ARCHIVÉ - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada - Rapport

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Section II Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Activité de programme par résultat stratégique

Activité de programme 1.1

Activité de programme 1.1 : Décisions statutaires et information conforme

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
25	2 797	25	2 797	25	2 797

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les demandeurs soumettent des demandes valides	Pourcentage des demandes jugées valides à l'examen	100 %
Les demandeurs sont proactifs pour se conformer aux exigences du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail	Nombre moyen d'infractions constatées sur les fiches signalétiques en dossier	4,5 infractions

Activité de programme 1.1 Résumé :

Aux termes du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), les fabricants de produits chimiques, les importateurs, les distributeurs et les employeurs fournissent un étiquetage de mise en garde et des fiches signalétiques (FS) pour chaque produit dangereux fabriqué, utilisé ou destiné à être utilisé par des travailleurs dans des milieux de travail au Canada. En vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses a le mandat de prendre les décisions concernant la validité des demandes de dérogation relativement aux exigences de divulgation du SIMDUT, tout en s'assurant que l'information correspondante en matière de santé et de sécurité, mise à la disposition des travailleurs canadiens, est conforme aux normes du SIMDUT. Plus précisément, pour respecter les exigences de son programme, le Conseil enregistre les demandes, rend des décisions sur la validité et la conformité des demandes, offre aux demandeurs l'occasion de se conformer volontairement et, au besoin, ordonne aux demandeurs de prendre des mesures pour rendre conformes les FS et/ou les étiquettes. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme, le Conseil favorise une conformité proactive. Il aide les demandeurs à respecter les exigences statutaires pertinentes en leur fournissant les renseignements, les connaissances, les outils et le soutien dont ils ont besoin pour soumettre des demandes complètes et exactes et rendre conformes les FS et/ou les étiquettes correspondantes.

Activité de programme 1.1 Faits saillants de la planification :

1. Fixer la base de référence de la conformité pour alimenter les futures approches proactives.
2. Fournir aux demandeurs les connaissances, les outils et les renseignements nécessaires pour se conformer au SIMDUT.

Activité de programme 1.2

Activité de programme 1.2 : Engagement des intervenants et partenariats stratégiques

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
5	538	5	538	5	538

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Connaissance et compétence accrues en matière de communication des dangers	Pourcentage des participants ayant accru leur connaissance de la communication des dangers grâce à une activité de diffusion externe	75 %
Connaissance et compétence accrues en matière de communication des dangers	Pourcentage des participants à une activité de diffusion externe ayant utilisé les connaissances accrues pour améliorer la communication des dangers	25 %

Activité de programme 1.2 Résumé :

Le travail exclusif effectué par le Conseil lui permet de recueillir, grâce au SIMDUT, des renseignements uniques et des fonds de données sur les communications efficaces relatives aux dangers, en termes d'exhaustivité, d'exactitude, de compréhensibilité et d'accessibilité. Par l'entremise de partenariats, le Conseil s'efforce plus pleinement d'exploiter, de tester et comparer, et de partager ses connaissances de façon à améliorer les communications relatives aux dangers pour l'industrie canadienne et pour les travailleurs canadiens. Il utilise également ces connaissances pour améliorer la compréhension et la compétence des organismes publics nationaux et internationaux intéressés, dans le cadre de l'élaboration d'approches, d'outils et de normes concernant la communication des dangers. Par conséquent, ce programme appuie l'établissement de partenariats mutuellement bénéfiques qui contribuent à la création et à la distribution de renseignements et de connaissances favorisant la manipulation sécuritaire des produits chimiques dangereux.

Activité de programme 1.2 Faits saillants de la planification :

1. Explorer et déterminer l'intérêt des intervenants en vue de former des partenariats mutuellement bénéfiques.
2. Partager l'information pour améliorer la connaissance qu'ont les intervenants de la Communication.

Services internes 1.3

Services internes 1.3

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
12	1 200	12	1 200	12	1 200

Services internes 1.3 Résumé :

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d'un organisme. Au CCRMD, ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'un organisme et non celles fournies à un programme particulier.

Services internes 1.3 Résumé :

1. Renforcer l'alignement et la cohésion de l'organisme par la mise en œuvre du Plan intégré 2010-2012 du CCRMD.
2. Mettre en œuvre les fonctions d'évaluation et de vérification interne.
3. Renouveler l'approche à l'égard de la gestion des ressources humaines et de la gestion du budget.
4. Mettre sur pied une approche dans l'ensemble du Conseil pour la gestion de l'information et la gestion des technologies.

Avantages pour les Canadiens

Le système de santé publique du Canada existe pour protéger et améliorer la santé des Canadiens. La responsabilité pour la santé publique est répartie entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les programmes de santé et de sécurité au travail, incluant le SIMDUT, constituent un maillon essentiel du système canadien de santé publique. Dans le cadre du SIMDUT, le Conseil offre le mécanisme de dérogation à l'obligation de divulguer des secrets commerciaux au nom des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, y compris la promotion d'une meilleure santé et sécurité au travail pour les travailleurs canadiens. Il le fait en évaluant et en abordant les dangers reliés à l'utilisation des produits chimiques au travail, en innovant pour diffuser ses connaissances de la classification et de la communication des dangers, en garantissant la conformité avec les normes publiques dans tous les secteurs de compétence et en favorisant l'appui mutuel et la coopération entre les principaux intervenants. Par le biais de ces activités, le CCRMD contribue à l'atteinte du résultat stratégique du gouvernement du Canada « Des Canadiens en santé ».

Le travail du Conseil appuie également le résultat stratégique du gouvernement du Canada « Un marché équitable et sûr ». Ce résultat garantit que le marché continue à favoriser un régime de concurrence afin d'attirer des investissements, d'encourager l'innovation et de protéger l'intérêt public. Le Conseil favorise la concurrence en protégeant les secrets commerciaux dans l'industrie chimique.