ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada - Rapport

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Section III – Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les données financières prospectives présentées dans le présent Rapport sur les plans et les priorités se veulent un aperçu général de la situation financière et des activités d’Anciens Combattants Canada. Ces principales données financières ont été préparées selon la méthode de la comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Les états financiers prospectifs se trouvent sur le site Web d’ACC.

(millions de $)

État condensé de la situation financière Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars)	État prospectif 2010–2011	État prospectif 2011-2012	Variation
Actifs
Financiers	13,2	13,2	0 %
Non-financiers	141,8	137,0	-3 %
Total	155,0	150,2	-3 %
PASSIFS
Total	129,3	129,8	0 %
CAPITAUX PROPRES
Total	25,7	20,4	-21 %
Total	155,0	150,2	-3 %

(millions de $)

État condensé des opérations Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars)	État prospectif 2010–2011	État prospectif 2011–2012	Variation
DÉPENSES
Total	3 577,0	3 578,0	0 %
REVENUES
Total	21,3	21,3	0 %
Coût de fonctionnement net	3 555,7	3 556,7	0 %

Les dépenses prévues du portefeuille des Anciens Combattants pour 2011-2012, selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée, sont de 3 523,2 millions de dollars. Cette somme a été ajustée en fonction de montants estimatifs pour des postes tels que les remboursements des dépenses des années précédentes, les services fournis sans frais (c.-à-d. locaux, services juridiques, etc.), et l’amortissement des immobilisations, pour en arriver à des dépenses totales prospectives de 3 578,0 millions de dollars pour 2011-2012. Les rajustements nets sont négligeables, et on s’attend à ce que le total des dépenses ne dépasse les dépenses prévues que de 1,6 p. 100.

Le total des dépenses, sans les recettes prévues (en provenance principalement de l’Hôpital Sainte-Anne), laisse un coût net d’exploitation estimatif de 3 556,7 millions de dollars pour 2011-2012. On verse environ 90 p. 100 de ce montant directement aux anciens combattants, aux vétérans et autres personnes servies par ACC, ou en leur nom, pour l’indemnisation, le soutien financier, les soins de santé et les activités commémoratives.

Liste de tableaux électroniques

Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor au www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Vérifications internes
• Évaluations
• Sources de revenus non disponibles

Sites web

Les sites Web suivants complètent l’information fournie dans le présent rapport. Pour tout complément d’information, veuillez communiquer avec nous aux numéros des lignes de renseignements généraux.

Anciens Combattants Canada :
www.veterans.gc.ca

Bureau de l’Ombudsman des vétérans :
www.ombudsman-veterans.gc.ca

Demandes de renseignements généraux

Si vous désirez faire une demande de renseignements généraux au sujet du Ministère, de ses programmes ou de ses services, veuillez composer, sans frais, le  1-866-522-2022. Pour communiquer avec le Bureau de l’ombudsman des vétérans, veuillez composer le 1-877-330-4343.

Publications

Anciens Combattants Canada produit toute une gamme de documents sur ses programmes et services. Vous pouvez en obtenir un exemplaire sur notre site Web.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Planification ministérielle
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700
Charlottetown PE  C1A 8M9
Courriel : plan@vac-acc.gc.ca

En bref

[1] Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

[2] Les dépenses projetées n’incluent pas le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) qui rend maintenant compte de façon indépendante.