ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada - Rapport

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Section II - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique n^o 1 - Le mieux-être des anciens combattants et des autres personnes servies par ACC

Le rôle du Ministère est de reconnaître la dette de gratitude de notre pays envers ceux et celles qui ont fièrement servi le Canada en temps de guerre, de conflit et de paix.

Pour assurer le maintien de leur mieux-être après leur libération, ACC donne l’accès à des programmes et des services visant à répondre à leurs besoins physiques, psychosociaux et financiers. La gamme complète et intégrée de programmes disponibles comprend des prestations d’invalidité, des allocations pour perte de revenu, des avantages pour soins de santé, le Programme pour l’autonomie des anciens combattants et le Programme de réadaptation.

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Le Ministère contribue au mieux-être des anciens combattants et vétérans en :

• offrant des programmes et des services ministériels novateurs appuyés par une stratégie nationale en matière de santé mentale et un processus global de gestion de cas;
• réalisant ou en collaborant à des projets de recherche qui favorisent l’avancement dans des domaines comme la santé mentale;
• collaborant avec les Forces canadiennes dans le réseau de centres intégrés de soutien du personnel.

Voici certaines de nos priorités clés pour les trois prochaines années :

• Remanier les politiques et les processus pour en réduire la complexité.
• Réduire le temps qu’il faut pour rendre les décisions relatives aux prestations d’invalidité et au Programme de réadaptation.
• Fournir aux anciens combattants un accès plus facile et plus rapide aux avantages médicaux dont ils ont besoin.
• Améliorer la gestion de cas afin de mieux appuyer les personnes ayant des besoins complexes.

Activité de programme 1.1 : Indemnités et soutien financier

Activité de programme 1.1 : Indemnités et soutien financier

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (millions de $)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
909	2 263,9	909	2 007,2	909	2 007,2

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les anciens combattants ayant servi en temps de guerre, les vétérans et membres actuels des Forces canadiennes, ainsi que les membres actuels et retraités de la Gendarmerie royale canadienne estiment que les prestations d’invalidité qu’ils ont reçues d’ACC reconnaissent leur invalidité liée à leur service.	Le pourcentage des anciens combattants et autres personnes servies par ACC qui considèrent que les prestations d’invalidité qu’ils ont reçues d’ACC reconnaissent leur invalidité liée au service	65 %
Les anciens combattants et les autres personnes servies par ACC ne doivent pas vivre plus bas que la Measure de faible revenu	Pourcentage des vétérans des Forces canadiennes qui ont un revenu familial plus bas que la Mesure de faible revenu	<10 %

Points saillants de la planification

Un projet de loi a été déposé visant à améliorer les avantages offerts dans le cadre de la Nouvelle Charte afin de répondre aux besoins uniques et changeants des vétérans des Forces canadiennes. Si le projet de loi est adopté, il permettra de bonifier les avantages financiers destinés aux vétérans gravement blessés, de garantir un revenu minimum annuel aux participants du Programme de réadaptation et d’offrir des options plus souples de paiement de l’indemnité d’invalidité aux membres actuels et anciens des Forces canadiennes.

Le Ministère s’emploie à fournir un accès plus rapide aux prestations d’invalidité en réduisant la complexité interne et le temps nécessaire pour rendre les décisions.

Avantages pour les Canadiens

ACC garantit à la population canadienne que les anciens combattants et les vétérans bénéficieront de programmes et de services qui appuieront leur mieux-être et la réintégration des vétérans des Forces canadiennes et de leurs familles à la vie civile.

Activité de programme 1.2 : Soins de santé et réinsertion des anciens combattants et des vétérans

Activité de programme 1.2 : Soins de santé et réinsertion des anciens combattants et des vétérans

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (millions de $)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 817	1 124,6	1 817	1 158,3	1 817	1 157,4

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les anciens combattants qui reçoivent des services de soins à domicile à l’aide du Programme pour l’autonomie des anciens combattants peuvent demeurer dans leur propre domicile et communauté	Pourcentage des anciens combattants qui résident dans la communauté et reçoivent les prestations du Programme pour l’autonomie des anciens combattants, et qui sont admis dans un établissement de soins de longue durée au cours de l’année financière	<10 %
Les vétérans des Forces canadiennes participent à la population active civile (à moins d’être totalement invalides ou d’être retraités)	Le pourcentage des vétérans qui participent activement à la population active civile (à moins d’être totalement invalides ou d’être retraités)	80 %
Les anciens combattants ayant servi en temps de guerre, les vétérans et les membres des Forces canadiennes, les membres actuels et les membres retraités de la Gendarmerie royale canadienne indiquent une santé mentale «bonne», «très bonne» ou «excellente»	Le pourcentage des anciens combattants admissibles et des autres personnes servies par ACC qui disent que leur santé mentale est « bonne », « très bonne » ou « excellente »	70 %

Points saillants de la planification

ACC fournira un accès plus rapide aux avantages médicaux dont le client a besoin en simplifiant le processus d’approbation et en s’en remettant davantage aux professionnels de la santé traitants.

Le Ministère réduira le fardeau administratif et accélérera le versement des paiements pour ceux qui reçoivent les avantages du PAAC.

ACC continuera à déléguer davantage de pouvoirs aux employés de première ligne pour les décisions touchant les plans de réadaptation afin d’offrir un service plus rapide et plus efficace aux personnes qui participent au Programme de réadaptation, tout en maintenant la diligence requise aux dossiers.

Le Ministère poursuivra les discussions et les négociations avec le gouvernement du Québec à propos du transfert éventuel de l’ Hôpital Sainte-Anne, tout en veillant à ce que les anciens combattants continuent à recevoir des soins et que l’expertise de l’hôpital en gériatrie et en psychogériatrie soit optimisée.

Avantages pour les Canadiens

La population canadienne pourra compter sur le fait que les anciens combattants et vétérans ont accès à des avantages de santé et à des services de réadaptation, en particulier dans des domaines comme la santé mentale, la gestion de cas et les soins à domicile.

Résultat stratégique n^o 2 - Les Canadiens et les Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix, et leur témoignent de la reconnaissance

Grâce à leur courage, à leur détermination et à leurs sacrifices, des générations d’anciens combattants canadiens ont contribué au fait que les Canadiens vivent dans un pays libre et pacifique. Perpétuer le souvenir de leurs contributions dépend essentiellement d’une population canadienne reconnaissante de leurs réalisations et de leurs sacrifices et qui le leur témoigne lors d'activités commémoratives.

Les activités commémoratives sont essentielles afin de s’assurer que les générations futures comprennent le prix élevé de la liberté et l’importance de protéger les droits de la personne, la liberté et la justice partout dans le monde.

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ACC contribue à la commémoration continue en :

• organisant et en appuyant des cérémonies et des activités commémoratives au Canada et à l’étranger qui visent à rendre hommage aux Canadiens morts à la guerre et aux anciens combattants/vétérans;
• fournissant des ressources commémoratives (une large gamme de ressources pédagogiques sur divers supports) à l’intention des jeunes Canadiens et des enseignants;
• établissant et en mettant à profit des partenariats qui augmentent la portée du mandat commémoratif d’ACC;
• fournissant de l’aide pour frais funéraires, d’inhumation et de pierres tombales en partenariat avec le Fonds du Souvenir;
• assurant l’entretien des sépultures de guerre et des monuments commémoratifs en partenariat avec la Commonwealth War Graves Commission;
• assurant l’entretien des cimetières appartenant à ACC ainsi que des sépultures d’anciens combattants et de vétérans au Canada;
• faisant la préservation et l’interprétation de monuments commémoratifs en Europe qui symbolisent le sacrifice que le Canada a consenti pendant les deux guerres mondiales.

Au cours des trois prochaines années, nos priorités clés comprendront les suivantes :

• Accroître la sensibilisation et la participation des Canadiens aux activités de commémoration.
• Rapprocher les Canadiens des activités de commémoration en augmentant la participation des entreprises, en ayant recours à la technologie moderne et en continuant l’utilisation efficace des réseaux sociaux.
• Augmenter la reconnaissance envers les vétérans des Forces canadiennes et modifier la programmation afin qu’elle corresponde au type de reconnaissance qu’ils souhaitent recevoir.
• Mettre en œuvre le Programme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités.

Activité de programme 2.1 : Sensibilisation aux activités du Souvenir

Activité de programme 2.1 : Sensibilisation aux activités du souvenir

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (millions de $)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
78	12,8	78	13,6	78	13,6

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Le souvenir des réalisations et des sacrifices faits par ceux et celles qui ont servi en temps de guerre, dans des conflits militaires et des opérations de maintien de la paix est préservé	Le pourcentage des Canadiennes et Canadiens au courant des réalisations et des sacrifices faits par les anciens combattants canadiens	70 %

Points saillants de la planification

ACC tient à accroître la sensibilisation et la participation des Canadiens aux activités commémoratives. La commémoration et la reconnaissance de nos anciens combattants traditionnels et vétérans des Forces Canadiennes contribuent à graver dans notre mémoire le souvenir des réalisations et des sacrifices réalisés pour tous les Canadiens.

Le Ministère portera principalement son attention sur une meilleure sensibilisation des Canadiens par rapport aux actions des anciens combattants, y compris une reconnaissance accrue à l’égard des vétérans des Forces canadiennes.

ACC établira et renforcera des partenariats avec des entreprises afin d’augmenter la participation du secteur privé aux activités commémoratives.

Le Ministère continuera à consulter les anciens combattants et les vétérans des Forces canadiennes, les intervenants et la population canadienne pour assurer que les activités commémoratives correspondent à l’hommage que tous veulent rendre aux anciens combattants et aux vétérans du Canada.

ACC utilisera de manière efficace les partenariats et la technologie pour tirer profit des activités visant à renforcer la participation des jeunes à la commémoration.

Le Ministère amorcera la planification d’initiatives commémoratives pour commémorer les centièmes anniversaires entre 2014 et 2018 de la Première Guerre mondiale ainsi que d’autres anniversaires militaires importants.

Avantages pour les Canadiens

La population canadienne, et surtout les jeunes, sera informée de notre histoire militaire au moyen d’activités de commémoration rendant hommage aux personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, conflits militaires et de paix.

Activité de programme 2.2 : Responsabilités commémoratives nationales et internationales

Activité de programme 2.2 : Responsabilités commémoratives nationales et internationales

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (millions de $)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
23	28,6	23	31,0	23	31,0

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les anciens combattants, les vétérans canadiens et les autres Canadiens morts sont reconnus et reçoivent un hommage posthume	Pourcentage des Canadiennes et Canadiens qui pensent qu’il est important qu’ACC maintienne les monuments commémoratifs, les cimetières et les stèles funéraires, et qu’il fournisse de l’aide en matière de frais de funérailles et d’inhumation	75 %

Points saillants de la planification

Le Ministère continuera à honorer les sacrifices consentis par les anciens combattants grâce à l’entretien continu et à l’amélioration des monuments commémoratifs, des cimetières et des stèles funéraires. En particulier, ACC visera les panneaux indicateurs et l’entretien du Monument commémoratif du Canada à Vimy, l’amélioration des panneaux d’interprétation au Monument commémoratif de guerre du Canada, à Ottawa, et dans les sites commémoratifs en Europe, qui accueillent plus d’un million de visiteurs chaque année.

Avantages pour les Canadiens

ACC garantit à la population canadienne que les monuments commémoratifs, les cimetières et les stèles funéraires de nos compatriotes morts à la guerre seront entretenus comme des symboles durables des sacrifices et des exploits des hommes et des femmes qui ont servi le Canada avec bravoure en temps de guerre comme en temps de paix.

Résultat stratégique n^o 3 - Les anciens combattants et les autres personnes servies par le BOV bénéficient d’un examen indépendant et impartial des plaintes relatives à ACC

L’ombudsman des vétérans a pour mandat de favoriser le traitement juste et équitable des anciens combattants, des vétérans ou des personnes qui ont soumis une demande d’avantages ou de services, ou qui en reçoivent, auprès d’ACC.

Pour ce faire, le Bureau de l’ombudsman fournit aux anciens combattants et aux autres personnes de l’information et des conseils afin de faciliter leur accès à des programmes et à des services et leur offre la possibilité de demander un examen indépendant de leur plainte par une personne impartiale externe au processus de prise de décision initial.

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L’ombudsman des anciens combattants a le mandat :

• d’examiner et de traiter les plaintes concernant l’application des dispositions de la Déclaration des droits des anciens combattants;
• de cerner et de examiner des plaintes relatives aux programmes et aux services fournis ou administrés par le Ministère ou par des tiers au nom de ce dernier, y compris des décisions individuelles liées aux programmes et services et pour lesquelles il est impossible d’interjeter appel auprès du Tribunal des anciens combattants (révision et appel);
• de cerner et d’examiner des questions d’ordre général relatives aux programmes et aux services fournis ou administrés par le Ministère;
• d’examiner des questions d’ordre général liées au Tribunal des anciens combattants (révision et appel); et
• de fournir de l’information et des recommandations au ministre concernant les problèmes systémiques cernés.

Activité de programme 3.1 : Bureau de l'ombudsman des vétérans

Activité de programme 3.1 : Bureau de l'ombudsman des vétérans

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (millions de $)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
40	5,9	40	5,9	40	5,9

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les anciens combattants et les membres de leur famille sont au courant des services de l’ombudsman et y ont accès	Le pourcentage des anciens combattants et des membres de leur famille consultés qui considèrent avoir accès aux services offerts par l’ombudsman et qui sont au courant des services qu’il offre	80 %
Les anciens combattants et les membres de leur famille sont au courant des questions et des recommandations provenant du Bureau de l’ombudsman	Le pourcentage des anciens combattants et les membres de leur famille qui sont au courant des questions et des recommendations soulevées par le Bureau de l’ombudsman	80 %
Le Ministère reconnaît les observations et rapports soumis par le Bureau de l’ombudsman	Pourcentage de réponses aux observations et rapports soumis au Ministère	80 %

Points saillants de la planification

Le Bureau de l’ombudsman des vétérans va poursuivre les activités d’intervention précoce afin que les plaintes soient réglées en temps opportun et de façon appropriée.

Le Bureau de l’ombudsman des vétérans s’emploiera également à l’ouverture et à la conduite d’une enquête sur trois questions systémiques.

En continuant à mener des initiatives de consultation publique (comprenant des applications Web, des assemblées publiques et des tribunes) dans le but de faire participer les anciens combattants et les autres intervenants, le Bureau de l’ombudsman des vétérans sera mieux en mesure de cerner les sujets de préoccupation et les nouvelles priorités.

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens sont assurés que les anciens combattants et les vétérans bénéficieront des avantages, des services et du soutien auxquels ils ont droit, et qu’aucun d’entre eux ne sera oublié. Les anciens combattants et les vétérans peuvent être assurés que leurs droits, tels que décrits dans la Charte des droits des anciens combattants sont respectés et ils peuvent compter sur un défenseur dans la personne de l’ombudsman, qui se chargera de régler leurs problèmes.

4.1 Services internes

Activité de programme 4.1 : Services internes

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (millions de $)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
798	87,4	798	84,4	798	84,4

Points saillants de la planification

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation.

Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance; services des communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l’information; services des technologies de l’information; services de gestion des biens; services de gestion du matériel; services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs.

Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

ACC participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue aux objectifs du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales dans le cadre de l’activité de programme Services internes. La Stratégie de développement durable d’ACC traite aussi des services de soutien assurés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) dans le cadre d’un protocole d’entente.

Avantages pour les Canadiens

ACC garantit à la population canadienne que les programmes et les services sont gérés selon des principes de saine gestion dans les domaines de la planification, de l’établissement de budgets, de la reddition de comptes et de la communication avec la population.