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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada - Rapport
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Message du ministre
Notre Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 montre clairement que le ministère des Anciens Combattants continue de se concentrer, à tous les échelons de l’organisation, sur l’amélioration des services offerts aux anciens combattants, aux vétérans et à leurs familles, aux membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada. Nous avons une dette de reconnaissance énorme envers ces citoyens courageux, et nous devons toujours faire de notre mieux pour nous assurer que leurs besoins sont comblés.
Au fil des décennies, le ministère des Anciens Combattants a évolué comme les anciens combattants qu’il sert aujourd’hui. Les temps changent et nous savons que les besoins des vétérans des Forces canadiennes diffèrent grandement de ceux des anciens combattants traditionnels. Nous nous actualisons et nous nous transformons pour que nos programmes et nos services demeurent pertinents pour tous les anciens combattants et les vétérans.
Anciens Combattants Canada est à un tournant important de son histoire. Nous changeons fondamentalement notre façon de faire et cherchons à nous améliorer à tous les niveaux afin d’offrir le meilleur service possible dans les meilleurs délais possible.
Nous réalisons de grands progrès et continuons à avancer. Par exemple, les prestataires du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) et des avantages de soins de santé ont maintenant l’option du paiement direct, les temps de traitement pour les décisions du Programme de réadaptation sont beaucoup plus courts, il y a moins de paperasse à remplir pour les demandes dans le cadre du PAAC, moins d’avantages nécessitent une autorisation préalable, etc.
Les modifications à venir sont axées sur cinq éléments clés :
- Nous simplifions nos programmes.
- Nous améliorons nos programmes et la façon dont nous les exécutons afin de les rendre plus flexibles.
- Nous collaborons plus étroitement avec le ministère de la Défense nationale afin d’assurer une continuité dans la prestation de soins aux militaires en transition vers la vie civile.
- Nous continuons de croire que la Nouvelle Charte des anciens combattants est une gestion fondamentalement saine et moderne des prestations d’invalidité, et nous nous employons à mieux renseigner les membres et les vétérans des Forces sur les avantages et les services qui en découlent.
- Nous continuons de nous adapter aux changements démographiques de ceux et celles que nous servons en déployant nos ressources là où il est nécessaire de le faire.
Les Canadiens et les Canadiennes sont plus fiers que jamais de leurs anciens combattants et de leurs vétérans. Ils veulent exprimer leur gratitude de façon tangible. Forts du succès de la campagne de la Semaine des anciens combattants et de l’ajout d’autres outils de réseautage sociaux, nous continuerons à engager les Canadiens et les Canadiennes, et en particulier la jeune génération, dans l’élan commémoratif.
En terminant, je suis heureux des améliorations et des progrès réalisés jusqu’à maintenant. Nous avons fait beaucoup de chemin en très peu de temps, même s’il reste encore beaucoup de travail à faire. Je profite de l’occasion pour réitérer l’engagement du gouvernement du Canada à offrir aux héros du Canada d’hier et d’aujourd’hui les services qu’ils méritent.
Je vous invite à en apprendre davantage sur la façon dont nous servons ces hommes et ces femmes remarquables en votre nom.
L'honorable Steven Blaney, C.P., député
Ministre des Anciens Combattants
Section I - Survol
Raison d'être
Le développement du Canada à titre de pays indépendant et doté d’une identité propre découle en partie de ses réalisations en temps de guerre. Une bonne partie de notre identité moderne est également associée à la fierté que nous éprouvons à l’égard des antécédents enviables du Canada en matière de maintien de la paix. Toutefois, la contribution de notre pays à la paix et à la sécurité dans le monde a été très coûteuse pour nos anciens combattants et vétérans.
Anciens Combattants Canada (ACC, le Ministère) reconnaît le courage des personnes qui nous ont légué ce patrimoine et ont ainsi permis à notre nation de s’épanouir.
Mission
Fournir des services et des avantages adaptés aux besoins des anciens combattants, des vétérans, des autres personnes et de leurs familles, de manière à reconnaître les services qu’ils ont rendus au Canada et à graver dans la mémoire de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices.
Mandat
Le mandat d’Anciens Combattants Canada découle de lois et de règlements. La Loi sur le ministère des Anciens Combattants attribue au ministre des Anciens Combattants « les soins, le traitement ou la réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la Marine marchande du Canada, soit dans la marine, l’armée de terre, l’aviation ou la Marine marchande de Sa Majesté, de personnes qui ont pris part, d’une autre manière, à des activités reliées à la guerre, et de personnes désignées [...] aux soins de leurs survivants ou des personnes à leur charge [...] ».
Anciens Combattants Canada s’efforce de garder vivant le souvenir des réalisations et des sacrifices consentis par ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix.
Responsabilités
Le portefeuille des Anciens Combattants se compose des entités suivantes : Anciens Combattants Canada, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et le Bureau de l’ombudsman des vétérans. Cependant, à compter de 2011-2012, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) déposera son propre Rapport sur les plans et les priorités en qualité d’organisme distinct.
Anciens Combattants Canada
ACC sert des anciens combattants traditionnels de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée; des membres et vétérans des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); certains civils et des membres de la famille admissibles (survivants et personnes à charge).
Le Ministère fonctionne dans un contexte qui évolue rapidement. La population d'anciens combattants qui bénéficient des services du Ministère subit d'importants changements démographiques et les prestations des services ont fait l'objet de plusieurs critiques au courant de la dernière année. Par conséquent, le ministère s'adapte et changera la manière dont il fait les choses. Comme il l’a déjà fait par le passé, le Ministère axera ses efforts sur l’adaptation et l’amélioration de chaque aspect de la prestation des services ministériels et des services internes de manière à ce que les anciens combattants et les vétérans soient bien servis.
ACC offre des prestations d’invalidité et de l’aide financière aux anciens combattants et aux autres personnes admissibles grâce à des programmes bien établis comme les pensions d’invalidité et les allocations aux anciens combattants.
ACC offre aussi des programmes de soins de santé conçus pour améliorer le mieux-être des anciens combattants et des autres personnes admissibles, favoriser leur autonomie et veiller à ce qu’ils aient accès à un continuum de services. Les avantages comprennent l’accès aux traitements et autres avantages liés à la santé, le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC), un programme national de soins à domicile pour aider les personnes à demeurer dans leur propre foyer ou dans leur collectivité aussi longtemps que possible, et l’accès aux lits de soins de longue durée au sein d’un réseau national d’établissements communautaires, à l’Hôpital Sainte-Anne (le dernier hôpital fédéral administré par le Ministère) ou dans des établissements contractuels où les anciens combattants bénéficient d’un accès prioritaire aux lits.
Depuis 2006, la Nouvelle Charte des anciens combattants offre aux vétérans des Forces canadiennes et à leurs familles le soutien dont ils ont besoin pour réaliser la transition vers la vie civile par le biais d’une gamme de programmes qui englobe des services de réadaptation, des avantages médicaux, des services de transition de carrière, un soutien financier et des indemnités d’invalidité, incluant l’indemnité de décès.
Grâce à notre programme Le Canada se souvient, ACC perpétue le souvenir des réalisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflits armés et de paix, et favorise une compréhension de leur participation au façonnement de notre pays. Le programme Le Canada se souvient comporte des programmes axés sur l’élaboration et l’échange d’un large éventail de ressources historiques et d’apprentissage; le financement d’activités commémoratives au Canada, y compris la construction et la restauration de monuments commémoratifs; l’entretien des cimetières et des pierres tombales ainsi que de 14 sites commémoratifs européens; des prestations pour funérailles et inhumation; et l’organisation et le soutien d’activités et de cérémonies commémoratives, à l’échelle nationale et internationale.
Le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) offre des avis juridiques gratuits ainsi qu’un service de représentation pour les personnes insatisfaites des décisions rendues relativement à leur prestation d’invalidité.
Ombudsman des vétérans
Le Bureau de l’ombudsman des vétérans s’assure du traitement des questions soulevées par les vétérans et anciens combattants et les membres de leur famille en ce qui a trait à ACC et à la Déclaration des droits des anciens combattants. L’ombudsman des vétérans est un agent indépendant qui relève directement du ministre des Anciens Combattants.
Notre participation à la Stratégie fédérale de développement durable
ACC participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)1. La SFDD représente une avancée importante pour le gouvernement du Canada en incluant la durabilité de l’environnement et l’évaluation environnementale stratégique comme partie intégrante de ses processus de prise de décisions.
Architecture des activités de programmes
L’Architecture des activités de programme (AAP) d’ACC a été modifiée pour l’exercice 2011-2012 afin d’en supprimer le résultat stratégique du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [TACRA] et les activités de programme connexes. À compter de 2011-2012, le TACRA fera rapport par l’intermédiaire de son propre Rapport sur les plans et priorités en qualité d’organisme distinct.
Sommaire de planification
Les tableaux suivants présente les ressources humaines et financières prévues du Ministère pour les trois prochains exercices financiers.
| Department | 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 |
|---|---|---|---|
| Anciens Combattants Canada | 3 517,3 | 3 294,5 | 3 293,6 |
| Bureau de l’ombudsman des vétérans | 5,9 | 5,9 | 5,9 |
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |
|---|---|---|---|
| Anciens Combattants Canada | 3 625 | 3 625 | 3 625 |
| Bureau de l’ombudsman des vétérans | 40 | 40 | 40 |
Les niveaux de référence d’ACC pour les dépenses de programme sont rajustés chaque année. Par conséquent, les dépenses prévues pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014 ne reflètent pas les changements qui pourraient résulter des activités planifiées.
Tableaux - Sommaire de planification
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Le pourcentage des anciens combattants et des autres personnes servies par ACC qui disent être «très satisfaits» ou «satisfaits» de leur vie en général | 70 % |
| Pourcentage des anciens combattants et des autres personnes servies par ACC qui sont « très satisfaits » ou «satisfaits » à l’égard de leur situation financière. | 75 % |
| Le pourcentage des anciens combattants et des autres personnes servies par ACC qui éprouvent un sentiment d’appartenance communautaire «assez fort» ou «très fort» | 65 % |
| Activité de programme | Dépenses prévues 2010–2011 |
Dépenses planifiées (millions de $) | Alignement aux priorités du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| Indemnités et soutien financier | 2 267,9 | 2 263,9 | 2 007,2 | 2 007,2 | La sécurite du revenu et l'emploi pour les Canadiens |
| Soins de santé et réinsertion des anciens combattants et des vétérans | 1 122,3 | 1 124,6 | 1 158,3 | 1 157,4 | Des Canadiens en santé |
| Total | 3 390,2 | 3 388,5 | 3 165,5 | 3 164,6 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Pourcentage des Canadiens qui assistent aux cérémonies et aux activités commémoratives | 35 % |
| Activité de programme | Dépenses prévues 2010–2011 |
Dépenses planifiées (millions de $) | Alignement aux priorités du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| Sensibilisation aux activités du Souvenir | 17,1 | 12,8 | 13,6 | 13,6 | Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques |
| Responsabilités commémoratives nationales et internationales | 26,1 | 28,6 | 31,0 | 31,0 | Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques |
| Total | 43,2 | 41,4 | 44,6 | 44,6 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Pourcentage des personnes qui ont indiqué avoir reçu une révision indépendante et impartiale des plaintes ayant trait à Anciens Combattants Canada | 80 % |
| Activité de programme | Dépenses prévues 2010–2011 |
Dépenses planifiées (millions de $) | Alignement aux priorités du Gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| Bureau de l'ombudsman des vétérans | 5,9 | 5,9 | 5,9 | 5,9 | La sécurite du revenu et l'emploi pour les Canadiens |
| Total | 5,9 | 5,9 | 5,9 | 5,9 | |
| Activité de programme | Dépenses prévues 2010–2011 |
Dépenses planifiées (millions de $) | Alignement aux priorités du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| Services interne | 84,6 | 87,4 | 84,4 | 84,4 | Contribue à tous les résultats stratégiques d’ACC, contribuant ainsi aux résultats du gouvernement du Canada |
| Total | 84,6 | 87,4 | 84,4 | 84,4 | |
Contribution des priorités aux résultats stratégiques
ACC a déterminé trois priorités opérationnelles et une priorité de gestion. Le Bureau de l’ombudsman des vétérans a pour sa part fixé une priorité opérationnelle. Les priorités opérationnelles exposent les grandes lignes des mesures planifiées qui doivent être prises pour améliorer la prestation des programmes et des services. La priorité de gestion est axée sur l’amélioration des pratiques et des mesures de contrôle internes en vue de renforcer le rendement global.
Priorités opérationnelles (ACC)
Priorité opérationnelle : Améliorer la prestation des services
Type : Nouvelle
Résultat Stratégique : Le mieux-être des anciens combattants et les autres personnes servies par ACC
Pourquoi est-ce une priorité?
Les anciens combattants, les vétérans et autres personnes admissibles s’attendent à un accès plus facile aux programmes, à un service plus rapide et à un niveau de soutien adéquat. ACC prendra donc des mesures supplémentaires pour répondre aux besoins divers et changeants des anciens combattants, des vétérans et autres personnes admissibles. À la suite des améliorations prévues au cours des prochaines années, ACC sera un ministère revitalisé et rationalisé qui offre aux anciens combattants et à leurs familles un accès plus facile et rapide aux avantages, un service professionnel par des employés qui sont outillés pour faire leur travail et qui comprennent la culture militaire afin d’aider les vétérans à faire une transition harmonieuse de la vie militaire à la vie civile.
Plans pour respecter la priorité
- Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de restructuration fondamentale des politiques et processus.
- Simplifier les politiques opérationnelles et les pratiques, aussi bien à l’Administration centrale que dans les régions.
- Rationaliser les processus de prise de décisions afin de réduire les temps d’attente.
- Améliorer l’approche de gestion de cas afin de mieux gérer les besoins individuels.
- Accroître la sensibilisation à tous les programmes d’ACC et en élargir la portée.
- Améliorer l’aide aux vétérans gravement handicapés et aux participants du programme de réadaptation prévue dans le cadre de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
- Établir et mettre en œuvre une stratégie de communication solide qui permette à ACC de favoriser la communication ouverte et l’échange d’information avec les intervenants et les Canadiens.
- Mieux harmoniser les politiques, programmes et pouvoirs en matière de prise de décision.
- Mettre en œuvre une structure organisationnelle qui appuie mieux le modèle opérationnel d’ACC.
Priorité opérationnelle : Assurer la continuité des soins aux anciens combattants
Type : Nouvelle
Résultat Stratégique : Le mieux-être des anciens combattants et des autres personnes servies par ACC
Pourquoi est-ce une priorité?
L’Hôpital Sainte-Anne, le dernier hôpital fédéral pour anciens combattants, fait face depuis les années 1980 à une diminution constante de la demande de soins de longue durée pour anciens combattants. Le maintien d’une masse critique de résidents est essentiel au maintien de la qualité et du niveau de soins offerts actuellement aux anciens combattants.
Plans pour respecter la priorité :
- Assurer que l’accès prioritaire des anciens combattants aux soins et aux services, les intérêts des employés et les langues officielles seront des considérations clés au cours des discussions relatives au transfert.
- Poursuivre les discussions avec le gouvernement du Québec dans le but d’arriver à une entente relativement au transfert de l’Hôpital Sainte-Anne.
- Continuer à communiquer de façon régulière avec les anciens combattants, les employés et les autres intervenants clés pour les informer sur les nouveaux développements concernant l’avenir de l’Hôpital Sainte-Anne.
- Veiller à maximiser la capacité de lits afin de permettre à l’Hôpital Sainte-Anne de continuer à assurer des soins et des services aux anciens combattants et de maintenir l’expertise du personnel.
Priorité opérationnelle : Donner une nouvelle orientation aux activités commémoratives
Type : Permanente
Résultat Stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix, et leur témoignent de la reconnaissance
Pourquoi est-ce une priorité?
Les anciens combattants et les vétérans sont un lien direct avec notre histoire et l’identité canadienne. Avec la disparition de nos anciens combattants traditionnels, il devient encore plus nécessaire de préserver le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices et en même temps de reconnaître et de rendre hommage aux vétérans des Forces canadiennes.
Plans pour respecter la priorité :
- Accroître la sensibilisation et la participation des Canadiens aux activités commémoratives.
- Augmenter la contribution des entreprises du secteur privé aux activités commémoratives.
- Continuer à faire une utilisation efficace des réseaux sociaux et de la technologie moderne.
- Accroître la reconnaissance des vétérans des Forces canadiennes de sorte qu’ils puissent recevoir les hommages qu’ils méritent et que leurs réalisations soient dûment commémorées.
Priorités en matière de gestion (ACC)
Priorités en matière de gestion : Modernisation des services internes
Type : Nouvelle
Résultat stratégique : Liens à tous les résultats stratégiques 
Pourquoi est-ce une priorité?
ACC est au cœur d’un changement significatif. Pour y arriver, le Ministère doit mieux gérer ses ressources et améliorer son rendement organisationnel.
Plans pour respecter la priorité :
- Élaborer un solide cadre de rendement qui permet d’harmoniser les résultats escomptés sur la planification, la production de rapports et la prise de décision.
- Attribuer les ressources en fonction des priorités, aligner les activités et les résultats escomptés et gérer les responsabilités de façon efficace.
- Perfectionner les employés afin d’assurer une approche axée sur la prestation des services et l’exécution des programmes.
- Mettre en œuvre une fonction de vérification interne qui contribue à l’amélioration du contrôle des risques, de la gouvernance et du rendement organisationnel.
- Mettre en œuvre une base exhaustive et fiable de données objectives d’évaluation servant à appuyer l’amélioration des politiques et des programmes de gestion des dépenses.
- Mettre en œuvre un plan de sécurité ministériel.
- Améliorer le traitement et la protection des renseignements personnels.
- Adopter des pratiques de gestion des risques dans l’ensemble de l’organisation.
Priorités opérationnelles (BOV)
Priorité opérationnelle : Assurer le traitement équitable de la communauté des anciens combattants et vétérans, et voir à la protection des droits formulés dans la Déclaration des droits des anciens combattants.
Type : Permanente
Résultat Stratégique : Les anciens combattants et les autres personnes servies par le BOV bénéficient d'un examen indépendant et impartial des plaintes relatives à ACC
Pourquoi est-ce une priorité?
Chaque année, plus de 1 700 anciens combattants affirment avoir de la difficulté à accéder aux programmes et aux services auxquels ils ont droit de la part du gouvernement du Canada, à titre de compensation pour les pertes qu'ils ont subies en servant notre pays. Nos vétérans ont droit à une prestation équitable, juste et opportune de services, d'avantages et de mesures de soutien. La présence d’un porte-parole indépendant est essentielle pour veiller à ce que les engagements soient respectés.
Plans pour respecter la priorité :
- Poursuivre les activités d’intervention précoce afin de régler les plaintes.
- Entreprendre et compléter des enquêtes sur trois questions systémiques.
- Continuer à mener des initiatives de consultation publique (comprenant des applications Web, des assemblées publiques et des tribunes) dans le but de faire participer les anciens combattants, les vétérans et les autres intervenants afin de cerner et de faire connaître les sujets de préoccupations et les priorités.
Analyse du risque et environnement opérationnel
Au fur et à mesure qu’ACC s’efforcera de réaliser ses objectifs et ses priorités stratégiques, des défis et des possibilités se présenteront qui auront des répercussions sur sa capacité d’assurer la prestation de ses programmes et services. Le Ministère fonctionne dans un environnement en constante évolution caractérisé par des changements dans les données démographiques, des pressions exercées sur les programmes d’ACC et les besoins changeants individuels. Ces dernier temps, le Ministère est examiné à la loupe par les anciens combattants et les vétérans, les intervenants et les médias, particulièrement en ce qui concerne sa capacité de respecter le caractère confidentiel des renseignements personnels, de gérer les programmes et les services et d’en assurer la prestation.
Prestation des services
La Nouvelle Charte des anciens combattants, mise en œuvre en avril 2006, représentait le changement le plus radical apporté aux avantages et aux services accordés aux anciens combattants depuis la Seconde Guerre mondiale. La Nouvelle Charte, tout comme la charte originale, qui avait été adoptée en 1946, met l’accent sur la réintégration des vétérans à la vie civile et sur leur autonomie, en se conformant aux meilleures pratiques actuelles en gestion moderne des invalidités. La structure des avantages préconise l’autonomie, le mieux-être physique et mental, les possibilités et la sécurité financière des vétérans.
Bien que la Charte soit fondamentalement solide, l’expérience acquise jusqu’à maintenant a révélé certaines lacunes propres à ses dispositions, en particulier la nécessité d’une plus grande sécurité financière pour certains groupes, incluant les vétérans les plus gravement blessés. Un projet de loi a été deposé pour apporter des modifications à la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Un des défis auquel ACC doit faire face est que le modèle de prestation des services visait une population d’anciens combattants vieillissante, une clientèle dont les besoins et les attentes sont très différents de ceux des jeunes vétérans des Forces canadiennes qui ont des besoins complexes en matière de réadaptation physique, psychosociale et professionnelle. La complexité et l’intensité des soins requis pour satisfaire aux besoins des anciens combattants traditionnels, des vétérans des Forces canadiennes et de leurs familles continuent de s’accroître.
La variété croissante des besoins et les conditions changeantes de fonctionnement exercent des pressions supplémentaires sur le personnel. Pour compliquer la situation, le taux éventuel de retraite et de départ des employés au cours des cinq prochaines années se chiffre à environ 30 p. 100 (50 p. 100 chez les cadres). ACC a mis en place des plans pour gérer l’attrition, embaucher du nouveau personnel là où la demande est la plus pressante et pour encourager l’apprentissage et l’échange des connaissances. Le réaménagement de l’effectif de façon à mieux refléter les nouvelles réalités et à appuyer le processus opérationnel et les décisions relatives aux programmes sera essentiel au succès futur du Ministère.
Contexte externe
L’intensification de la cadence des opérations des Forces canadiennes depuis la deuxième moitié des années 1990 signifie qu’un plus grand nombre de membres des Forces canadiennes quittent le service militaire avec des besoins médicaux, psychosociaux et de réadaptation professionnelle complexes. Des efforts intégrés entre ACC et les Forces canadiennes continueront d’être nécessaires si l’on veut s’assurer que les membres actuels et anciens des Forces canadiennes sont appuyés dans leur transition vers la vie civile.
L’intérêt accru manifesté par le grand public et par les parties prenantes à l’endroit d’ACC a donné lieu à un examen plus rigoureux des activités du Ministère. Cette situation a rappelé au Ministère qu’il devait moderniser ses pratiques de manière à répondre aux besoins et aux attentes des anciens combattants et des vétérans. C’est aussi l’occasion, pour le Ministère, de faire fond sur le programme Le Canada se souvient.
Caractéristiques démographiques
Les caractéristiques démographiques des personnes servies par ACC ont fondamentalement changé au cours des dernières années et nous prévoyons qu’elles continueront de changer de façon encore plus dramatique au cours de la prochaine décennie.
Pendant plus d’un demi-siècle, le principal centre d’attention d’ACC a été les anciens combattants traditionnels. Aujourd’hui, cette population diminue rapidement, bien que ce groupe constitue encore un peu moins de la moitié des anciens combattants et des vétérans servis par ACC. En même temps, le nombre de vétérans des Forces canadiennes ne cesse d’augmenter. Ce groupe comprend entre autres des vétérans qui ont quitté le service militaire il y a bien des décennies et des jeunes vétérans ayant subi des blessures lors d’opérations récentes à l’étranger. Ces vétérans des Forces canadiennes sont issus de plusieurs générations et leurs attentes et besoins sont très différents de ceux des anciens combattants traditionnels.
Profil des dépenses
Le montant total des dépenses projetées à ACC pour l’exercice 2011-2012 s’élève à 3 523,2 millions de dollars2. La majorité des dépenses projetées servira à atteindre les résultats escomptés des trois objectifs stratégiques, un pourcentage financièrement responsable de 2,5 étant affecté aux services internes.
Les niveaux de référence d’ACC pour les dépenses de programmes sont rajustés chaque année.
Selon les prévisions démographiques pour les trois prochaines années, on assistera à des réductions globales du nombre de personnes bénéficiant des programmes traditionnels d’ACC (pensions d’invalidité, AAC, PAAC et avantages médicaux). Voici les projections quant au changement démographique les plus remarquables à prévoir :
- les anciens combattants ayant servi en temps de guerre, avec des réductions annuelles d’environ 10 à 15 p. 100 au cours de la période de trois ans;
- les survivants d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre diminuera à un rythme plus lent; et
- le nombre de vétérans des Forces canadiennes augmentera d’environ 10 à 15 p. 100 au cours de la période de trois ans.
Sur le long terme, les changements démographiques prévus et susmentionnés se traduiront probablement par une baisse des niveaux de référence proposés pour les programmes traditionnels d’ACC. On s’attend à ce que ces réductions soient quelque peu annulées par les ajustements inflationnistes apportés aux avantages offerts.
Tendances des dépenses d’Anciens Combattants
Les tendances relatives aux dépenses d’Anciens Combattants indiquent des augmentations tout au long de l’exercice 2011-2012. Ces augmentations sont attribuables à plusieurs facteurs :
- la mise en œuvre et l’intégration graduelle des programmes offerts en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants;
- les rajustements annuels selon l’indice des prix à la consommation pour la plupart des programmes;
- l’élargissement de l’admissibilité pour certains programmes;
- les paiements à titre gracieux liés à l’utilisation de l’agent Orange à la BFC Gagetown;
- les fonds additionnels pour l’amélioration des services aux anciens combattants et l’établissement du Bureau de l’ombudsman des vétérans.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels et/ou dépenses législatives, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2011‑2012. Vous trouverez une version électronique du Budget principal des dépenses à : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.
