ARCHIVÉ - Environnement Canada - Tableaux supplémentaires

1. Résultat stratégique : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

2. Activité de programme : 1.1 Biodiversité – espèces sauvages et habitats

3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’intendance de l’habitat (PIH) des espèces en péril

4. Date de mise en œuvre : 20 août 2000

5. Date d’échéance : Le programme est permanent. Mars 2012 est la date d’échéance d'une portion du financement du PIH (4 M$)

6. Description : L’objet du PIH est de contribuer au rétablissement d’espèces en voie de disparition, menacées, ainsi que d’autres espèces préoccupantes, et d’empêcher que d’autres espèces deviennent préoccupantes en matière de conservation, en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation au profit des espèces sauvages. Le PIH encourage l’établissement de partenariats entre les organismes intéressés par le rétablissement des espèces en péril et finance des activités de mise en œuvre qui protègent ou conservent les habitats d’espèces en péril. Il habilite les organismes non gouvernementaux, les propriétaires fonciers, le secteur privé, les organismes autochtones, les établissements d’enseignement, les groupes communautaires et d’autres ordres de gouvernement à planifier, à gérer et à mener à bien des projets qui permettront d’atteindre le but du Programme.

7. Résultats attendus :

• appuyer des projets portant sur les habitats dont bénéficient des espèces en péril;
• permettre aux Canadiens de participer de façon active et concrète à des projets d’intendance d’espèces en péril, qui produiront des avantages tangibles et mesurables pour l’environnement;
• rehausser la compréhension du rôle de l'intendance en tant qu'outil de conservation;
• sécuriser ou protéger un habitat important en vue de protéger des espèces en péril et de favoriser leur rétablissement;
• accroître la sensibilisation et la compréhension des Canadiens en ce qui a trait aux répercussions sur l’environnement de leurs choix de transport;
• atténuer les menaces que les activités humaines font subir aux espèces en péril.

(en millions de dollars)

	8. Prévisions projetées 2010-2011	9. Dépenses prévues 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014
12. Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	12,4 $	11,8 $	7,8 $	7,8 $
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $
13. Total de paiements de transfert	12,4 $	11,8 $	7,8 $	7,8 $

14. Sommaire du plan triennal :

Reportez‑vous au lien suivant pour obtenir des références sur le sommaire du plan triennal dans le sens de l’article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=AA625E07-1

1. Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

2. Activité de programme : 1.1 Biodiversité – espèces sauvages et habitats

3. Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui de Biodiversité – espèces sauvages et habitats

4. Date de mise en œuvre : 10 juin 2010

5. Date d’échéance : Permanent – Évaluation devant être achevée avant le 31 mars 2015

6. Description : Les contributions consenties à Biodiversité – espèces sauvages et habitats sont proposées en vue d’encourager et de soutenir les particuliers et les organisations autochtones prenant part à des activités de maintien ou de restauration des populations d'espèces sauvages, surtout les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, jusqu'à l'atteinte des niveaux cibles.

7. Résultats attendus : Les projets financés en vertu de ces modalités concourront, conjointement avec d’autres activités du Ministère et les mesures prises par d’autres, à obtenir les principaux résultats prévus qui suivent :

Applicable à toutes les sous‑activités :

Résultat prévu	Indicateur de rendement
a) Les particuliers et les organismes participent de plus en plus aux activités prioritaires liées à la conservation des espèces sauvages, surtout les oiseaux migrateurs et les espèces en péril.	Total du temps investi par les particuliers dans des projets financés (années‑personnes).
b) La population autochtone participe davantage à la conservation des espèces sauvages et des habitats.	Nombre d’organismes autochtones qui participent aux projets ayant trait aux oiseaux migrateurs, aux espèces en péril ou à leurs habitats.
c) De nouvelles connaissances et de nouvelles données produites par des organismes collaborateurs favorisent la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et de leurs habitats.	Proportion des espèces pour lesquelles des données primaires visant à établir le statut de la population et les tendances sont fournies par le truchement de projets financés.
d) Les habitats prioritaires pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril sont conservés par des partenaires par l’entremise de l’intendance et de la protection.	Superficie de terres conservées par le truchement de projets financés.
e) Les partenaires réduisent les facteurs limitant les populations d’espèces en péril et d’oiseaux migrateurs prioritaires.	Proportion de menaces ciblées par des projets financés.
f) Collaboration accrue au sein des communautés de recherche et de politiques canadiennes et internationales concernant les priorités d'Environnement Canada en matière de biodiversité.	Nombre de collaborations formelles ayant trait à des problèmes de conservation transnationale, dont la création ou le maintien est le résultat direct de projets financés.
g) Respect des exigences de l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté.	Le Canada et les autorités compétentes (provinces et territoires) continuent de se conformer aux exigences de l'Accord.

*Les résultats prévus apparaissant dans la liste susmentionnée tiennent compte des secteurs d’intervention privilégiés actuellement, où le nombre et la portée des ententes devraient suffire pour arriver à mesurer l'incidence des contributions. Si les secteurs d’intervention privilégiés des projets exécutés dans l'application de ces modalités sont modifiés, des résultats prévus et des indicateurs additionnels seront établis, lorsque ce sera justifié.

Les projets comportant différents résultats prévus qui favorisent tout de même l’atteinte des objectifs de ces modalités seront entrepris. L’évaluation et la mesure du rendement de tels projets, qui tendent à être uniques et non répétitives, seront axées sur les résultats prévus mentionnés dans les ententes de financement individuelles.

Les résultats du Programme sont liés à l'activité de programme d'Environnement Canada « Biodiversité – espèces sauvages et habitats », qui comprend les sous‑activités de programme suivantes : Politiques et priorités sur la biodiversité, et Conservation des espèces en péril, des oiseaux migrateurs et des habitats fauniques, qui font partie du résultat stratégique « le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et à venir » de l’architecture des activités du programme.

(en millions de dollars)

	8. Prévisions projetées 2010-2011	9. Dépenses prévues 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014
12. Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	11,756 $	13,639 $	15,289 $	14,039 $
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $
13. Total des paiements de transfert	11,756 $	13,639 $	15,289 $	14,039 $

a) Les dépenses projetées pour 2010‑2011 devraient changer une fois la liste finale des projets reportés terminée et approuvée par la haute direction (les listes devraient être approuvées au milieu ou à la fin de décembre).

b) Les montants présentés pour 2011‑2012 et les années suivantes sont sujets à modification en fonction des décisions prises quant à l'attribution de la réduction découlant de l'examen stratégique.

c) Les montants apparaissant dans la liste ci‑haut ne comprennent pas les contributions évaluées pour les programmes de paiement de transfert suivants :

• 160 k$ – Convention sur les zones humides d'importance internationale (Ramsar);
• 175 k$ – Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

14. Sommaire du plan triennal : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=AA625E07‑1

1. Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

2. Activité de programme : 1.3 Écosystèmes durables

3. Nom du programme de paiements de transfert : Contribution au programme ÉcoAction 2000 – Initiative de financement communautaire (votée)

4. Date de mise en œuvre : 1998

5. Date d’échéance : En décembre 2009, le ministre de l’Environnement a approuvé le renouvellement des modalités du Programme sous réserve de modifications mineures, au sens des autorisations octroyées dans l’application de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert.

6. Description : Fournir un soutien financier à des organismes sans but lucratif pour la réalisation de projets environnementaux qui obtiennent des résultats positifs et mesurables et qui rehaussent la capacité de faire connaître les mesures prises et les enjeux environnementaux au niveau communautaire.

7. Résultats attendus :

Résultat prévu	Indicateur de rendement
Soutien et promotion d'améliorations environnementales par le financement d'activités qui visent l'action, la diffusion et le renforcement des capacités auprès des groupes communautaires en vue de s'attaquer aux priorités du gouvernement du Canada et d’Environnement Canada en matière de changements climatiques, de qualité de l’eau et de qualité de l’air.	Nombre de projets financés.
Tirer avantage du soutien financier ainsi que du soutien non financier de bénévoles dans le cadre d’activités environnementales qui entraînent des bienfaits mesurables pour l’environnement.	Proportion de contributions du gouvernement fédéral par rapport au total des partenaires.
Fournir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour agir en fonction de leurs connaissances et de leurs valeurs, à titre d’individus et de membres de collectivités, à l’appui du développement durable.	Nombre total de personnes qui participent chaque année à des projets financés par ÉcoAction.
L’exécution réussie des projets communautaires qui soutiennent l’action, le renforcement des capacités et la diffusion relatifs aux questions environnementales prioritaires, à l’échelle locale et régionale.	Pourcentage de projets dont l'exécution a été réussie.

(en millions de dollars)

	8. Prévisions projetées 2010-2011	9. Dépenses prévues 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014
12. Total des subventions
Total des contributions	4,5 $	5,0 $	5,0 $	5,0 $
Total des autres types de paiements de transfert	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $
13. Total des paiements de transfert	4,5 $	5,0 $	5,0 $	5,0 $

14. Sommaire du plan triennal : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=AA625E07-1

1. Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

2. Activité de programme : 1.3 Ecosystèmes durables

3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’eau douce

4. Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

5. Date d’échéance : 31 mars 2017

6. Description : L’objectif de cette contribution par catégorie est de permettre le nettoyage de sédiments contaminés dans des secteurs préoccupants ciblés des Grands Lacs et de faire progresser les efforts de nettoyage pour restaurer le lac Winnipeg et le lac Simcoe.

Les paiements de transfert faits en vertu du Programme seront sous forme de contributions à une vaste gamme d’entités pour financer l’assainissement des sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs ou des mesures de réhabilitation qui réduisent les charges en nutriments vers les lacs Winnipeg et Simcoe et leurs affluents. Les entités en question sont des organismes nationaux et internationaux sans but lucratif, les gouvernements provinciaux et des administrations municipales, des offices régionaux de protection de la nature, des particuliers, des entreprises et des établissements d'enseignement postsecondaires canadiens, des bandes indiennes et des organismes et associations de Peuples autochtones.

7. Résultats escomptés : Le financement sous forme de contributions en vertu du Programme visera les résultats suivants :

• mettre en oeuvre des plans de gestion des sédiments contaminés dans des secteurs préoccupants des Grands Lacs (rivières Detroit, St. Mary’s, St. Clair, Niagara, Thunder Bay et la baie de Quinte) pour diminuer les rejets et les répercussions des sédiments contaminés sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs;
• soutenir les projets d’intendance qui réduiront les polluants, particulièrement les charges en nutriments, dans les secteurs prioritaires du bassin du lac Winnipeg;
• nettoyer le lac Simcoe en soutenant les projets pour réduire les quantités excessives de phosphore et d’autres nutriments dans les secteurs prioritaires du bassin du lac Simcoe et pour faire progresser la réhabilitation de l’habitat prioritaire afin de restaurer la santé de l'écosystème aquatique et des poissons d'eaux froides du lac Simcoe.

Évaluations prévues :Une évaluation du programme par un tiers est en cours pour l’initiative du lac Winnipeg, du lac Simcoe et des Grands Lacs qui sera terminée en 2011.

(en millions de dollars)

	8. Prévisions projetées 2010-2011	9. Dépenses prévues 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014
12. Total des subventions	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $
Total des contributions	8,1 $	7,5 $	1,8 $	3,6 $
Total des autres types de paiements de transfert	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $
13. Total des paiements de transfert	8,1 $	7,5 $	1,8 $	3,6 $

14. Lien vers le plan du programme de paiements de transfert de trois ans

http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=390AF41B-1

1. Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

2. Activité de programme : 1.3 Écosystèmes durables

3. Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l’appui des écosystèmes durables.

4. Date de mise en œuvre : 10 juin 2010

5. Date d’échéance : Permanent – Évaluation devant être achevée avant le 31 mars 2015

6. Description : Les contributions liées à l’activité de programme sur les écosystèmes durables sont proposées en vue d’encourager et d'appuyer les particuliers et les organismes qui participent à des activités de gestion des ressources écosystémiques d'une manière compatible avec la durabilité de l'écosystème.

7. Résultats attendus : L’objet et l’objectif global des contributions consenties en vertu de ces modalités consistent à rehausser ou à maintenir la durabilité des écosystèmes du Canada grâce à une collaboration avec d’autres ordres de gouvernement (provinces, territoires ainsi qu'administrations régionales, municipales et locales), les Autochtones et d’autres intervenants (comme des organismes non gouvernementaux, des établissements universitaires, des industries, des entreprises). Les contributions pour des écosystèmes durables favoriseront l'obtention des résultats clés suivants :

Applicable à la sous‑activité liée aux initiatives écosystémiques :

Résultat prévu	Indicateur de rendement
Engagement des gouvernements, des citoyens et des intervenants dans l’élaboration et la mise en application de plans de gestion axés sur l’écosystème et de processus de gouvernance des écosystèmes	pourcentage des unités de planification ayant une structure de gouvernance multilatérale fonctionnelle; pourcentage des unités de planification ayant une structure de gouvernance multilatérale fonctionnelle qui compte tous les intérêts valables pour les problèmes environnementaux détectés; pourcentage des unités de planification dotées d’un plan de gestion axé sur l’écosystème approuvé par la structure de gouvernance multilatérale concernée; pourcentage des coûts totaux des structures de gouvernance multilatérale d’initiative écosystémique auxquels Environnement Canada contribue.
Mise en œuvre des projets d’assainissement, de protection et de conservation de l’environnement nécessaires pour atteindre les buts et les objectifs mentionnés dans les plans de gestion axés sur l’écosystème ou des objectifs relatifs à l’écosystème.	pourcentage des problèmes environnementaux mentionnés dans les plans de gestion axés sur l'écosystème ou les processus de gouvernance des écosystèmes approuvés qui sont traités par des projets financés; pourcentage des coûts estimatifs totaux de toutes les mesures de gestion mentionnées dans les plans de gestion axés sur l'écosystème approuvés qui sont signalés dans les projets financés; pourcentage des mesures mentionnées dans les plans de gestion axés sur l'écosystème ou les processus de gouvernance des écosystèmes approuvés qui sont achevées; pourcentage de la valeur totale des projets financés à laquelle Environnement Canada a contribué.
Participation de particuliers et d’organismes à des activités favorisant l’atteinte des buts et des objectifs mentionnés dans les plans de gestion axés sur l’écosystème ou des objectifs relatifs à l’écosystème.	nombre de particuliers ayant participé à des activités ou à des projets entrepris pour appuyer des plans de gestion axés sur l'écosystème approuvés ou sous l'égide d'une structure de gouvernance multilatérale axée sur l'écosystème; nombre d’organismes ayant participé à des activités ou à des projets entrepris pour appuyer des plans de gestion axés sur l'écosystème approuvés ou sous l'égide d'une structure de gouvernance multilatérale axée sur l'écosystème.

Résultat prévu	Indicateur de rendement
De nouvelles connaissances et de nouvelles données recueillies par des organismes collaborateurs concourent à la gestion et à la durabilité des écosystèmes canadiens.	pourcentage de priorités de recherche (par programme) mises en œuvre en totalité ou en partie par des projets financés

*Voici les mesures et les indicateurs de rendement clés pour chacun des résultats établis, qui seront utilisés pour surveiller et communiquer la réussite des activités et les progrès des différents projets entrepris. D’autres renseignements, y compris les sources de données, la fréquence de mesure et les liens avec les modèles logiques du programme, sont présentés en détail dans sa stratégie de mesure du rendement. Des données pour chaque indicateur feront l’objet d’un suivi au niveau des unités de planification individuelles et pourraient être cumulées pour permettre la production de rapports aux niveaux de la sous‑activité ou du programme.

L’activité de programme « Écosystèmes durables » favorise l’obtention du résultat stratégique « l’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et à venir ».

(en millions de dollars)

	8. Prévisions projetées 2010-2011	9. Dépenses prévues 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014
12. Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	7,1 $**	8,106 $***	8,076 $	8,076 $
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $
13. Total des paiements de transfert	7,1 $	8,106 $	8,076 $	8,076 $

a) Les dépenses projetées pour 2010‑2011 devraient changer une fois terminée la liste finale des projets reportés approuvée par la haute direction (les listes devraient être approuvées au milieu ou à la fin de décembre).

b) Les montants présentés pour 2011‑2012 et les années suivantes sont sujets à modification en fonction des décisions prises en ce qui a trait à l'attribution de la réduction découlant de l'examen stratégique.

14. Sommaire du plan triennal : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=AA625E07‑1

1. Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

2. Activité de programme : Changements climatiques et qualité de l’air

3. Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds des biocarburants ProGen (FBPG). Les paiements sont législatifs et votés.

4. Date de mise en œuvre : Avril 2007

5. Date d’échéance : Le 30 septembre 2027 (le dernier crédit sera accordé par le Parlement au cours de l’exercice 2014‑2015, et le dernier décaissement de TDDC sera effectué le 31 mars 2017)

6. Description : Les 500 millions de dollars du Fonds de biocarburants ProGen seront investis dans l’établissement des premières installations à grande échelle de démonstration pour la production de carburants renouvelables de nouvelle génération. Il s’agit d’un des deux fonds exploités par TDDC. En tant que ministères commanditaires du gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada se chargent de la supervision des opérations de TDDC afin de s’assurer de sa conformité avec les deux accords de financement et la législation fondatrice. Dans le cadre du FBPG, TDDC fournit les subventions comportant des périodes de remboursement conditionnelles aux organismes admissibles pour l’établissement des premières installations à grande échelle de démonstration qui produisent des carburants renouvelables de nouvelle génération. Ces installations doivent comprendre des technologies et des matières premières non classiques, être construites au Canada et employer une matière première typique au Canada. Le choix est fondé sur le potentiel de la technologie (au lieu de celui de l’usine) en matière d’avantages environnementaux et d’autres avantages (socio‑économiques).

Bien que les dépenses présentées dans la liste ci‑après comprennent les fonds transférés à la fondation par Environnement Canada, les décaissements prévus réels aux projets du FBPG en 2011‑2012 sont de l’ordre de 28,5 millions de dollars. Entre 2012 et 2015, TDDC prévoit verser 200 millions de dollars dans les projets du FBPG, conformément au plan d’affaires de 2011.

7. Résultats attendus : Cette subvention confirmera la faisabilité technologique et économique de la production à grande échelle de biocarburants. Une production de ce genre apportera des avantages accrus pour l’environnement, comme une réduction des émissions de gaz à effet de serre, en plus de favoriser la rétention et la croissance de l’expertise technologique et la capacité d’innovation du Canada.

(millions $) par Environnement Canada¹

	8. Prévisions projetées 2010-2011	9. Dépenses prévues 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014
12. Subventions totales (FBPG)2	0 $3	25,0 $	62,5 $3	25,0 $
13. Total des paiements de transfert	0 $	25,0 $	62,5 $	25,0 $

¹ Toutes les sommes de ce tableau représentent les montants transférés au FBPG de TDDC par Environnement Canada. Un montant équivalent est transféré par Ressources naturelles Canada.
² Prière de consulter également le tableau « Financement pluriannuel initial de TDDC ».
³ 37,5 millions de dollars sont reportés de 2010‑2011 à 2012‑2013.

14. Sommaire du plan triennal : http://www.ec.gc.ca/default.asp?Lang=Fr&n=AA625E07%201

1. Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

2. Activité de programme : 1.1 Biodiversité – espèces sauvages et habitats

3. Nom du récipiendaire : Conservation de la nature Canada (CNC)

4. Date de mise en œuvre : Mars 2007

5. Date d’échéance : Jusqu’à l’épuisement du total des fonds

6. Description : Conservation de la nature Canada œuvre à la protection de longue durée de la biodiversité en collaborant avec des propriétaires privés en vue de mettre en sécurité des terres importantes sur le plan écologique, qui ont été désignées prioritaires pour des fins de conservation.Conservation de la nature Canada se porte acquéreur et préserve des terres privées par l’une des quatre méthodes suivantes :achat de terre, dons de terre, servitudes aux fins de conservation ou délaissement de droits.Le Programme vise à mettre en sécurité 200 000 ha de terres privées pour des fins de conservation.

(en millions de dollars)

7. Total des fonds affectés	8. Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2011‑2012	10. Financement prévu 2012‑2013	11. Financement prévu 2013‑2014
225,0 $	145,6 $ Exclut le financement de 2010‑2011 en attente d’approbation	À déterminer et à la demande de CNC, si le total des fonds restants n'est pas épuisé	À déterminer et à la demande de CNC, si le total des fonds restants n'est pas épuisé	À déterminer et à la demande de CNC, si le total des fonds restants n'est pas épuisé

12. Sommaire des plans annuels du récipiendaire : Le processus de demande de financement du Programme de conservation des zones naturelles (PCZN) repose sur le Plan de travail annuel du PCZN approuvé par Environnement Canada, qui est généré seulement après la présentation à Environnement Canada de chaque rapport d'étape annuel du PCZN portant sur l’année antérieure.Le Plan de travail du PCZN dépend des projets approuvés par le Comité du Programme PCZN pour une année donnée – ce qui signifie que le financement prévu pour les années à venir n'est connu que lorsque CNC fixe un montant nécessaire et le demande dans le Plan de travail du PCZN d'une année donnée.

13. Lien au site du bénéficiaire : www.natureconservancy.ca

1. Résultat stratégique : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat

2. Activité de programme : 2.1.3 Information, prévisions et outils climatologiques

3. Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère (FCSCA)

4. Date de mise en œuvre : Février 2000

5. Date d’échéance : Mars 2012

6. Description : Investir stratégiquement dans un excellent programme de recherche universitaire en sciences du climat et de l’atmosphère pour réaliser les objectifs suivants :

• produire des renseignements scientifiques pertinents pour soutenir l’élaboration des politiques fédérales;
• générer de meilleures connaissances des changements climatiques et de leurs impacts sur l’environnement naturel;
• fournir des résultats pour aider le Canada à honorer ses engagements internationaux sur l’environnement;
• assurer une offre de ressources humaines professionnelles pour répondre aux difficultés environnementales futures.

(en millions de dollars)

7. Total des fonds affectés	8. Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2011‑2012	10. Financement prévu 2012‑2013	11. Financement prévu 2013‑2014
110,0 $	60,0 $ (2000) 50,0 $ (2003)	0,0	0,0	0,0

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La Fondation n’a reçu aucun financement fédéral depuis le second cycle en 2003. Si aucun autre financement n’est reçu, son soutien à la recherche cessera en 2011-2012

15. Lien au site du récipiendaire : www.CFCAS.org

1. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures

2. Activité de programme : Écosystèmes durables : Éducation et mobilisation (1.3.3.4)

3. Nom du récipiendaire : Clayoquot Biosphere Trust (CBT)

4. Date de mise en œuvre : Février 2000

5. Date d’échéance : À perpétuité

6. Description : Création d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) — la pierre angulaire de la réserve de la biosphère UNESCO de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus du fonds de dotation pour soutenir la recherche, l’éducation et la formation locales dans la région de la réserve de la biosphère.

(en millions de dollars)

7. Total des fonds affectés	8. Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2011‑2012	10. Financement prévu 2012‑2013	11. Financement prévu 2013‑2014
12 millions de dollars	12,0 millions de dollars (2000)	0 $	0 $	0 $

12. Sommaire des plans annuels du récipiendaire :

Au cours de la période 2011-2012, les efforts du CBT porteront sur les objectifs et les éléments livrables suivants :

• Création d’un réseau régional de partenaires pour l’accès aux aliments et la sécurité alimentaire;
• Élaboration d’un projet à la grandeur de la réserve de la biosphère et orienté vers la jeunesse qui aborde les enjeux environnementaux, culturels, scientifiques et de santé communautaire;
• Mise en œuvre d’une stratégie pluriannuelle supervisée par un conseil et d’une campagne de financement pour soutenir l’établissement d’un centre de la biosphère permanent
• Mise en œuvre d’un appel de 50 000 $ pour des projets;
• Réalisation d’un projet de préservation/restauration environnementale complet ou d’un indicateur de la santé humaine;
• Maintien du programme de bourses d’étude GBT/Genus et son expansion pour reconnaître une plage plus étendue d’options alternatives d’études accréditées pour les finissants de la région.
• Augmentation de commercialisation et de la promotion de la réserve de la biosphère pour améliorer son profil et garantir des dons individuels et de société pour les priorités du CBT.

15. Lien au site du récipiendaire : www.clayoquotbiosphere.org

1. Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

2. Activité de programme : Changements climatiques et qualité de l’air

3. Nom du récipiendaire : Fonds municipal vert (FMV)

4. Date de mise en œuvre : Février 2000

5. Date d’échéance : À perpétuité

6. Description : Le Fonds municipal vert est un fonds renouvelable de 500 millions de dollars, administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui offre des subventions, des prêts et des garanties de prêt afin d’encourager les investissements dans des projets municipaux en faveur de l’environnement. Le gouvernement du Canada a doté la FCM de 500 millions de dollars.

Les priorités du FMV doivent avoir des effets favorables sur la santé et la qualité de vie des Canadiens par une réduction des émissions de gaz à effet de serre, une amélioration de la qualité de l'air, de l’eau et du sol et promouvoir le recours à une énergie renouvelable par des études et des projets environnementaux réalisés dans le secteur municipal. Les projets admissibles comprendront au moins une des catégories suivantes d’activités : énergie, eau, déchets, transport durable, friches industrielles, et projets communautaires intégrés. Une somme de 150 millions de dollars doit servir exclusivement à la remise en état et à l’aménagement des friches industrielles.

Le montant du financement du FMV dont disposent les municipalités est directement lié aux avantages pour l’environnement ou à l’innovation des projets entrepris, et constitue une association subvention‑prêt qui couvre jusqu’à 80 pour cent des coûts admissibles disponibles pour les projets d’immobilisations qui entraînent des avantages exceptionnels pour l'environnement.

Le FMV est cofinancé à parts égales par Ressources naturelles Canada et Environnement Canada, qui gèrent le fonds de façon indépendante, en créant un solide partenariat entre le FMV et le gouvernement du Canada. Le conseil d’administration du FMV, désigné auparavant comme étant l'organe décisionnel pour les fonds, reçoit ses instructions d'un conseil composé de 15 membres dont 5 représentants du gouvernement fédéral.Le conseil occupe une position centrale et bénéficie de l’appui du secrétariat du FCM et du comité d’examen par des pairs du FMV.

Les pairs examinateurs d’Environnement Canada prodiguent des conseils d’expert, concernant les propositions, aux membres du FMV et à ceux du conseil qui représentent le gouvernement fédéral. Le FMV compte également un Secrétariat, qui prodigue appui et conseils au FMV par le truchement de ses représentants nommés au conseil du FMV et au comité d'examen par des pairs.

(millions $) par Environnement Canada¹

7. Total des fonds affectés	8. Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2011‑2012	10. Financement prévu 2012‑2013	11. Financement prévu 2013‑2014
275 $	275 $	0 $	0 $	0 $

¹Toutes les sommes de ce tableau représentent les montants transférés au FMV par Environnement Canada. Une somme équivalente est transférée par Ressources naturelles Canada, pour un total de 550 millions de dollars.

12. Sommaire des plans annuels du récipiendaire : Comme mentionné dans le plus récent Énoncé annuel des plans et des objectifs (EAPO), pour 2010‑2011, les résultats escomptés pour l’exercice 2010‑2011 comprennent :

Subventions pour des plans communautaires durables, des études de faisabilité et des essais sur le terrain
La FCM s’est engagée à verser de 6 à 8 millions de dollars par année en subventions pour les plans communautaires durables, les études de faisabilité et les essais sur le terrain, conformément à l’accord de financement.

Dans le respect de cette exigence, la FCM rendra disponible une somme minimale de 6 millions de dollars pour les études de faisabilité, les essais sur le terrain et les plans communautaires durables prévus pour 2010‑2011.

Prêts et subventions pour les projets d’immobilisation
Le FCM offre une association de subventions et de prêts à faible taux d’intérêt pour financer les projets d’immobilisation. Les subventions sont offertes uniquement en association avec des prêts. En vertu de l’accord de financement, la FCM doit viser un investissement de 50 à 70 millions de dollars par année en prêts, et de 5 à 6 millions de dollars en subventions. La FCM doit aussi viser un décaissement de 150 millions de dollars en prêts pour le FMC relativement à des projets liés aux friches industrielles, et ce, avant le 31 mars 2012.

Dans le respect de ces exigences, au moins 50 millions de dollars seront rendus disponibles, sous forme de prêts à faible taux d’intérêt, pour les projets d’immobilisation prévus en 2010‑2011. De cette somme, un total minimal de 20 millions de dollars sera réservé aux projets liés aux friches industrielles. Un total minimal de 5 millions de dollars sera versé sous forme de subventions pour les projets d'immobilisation. Cette somme sera affectée conformément aux niveaux de financement ciblés pour les prêts.

Selon les dispositions de l’accord de financement, les projets liés aux friches industrielles ne sont pas admissibles aux subventions.

Mesures du rendement
Pour mesurer et faire la preuve des accomplissements qualitatifs, quantitatifs, à court et à long terme réalisés par le FMV, les activités projetées pour 2010‑2011 comprennent :

• Mise en œuvre d'un cadre de mesure et d'établissement de rapports axé sur les résultats qui comprend des mesures environnementales, sociales et économiques, et fondé sur le modèle logique du FMV. Le cadre s’intéressera également aux liens entre les initiatives financées par le FMV et les améliorations relatives à la qualité de vie;
• élaboration d’une méthodologie pour le regroupement des avantages pour l'environnement des projets achevés pour la durée de vie de chaque projet. Simplifier le processus de vérification des résultats environnementaux tout en respectant l'accord de financement;
• recours aux recherches et aux analyses de conversion d'étude pour déterminer dans quelle mesure les études financées par le FMV mènent à d'autres projets;
• rationalisation de la gestion de trésorerie afin d’obtenir des rendements du capital investi suffisants pour le Fonds. Une réduction plus importante des dossiers en retard occasionnera une meilleure gestion du flux de trésorerie.
• Application des Politique et procédures en matière de risque crédit et intégration de la politique aux opérations et à l’expansion des affaires afin de décentraliser la gestion des risques et d'aligner le FMV sur les pratiques exemplaires en matière de gestion des risques. En conjonction avec la Politique relative au rendement minimal de prêt déjà en application, les Politique et procédures en matière de risque crédit et les Procédures et politique pour l'établissement du montant de prêt parachèveront le cadre de gestion du risque crédit et assureront un usage plus efficient des fonds au sein du FMV.

Remarque : Pour en savoir davantage sur les plans et les objectifs du Fonds municipal vert pour l’exercice 2010‑2011, consultez le site Internet suivant : http://fmv.fcm.ca/fr/about_us/annual_reports/, et cliquez sur EAPO 2010–2011, sous Énoncé annuel des plans et des objectifs du FMV (EAPO).

15. Lien au site du bénéficiaire : http://fmv.fcm.ca/fr/Home/

1. Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

2. Activité de programme : Changements climatiques et qualité de l’air.

3. Nom du récipiendaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC).

4. Date de mise en œuvre :
Mars 2001 pour le Fonds d’appui technologique au développement durable, et avril 2007 pour le Fonds des biocarburants ProGen (FBPG).

5. Date d’échéance :
Juin 2015 pour le Fonds d’appui technologique au développement durable et septembre 2027 pour le FBPG.

6. Description :Technologies de développement durable Canada (TDDC) est une fondation sans but lucratif créée par le gouvernement du Canada, qui compte une série de subventions fédérales totalisant actuellement 1,05 milliard de dollars. En tant que ministères commanditaires du gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada se chargent de la supervision des opérations de TDDC afin de s’assurer de sa conformité avec les deux accords de financement et la législation fondatrice.

TDDC finance et appui le développement et la démonstration de technologies propres qui apportent des solutions aux problèmes dus aux changements climatiques, à la qualité de l’air et du sol, à l’apport d’avantages économiques ainsi que pour l'environnement et la santé des Canadiens. TDDC exploite deux fonds réservés au développement et à la démonstration de solutions technologiques novatrices :

1. Fonds d’appui technologique au développement durable (550 millions $) – pour stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes destinées aux changements climatiques ainsi qu'à la qualité de l'air, de l'eau et du sol;
2. Fonds des biocarburants ProGen (FBPG) (500 millions $) – pour l’établissement des premières installations à grande échelle de démonstration qui produisent des carburants renouvelables de nouvelle génération.
   

(millions $) par Environnement Canada¹

7. Total des fonds affectés	8. Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2011‑2012	10. Financement prévu 2012‑2013	11. Financement prévu 2013‑2014
Fonds d’appui technologique au DD2 – 275 $	275 $	0 $4	0 $4	0 $4
FBPG3– 250 $	33,2 $	25,0 $	62,5 $	25,0 $
Total – 525,0 $	308,2 $	25,0 $	62,5 $	25,0 $

¹ Toutes les sommes de ce tableau représentent les montants transférés à TDDC par Environnement Canada. Un montant équivalent est transféré par Ressources naturelles Canada.
² Tous les fonds du Fonds d’appui technologique au développement durable ont été versés dans les années antérieures.
³ Veuillez consulter également le tableau « Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) relatifs au FBPG ».
⁴ TDDC demande une restructuration du capital du Fonds d'appui technologique au développement durable pour débuter l'exercice 2010‑2011.

12. Sommaire des plans annuels du récipiendaire :
TDDC publie en novembre de chaque année un plan ministériel qui décrit les plans de l'année courante et présente les prévisions pour l'année suivante, tant pour le Fonds d'appui technologique au développement durable que pour le FBPG. Il comprend un plan de décaissement, les dépenses administratives projetées, les objectifs et les mesures proposées, une mise à jour de l'investissement, une stratégie d’exploitation et les attentes en matière de rendement. Le ministre des Ressources naturelles présente à la Chambre des communes le rapport annuel de TDDC et un résumé du plan ministériel, habituellement en juillet ou en août.

1. Fonds d’appui technologique au développement durable
En juin 2010, le Fonds d’appui technologique au développement durable de TDDC avait alloué 478 millions de dollars à 195 projets, et prévoyait affecter les 72 millions restants avant le 30 juin 2011. TDDC présume qu’une autre restructuration du capital sera effectuée en 2011.Les fonds de TDDC ont été renouvelés par l’ajout de 1,2 milliard additionnel en contributions versées par des partenaires de projet privés et publics, la valeur totale des projets atteignant ainsi 1,7 milliard de dollars. TDDC a estimé que tous les projets financés entre 2002 et décembre 2009 offraient des possibilités de réduire les émissions annuelles de gaz à effet de serre de 7 à 17 mégatonnes d'ici la fin de 2015.

Chaque année, le Fonds d’appui technologique au développement durable finance des projets approuvés puis, un peu plus tard, verse ces fonds. Les allocations et les décaissements sont réalisés à des moments différents. Selon les prévisions, les décaissements annuels seront de 50 à 55 millions $ en 2010, de 60 millions $ en 2011 et de 80 millions $ en 2012.

2. Fonds des biocarburants ProGen (FBPG)
À ce jour, le montant transféré au FBPG de TDDC par le gouvernement du Canada s'élève à 66,4 millions $ (½ provenant d'EC, ½ de RNCan). Du 1^er avril 2011 au 31 mars 2012, TDDC prévoit injecter 28,5 millions de dollars dans les projets du FBPG. Par conséquent, TDDC dispose de suffisamment de fonds pour l'exercice 2011‑2012 et n'a besoin d'aucun nouveau transfert pour cette période. Entre 2012 et 2015, TDDC prévoit verser 200 millions de dollars dans les projets du FBPG, conformément au plan d’affaires de 2011.

13. Lien au site du bénéficiaire : www.sdtc.ca

Lien vers la page de TDDC d’Environnement Canada : http://www.ec.gc.ca/scitech/default.asp?lang=Fr&n=7C0A752B-1

À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un haut niveau de rendement environnemental reconnu dans l'industrie¹.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011‑2012).	En cours
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011‑2012).	En cours
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011‑2012)	À terminer en 2011‑2012

Stratégies/commentaires

1. Durant l’exercice 2011‑2012, EC mettra la dernière main à un cadre stratégique qui fait état de tous les points à considérer pour cet objectif, tels que mentionnés dans les stratégies de mise en œuvre obligatoire relatives aux objectifs en matière de bâtiments écologiques de la Stratégie fédérale en matière de développement durable.

À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, le rendement environnemental des bâtiments de la Couronne existants, d'une superficie de plus de 1 000 m², sera évalué à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie².

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique (optionnel pour l’exercice 2011‑2012).	En cours
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique (optionnel pour l’exercice 2011‑2012).	En cours
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011‑2012)	À terminer en 2011‑2012

Stratégies/commentaires

1. Au cours de l’exercice 2011‑2012, EC mettra la dernière main à un cadre stratégique qui fait état de tous les points à considérer pour cet objectif, tels que mentionnés dans les stratégies de mise en œuvre obligatoire relatives aux objectifs en matière de bâtiments écologiques de la Stratégie fédérale en matière de développement durable.

À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, le rendement environnemental des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m², lorsque l'État est le principal locataire, sera évalué à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie³.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011‑2012)	En cours
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011‑2012)	En cours
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011‑2012)	À terminer en 2011‑2012

Stratégies/commentaires

1. Au cours de l’exercice 2011‑2012, EC mettra la dernière main à un cadre stratégique qui fait état de tous les points à considérer pour cet objectif, tels que mentionnés dans les stratégies de mise en œuvre obligatoire relatives aux objectifs en matière de bâtiments écologiques de la Stratégie fédérale en matière de développement durable.

À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un haut niveau de rendement environnemental reconnu dans l'industrie⁴.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011‑2012)	En cours
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011‑2012)	En cours
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011‑2012)	À terminer en 2011‑2012

Stratégies/commentaires

1. Durant l’exercice 2011‑2012, EC mettra la dernière main à un cadre stratégique qui fait état de tous les points à considérer pour cet objectif, tels que mentionnés dans les stratégies de mise en œuvre obligatoire relatives aux objectifs en matière de bâtiments écologiques de la Stratégie fédérale en matière de développement durable.

Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Mesure de rendement		RPP*	RMR
État d’avancement de l’objectif
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020‑2021 par rapport à l’exercice 2005‑2006.		17 %
Émissions de GES de l’exercice 2005‑2006, en kilotonnes d’équivalent CO2.		22,6
Émissions ministérielles de GES de l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2.	Exercice 2011-2012	23,3
	Exercice 2012-2013	23,2
	Exercice 2013-2014	23,0
	Exercice 2014-2015	22,7
	Exercice 2015-2016	21,9
	Exercice 2016-2017	21,1
	Exercice 2017-2018	20,2
	Exercice 2018-2019	19,4
	Exercice 2019-2020	19,1
	Exercice 2020-2021	18,8
Variation en pourcentage des émissions ministérielles de GES à la fin de l‘exercice financier par rapport à l’exercice 2005‑2006.	Exercice 2011-2012	+2,6%
	Exercice 2012-2013	+2,5%
	Exercice 2013-2014	+1,7%
	Exercice 2014-2015	+0,3%
	Exercice 2015-16	-3,4%
	Exercice 2016-2017	-7,0%
	Exercice 2017-2018	-10,7%
	Exercice 2018-2019	-14,4%
	Exercice 2019-2020	-15,7%
	Exercice 2020-2021	-17,0%

* Veuillez prendre note que depuis le dépôt du RPP de 2011-2012 en juin 2011, le Ministère a établi une cible ministérielle d'émissions de gaz à effet de serre (GES) et a indiqué des changements en pourcentage dans les émissions ministérielles de GES par rapport aux niveaux de 2005-2006. À cette fin, des modifications ont été apportées aux versions française et anglaise du Tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales d'EC pour 2011-2012.

Stratégies/commentaires

1. Les sources d'émissions de GES ciblées comprennent les installations et le parc automobile.
2. EC surveille et déclare les émissions de GES pour 93 % des locaux qu'il occupe et pour l'ensemble du parc automobile. Il est impossible de quantifier les émissions des autres locaux, en raison de l'effort qu'il faudrait déployer pour recueillir des données complètes et précises. EC possède plusieurs petites structures situées dans des régions éloignées, comme les aires nationales de faune et les stations d'observation en altitude.
3. En raison de la croissance du programme depuis l'année de référence, les émissions d'EC en date de 2010-2011 se sont accrues pour ses installations.
4. Le plan de mise en œuvre d'EC pour réduire les émissions de GES comprend : des cibles propres aux sites concernés et des mesures dynamiques axées sur des catégories précises (p. ex. : les activités).

D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires (EEE) de façon écologique et sécuritaire.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par les ministères. (optionnel pour le RPP 2011‑2012)		Fin prévue en septembre 2012
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage.	Exercice 2011-2012	33 % (2/6)
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014

Stratégies/commentaires

1. Définition de l’emplacement : Pour les fins du présent RPP, les emplacements ministériels seront définis sous forme de « régions ».
2. Nombre d’emplacements : EC est présent dans six régions du Canada.
3. Stratégies de mise en œuvre : Au cours de l’exercice 2011‑2012, EC élaborera un plan de mise en œuvre relatif à l'EEE qui fera état de tous les points à considérer, comme l'exigent les stratégies de mise en œuvre obligatoire pour cet objectif de la Stratégie fédérale en matière de développement durable.

D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau du Ministère pour l’exercice de référence 2010‑2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel)		Données non disponibles maintenant
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau du Ministère à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.	Exercice 2011-2012	5:1
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014

Stratégies/commentaires

1. Définition des unités d’impression : Pour cet objectif de 2011‑2012, EC définira les unités d’impression en tant qu'imprimantes en réseau et d'appareils multifonctionnels. Au cours des prochaines années, EC s’efforcera d’inclure d’autres catégories, comme les imprimantes de bureau, les scanneurs, les télécopieurs ou les photocopieuses, au fur et à mesure de la progression et de l’amélioration des inventaires ministériels.
2. EC inclura tous les employés du Ministère au lieu de ne tenir compte que des employés de bureau, et fera un suivi de ses calculs à l'aide de données annuelles provenant de l'inventaire des ressources humaines ministérielles. Les données d’inventaire du Ministère serviront à faire le suivi des unités d'impression.
3. EC prévoit le déplacement de certaines installations ce qui permettra de rationaliser l’impression et donc de diminuer le nombre d’imprimantes réseau.

D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005‑2006 et 2011‑2012, et la portée applicable.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le Ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012)		Données non disponibles
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi.(optionnel dans le RPP 2011-2012)	Exercice 2011-2012	À déterminer
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014

Stratégies/commentaires

1. Au cours de l'exercice 2011‑2012, Environnement Canada fixera une année de base, des quantités de base de consommation de papier, une méthodologie de suivi, une portée applicable et des stratégies de mise en œuvre.
2. EC a depuis longtemps mis en application plusieurs pratiques exemplaires, dont l'impression recto‑verso par défaut (c.‑à‑d. que l'installation de nouvelles imprimantes est réglée sur l'impression recto‑verso par défaut) ainsi que la rationalisation des imprimantes, ce qui favorise la réduction de la consommation de papier en raison du nombre réduit d'imprimantes employées et utilisées. Parmi les autres activités se trouvent le recours à ECollab, un outil de gestion et de collaboration des documents électroniques qui favorise une meilleure collaboration, améliore la gestion des renseignements au Ministère et procure d'importantes améliorations quant à nos modes de création, de stockage, d'organisation, de recherche et de gestion électroniques de documents.

D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Oui – Mise à jour en août 2007

Stratégies/commentaires

1. EC a créé un guide sur les réunions écologiques et, depuis sa publication, encourage son utilisation pour tous les types et les niveaux de réunions. Il est aussi mis en application lors des événements importants organisés par EC.
2. Les employés d’Environnement Canada disposent de plus de 100 emplacements de vidéoconférence partout au Canada pour tenir des réunions ou faire des présentations virtuelles avec leurs collègues de tout le Ministère.

D’ici le 1^er avril 2012, Environnement Canada utilisera des instruments d'achats écologiques regroupés pour 95 % de ses acquisitions d'ordinateurs de bureau courants.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre d’ordinateurs de bureau acquis par le truchement d’instruments d’achats écologiques qui atteignent l’objectif relatif au nombre total d’ordinateurs de bureau courants acquis.	Doit être terminé en 2010‑2011
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.	95 %

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.
2. EC effectuera ses acquisitions d’ordinateurs de bureau courants par l’entremise de l’offre permanente dont dispose TPSGC pour son équipement TI. L’offre permanente vise de l'équipement qui satisfait aux normes environnementales à différentes facettes, reconnues à l’échelle internationale, ainsi qu’à plusieurs considérations environnementales, notamment les concentrations de matières dangereuses du contenu, l’efficacité énergétique, la conception en prévision de la fin de vie/du démontage, la réduction d’emballage, le rendement environnemental du fournisseur et la durée prolongée de la vie utile des biens informatiques.

D’ici le 31 mars 2014, Environnement Canada aura atteint son objectif de 90 % de réduction des acquisitions d'eau embouteillée par rapport aux taux de 2007‑2008.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Dépenses ministérielles pour l’acquisition d'eau embouteillée en 2007‑2008.	149 k
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.	Réduction de 50 %

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis. D’ici le 31 mars 2011, une politique ministérielle sur l’eau embouteillée sera mise en application afin de favoriser l’élimination des acquisitions supplémentaires d’eau embouteillée lorsque l’eau potable est déjà fournie par le biais de l’infrastructure de l’immeuble.
2. Une politique ministérielle sur l’eau embouteillée sera mise en œuvre d’ici le 31 mars 2011 afin de faciliter l’élimination de l’achat de bouteilles d’eau supplémentaires là où l’eau potable est disponible grâce à l’infrastructure de l’édifice.
3. Portée : Cet objectif est applicable à l’échelle d’Environnement Canada et s’applique à tous les immeubles où les employés occupent un poste de travail à temps plein.
4. Exceptions à cet objectif : Eau embouteillée acquise pour les travaux sur le terrain ou des emplacements éloignés, des expériences scientifiques, des urgences, des situations de voyage telles que mentionnées dans la Directive nationale sur les voyages du Conseil national mixte, et pour les marques d'hospitalité, conformément à la Politique sur l'accueil du Secrétariat du Conseil du Trésor.

D’ici le 31 mars 2014, 90 % du papier pour copies acquis contiendra au moins 30 % de matière recyclée et détiendra une certification forestière, un Éco‑logo ou une certification équivalente.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Valeur en dollars des acquisitions de papier atteignant l’objectif par rapport à la valeur totale en dollars de toutes les acquisitions de papier pour une année donnée sur laquelle porte le rapport.	Données non disponibles
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.	70 % des achats

Stratégies/commentaires

1. Les données nécessaires pour cet objectif seront accompagnées de celles fournies par TPSGC pour l'objectif relatif à la consommation de papier.

Formation pour les employés désignés.

D’ici le 31 mars 2014, 90 % des gestionnaires de matériel désignés et de membres du personnel d’acquisition auront suivi un cours de formation reconnu sur les achats écologiques offert par l'EFPC ou tout autre ministère fédéral.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de gestionnaires de matériel désignés et de membres du personnel d’acquisition qui ont suivi un cours, par rapport au nombre total de gestionnaires de matériel et de membres du personnel d'acquisition qui doivent suivre un cours de formation reconnu sur les achats écologiques offert par l'EFC ou tout autre ministère fédéral.	Doit être précisé d’ici le 31 mars 2011
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.	50 %

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.
2. D’ici le 31 mars 2011, une évaluation interne sera achevée en vue d'établir le type de postes qui doit suivre la formation, puis de déterminer le nombre total d'employés visés, moins ceux qui ont déjà suivi le cours, afin d'indiquer la population cible du Ministère (établissement des renseignements de base).

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

À compter du 1^er avril 2014, des considérations environnementales seront intégrées à la totalité des évaluations du rendement des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre d’évaluations du rendement d'administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales, par rapport au nombre total d'évaluations du rendement de tous les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.	Doit être précisé d’ici le 31 mars 2011
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.	50 %

Stratégies/commentaires

1. D’ici le 31 mars 2014, une évaluation interne sera achevée en vue d'établir les postes pour lesquels il faut intégrer des considérations environnementales aux évaluations du rendement, puis de déterminer le nombre total d'employés visés, moins ceux pour lesquels des considérations environnementales sont déjà intégrées aux évaluations du rendement (établissement des renseignements de base).

Procédés et contrôles de gestion

D’ici le 31 mars 2014, au moins quatre procédés et contrôles de gestion désignés, relatifs aux achats, comporteront des considérations environnementales.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de procédés et contrôles de gestion relatifs aux achats qui comportent des considérations environnementales.	3
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.	4

Stratégies/commentaires

1. Commentaires : Ce point comportera toujours un nombre dynamique et variable, puisque la planification permanente et les priorités ministérielles changent d'une année à l'autre. De plus en plus, les domaines de programme et/ou les services habilitants estiment qu'il est nécessaire d'intégrer des cadres de gestion pour mesurer et surveiller les progrès de façon continue, dans le milieu axé sur les résultats actuellement en vigueur.
2. Procédés et contrôle de gestion visés : Politique de gestion des biens informatiques; processus intégré de planification des investissements; planification des investissements immobiliers et cadre d'hébergement.

1. Nom de l’initiative horizontale : Le Groupe canadien des observations de la Terre est un regroupement de ministères fédéraux qui participent au Groupe des observations de la Terre (GOT) international.

2. Nom du ministère responsable : Environnement Canada (en raison du fait que le SMA a identifié le Service météorologique du Canada comme le principal GOT.)

3. Activité de programme du ministère responsable : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Juillet 2003 (bien qu’il n’existe aucun financement consacré, cette initiative est financée par un financement voté existant)

5. Date d’échéance de l’initiative horizontale : En cours

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : fournis par un financement voté existant et des contributions en nature de ministères fédéraux.

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) : Le GOT cherche à mettre en œuvre un Système mondial des systèmes d’observation de la Terre (GEOSS) pour permettre un accès libre et gratuit aux observations de la Terre aux décideurs et aux responsables des politiques de tous les pays. Par ce projet, les utilisateurs comme Environnement Canada et Ressources naturelles Canada pourront mieux prédire l’état futur de notre planète et mieux avertir les citoyens de l’arrivée de conditions dangereuses. Consulter le site Web du GOT pour plus de renseignements : http://www.earthobservations.org/

8. Résultats partagés :

• Accès amélioré aux données et à la science des observations mondiales de la Terre pour satisfaire les exigences de surveillance environnementale et socio-économique du Canada;
• Maximisation de l’efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d’observation de la Terre, à la fois nationaux et internationaux; et
• Amélioration des décisions fondées sur des données probantes dans les domaines opérationnels et politiques, données qui sont fondées sur des observations coordonnées, complètes et durables de la Terre.

9. Structures de gouvernance : La coordination est réalisée par le Comité de coordination interministérielle (CCI), niveau des DG, et des comités opérationnels ad hoc.

10. Faits saillants de la planification : Le groupe binational pour le Système d’observation des Grands Lacs (GLOS) a été formé et enregistré comme un organisme participant au GOT pour améliorer la surveillance et le partage des données concernant le bassin des Grands Lacs. Le travail se poursuit pour établir des groupes similaires dans les Prairies et les montagnes Rocheuses dans le but de mieux comprendre le cycle de l’eau et de mieux prédire les conditions de sécheresse, d’inondations et qualité de l’eau. Ce projet est relié aux efforts réalisés dans le cadre de l’initiative de surveillance de la sécheresse à l’échelle mondiale. Un sommet plénier et ministériel du GOT qui a eu lieu à Beijing du 3 au 5 novembre dernier a réaffirmé l’engagement des pays envers le GEOSS. La participation active du Canada au cours des prochaines années contribuera aux efforts mondiaux dans le domaine du suivi du carbone forestier, ainsi que pour une expérience conjointe sur l’évaluation et le suivi des récoltes (JECAM). La CSA assurera la présidence du Comité sur les satellites d’observation de la Terre (CEOS) en 2012.

Le Canada jouera un rôle clé dans le groupe de travail du suivi et de l’évaluation du GOT alors qu’EC sera coprésident et le MDN fournira une expertise au groupe qui réalisera la seconde évaluation des résultats du GOT qui portera sur les progrès effectués dans le partage mondial des données. Un groupe de travail interministériel coprésidé par EC et RNCan a été mis sur pied pour explorer le problème plus important des normes de données ainsi que des politiques et des principes de partage.

11. Partenaires fédéraux :

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
1. Environnement Canada	Service météorologique du Canada	S.O.	Apport en nature de 100 000 $ de salaire et de 50 000 $ en F et E à partir d’un financement voté 38 000 $ en S&C
2. Ressources naturelles Canada	a. Secteur des sciences de la Terre	S.O.	En nature - à déterminer
	b. Service canadien des forêts	S.O.	En nature - à déterminer
	c. Sonde canadienne pour détection à distance	S.O.	30 000 $ en S&C
3. Agriculture et agroalimentaire Canada	a. Science et technologie	S.O.	En nature - à déterminer
	b. Administration du rétablissement agricole des Prairies et Environnement	S.O.	En nature - à déterminer
4. Agence spatiale canadienne	a. Observations de la Terre	S.O.	En nature - à déterminer
5. Ministère des Pêches et des Océans	a. Sciences et technologie	S.O.	En nature - à déterminer
6. Santé Canada	a. Rayonnement	S.O.	En nature - à déterminer
7. Statistique Canada	a. Agriculture	S.O.	En nature - à déterminer
8. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international	a. Environnement	S.O.	En nature - à déterminer

16. Résultats prévus par programme : On prévoit que la participation des ministères canadiens au GOT bénéficiera dans les neuf domaines suivants : écosystèmes, biodiversité, agriculture et foresterie, production d’énergie, santé humaine, prévisions météorologiques, prédictions climatiques, réduction des risques de désastre et gestion de l’eau. La coordination d’un accès ouvert et complet à toutes les observations disponibles effectuées à partir de l’espace et in situ reliées à ces domaines augmentera la quantité et la qualité des renseignements disponibles aux décideurs et aux responsables des politiques à tous les paliers de gouvernement et dans l’industrie, ce qui se traduira par de meilleures prédictions, une meilleure identification des problèmes et de meilleures stratégies d’adaptation et d'atténuation, ainsi que par une meilleure gestion globale de ces domaines.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012
S.O.	Montant en $ à déterminer

18. Personne-ressource :
Danielle Lacasse
Direction générale des politiques et affaires ministérielles
Service météorologique du Canada
Environnement Canada

1. Nom de l’initiative horizontale : Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs

2. Nom du ministère responsable : Environnement Canada

3. Activité du programme du ministère responsable : 1.3 Écosystèmes durables

4. Date de début de l’initiative horizontale : 1^er avril 2010 (ressources du PAGL V)

5. Date de la fin de l’initiative horizontale : 25 juin 2012

• L’accord Canada‑Ontario 2007‑2010 (ACO) concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs a été prolongé pour une année jusqu’au 31 mars 2011. On prévoit une autre prolongation de cet accord jusqu’en juin 2012.
• Le plan d’action des Grands Lacs a été renouvelé pour une autre période de cinq ans, jusqu’au 31 mars 2015, période après laquelle le financement sera continu (PAGL V). Un montant annuel de huit millions de dollars a été alloué aux Secteurs préoccupants pour mettre en place des mesures correctives pour terminer le nettoyage et la restauration dans trois secteurs clés : la remise en état et l’intendance des habitats de la faune aquatique et terrestre, l’évaluation et l’assainissement des sédiments contaminés et les approches innovatrices pour améliorer la qualité des effluents d’eaux usées municipales.

* Remarque : Le gouvernement du Canada poursuit des négociations avec le gouvernement des États‑Unis pour modifier l’Accord Canada‑États‑Unis relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs. Les conséquences de ces négociations pour un nouveau programme fédéral sont actuellement inconnues.

Personne‑ressource :
Jennifer McKay
Directrice, Bureau de l’environnement des Grands Lacs
Environnement Canada
416 739‑5712