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ARCHIVÉ - Environnement Canada - Tableaux supplémentaires
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Erratum
Veuillez prendre note que depuis le dépôt du RPP de 2011-2012 en juin 2011, le Ministère a établi une cible ministérielle d'émissions de gaz à effet de serre (GES) et a indiqué des changements en pourcentage dans les émissions ministérielles de GES par rapport aux niveaux de 2005-2006. À cette fin, des modifications ont été apportées aux versions française et anglaise du Tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales d'EC pour 2011-2012.
L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Aperçu
Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et aux organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.
Objectif en matière de bâtiments écologiques
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | ||
| Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011‑2012). | En cours | |
| Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011‑2012). | En cours | |
| Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011‑2012) | À terminer en 2011‑2012 | |
Stratégies/commentaires
- Durant l’exercice 2011‑2012, EC mettra la dernière main à un cadre stratégique qui fait état de tous les points à considérer pour cet objectif, tels que mentionnés dans les stratégies de mise en œuvre obligatoire relatives aux objectifs en matière de bâtiments écologiques de la Stratégie fédérale en matière de développement durable.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | ||
| Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique (optionnel pour l’exercice 2011‑2012). | En cours | |
| Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique (optionnel pour l’exercice 2011‑2012). | En cours | |
| Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011‑2012) | À terminer en 2011‑2012 | |
Stratégies/commentaires
- Au cours de l’exercice 2011‑2012, EC mettra la dernière main à un cadre stratégique qui fait état de tous les points à considérer pour cet objectif, tels que mentionnés dans les stratégies de mise en œuvre obligatoire relatives aux objectifs en matière de bâtiments écologiques de la Stratégie fédérale en matière de développement durable.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | ||
| Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011‑2012) | En cours | |
| Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011‑2012) | En cours | |
| Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011‑2012) | À terminer en 2011‑2012 | |
Stratégies/commentaires
- Au cours de l’exercice 2011‑2012, EC mettra la dernière main à un cadre stratégique qui fait état de tous les points à considérer pour cet objectif, tels que mentionnés dans les stratégies de mise en œuvre obligatoire relatives aux objectifs en matière de bâtiments écologiques de la Stratégie fédérale en matière de développement durable.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | ||
| Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011‑2012) | En cours | |
| Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011‑2012) | En cours | |
| Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011‑2012) | À terminer en 2011‑2012 | |
Stratégies/commentaires
- Durant l’exercice 2011‑2012, EC mettra la dernière main à un cadre stratégique qui fait état de tous les points à considérer pour cet objectif, tels que mentionnés dans les stratégies de mise en œuvre obligatoire relatives aux objectifs en matière de bâtiments écologiques de la Stratégie fédérale en matière de développement durable.
Objectif en matière d’émissions de gaz à effet de serre
| Mesure de rendement | RPP* | RMR | |
|---|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | |||
| Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020‑2021 par rapport à l’exercice 2005‑2006. | 17 % | ||
| Émissions de GES de l’exercice 2005‑2006, en kilotonnes d’équivalent CO2. | 22,6 | ||
| Émissions ministérielles de GES de l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2. | Exercice 2011-2012 |
23,3 | |
| Exercice 2012-2013 |
23,2 | ||
| Exercice 2013-2014 |
23,0 | ||
| Exercice 2014-2015 |
22,7 | ||
| Exercice 2015-2016 |
21,9 | ||
| Exercice 2016-2017 |
21,1 | ||
| Exercice 2017-2018 |
20,2 | ||
| Exercice 2018-2019 |
19,4 | ||
| Exercice 2019-2020 |
19,1 | ||
| Exercice 2020-2021 |
18,8 | ||
| Variation en pourcentage des émissions ministérielles de GES à la fin de l‘exercice financier par rapport à l’exercice 2005‑2006. | Exercice 2011-2012 |
+2,6% | |
| Exercice 2012-2013 |
+2,5% | ||
| Exercice 2013-2014 |
+1,7% | ||
| Exercice 2014-2015 |
+0,3% | ||
| Exercice 2015-16 |
-3,4% | ||
| Exercice 2016-2017 |
-7,0% | ||
| Exercice 2017-2018 |
-10,7% | ||
| Exercice 2018-2019 |
-14,4% | ||
| Exercice 2019-2020 |
-15,7% | ||
| Exercice 2020-2021 |
-17,0% | ||
* Veuillez prendre note que depuis le dépôt du RPP de 2011-2012 en juin 2011, le Ministère a établi une cible ministérielle d'émissions de gaz à effet de serre (GES) et a indiqué des changements en pourcentage dans les émissions ministérielles de GES par rapport aux niveaux de 2005-2006. À cette fin, des modifications ont été apportées aux versions française et anglaise du Tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales d'EC pour 2011-2012.
Stratégies/commentaires
- Les sources d'émissions de GES ciblées comprennent les installations et le parc automobile.
- EC surveille et déclare les émissions de GES pour 93 % des locaux qu'il occupe et pour l'ensemble du parc automobile. Il est impossible de quantifier les émissions des autres locaux, en raison de l'effort qu'il faudrait déployer pour recueillir des données complètes et précises. EC possède plusieurs petites structures situées dans des régions éloignées, comme les aires nationales de faune et les stations d'observation en altitude.
- En raison de la croissance du programme depuis l'année de référence, les émissions d'EC en date de 2010-2011 se sont accrues pour ses installations.
- Le plan de mise en œuvre d'EC pour réduire les émissions de GES comprend : des cibles propres aux sites concernés et des mesures dynamiques axées sur des catégories précises (p. ex. : les activités).
Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire
| Mesure de rendement | RPP | RMR | |
|---|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | |||
| Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par les ministères. (optionnel pour le RPP 2011‑2012) | Fin prévue en septembre 2012 | ||
| Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. | Exercice 2011-2012 |
33 % (2/6) | |
| Exercice 2012-2013 |
|||
| Exercice 2013-2014 |
|||
Stratégies/commentaires
- Définition de l’emplacement : Pour les fins du présent RPP, les emplacements ministériels seront définis sous forme de « régions ».
- Nombre d’emplacements : EC est présent dans six régions du Canada.
- Stratégies de mise en œuvre : Au cours de l’exercice 2011‑2012, EC élaborera un plan de mise en œuvre relatif à l'EEE qui fera état de tous les points à considérer, comme l'exigent les stratégies de mise en œuvre obligatoire pour cet objectif de la Stratégie fédérale en matière de développement durable.
Objectif en matière de réduction des unités d'impression
| Mesure de rendement | RPP | RMR | |
|---|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | |||
| Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau du Ministère pour l’exercice de référence 2010‑2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel) | Données non disponibles maintenant | ||
| Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau du Ministère à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. | Exercice 2011-2012 |
5:1 | |
| Exercice 2012-2013 |
|||
| Exercice 2013-2014 |
|||
Stratégies/commentaires
- Définition des unités d’impression : Pour cet objectif de 2011‑2012, EC définira les unités d’impression en tant qu'imprimantes en réseau et d'appareils multifonctionnels. Au cours des prochaines années, EC s’efforcera d’inclure d’autres catégories, comme les imprimantes de bureau, les scanneurs, les télécopieurs ou les photocopieuses, au fur et à mesure de la progression et de l’amélioration des inventaires ministériels.
- EC inclura tous les employés du Ministère au lieu de ne tenir compte que des employés de bureau, et fera un suivi de ses calculs à l'aide de données annuelles provenant de l'inventaire des ressources humaines ministérielles. Les données d’inventaire du Ministère serviront à faire le suivi des unités d'impression.
- EC prévoit le déplacement de certaines installations ce qui permettra de rationaliser l’impression et donc de diminuer le nombre d’imprimantes réseau.
Objectif en matière de consommation de papier
| Mesure de rendement | RPP | RMR | |
|---|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | |||
| Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le Ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Données non disponibles | ||
| Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi.(optionnel dans le RPP 2011-2012) | Exercice 2011-2012 |
À déterminer | |
| Exercice 2012-2013 |
|||
| Exercice 2013-2014 |
|||
Stratégies/commentaires
- Au cours de l'exercice 2011‑2012, Environnement Canada fixera une année de base, des quantités de base de consommation de papier, une méthodologie de suivi, une portée applicable et des stratégies de mise en œuvre.
- EC a depuis longtemps mis en application plusieurs pratiques exemplaires, dont l'impression recto‑verso par défaut (c.‑à‑d. que l'installation de nouvelles imprimantes est réglée sur l'impression recto‑verso par défaut) ainsi que la rationalisation des imprimantes, ce qui favorise la réduction de la consommation de papier en raison du nombre réduit d'imprimantes employées et utilisées. Parmi les autres activités se trouvent le recours à ECollab, un outil de gestion et de collaboration des documents électroniques qui favorise une meilleure collaboration, améliore la gestion des renseignements au Ministère et procure d'importantes améliorations quant à nos modes de création, de stockage, d'organisation, de recherche et de gestion électroniques de documents.
Objectif par rapport aux réunions écologiques
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | ||
| Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Oui – Mise à jour en août 2007 | |
Stratégies/commentaires
- EC a créé un guide sur les réunions écologiques et, depuis sa publication, encourage son utilisation pour tous les types et les niveaux de réunions. Il est aussi mis en application lors des événements importants organisés par EC.
- Les employés d’Environnement Canada disposent de plus de 100 emplacements de vidéoconférence partout au Canada pour tenir des réunions ou faire des présentations virtuelles avec leurs collègues de tout le Ministère.
Objectifs par rapport aux achats écologiques
À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de diminuer les répercussions sur l'environnement.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | ||
| Nombre d’ordinateurs de bureau acquis par le truchement d’instruments d’achats écologiques qui atteignent l’objectif relatif au nombre total d’ordinateurs de bureau courants acquis. | Doit être terminé en 2010‑2011 | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. | 95 % | |
Stratégies/commentaires
- Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.
- EC effectuera ses acquisitions d’ordinateurs de bureau courants par l’entremise de l’offre permanente dont dispose TPSGC pour son équipement TI. L’offre permanente vise de l'équipement qui satisfait aux normes environnementales à différentes facettes, reconnues à l’échelle internationale, ainsi qu’à plusieurs considérations environnementales, notamment les concentrations de matières dangereuses du contenu, l’efficacité énergétique, la conception en prévision de la fin de vie/du démontage, la réduction d’emballage, le rendement environnemental du fournisseur et la durée prolongée de la vie utile des biens informatiques.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | ||
| Dépenses ministérielles pour l’acquisition d'eau embouteillée en 2007‑2008. | 149 k | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. | Réduction de 50 % | |
Stratégies/commentaires
- Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis. D’ici le 31 mars 2011, une politique ministérielle sur l’eau embouteillée sera mise en application afin de favoriser l’élimination des acquisitions supplémentaires d’eau embouteillée lorsque l’eau potable est déjà fournie par le biais de l’infrastructure de l’immeuble.
- Une politique ministérielle sur l’eau embouteillée sera mise en œuvre d’ici le 31 mars 2011 afin de faciliter l’élimination de l’achat de bouteilles d’eau supplémentaires là où l’eau potable est disponible grâce à l’infrastructure de l’édifice.
- Portée : Cet objectif est applicable à l’échelle d’Environnement Canada et s’applique à tous les immeubles où les employés occupent un poste de travail à temps plein.
- Exceptions à cet objectif : Eau embouteillée acquise pour les travaux sur le terrain ou des emplacements éloignés, des expériences scientifiques, des urgences, des situations de voyage telles que mentionnées dans la Directive nationale sur les voyages du Conseil national mixte, et pour les marques d'hospitalité, conformément à la Politique sur l'accueil du Secrétariat du Conseil du Trésor.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | ||
| Valeur en dollars des acquisitions de papier atteignant l’objectif par rapport à la valeur totale en dollars de toutes les acquisitions de papier pour une année donnée sur laquelle porte le rapport. | Données non disponibles | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. | 70 % des achats | |
Stratégies/commentaires
- Les données nécessaires pour cet objectif seront accompagnées de celles fournies par TPSGC pour l'objectif relatif à la consommation de papier.
À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | ||
| Nombre de gestionnaires de matériel désignés et de membres du personnel d’acquisition qui ont suivi un cours, par rapport au nombre total de gestionnaires de matériel et de membres du personnel d'acquisition qui doivent suivre un cours de formation reconnu sur les achats écologiques offert par l'EFC ou tout autre ministère fédéral. | Doit être précisé d’ici le 31 mars 2011 | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. | 50 % | |
Stratégies/commentaires
- Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.
- D’ici le 31 mars 2011, une évaluation interne sera achevée en vue d'établir le type de postes qui doit suivre la formation, puis de déterminer le nombre total d'employés visés, moins ceux qui ont déjà suivi le cours, afin d'indiquer la population cible du Ministère (établissement des renseignements de base).
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | ||
| Nombre d’évaluations du rendement d'administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales, par rapport au nombre total d'évaluations du rendement de tous les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel. | Doit être précisé d’ici le 31 mars 2011 | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. | 50 % | |
Stratégies/commentaires
- D’ici le 31 mars 2014, une évaluation interne sera achevée en vue d'établir les postes pour lesquels il faut intégrer des considérations environnementales aux évaluations du rendement, puis de déterminer le nombre total d'employés visés, moins ceux pour lesquels des considérations environnementales sont déjà intégrées aux évaluations du rendement (établissement des renseignements de base).
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | ||
| Nombre de procédés et contrôles de gestion relatifs aux achats qui comportent des considérations environnementales. | 3 | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. | 4 | |
Stratégies/commentaires
- Commentaires : Ce point comportera toujours un nombre dynamique et variable, puisque la planification permanente et les priorités ministérielles changent d'une année à l'autre. De plus en plus, les domaines de programme et/ou les services habilitants estiment qu'il est nécessaire d'intégrer des cadres de gestion pour mesurer et surveiller les progrès de façon continue, dans le milieu axé sur les résultats actuellement en vigueur.
- Procédés et contrôle de gestion visés : Politique de gestion des biens informatiques; processus intégré de planification des investissements; planification des investissements immobiliers et cadre d'hébergement.
Remarques:
-
1 Cela serait démontré par l’obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l’équivalent.
-
2 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l’équivalent.
-
3 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l’équivalent.
-
4 Ce serait démontré par l’obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l’équivalent.