ARCHIVÉ - Environnement Canada - Tableaux supplémentaires

1. Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

2. Activité de programme : 1.1 Biodiversité – espèces sauvages et habitats

3. Nom du récipiendaire : Conservation de la nature Canada (CNC)

4. Date de mise en œuvre : Mars 2007

5. Date d’échéance : Jusqu’à l’épuisement du total des fonds

6. Description : Conservation de la nature Canada œuvre à la protection de longue durée de la biodiversité en collaborant avec des propriétaires privés en vue de mettre en sécurité des terres importantes sur le plan écologique, qui ont été désignées prioritaires pour des fins de conservation.Conservation de la nature Canada se porte acquéreur et préserve des terres privées par l’une des quatre méthodes suivantes :achat de terre, dons de terre, servitudes aux fins de conservation ou délaissement de droits.Le Programme vise à mettre en sécurité 200 000 ha de terres privées pour des fins de conservation.

(en millions de dollars)

7. Total des fonds affectés	8. Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2011‑2012	10. Financement prévu 2012‑2013	11. Financement prévu 2013‑2014
225,0 $	145,6 $ Exclut le financement de 2010‑2011 en attente d’approbation	À déterminer et à la demande de CNC, si le total des fonds restants n'est pas épuisé	À déterminer et à la demande de CNC, si le total des fonds restants n'est pas épuisé	À déterminer et à la demande de CNC, si le total des fonds restants n'est pas épuisé

12. Sommaire des plans annuels du récipiendaire : Le processus de demande de financement du Programme de conservation des zones naturelles (PCZN) repose sur le Plan de travail annuel du PCZN approuvé par Environnement Canada, qui est généré seulement après la présentation à Environnement Canada de chaque rapport d'étape annuel du PCZN portant sur l’année antérieure.Le Plan de travail du PCZN dépend des projets approuvés par le Comité du Programme PCZN pour une année donnée – ce qui signifie que le financement prévu pour les années à venir n'est connu que lorsque CNC fixe un montant nécessaire et le demande dans le Plan de travail du PCZN d'une année donnée.

13. Lien au site du bénéficiaire : www.natureconservancy.ca

1. Résultat stratégique : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat

2. Activité de programme : 2.1.3 Information, prévisions et outils climatologiques

3. Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère (FCSCA)

4. Date de mise en œuvre : Février 2000

5. Date d’échéance : Mars 2012

6. Description : Investir stratégiquement dans un excellent programme de recherche universitaire en sciences du climat et de l’atmosphère pour réaliser les objectifs suivants :

• produire des renseignements scientifiques pertinents pour soutenir l’élaboration des politiques fédérales;
• générer de meilleures connaissances des changements climatiques et de leurs impacts sur l’environnement naturel;
• fournir des résultats pour aider le Canada à honorer ses engagements internationaux sur l’environnement;
• assurer une offre de ressources humaines professionnelles pour répondre aux difficultés environnementales futures.

(en millions de dollars)

7. Total des fonds affectés	8. Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2011‑2012	10. Financement prévu 2012‑2013	11. Financement prévu 2013‑2014
110,0 $	60,0 $ (2000) 50,0 $ (2003)	0,0	0,0	0,0

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La Fondation n’a reçu aucun financement fédéral depuis le second cycle en 2003. Si aucun autre financement n’est reçu, son soutien à la recherche cessera en 2011-2012

15. Lien au site du récipiendaire : www.CFCAS.org

1. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures

2. Activité de programme : Écosystèmes durables : Éducation et mobilisation (1.3.3.4)

3. Nom du récipiendaire : Clayoquot Biosphere Trust (CBT)

4. Date de mise en œuvre : Février 2000

5. Date d’échéance : À perpétuité

6. Description : Création d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) — la pierre angulaire de la réserve de la biosphère UNESCO de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus du fonds de dotation pour soutenir la recherche, l’éducation et la formation locales dans la région de la réserve de la biosphère.

(en millions de dollars)

7. Total des fonds affectés	8. Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2011‑2012	10. Financement prévu 2012‑2013	11. Financement prévu 2013‑2014
12 millions de dollars	12,0 millions de dollars (2000)	0 $	0 $	0 $

12. Sommaire des plans annuels du récipiendaire :

Au cours de la période 2011-2012, les efforts du CBT porteront sur les objectifs et les éléments livrables suivants :

• Création d’un réseau régional de partenaires pour l’accès aux aliments et la sécurité alimentaire;
• Élaboration d’un projet à la grandeur de la réserve de la biosphère et orienté vers la jeunesse qui aborde les enjeux environnementaux, culturels, scientifiques et de santé communautaire;
• Mise en œuvre d’une stratégie pluriannuelle supervisée par un conseil et d’une campagne de financement pour soutenir l’établissement d’un centre de la biosphère permanent
• Mise en œuvre d’un appel de 50 000 $ pour des projets;
• Réalisation d’un projet de préservation/restauration environnementale complet ou d’un indicateur de la santé humaine;
• Maintien du programme de bourses d’étude GBT/Genus et son expansion pour reconnaître une plage plus étendue d’options alternatives d’études accréditées pour les finissants de la région.
• Augmentation de commercialisation et de la promotion de la réserve de la biosphère pour améliorer son profil et garantir des dons individuels et de société pour les priorités du CBT.

15. Lien au site du récipiendaire : www.clayoquotbiosphere.org

1. Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

2. Activité de programme : Changements climatiques et qualité de l’air

3. Nom du récipiendaire : Fonds municipal vert (FMV)

4. Date de mise en œuvre : Février 2000

5. Date d’échéance : À perpétuité

6. Description : Le Fonds municipal vert est un fonds renouvelable de 500 millions de dollars, administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui offre des subventions, des prêts et des garanties de prêt afin d’encourager les investissements dans des projets municipaux en faveur de l’environnement. Le gouvernement du Canada a doté la FCM de 500 millions de dollars.

Les priorités du FMV doivent avoir des effets favorables sur la santé et la qualité de vie des Canadiens par une réduction des émissions de gaz à effet de serre, une amélioration de la qualité de l'air, de l’eau et du sol et promouvoir le recours à une énergie renouvelable par des études et des projets environnementaux réalisés dans le secteur municipal. Les projets admissibles comprendront au moins une des catégories suivantes d’activités : énergie, eau, déchets, transport durable, friches industrielles, et projets communautaires intégrés. Une somme de 150 millions de dollars doit servir exclusivement à la remise en état et à l’aménagement des friches industrielles.

Le montant du financement du FMV dont disposent les municipalités est directement lié aux avantages pour l’environnement ou à l’innovation des projets entrepris, et constitue une association subvention‑prêt qui couvre jusqu’à 80 pour cent des coûts admissibles disponibles pour les projets d’immobilisations qui entraînent des avantages exceptionnels pour l'environnement.

Le FMV est cofinancé à parts égales par Ressources naturelles Canada et Environnement Canada, qui gèrent le fonds de façon indépendante, en créant un solide partenariat entre le FMV et le gouvernement du Canada. Le conseil d’administration du FMV, désigné auparavant comme étant l'organe décisionnel pour les fonds, reçoit ses instructions d'un conseil composé de 15 membres dont 5 représentants du gouvernement fédéral.Le conseil occupe une position centrale et bénéficie de l’appui du secrétariat du FCM et du comité d’examen par des pairs du FMV.

Les pairs examinateurs d’Environnement Canada prodiguent des conseils d’expert, concernant les propositions, aux membres du FMV et à ceux du conseil qui représentent le gouvernement fédéral. Le FMV compte également un Secrétariat, qui prodigue appui et conseils au FMV par le truchement de ses représentants nommés au conseil du FMV et au comité d'examen par des pairs.

(millions $) par Environnement Canada¹

7. Total des fonds affectés	8. Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2011‑2012	10. Financement prévu 2012‑2013	11. Financement prévu 2013‑2014
275 $	275 $	0 $	0 $	0 $

¹Toutes les sommes de ce tableau représentent les montants transférés au FMV par Environnement Canada. Une somme équivalente est transférée par Ressources naturelles Canada, pour un total de 550 millions de dollars.

12. Sommaire des plans annuels du récipiendaire : Comme mentionné dans le plus récent Énoncé annuel des plans et des objectifs (EAPO), pour 2010‑2011, les résultats escomptés pour l’exercice 2010‑2011 comprennent :

Subventions pour des plans communautaires durables, des études de faisabilité et des essais sur le terrain
La FCM s’est engagée à verser de 6 à 8 millions de dollars par année en subventions pour les plans communautaires durables, les études de faisabilité et les essais sur le terrain, conformément à l’accord de financement.

Dans le respect de cette exigence, la FCM rendra disponible une somme minimale de 6 millions de dollars pour les études de faisabilité, les essais sur le terrain et les plans communautaires durables prévus pour 2010‑2011.

Prêts et subventions pour les projets d’immobilisation
Le FCM offre une association de subventions et de prêts à faible taux d’intérêt pour financer les projets d’immobilisation. Les subventions sont offertes uniquement en association avec des prêts. En vertu de l’accord de financement, la FCM doit viser un investissement de 50 à 70 millions de dollars par année en prêts, et de 5 à 6 millions de dollars en subventions. La FCM doit aussi viser un décaissement de 150 millions de dollars en prêts pour le FMC relativement à des projets liés aux friches industrielles, et ce, avant le 31 mars 2012.

Dans le respect de ces exigences, au moins 50 millions de dollars seront rendus disponibles, sous forme de prêts à faible taux d’intérêt, pour les projets d’immobilisation prévus en 2010‑2011. De cette somme, un total minimal de 20 millions de dollars sera réservé aux projets liés aux friches industrielles. Un total minimal de 5 millions de dollars sera versé sous forme de subventions pour les projets d'immobilisation. Cette somme sera affectée conformément aux niveaux de financement ciblés pour les prêts.

Selon les dispositions de l’accord de financement, les projets liés aux friches industrielles ne sont pas admissibles aux subventions.

Mesures du rendement
Pour mesurer et faire la preuve des accomplissements qualitatifs, quantitatifs, à court et à long terme réalisés par le FMV, les activités projetées pour 2010‑2011 comprennent :

• Mise en œuvre d'un cadre de mesure et d'établissement de rapports axé sur les résultats qui comprend des mesures environnementales, sociales et économiques, et fondé sur le modèle logique du FMV. Le cadre s’intéressera également aux liens entre les initiatives financées par le FMV et les améliorations relatives à la qualité de vie;
• élaboration d’une méthodologie pour le regroupement des avantages pour l'environnement des projets achevés pour la durée de vie de chaque projet. Simplifier le processus de vérification des résultats environnementaux tout en respectant l'accord de financement;
• recours aux recherches et aux analyses de conversion d'étude pour déterminer dans quelle mesure les études financées par le FMV mènent à d'autres projets;
• rationalisation de la gestion de trésorerie afin d’obtenir des rendements du capital investi suffisants pour le Fonds. Une réduction plus importante des dossiers en retard occasionnera une meilleure gestion du flux de trésorerie.
• Application des Politique et procédures en matière de risque crédit et intégration de la politique aux opérations et à l’expansion des affaires afin de décentraliser la gestion des risques et d'aligner le FMV sur les pratiques exemplaires en matière de gestion des risques. En conjonction avec la Politique relative au rendement minimal de prêt déjà en application, les Politique et procédures en matière de risque crédit et les Procédures et politique pour l'établissement du montant de prêt parachèveront le cadre de gestion du risque crédit et assureront un usage plus efficient des fonds au sein du FMV.

Remarque : Pour en savoir davantage sur les plans et les objectifs du Fonds municipal vert pour l’exercice 2010‑2011, consultez le site Internet suivant : http://fmv.fcm.ca/fr/about_us/annual_reports/, et cliquez sur EAPO 2010–2011, sous Énoncé annuel des plans et des objectifs du FMV (EAPO).

15. Lien au site du bénéficiaire : http://fmv.fcm.ca/fr/Home/

1. Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

2. Activité de programme : Changements climatiques et qualité de l’air.

3. Nom du récipiendaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC).

4. Date de mise en œuvre :
Mars 2001 pour le Fonds d’appui technologique au développement durable, et avril 2007 pour le Fonds des biocarburants ProGen (FBPG).

5. Date d’échéance :
Juin 2015 pour le Fonds d’appui technologique au développement durable et septembre 2027 pour le FBPG.

6. Description :Technologies de développement durable Canada (TDDC) est une fondation sans but lucratif créée par le gouvernement du Canada, qui compte une série de subventions fédérales totalisant actuellement 1,05 milliard de dollars. En tant que ministères commanditaires du gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada se chargent de la supervision des opérations de TDDC afin de s’assurer de sa conformité avec les deux accords de financement et la législation fondatrice.

TDDC finance et appui le développement et la démonstration de technologies propres qui apportent des solutions aux problèmes dus aux changements climatiques, à la qualité de l’air et du sol, à l’apport d’avantages économiques ainsi que pour l'environnement et la santé des Canadiens. TDDC exploite deux fonds réservés au développement et à la démonstration de solutions technologiques novatrices :

1. Fonds d’appui technologique au développement durable (550 millions $) – pour stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes destinées aux changements climatiques ainsi qu'à la qualité de l'air, de l'eau et du sol;
2. Fonds des biocarburants ProGen (FBPG) (500 millions $) – pour l’établissement des premières installations à grande échelle de démonstration qui produisent des carburants renouvelables de nouvelle génération.
   

(millions $) par Environnement Canada¹

7. Total des fonds affectés	8. Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2011‑2012	10. Financement prévu 2012‑2013	11. Financement prévu 2013‑2014
Fonds d’appui technologique au DD2 – 275 $	275 $	0 $4	0 $4	0 $4
FBPG3– 250 $	33,2 $	25,0 $	62,5 $	25,0 $
Total – 525,0 $	308,2 $	25,0 $	62,5 $	25,0 $

¹ Toutes les sommes de ce tableau représentent les montants transférés à TDDC par Environnement Canada. Un montant équivalent est transféré par Ressources naturelles Canada.
² Tous les fonds du Fonds d’appui technologique au développement durable ont été versés dans les années antérieures.
³ Veuillez consulter également le tableau « Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) relatifs au FBPG ».
⁴ TDDC demande une restructuration du capital du Fonds d'appui technologique au développement durable pour débuter l'exercice 2010‑2011.

12. Sommaire des plans annuels du récipiendaire :
TDDC publie en novembre de chaque année un plan ministériel qui décrit les plans de l'année courante et présente les prévisions pour l'année suivante, tant pour le Fonds d'appui technologique au développement durable que pour le FBPG. Il comprend un plan de décaissement, les dépenses administratives projetées, les objectifs et les mesures proposées, une mise à jour de l'investissement, une stratégie d’exploitation et les attentes en matière de rendement. Le ministre des Ressources naturelles présente à la Chambre des communes le rapport annuel de TDDC et un résumé du plan ministériel, habituellement en juillet ou en août.

1. Fonds d’appui technologique au développement durable
En juin 2010, le Fonds d’appui technologique au développement durable de TDDC avait alloué 478 millions de dollars à 195 projets, et prévoyait affecter les 72 millions restants avant le 30 juin 2011. TDDC présume qu’une autre restructuration du capital sera effectuée en 2011.Les fonds de TDDC ont été renouvelés par l’ajout de 1,2 milliard additionnel en contributions versées par des partenaires de projet privés et publics, la valeur totale des projets atteignant ainsi 1,7 milliard de dollars. TDDC a estimé que tous les projets financés entre 2002 et décembre 2009 offraient des possibilités de réduire les émissions annuelles de gaz à effet de serre de 7 à 17 mégatonnes d'ici la fin de 2015.

Chaque année, le Fonds d’appui technologique au développement durable finance des projets approuvés puis, un peu plus tard, verse ces fonds. Les allocations et les décaissements sont réalisés à des moments différents. Selon les prévisions, les décaissements annuels seront de 50 à 55 millions $ en 2010, de 60 millions $ en 2011 et de 80 millions $ en 2012.

2. Fonds des biocarburants ProGen (FBPG)
À ce jour, le montant transféré au FBPG de TDDC par le gouvernement du Canada s'élève à 66,4 millions $ (½ provenant d'EC, ½ de RNCan). Du 1^er avril 2011 au 31 mars 2012, TDDC prévoit injecter 28,5 millions de dollars dans les projets du FBPG. Par conséquent, TDDC dispose de suffisamment de fonds pour l'exercice 2011‑2012 et n'a besoin d'aucun nouveau transfert pour cette période. Entre 2012 et 2015, TDDC prévoit verser 200 millions de dollars dans les projets du FBPG, conformément au plan d’affaires de 2011.

13. Lien au site du bénéficiaire : www.sdtc.ca

Lien vers la page de TDDC d’Environnement Canada : http://www.ec.gc.ca/scitech/default.asp?lang=Fr&n=7C0A752B-1