ARCHIVÉ - Environnement Canada - Tableaux supplémentaires

1. Résultat stratégique : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

2. Activité de programme : 1.1 Biodiversité – espèces sauvages et habitats

3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’intendance de l’habitat (PIH) des espèces en péril

4. Date de mise en œuvre : 20 août 2000

5. Date d’échéance : Le programme est permanent. Mars 2012 est la date d’échéance d'une portion du financement du PIH (4 M$)

6. Description : L’objet du PIH est de contribuer au rétablissement d’espèces en voie de disparition, menacées, ainsi que d’autres espèces préoccupantes, et d’empêcher que d’autres espèces deviennent préoccupantes en matière de conservation, en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation au profit des espèces sauvages. Le PIH encourage l’établissement de partenariats entre les organismes intéressés par le rétablissement des espèces en péril et finance des activités de mise en œuvre qui protègent ou conservent les habitats d’espèces en péril. Il habilite les organismes non gouvernementaux, les propriétaires fonciers, le secteur privé, les organismes autochtones, les établissements d’enseignement, les groupes communautaires et d’autres ordres de gouvernement à planifier, à gérer et à mener à bien des projets qui permettront d’atteindre le but du Programme.

7. Résultats attendus :

• appuyer des projets portant sur les habitats dont bénéficient des espèces en péril;
• permettre aux Canadiens de participer de façon active et concrète à des projets d’intendance d’espèces en péril, qui produiront des avantages tangibles et mesurables pour l’environnement;
• rehausser la compréhension du rôle de l'intendance en tant qu'outil de conservation;
• sécuriser ou protéger un habitat important en vue de protéger des espèces en péril et de favoriser leur rétablissement;
• accroître la sensibilisation et la compréhension des Canadiens en ce qui a trait aux répercussions sur l’environnement de leurs choix de transport;
• atténuer les menaces que les activités humaines font subir aux espèces en péril.

(en millions de dollars)

	8. Prévisions projetées 2010-2011	9. Dépenses prévues 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014
12. Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	12,4 $	11,8 $	7,8 $	7,8 $
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $
13. Total de paiements de transfert	12,4 $	11,8 $	7,8 $	7,8 $

14. Sommaire du plan triennal :

Reportez‑vous au lien suivant pour obtenir des références sur le sommaire du plan triennal dans le sens de l’article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=AA625E07-1

1. Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

2. Activité de programme : 1.1 Biodiversité – espèces sauvages et habitats

3. Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui de Biodiversité – espèces sauvages et habitats

4. Date de mise en œuvre : 10 juin 2010

5. Date d’échéance : Permanent – Évaluation devant être achevée avant le 31 mars 2015

6. Description : Les contributions consenties à Biodiversité – espèces sauvages et habitats sont proposées en vue d’encourager et de soutenir les particuliers et les organisations autochtones prenant part à des activités de maintien ou de restauration des populations d'espèces sauvages, surtout les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, jusqu'à l'atteinte des niveaux cibles.

7. Résultats attendus : Les projets financés en vertu de ces modalités concourront, conjointement avec d’autres activités du Ministère et les mesures prises par d’autres, à obtenir les principaux résultats prévus qui suivent :

Applicable à toutes les sous‑activités :

Résultat prévu	Indicateur de rendement
a) Les particuliers et les organismes participent de plus en plus aux activités prioritaires liées à la conservation des espèces sauvages, surtout les oiseaux migrateurs et les espèces en péril.	Total du temps investi par les particuliers dans des projets financés (années‑personnes).
b) La population autochtone participe davantage à la conservation des espèces sauvages et des habitats.	Nombre d’organismes autochtones qui participent aux projets ayant trait aux oiseaux migrateurs, aux espèces en péril ou à leurs habitats.
c) De nouvelles connaissances et de nouvelles données produites par des organismes collaborateurs favorisent la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et de leurs habitats.	Proportion des espèces pour lesquelles des données primaires visant à établir le statut de la population et les tendances sont fournies par le truchement de projets financés.
d) Les habitats prioritaires pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril sont conservés par des partenaires par l’entremise de l’intendance et de la protection.	Superficie de terres conservées par le truchement de projets financés.
e) Les partenaires réduisent les facteurs limitant les populations d’espèces en péril et d’oiseaux migrateurs prioritaires.	Proportion de menaces ciblées par des projets financés.
f) Collaboration accrue au sein des communautés de recherche et de politiques canadiennes et internationales concernant les priorités d'Environnement Canada en matière de biodiversité.	Nombre de collaborations formelles ayant trait à des problèmes de conservation transnationale, dont la création ou le maintien est le résultat direct de projets financés.
g) Respect des exigences de l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté.	Le Canada et les autorités compétentes (provinces et territoires) continuent de se conformer aux exigences de l'Accord.

*Les résultats prévus apparaissant dans la liste susmentionnée tiennent compte des secteurs d’intervention privilégiés actuellement, où le nombre et la portée des ententes devraient suffire pour arriver à mesurer l'incidence des contributions. Si les secteurs d’intervention privilégiés des projets exécutés dans l'application de ces modalités sont modifiés, des résultats prévus et des indicateurs additionnels seront établis, lorsque ce sera justifié.

Les projets comportant différents résultats prévus qui favorisent tout de même l’atteinte des objectifs de ces modalités seront entrepris. L’évaluation et la mesure du rendement de tels projets, qui tendent à être uniques et non répétitives, seront axées sur les résultats prévus mentionnés dans les ententes de financement individuelles.

Les résultats du Programme sont liés à l'activité de programme d'Environnement Canada « Biodiversité – espèces sauvages et habitats », qui comprend les sous‑activités de programme suivantes : Politiques et priorités sur la biodiversité, et Conservation des espèces en péril, des oiseaux migrateurs et des habitats fauniques, qui font partie du résultat stratégique « le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et à venir » de l’architecture des activités du programme.

(en millions de dollars)

	8. Prévisions projetées 2010-2011	9. Dépenses prévues 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014
12. Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	11,756 $	13,639 $	15,289 $	14,039 $
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $
13. Total des paiements de transfert	11,756 $	13,639 $	15,289 $	14,039 $

a) Les dépenses projetées pour 2010‑2011 devraient changer une fois la liste finale des projets reportés terminée et approuvée par la haute direction (les listes devraient être approuvées au milieu ou à la fin de décembre).

b) Les montants présentés pour 2011‑2012 et les années suivantes sont sujets à modification en fonction des décisions prises quant à l'attribution de la réduction découlant de l'examen stratégique.

c) Les montants apparaissant dans la liste ci‑haut ne comprennent pas les contributions évaluées pour les programmes de paiement de transfert suivants :

• 160 k$ – Convention sur les zones humides d'importance internationale (Ramsar);
• 175 k$ – Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

14. Sommaire du plan triennal : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=AA625E07‑1

1. Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

2. Activité de programme : 1.3 Écosystèmes durables

3. Nom du programme de paiements de transfert : Contribution au programme ÉcoAction 2000 – Initiative de financement communautaire (votée)

4. Date de mise en œuvre : 1998

5. Date d’échéance : En décembre 2009, le ministre de l’Environnement a approuvé le renouvellement des modalités du Programme sous réserve de modifications mineures, au sens des autorisations octroyées dans l’application de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert.

6. Description : Fournir un soutien financier à des organismes sans but lucratif pour la réalisation de projets environnementaux qui obtiennent des résultats positifs et mesurables et qui rehaussent la capacité de faire connaître les mesures prises et les enjeux environnementaux au niveau communautaire.

7. Résultats attendus :

Résultat prévu	Indicateur de rendement
Soutien et promotion d'améliorations environnementales par le financement d'activités qui visent l'action, la diffusion et le renforcement des capacités auprès des groupes communautaires en vue de s'attaquer aux priorités du gouvernement du Canada et d’Environnement Canada en matière de changements climatiques, de qualité de l’eau et de qualité de l’air.	Nombre de projets financés.
Tirer avantage du soutien financier ainsi que du soutien non financier de bénévoles dans le cadre d’activités environnementales qui entraînent des bienfaits mesurables pour l’environnement.	Proportion de contributions du gouvernement fédéral par rapport au total des partenaires.
Fournir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour agir en fonction de leurs connaissances et de leurs valeurs, à titre d’individus et de membres de collectivités, à l’appui du développement durable.	Nombre total de personnes qui participent chaque année à des projets financés par ÉcoAction.
L’exécution réussie des projets communautaires qui soutiennent l’action, le renforcement des capacités et la diffusion relatifs aux questions environnementales prioritaires, à l’échelle locale et régionale.	Pourcentage de projets dont l'exécution a été réussie.

(en millions de dollars)

	8. Prévisions projetées 2010-2011	9. Dépenses prévues 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014
12. Total des subventions
Total des contributions	4,5 $	5,0 $	5,0 $	5,0 $
Total des autres types de paiements de transfert	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $
13. Total des paiements de transfert	4,5 $	5,0 $	5,0 $	5,0 $

14. Sommaire du plan triennal : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=AA625E07-1

1. Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

2. Activité de programme : 1.3 Ecosystèmes durables

3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’eau douce

4. Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

5. Date d’échéance : 31 mars 2017

6. Description : L’objectif de cette contribution par catégorie est de permettre le nettoyage de sédiments contaminés dans des secteurs préoccupants ciblés des Grands Lacs et de faire progresser les efforts de nettoyage pour restaurer le lac Winnipeg et le lac Simcoe.

Les paiements de transfert faits en vertu du Programme seront sous forme de contributions à une vaste gamme d’entités pour financer l’assainissement des sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs ou des mesures de réhabilitation qui réduisent les charges en nutriments vers les lacs Winnipeg et Simcoe et leurs affluents. Les entités en question sont des organismes nationaux et internationaux sans but lucratif, les gouvernements provinciaux et des administrations municipales, des offices régionaux de protection de la nature, des particuliers, des entreprises et des établissements d'enseignement postsecondaires canadiens, des bandes indiennes et des organismes et associations de Peuples autochtones.

7. Résultats escomptés : Le financement sous forme de contributions en vertu du Programme visera les résultats suivants :

• mettre en oeuvre des plans de gestion des sédiments contaminés dans des secteurs préoccupants des Grands Lacs (rivières Detroit, St. Mary’s, St. Clair, Niagara, Thunder Bay et la baie de Quinte) pour diminuer les rejets et les répercussions des sédiments contaminés sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs;
• soutenir les projets d’intendance qui réduiront les polluants, particulièrement les charges en nutriments, dans les secteurs prioritaires du bassin du lac Winnipeg;
• nettoyer le lac Simcoe en soutenant les projets pour réduire les quantités excessives de phosphore et d’autres nutriments dans les secteurs prioritaires du bassin du lac Simcoe et pour faire progresser la réhabilitation de l’habitat prioritaire afin de restaurer la santé de l'écosystème aquatique et des poissons d'eaux froides du lac Simcoe.

Évaluations prévues :Une évaluation du programme par un tiers est en cours pour l’initiative du lac Winnipeg, du lac Simcoe et des Grands Lacs qui sera terminée en 2011.

(en millions de dollars)

	8. Prévisions projetées 2010-2011	9. Dépenses prévues 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014
12. Total des subventions	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $
Total des contributions	8,1 $	7,5 $	1,8 $	3,6 $
Total des autres types de paiements de transfert	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $
13. Total des paiements de transfert	8,1 $	7,5 $	1,8 $	3,6 $

14. Lien vers le plan du programme de paiements de transfert de trois ans

http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=390AF41B-1

1. Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

2. Activité de programme : 1.3 Écosystèmes durables

3. Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l’appui des écosystèmes durables.

4. Date de mise en œuvre : 10 juin 2010

5. Date d’échéance : Permanent – Évaluation devant être achevée avant le 31 mars 2015

6. Description : Les contributions liées à l’activité de programme sur les écosystèmes durables sont proposées en vue d’encourager et d'appuyer les particuliers et les organismes qui participent à des activités de gestion des ressources écosystémiques d'une manière compatible avec la durabilité de l'écosystème.

7. Résultats attendus : L’objet et l’objectif global des contributions consenties en vertu de ces modalités consistent à rehausser ou à maintenir la durabilité des écosystèmes du Canada grâce à une collaboration avec d’autres ordres de gouvernement (provinces, territoires ainsi qu'administrations régionales, municipales et locales), les Autochtones et d’autres intervenants (comme des organismes non gouvernementaux, des établissements universitaires, des industries, des entreprises). Les contributions pour des écosystèmes durables favoriseront l'obtention des résultats clés suivants :

Applicable à la sous‑activité liée aux initiatives écosystémiques :

Résultat prévu	Indicateur de rendement
Engagement des gouvernements, des citoyens et des intervenants dans l’élaboration et la mise en application de plans de gestion axés sur l’écosystème et de processus de gouvernance des écosystèmes	pourcentage des unités de planification ayant une structure de gouvernance multilatérale fonctionnelle; pourcentage des unités de planification ayant une structure de gouvernance multilatérale fonctionnelle qui compte tous les intérêts valables pour les problèmes environnementaux détectés; pourcentage des unités de planification dotées d’un plan de gestion axé sur l’écosystème approuvé par la structure de gouvernance multilatérale concernée; pourcentage des coûts totaux des structures de gouvernance multilatérale d’initiative écosystémique auxquels Environnement Canada contribue.
Mise en œuvre des projets d’assainissement, de protection et de conservation de l’environnement nécessaires pour atteindre les buts et les objectifs mentionnés dans les plans de gestion axés sur l’écosystème ou des objectifs relatifs à l’écosystème.	pourcentage des problèmes environnementaux mentionnés dans les plans de gestion axés sur l'écosystème ou les processus de gouvernance des écosystèmes approuvés qui sont traités par des projets financés; pourcentage des coûts estimatifs totaux de toutes les mesures de gestion mentionnées dans les plans de gestion axés sur l'écosystème approuvés qui sont signalés dans les projets financés; pourcentage des mesures mentionnées dans les plans de gestion axés sur l'écosystème ou les processus de gouvernance des écosystèmes approuvés qui sont achevées; pourcentage de la valeur totale des projets financés à laquelle Environnement Canada a contribué.
Participation de particuliers et d’organismes à des activités favorisant l’atteinte des buts et des objectifs mentionnés dans les plans de gestion axés sur l’écosystème ou des objectifs relatifs à l’écosystème.	nombre de particuliers ayant participé à des activités ou à des projets entrepris pour appuyer des plans de gestion axés sur l'écosystème approuvés ou sous l'égide d'une structure de gouvernance multilatérale axée sur l'écosystème; nombre d’organismes ayant participé à des activités ou à des projets entrepris pour appuyer des plans de gestion axés sur l'écosystème approuvés ou sous l'égide d'une structure de gouvernance multilatérale axée sur l'écosystème.

Résultat prévu	Indicateur de rendement
De nouvelles connaissances et de nouvelles données recueillies par des organismes collaborateurs concourent à la gestion et à la durabilité des écosystèmes canadiens.	pourcentage de priorités de recherche (par programme) mises en œuvre en totalité ou en partie par des projets financés

*Voici les mesures et les indicateurs de rendement clés pour chacun des résultats établis, qui seront utilisés pour surveiller et communiquer la réussite des activités et les progrès des différents projets entrepris. D’autres renseignements, y compris les sources de données, la fréquence de mesure et les liens avec les modèles logiques du programme, sont présentés en détail dans sa stratégie de mesure du rendement. Des données pour chaque indicateur feront l’objet d’un suivi au niveau des unités de planification individuelles et pourraient être cumulées pour permettre la production de rapports aux niveaux de la sous‑activité ou du programme.

L’activité de programme « Écosystèmes durables » favorise l’obtention du résultat stratégique « l’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et à venir ».

(en millions de dollars)

	8. Prévisions projetées 2010-2011	9. Dépenses prévues 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014
12. Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	7,1 $**	8,106 $***	8,076 $	8,076 $
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $
13. Total des paiements de transfert	7,1 $	8,106 $	8,076 $	8,076 $

a) Les dépenses projetées pour 2010‑2011 devraient changer une fois terminée la liste finale des projets reportés approuvée par la haute direction (les listes devraient être approuvées au milieu ou à la fin de décembre).

b) Les montants présentés pour 2011‑2012 et les années suivantes sont sujets à modification en fonction des décisions prises en ce qui a trait à l'attribution de la réduction découlant de l'examen stratégique.

14. Sommaire du plan triennal : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=AA625E07‑1

1. Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

2. Activité de programme : Changements climatiques et qualité de l’air

3. Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds des biocarburants ProGen (FBPG). Les paiements sont législatifs et votés.

4. Date de mise en œuvre : Avril 2007

5. Date d’échéance : Le 30 septembre 2027 (le dernier crédit sera accordé par le Parlement au cours de l’exercice 2014‑2015, et le dernier décaissement de TDDC sera effectué le 31 mars 2017)

6. Description : Les 500 millions de dollars du Fonds de biocarburants ProGen seront investis dans l’établissement des premières installations à grande échelle de démonstration pour la production de carburants renouvelables de nouvelle génération. Il s’agit d’un des deux fonds exploités par TDDC. En tant que ministères commanditaires du gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada se chargent de la supervision des opérations de TDDC afin de s’assurer de sa conformité avec les deux accords de financement et la législation fondatrice. Dans le cadre du FBPG, TDDC fournit les subventions comportant des périodes de remboursement conditionnelles aux organismes admissibles pour l’établissement des premières installations à grande échelle de démonstration qui produisent des carburants renouvelables de nouvelle génération. Ces installations doivent comprendre des technologies et des matières premières non classiques, être construites au Canada et employer une matière première typique au Canada. Le choix est fondé sur le potentiel de la technologie (au lieu de celui de l’usine) en matière d’avantages environnementaux et d’autres avantages (socio‑économiques).

Bien que les dépenses présentées dans la liste ci‑après comprennent les fonds transférés à la fondation par Environnement Canada, les décaissements prévus réels aux projets du FBPG en 2011‑2012 sont de l’ordre de 28,5 millions de dollars. Entre 2012 et 2015, TDDC prévoit verser 200 millions de dollars dans les projets du FBPG, conformément au plan d’affaires de 2011.

7. Résultats attendus : Cette subvention confirmera la faisabilité technologique et économique de la production à grande échelle de biocarburants. Une production de ce genre apportera des avantages accrus pour l’environnement, comme une réduction des émissions de gaz à effet de serre, en plus de favoriser la rétention et la croissance de l’expertise technologique et la capacité d’innovation du Canada.

(millions $) par Environnement Canada¹

	8. Prévisions projetées 2010-2011	9. Dépenses prévues 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014
12. Subventions totales (FBPG)2	0 $3	25,0 $	62,5 $3	25,0 $
13. Total des paiements de transfert	0 $	25,0 $	62,5 $	25,0 $

¹ Toutes les sommes de ce tableau représentent les montants transférés au FBPG de TDDC par Environnement Canada. Un montant équivalent est transféré par Ressources naturelles Canada.
² Prière de consulter également le tableau « Financement pluriannuel initial de TDDC ».
³ 37,5 millions de dollars sont reportés de 2010‑2011 à 2012‑2013.

14. Sommaire du plan triennal : http://www.ec.gc.ca/default.asp?Lang=Fr&n=AA625E07%201