ARCHIVÉ - Commission du droit d'auteur du Canada - Rapport

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SECTION III: RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Principales données financières

Les faits saillants de la situation financière prospective présentés dans ce Rapport sur les plans et priorités sont destinés à donner un aperçu général de la situation financière et des activités financières de la Commission. Ils sont présentés en utilisant la comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Les états financiers prospectifs peuvent être consultés sur le site Web de la Commission :
www.cb-cda.gc.ca.

États condensé prospectif des résultats (non vérifié) Au 31 mars
(en milliers de dollars)	Variation en pourcentage	Résultats estimatifs 2010-2011	Prévision 2011-2012
Actifs
Somme à recevoir du Trésor	8%	207	223
Comptes à recevoir et avances	-26%	31	23
Immobilisations corporelles	-26%	42	31
TOTAL	-1%	280	277
Passifs
Comptes et charges à payer	3%	238	246
Autres dettes	0%	324	324
Total des dettes	1%	562	570
Capitaux propres	4%	(282)	(293)
TOTAL	-1%	280	277

État condensé prospectif des opérations (non vérifié) Pour la période se terminant le 31 mars
(en milliers de dollars)	Variation en pourcentage	Résultats estimatifs 2010-2011	Prévision 2011-2012
Dépenses
Salaires et avantages sociaux	1%	2,134	2,148
Autres dépenses	0%	1,335	1,335
COÛT NET DES OPÉRATIONS	0%	3,469	3,483

Actifs par type

Les actifs totaux sont estimés à une valeur de 277 000 $ pour l'année financière 2011-2012. Ce total est composé d'une somme à recevoir du Trésor (81 % ou 223 000 $), des immobilisations corporelles (11 % ou 31 000 $) et des comptes à recevoir (8 % ou 23 000 $).

Dettes par type

Les dettes totales sont estimées à 570 000 $ pour l'année financière 2011-2012. Ce montant est composé principalement des indemnités de congé et des prestations de départ (57 % ou 324 000 $) et des comptes et charges à payer (43 % ou 246 000 $).

Dépenses par type

Pour l'année financière 2011-2012, les dépenses totales sont estimées à 3,5 millions de dollars. Ces dépenses sont composées principalement des salaires et avantages sociaux (62 % ou 2,2 millions de dollars) et des dépenses d'opérations (38 % ou 1,3 million de dollars). Ces dernières dépenses sont nécessaires principalement pour que la Commission puisse s'acquitter de son rôle en matière de politique. Le reste est constitué des dépenses associées aux services internes.

SECTION IV: AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT

Renseignements sur l'organisation

Commissaires de la Commission

Les commissaires sont nommés par le gouverneur en conseil à titre inamovible pour un mandat d'au plus cinq ans, renouvelable une seule fois.

La Loi précise que la présidence doit être assumée par un juge, en fonction ou à la retraite, d'une cour supérieure, d'une cour de comté ou d'une cour de district. Le président ou la présidente dirige les travaux de la Commission et répartit les tâches entre les commissaires.

La Loi désigne le vice-président ou la vice-présidente comme premier dirigeant ou première dirigeante de la Commission. À ce titre, il ou elle assure la direction de la Commission et contrôle la gestion de son personnel.

La structure organisationnelle de la Commission est conforme aux exigences établies aux articles 66 et suivants de la Loi sur le droit d'auteur

Employés de la Commission

Le personnel de la Commission est composé de 16 employés, organisés en cinq groupes opérationnels :

1. Le Secrétariat, qui planifie et gère l'ensemble des activités et des ressources liées aux audiences publiques et à la délivrance de licences pour l'utilisation des oeuvres lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable. Ces activités incluent la réception, l'organisation et la revue de la preuve et de l'information documentaires, de même que l'organisation et le maintien des dossiers, des archives et de la bibliothèque de la Commission.
2. Le groupe d'analyse et de recherche, qui s'occupe de la préparation et de l'analyse de rapports et de documents de recherche et de documents d'analyse de scénarios et de recommandations. Le groupe fournit également des conseils économiques aux commissaires et à l'égard des décisions.
3. Le groupe d'analyse juridique, qui fournit l'analyse juridique et des avis sur les demandes de tarifs et de licences devant la Commission, et représente la Commission dans les affaires des tribunaux impliquant sa juridiction.
4. Le groupe des services ministériels, responsable des politiques de gestion financière et du matériel, des systèmes, des processus et des normes compatibles avec la fonction de contrôleur moderne.
5. Le groupe de soutien technique, qui fournit en particulier des conseils en matière d'informatique et de bureautique.