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ARCHIVÉ - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
État financier prospectif
L’état financier prospectif ci-dessous, présenté pour la première fois, a pour but de donner un aperçu général des opérations financières du SCIC. Au prochain exercice, le SCIC présentera des états financiers prospectifs complets. L’actuel état des opérations, présenté sous forme condensée, est fondé sur la comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les dépenses totales projetées diffèrent des dépenses prévues exposées plus haut dans le présent document, étant donné que les dépenses projetées comprennent les ajustements et les services reçus sans frais d’autres ministères.
(L’état financier prospectif complet se trouve sur le site Web du SCIC à l’adresse suivante : http://www.scics.gc.ca/francais/view.asp?ccid=107)
| Variation en % |
État prospectif 2011-2012 |
État prospectif 2010-2011 |
|
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Total des dépenses | 18% | 7,1 | 6,0 |
| Recettes | |||
| Total des Recettes | 9% | 1,2 | 1,1 |
| Coût de fonctionnement net | 18% | 5,9 | 4,9 |
L’augmentation prévue des dépenses pour 2011-2012 est due au fait que le SCIC n’a pas de contrôle sur le nombre de conférences intergouvernementales qu’on lui demandera de desservir dans une année donnée, ni sur le lieu et les coûts de pareilles réunions. La demande relative aux services du SCIC varie d’année en année en fonction des activités prévues et des priorités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Certaines conférences sont planifiées jusqu’à un an d’avance, ou encore plusieurs mois, mais il peut arriver de temps à autre qu’une demande imprévue soit présentée à la dernière minute. Le SCIC dispose d’un financement et des ressources nécessaires à la tenue de 110 à 120 conférences par année.
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2011-2012 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
Sources des revenus non disponibles
Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Autres sujets d’intérêt
Le SCIC est un organisme des gouvernements fédéral et provinciaux et, comme tel, il agit comme organisme intergouvernemental neutre. Le Secrétariat produit un rapport annuel aux gouvernements dans lequel il fait état en détail de ses activités. On peut consulter ce rapport sur le site Web du SCIC à l’adresse suivante: www.scics.gc.ca.
Pour plus d’information
Daniel Plourde
Secrétaire adjoint
Téléphone: (613) 995-2344
Courriel : daniel.plourde@scics.gc.ca
