ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada - Rapport

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Message du ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de l'École de la fonction publique du Canada (l'École), le partenaire en apprentissage du gouvernement du Canada.

L'École continuera de jouer un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du gouvernement du Canada. À cette fin, elle centrera ses efforts sur le renforcement de l'apprentissage de base, du perfectionnement en leadership organisationnel et de l'innovation en gestion de la fonction publique.

L'École appuie directement le renouvellement de la fonction publique en veillant à ce que les fonctionnaires acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires pour assurer, aujourd'hui et dans l'avenir, le rendement efficace du gouvernement du Canada. Elle continuera d'appuyer les administrateurs généraux en leur fournissant des produits et des services de haute qualité qui sont pertinents et qui répondent aux besoins et aux priorités de la fonction publique.

En demeurant le point d'accès unique des fonctionnaires à l'apprentissage, au perfectionnement en matière de leadership et de gestion et au perfectionnement professionnel, l'École continue de contribuer à l'établissement d'un effectif solide, hautement compétent et outillé pour servir la population canadienne avec excellence.

Je vous invite à lire le présent rapport et à consulter le site Internet www.myschool-monecole.gc.ca pour découvrir les activités d'apprentissage et de perfectionnement qu'offre l'École pour renforcer la fonction publique.

 

 

Section I - Survol du ministère

Raison d'être

Responsabilités

Créée le 1er avril 2004, en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et régie par la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, l'École a pour principale responsabilité d'offrir un vaste éventail de possibilités d'apprentissage et de développer une culture axée sur l'apprentissage dans la fonction publique. Elle a une incidence directe sur les services fournis aux Canadiens, car elle accroît les compétences des employés de la fonction publique et l'efficacité des organisations de la fonction publique.

L'École est un établissement public qui, en vertu de la loi qui la régit, a le mandat :

• d'inciter à la fierté et à l'excellence dans la fonction publique;
• de stimuler un sens commun du résultat, des valeurs et des traditions dans la fonction publique;
• d'aider les administrateurs généraux à répondre aux besoins d'apprentissage de leur organisation;
• de viser l'excellence en matière de gestion et d'administration publiques.

Conformément à la loi, un conseil d'administration assure la direction et la gestion des activités de l'École. Ce conseil est composé d'un nombre égal de représentants du secteur public et du secteur privé (monde des affaires et monde de l'enseignement).

Les priorités des programmes de l'École sont axées sur l'atteinte des résultats énoncés dans la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement (la Politique) du Conseil du Trésor, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2006 et qui souligne la valeur de l'apprentissage et l'importance de créer une culture axée sur l'apprentissage dans la fonction publique.

Pour appuyer les responsabilités des administrateurs généraux en matière de perfectionnement du leadership et de développement professionnel dans l'ensemble de la fonction publique, l'École détermine les besoins organisationnels et elle conçoit et offre des programmes pratiques et de haute qualité qui répondent aux besoins de tous les employés de la fonction publique.

L'École fait partie intégrante du renouvellement de la fonction publique, car elle offre un vaste éventail de cours visant à faire progresser la mise en œuvre de cette initiative. Elle en appuie par ailleurs tous les piliers.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)

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Sommaire de la planification

Ressources financières (en milliers de dollars)

2011-12	2012-13	2013-14
104 949	104 343	104 343

Ressources humaines (en équivalents temps plein (ETP)

2011-12	2012-13	2013-14
940	940	940

Résultat stratégique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens.

Indicateurs de rendement	Objectifs
Nombre d'activités d'apprentissage visant le perfectionnement en leadership, les compétences en gestion et les connaissances communes, et nombre de participants à ces activités.	Environ 900 activités d'apprentissage. Environ 220 000 jours-apprenants (nombre d'apprenants/de participants multiplié par le nombre de jours de formation).
Pourcentage des fonctionnaires ayant participé aux activités d'apprentissage de l'École qui estiment que la formation donnée répondait à leurs besoins d'apprentissage et constituait un bon investissement pour leur employeur.	80 % des participants aux activités d'apprentissage estiment que la formation donnée répondait à leurs besoins et constituait un bon investissement pour leur employeur.

(en milliers de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-12	2012-13	2013-14
Apprentissage de base	80 984	65 977	65 459	65 459	Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces
Perfectionnement en leadership organisationnel	20 866	11 108	11 110	11 110
Innovation dans la gestion du secteur public	11 478	11 303	11 304	11 304
Services internes (note A)	20 724	16 561	16 470	16 470
Total des dépenses prévues	134 052	104 949	104 343	104 343
Services obtenus gratuitement (note B)	15 881	15 772	15 772	15 772
Indemnités de départ	1 136	570	570	570

Notes :

1. Les dépenses prévues pour les services internes en 2011 2012 sont inférieures au montant projeté en 2010 2011 afin de tenir compte de l'application des revenus prévus de 50 millions de dollars en réduction des dépenses.
   
   
2. Services obtenus gratuitement : locaux (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), services juridiques (Justice Canada) et contributions de l'employeur aux primes et dépenses du régime d'assurance des employés (Secrétariat du Conseil du Trésor).

Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique

Priorités opérationnelles	Type	Liens avec le résultat stratégique	Description
Renforcement du programme de cours	Priorité déjà établie	En renforçant le programme de cours, l'École s'assure que le programme offert répond aux besoins des clients et correspond aux priorités de la fonction publique, ce qui aide celle-ci à s'acquitter de ses responsabilités envers les Canadiens.	Planification stricte fondée sur un nouveau modèle de gestion et les revenus prévus. Corps professoral constitué principalement d'employés de la fonction publique d'expérience. Programme de cours pertinent et en constante évolution qui répond aux besoins des clients dans l'ensemble du pays.
Création de partenariats	Nouvelle priorité	En créant des partenariats, l'École explore des débouchés susceptibles de l'aider à respecter son obligation de recouvrer ses coûts et renforce les liens pour élargir la portée des outils d'apprentissage offerts aux employés de la fonction publique afin de les aider à donner leur plein rendement.	Au sein de la fonction publique, avec d'autres organisations gouvernementales (p. ex. sociétés d'État). Avec les collèges et les universités du Canada. Au moyen de nouvelles initiatives de développement des activités.

Priorité de gestion	Type	Liens avec le résultat stratégique	Description
Gestion du changement	Nouvelle priorité	L'évolution du contexte canadien influe sur les priorités de la fonction publique qui a elle-même beaucoup changé depuis la création de l'École en 2004. En 2011-2012, l'École mettra l'accent sur la gestion du changement qu'elle doit effectuer pour demeurer pertinente et offrir à ses clients le meilleur rapport qualité-prix.	Plan de (RH) - Personnes (nouvelles compétences, gestion des talents). Fiabilité, rendement et rationalisation des plateformes de GI-TI - accent mis sur le Système harmonisé de gestion de l'apprentissage, l'apprentissage en ligne, la conception, etc.) Harmonisation des activités, des résultats attendus et des mesures du rendement de l'École.

Analyse des risques

Divers facteurs environnementaux ont une incidence sur l'École, notamment les restrictions financières, la transition démographique, l'évolution de la technologie, le renouvellement de la fonction publique, l'harmonisation des ressources humaines et la nécessité de générer des revenus pour financer les activités courantes. La réduction des crédits, dans le cadre du processus d'examen stratégique du gouvernement du Canada (réductions de financement de 11,3 M$ en 2011-2012 et par la suite), jumelée à l'obligation pour les ministères fédéraux d'absorber les rajustements salariaux, ajoute à la complexité pour l'École d'offrir ses programmes et ses activités. Même si les revenus qu'elle a générés dans le cadre des activités offertes selon le principe du recouvrement des coûts ont augmenté ces dernières années, l'École prévoit des revenus stationnaires en 2011-2012 et par la suite.

Le Budget de 2010 était axé sur le plan du gouvernement du Canada visant la réduction du déficit budgétaire actuel. Malgré l'importance accordée à la formation et au perfectionnement continu des employés, les budgets de formation des ministères clients de l'École comportent une forte composante discrétionnaire qui risque de diminuer les fonds de formation à leur disposition. Pour atténuer ce risque, l'École continuera de privilégier l'offre de solutions d'apprentissage pertinentes et abordables tout en s'efforçant d'accroître l'efficacité opérationnelle. Elle adoptera notamment, dans le cadre de ses activités d'apprentissage et de formation, une approche coordonnée de marketing, de communications et de participation à l'appui de ses objectifs et priorités.

Le renouvellement de la fonction publique demeure une priorité pour le gouvernement du Canada. Une transition démographique profonde s'opère dans la fonction publique à mesure que de nombreux employés de la fonction publique approchent de l'âge de la retraite et que de nouveaux employés se joignent à l'effectif. Cette situation accroîtra les pressions exercées sur l'École pour fournir des activités d'apprentissage et de formation pertinentes qui ajoutent de la valeur au perfectionnement et aux compétences des employés de la fonction publique en vue de mieux servir les Canadiens. Pour atténuer ce risque, l'École centrera son attention sur le renforcement du programme de cours afin de répondre aux besoins de la fonction publique, aujourd'hui et dans l'avenir. Elle s'efforcera également de créer des partenariats efficaces avec ses principaux clients et intervenants pour être sûre de s'adapter à la dynamique de la fonction publique.

Parallèlement, l'École devra recruter des employés de la fonction publique ayant les capacités et compétences nécessaires pour exécuter le travail requis. Les objectifs liés au perfectionnement des employés de la fonction publique continuent de créer des attentes élevées en ce qui concerne la qualité des produits et des services d'apprentissage. Si l'École ne dispose pas des bonnes personnes, elle risque de rater l'occasion d'assurer l'apprentissage et la formation de la prochaine génération d'employés. Elle gérera donc ce risque en optimisant ses ressources humaines et technologiques afin d'offrir les meilleurs produits d'apprentissage et de formation qui soient.

La mise en œuvre du Système harmonisé de gestion de l'apprentissage (SHGA) constitue encore un risque important, quoique nécessaire, pour l'École, qui doit remplacer ses anciens systèmes d'inscription. La première étape de cette mise en œuvre s'est terminée en avril 2010. La deuxième, qui concerne la migration du contenu résiduel du système de Campusdirect et la migration du Centre de formation linguistique (CFL), a été entreprise en 2010-2011.

La mise hors service des anciens systèmes de l'École et leur remplacement par le nouveau système et la nouvelle plateforme sont indispensables à la viabilité de ses activités.

Profil des dépenses

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Budget principal des dépenses par poste voté

Le Budget principal des dépenses par poste voté est présenté dans le Budget principal des dépenses qui se trouve à l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.