ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada - Tableaux supplémentaires

Description

Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires est un grand projet de l'État mené par Citoyenneté et Immigration Canada, en partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il a pour objectif opérationnel de simplifier la gestion de l'identité dans le cadre du programme de résidents temporaires du gouvernement du Canada. Dans un contexte de fraude croissante liée à l'identité au niveau mondial et d'utilisation de moyens de plus en plus avancés pour éviter la détection, un grand défi dans le programme d'immigration du Canada consiste à établir l'identité des demandeurs et à la gérer avec confiance. Le projet ne vise pas à réinventer les processus et les systèmes, mais plutôt à améliorer les processus en ce qui concerne les demandes de visa de résident temporaire, les demandes de permis d'études ou de travail et les demandes de permis de résident temporaire. De plus, le projet permettra de maximiser les résultats de l'investissement dans les systèmes actuels de Citoyenneté et Immigration Canada, de l'ASFC et de la GRC.

Le budget de 2008 a fourni à l'ASFC un financement de 12,7 millions de dollars, ce qui lui permettra de concevoir et d'accroître sa capacité de vérification des photos, pendant l'inspection primaire et secondaire à tous les points d'entrée, ainsi que la vérification biométrique discrétionnaire dans les files d'inspection secondaire à certains points d'entrée. L'ASFC respecte l'échéancier établi pour ce qui est de la mise en œuvre des tâches susmentionnées d'ici mars 2013.

Phase du projet

Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires en est actuellement à l'étape de l'analyse et de la conception; les phases de construction et de mise en œuvre commenceront en 2011‑2012. À l'étape de l'analyse et de la conception, Citoyenneté et Immigration Canada, l'ASFC et la GRC travaillent en collaboration pour définir et élaborer la solution, ainsi que des approches et plans en vue de l'implantation du projet. Une première étape essentielle est celle de la définition claire d'une série d'exigences complètes de nature opérationnelle et en ce qui concerne l'infrastructure de soutien acceptées par tous les partenaires. Les exigences serviront alors à définir la solution opérationnelle et son mode de fonctionnement (conception fonctionnelle) et à voir comment la technologie permettra la solution (conception technique) et comment tous les éléments s'imbriqueront les uns dans les autres (architectures de soutien).

Les grands plans et stratégies pour mener le projet à bien et gérer le changement administratif seront parachevés et approuvés par tous les partenaires, ce qui aboutira à une présentation en vue d'obtenir une approbation définitive du projet en 2011. Pendant les phases de construction et de mise en œuvre, le projet sera centré sur l'élaboration, le suivi et le contrôle des livrables (comme ils sont définis par les exigences opérationnelles) tout en respectant les engagements du calendrier.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère ou organisme responsable	Citoyenneté et Immigration Canada
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Agence des services frontaliers du Canada Gendarmerie royale du Canada

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	s.o.
Sous-traitants principaux	s.o.

Principaux jalons

Jalons	Date
Approbation de l'option redéfinie et des fonds	Automne 2010
Cas d'utilisation opérationnelle pour la phase 1 (option redéfinie)	Automne 2010
Affichage des demandes de propositions	Automne 2010
Réception de l'approbation définitive du projet	Printemps 2011
Exigences de système pour la phase 1 (option redéfinie)	Printemps 2011
Évaluation des réponses aux demandes de propositions	Printemps 2011
Cas d'utilisation de système pour la phase 1 (option redéfinie)	Été 2011
Élaboration de la solution	D'ici la fin de 2011-2012
Mise en œuvre de la solution	D'ici la fin de 2012-2013

Résultats du projet

Les objectifs du Projet de biométrie pour les résidents temporaires sont les suivants :

• Renforcer la gestion de l'identité : Veiller à ce que le gouvernement du Canada utilise des outils exacts et de qualité pour stocker l'information sur les clients et la préserver, de sorte que seuls les détenteurs légitimes de visas de résident temporaire, permis d'études ou de travail et permis de résident temporaire puissent entrer au Canada.
• Améliorer la sécurité : Réduire la probabilité que des criminels connus ou des contrevenants à la législation de l'immigration puissent entrer au Canada en utilisant le programme de visa de résident temporaire.
• Améliorer l'intégrité du programme : Introduire des outils supplémentaires qui empêchent les migrants illégaux, les personnes qui ont déjà été expulsées, les trafiquants de clandestins et les contrebandiers d'exploiter les lacunes en matière d'identité à des fins économiques, en assumant des identités différentes. Les renseignements sur l'identité et la nationalité des demandeurs de statut de réfugié, obtenus par les vérifications biométriques, appuieront la prise de décisions de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.
• Faciliter le traitement des clients légitimes : Pour les clients qui reviennent au pays, l'identification biométrique améliorera l'efficacité opérationnelle en réduisant la paperasserie et le temps passé aux points d'entrée pour rétablir l'identité. Une gestion plus efficace et efficiente constitue un des grands moyens d'améliorer le traitement actuel, ce qui permettra à Citoyenneté et Immigration Canada d'automatiser de façon croissante la prestation de service et l'aidera à encadrer son service.

Rapport d'étape et explication des écarts

• À l'automne 2009, la planification avait avancé au point où il a été établi que le projet complet, dans sa version approuvée en mars 2007, ne pouvait pas être exécuté avec l'enveloppe budgétaire existante. En conséquence, une approbation pour un projet préliminaire modifié a été demandée en avril 2010 pour donner le temps de régler les questions de portée. 
• Avec les 12,7 millions de dollars que l'ASFC avait reçus dans le budget de 2008, la portée du projet sera redéfinie pour inclure la capacité de vérification des photos pendant les inspections primaire et secondaire, seulement aux points d'entrée canadiens dotés de capacités de traitement de l'immigration, ainsi que la vérification discrétionnaire des données biométriques dans la zone d'inspection secondaire de certains points d'entrée.
• En raison du retard accusé dans le processus de demande de propositions, l'ASFC 'ne fera pas l'acquisition d'équipement en 2010‑2011. 
• Les efforts nécessaires pour mener l'analyse des coûts, les incertitudes en termes de portée du projet et la nécessité de revoir les plans de projet ont retardé la présentation du projet pour approbation définitive, initialement prévue pour 2009‑2010. L'approbation définitive du projet est maintenant prévue de façon provisoire pour mars 2011.
• L'ASFC sera prête à mettre en œuvre la solution de la portée réduite du projet d'ici au 31 mars 2013, comme il avait été prévu initialement.

Retombées industrielles

• Ce grand projet de l'État n'a pas de retombée directe pour l'industrie canadienne; il vise à améliorer la sécurité des citoyens canadiens.
• L'immigration et l'attribution de la citoyenneté canadienne sont essentielles à la croissance et à la prospérité à long terme du Canada.
• Afin d'appuyer le gouvernement du Canada dans ses objectifs d'assurer au pays une croissance économique vigoureuse et un monde sûr, il faut maintenir un juste équilibre entre la volonté d'accueillir de nouveaux arrivants au Canada et l'obligation de protéger la santé de la population canadienne et de garantir sa sécurité.
• Il faut interdire l'entrée et le séjour au Canada aux criminels, aux terroristes et aux autres personnes interdites de territoire.

 

Description

Le Programme de sûreté du fret aérien vise à élaborer un régime complet pour maintenir la sécurité du fret aérien au Canada. Il harmonisera l'approche du Canada avec les régimes des partenaires internationaux et assurera une atténuation des risques associés tant à l'introduction d'explosifs dans le fret ou dans le courrier qu'à l'utilisation des aéronefs commerciaux comme armes. Des programmes de chaînes d'approvisionnement pour détecter le fret à faible risque seront élaborés, et des procédures seront trouvées pour contrôler le fret à risque élevé et ciblé.

Phase du projet

Les initiatives prioritaires du Programme de sûreté du fret aérien du Canada qui seront mises en œuvre en 2010-2011 sont les suivantes :

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère ou organisme responsable	Transports Canada
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Agence des services frontaliers du Canada

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	s.o.
Sous-traitants principaux	s.o.

Principaux jalons

Jalons	Date
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée	2011
Lettre d'entente pour l'échange d'information entre Transports Canada et l'ASFC	2011
Interopérabilité entre Transports Canada et l'ASFC	2011-2012
Entente sur le processus d'évaluation du risque pour les participants de Transports Canada	2011-2012

Résultats du projet

Le présent programme offre des avantages aux voyageurs aériens, entre autres :

• un régime de réglementation amélioré;
• une surveillance, une formation et une observation;
• des technologies et processus de contrôle;
• une reconnaissance mutuelle et une interopérabilité;
• un soutien aux évaluations des risques menées par Transports Canada;
• un contrôle du fret aérien dans les petits aéroports et les aéroports éloignés de catégories II et Autres aéroports.

Rapport d'étape et explication des écarts

• Les travaux liés à cette initiative ont commencé en mai 2010, lorsque la présentation au Conseil du Trésor a été approuvée.
• Depuis, l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a reçu une approbation interne et a été transmise au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour examen.
• Le groupe de travail sur l'interopérabilité du Programme de sûreté du fret aérien a été mis sur pied et il se réunira prochainement.        

Retombées industrielles

Les retombées industrielles sont notamment les suivantes :

• protection de la population canadienne ainsi que de toutes les personnes qui travaillent au sein de la chaîne d'approvisionnement du fret aérien;
• rationalisation du commerce à la faveur de la gestion des risques;
• promotion du mouvement des marchandises tant à l'échelle nationale qu'internationale grâce à des chaînes d'approvisionnement commerciales efficaces;
• amélioration de la capacité de l'ASFC de déceler le fret à risque élevé;
• amélioration des contrôles et affectations plus efficientes des ressources de l'ASFC;
• assurance d'une circulation efficiente des marchandises qui contribue à la prospérité économique du Canada.

 

Description

Le Manifeste électronique représente la phase III du programme Information préalable sur les expéditions commerciales, qui vise à améliorer la capacité de l'ASFC de détecter les expéditions qui posent un risque élevé ou inconnu à la sécurité des Canadiens. Le Manifeste électronique aidera l'ASFC à assurer la sécurité de la frontière canadienne en « repoussant la frontière », puisqu'en vertu de ce manifeste, les transporteurs devront soumettre par voie électronique toute l'information sur leurs expéditions commerciales avant l'arrivée (y compris les données sur le fret, les moyens de transport et les membres de l'équipage) dans les modes de transport routier et ferroviaire. De plus, les transitaires et les importateurs devront soumettre par voie électronique toutes les données sur le fret secondaire et les échanges commerciaux avant l'arrivée pour tous les modes (maritime, aérien, ferroviaire et routier). L'ASFC pourra ainsi procéder plus efficacement à une analyse du risque, assurer l'efficacité des procédures à la frontière et sécuriser la chaîne d'approvisionnement commerciale internationale.

Phase du projet

Le Manifeste électronique est déployé en plusieurs phases, par lesquelles les réalisations attendues sont mises en œuvre à différentes étapes tout au long du projet selon le groupe de clients. Voici les activités qui seront entreprises pendant le cycle de vie du projet, en ce qui concerne la réception électronique des données et l'évaluation automatisée du risque avant l'arrivée, y compris les éléments suivants :

• les renseignements sur le fret primaire et secondaire;
• les renseignements sur le moyen de transport;
• les renseignements sur les membres de l'équipage et le conducteur;
• les renseignements sur la mainlevée pour les importateurs et les données commerciales préalables.

Le projet permettra aussi l'élaboration de ce qui suit :

• autres méthodes de communication (portail Internet);
• messagerie sur le fret ou système de notification;
• liens entre les renseignements sur le fret, l'admissibilité de l'importateur et la mainlevée des marchandises (ainsi que le statut à l'arrivée);
• manifeste multimodal qui se prête à tous les modes de transport;
• renseignements améliorés pour les agents des services frontaliers à la ligne d'inspection primaire;
• résultats intégrés des examens;
• mécanisme pour les évaluateurs de risques leur permettant de faire des recommandations d'admissibilité avant l'arrivée;
• analyse et détection des tendances (appuyé par le renseignement d'entreprise et un entrepôt de données);
• gestion de la conformité et examen de la qualité des données;
• rapport de l'information à la haute direction;
• capacité et infrastructure suffisantes pour répondre aux délais et aux volumes de déclarations établis avant l'arrivée.

De plus, certaines des activités incluses dans la liste ci-dessus seront appliquées ou adaptées aux modes aérien et maritime, puisque ces dernières ne faisaient pas partie des phases I et II du programme Information préalable sur les expéditions commerciales. Plus précisément :

• la réception électronique des données et l'évaluation automatisée des risques avant l'arrivée, y compris les renseignements sur l'équipage et le fret secondaire, ainsi que les renseignements sur la mainlevée pour les importateurs et les données commerciales préalables;
• la mise en œuvre de l'analyse et de la détection des tendances;
• les liens entre le fret, les données commerciales préalables et les renseignements sur la mainlevée (y compris le statut à l'arrivée);
• un manifeste multimodal qui se prête à tous les modes de transport.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère ou organisme responsable	Agence des services frontaliers du Canada
Autorité contractante	Agence du revenu du Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	s.o.

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	s.o.
Sous-traitants principaux	s.o.

Principaux jalons

Jalons	Date
Les transporteurs routiers commencent à transmettre des données sur le fret et le moyen de transport à l'aide du portail du Manifeste électronique	2011
Les transporteurs ferroviaires commencent à transmettre leurs données sur le fret et le moyen de transport	2011
Les transitaires commencent à transmettre leurs données sur le fret secondaire ou le papier creux	2011
Les importateurs peuvent commencer à transmettre des données relatives aux importateurs (à commencer par le mode maritime)	2012
Il est prévu que le Manifeste électronique sera mis en œuvre complètement dans tous les modes de transport.	2014

Résultats du projet

Le Manifeste électronique a les résultats immédiats suivants :

• connaissance et capacité améliorées en matière d'évaluation du risque pour les données avant l'arrivée et le suivi de l'observation par les négociants;
• amélioration de la collaboration avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, au moyen de processus commerciaux harmonisés;
• amélioration des systèmes et de la technologie novateurs pour évaluer les données de façon efficace et efficiente;
• succès accru dans les activités de détection pour intercepter les marchandises et les voyageurs à risque élevé;
• amélioration de l'observation par les négociants de la législation relative à l'ASFC;
• circulation accrue des personnes et des marchandises à faible risque;
• amélioration du taux de satisfaction des intervenants.

Le Manifeste électronique a les résultats stratégiques suivants :

• la population du Canada est en sécurité et à l'abri des risques liés à la frontière;
• les voyageurs et marchandises légitimes franchissent la frontière du Canada librement et en toute légalité.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le 29 novembre 2007, le Conseil du Trésor a donné son approbation définitive au projet.

Voici les réalisations accomplies pour le Manifeste électronique entre 2007 et 2010 :

• activités de consultation et de communication menées avec succès auprès d'intervenants externes parmi les négociants par le biais du Réseau de partenariats des intervenants pour le Manifeste électronique et du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière;
• mise en œuvre des fondements d'un processus automatisé à la frontière avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis pour appuyer la circulation des marchandises commerciales de façon sécuritaire, au Canada et/ou aux États-Unis, par voie terrestre;
• capacité d'extraire les données du fret maritime des États-Unis relatives au fret destiné aux États-Unis;
• modifications de l'interface entre le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales et l'Agence canadienne d'inspection des aliments;
• mise en œuvre d'un système de notification (les transporteurs sont informés lorsque les rapports du fret primaire sont jumelés aux rapports du fret secondaire);
• amélioration des liens entre TITAN et le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales;
• capacité de valider la qualité d'appréciation des données avec le code du Système harmonisé;
• capacité d'effectuer une recherche historique afin de visualiser tous les détails relatifs au fret, au conteneur et au moyen de transport;
• sanction royale du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le 11 juin 2009. Ce projet de loi comporte des modifications aux exigences relatives aux informations préalables sur les expéditions commerciales; elles confèrent à l'ASFC le pouvoir d'obliger les transporteurs, importateurs et transitaires, dans tous les modes de transport, à fournir à l'ASFC des renseignements électroniques sur les expéditions commerciales, préalablement à l'arrivée de ces dernières au Canada;
• mise en œuvre de la Phase I de l'échange de données informatisé pour les déclarations du mode ferroviaire, ce qui permet la facilitation des processus électroniques utilisés par les transporteurs ferroviaires;
• élaboration d'une solution provisoire pour gérer l'infrastructure informatique de l'ASFC afin d'appuyer l'augmentation future des volumes de données électroniques reçues et des processus des participants à la chaîne commerciale.

Voici les réalisations accomplies pour le Manifeste électronique en 2010 :

• mise en œuvre de l'échange de données informatisé pour les transporteurs routiers;
• début de la transmission, par les transporteurs routiers, à l'ASFC des données sur le fret et le moyen de transport grâce au système d'échange de données informatisé, avant leur arrivée à la frontière;
• formation d'un effectif de quelque 1 500 personnes dans l'ensemble du Canada (des agents des services frontaliers, des surintendants et des commis affectés au mode routier, ainsi que des agents des services à la clientèle) au moyen de WebEx, un environnement de formation interactif en ligne, et de téléconférences. D'autres employés seront formés à l'aide d'un produit d'apprentissage électronique;
• élaboration et distribution de multiples produits de formation (manuels, guides de référence rapide);
• consultations multiples avec le Réseau de partenariats des intervenants pour le Manifeste électronique.

Le profil des dépenses a été rajusté afin de contenir les données qui figurent dans la présentation de l'approbation définitive du projet de novembre 2007. Le montant total dépensé au cours de l'exercice 2008‑2009 visait principalement la conception et l'élaboration de composantes pour mettre en œuvre la déclaration électronique dans le mode de transport routier. Parmi ces composantes, on trouve un échange de données électronique, un portail Internet et une intégration améliorée des systèmes pour les agents des services frontaliers de la ligne d'inspection primaire. Les dépenses supplémentaires devaient permettre de procéder à l'expansion et à la mise en œuvre des améliorations à la capacité et à l'infrastructure afin d'appuyer les échéanciers et les volumes de déclaration électronique à venir.

Les reports de 2008-2009 sont attribués à une amélioration de l'échéancier de projet et des dates de mises en œuvre connexes. La mise en œuvre des fonctions des systèmes a été harmonisée pour respecter les exigences de groupes de clients particuliers, ce qui a donné lieu au remaniement des dépenses du projet. De plus, en fonction du contexte économique actuel, le gouvernement du Canada a demandé une réduction temporaire de 85 millions de dollars (qui sera restituée sur deux ans à compter de 2011‑2012) pour aider à soulager d'autres pressions du gouvernement. Cette réduction a donné lieu à un examen complet des profils de dépenses et de la stratégie de déploiement du projet. Ainsi, les composantes du projet ont été modifiées afin de prendre en compte les pressions annuelles liées à cette réduction du budget, qui comprenaient le report des activités d'approvisionnement pour l'infrastructure et le matériel aux années suivantes. Une quantité importante de reports annuels est associée à l'acquisition d'un entrepôt de données et d'outils connexes. Compte tenu du rajustement des fonds du projet, le projet devrait maintenant être terminé d'ici 2013‑2014, soit un retard de deux ans selon les rapports précédents. L'année cible pour la fin du projet est 2015.

Le budget de 2010-2011 tient compte d'une contribution du gouvernement du Canada (45 millions de dollars) qui a entraîné une réduction du financement disponible pour l'exercice en cours. Cette réduction sera gérée au moyen d'un report comme il était prévu en 2009‑2010. Autrement dit, ces fonds ont été reportés de 2009‑2010 à 2010‑2011. Ces fonds serviront à compenser la contribution au gouvernement du Canada et ils seront dépensés en conséquence pour fournir les livrables prévus antérieurement.

Retombées industrielles

Le Manifeste électronique aura les retombées industrielles suivantes :

• Prospérité accrue : Le Manifeste électronique contribuera à une économie solide en facilitant la circulation des marchandises à faible risque, dans un contexte transfrontalier à grand volume et à délai de livraison critique.
• Sécurité accrue : La société canadienne sera mieux protégée contre les menaces à l'égard de la santé, de la sécurité et du terrorisme, étant donné que le Manifeste électronique permettra de « repousser la frontière » en fournissant les données nécessaires au bon moment. Le Manifeste électronique fera appel à des outils et à une technologie de pointe ainsi qu'à des systèmes d'évaluation des risques rigoureux visant à réprimer les menaces avant qu'elles n'atteignent la frontière.
• Rationalisation du processus de passage à la frontière : Le fait d'obtenir des renseignements sur les expéditions commerciales de la part des participants à la chaîne commerciale avant l'arrivée des marchandises au Canada et d'en évaluer les risques permettra de réduire au minimum le traitement nécessaire à la frontière, de rationaliser le processus de dédouanement et de réduire l'encombrement à la frontière. 
• Uniformité de la mise en application : Comme le Manifeste électronique étendra les exigences qui s'appliquent actuellement aux transporteurs des modes maritime et aérien, à ceux des modes routier et ferroviaire, l'évaluation des risques sera uniformisée pour tous les modes de transport en ce qui a trait aux exigences de l'ASFC.
• Réduction des coûts liés à l'observation : Les négociants seront en mesure de rentabiliser l'investissement qu'ils ont dû faire afin de respecter les exigences des États-Unis et des autres pays. Dans la mesure du possible, le Manifeste électronique élaborera les exigences du système au moyen de normes reconnues à l'échelle internationale et nord-américaine.
• Amélioration du rendement des systèmes : Étant donné les volumes élevés et les échéanciers serrés liés aux échanges commerciaux transfrontaliers, l'ASFC apportera des améliorations à son infrastructure de la technologie de l'information, ce qui améliorera également le rendement et la fiabilité des systèmes.