ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada - Tableaux supplémentaires

Stratégies/commentaires

Le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques de l'ASFC 2011-2012 permettra, à tout le moins, de déterminer ce qui suit :

• les outils d'évaluation et de vérification à utiliser, reconnus dans l'industrie;
• le niveau d'évaluation à atteindre;
• le seuil d'application (valeur monétaire ou surface de plancher);
• les types de bâtiment applicables aux fins d'inclusion;
• le processus de certification.

Stratégies/commentaires

Le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques de l'ASFC 2011-2012 permettra, à tout le moins, de déterminer ce qui suit : 

• les outils d'évaluation et de vérification à utiliser, reconnus dans l'industrie;
• le niveau d'évaluation à atteindre;
• les types de bâtiment applicables aux fins d'inclusion;
• le nombre ou le pourcentage de bâtiments de la Couronne existants qui feront l'objet d'une évaluation chaque année;
• le processus de certification.

Stratégies/commentaires

Le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques de l'ASFC 2011-2012 permettra, à tout le moins, de déterminer ce qui suit :

• les outils d'évaluation et de vérification à utiliser, reconnus dans l'industrie;
• le niveau d'évaluation à atteindre;
• les types de bâtiment applicables aux fins d'inclusion;
• le processus de certification.

Stratégies/commentaires

Le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques de l'ASFC 2011-2012 permettra, à tout le moins, de déterminer ce qui suit :

• les outils d'évaluation et de vérification à utiliser, reconnus dans l'industrie;
• le niveau d'évaluation à atteindre;
• le seuil approprié (valeur en dollars ou surface de plancher);
• les types de bâtiment applicables aux fins d'inclusion;
• le processus de certification.

Stratégies/commentaires

• L'inventaire des émissions de gaz à effet de serre comprend les installations et le parc de véhicules.
• De 2005 à 2009, l'intensité des émissions de gaz à effet de serre produites par les installations ont diminué de 10 %, puisque l'ASFC a construit de nouveaux bâtiments efficients. Cependant, au cours de la même période, la quantité absolue d'émissions est demeurée constante, puisque les nouveaux bâtiments sont plus grands, afin de répondre à la demande opérationnelle croissante.
• L'intensité des gaz à effet de serre produits par le parc de véhicules a diminué de 9 %, de 2005 à 2009. Cependant, la quantité absolue d'émissions produites par le parc de véhicules n'a pas diminué au cours de la même période, en raison d'une augmentation de la taille du parc. 
• Depuis 2006-2007, l'ASFC tient un inventaire des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'une stratégie de gestion pour les installations appartenant à l'ASFC, le parc de véhicules, les locaux loués et le transport des employés. Ces documents fournissent de l'information sur les tendances de l'Agence en matière de consommation d'énergie et permettent d'étayer les méthodes de gestion des coûts, de la consommation et des émissions. 
• Le plan de mise en œuvre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre comprendra :
  • des cibles provisoires de réduction des gaz à effet de serre;
  • un rapport sur les mesures du rendement;
  • des liens clairs avec les plans d'activités de l'Agence;
  • des mesures de suivi limitées dans le temps.

Stratégies/commentaires

• On entend par déchets électroniques et électriques tout bien/matériel électronique et électrique excédentaire ayant atteint la fin de sa vie utile. Cela comprend tout l'équipement informatique, de laboratoire, de sécurité, de télécommunication, audiovisuel et de bureau, ainsi que tout autre équipement alimenté en électricité.
• Aux fins de mesure, les « emplacements de l'ASFC » sont des installations dotées d'une connectivité réseau. Cela représente 319 emplacements, y compris les bureaux d'entrée, les bureaux intérieurs d'application de la loi, l'administration centrale et les bureaux régionaux.
• *L'équipement électronique localisé à l'administration centrale compte pour environ 33 % de l'ensemble de l'équipement électronique utilisé au sein de l'ASFC. L'équipement électronique localisé dans les régions appartient à l'Agence du revenu du Canada et est géré par celle-ci au nom de l'ASFC.
• L'ASFC s'assure que tous les biens matériels excédentaires sont aliénés conformément à la Stratégie fédérale de gestion des déchets électroniques et à la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus du Secrétariat du Conseil du Trésor. L'ASFC utilise les mécanismes suivants :
  • ordinateurs pour les écoles;
  • centres de distribution des biens de la Couronne;
  • dons ou transferts à d'autres organismes autorisés;
  • programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs;
  • autres programmes d'élimination (p. ex. offre à commandes ministérielle individuelle).
• Chaque gestionnaire du matériel au niveau régional ou de district tiendra ses propres registres sur l'aliénation et répondra aux demandes de production de rapports provenant de l'administration centrale.
• Pour les besoins de cette cible, on entend par « entièrement mis en œuvre » la présence d'une stratégie qui est accessible à tous les employés et dont l'utilisation est mandatée par une politique.

Stratégies/commentaires

• Les « unités d'impression » comprennent toutes les imprimantes réseau (imprimantes RL) et de bureau.
• L'examen stratégique de tous les dispositifs informatiques a révélé une occasion de réduire le nombre d'appareils utilisés au sein de l'ASFC. Cette réduction commencera en 2011‑2012 et sera réalisée grâce à une réduction du renouvellement à perpétuité de l'équipement vieillissant (renouvellement de fin d'utilisation). On prévoit que l'Agence sera en mesure de réduire de 340 le nombre d'imprimantes au sein de l'organisation. Une réduction de 120 ordinateurs de bureau sera également réalisée au cours de cette période.
• Mesure de rendement :
  • le nombre d'imprimantes est déterminé en fonction de l'inventaire des unités d'impression;
  • le nombre d'employés de bureau figure dans les rapports de dotation des ressources humaines.
• Rôles et responsabilités des intervenants :
  • la haute direction s'assure que les lignes directrices sur le développement durable sont communiquées et adoptées au sein de l'ASFC;
  • les gestionnaires s'assurent que les demandes de nouvelles imprimantes sont accompagnées d'une justification opérationnelle et que les articles jetables (comme le papier et les cartouches d'imprimante) sont recyclés;
  • les agents d'approvisionnement en technologie de l'information s'assurent que les appareils sont achetés dans le respect de l'environnement;
  • les services de soutien en technologie de l'information s'assurent que les imprimantes sont configurées de manière à profiter des paramètres écologiques et que l'équipement en fin de vie est éliminé de manière écologique.
• Les inventaires de biens informatiques (p. ex. rapports du bureau de service) assureront le suivi du rapport moyen d'employés de bureau par unité d'impression.

Stratégies/commentaires

• L'année de référence concernant la consommation de papier sera déterminée en 2011‑2012. 
• Tous les employés de l'ASFC doivent se conformer à cette cible.
• Tout le papier de bureau à usage général utilisé dans les imprimantes, les photocopieurs et les télécopieurs s'inscrira à l'intérieur de la portée de cette cible.
• L'offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada servira à déterminer la consommation de papier.
• Les rapports sur la dotation des ressources humaines de l'ASFC serviront à déterminer le nombre d'employés de bureau.

Stratégies/commentaires

• Le taux de téléchargement du guide sur les réunions écologiques à partir du site intranet de l'Agence sur le développement durable ou un sondage suivant la mise en œuvre serviront de preuve d'adoption.
• Le guide sur les réunions écologiques s'applique à l'ensemble des employés de l'ASFC, et ce, pour tous les types de réunions, peu importe leur taille.
• Rôles et responsabilités :
  • la Division des opérations environnementales est responsable de l'élaboration et de la publication du guide; 
  • tous les employés de l'ASFC sont tenus de mener leurs activités conformément à ces lignes directrices.
• Le guide contiendra les meilleures pratiques et outils en matière d'environnement.
• La Division des opérations environnementales de l'ASFC examinera le guide sur les réunions écologiques tous les trois ans afin de l'évaluer et de le mettre à jour au besoin.
• Le champion du développement durable lancera le guide grâce à une série d'initiatives de communication, et le guide sera facilement accessible sur le site intranet de l'Agence sur le développement durable.
• Le guide permettra d'accroître la sensibilisation aux réunions écologiques et aux pratiques durables en milieu de travail, réduisant ainsi l'empreinte environnementale des réunions tenues par l'Agence, plus particulièrement les réunions et les événements d'envergure.
• La cible sera atteinte d'ici le 31 mars 2012.

Stratégies/commentaires

• La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
  • Spécifique : la cible est propre au parc de véhicules et détermine clairement des objectifs d'achats précis;
  • Mesurable : la matrice des véhicules de l'ASFC et l'outil de gestion d'Automotive Resources International guideront le choix d'achat de véhicules afin qu'ils soient de taille idéale;
  • Atteignable : le gestionnaire national du parc de véhicules mettra en œuvre le cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC afin de veiller à l'atteinte de cette cible;
  • Réaliste : en ayant un parc de véhicules de taille idéale, la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre s'en trouveront réduites, offrant ainsi des avantages environnementaux considérables;
  • Temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.

Stratégies/commentaires

• La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
  • Spécifique : la cible détermine un objectif clair et quantifiable pour le parc de véhicules;
  • Mesurable : un inventaire précis du parc de véhicules, permettant d'assurer le suivi des renseignements requis, servira à mesurer le rendement de la cible;
  • Atteignable : les ressources et les responsabilités pour atteindre la cible ont été déterminées; le gestionnaire national du parc de véhicules, en collaboration avec les gestionnaires régionaux du parc, déterminera les besoins opérationnels et la faisabilité relativement à l'achat de véhicules hybrides ou ultracompacts;
  • Réaliste : en achetant des véhicules hybrides ou ultracompacts, la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre diminueront, offrant ainsi des avantages considérables sur le plan environnemental;
  • Temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.

Stratégies/commentaires

• La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
  • Spécifique : la cible définit précisément le type et le pourcentage de documents d'invitation à soumissionner qui contiendront des clauses environnementales;
  • Mesurable : l'information est accessible à partir du système de contrats et divers modèles d'acquisition serviront à mesurer le rendement;
  • Atteignable : le gestionnaire national des contrats et des achats intégrera les clauses environnementales dans les documents d'invitation à soumissionner pertinents;
  • Réaliste : l'ASFC conclut des marchés concernant un nombre important de biens et de services; en incluant les clauses environnementales dans les documents d'invitation à soumissionner, l'ASFC peut s'assurer que les biens et les services pour lesquels elle conclut un marché sont fabriqués et livrés dans le respect de l'environnement, contribuant ainsi à la durabilité de l'Agence;
  • Temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.

Stratégies/commentaires

• La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
  • Spécifique : l'objectif indique clairement qui sera tenu de suivre une formation sur les achats écologiques et les types de cours acceptables;
  • Mesurable : l'information accessible auprès de l'École de la fonction publique du Canada servira à mesurer les taux de réussite des cours;
  • Atteignable : un budget a été établi afin de former le personnel responsable des achats et les détenteurs d'une carte d'achat dans le cadre de cours de formation reconnus sur les achats écologiques;
  • Réaliste : le personnel responsable des achats de l'ASFC sera davantage en mesure d'intégrer les considérations environnementales dans son processus d'achat de biens et de services;
  • Temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.

Stratégies/commentaires

• La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
  • Spécifique : la cible définit précisément les postes pour lesquels l'évaluation du rendement devrait comprendre des clauses environnementales;
  • Mesurable : la Division des contrats, des biens et des télécommunications de l'ASFC assurera le suivi du pourcentage d'évaluations du rendement comportant des clauses environnementales;
  • Atteignable : une autorité responsable a été désignée afin de s'assurer que les clauses sont incluses dans les évaluations du rendement;
  • Réaliste : en intégrant des clauses environnementales dans les évaluations du rendement des employés ciblés, cela permettra d'accroître l'imputabilité et, par le fait même, l'approvisionnement écologique;
  • Temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.

Stratégies/commentaires

• La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
  • Spécifique : la cible définit clairement un résultat associé à un secteur d'achat spécialisé;
  • Mesurable : la mesure est fondée sur l'atteinte de la cible;
  • Atteignable : les ressources et les responsabilités pour atteindre la cible ont été déterminées; le gestionnaire national du parc de véhicules, en collaboration avec d'autres intervenants, élaborera et mettra en œuvre une politique, des normes et des lignes directrices pertinentes à l'achèvement du cadre;
  • Réaliste : l'ASFC dispose d'un parc de véhicules important, et un cadre de gestion du parc, harmonisant les pratiques conventionnelles relatives aux parcs de véhicules avec les principes d'achats écologiques, permettra de veiller à ce que les véhicules du parc de l'ASFC soient achetés et le parc géré de façon à contribuer à un Canada durable;
  • Temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.