ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Rapport

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Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Faits saillants financiers

Les faits saillants financiers prospectifs énoncés dans le présent rapport procurent un aperçu général des opérations financières de l’APECA et sont produits selon la méthode de la comptabilité d’exercice pour renforcer la reddition de comptes et améliorer la transparence et la gestion financière.

Le résumé des états financiers prospectifs se trouvent sur le site Web de l'Agence.

(en millions de dollars)

État condensé des opérations de l’exercice terminé le 31 mars	État prospectif de 2010-2011	État prospectif de 2011-2012
Dépenses
Total des dépenses	364,5	270,0
Revenus
Total des revenus	9,6	9,7
Coût net des opérations	354,9	260,3

3.2 Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Évaluations et vérifications internes (2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014)
• Ecologisation des opérations gouvernementales
• Initiatives horizontales
• Sources de revenus non disponibles

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Section 4 : Autres sujets d’intérêt

Des renseignements sur la structure organisationnelle de l’APECA sont présentés sur le site Web de l’Agence.

Des renseignements sont également fournis sur les sujets ci-dessous sur le site Web de l’APECA.

• Économie du Canada atlantique
• Portefeuille des contributions remboursables du Programme de développement des entreprises
• Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
• Renseignements sur les sous-activités de programme de l’Architecture d’activités de programme de l’APECA
  • Innovation
  • Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires
  • Promotion du commerce extérieur
  • Continuum de financement
  • Mobilisation des collectivités
  • Développement des entreprises dans les collectivités
  • Investissement dans les collectivités
  • Programme d’infrastructure
  • Politiques
  • Défense des intérêts
  • Coordination

4.1 Activités de développement durable

Conformément à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), l’APECA prend les engagements suivants :

• Présenter des renseignements plus précis sur ses activités de développement durable en conformité avec son mandat.
• Renforcer la mise en œuvre des évaluations environnementales stratégiques (EES) en veillant à ce que les objectifs écologiques du gouvernement soient pris en compte dans la poursuite des objectifs sociaux et économiques.
• Veiller à adopter des pratiques exemplaires lorsqu’il s’agit de résumer les renseignements sur les résultats des EES liées aux objectifs de la SFDD afin d’assurer la transparence dans la prise de décision en matière environnementale.

De plus amples détails sur les activités de l’APECA en faveur du développement durable sont présentés dans l'énoncé de la contribution de l'Agence à la Stratégie fédérale de développement durable.  La SFDD se trouve sur le site Web d'Environnement Canada.

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[Notes en bas de page]

[1] Pour obtenir la description des activités de programme de l’APECA, se reporter à la publication Partie I et II – Budget principal des dépenses de 2010-2011, Le Plan de dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

[2] Depuis 2011-2012, les sous-activités de programme Commerce et Investissement sont comprises dans une seule sous-activité intitulée Promotion du commerce extérieur.

[3] Pour obtenir la description des activités de programme de l’APECA, voir la publication Partie I et II - Budget principal des dépenses de 2011-2012, Le Plan de dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

[4] Les dépenses prévues ne comprennent pas le financement des projets du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC) qui se poursuit jusqu’au 31 octobre 2011 en vertu du Plan d’action économique du Canada.

[5] On entend par « type » ce qui suit :
Nouvelle (établie pour l’exercice 2011-2012)
Déjà établie (établie il y a un ou deux exercices, c.-à-d. pour 2009-2010 ou 2010-2011)
En cours (établie il y a au moins trois exercices, c.-à-d. pour 2008-2009 ou avant)

[6] On entend par « type » ce qui suit :
Nouvelle (établie pour l’exercice 2011-2012)
Déjà établie (établie il y a un ou deux exercices, c.-à-d. pour 2009-2010 ou 2010-2011)
En cours (établie il y a au moins trois exercices, c.-à-d. pour 2008-2009 ou avant)

[7] Commerce de détail, Statistique Canada, août 2010.

[8] Enquête sur la population active, Statistique Canada, septembre 2010.

[9] Le commerce international de marchandises au Canada, Statistique Canada, août 2010.

[10]  Perspectives de l’économie mondiale, Département de la recherche du FMI, le 6 octobre 2010.

[11] Randell E. Moore, Blue Chip Economic Indicators, Aspen Publishers, décembre 2010.

[12] Provincial Outlook Economic Forecast, Le Conference Board du Canada, automne 2010.
Provincial Trends, Scotia Economics, novembre 2010.
Quarterly Economic Forecast, Services économiques TD, septembre 2010.
Atlantic Report – Outlook 2011, Conseil économique des provinces de l’Atlantique, automne 2010.

[13] Source : Bureau of Economic Analysis des États-Unis.

[14] Lien avec les activités de programmes pertinentes de l’Architecture d’activités de programme de l’APECA.

[15] Lorsqu’il sera prêt, le rapport Évaluation de la sous-activité de programme Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique se trouvera sur le site Web de l'Agence.

[16] Évaluation des incidences de la sous-activité de programme Innovation de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Rapport final, Section de l’évaluation de l’APECA, le 19 janvier 2010. Le rapport intégral se trouve sur le site Web de l'Agence.

[17] Lorsqu’il sera prêt, le rapport Évaluation de la sous-activité de programme Continuum de financement de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique se trouvera sur le site Web de l'Agence.

[18] Lorsqu’il sera prêt, le rapport Évaluation des sous-activités de programme Commerce et Investissement de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique se trouvera sur le site Web de l'Agence.

[19] Entre 2002 et 2007, 72 % des emplois au Canada atlantique ont été créés par des petites entreprises. Ce calcul a été produit à l’aide des données du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi de Statistique Canada (2007).

[20] L’objectif annuel correspond aux données qui seront recueillies annuellement, et des évaluations officielles permettront de mesurer le rendement à long terme.

[21] Les dépenses prévues ne comprennent pas le financement des projets du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC) qui se poursuit jusqu’au 31 octobre 2011 en vertu du Plan d’action économique du Canada

[22] Évaluation des sous-activités de programme de l’APECA Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones, APECA, le 3 décembre 2009. La version intégrale du rapport se trouve sur le site Web de l'Agence.

[23] Statistique Canada, Recensement de la population, 2006. La population rurale de 1981 à 2006 correspond aux personnes demeurant à l’extérieur des centres comptant 1 000 habitants ET à l’extérieur des régions comptant 400 personnes ou plus au kilomètre carré.

[24] Évaluation du Programme de développement des collectivités au Canada atlantique, Rapport final, APECA, juin 2009. La version intégrale du rapport se trouve sur le site Web de l'Agence.

[25] Évaluation des sous-activités de programme de l’APECA Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones, APECA, le 3 décembre 2009. La version intégrale du rapport se trouve sur le site Web de l'Agence.

[26] Évaluation de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l'Atlantique (MRSRA) de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, APECA, le 17 mars 2010. La version intégrale du rapport se trouve sur le site Web de l'Agence.