ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Rapport

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Message du ministre

Le gouvernement du Canada demeure résolu à renforcer notre économie nationale et à jeter les bases d’une prospérité économique à long terme pour les Canadiens et Canadiennes d’un océan à l’autre.

Notre gouvernement reconnaît les réussites de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) en vue de favoriser la croissance économique au Canada atlantique. Pendant près de 25 ans, l’Agence a collaboré avec ses nombreux partenaires pour s’assurer que les entreprises et les collectivités de l’ensemble de la région reçoivent le soutien dont elles ont besoin pour croître et prospérer.

Je suis convaincu que l’APECA demeurera un élément déterminant de la réussite économique à long terme du Canada atlantique.

J’ai donc le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de l’APECA, qui décrit les activités et les buts de l’Agence pour l’exercice 2011-2012.

Message du ministre d'État

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a fait ses preuves en fournissant, en temps opportun, du soutien ciblé qui répond aux besoins et aux préoccupations des entreprises et des collectivités de l’ensemble du Canada atlantique.

Dans l’avenir, l’APECA continuera à s’acquitter de son mandat, soit aider à bâtir un Canada atlantique prospère, novateur et concurrentiel en s’assurant que les collectivités et les petites et moyennes entreprises de la région ont accès à des programmes et services qui les aident à être plus diversifiées, productives et durables.

En 2011-2012, l’Agence poursuivra sa collaboration avec les gouvernements provinciaux, les entreprises et le milieu universitaire pour accroître le volume de recherche-développement menée au Canada atlantique, et elle mettra en œuvre des initiatives visant à favoriser la commercialisation des technologies mises au point dans la région.

Conformément à la Stratégie commerciale mondiale, l’APECA collaborera avec ses partenaires pour promouvoir le Canada atlantique en tant que partenaire commercial concurrentiel et joueur important dans la chaîne d’approvisionnement mondiale. L’Agence appuiera aussi les entreprises du Canada atlantique qui pénètrent les marchés internationaux et y étendent leur présence.

Par ailleurs, l’APECA continuera à défendre les intérêts de la région à Ottawa pour s’assurer que les programmes fédéraux répondent aux besoins des collectivités et des entreprises de tout le Canada atlantique, lequel s’avère diversifié sur les plans économique, linguistique et culturel. L’Agence se concentrera sur les secteurs en pleine croissance des nouvelles technologies et sur la compétitivité des industries primaires. Elle favorisera aussi la collaboration à l’égard de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique afin de faciliter le développement du secteur des énergies renouvelables et non polluantes du Canada atlantique.

Au cours du prochain exercice et par la suite, l’APECA poursuivra l’accomplissement de son mandat, soit aider le Canada atlantique à réaliser son plein potentiel économique à l’aide d’approches novatrices et efficaces qui évoluent selon les besoins de la région.

 

Section 1 : Survol de l'Agence

1.1 Raison d’être et responsabilités

L’APECA a été mise sur pied en 1987 et elle est le ministère fédéral chargé du développement économique des provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le siège social de l’APECA est situé à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Il y a un bureau régional dans chacune des quatre capitales provinciales du Canada atlantique et chacun d’entre eux est dirigé par un vice-président régional. L’Agence fournit également des services par l’entremise de bureaux locaux situés un peu partout dans les quatre provinces. De plus, par l’entremise de son bureau d’Ottawa, l’APECA veille à ce que les autres ministères et organismes de l’administration fédérale tiennent compte des intérêts du Canada atlantique dans l’élaboration de leurs politiques et programmes. L’Agence fournit des services, au besoin, dans les deux langues officielles.

Bien que les politiques et les programmes de l’Agence aient changé depuis sa création, l’objectif général de l’APECA est resté le même : aider la région de l’Atlantique à réaliser son plein potentiel économique en matière de productivité, de compétitivité et de croissance. À cette fin, il faut préciser les faiblesses structurelles de l’économie et s’y attaquer, aider les collectivités et les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), à surmonter les obstacles ainsi que trouver de nouvelles possibilités de croissance. L’engagement de l’APECA consiste à aider la région à faire la transition vers une économie plus novatrice, productive et concurrentielle.

1.2 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

L’APECA participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). La SFDD représente une avancée majeure pour le gouvernement du Canada, puisqu’elle prévoit que la durabilité environnementale et l’évaluation environnementale stratégique font partie intégrante des processus décisionnels. La participation de l’Agence vise le thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air et le thème IV : Réduire l’empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement. Les contributions de l’Agence sont expliquées en détail aux sections 2, 3 et 4.

Pour obtenir plus de détails sur les activités de l’APECA en faveur du développement durable, consulter l'énoncé de la contribution de l'Agence à la Stratégie fédérale de développement durable ainsi que la section 3 des tableaux de renseignements supplémentaires intitulée Écologisation des opérations gouvernementales.

La Stratégie fédérale de développement durable se trouve sur le site web d'Environnement Canada.

1.3 Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes

Le diagramme ci-dessous illustre le résultat stratégique et l’Architecture d’activités de programme (AAP) de l’APECA. Les activités et sous-activités de programme sont harmonisées avec le résultat stratégique de l’Agence, soit l’établissement d’une économie concurrentielle au Canada atlantique. L’AAP est représentative des résultats des activités de recherche stratégique et d’analyse, de l’examen périodique de l’efficacité des programmes, du dialogue permanent tenu avec les intervenants de la région ainsi que des priorités et de l’orientation du gouvernement du Canada.

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

	Activités de programme 1	Sous-activités de programme
	Développement des entreprises	Innovation Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires Promotion du commerce extérieur 2 Continuum de financement
	Développement des collectivités	Mobilisation des collectivités Développement des entreprises dans les collectivités Investissement dans les collectivités Programme d’infrastructure
	Politiques, défense des intérêts et coordination	Politiques Défense des intérêts Coordination
	Services internes	Soutien à la gouvernance et à la gestion Services de gestion des ressources Services de gestion des biens

Les icônes ci-dessous sont utilisées dans le RPP pour indiquer les activités de l’APECA qui visent les thèmes de la SFDD auxquels l’Agence contribue :

	Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
	Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement

1.4 Résumé de la planification

Ressources financières (en millions de dollars)

2011–2012	2012–2013	2013–2014
317,9	315,9	314,4

Ressources humaines (en équivalents temps plein [ETP])

2011–2012	2012–2013	2013–0214
711	711	711

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique.

Indicateur de rendement	Objectif quinquennal (de 2008-2009 à 2012-2013)
Augmentation du PIB du Canada atlantique pour chaque dollar dépensé par l’APECA en aide directe aux entreprises	4,50 $

Activité de programme 3	(en millions de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
	Prévision des dépenses 2010–2011	Dépenses prévues4
		2011–2012	2012–2013	2013–2014
Développement des entreprises	192,0	170,2	178,4	179,0	Forte croissance économique
Développement des collectivités	164,5	100,4	90,2	88,1
Politiques, défense des intérêts et coordination	15,0	11,4	11,4	11,4
Total	371,5	282,0	280,0	278,5

Comme le démontre le tableau ci-dessus, la majorité des mesures du Plan d’action économique du Canada se terminent le 31 mars 2011. Pour l’exercice 2011-2012 et ultérieurement, les dépenses prévues reviennent aux niveaux d’avant le Plan d’action.

Activité de programme	(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues
		2011–2012	2012–2013	2013–2014
Service internes	43,4	35,9	35,9	35,9

1.4.1 Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique

Priorité opérationnelle	Type5	Lien avec le résultat stratégique	Description
Cibler, à l’aide des programmes et services, les mesures qui favorisent la productivité et la compétitivité des entrepreneurs, des PME et des collectivités de la région. L’accent sera mis sur l’amélioration de la productivité des entreprises du Canada atlantique.	En cours	Une économie concurrentielle au Canada atlantique (Activités de programme : Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination)	Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Comme le Canada atlantique continue de subir les conséquences de la crise économique mondiale, il est essentiel que des investissements stratégiques viennent appuyer la productivité et la compétitivité des PME et des collectivités de la région pour assurer leur viabilité et leur croissance soutenues. Plans en vue de donner suite à la priorité : Accorder une aide stratégique aux PME en appuyant des mesures de production allégée, l’acquisition de technologies et le perfectionnement des compétences nécessaires au développement de l’entreprise. Promouvoir les activités entrepreneuriales qui favorisent la croissance et assurent la survie des PME du Canada atlantique. Veiller à ce que les gens du Canada atlantique aient toujours accès à des renseignements commerciaux fiables en temps opportun pour soutenir la croissance. Mettre l’accent sur les projets porteurs dans le cadre des activités de programme Développement des entreprises et Développement des collectivités. Améliorer le programme de recherche stratégique de l’APECA pour obtenir des résultats de recherche plus efficaces et plus précis ainsi qu’optimiser l’investissement.
Exercer un leadership afin d’aider les entreprises et les collectivités du Canada atlantique à réussir sur le marché mondial. L’accent sera mis tout particulièrement sur les entreprises à la recherche de marchés pour le produit de leur R-D et sur les projets susceptibles de générer les meilleures retombées économiques.	En cours	Une économie concurrentielle au Canada atlantique. (Activités de programme : Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination)	Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Il importe d’assurer la concordance avec la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement du Canada et la stratégie connexe pour les Amériques ainsi que de promouvoir la Porte de l’Atlantique comme voie d’accès privilégiée au marché nord-américain. Plans en vue de donner suite à la priorité : Définir les stratégies qui permettront aux entreprises et aux organismes du Canada atlantique de saisir les possibilités d’affaires internationales et aux collectivités de demeurer concurrentielles, notamment en cherchant des moyens efficaces d’assurer le développement économique local. Explorer de nouveaux marchés, de nouveaux secteurs industriels et des méthodes novatrices en vue de maximiser les retombées d’activités commerciales internationales.
Faire fond sur les succès qu’a obtenus l’Agence dans la mobilisation des intervenants et l’engagement de partenariats afin d’accroître la capacité d’innovation au Canada atlantique. Mettre l’accent sur la commercialisation du produit de la R-D par l’entremise des sous-activités Innovation et Promotion du commerce extérieur.	En cours	Une économie concurrentielle au Canada atlantique (Activités de programme : Développement des entreprises; Politiques, défense des intérêts et coordination)	Pourquoi s’agit-il d’une priorité? L’innovation et la commercialisation sont des éléments essentiels à la compétitivité et à la croissance économiques et elles favorisent la croissance à long terme de la région. Plans en vue de donner suite à la priorité : Continuer d’encourager la collaboration entre le monde des affaires et le milieu universitaire pour accroître la capacité d’innovation au Canada atlantique. Stimuler l’activité et les capacités de R-D, d’adoption et d’adaptation de la technologie ainsi que de perfectionnement des compétences des PME de la région en procurant de nouveaux fonds du FIA et en poursuivant les projets en cours du FIA. Promouvoir la stratégie de l’Agence en matière de commercialisation pour maximiser les retombées de ses investissements dans l’innovation et pour orienter la commercialisation du produit de la R-D.
Contribuer à la réalisation des priorités et des engagements fédéraux énoncés dans le budget fédéral, les mesures découlant de l’examen stratégique et d’autres stratégies.	Nouvelle	Une économie concurrentielle au Canada atlantique (Activités de programme : Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination; Services internes)	Pourquoi s’agit-il d’une priorité? En tant que principal ministère fédéral responsable des programmes de développement économique au Canada atlantique, l’APECA administre et appuie les priorités fédérales visant les difficultés et les possibilités économiques. Plans en vue de donner suite à la priorité : Préciser les responsabilités et les mesures énoncées dans le budget de 2011 afin de saisir les possibilités qui donnent des résultats pour les gens du Canada atlantique. Apporter les rajustements précisés dans le budget fédéral qui correspondent au processus d’examen stratégique de l’Agence.

Priorité de gestion	Type 6	Lien avec le résultat stratégique	Description
Améliorer constamment la capacité de l’Agence de fournir d’excellents conseils au gouvernement et d’excellents services à la population canadienne grâce au renouvellement de la fonction publique.	En cours	Une économie concurrentielle au Canada atlantique (Activités de programme : Services internes; Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination)	Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Il importe d’appuyer les priorités énoncées dans le Dix-septième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada et mettre l’accent sur celles-ci. Plan de l’APECA à l’égard de la priorité : Sous la direction de son sous-ministre, poursuivre ses efforts pluriannuels afin de respecter les engagements à l’égard du renouvellement de la fonction publique en mettant l’accent sur la planification intégrée, le recrutement, le perfectionnement des employés et le renouvellement du milieu de travail.
Soutenir une prise de décision efficace et efficiente grâce à une prestation de services efficace, à l’interne et à l’externe.	Nouvelle	Une économie concurrentielle au Canada atlantique (Activités de programme : Services internes; Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination)	Pourquoi s’agit-il d’une priorité?: L’Agence doit continuer à offrir des services de qualité supérieure à sa clientèle interne et externe dans le contexte actuel de réduction des ressources, tant financières qu’humaines. Elle doit analyser les rapports qui existent entre ses activités et réaliser des gains en efficacité dans l’exécution de ces activités et dans ses divers services et régions afin de favoriser une prise de décision efficace. Plan de l’APECA à l’égard de la priorité : Cerner et évaluer les possibilités de rationalisation des services à l’interne et à l’externe et accroître l’efficacité que procurent les ressources investies.  Veiller à ce que les objectifs de gestion soient mesurables et atteignables.
Appuyer la prise de décision par la haute direction en gérant l’information de façon qu’elle soit disponible en temps opportun, à ce que qu’elle soit exacte et à ce qu’elle soit bien organisée.	Nouvelle	Une économie concurrentielle au Canada atlantique (Activité de programme : Services internes)	Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Le risque à l’égard de l’information de gestion est jugé élevé à l’APECA. L’analyse du risque démontre qu’il est primordial que la haute direction puisse compter sur une information exacte et bien organisée en temps opportun pour assurer l’orientation stratégique et prendre des décisions administratives cruciales. Plan de l’APECA à l’égard de la priorité : Veiller à ce que la haute direction puisse obtenir facilement des données complètes et précises pour se faire une idée exacte de la situation financière et des programmes de l’organisation et prendre des décisions.
Favoriser une culture où priment les valeurs et l’éthique au sein de la fonction publique du Canada afin d’offrir un service en toute intégrité et gagner la confiance du public.	Déjà établie	Une économie concurrentielle au Canada atlantique (Activités de programme : Services internes; Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination)	Pourquoi s’agit-il d’une priorité? La haute direction de l’Agence reconnaît qu’il est extrêmement important que tous les employés comprennent et adoptent les valeurs de la fonction publique du Canada, qui sont le respect de la démocratie, le respect envers les personnes, l’intégrité, l’intendance et l’excellence. Plans en vue de donner suite à la priorité : L’APECA continuera de mettre en œuvre sa stratégie relative aux valeurs et à l’éthique. Cette stratégie permet à la direction de veiller à ce que les valeurs soient bien ancrées dans la culture de l’Agence et à ce que l’infrastructure nécessaire vienne renforcer les bonnes pratiques déjà établies. L’Agence organisera plusieurs activités à l’appui de son propre code de valeurs et d’éthique.

1.5 Risques et défis

1.5.1 Contexte opérationnel de l’APECA

L’APECA exerce ses activités dans un contexte économique régional, national et mondial en constante évolution. Au fur et à mesure que l’économie change, l’Agence est confrontée aux risques liés à l’exécution des programmes et des initiatives de développement économique nécessaires pour réagir aux influences nouvelles et courantes. Pour pouvoir cerner les risques et les possibilités de façon proactive, l’Agence doit prévoir et évaluer les facteurs économiques externes qui pourraient influencer la conception et l’exécution de ses programmes et de ses services ainsi que l’atteinte de ses résultats stratégiques. De plus, l’APECA doit déterminer les facteurs et les risques pouvant nuire à sa capacité de gérer de façon efficace les activités internes. Lorsque des risques stratégiques sont cernés, l’Agence élabore et met en œuvre des mesures d’atténuation afin de minimiser les répercussions et la probabilité de ces risques.

Voici un aperçu des perspectives économiques et de l’analyse des risques du Canada atlantique.

1.5.2 Perspectives économiques

L’économie du Canada atlantique sort actuellement de la récession. La croissance économique en 2010 est en partie attribuable aux effets des mesures de stimulation mises en œuvre par les gouvernements fédéral et provinciaux et d’une demande intérieure solide. Le secteur de la construction sera un élément essentiel de la croissance économique de cette année, étant donné que les dépenses publiques en matière d’infrastructure se poursuivent dans les quatre provinces de l’Atlantique. Étant donné que la situation du marché du travail s’améliore, les consommateurs ont davantage confiance en l’avenir et dépensent plus, les ventes au détail ayant augmenté de 5,5 %⁷ au cours des huit premiers mois de 2010 par rapport à la même période en 2009.

Pour la période de neuf mois se terminant en septembre 2010, l’emploi au Canada atlantique a augmenté de 0,9 %⁸ par rapport à la même période en 2009, soit une hausse de 9 700 emplois. Le taux de chômage moyen pour les neuf premiers mois de 2010 était de 10,6 %, soit une réduction par rapport au taux de 10,8 % pour la même période l’année précédente.

Au cours des huit premiers mois de 2010, les exportations du Canada atlantique ont été de 9 %⁹ supérieures à celles de 2009, une hausse attribuable principalement aux expéditions de produits raffinés du pétrole. La valeur de ces produits a augmenté, car les prix de l’énergie se sont bonifiés considérablement par comparaison à 2009.

Selon le Fonds monétaire international¹⁰, la reprise économique mondiale devrait ralentir quelque peu en 2011. Les pays émergents et en développement connaissent une forte croissance économique, mais on s’attend à une reprise modeste au sein des économies avancées, car il est difficile de corriger le déséquilibre budgétaire sans plonger de nouveau dans la récession. Aux États-Unis, les perspectives sont les mêmes. Bien que l’économie américaine ait repris en partie, au troisième trimestre de 2010, la vigueur perdue au deuxième trimestre, la croissance du produit intérieur brut (PIB) devrait ralentir en 2011¹¹. Il est prévu que le rythme de croissance de la production industrielle ralentira également puisque les niveaux de stocks correspondent davantage aux chiffres d’affaires, la confiance des consommateurs demeure timide en raison du taux de chômage élevé, le secteur de l’habitation est toujours en difficulté et le programme de relance budgétaire est sur le déclin.

De l’avis de la plupart des pronostiqueurs du secteur privé¹², la croissance économique devrait ralentir au Canada atlantique également en 2011. Elle sera atténuée par la lenteur de la reprise à l’échelle mondiale, la baisse de l’activité de construction et la situation financière des gouvernements de la région.

La situation budgétaire des quatre provinces mettra un frein à la reprise économique. Terre-Neuve-et-Labrador est celle qui, toute proportion gardée, présente la situation la plus solide, étant donné que son déficit réel pour 2009-2010 a été inférieur aux prévisions budgétaires, en dépit d’une baisse marquée du PIB. Par contre, le Nouveau-Brunswick a enregistré un manque à gagner de près de 750 millions de dollars en 2010-2011.

On s’attend à ce que les investissements dans les provinces de l’Atlantique diminuent en 2011, sauf à Terre-Neuve-et-Labrador. Les dépenses gouvernementales en matière d’infrastructures diminuent et les travaux liés à des projets d’exploitation de l’énergie, tels que le projet d’exploitation du gaz naturel Deep Panuke, sont terminés ou diminuent. La construction résidentielle, qui a contribué à stimuler la croissance économique en 2010, devrait également diminuer beaucoup. En l’absence de nouveaux grands projets d’investissement à l’horizon et dans la perspective d’une activité réduite dans le secteur résidentiel, on s’attend à ce que la construction ralentisse en 2011.

1.5.3 Risques

L’analyse des risques souligne que l’Agence doit évoluer dans un environnement où les risques et les possibilités externes et internes ont un effet sur les politiques et les programmes de l’Agence.

Facteurs externes

Les facteurs externes constituent les principaux risques pour les perspectives économiques du Canada atlantique. Même si la reprise de l’économie mondiale se poursuit, la force de la reprise demeure très variable étant donné que la demande intérieure est plutôt faible. Dans la plupart des économies avancées, la reprise actuelle repose sur les mesures de stimulation mises en œuvre par les pouvoirs publics et la reconstitution des stocks. À court terme, les économies avancées doivent réduire les mesures de stimulation pour redresser leurs finances publiques sans retomber en récession, surtout si la demande intérieure n’augmente pas.

Alors que la crainte d’une récession à double creux aux États-Unis s’éloigne, il y a toujours lieu de s’inquiéter de la possibilité de voir l’économie américaine connaître une période de faible croissance à court terme. Après avoir vu son PIB réel croître de 3,7 %¹³ (taux annualisé) au cours du premier trimestre de 2010, l’économie américaine a perdu une bonne partie de son élan, comme le démontre la croissance réduite du PIB à un taux annualisé de 1,7 % au cours du deuxième trimestre. Le ralentissement de la croissance économique aux États-Unis se traduirait par une baisse des exportations ici, étant donné que la plupart des exportations des provinces de l’Atlantique sont destinées aux marchés américains. En outre, il se pourrait que le dollar américain perde davantage de valeur au profit du dollar canadien. La Réserve fédérale a adopté des politiques monétaires qui pourraient réduire encore la valeur du dollar américain et poser des difficultés supplémentaires aux exportateurs des provinces de l’Atlantique.

Facteurs internes

En ce qui concerne les facteurs internes, les risques et l’atténuation des risques liés à une activité principale de l’Agence, soit le financement de projets, sont déterminés et évalués à l’aide d’un système rigoureux et complet d’évaluation des risques liés aux clients/projets avant l’approbation de fonds.

Cependant, quelques enjeux peuvent avoir une incidence défavorable sur la capacité de l’Agence d’atteindre ses objectifs si des mesures d’atténuation satisfaisantes ne sont pas prises. Ces enjeux sont jugés être des risques clés et ils sont décrits dans le Profil de risque de l’organisation, l’élément principal du Cadre de gestion du risque de l’APECA.

En fournissant une analyse indépendante, le Comité de vérification de l’Agence guide les hauts fonctionnaires en examinant les risques clés et les mesures de l’Agence à l’égard de ces risques.

Risques clés

Les risques clés de l’Agence sont déterminés au moyen d’un examen interne mené de concert avec la haute direction, d’entrevues réalisées auprès du personnel chargé des programmes et des politiques ainsi que d’une analyse de la documentation et des renseignements connexes. Les principaux risques sont approuvés par le Comité de direction de l’APECA et sont surveillés de façon continue pour faire en sorte que les mesures d’atténuation pertinentes soient appliquées.

Principaux risques	Mesures d’atténuation du risque	Lien avec l’AAP 14
Risque relatif à l’information de gestion Le risque que la haute direction n’ait pas accès à des renseignements complets et ciblés lui permettant de comprendre l’état de santé des finances et des programmes de l’organisation et d’appuyer la prise de décisions.	L’Agence a pris des mesures d’atténuation importantes. Elle a cerné des indicateurs de rendement clés et a renforcé le processus de planification en vue de la détermination des cibles et des résultats connexes. La mesure d’atténuation la plus importante vise l’élaboration et la mise en place de tableaux de bord renfermant l’information et les données nécessaires à la surveillance de la santé de l’Agence et à la prise de décisions par la haute direction. En outre, l’Agence a précisé sa tolérance à certains risques et a pris les mesures connexes.	Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination
Risque relatif à la gestion des personnes Le risque que le programme de l’APECA relatif aux ressources humaines (leadership, recrutement, formation, promotion, équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, compétences) ne permette pas de maintenir la main-d’œuvre requise pour réaliser le mandat de l’Agence à l’avenir et que l’Agence subisse une importante perte de la mémoire de l’organisation et ait de la difficulté à mettre en œuvre la gestion du changement.	L’Agence a adopté des mesures d’atténuation comme un examen de l’utilisation des ressources, l’intégration des plans de RH et des plans d’activités, la formation obligatoire sur les valeurs et l’éthique, des plans d’apprentissage ciblés pour tous les employés et des initiatives de leadership. L’Agence continue de surveiller les résultats à l’aide de ces mesures afin de déterminer si les attentes ont été comblées et si le niveau de risque a été atténué de façon satisfaisante.	Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination
Risque pour la technologie Le risque que les technologies de l’information (TI) n’aient pas la capacité, à moyen terme (d’ici deux à quatre ans), de fournir des services de mise au point et de soutien pour une série d’outils modernes et compatibles destinés aux clients et au personnel de l’Agence, ce qui pourrait donner lieu à des pertes d’efficacité. L’Agence court également le risque de devoir assumer de lourdes dépenses en immobilisations au cours d’un même exercice en raison de la nécessité de remplacer simultanément plusieurs outils et systèmes.	L’Agence a mis sur pied un comité de la haute direction pour déterminer quels produits et services liés aux technologies de l’information sont nécessaires, dans l’immédiat et à long terme, aux activités de l’Agence. On déterminera également quelles ressources financières et humaines connexes sont requises et une décision sera prise.	Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination; Services internes

1.6 Profil des dépenses

Le montant de la prévision des dépenses et des dépenses prévues par activité de programme de 2010-2011 à 2013-2014 est fourni à la section 1.4.

Pour l’exercice 2011-2012, une somme de 317,9 millions de dollars est inscrite au budget principal des dépenses de l’Agence, ce qui représente une diminution de 97 millions de dollars par rapport à la prévision des dépenses de 2010-2011. Cette baisse est attribuable à diverses pratiques et procédures courantes, dont l’élimination progressive du financement des mesures dans le cadre du Plan d’action économique du Canada :

• 55,1 millions de dollars pour le Fonds d’adaptation des collectivités
• 24,3 millions de dollars pour le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada

Quelques autres rajustements clés :

• un retranchement de 11,5 millions de dollars des fonds de 2010-2011 en raison de recouvrements excédentaires des contributions remboursables, dont une somme de 9,1 millions de dollars reportée de l’exercice 2008-2009;
• une diminution de 4,6 millions de dollars des fonds de 2010-2011, dont le report de 4 millions de dollars du budget de fonctionnement, des frais relatifs au personnel et une réduction du budget du cabinet du ministre de 600 000 $;
• une réduction de 700 000 $ des fonds de fonctionnement affectés à la réalisation de projets d’envergure et de projets d’infrastructure communautaire dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada;
• une réduction de 600 000 $ des fonds de fonctionnement consacrés à l’Initiative de développement économique (IDE) dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir;
• une baisse de 200 000 $ en raison d’économies réalisées.

De 2011-2012 à 2013-2014, les dépenses prévues demeurent approximativement les mêmes :

• De 2011-2012 à 2012-2013, le financement est réduit de 2 millions de dollars, principalement en raison d’une baisse des fonds consacrés à l’administration de l’IDE dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir et en partie en raison de l’élimination progressive du financement accordé dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique.
• De 2012-2013 à 2013-2014, la baisse du financement est de 1,5 million de dollars et elle est attribuable à l’élimination progressive de l’IDE dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir (2,2 millions de dollars), de laquelle il faut cependant retrancher une somme de 700 000 $ en raison de la fin du transfert versé au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour le Programme de la plateforme nord-américaine.

1.6.1 Dépenses prévues pour 2011-2012, par activité de programme

 

[D]

1.7 Budget des dépenses par crédit voté

Les crédits et/ou les dépenses législatives de l’Agence sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2011-2012 et sont publiés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.