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ARCHIVÉ - RPP 2011-2012 - Financement pluriannuel initial

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Affaires étrangères et Commerce international Canada

Tableau 2 : Financement pluriannuel initial

Tableau 2.1 : Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003

Date d’échéance : en cours

Description : le CIGI appuie des travaux de recherche de premier plan à l’échelle internationale dans le domaine de la gouvernance mondiale, en particulier au chapitre de la gouvernance économique et financière mondiale, et contribue au fait qu’il est avantageux pour le Canada d’avoir un système économique mondial stable et bien gouverné; pour ce faire, il rassemble des universitaires, des analystes politiques et des chercheurs du monde entier pour discuter et effectuer des travaux de recherche sur des sujets et des tendances d’actualité. En 2003, le gouvernement du Canada a accordé au Centre une contribution de 30 millions de dollars, que celui-ci a égalée et que sont encore venus augmenter les apports d’autres donateurs des secteurs public et privé, pour la constitution d’un fonds de dotation. Les produits de cette dotation représentent encore la principale source de financement du Centre.

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2011–2012
Financement prévu
2012–2013
Financement prévu
2013–2014
30,0 30,0 0 0 0

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : les recherches actuelles portent sur la gouvernance économique et financière internationale, tant à long terme que dans la foulée de la crise financière de 2008-2009, sur le rôle du G-20 et des nouvelles puissances émergentes dans l’évolution de la diplomatie mondiale, sur l’Afrique et les changements climatiques, et sur d’autres questions relatives à la sécurité alimentaire et humaine. Le CIGI continue d’appliquer son plan stratégique, qu’elle a élaboré dans la foulée des recommandations issues d’une évaluation achevée en 2008 et acceptée en 2009. La prochaine évaluation est prévue en 2013.

Site Web du bénéficiaire (en anglais)

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Financement pluriannuel initial

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du bénéficiaire : Canada Porc International (CPI)

Date de mise en œuvre : 22 juin 2009

Date d’échéance : 30 septembre 2013

Description :

Le Fonds de commercialisation permet de fournir un financement à Canada Porc International (CPI) afin d'aider le secteur à ajouter de la valeur aux produits de porc canadiens pour une différenciation plus marquée par rapport aux concurrents. CPI utilisera ce financement pour développer certains marchés cibles, mener des activités stratégiques visant à optimiser la valeur des marchés d'exportation, faire reconnaître les produits de porc canadiens et créer des marchés, élargir l'accès aux marchés pour les produits de porc canadiens et accroître les capacités du secteur à répondre aux besoins formulés par l'industrie.

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
17,0 17,0 - - -

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Canada Porc International a présenté son plan d'affaires annuel 2010-2011. Le plan énonce la stratégie et les tactiques qui seront utilisées pour augmenter les exportations de porc canadien vers les marchés clés, comme le Japon, la Corée du Sud, la Chine, Hong Kong, Taïwan, la Russie et le Mexique.

CPI a présenté un plan de commercialisation stratégique pour 2009-2013 qui orientera le développement de ces marchés pendant la durée du programme. Le plan sert à mettre à jour le plan de mise en oeuvre annuel pour les autres années du programme.

Pour réaliser ses objectifs de développement des marchés, CPI organisera une série de colloques techniques, élaborera du matériel promotionnel, mettra en oeuvre des activités de promotion dans les magasins de vente au détail et les services alimentaires et fournira aux transformateurs canadiens des renseignements commerciaux. CPI jouera un rôle actif pour élargir l'accès aux marchés pour les produits de porc canadiens.

Lien au site du bénéficiaire


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du bénéficiaire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date d’échéance : 31 mars 2022

Description :

La subvention conditionnelle à l'ICPA encourage la recherche indépendante sur les politiques au bénéfice du secteur agricole canadien. Il aidera à assurer le succès continu d'établir un dialogue permanent, ouvert à tous et progressiste sur l'avenir de l'agriculture canadienne et fournira une tribune stable et durable pour débattre des enjeux importants pour l'industrie.

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
15,0 15,0 - - -

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Conformément à l'article 9 de son accord de financement, l'ICPA a présenté, en janvier 2010, son Plan de recherche stratégique 2010-2011, les Activités administratives de l'exercice 2010-2011 et le Plan d'affaires de l'exercice 2010-2011. Le Plan de recherche et d'affaires 2011-2012 devrait être présenté à la fin de janvier 2011. Un vérificateur indépendant a effectué une évaluation provisoire du rendement de l'ICPA. L'Institut l'a remise à AAC en juin 2010.

Lors de la réunion générale annuelle de juin 2009, le conseil d'administration de l'ICPA a confirmé les objectifs triennaux de l'Institut et sa stratégie de recherche après avoir tenu compte des commentaires formulés par son comité consultatif et qui découlaient des consultations menées auprès des universitaires, du gouvernement et des organismes de la chaîne agroalimentaire. Pour les trois prochaines années, l'ICPA a pour objectif d'établir un dialogue national en tenant compte des modèles stratégiques pour le milieu agroalimentaire en émergence, de définir l'avantage du Canada par le biais des thèmes de l'alimentation et du bien-être, du développement durable, de la viabilité, et de tisser des liens stratégiques pour rehausser la compétitivité et la rentabilité du secteur.

Pour y arriver, deux types de projet ont été définis : le premier, les Projets de partenariat, vise à tirer parti du soutien de l'industrie et du gouvernement pour régler certaines difficultés et questions stratégiques propres au secteur. Le deuxième, Projets visionnaires, étudiera les enjeux essentiels dans le secteur agroalimentaire, à définir les options stratégiques et à faire participer les décideurs au dialogue.

Lien au site du bénéficiaire


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Citoyenneté et Immigration Canada

Financement pluriannuel initial

Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Activité de programme : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Nom du bénéficiaire : Centre mondial du pluralisme (CMP)

Date de mise en œuvre : 2006-2007 – Subvention unique et conditionnelle (fonds de dotation)

Date d’échéance : permanent

Description : Le CMP est un organisme à but non lucratif fondé conjointement par le Réseau Aga Khan de développement et le gouvernement du Canada, qui vise à combler l’écart mondial entre les institutions qui font la promotion du pluralisme comme fondement d’une nouvelle gouvernance, de la paix et du développement humain dans le monde. La mission du CMP est de faire la promotion du pluralisme en tant que valeur humaine fondamentale et pierre angulaire de la paix, de la stabilité et du développement. Le Centre remplira son mandat avec quatre fonctions fondamentales :

  • Poursuivre un dialogue international sur les politiques et le pluralisme dans la gouvernance, les élections, les systèmes judiciaires, les médias et l’éducation, en vue d’aider les différentes factions à mieux s’intégrer dans les États vulnérables;
  • Offrir des programmes de développement universitaires et professionnels;
  • Favoriser la recherche et l’apprentissage sur le pluralisme;
  • Encourager et faire connaître les résultats de la recherche et l’apprentissage en matière de pluralisme. Ces activités visent surtout les pays en développement, en offrant une plateforme à partir de laquelle les organisations et les spécialistes en matière de pluralisme au Canada pourront rejoindre un public international.
(en millions de dollars)
Financement total Financement accordé au cours des années précédentes Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
30 30

Résumé des plans annuels du bénéficiaire :

En 2011, le nouveau conseil d’administration du Centre mettra la dernière main aux travaux amorcés en 2010 en lien avec les cinq priorités suivantes :

Rendre active la structure de gouvernance du Centre : le conseil d’administration mettra sur pied ses comités permanents autorisés — directeur, vérification et investissement — et procédera à toute nomination non réglée au sein de l’organisation. Les membres nommeront les vérificateurs;

Recruter la première équipe de direction du Centre : on propose une équipe de direction composée de trois personnes. Le secrétaire général dirigera le Centre, le secrétaire adjoint gérera l’organisation de ses capacités de programmation et de diffusion, et le directeur des finances et de l’administration orientera ses capacités financières et administratives, et coordonnera les rénovations de l’édifice;

Lancer la restauration du 330, promenade Sussex : le conseil d’administration confirmera le choix de l’architecte, suivra les progrès en fonction du plan des environs proposé par l’intervenant pour la rivière et la façade de la propriété, et autorisera l’installation de bureaux temporaires pour accueillir le Centre;

Entreprendre l’examen des programmes et la planification : le conseil examinera les programmes entrepris à ce jour afin d’établir une planification stratégique systématique avec l’aide du secrétaire général;

Entreprendre la planification en matière de diffusion et de communication : le conseil évaluera les besoins en matière de diffusion et de communication

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.pluralisme.ca.


Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Activité de programme : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Nom du bénéficiaire : Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko

Date de mise en œuvre : 2008–2009 – Subvention unique et conditionnelle

Date d’échéance : L’entente de financement régissant le fonds de dotation prend fin en mai 2023.

Description : En reconnaissance de la portée historique de l’opération d’internement menée durant la Première Guerre mondiale, le gouvernement du Canada a accordé une subvention conditionnelle de dix millions de dollars à la Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko (la Fondation) en vue de la création et de la gestion d’un fonds de dotation appelé le Fonds canadien de reconnaissance de l’internement durant la Première Guerre mondiale (le Fonds), à l’intention de toutes les communautés touchées. Ces communautés touchées comprennent les communautés ukrainienne, polonaise, italienne, bulgare, croate, turque, serbe, hongroise, russe, juive et roumaine. Par l’intermédiaire d’appels de propositions gérés par la Fondation, les candidats sont invités à présenter une demande de soutien financier pour la tenue d’activités qui commémorent ou reconnaissent les expériences vécues par les communautés touchées par l’opération d’internement durant la Première Guerre mondiale et la contribution de ces communautés à l’édification de notre pays, ou qui renseignent les Canadiens à ce chapitre. Cette entente restera en vigueur pendant quinze ans.

(en millions de dollars)
Financement total Financement accordé au cours des années précédentes Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
10 10

* Ce financement a été accordé à titre de subvention unique lorsque le PRHC était administré par le ministère du Patrimoine canadien.

Résumé des plans annuels du bénéficiaire :

Objectifs du bénéficiaire

Le Fonds a pour but d’appuyer les projets visant à commémorer et à reconnaître les expériences des communautés ethnoculturelles touchées par l’opération d’internement menée durant la Première Guerre mondiale. Il aidera ces communautés à clore ce chapitre douloureux et à donner suite à leurs demandes de longue date concernant la prise de mesures appropriées pour la reconnaissance de leur vécu.

Attentes du bénéficiaire en matière de rendement

En 2011-2012, la Fondation appuiera des projets de recherche et des projets pédagogiques ainsi qu’un concours d’affiche à l’intention des enfants, en plus de continuer, sur la recommandation du Comité d’acquisition d’artefacts du Conseil de la Fondation, à acquérir les artefacts des personnes internées tout en continuant à déployer des efforts en vue de la création d’un musée permanent.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.internmentcanada.ca.


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Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Financement pluriannuel initial

Résultat stratégique : L'économie de l'Ouest canadien est épanouie et diversifiée.

Activité de programme : Développement économique des collectivités

Nom du bénéficiaire : Primrose Lake Economic Development Corporation (PLEDCO)

Date de mise en œuvre : le 30 mars 2007

Date de clôture : Sans objet

Description : Créer un fonds en fiducie contrôlé par les collectivités pour favoriser la diversification économique

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
15 15 - - -

Résumé des plans annuels du bénéficiaire : Lors de sa première année de fonctionnement, l'objectif de la PLEDCO consistait à établir sa structure de gouvernance et à mettre en œuvre le volet du programme destiné aux personnes âgées prévu dans l'entente conclue avec le gouvernement de la Saskatchewan.

Les attentes en matière de rendement pour la PLEDCO sont d'établir un fonds distinct pour les recettes générées par le fonds en fiducie et soit de réinvestir le fonds, soit de le dépenser pour la mise en œuvre de projets de développement ou d'infrastructure économique. Depuis le début de l'entente, le fonds a généré un revenu de 484 000 $, dont un montant de 221 500 $ a été distribué à 16 promoteurs de projet.

Évaluation(s) prévue(s) : DEO effectue un suivi régulier du rendement de la PLEDCO. Une évaluation est prévue en 2011–2012.

Vérification(s) prévue(s) : Une première vérification est prévue en 2011–2012, conformément à l'entente entre le gouvernement du Canada et la PLEDCO.

Site Web du bénéficiaire : Non disponible


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Environnement Canada

Financement pluriannuel initial




1. Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

2. Activité de programme : 1.1 Biodiversité – espèces sauvages et habitats

3. Nom du récipiendaire : Conservation de la nature Canada (CNC)

4. Date de mise en œuvre : Mars 2007

5. Date d’échéance : Jusqu’à l’épuisement du total des fonds

6. Description : Conservation de la nature Canada œuvre à la protection de longue durée de la biodiversité en collaborant avec des propriétaires privés en vue de mettre en sécurité des terres importantes sur le plan écologique, qui ont été désignées prioritaires pour des fins de conservation.Conservation de la nature Canada se porte acquéreur et préserve des terres privées par l’une des quatre méthodes suivantes :achat de terre, dons de terre, servitudes aux fins de conservation ou délaissement de droits.Le Programme vise à mettre en sécurité 200 000 ha de terres privées pour des fins de conservation.


(en millions de dollars)
7. Total des fonds affectés 8. Financement des années précédentes 9. Financement prévu
2011‑2012
10. Financement prévu
2012‑2013
11. Financement prévu
2013‑2014
225,0 $ 145,6 $

Exclut le financement de 2010‑2011 en attente d’approbation
À déterminer et à la demande de CNC, si le total des fonds restants n'est pas épuisé À déterminer et à la demande de CNC, si le total des fonds restants n'est pas épuisé À déterminer et à la demande de CNC, si le total des fonds restants n'est pas épuisé

12. Sommaire des plans annuels du récipiendaire : Le processus de demande de financement du Programme de conservation des zones naturelles (PCZN) repose sur le Plan de travail annuel du PCZN approuvé par Environnement Canada, qui est généré seulement après la présentation à Environnement Canada de chaque rapport d'étape annuel du PCZN portant sur l’année antérieure.Le Plan de travail du PCZN dépend des projets approuvés par le Comité du Programme PCZN pour une année donnée – ce qui signifie que le financement prévu pour les années à venir n'est connu que lorsque CNC fixe un montant nécessaire et le demande dans le Plan de travail du PCZN d'une année donnée.

13. Lien au site du bénéficiaire : www.natureconservancy.ca



1. Résultat stratégique : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat

2. Activité de programme : 2.1.3 Information, prévisions et outils climatologiques

3. Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère (FCSCA)

4. Date de mise en œuvre : Février 2000

5. Date d’échéance : Mars 2012

6. Description : Investir stratégiquement dans un excellent programme de recherche universitaire en sciences du climat et de l’atmosphère pour réaliser les objectifs suivants :

  • produire des renseignements scientifiques pertinents pour soutenir l’élaboration des politiques fédérales;
  • générer de meilleures connaissances des changements climatiques et de leurs impacts sur l’environnement naturel;
  • fournir des résultats pour aider le Canada à honorer ses engagements internationaux sur l’environnement;
  • assurer une offre de ressources humaines professionnelles pour répondre aux difficultés environnementales futures.

(en millions de dollars)
7. Total des fonds affectés 8. Financement des années précédentes 9. Financement prévu
2011‑2012
10. Financement prévu
2012‑2013
11. Financement prévu
2013‑2014


110,0 $
60,0 $ (2000)

50,0 $ (2003)


0,0


0,0


0,0

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La Fondation n’a reçu aucun financement fédéral depuis le second cycle en 2003. Si aucun autre financement n’est reçu, son soutien à la recherche cessera en 2011-2012

15. Lien au site du récipiendaire : www.CFCAS.org


1. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures

2. Activité de programme : Écosystèmes durables : Éducation et mobilisation (1.3.3.4)

3. Nom du récipiendaire : Clayoquot Biosphere Trust (CBT)

4. Date de mise en œuvre : Février 2000

5. Date d’échéance : À perpétuité

6. Description : Création d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) — la pierre angulaire de la réserve de la biosphère UNESCO de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus du fonds de dotation pour soutenir la recherche, l’éducation et la formation locales dans la région de la réserve de la biosphère.


(en millions de dollars)
7. Total des fonds affectés 8. Financement des années précédentes 9. Financement prévu
2011‑2012
10. Financement prévu
2012‑2013
11. Financement prévu
2013‑2014
12 millions de dollars 12,0 millions de dollars (2000) 0 $ 0 $ 0 $

12. Sommaire des plans annuels du récipiendaire :

Au cours de la période 2011-2012, les efforts du CBT porteront sur les objectifs et les éléments livrables suivants :

  • Création d’un réseau régional de partenaires pour l’accès aux aliments et la sécurité alimentaire;
  • Élaboration d’un projet à la grandeur de la réserve de la biosphère et orienté vers la jeunesse qui aborde les enjeux environnementaux, culturels, scientifiques et de santé communautaire;
  • Mise en œuvre d’une stratégie pluriannuelle supervisée par un conseil et d’une campagne de financement pour soutenir l’établissement d’un centre de la biosphère permanent
  • Mise en œuvre d’un appel de 50 000 $ pour des projets;
  • Réalisation d’un projet de préservation/restauration environnementale complet ou d’un indicateur de la santé humaine;
  • Maintien du programme de bourses d’étude GBT/Genus et son expansion pour reconnaître une plage plus étendue d’options alternatives d’études accréditées pour les finissants de la région.
  • Augmentation de commercialisation et de la promotion de la réserve de la biosphère pour améliorer son profil et garantir des dons individuels et de société pour les priorités du CBT.

15. Lien au site du récipiendaire : www.clayoquotbiosphere.org



1. Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

2. Activité de programme : Changements climatiques et qualité de l’air

3. Nom du récipiendaire : Fonds municipal vert (FMV)

4. Date de mise en œuvre : Février 2000

5. Date d’échéance : À perpétuité

6. Description : Le Fonds municipal vert est un fonds renouvelable de 500 millions de dollars, administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui offre des subventions, des prêts et des garanties de prêt afin d’encourager les investissements dans des projets municipaux en faveur de l’environnement. Le gouvernement du Canada a doté la FCM de 500 millions de dollars.

Les priorités du FMV doivent avoir des effets favorables sur la santé et la qualité de vie des Canadiens par une réduction des émissions de gaz à effet de serre, une amélioration de la qualité de l'air, de l’eau et du sol et promouvoir le recours à une énergie renouvelable par des études et des projets environnementaux réalisés dans le secteur municipal. Les projets admissibles comprendront au moins une des catégories suivantes d’activités : énergie, eau, déchets, transport durable, friches industrielles, et projets communautaires intégrés. Une somme de 150 millions de dollars doit servir exclusivement à la remise en état et à l’aménagement des friches industrielles.

Le montant du financement du FMV dont disposent les municipalités est directement lié aux avantages pour l’environnement ou à l’innovation des projets entrepris, et constitue une association subvention‑prêt qui couvre jusqu’à 80 pour cent des coûts admissibles disponibles pour les projets d’immobilisations qui entraînent des avantages exceptionnels pour l'environnement.

Le FMV est cofinancé à parts égales par Ressources naturelles Canada et Environnement Canada, qui gèrent le fonds de façon indépendante, en créant un solide partenariat entre le FMV et le gouvernement du Canada. Le conseil d’administration du FMV, désigné auparavant comme étant l'organe décisionnel pour les fonds, reçoit ses instructions d'un conseil composé de 15 membres dont 5 représentants du gouvernement fédéral.Le conseil occupe une position centrale et bénéficie de l’appui du secrétariat du FCM et du comité d’examen par des pairs du FMV.

Les pairs examinateurs d’Environnement Canada prodiguent des conseils d’expert, concernant les propositions, aux membres du FMV et à ceux du conseil qui représentent le gouvernement fédéral. Le FMV compte également un Secrétariat, qui prodigue appui et conseils au FMV par le truchement de ses représentants nommés au conseil du FMV et au comité d'examen par des pairs.


(millions $) par Environnement Canada1
7. Total des fonds affectés 8. Financement des années précédentes 9. Financement prévu
2011‑2012
10. Financement prévu
2012‑2013
11. Financement prévu
2013‑2014
275 $ 275 $ 0 $ 0 $ 0 $

1Toutes les sommes de ce tableau représentent les montants transférés au FMV par Environnement Canada. Une somme équivalente est transférée par Ressources naturelles Canada, pour un total de 550 millions de dollars.

12. Sommaire des plans annuels du récipiendaire : Comme mentionné dans le plus récent Énoncé annuel des plans et des objectifs (EAPO), pour 2010‑2011, les résultats escomptés pour l’exercice 2010‑2011 comprennent :

Subventions pour des plans communautaires durables, des études de faisabilité et des essais sur le terrain
La FCM s’est engagée à verser de 6 à 8 millions de dollars par année en subventions pour les plans communautaires durables, les études de faisabilité et les essais sur le terrain, conformément à l’accord de financement.

Dans le respect de cette exigence, la FCM rendra disponible une somme minimale de 6 millions de dollars pour les études de faisabilité, les essais sur le terrain et les plans communautaires durables prévus pour 2010‑2011.

Prêts et subventions pour les projets d’immobilisation
Le FCM offre une association de subventions et de prêts à faible taux d’intérêt pour financer les projets d’immobilisation. Les subventions sont offertes uniquement en association avec des prêts. En vertu de l’accord de financement, la FCM doit viser un investissement de 50 à 70 millions de dollars par année en prêts, et de 5 à 6 millions de dollars en subventions. La FCM doit aussi viser un décaissement de 150 millions de dollars en prêts pour le FMC relativement à des projets liés aux friches industrielles, et ce, avant le 31 mars 2012.

Dans le respect de ces exigences, au moins 50 millions de dollars seront rendus disponibles, sous forme de prêts à faible taux d’intérêt, pour les projets d’immobilisation prévus en 2010‑2011. De cette somme, un total minimal de 20 millions de dollars sera réservé aux projets liés aux friches industrielles. Un total minimal de 5 millions de dollars sera versé sous forme de subventions pour les projets d'immobilisation. Cette somme sera affectée conformément aux niveaux de financement ciblés pour les prêts.

Selon les dispositions de l’accord de financement, les projets liés aux friches industrielles ne sont pas admissibles aux subventions.

Mesures du rendement
Pour mesurer et faire la preuve des accomplissements qualitatifs, quantitatifs, à court et à long terme réalisés par le FMV, les activités projetées pour 2010‑2011 comprennent :

  • Mise en œuvre d'un cadre de mesure et d'établissement de rapports axé sur les résultats qui comprend des mesures environnementales, sociales et économiques, et fondé sur le modèle logique du FMV. Le cadre s’intéressera également aux liens entre les initiatives financées par le FMV et les améliorations relatives à la qualité de vie;
  • élaboration d’une méthodologie pour le regroupement des avantages pour l'environnement des projets achevés pour la durée de vie de chaque projet. Simplifier le processus de vérification des résultats environnementaux tout en respectant l'accord de financement;
  • recours aux recherches et aux analyses de conversion d'étude pour déterminer dans quelle mesure les études financées par le FMV mènent à d'autres projets;
  • rationalisation de la gestion de trésorerie afin d’obtenir des rendements du capital investi suffisants pour le Fonds. Une réduction plus importante des dossiers en retard occasionnera une meilleure gestion du flux de trésorerie.
  • Application des Politique et procédures en matière de risque crédit et intégration de la politique aux opérations et à l’expansion des affaires afin de décentraliser la gestion des risques et d'aligner le FMV sur les pratiques exemplaires en matière de gestion des risques. En conjonction avec la Politique relative au rendement minimal de prêt déjà en application, les Politique et procédures en matière de risque crédit et les Procédures et politique pour l'établissement du montant de prêt parachèveront le cadre de gestion du risque crédit et assureront un usage plus efficient des fonds au sein du FMV.

Remarque : Pour en savoir davantage sur les plans et les objectifs du Fonds municipal vert pour l’exercice 2010‑2011, consultez le site Internet suivant : http://fmv.fcm.ca/fr/about_us/annual_reports/, et cliquez sur EAPO 2010–2011, sous Énoncé annuel des plans et des objectifs du FMV (EAPO).

15. Lien au site du bénéficiaire : http://fmv.fcm.ca/fr/Home/


1. Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

2. Activité de programme : Changements climatiques et qualité de l’air.

3. Nom du récipiendaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC).

4. Date de mise en œuvre :
Mars 2001 pour le Fonds d’appui technologique au développement durable, et avril 2007 pour le Fonds des biocarburants ProGen (FBPG).

5. Date d’échéance :
Juin 2015 pour le Fonds d’appui technologique au développement durable et septembre 2027 pour le FBPG.

6. Description :Technologies de développement durable Canada (TDDC) est une fondation sans but lucratif créée par le gouvernement du Canada, qui compte une série de subventions fédérales totalisant actuellement 1,05 milliard de dollars. En tant que ministères commanditaires du gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada se chargent de la supervision des opérations de TDDC afin de s’assurer de sa conformité avec les deux accords de financement et la législation fondatrice.

TDDC finance et appui le développement et la démonstration de technologies propres qui apportent des solutions aux problèmes dus aux changements climatiques, à la qualité de l’air et du sol, à l’apport d’avantages économiques ainsi que pour l'environnement et la santé des Canadiens. TDDC exploite deux fonds réservés au développement et à la démonstration de solutions technologiques novatrices :

  1. Fonds d’appui technologique au développement durable (550 millions $) – pour stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes destinées aux changements climatiques ainsi qu'à la qualité de l'air, de l'eau et du sol;
  2. Fonds des biocarburants ProGen (FBPG) (500 millions $) – pour l’établissement des premières installations à grande échelle de démonstration qui produisent des carburants renouvelables de nouvelle génération.
(millions $) par Environnement Canada1
7. Total des fonds affectés 8. Financement des années précédentes 9. Financement prévu
2011‑2012
10. Financement prévu
2012‑2013
11. Financement prévu
2013‑2014
Fonds d’appui technologique au DD2 – 275 $ 275 $ 0 $4 0 $4 0 $4
FBPG3– 250 $ 33,2 $ 25,0 $ 62,5 $ 25,0 $
Total – 525,0 $ 308,2 $ 25,0 $ 62,5 $ 25,0 $

1 Toutes les sommes de ce tableau représentent les montants transférés à TDDC par Environnement Canada. Un montant équivalent est transféré par Ressources naturelles Canada.
2 Tous les fonds du Fonds d’appui technologique au développement durable ont été versés dans les années antérieures.
3 Veuillez consulter également le tableau « Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) relatifs au FBPG ».
4 TDDC demande une restructuration du capital du Fonds d'appui technologique au développement durable pour débuter l'exercice 2010‑2011.

12. Sommaire des plans annuels du récipiendaire :
TDDC publie en novembre de chaque année un plan ministériel qui décrit les plans de l'année courante et présente les prévisions pour l'année suivante, tant pour le Fonds d'appui technologique au développement durable que pour le FBPG. Il comprend un plan de décaissement, les dépenses administratives projetées, les objectifs et les mesures proposées, une mise à jour de l'investissement, une stratégie d’exploitation et les attentes en matière de rendement. Le ministre des Ressources naturelles présente à la Chambre des communes le rapport annuel de TDDC et un résumé du plan ministériel, habituellement en juillet ou en août.

1. Fonds d’appui technologique au développement durable
En juin 2010, le Fonds d’appui technologique au développement durable de TDDC avait alloué 478 millions de dollars à 195 projets, et prévoyait affecter les 72 millions restants avant le 30 juin 2011. TDDC présume qu’une autre restructuration du capital sera effectuée en 2011.Les fonds de TDDC ont été renouvelés par l’ajout de 1,2 milliard additionnel en contributions versées par des partenaires de projet privés et publics, la valeur totale des projets atteignant ainsi 1,7 milliard de dollars. TDDC a estimé que tous les projets financés entre 2002 et décembre 2009 offraient des possibilités de réduire les émissions annuelles de gaz à effet de serre de 7 à 17 mégatonnes d'ici la fin de 2015.

Chaque année, le Fonds d’appui technologique au développement durable finance des projets approuvés puis, un peu plus tard, verse ces fonds. Les allocations et les décaissements sont réalisés à des moments différents. Selon les prévisions, les décaissements annuels seront de 50 à 55 millions $ en 2010, de 60 millions $ en 2011 et de 80 millions $ en 2012.

2. Fonds des biocarburants ProGen (FBPG)
À ce jour, le montant transféré au FBPG de TDDC par le gouvernement du Canada s'élève à 66,4 millions $ (½ provenant d'EC, ½ de RNCan). Du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, TDDC prévoit injecter 28,5 millions de dollars dans les projets du FBPG. Par conséquent, TDDC dispose de suffisamment de fonds pour l'exercice 2011‑2012 et n'a besoin d'aucun nouveau transfert pour cette période. Entre 2012 et 2015, TDDC prévoit verser 200 millions de dollars dans les projets du FBPG, conformément au plan d’affaires de 2011.

13. Lien au site du bénéficiaire : www.sdtc.ca

Lien vers la page de TDDC d’Environnement Canada : http://www.ec.gc.ca/scitech/default.asp?lang=Fr&n=7C0A752B-1

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Industrie Canada

Financement pluriannuel initial

Ces programmes constituent des accords de financement uniques dont les fonds sont alloués selon les modalités négociées.

Résultat stratégique :
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne


Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation

Nom du bénéficiaire : Conseil des académies canadiennes

Date de mise en œuvre : juillet 2005

Date de clôture : mars 2015

Description : Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est un organisme sans but lucratif, indépendant du gouvernement, qui a été mis sur pied pour évaluer l’état des connaissances scientifiques à la base des enjeux touchant les politiques publiques. Les membres fondateurs du CAC sont la Société royale du Canada, l’Académie canadienne du génie et l’Académie canadienne des sciences de la santé. En juillet 2005, le gouvernement du Canada a accordé au CAC une subvention conditionnelle unique de 30 millions de dollars, prévue dans le budget de 2005, pour la production de cinq évaluations au maximum par année. Toutes ces évaluations sont faites par des groupes indépendants de spécialistes du Canada et de l’étranger. Une évaluation prend de 18 à 24 mois.

(en millions de dollars)
Total des fonds Financement des exercices antérieurs Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
30,0 30,0

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le CAC a publié deux rapports d’évaluation en 2010-2011, à savoir Vers une meilleure compréhension de l’intégrité en recherche dans le contexte canadien (octobre 2010) et L’état et les tendances des sciences de la biodiversité au Canada (novembre 2010). Il compte achever deux évaluations en 2011-2012 : Approches d’évaluation du risque de la santé des animaux et Tests intégrés pour les pesticides. Deux autres évaluations sont en cours, soit Le statut des chercheuses universitaires au Canada et Rendement scientifique et financement de la recherche.

Axées sur l’aspect scientifique, ces évaluations établiront ce qui est bien étayé par des preuves existantes, ainsi que les lacunes sur le plan des connaissances. Les résultats éclaireront les décisions stratégiques dans les cas où les facteurs scientifiques jouent un rôle déterminant.

Site Web du bénéficiaire : www.sciencepourlepublic.ca


Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation

Nom du bénéficiaire : Brain Research Centre

Date de mise en œuvre : 28 février 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le Brain Research Centre est un établissement de recherche qui fonctionne selon une structure en étoile, avec des équipes de neuroscientifiques (plus de 190 chercheurs) regroupés sur le campus de l’Université de la Colombie-Britannique, à différents endroits à Vancouver, et ailleurs. Sa structure et son approche multidisciplinaire visent à combler le fossé entre la science fondamentale et ses applications cliniques, tout en contribuant à des découvertes importantes et à la mise au point de nouvelles thérapies.

Voici les résultats prévus du Centre :

  • fournir l’infrastructure nécessaire à la recherche en innovation et à la commercialisation dans les domaines des maladies neurodégénératives, de la sclérose en plaques, des maladies mentales, des toxicomanies, des accidents vasculaires cérébraux, des traumatismes neurologiques et de la vision;
  • construire et agrandir des laboratoires;
  • créer un environnement propice à la collaboration, à l’application des connaissances et aux occasions de commercialisation;
  • faciliter l’établissement de partenariats industriels et d’entreprises dans le domaine de la neurotechnologie;
  • soutenir la formation visant l’application des connaissances dans le domaine de la neuroscience clinique.
(en millions de dollars)
Total des fonds Financement des exercices antérieurs Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
15,0 15,0

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire: En 2011-2012, le Brain Research Centre se consacrera à la construction de son immeuble, qui devrait se terminer au début de 2012. L’immeuble favorisera la collaboration entre les chercheurs en science fondamentale et appliquée et les professionnels de la santé pour parfaire les connaissances actuelles sur les maladies du cerveau et, par la même occasion, accélérer l’introduction de nouvelles thérapies et la mise sur pied d’entreprises en biotechnologie.

Site Web du bénéficiaire : www.brain.ubc.ca (en anglais seulement)


Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation

Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne pour l’innovation

Date de mise en œuvre : 25 avril 1998

Date de clôture : 31 décembre 2017

Description : La Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) est une société indépendante créée par le gouvernement du Canada pour financer l’infrastructure de recherche. Son mandat consiste à renforcer la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux de recherche et des établissements de recherche sans but lucratif du Canada à mener des projets de recherche et de développement technologique de calibre mondial qui profiteront aux Canadiens. Voici les principaux objectifs de la FCI :

  • promouvoir l’excellence de calibre mondial;
  • axer ses actions sur les priorités;
  • établir des partenariats;
  • renforcer la responsabilisation.
(en millions de dollars)
Total des fonds Financement des exercices antérieurs Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014

4 990,0*

4 086,0 177,0 249,0 167,0

*Total cumulatif depuis 1998

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Voici les objectifs généraux des programmes de la FCI :

  • accroître la capacité du Canada à mener des travaux de recherche scientifique et de développement technologique de calibre mondial;
  • accroître les occasions de recherche et les perspectives d’emploi des jeunes Canadiens;
  • favoriser le réseautage et la collaboration entre les établissements d’enseignement postsecondaire, les hôpitaux de recherche et le secteur privé canadiens;
  • stimuler la croissance économique et la création d’emplois, en plus de favoriser l’innovation qui a des retombées positives pour l’environnement et la santé des Canadiens.

Depuis sa création en 1998, la FCI reçoit l’appui du gouvernement fédéral dans le cadre de divers accords de financement. En 2010-2011, elle a reçu 600 millions de dollars supplémentaires dans le cadre d'un nouvel accord de financement. La FCI finance les projets d’infrastructure de recherche qui renforcent la capacité des chercheurs canadiens à mener des travaux de recherche et de développement technologique de premier ordre. Ces investissements permettent aux chercheurs canadiens de faire concurrence aux meilleurs chercheurs du monde, et au Canada de se tailler une place de choix au sein de l’économie mondiale axée sur le savoir. Les 600 millions de dollars, versés sur cinq ans, financeront les projets d’infrastructure de recherche dans les collèges et les écoles polytechniques. Ces établissements pourront soutenir davantage l’innovation dans le secteur privé, ainsi que d’autres projets d’infrastructure de recherche dans les établissements d’enseignement supérieur pour attirer et maintenir en poste les meilleurs talents. Ce montant permettra aussi de financer les coûts opérationnels des grands établissements scientifiques qui offrent aux chercheurs du matériel, des technologies et des installations de pointe.

Site Web du bénéficiaire : www.innovation.ca/fr

 


Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation

Nom du bénéficiaire : École de l’énergie et de l’environnement du Canada

Date de mise en œuvre : 7 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : L’École de l’énergie et de l’environnement du Canada (EEEC) est un centre virtuel qui s’appuie sur les ressources des universités de Calgary, de l’Alberta et de Lethbridge. Elle a pour but de devenir le chef de file mondial de la recherche et de la politique intégrées en matière d’énergie et d’environnement.

Voici les cinq objectifs de l’EEEC :

  • créer des occasions de collaboration nationale et internationale sur les questions stratégiques;
  • offrir des conseils à l’industrie, au milieu universitaire et au gouvernement;
  • coordonner les programmes de recherche et les programmes universitaires;
  • faciliter le transfert et la commercialisation des technologies;
  • faciliter l’échange d’information et de résultats de recherche et promouvoir la collaboration au sein de la communauté internationale.
(en millions de dollars)
Total des fonds Financement des exercices antérieurs Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
15,0 15,0

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : En 2011-2012, l’EEEC mènera différentes activités pour atteindre ses cinq principaux objectifs. Entre autres, elle organisera des conférences et des tables rondes sur les changements climatiques, la gestion du carbone et les questions liées à l’extraction de l’énergie dans le Nord; elle appuiera l’élaboration de politiques par le gouvernement, comme le Dialogue sur l’énergie propre; elle facilitera le transfert de technologies grâce à ses concours de démonstration de principes, organisés deux fois par an; elle coordonnera les programmes de recherche et les programmes universitaires des universités de l’Alberta, de Calgary et de Lethbridge; et elle poursuivra le développement d’un site Web interactif pour faciliter l’échange de résultats de recherche et promouvoir la collaboration.

Site Web du bénéficiaire : www.canadaschoolofenergy.com (en anglais seulement)


Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation

Nom du bénéficiaire : Heart and Stroke Foundation Centre for Stroke Recovery

Date de mise en œuvre : 7 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le Heart and Stroke Foundation Centre for Stroke Recovery (HSFCSR), affilié aux universités de Toronto et d’Ottawa, prépare un programme de recherche translationnelle intégrée réunissant la biologie moléculaire, des modèles de laboratoire et des études cliniques qui permettront de concevoir et de mettre à l’essai plus rapidement des interventions et des thérapies pour aider les patients à se rétablir après un accident vasculaire cérébral (AVC). Le principal objectif du HSFCSR consiste à établir un programme d’excellence de calibre mondial dans la recherche sur le rétablissement des fonctions du cerveau, dans le but d’améliorer la capacité fonctionnelle des patients ayant subi un AVC.

(en millions de dollars)
Total des fonds Financement des exercices antérieurs Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
15,0 15,0

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le HSFCSR poursuivra la mise en œuvre de son programme d’excellence dans la recherche sur le rétablissement des fonctions du cerveau. Il s'efforcera notamment :

  • de soutenir la capacité de recherche en recrutant du personnel de premier ordre et en lui fournissant les outils indispensables à la poursuite de ses travaux;
  • de favoriser la collaboration entre les chercheurs grâce au leadership scientifique et à la créativité nécessaires pour cibler les éventuelles synergies, et à l'octroi de fonds à des projets qui stimulent la collaboration;
  • d'offrir l’infrastructure nécessaire à la recherche avancée, comme une base de données regroupant des données qui proviennent de sources multiples relativement à différentes catégories de patients.

Site Web du bénéficiaire : www.heartandstroke-centrestrokerecovery.ca (en anglais seulement)


Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation

Nom du bénéficiaire : Fondation Trudeau

Date de mise en œuvre : 31 mars 2002

Date de clôture : programme permanent

Description : La Fondation Trudeau appuie la recherche et la diffusion des résultats de recherche dans les domaines des lettres et des sciences humaines, soit en études canadiennes, en histoire, en relations internationales, en journalisme, en droit, en études de la paix et des conflits, en philosophie, en économie, en science politique, en sociologie et en études urbaines et communautaires.

Suivant un processus d’évaluation par des pairs, la Fondation décerne trois types de récompenses, à savoir des bourses d’études à des candidats au doctorat, des bourses de recherche à des chercheurs émérites d’universités canadiennes, et des mentorats à des professionnels chevronnés capables de conseiller les chercheurs-boursiers. La Fondation soutient également un programme d’interaction publique qui fait connaître son travail au moyen de colloques, de conférences et de symposiums.

(en millions de dollars)
Total des fonds Financement des exercices antérieurs Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
125,0 125,0* * * *

*En 2002, le gouvernement du Canada a accordé un fonds de dotation de 125 millions de dollars à la Fondation Trudeau. Les intérêts générés par ce fonds servent à financer les activités de la Fondation.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : En 2011-2012, la Fondation Trudeau compte décerner 15 bourses d’études, 4 bourses de recherche et au plus 12 mentorats. De plus, dans le cadre de son programme d’interaction publique, la Fondation organisera jusqu’à huit événements destinés à favoriser la diffusion des connaissances, comme le Colloque Trudeau sur les politiques publiques (événement annuel), les Conférences Trudeau, la Retraite mentors-boursiers et l’Institut d’été.

Site Web du bénéficiaire : www.fondationtrudeau.ca/accueil


Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation

Nom du bénéficiaire : Génome Canada

Date de mise en œuvre : 27 mars 2000

Date de clôture : 31 mars 2015

Description : Génome Canada est une société indépendante qui compte six centres de génomique régionaux au Canada. Principale source de financement et d’information liée à la génomique et à la protéomique au pays, Génome Canada a permis la réalisation d’importants travaux de recherche dans des domaines prioritaires comme l’agriculture, l’environnement, la pêche, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi que la réalisation de travaux sur les aspects éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux de la génomique.

(en millions de dollars)
Total des fonds Financement des exercices antérieurs Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
915,0* 766,0 64,9 64,1 20,0

*Total cumulatif depuis 2000

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : En 2011-2012, Génome Canada continuera de poursuivre ses objectifs généraux :

  • élaborer et mettre en œuvre une stratégie concertée de recherche en génomique qui permettra au Canada de devenir un chef de file mondial dans les domaines de la santé, de l’agriculture, de l’environnement, de la foresterie et de la pêche;
  • mettre à la disposition des chercheurs une technologie de pointe dans tous les domaines liés à la génomique, par l’entremise des six centres de génomique régionaux;
  • appuyer les grands projets d’importance stratégique pour le Canada en rassemblant l’industrie, le gouvernement, les universités, les hôpitaux de recherche et le public;
  • devenir un chef de file dans le domaine de la recherche en génomique et de ses aspects éthiques, environnementaux, économiques, légaux, sociaux et autres;
  • faire connaître aux Canadiens les risques, les avantages et les réussites de la génomique;
  • encourager les investissements dans la recherche en génomique.

Dans son budget de 2010, le gouvernement fédéral a accordé 75 millions de dollars supplémentaires à Génome Canada pour financer un nouveau concours de recherche en génomique à grande échelle, dans le cadre duquel une partie des fonds sera réservée à la recherche axée sur la foresterie et l’environnement, ainsi qu’un concours visant le soutien des activités des centres d’innovation en sciences et en technologie.

Site Web du bénéficiaire : www.genomecanada.ca/fr


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Patrimoine canadien


Financement pluriannuel initial

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Patrimoine

Nom du bénéficiaire : Trans Canada Trail - Sentier transcanadien

Date de mise en œuvre : Décembre 2003

Date d'échéance : Mars 2011*

* L'entente avec Patrimoine canadien prend fin le 31 mars 2011. Les procédures de clôture de l'entente seront effectuées en 2011-2012, y compris une mise à jour de l'évaluation du rendement du fonds menée en 2010. Dans le cas où une partie du fonds n'aurait pas été utilisée au 31 mars 2011, elle sera retournée au Trésor.

Description : L'initiative menée par l'organisme Trans Canada Trail - Sentier transcanadien consiste à obtenir le soutien de bénévoles de l'ensemble du pays dans le but d'aménager un sentier récréatif national qui traverse toutes les provinces et tous les territoires du Canada et relie ainsi des centaines de collectivités. La subvention fédérale accordée à ce projet a servi uniquement à créer un fonds en vue d'atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions à l'intention des groupes communautaires engagés dans des projets d'immobilisations reliés à l'aménagement du Sentier (facilitant ainsi l'injection de fonds supplémentaires issus d'autres sources); planifier et coordonner le développement du Sentier; créer les pavillons et la signalisation du Sentier le long de son trajet.

Le Sentier reliera les Canadiens de toutes les régions du pays entre eux et les sensibilisera à leur environnement ainsi qu'à la grande diversité culturelle et naturelle du Canada.
(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
15,0 15,0 S.O. S.O. S.O.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Les états financiers vérifiés du Sentier transcanadien (Sentier) du 31 mars 2010 indiquent que plus de 16 574 kilomètres du Sentier (environ 73,4 %) ont été construits et qu'il reste 6 000 kilomètres à terminer. Le Plan stratégique 2010-2015 du Sentier sollicite le soutien des groupes et intervenants engagés dans la construction du Sentier, des citoyens, des entreprises canadiennes, de tous les ordres de gouvernement et des milieux commerciaux qui profitent le plus de l'utilisation du Sentier, dans le but de terminer l'aménagement de ce legs national d'ici 2017, à titre de projet visant à célébrer le 150e anniversaire de la Confédération canadienne. Le plan comprend quatre objectifs organisationnels : susciter du financement, bâtir la notoriété du Sentier, faciliter la construction du Sentier et promouvoir les avantages du Sentier.

Lien au site du bénéficiaire : http://www.tctrail.ca/home.php?l=fr

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Nom du bénéficiaire : Fondation Michaëlle Jean

Date de mise en œuvre : 1er octobre 2010

Date d'échéance : 31 mars 2020

Description : La Fondation Michaëlle Jean est un organisme canadien à but non lucratif qui incite les communautés à se servir de l'art et de la créativité pour encourager et promouvoir la participation et le dialogue des citoyens, en particulier chez les jeunes.

Les objectifs de la Fondation sont, entre autres, les suivants : accroître la sensibilisation aux arts et mettre en œuvre leur pouvoir créateur afin de générer un Canada davantage novateur, civiquement engagé et harmonieux sur le plan social; rehausser les réseaux et les liens de collaboration qui mettent en relation les arts et les communautés de création avec d'autres secteurs de la société; faire la promotion d'initiatives locales et nationales afin de créer un nouveau discours et une nouvelle image de marque autour de la culture canadienne pour permettre de mieux communiquer la valeur des arts et de la créativité au grand public; et favoriser l'habilitation de jeunes et d'artistes émergents dans leurs efforts visant à utiliser les arts comme outil pour surmonter les difficultés auxquelles se heurtent leurs quartiers et leurs communautés.

Afin d'atteindre ces objectifs, la Fondation fournira des programmes dans les domaines des communautés de création, de l'action de la jeunesse et de la démocratie. De cette façon, les programmes allieront le soutien des initiatives de la collectivité aux forums de discussion ainsi qu'à la promotion de la participation de la population par le biais des médias sociaux.

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
3,0* 3,0 S.O. S.O. S.O.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le premier plan annuel sera soumis en avril 2011.

Lien au site du bénéficiaire : http://www.fmjf.ca/index_fra.html

*3 millions de dollars à être relâché en 2010-2011 sous le Crédit 5. Le paiement de subvention n’excédera pas 7 millions de dollars pour la période 2011-2012 à 2019-2020.

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme : Engagement et participation communautaire

Nom du bénéficiaire : Fondation nationale des réalisations autochtones

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date d'échéance : S.O.

Description : La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) est un organisme de bienfaisance qui se consacre au financement de programmes offrant aux Autochtones, notamment aux jeunes, les outils leur permettant de réaliser leur potentiel. La FNRA favorise l'épanouissement et l'éducation des Autochtones, ainsi que leur avancement professionnel au sein de la société canadienne, grâce à la mise en œuvre d'initiatives comme Modèles pour l'avenir, le programme de bourses d'études postsecondaires, les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. Dans l'ensemble, la réalisation des programmes de la Fondation est possible grâce à l'appui du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d'organisations caritatives et de donateurs individuels.

La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'éducation des Autochtones après le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a contribué un fonds de 12 millions de dollars pour la création du Programme de bourses d'études postsecondaires pour les autochtones. Un fonds de dotation supplémentaire de 10 millions de dollars a été approuvé en mars 2007. Les revenus de placements de ce fonds servent à octroyer des bourses d'études aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire à travers le Canada.

Ce fonds de dotation favorise l'élévation des niveaux d'éducation, donnant ainsi aux Autochtones canadiens les compétences et les connaissances requises pour contribuer pleinement à la vie économique de leur collectivité et de la société canadienne.

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
22,0 22,0 S.O. S.O. S.O.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La FNRA est un organisme national enregistré à but non lucratif encourageant l'excellence et offrant aux jeunes Autochtones les outils leur permettant de bâtir un avenir meilleur. La FNRA encourage les jeunes autochtones à prendre leur vie en main en leur donnant des conseils en matière de planification de carrière, en les orientant vers les différents secteurs d'activité et en leur offrant une aide financière pour la poursuite d'études postsecondaires, et ce, dans toutes les disciplines.

La mission de la Fondation nationale des réalisations autochtones consiste à travailler de concert avec des intervenants autochtones et des secteurs privé et public pour faire valoir, encourager et célébrer les réalisations des Autochtones canadiens.

Bourses Initiatives Jeunesse

Le projet Bourses Initiatives Jeunesse (BIJ) comprend les activités de l'initiative Feu vert pour l'avenir ainsi que les bourses d'études et de perfectionnement accordées dans le cadre du Programme d'études. L'initiative Feu vert pour l'avenir consiste en une série de salons de l'emploi d'une journée qui donnent aux étudiants autochtones du secondaire des ressources et des renseignements utiles sur des possibilités de carrière, tout en soulignant l'importance accordée aux études sur le marché du travail. Les activités se déroulent dans l'ensemble du pays.

En plus de motiver et d'inciter les jeunes à poursuivre leurs études par l'intermédiaire des salons de l'emploi Modèles pour l'avenir, la FNRA crée des liens entre les étudiants et des dirigeants d'entreprises et du secteur public dans le cadre de son salon de l'emploi national, qui présente des modèles, des ateliers et des exposés intéressants sur les possibilités d'emploi. En 14 ans d'existence, les salons de l'emploi Modèles pour l'avenir ont attiré 33 000 élèves de partout au pays, d'Halifax à Vancouver en passant par Yellowknife, Whitehorse, Saskatoon, Thunder Bay et Ottawa. Cette activité unique en son genre et dynamique a prouvé à maintes reprises sa capacité à aider les jeunes à se rapprocher un peu plus de leurs objectifs.

 - Exercice 2010-2011  : Prince George (C.-B.) et Edmonton (Alberta)

Le Programme d'études de la FNRA comprend le Programme de bourses d'études postsecondaires, qui verse environ deux millions de dollars par année aux étudiants des Premières nations, les Inuits et les métis du Canada. Les bourses d'études de la FNRA visent trois catégories : les beaux-arts et les projets culturels; les carrières dans le domaine de la santé; et les études postsecondaires.

La FNRA fournira une aide financière pour des études postsecondaires d'une durée minimale de deux années dans une université, un collège ou un cégep reconnus en vue d'obtenir une attestation, un diplôme ou un grade. Une exception est faite pour les programmes de recyclage ou d'accréditation d'une durée d'un an après l'obtention d'un baccalauréat ou d'une attestation de spécialisation. Les études faites à l'extérieur du Canada sont admissibles à l'examen du jury lorsque l'étudiant est inscrit à un programme d'études supérieures en vue d'obtenir une maîtrise ou un doctorat.

La FNRA suit le parcours des étudiants qui reçoivent des bourses d'études et de perfectionnement. Chaque année, les étudiants doivent remplir des questionnaires concernant les études qu'ils poursuivent et leurs projets d'avenir. Un rapport final est rédigé annuellement.

Lien au site du bénéficiaire : http://www.naaf.ca/fr


Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme : Langues officielles

Nom du bénéficiaire : Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date d'échéance : À perpétuité

Description : Grâce à un fonds de dotation du ministère du Patrimoine canadien, l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d’expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s’il est logé à l’Université de Moncton, la mission de l’Institut est d’envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d’autres revenus, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L’Institut vise à accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’accroissement et l’amélioration des recherches permettront de s’assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l’élaboration des politiques publiques de mieux comprendre les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada.

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
10,0 10,0 S.O. S.O. S.O.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Pour Patrimoine canadien, l’ICRML publiera un rapport annuel de ses activités et de son rendement six mois après la fin de l’exercice financier en cours.

Lien au site du bénéficiaire : http://www.icrml.ca/index.php?lang=fr


Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Activité de programme : Sport

Nom du bénéficiaire : Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date d'échéance : À perpétuité

Description : Conformément à l’entente multipartite, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont versé 55 millions de dollars chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. Le Fonds de dotation des Jeux de 2010 sert à payer les dépenses d’entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d’hiver de 2010 et soutient certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui exécutent des programmes de perfectionnement pour les entraineurs et les athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront des fonds sont : l’Anneau de Richmond (Richmond, C.-B.), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, C.-B.). Par cet engagement, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens de continuer à utiliser ces sites et bénéficier d’une programmation sportive longtemps après 2010. (http://www.vancouver2010.com/fr/)

Le Conseil d’administration de la Société (la Société) du legs des Jeux de 2010 est composé de huit représentants des signataires de l’entente multipartite (le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver [COVAN], la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société du legs des Jeux de 2010 dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu’à une date ultérieure à déterminer ou jusqu’à la fin de la monarchie.

Au-delà de l’entretien et de l’exploitation des trois sites principaux, la Société fournira le financement nécessaire pour que les athlètes canadiens puissent continuer à bénéficier d’une programmation sportive de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada.

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
55,0 55,0 S.O. S.O. S.O.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La Société du legs des Jeux de 2010 continuera de surveiller le financement réalisé à partir du Fonds de dotation des Jeux de 2010, tout en recevant régulièrement des conseils et une orientation de la part d’une équipe de professionnels du domaine des investissements, de façon à stimuler au maximum la croissance du Fonds et à garantir l’exploitation après 2010 des sites de compétitions sportives destinés à servir de legs durable pour la population canadienne dans son ensemble. La Société tiendra des assemblées générales annuelles pour fixer et approuver les montants qui seront consacrés aux sites, et déterminer si des fonds sont disponibles pour des initiatives connexes de développement du sport de haut niveau. Le versement des montants établis dépend des ententes d’exploitation suivant les Jeux conclues par les propriétaires et les exploitants des sites laissés en héritage, et fait l’objet d’une surveillance régulière de la part d’un sous-comité de la Société. Cette dernière s’est également engagée à réaliser des vérifications annuelles du Fonds, et à divulguer au public les résultats de ces vérifications de même que ses états financiers.

Lien au site du bénéficiaire : http://www.vancouver2010.com/fr


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Pêches et Océans Canada

Financement pluriannuel initial

Fondation du saumon du pacifique

Résultat stratégique Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères
Activité de programme Gestion intégrée des ressources halieutiques
Date de mise en œuvre Février 2001
Date d'échéance Aucune
Description Le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique (FDSP), qui est financé par une dotation fédérale de 30 millions de dollars constituée par Pêches et Océans en 1999 (approbation du CT) et gérée par un organisme à but non lucratif (Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique), utilise le produit du fonds pour favoriser des plans spécifiques et entreprendre des activités gérées par la Fondation du saumon du pacifique afin d’appuyer les ressources et l’habitat du saumon. La mission du FDSP est de : « conserver et reconstruire les populations de saumon du Pacifique grâce à des actions stratégiques où les gens et les ressources sont mobilisés pour l'atteinte d'un but commun ».
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire http://www.psf.ca
Lien au site du bénéficiaire http://www.psf.ca

(En millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement projeté
2009-2010
Financement prévu 2011–2012 Financement prévu 2012–2013 Financement prévu 2013–2014
32,1 2,2 1,0 1,0 1,0

Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique

Résultat stratégique Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères
Activité de programme Gestion intégrée des ressources halieutiques
Date de mise en œuvre Janvier 2007
Date d'échéance Aucune
Description Le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique est une subvention conditionnelle ponctuelle qui sera investie afin d'assurer le financement à long terme nécessaire au fonctionnement de la Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique (FCSA). La FCSA investira les fonds et en utilisera les revenus pour aider des groupes communautaires à rétablir, à protéger et à mieux conserver les ressources en saumon de l'Atlantique dans le Canada atlantique et au Québec. Cela lui permettra de promouvoir la réalisation de projets de recherche, de conservation, de restauration de l'habitat et de mise en valeur ayant pour but d'assurer la santé et la viabilité des stocks de saumon sauvage de l'Atlantique en plus des projets qu'elle finance.
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire http://www.ascf-fcsa.ca/
Lien au site du bénéficiaire http://www.ascf-fcsa.ca/

(En millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement projeté
2009-2010
Financement prévu 2010–2011 Financement prévu 2011–2012 Financement prévu 2012–2013
30,0

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Ressources Naturelles Canada

Financement pluriannuel initial

Table des matières



Fonds municipal vert (FMV) (législatif)

1. Résultat stratégique : 2 – Responsabilité environnementale – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

2. Activité de programme : 2.1 Énergie propre

3. Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV) (législatif)

Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le nom de Fonds d’habilitation municipal vert (FHMV) et de Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)

4. Date de mise en œuvre : Le 31 mars 2000

5. Date d’échéance : À perpétuité

6. Description :

Le gouvernement du Canada a donné à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), un organisme sans but lucratif, 550 millions de dollars* pour créer le Fonds municipal vert (FMV), qui assure un financement durable à long terme aux gouvernements municipaux et à leurs partenaires.
Le FMV investit dans des plans, des études et des projets qui représentent les meilleurs exemples de leadership municipal et qui peuvent être repris par d’autres communautés canadiennes.

Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d’avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet (GES), de l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. D’autres éléments supplémentaires à envisager incluent des avantages socio-économiques potentiels.

Le montant provenant du FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux, économiques et sociaux des projets entrepris. Des subventions pouvant aller jusqu’à 50 % ou 350 000 $ sont accordées pour des plans, des études et des essais sur le terrain. Le FMV peut accorder une aide financière inférieure au taux du marché pour les projets d’immobilisations pouvant représenter jusqu’à 80 % du coût, jusqu’à concurrence de 4 M$ en prêts combinés à une somme de 400 000 $ en subventions. Les projets de friches industrielles sont admissibles à des prêts à taux inférieur à ceux du marché seulement, et il n’y a aucune limite de financement.

Selon l’entente du FMV, le gouvernement du Canada (représenté par RNCan et Environnement Canada) participe à la gouvernance du fonds renouvelable avec des représentants des secteurs privé et public, y compris des représentants municipaux et des experts techniques, par l’entremise d’un comité d’examen par les pairs et d’un conseil consultatif.

Le conseil d’administration du FMV approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif. En date du 31 mars 2010, le FMV avait approuvé un financement de plus de 450 millions de dollars dans quelque 800 plans de développement durable des communautés, études de faisabilité, essais sur le terrain et projets d’immobilisations, qui pourraient  générer 3 milliards de dollars en activité économique dans environ 400 communautés canadiennes. Les avantages réels pour l’environnement comprennent la réduction des émissions annuelles prévues de 103 994 tonnes de CO2 grâce à 28 projets d’immobilisations terminés.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
7.
Total des
fonds
affectés
8.
Financement
des années
précédentes
9.
Financement
prévu
2010-2011
10.
Financement
prévu
2011-2012
11.
Financement
prévu
2012-2013
550,0* 550,0 - - -

* La contribution de RNCan par l’entremise de l’entente de financement du FMV est de 275 M$. Environnement Canada verse le même montant.

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Pour en savoir plus, consultez le site Web du Fonds municipal vert, au 
http://fmv.fcm.ca/fr/About_Us/Annual_Reports/

13. Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.fcm.ca


Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGenMC

1. Résultat stratégique : 2 – Responsabilité environnementale – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

2. Activité de programme : 2.1 Énergie propre

3. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGenMC

4. Date de mise en œuvre : Le 30 juillet 2007

5. Date d’échéance : L’entente prend fin le 30 septembre 2027; les derniers fonds seront verses à TDDC d’ici le 31 mars 2015.

6. Description :

TDDC gère le Fond de biocarburants ProGenMC, qui appuiera jusqu’à 40 % des coûts des projets admissibles jusqu’à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d’installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d’encourager la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d’équipement, elles présentent de plus grands risques pour la communauté du financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fond de biocarburants ProGenMC encouragera la préservation et la croissance de l’expertise en technologie et des capacités d’innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.

Le financement total de 500 M$ est réparti ainsi: 200 M$ qui correspondent à des fonds prévus par la loi et 300 M$ à des fonds affectés pour la période de 2008-2009 à 2014‑2015

Activité de programme :
(en millions de dollars)
7.
Total des
fonds
affectés
8.
Financement
des années
précédentes
9.
Financement
prévu
2010-2011
10.
Financement
prévu
2011-2012
11.
Financement
prévu
2012-2013
* 250,0
Fonds législatifs
100,0
Fonds législatifs
20,7
Fonds législatifs
00,0
Fonds législatifs
59,3
Fonds législatifs
20,0
Fonds affectés
150,0
Fonds affectés
12,5
Fonds affectés
25,0
Fonds affectés
62,5
Fonds affectés
25,0

* La contribution de RNCan par l’entremise de l’entente liée au Fond de biocarburants ProGenMC est de 250 M$. Environnement Canada verse le même montant.

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le plan organisationnel de TDDC pour 2011 a été diffusé en octobre 2010. Un résumé est affiché sur le site Web indiqué ci-dessous.

13. Adresse URL du site du bénéficiaire : www.sdtc.ca


Technologies du développement durable Canada (TDDC) (paiement législatif) – Fonds Technologies du DDMC

1. Résultat stratégique : 2 – Responsabilité environnementale – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

2. Activité de programme : 2.1 Énergie propre

3. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) (paiement législatif) – Fonds Technologies du DDMC

4. Date de mise en œuvre : Le 26 mars 2001

5. Date d’échéance : Le 30 juin 2015

6. Description : Stimuler le développement et la démonstration de solutions technologiques canadiennes utiles dans la lutte contre les changements climatiques et les efforts pour assainir l’air, l’eau et les sols.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
7.
Total des
fonds
affectés
8.
Financement
des années
précédentes
9.
Financement
prévu
2010-2011
10.
Financement
prévu
2011-2012
11.
Financement
prévu
2012-2013
* 550,0 550,0 0,00 0,00 0,00

* La contribution de Ressources naturelles Canada (RNCan) au Fonds Technologies de TDDC est de 275 millions de dollars. Environnement Canada verse au Fonds une somme égale à celle de RNCan.

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Chaque année, au mois de novembre, TDDC publie un plan d’entreprise qui décrit les plans pour l’année en cours et établit des prévisions pour l’année suivante. Ce plan d’entreprise comprend un plan des versements, des dépenses administratives, un énoncé des objectifs et des mesures proposées, un état des investissements, un énoncé de la stratégie opérationnelle et un aperçu des attentes en matière de rendement. Le Rapport annuel de TDDC et un résumé du plan d’entreprise sont présentés par le ministre de Ressources naturelles Canada (RNCan) à la Chambre des communes (habituellement en juillet ou en août).

TDDC tient à deux cycles de financement par an (en janvier et en août), invitant d’abord les demandeurs à présenter une déclaration d’intérêt. Les annonces d’attribution de fonds sont faites environ neuf mois après l’acceptation des déclarations d’intérêt.

En 2009-2010, les allocations de fonds devraient s’élever à environ 200 M$. TDDC n’établit pas d’objectifs précis à cette fin, étant donné que les fonds sont attribués en fonction du mérite des demandes.

Fonds Technologies du DDMC (550 M$)

Le Troisième accord de financement entre le gouvernement du Canada et la Fondation, en date du 31 mars 2005, pour une somme de 550 millions de dollars (Fonds Technologies du DDMC), énonce les paramètres pour l’attribution, par la Fondation, de fonds pour le développement et la démonstration de technologies axées sur les changements climatiques et la qualité de l’air, de l’eau et des sols. Selon TDDC, les 195 projets qu’ils ont financés depuis 2002 pourraient réduire les émissions annuelles de gaz à effet de serre d’environ 5 à 12 Mt d’équivalent CO2 d’ici 2012 et 11 à 27 Mt d’ici 2015.

13. Adresse URL du site du bénéficiaire : www.sdtc.ca


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Santé Canada


Financement pluriannuel initial

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du bénéficiaire : Inforoute Santé du Canada

Date de mise en œuvre : 31 mars 2003*

* L'affectation initiale à Inforoute (2001) était régie par un protocole d'entente. À l'heure actuelle, Inforoute est responsable des dispositions de quatre accords de financement en vigueur qui ont été conclus en mars 2003 (incluant les affectations de 2001 et 2003), en mars 2004, en mars 2007 et en mars 2010. Les trois premières affectations (totalisant 1,2 milliard de dollars) étaient des versements forfaitaires, tandis que l'affectation de 2007 (400 millions de dollars) et l'affectation de 2010 (500 millions de dollars) doivent satisfaire à des conditions précises et les fonds sont versés à Inforoute selon les besoins. (Inforoute fait des demandes de liquidités individuelles qui se rattachent à ces accords de financement.)

Date d'échéance : 31 mars 2015**

**En vertu de l'accord de financement de 2010, l'accord prendra fin à la dernière des dates suivantes : lorsque tout le financement pluriannuel initial alloué aura été utilisé ou le 31 mars 2015. La durée de l'accord de financement de 2007 s'étend jusqu'à la dernière des dates suivantes : lorsque toutes les subventions allouées auront été utilisées ou le 31 mars 2012.

Description :

Inforoute Santé du Canada inc. (Inforoute) est une société indépendante sans but lucratif fondée en 2001 dans le but d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, le développement des technologies d'information et de communication sur la santé, comme les dossiers de santé électroniques, la télésanté et les systèmes de surveillance de la santé publique. Il est formé des 14 sous-ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux.

Depuis 2001, le gouvernement fédéral a affecté les fonds suivants : 500 millions de dollars en 2001 dans le cadre du Plan d'action des premiers ministres pour le renouvellement des soins de santé de septembre 2000 pour renforcer l'infostructure pancanadienne de la santé (avec, comme priorité, les dossiers de santé électroniques [DSE]); 600 millions de dollars dans le cadre de l'Accord de février 2003 des premiers ministres de la Santé pour accélérer la mise en place du DSE et de Télésanté; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004 pour financer la mise sur pied d'un système pancanadien de surveillance de la santé; et 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour financer la poursuite des travaux sur les DSE et la réduction des temps d'attente. En outre, dans le cadre du Plan d'action économique, et tel qu'il était prévu dans le budget de 2009, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement supplémentaire de 500 millions de dollars dans Inforoute afin de faciliter la poursuite de la mise en œuvre des DSE, la mise en place des dossiers médicaux électroniques dans les cabinets de médecins et l'intégration de points de services dans le système des DSE. Suivant un processus de diligence raisonnable, le budget de 2010 a annoncé l'intention du gouvernement de procéder au transfert des fonds. En mars 2010, des représentants de Santé Canada et d'Inforoute ont signé un accord de financement connexe qui prévoit des dispositions plus rigoureuses relatives à la reddition de comptes.

La démarche d'Inforoute, dans laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent, au même titre, à l'objectif de modernisation du système d'information sur la santé devrait permettre de réduire les coûts et d'améliorer la qualité des soins de santé ainsi que la sécurité des patients grâce à la coordination des efforts et à la réduction des chevauchements.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
2 100,00 À déterminer*** À déterminer*** À déterminer*** À déterminer***

***Conformément aux accords de financement de 2007 et de 2010, les fonds doivent être versés selon les besoins annuels en argent établis par Inforoute. Ces besoins doivent être présentés au Ministère au plus tard le 30 mars, avant le prochain exercice auquel cet état des flux de trésorerie s'applique. De plus, Inforoute peut présenter d'autres besoins en argent dans un exercice, si un besoin de financement supplémentaire se fait sentir. Inforoute n'a pas fourni d'estimation anticipée de ses besoins de 2011-2012 à 2013-2014.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Le but global d'Inforoute est le suivant :

D'ici 2010, toutes les provinces et tous les territoires, de même que les populations qu'ils desservent, profiteront de nouveaux systèmes d'information sur la santé qui les aideront à transformer leur système de prestation de soins de santé. De plus, les professionnels de la santé autorisés auront accès aux dossiers de santé électroniques de 50 % des Canadiens d'ici 2010 et de 100 % des Canadiens d'ici 2016.

Dans son plan d'activités pour 2010-2011 intitulé Révéler la valeur clinique des systèmes d'information sur la santé, Inforoute a présenté les plans d'action suivants, qui se poursuivront en 2011-2012 et qui prendront appui sur les stratégies opérationnelles actuelles d'Inforoute :

  • Accélérer les activités, les programmes et les projets qui aideront à atteindre l'objectif fixé pour le 31 décembre 2010 qui consiste à ce que la moitié des Canadiens possèdent un DSE : Inforoute continuera de travailler en étroite collaboration avec chaque administration afin de se concentrer sur les activités qui contribuent à la réalisation de l'objectif de 2010.
  • Élargir l'interopérabilité des solutions pour les DSE, surtout aux points de service, comme les cabinets de médecins, les hôpitaux et les pharmacies communautaires : Inforoute continuera de collaborer avec les administrations et les fournisseurs afin d'accélérer l'interopérabilité des DSE et de soutenir et maintenir les normes pancanadiennes ainsi que leur utilisation adéquate et uniforme.
  • Accroître l'adoption et l'utilisation du DSE : Inforoute continuera de faciliter le leadership clinique, de faire avancer les pratiques optimales dans l'adoption clinique des solutions et de soutenir les mesures et la réalisation des avantages.
  • Établir des liens avec la population et les patients afin de les informer et de les renseigner sur les DSE et leurs avantages. Cela comprendra la mise en place d'un programme de communication ministériel global afin de tenir les intervenants au courant des développements et de renseigner la population sur les activités et les programmes d'Inforoute.
  • Se positionner pour l'avenir, notamment en mettant sur pied des stratégies pour les nouveaux programmes visés par les 500 millions de dollars alloués par le gouvernement fédéral à Inforoute dans le budget de 2010. Cela comprendra la mise à jour et la révision, au besoin, des stratégies d'investissement pour les DES, l'intégration des systèmes cliniques, la proposition de solutions pour la santé des consommateurs et l'achèvement des stratégies et des plans de mise en œuvre afin de favoriser l'évolution de la vision d'Inforoute pour 2015.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.inforoute.ca



Financement pluriannuel initial

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)

Date de mise en œuvre : 1996-1997

Date d'échéance : S.O.

Description :

Au moment de sa création (1996-1997), la FCRSS a reçu un fonds de dotation de 66,5 millions de dollars. Elle a aussi reçu des subventions fédérales supplémentaires pour les besoins suivants :

1999 : 25 millions de dollars afin d'appuyer un programme d'une durée de dix ans pour le développement d'une capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers ainsi que sur les enjeux découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières ou FRSI);

1999 : 35 millions de dollars pour soutenir la participation de la FCRSS au réseau des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC);

2003 : 25 millions de dollars pour élaborer un programme destiné aux gestionnaires des systèmes de santé et à leurs organismes afin de leur permettre d'acquérir les compétences qui leur permettront de trouver, d'évaluer, d'interpréter et d'utiliser des données de la recherche dans le but de mieux gérer le système de soins de santé au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES), et ce, sur une période de 13 ans.

La vision de la FCRSS est de fournir des services appropriés, de haute qualité et en temps opportun qui améliorent l'état de santé de l'ensemble des Canadiens. La mission de la Fondation est la suivante :

  • recueillir les meilleures données concernant la façon dont les soins de santé et les autres services peuvent davantage contribuer à améliorer l'état de santé des Canadiens;
  • combler les lacunes des données quant aux moyens à utiliser pour améliorer l'état de santé des Canadiens en finançant la recherche;
  • aider les responsables de l'élaboration des politiques et les gestionnaires à perfectionner les compétences dont ils ont besoin pour appliquer les meilleures données sur les services en vue d'améliorer l'état de santé des Canadiens.

Le travail de la FCRSS contribue au but de Santé Canada, qui est d'approfondir les connaissances afin de se pencher sur les priorités en matière de santé et de soins de santé.

Il convient de noter que les programmes de la FCRSS reçoivent des fonds d'autres sources dans le cadre de divers partenariats.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
151,5 1996 - 66,5
1999 - 60
2003 - 25
Sans objet Sans objet Sans objet

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : (Comme le programme de travail et le budget de la FCRSS pour 2011 doivent être approuvés par le conseil d'administration le 2 décembre 2010, les renseignements qui suivent sont assujettis à toute orientation définitive approuvée par les administrateurs à cette date.)

Le budget de fonctionnement total de la FCRSS pour 2011 s'établit à 16,4 millions de dollars en vue de la mise en œuvre continue de son plan stratégique pour 2009-2013. Dans le cadre de ses trois priorités stratégiques et de ses activités de communication et d'évaluation, le plan de travail de 2011 prévoit ce qui suit.

Priorité stratégique no 1 : Participation des citoyens et soutien. Les programmes pour ces priorités sont organisés autour de deux grands secteurs de programme, soit la mobilisation des patients et le soutien des citoyens au sein des conseils, qui prévoient diverses initiatives pour 2011 qui cibleront les principaux décideurs et responsables de l'élaboration des politiques. Ces initiatives comprennent : des événements axés sur le dialogue; de la recherche subventionnée, comme des rapports de recherche et des projets d'intervention; la production d'outils sur le Web; l'établissement de partenariats; ainsi que plusieurs événements de formation. Les deux programmes visent à épauler les décideurs grâce à la création de données probantes sur les pratiques novatrices pour les initiatives qui cherchent à amener les citoyens à participer au système de soins de santé et à renforcer les capacités d'accompagnement.

Priorité stratégique no 2 : Accélération du changement fondé sur des données. Par le truchement de ses programmes, cette priorité favorisera la formation, les activités, les programmes et les initiatives qui visent à renforcer le leadership fondé sur des données probantes ainsi que le rendement organisationnel et à améliorer les services de santé. Les programmes comprennent : la Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé (FORCES), Capacité et développement en recherche appliquée et évaluation dans les services de santé et en sciences infirmières (CADRE), le forum annuel des PDG, l'enquête annuelle auprès des dirigeants, la conférence Presser le pas (les activités après la conférence de 2010 et la planification de la conférence de 2012), le Network of Centre Directors in Health Services and Policy Research et le projet de transformation du système de santé dans les Territoires du Nord Ouest. Ces programmes visent également à permettre aux chercheurs, aux responsables de l'élaboration des politiques et aux gestionnaires des soins de santé de mieux comprendre les processus du changement et de l'apprentissage au sein d'organismes de soins de santé dynamiques et novateurs au Canada. Ils sont également destinés à multiplier les possibilités et les initiatives d'apprentissage qui réunissent les organismes afin de s'attaquer à des problèmes liés à la gestion du changement dans les systèmes de santé au Canada.

Priorité stratégique no 3 : Mise en valeur du dialogue sur les politiques. Grâce à ses programmes, cette priorité éclairera l'élaboration des politiques destinées à améliorer les soins de santé et la santé des Canadiens en concevant des options fondées sur des données probantes pour assurer le financement, la qualité et le rendement du système de santé et en facilitant le dialogue entre les responsables de l'élaboration des politiques et les décideurs, les chercheurs et le public afin d'insuffler des idées et des mesures. Dans le cadre des programmes orientés sur le financement et la transformation des soins de santé, la FCRSS fera une synthèse des résultats de la recherche qu'elle a commandée afin de déterminer les principaux enjeux et de dialoguer avec les intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et régionaux, les chercheurs et la population dans le but de trouver des options stratégiques tangibles pour la réforme du système de santé. Une diffusion des plans sera également mise en place pour les travaux de recherche et les documents sur les options stratégiques qui en découleront. La création d'un ou deux dossiers stratégiques sur le financement et la transformation du système de santé et le financement d'un numéro spécial dans le Journal of Health Politics, Policy & Law, qui comprendra des articles sur la réforme de la santé à l'échelle internationale, sont au nombre des autres activités.

Les activités classées sous les programmes sur les soins de santé primaires et sous la planification du vieillissement de la population comprendront : l'élaboration d'un cadre stratégique pour l'amélioration des soins de santé primaires; la création d'un ou deux dossiers stratégiques; la mise sur pied d'un site Web pour faciliter la diffusion et l'échange de données probantes, de la recherche, des pratiques prometteuses (innovations) et des évaluations; la diffusion des rapports sur les tables rondes nationales et régionales sur le vieillissement en 2010 et du rapport définitif sur les consultations qui résume les résultats de toutes les tables rondes et qui détermine et communique les innovations stratégiques qui ressortent des tables rondes; ainsi que la commande de projets de recherche pour aborder les lacunes et les priorités relatives aux données sur le vieillissement cernées dans le cadre des tables rondes sur le vieillissement.

Les activités de collaboration stratégique comprendront la participation de la FCRSS à la planification des activités et des événements externes, comme « Maîtriser les files d'attente » de l'Association médicale canadienne, la conférence de 2011 de l'Association canadienne pour la recherche sur les services et les politiques de la santé, la conférence annuelle de l'Université de la Colombie-Britannique sur la recherche stratégique sur les services de santé au Canada et la collaboration du Partenariat canadien contre le cancer.

La FCRSS se concentrera également sur la création de différents outils d'échange et soutiens opportuns et accessibles, en particulier « À bas les mythes », « Données à l'appui » et « Chercheur sur appel ». La FCRSS continuera de reconnaître et de souligner les réalisations qui établissent un lien entre la recherche et la politique au moyen du prix À bas les mythes (pour les étudiants), du Prix pour l'avancement de la recherche sur les services de santé (pour les chercheurs) et des bourses d'associés canadiens Harkness (pour les chercheurs, les responsables de l'élaboration des politiques, les décideurs, les journalistes et autres professionnels de niveau intermédiaire).

Évaluation stratégique
Les programmes s'articulent autour de cinq grandes responsabilités : assurer la reddition de comptes ministérielle, fournir des données d'évaluation stratégique et des recommandations, élaborer et gérer les activités d'évaluation à l'échelle de la FCRSS et en rendre compte, jouer un rôle de premier plan dans la formation continue des responsables des programmes dans le domaine de la réflexion évaluative et de la gestion du rendement, et produire un certain nombre de rapports ministériels pour le compte de la FCRSS.

Communications et affaires publiques
Les programmes internes comporteront la création d'un cadre de communication afin de s'assurer que les initiatives de communication individuelles soient centrées, opportunes et stratégiques et qu'elles aient un effet de renforcement mutuel, de même que la prestation de services de soutien de grande qualité en matière de communication (planification, diffusion, rédaction, révision, traduction, etc.). Les programmes externes se concentreront sur la communication de données probantes qui contribuent à la réalisation de la vision de la FCRSS en rehaussant la visibilité globale et la pertinence de la FCRSS auprès de ses publics cibles et en montrant la valeur de ses travaux, en faisant mieux connaître la FCRSS à l'aide des médias et en faisant de la FCRSS une source d'information fiable et reconnue sur les innovations relatives aux services et aux systèmes de santé. Le volet consacré aux services d'information se penchera sur l'acheminement des renseignements en formats imprimé et électronique à tous les ordinateurs de bureau des membres du personnel par le truchement de l'intranet du Ministère en offrant des services d'information proactifs et sur demande (services de recherche, séances de formation, livraison de documents, surveillance des médias et de la documentation et catalogage), en assurant la convivialité permanente de l'intranet du Ministère ainsi qu'en créant et en maintenant des intersections entre l'intranet et les principales ressources en matière d'information pour le personnel.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://ww.chsrf.ca et http://www.fcrss.ca



Financement pluriannuel initial

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du bénéficiaire : Commission de la santé mentale du Canada - Subvention conditionnelle pour appuyer des projets pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance

Date de mise en œuvre : avril 2008

Date d'échéance : mars 2013

Description :

Dans le cadre de son budget de 2008, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de fournir 110 millions de dollars sur cinq ans (2008-2013) à la CSMC pour appuyer cinq projets pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance. Ces projets se concentreront sur l'élaboration de pratiques optimales et d'une base de connaissances élargie au sujet de la santé mentale et de l'itinérance, et les responsables de ces projets s'efforceront d'apporter une réelle amélioration dans la vie des Canadiens les plus vulnérables. Les résultats escomptés de cette initiative sont les suivants :

  • élaboration d'une banque de connaissances accessible à toutes les administrations;
  • détermination d'approches efficaces pour intégrer les services d'aide au logement et les services essentiels ou d'autres « solutions gagnantes »;
  • élaboration de pratiques optimales et formulation des leçons apprises; production de données qui reflètent les enjeux en santé mentale parmi la population de sans-abri du Canada;
  • détermination des problèmes particuliers dans divers groupes ethnoculturels qui font partie de cette population itinérante et formulation des solutions à ces problèmes;
  • soutien à l'apport d'améliorations, dans chaque ville du projet, afin de mettre fin au phénomène de la fragmentation par un soutien accru et par une meilleure intégration du système.
Activité de programme :
(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
110 millions 110 millions
1999 - 60
2003 - 25
0 0 Sans objet

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Les principes, les objectifs, l'engagement de la communauté et la conception de l'initiative ont été décrits dans le précis de projet et réitérés dans le plan d'affaires de la Commission pour la période s'échelonnant de 2010-2011 à 2014 2015.

Tel qu'il est indiqué dans le rapport annuel 2009-2010 de la CSMC, le projet At Home /Chez Soi)/Niapin (Cri) a été lancé avec succès le 23 novembre 2009 dans les cinq villes participantes, soit Vancouver, Winnipeg, Toronto, Montréal et Moncton. En tout, 2 285 itinérants qui vivent avec une maladie mentale prendront part à l'étude et chaque projet se concentrera sur un groupe distinct d'itinérants atteints d'une maladie mentale, comme les personnes qui ont également un problème de toxicomanie, les Canadiens autochtones et les nouveaux immigrants allophones. La Commission travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux et municipaux, les chercheurs, les fournisseurs de services locaux et les gens qui possèdent une expérience concrète de la maladie mentale ou de l'itinérance. Les travaux se poursuivent dans le cadre de cette initiative et des évaluations sont prévues pour 2011-2012.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.commissiondelasantementale.ca



Financement pluriannuel initial

Subvention conditionnelle à la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du bénéficiaire : Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

Date d'échéance : 31 mars 2012

Description :

Fondée par Rick Hansen en 1988, la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement est un organisme indépendant sans but lucratif qui vise à proposer des solutions pour améliorer la vie des Canadiens souffrant d'une lésion médullaire (LM) et à faire progresser la recherche dans ce domaine. Le financement sert à la mise en œuvre de la stratégie établie par le Réseau pour des solutions en lésions médullaires, à savoir : 1) réduire l'incidence et la gravité de la paralysie permanente découlant d'une LM; 2) accroître la récupération des fonctions à la suite d'une LM; 3) réduire l'incidence et la gravité des complications secondaires associées aux LM; 4) accroître le niveau de satisfaction lié à la qualité de vie chez les Canadiens aux prises avec une LM; 5) améliorer la réponse adaptée aux besoins prioritaires non comblés chez les Canadiens souffrant d'une LM; 6) mettre en place un registre canadien de calibre mondial sur les LM et une plate-forme de gestion des données.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
30 000 000 30 000 000 0 Sans objet Sans objet

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Selon le plan d'affaires pour la période s'échelonnant de 2008-2009 à 2011-2012 de la Fondation, des projets sont en cours dans les domaines stratégiques suivants : 1) élaboration et validation de directives sur les pratiques optimales pour l'intervention d'urgence, le traitement et l'accès aux soins de santé primaires; 2) appui aux essais cliniques multicentriques dans les établissements de soins de courte durée, de réhabilitation et communautaires; 3) collecte et analyse des données portant sur les LM au Canada; 4) facilitation de l'adoption et de la mise en œuvre de pratiques optimales éprouvées relevées dans le cadre de la recherche translationnelle dans le but d'améliorer les services d'aide et de soins de santé dispensés au cours du traitement.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.rickhansen.com