Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - RPP 2011-2012 - L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».




Affaires étrangères et Commerce international Canada

Tableau 3 : Écologisation des opérations gouvernementales

Tableau 3.1 : Objectif en matière d’équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire

8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de tout EEE excédentaire du Ministère Non. Date d’achèvement prévue : mars 2012.  
Nombre total d’emplacements ministériels ayant procédé au déploiement complet du plan de mise en œuvre relatif à l’EEE à la fin de l’exercice donné; le résultat représente un pourcentage de tous les emplacements. exercice
2011-2012
100%  
exercice
2012-2013
100%  
exercice
2013-2014
100%  

Stratégies/Commentairs

  1. Définition d’un emplacement : tout bureau du MAECI à l’intérieur de la région de la capitale nationale. (Au cours de l’exercice 2011-2012, le MAECI verra à étendre cet objectif à ses bureaux régionaux au Canada.)
  2. Nombre d’emplacements du MAECI : sept emplacements dans la région de la capitale nationale.
  3. Stratégies de mise en œuvre :
    1. tous les bureaux dans la région de la Capitale nationale retourneront leurs EEE excédentaires aux Services de distribution et du courrier diplomatique (Unité des services de transport et d’entrepôt – AAGW) situés au 125, promenade Sussex;
    2. chaque retour devra être accompagné d’un compte rendu de liquidation EXT 369, qui précisera clairement si chacune des unités est en bon état de fonctionnement ou hors service;
    3. un horaire pour l’élimination régulière de l’EEE excédentaire sera conçu et transmis à tous les bureaux au pays.

Tableau 3.2 : Objectif en matière de réduction des unités d’impression

8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau du Ministère pour l’exercice 2010‑2011, dans la mesure où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. 1 pour 3  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau du Ministère à la fin de l’exercice donné, dans la mesure où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. exercice
2011-2012
1 pour 6  
exercice
2012-2013
1 pour 8  
exercice
2013-2014
1 pour 8  

Stratégies/Commentairs

  1. Définition d’une unité d’impression : les unités d’impression comprennent les imprimantes réseau, les imprimantes autonomes et les dispositifs multifonctionnels reliés au réseau ministériel.
  2. Portée : comprend tous les emplacements du MAECI dans la région de la capitale nationale.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : le nombre d’unités d’impression a été déterminé en fonction du nombre d’imprimantes actives dans la file d’attente sur le réseau et en calculant le nombre d’imprimantes autonomes acquises depuis 2005, par fabricant et par modèle. Ce nombre exclut les imprimantes sur le réseau protégé.
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : en date d’octobre 2010, selon le cube informatique décisionnel du Système de gestion des ressources humaines, il y avait 4076 employés et 300 ressources contractuelles (nombre estimé) dans la région de la capitale nationale. Seuls les employés de cette région sont comptabilisés car ils représentent 99 p. 100 de l’effectif au Canada.
  5. Stratégies de mise en œuvre :
    1. définir, sous l’autorité du dirigeant principal de l’information, une politique sur les dispositifs d’impression pour le MAECI et ainsi fixer à 8 pour 1 le nombre de personnes par imprimante (imprimantes autonomes et réseau, dispositifs d’impression multifonctionnels) dans tous les bureaux du Ministère au Canada. Cette politique sera mise en œuvre progressivement alors que s’useront les équipements ainsi qu’au moyen du remplacement des imprimantes autonomes par des imprimantes de groupe et, lorsque cela est possible, de l’élimination des imprimantes autonomes;
    2. établir un processus ou une procédure afin de faciliter l’analyse de rentabilisation de chaque requête pour ajouter un nouveau dispositif d’impression ou pour le remplacer. De même, il devra aborder les questions entourant les mises à jour, les réparations et le déplacement de dispositifs d’impression nouveaux ou déjà en place. Le processus devra appliquer l’analyse de rentabilisation pour toute demande qui va à l’encontre de la politique du 8 pour 1 pour les dispositifs d’impression;
    3. promouvoir le retrait et la réduction des dispositifs d’impression autonomes à usage exclusif dans les cas où l’analyse de rentabilisation ne donne pas les résultats escomptés ou encore, s’il s’avère que celle-ci n’est même pas requise.

Tableau 3.3 : Objectif en matière de consommation de papier

8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira de 20 p. 100 la consommation interne de papier par employé de bureau. Chaque ministère établira des données de référence pour la période allant de 2005‑2006 à 2011‑2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de feuilles de papier consommées par employé de bureau durant l’année de référence choisie, selon la portée établie par le Ministère. 8737 feuilles par employé de bureau en 2008-2009.  
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’année de référence choisie. exercice
2011-2012
Réduction anticipée de 20 p. 100.  
exercice
2012-2013
s. o.  
exercice
2013-2014
s. o.  

Stratégies/Commentairs

  1. Portée : le volume de papier comprend tout le papier (tous les formats et toutes les couleurs) qu’utilisent les employés du MAECI de la région de la capitale nationale au cours d’une année dans les imprimantes et les photocopieurs des bureaux du Ministère situés dans la région.
  2. Méthode utilisée pour déterminer le volume de papier utilisé : le groupe de gestion du matériel surveille la consommation mensuelle de papier. En 2008-2009, la consommation de papier dans la région de la capitale nationale s’est établie à 38 924 000 feuilles.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : en date de mars 2009, selon le cube informatique décisionnel du Système de gestion des ressources humaines, il y avait 4155 employés et 300 ressources contractuelles (nombre estimé) dans la région de la capitale nationale. Seuls les employés de cette région sont comptabilisés car ils représentent 99 p. 100 de l’effectif au Canada.
  4. Stratégies de mise en œuvre :
    1. promouvoir la sensibilisation aux initiatives écologiques du Ministère au chapitre de la technologie de l’information afin de réduire l’empreinte écologique du MAECI;
    2. établir l’impression recto-verso par défaut sur tous les dispositifs d’impression réseau du Ministère.

Tableau 3.4 : Objectif par rapport aux réunions écologiques

D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Disposer d’un guide sur les réunions écologiques Oui  

Stratégies/Commentairs

  1. Appuyer l’utilisation du Guide sur les réunions écologiques d’Environnement Canada.
  2. Insérer un lien vers le Guide sur la page du site intranet du MAECI ayant trait au développement durable.

Tableau 3.5 : Objectifs par rapport aux achats écologiques

D’ici le 31 mars 2014, 95 p. 100 des achats de papier pour les photocopies contiendront un minimum de 30 p. 100 de contenu recyclé et auront obtenu une certification en matière de gestion forestière ou l’EcoLogoMD, ou encore une certification équivalente.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage (en dollars ou en volume) des achats de papier qui respectent les critères environnementaux par rapport au total (en dollars ou en volume) des achats de papier pendant un exercice en particulier.    
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour un exercice en particulier. 95 %  

Stratégies/Commentairs

Objectifs et exigences liées aux critères SMART :

  1. précis : par l’intermédiaire des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), le Ministère achète actuellement du papier contenant 30 p. 100 de matière recyclée postconsommation (affichant le logo ou la marque de commerce FDL [Fiber Diverted from Landfills] ou étant certifié BLI [Buyers Laboratory Inc.]);
  2. mesurable : les données statistiques seront extraites du module de gestion du matériel à partir du système de gestion financière du Ministère;
  3. réalisable : les offres à commandes en cours permettent de progresser vers l’atteinte de l’objectif;
  4. pertinent : le Ministère achète régulièrement des produits détenant la certification FSC (Forest Stewardship Council);
  5. limité dans le temps : les produits FSC sont déjà disponibles sur le marché;
  6. autres éléments à considérer au moment de faire rapport :
  7. stratégies de mise en œuvre : intégrer les nouveaux produits FSC lorsqu’ils deviennent disponibles; améliorer la communication interne afin de faire connaître les produits verts et d’en promouvoir l’utilisation.

 

D’ici le 31 mars 2014, 60 p. 100 des achats de chaises, d’armoires, de tablettes, de panneaux et de bureaux privilégieront des modèles respectueux de l’environnement.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage (en dollars ou en volume) des achats de meubles qui respectent les critères environnementaux par rapport au total (en dollars ou en volume) des achats de meubles pendant un exercice en particulier.    
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour un exercice en particulier. 60 %  

Stratégies/Commentairs

Objectifs et exigences liées aux critères SMART :

  1. précis : le Ministère achète actuellement de tels articles par l’intermédiaire des offres à commandes de TPSGC;
  2. mesurable :  les données statistiques seront extraites du module de gestion du matériel à partir du système de gestion financière du Ministère;
  3. réalisable : les offres à commandes en cours permettent de progresser vers l’atteinte de l’objectif, lequel est intégré aussi aux exigences techniques liées aux produits, le cas échéant;
  4. pertinent : le système d’achats en ligne (Achetez@MAECI) comprend déjà des indications sur les produits écologiques;
  5. limité dans le temps : l’offre en ce qui concerne certains produits écologiques continue à évoluer sur le marché;
  6. autres éléments à considérer au moment de faire rapport :
  7. stratégies de mise en œuvre : intégrer les nouveaux produits lorsqu’ils deviennent disponibles; améliorer la communication interne afin de faire connaître les produits verts et d’en promouvoir l’utilisation.

 

D’ici le 31 mars 2014, 60 p. 100 des achats de papier pour les photocopies, d’enveloppes, de carnets, de chemises, de relieurs à feuilles mobiles, de crayons et de stylos, de cartouches d’encre et de piles posséderont des caractéristiques de nature environnementale.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Valeur en dollars (ou en volume) des achats de fournitures de bureau qui respectent les critères environnementaux par rapport à la valeur totale en dollars (ou en volume) des achats de fournitures de bureau pendant un exercice en particulier.    
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour un exercice en particulier. 60 %  

Stratégies/Commentairs

Objectifs et exigences liées aux critères SMART :

  1. précis : le papier pour les photocopies, les enveloppes, les carnets, les chemises et les relieurs à feuilles mobiles achetés contiendront des matières recyclées;
  2. mesurable : les données statistiques seront extraites du module de gestion du matériel à partir du système de gestion financière du Ministère;
  3. réalisable : les offres à commandes en cours permettent de progresser vers l’atteinte de l’objectif, lequel est intégré aussi aux exigences techniques liées aux produits, le cas échéant;
  4. pertinent : le système d’achats en ligne (Achetez@MAECI) comprend déjà des indications sur les produits écologiques;
  5. limité dans le temps : l’offre en ce qui concerne certains produits écologiques continue à évoluer sur le marché;
  6. autres éléments à considérer au moment de faire rapport :
  7. stratégies de mise en œuvre : intégrer les nouveaux produits lorsqu’ils deviennent disponibles; améliorer la communication interne afin de faire connaître les produits verts et d’en promouvoir l’utilisation.

Tableau 3.6 : Formation, évaluation de rendement, processus et contrôles de gestion

Formation pour les employés désignés :
À compter du 1er avril 2011, 90 p. 100 des gestionnaires de matériel et des agents d’approvisionnement (y compris tous les employés de la catégorie PG, ainsi que les employés et les gestionnaires désignés comme étant des spécialistes fonctionnels de la gestion des achats ou du matériel) recevront une formation sur les achats écologiques dans le cadre du cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d’agents de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation en bonne et due forme sur les achats écologiques par rapport au nombre total d’agents de la gestion des achats et du matériel.    
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour un exercice en particulier. 90 %  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

  1. précis : niveau d’atteinte de 90 p. 100, type d’employés et type de formation;
  2. mesurable : données disponibles auprès de l’EFPC et dans le système interne de suivi des ressources humaines;
  3. réalisable : la politique ministérielle exige que tous les employés désignés, nouveaux et actuels, suivent une formation sur les achats écologiques;
  4. pertinent : cible tous les employés pertinents;
  5. limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et la réalisation de l’objectif.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

  1. méthodologie : voir la formulation de l’objectif;
  2. formation interne utilisée : aucune – cours C215 de l’EFPC uniquement;
  3. exigences en matière de rapport : collecte annuelle de données auprès de l’EFPC; les Ressources humaines maintiennent une liste à jour des employés qui ont besoin de formation et qui ont reçu une formation;
  4. rôles et responsabilités : le directeur général de la Direction générale des opérations ministérielles assure un rôle dirigeant pour la politique d’approvisionnement et le développement communautaire;
  5. occasions d’amélioration continue : il est difficile de cibler tous les employés en raison du roulement. Toutefois, au cours des prochaines années, les titulaires de cartes d’achats pourraient également être ciblés;
  6. plans de participation : diffusion par courrier électronique de la politique ministérielle en matière de formation obligatoire.

 

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel :
À compter du 1er avril 2012, les considérations environnementales devront faire partie des évaluations de rendement de tous les responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d’évaluations de rendement qui intègrent les considérations environnementales par rapport au nombre total d’évaluations de rendement des gestionnaires et des responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel.    
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour un exercice en particulier. 100 %  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

  1. précis : niveau d’atteinte de 100 p. 100 et type d’employés;
  2. mesurable : données disponibles dans le système interne de suivi des ressources humaines;
  3. réalisable : en vertu de la politique ministérielle, les aspects environnementaux doivent faire partie des évaluations de rendement de tous les responsables fonctionnels, nouveaux et actuels, de la gestion des achats et du matériel;
  4. pertinent : cible tous les employés pertinents;
  5. limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et la réalisation de l’objectif.

Autres aspects à considérer au moment de faire rapport :

  1. méthodologie : les directeurs généraux et les directeurs des employés de la catégorie PG et des employés désignés comme étant des spécialistes fonctionnels de la gestion des achats ou du matériel;
  2. exigences en matière de rapport : les directeurs généraux doivent faire rapport au responsable de l’objectif;
  3. rôles et responsabilités : le directeur général de la Direction générale des opérations ministérielles assure un rôle dirigeant pour la politique d’approvisionnement et le développement communautaire;
  4. plans de participation : inclusion dans les ententes de gestion du rendement des employés.

 

Les processus et les contrôles de gestion :
D’ici le 31 mars 2013, des considérations environnementales feront partie de tous les processus et contrôles de gestion désignés qui sont liés aux achats.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de processus et de contrôles ministériels en matière d’achats qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de contrôles ministériels en matière d’achats qui devraient intégrer de telles considérations.    
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour un exercice en particulier. 70 %  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

  1. précis : niveau d’atteinte de tous les processus et de tous les contrôles ciblés;
  2. mesurable : existence d’une base de référence comprenant tous les processus et tous les contrôles qui ont été officialisés en matière de gestion;
  3. réalisable : employés spécialisés chargés d’atteindre l’objectif;
  4. pertinent : décentralisation du pouvoir décisionnel en matière d’achats;
  5. limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et la réalisation de l’objectif.

Autres aspects à considérer au moment de faire rapport :

  1. méthodologie : analyse des processus et des contrôles en ce qui concerne la prise de décisions au Ministère afin de déterminer lesquels devraient intégrer des considérations de performance environnementale;
  2. exigences en matière de rapport : le directeur général responsable produit un rapport par année;
  3. rôles et responsabilités : le directeur général de la Direction générale des opérations ministérielles assure un rôle dirigeant pour la politique d’approvisionnement et le développement communautaire;
  4. mécanismes d’évaluation : premier examen prévu en 2014;
  5. plans de participation : sujet de discussion du comité de gestion.

Tableau 3.7 : Production de rapports sur l’achat de crédits compensatoires

Ici devrait apparaître la production obligatoire de rapports sur l’achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au cadre stratégique relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux événements internationaux d’importance.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Quantité d’émissions compensée au cours de l’exercice 2011-2012. à déterminer  

Stratégies/commentaires

  1. Fidèle à son engagement de réaliser ses objectifs en matière de développement durable, le Ministère intensifiera la sensibilisation aux bonnes pratiques de durabilité écologique, sociale et économique liées à la réduction et à la gestion des déchets, à la réduction de la pollution et à la conservation de l’énergie.
  2. Lors de l’étape de la planification d’événements internationaux d’envergure, le MAECI s’engage à faire en sorte que ceux-ci soient neutres en carbone. Pour ce faire, le Ministère devra prendre toute mesure raisonnable pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, ainsi que calculer les niveaux restants d’émissions et les réduire à zéro en achetant des crédits de réduction des gaz à effet de serre ou crédits compensatoires.
  3. Le MAECI respectera le cadre stratégique relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux événements internationaux d’importance.
Haut de la page

Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Objectif en matière de bâtiments écologiques


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction aux fins de location et les projets de rénovation d’envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement  
Nombre de projets de construction, de projets de construction aux fins de location et de projets de rénovation majeurs menés à terme au cours de l’exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011‑2012) Non disponible  
Nombre de projets de construction, de projets de construction aux fins de location et de projets de rénovation majeurs menés à terme et ayant atteint, au cours de l’exercice financier, un niveau de haute performance environnementale reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012) Non disponible  
Existence d’un cadre stratégique. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012) Non  

Stratégies ou commentaires

  1. Pour atteindre cet objectif, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) se dotera d’un cadre stratégique au cours de l’exercice 2011‑2012.
  2. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d’une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement  
Nombre d’édifices ayant une superficie de plus de 1 000 mètres carrés, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012) Non disponible  
Pourcentage des édifices de plus de 1 000 mètres carrés qui ont été évalués à l’aide d’un outil reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012) Non disponible  
Existence d’un cadre stratégique. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012) Non  

Stratégies ou commentaires

  1. Pour atteindre cet objectif, AINC se dotera d’un cadre stratégique au cours de l’exercice 2011‑2012.
  2. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l’État est le principal locataire, sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement  
Nombre de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 mètres carrés qui ont été conclus ou renouvelés au cours de l’exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012) Non disponible  
Nombre de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 mètres carrés qui ont été conclus ou renouvelés puis évalués, au cours de l’exercice financier, à l’aide d’un outil reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012) Non disponible  
Existence d’un cadre stratégique. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012) Non  

Stratégies ou commentaires

  1. Pour atteindre cet objectif, AINC se dotera d’un cadre stratégique au cours de l’exercice 2011‑2012.
  2. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif. 


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d’aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement menés à terme au cours de l’exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012) Non disponible  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement menés à terme et ayant atteint, au cours de l’exercice financier, un niveau de haute performance environnementale reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012) Non disponible  
Existence d’un cadre stratégique. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012) Non  

Stratégies ou commentaires

  1. Pour atteindre cet objectif, AINC se dotera d’un cadre stratégique au cours de l’exercice 2011‑2012.
  2. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.

Objectif en matière d’émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement  
Pourcentage de réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre du Ministère d’ici 2020‑2021 par rapport à l’exercice 2005‑2006. 23,45 % d’ici le 31 mars 2021  
Émissions de gaz à effet de serre du Ministère en 2005‑2006 (en kilotonnes d’équivalents de CO2). 0,562  
Émissions de gaz à effet de serre du Ministère au cours des prochains exercices financiers (en kilotonnes d’équivalents de CO2). Exercice
2011-2012
0,570  
Exercice
2012-2013
0,556  
Exercice
2013-2014
0,542  
Exercice
2014-2015
0,529  
Exercice
2015-2016
0,515  
Exercice
2016-2017
0,501  
Exercice
2017-2018
0,488  
Exercice
2018-2019
0,474  
Exercice
2019-2020
0,460  
Exercice
2020-2021
0,447  
Taux de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Ministère, depuis 2005‑2006 jusqu’à la fin de l’exercice visé. Exercice
2011-2012
-2,345 %  
Exercice
2012-2013
-4,690 %  
Exercice
2013-2014
-7,035 %  
Exercice
2014-2015
-9,380 %  
Exercice
2015-16
-11,725 %  
Exercice
2016-2017
-14,070 %  
Exercice
2017-2018
-16,415 %  
Exercice
2018-2019
-18,760 %  
Exercice
2019-2020
-21,105 %  
Exercice
2020-2021
-23,450 %  

Stratégies ou commentaires

  1. Ces données concernent uniquement les émissions produites par les véhicules routiers.
  2. Les émissions produites par les véhicules routiers du Ministère devraient diminuer avant la fin de l’exercice 2020‑2021 étant donné le transfert au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de nombreuses responsabilités ministérielles.
  3. D’ici le 31 mars 2011, le Ministère se dotera d’un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre produites par ses véhicules routiers.
  4. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement  
Existence d’un plan d’aliénation de l’équipement électronique et électrique excédentaire du Ministère. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012) Non  
Pourcentage des installations ministérielles dotées d’un plan d’aliénation de l’équipement électronique et électrique d’ici la fin de l’exercice financier. EXERCICE
2011–2012
0 %  

Stratégies ou commentaires

  1. Toutes les installations fonctionnelles du Ministère seront dotées d’un plan d’aliénation de l’équipement électronique et électrique d’ici le 31 mars 2012.
  2. Le Système de gestion de l’information sur les biens d’AINC peut suivre l’évolution de la plupart des équipements électroniques et électriques dont le Ministère veut se départir.
  3. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de ces objectifs.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement  
Rapport entre le nombre d’employés de bureau et le nombre d’unités d’impression au cours de l’exercice 2010‑2011, lorsque le niveau d’occupation des édifices, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (Facultatif) 2:1  
Rapport entre le nombre d’employés de bureau et le nombre d’unités d’impression à la fin des prochains exercices financiers, lorsque le niveau d’occupation des édifices, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice
2011-2012
4:1  
Exercice
2012-2013
6:1  
Exercice
2013-2014
8:1  

Stratégies ou commentaires

  1. Par unités d’impression on entend les imprimantes personnelles, les imprimantes en réseau, les photocopieurs et les appareils multifonctionnels.
  2. Le nombre d’unités d’impression a été établi à partir des consultations régionales et des données fournies par le Système de gestion de l’information sur les biens du Ministère.
  3. Le nombre d’employés de bureau a été établi à partir des données du Rapport sur le rattachement des populations du Secrétariat du Conseil du Trésor (septembre 2010).
  4. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement  
Nombre de feuilles de papier achetées ou utilisées à l’interne par les employés de bureau au cours de l’année de référence, conformément aux besoins ministériels. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012) Non disponible  
Pourcentage de réduction (ou d’augmentation) cumulative de la consommation de papier par rapport à l’année de référence. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012) Exercice
2011-2012
Non disponible  
Exercice
2012-2013
Non disponible  
Exercice
2013-2014
Non disponible  

Stratégies ou commentaires

  1. En 2011‑2012, le Ministère compte ajouter un nouvel article d’exécution pour l’achat de papier afin de faire un meilleur suivi de la consommation de papier à l’interne.
  2. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.

Objectif par rapport aux réunions écologiques


8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement  
Existence d’un guide des réunions écologiques. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012) Non  

Stratégies ou commentaires

  1. AINC mettra au point un guide des réunions écologiques d’ici le 31 mars 2012.
  2. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.


Le Ministère est à établir ses objectifs en matière d’achats écologiques.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement  
Mesure du rendement (fondée sur des données de référence, s’il y a lieu). Non disponible  
Progrès accomplis au cours de l’exercice financier. Non disponible  

Stratégies ou commentaires

  1. Au moment de la publication du présent rapport sur les plans et les priorités, le Ministère n’avait pas encore établi ses objectifs en matière d’achats écologiques.
  2. Ces objectifs seront établis d’ici le 1er avril 2011 et figureront dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010‑2011.
  3. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


Formation ciblée
Le Ministère est à établir ses objectifs en matière de formation, d’évaluation et de contrôle de gestion afin de promouvoir les achats écologiques.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement  
Mesure du rendement (fondée sur des données de référence, s’il y a lieu). Non disponible  
Progrès accomplis au cours de l’exercice financier. Non disponible  

Stratégies ou commentaires

  1. Au moment de la publication du présent rapport sur les plans et les priorités, le Ministère n’avait pas encore établi ses objectifs en la matière.
  2. Ces objectifs seront établis d’ici le 1er avril 2011 et figureront dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010‑2011.



Rapport sur l'achat de crédits compensatoires


Conformément au Cadre stratégique relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux événements internationaux d’importance, le Ministère est tenu de rapporter tout achat de crédits compensatoires.
Mesure du rendement RPP RMR
Volume des émissions compensées au cours de l’exercice financier. (Facultatif pour tous les RPP) Non disponible  


Haut de la page

Agence canadienne de développement économique du Nord

Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l’EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d’achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière de réduction des unités d’impression


8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis par rapport à la cible  
Ratio des employés de bureau du Ministère par unité d’impression à la fin de l’exercice visé, lorsque le permettent les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux. Exercice
2011-2012
8 : 1  
Exercice
2012-2013
8 : 1  
Exercice
2013-2014
8 : 1  


Cible en matière de réunions écologiques


8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis par rapport à la cible  
CanNor élaborera un guide des réunions écologiques. 100 %  

Stratégies/Commentaires

  1. Les bureaux de CanNor sont répartis sur plus de 40 % de la superficie du Canada. La majorité des réunions de l’organisme sont menées par téléconférence et au moyen des médias électroniques. Cela permet de réduire la consommation de papier, de même que les gaz à effet de serre qui pourraient être produits lors des déplacements des employés se rendant aux réunions en personne.

Préparation de rapports sur l’approvisionnement écologique pour les ministères et les organismes qui ne sont pas liés par la Loi fédérale sur le développement durable

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART (stratégique, mesurable, atteignable, réaliste et limité dans le temps) pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.


Formation en matière d’approvisionnement écologique : Tout le personnel d’approvisionnement de CanNor suivra une formation en matière d’approvisionnement écologique d’ici mars 2012.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis par rapport à la cible  
Tout le personnel d’approvisionnement de CanNor suivra une formation en matière d’approvisionnement écologique d’ici mars 2012. 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. CanNor continue de doter les postes des services ministériels. Le personnel embauché afin de fournir des services d’approvisionnement suivra une formation en matière d’approvisionnement écologique. La même formation sera fournie au personnel administratif qui utilise des cartes d’achat.


Approvisionnement écologique de produits informatiques : Lorsque cela ne s’oppose pas aux objectifs en matière de revendications territoriales globales, tous les achats de produits informatiques de CanNor seront effectués par l’entremise des outils d’approvisionnement regroupés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui sont rendus plus écologiques au moyen du Cadre de gestion des biens et des services de TPSGC.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis par rapport à la cible  
Tous les achats de produits informatiques seront effectués par l’entremise des instruments d’approvisionnement écologiques de TPSGC lorsque cela ne s’oppose pas aux objectifs en matière de revendications territoriales globales. 100 %  

Stratégies/Commentaires

  1. CanNor effectuera tous ses achats de produits informatiques par l’entremise des outils d’approvisionnement regroupés de TPSGC, qui sont rendus plus écologiques au moyen du Cadre de gestion des biens et des services de TPSGC.
  2. Dans certains cas, l’utilisation de ces instruments pourra s’opposer aux objectifs des accords sur les revendications territoriales globales dans les collectivités où CanNor possède des bureaux. Dans ces cas, CanNor déterminera comment appliquer les principes d’approvisionnement écologique tout en respectant les objectifs de ces accords.


Achat de matériel de bureau écologique : CanNor s’assurera que 75 % du matériel de bureau à utilisation partagée acquis par l’organisme, tel que les photocopieurs, accomplira plusieurs fonctions (notamment les fonctions de balayage, de télécopie, de copie et d’impression), dans le but de réduire le nombre total de machines.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis par rapport à la cible  
75 % du matériel de bureau à utilisation partagée accomplira plusieurs fonctions. 75 %  

Stratégies/commentaires

  1. L’équipement multifonction peut réduire de manière importante les déchets produits lors de l’utilisation et du traitement en fin de vie du matériel de bureau. CanNor veillera plus particulièrement à s’assurer que tout le matériel à utilisation partagée est multifonction.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


Formation: Tout le personnel d’approvisionnement de CanNor suivra une formation en matière d’approvisionnement écologique d’ici mars 2012.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis par rapport à la cible  
Tout le personnel d’approvisionnement de CanNor suivra une formation en matière d’approvisionnement écologique d’ici le 31 mars 2012. 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. CanNor continue de doter les postes des services ministériels. Le personnel embauché afin de fournir des services d’approvisionnement suivra une formation en matière d’approvisionnement écologique. La même formation sera fournie au personnel administratif qui utilise des cartes d’achat.


Rendement de l’employé : Le directeur des Services ministériels de CanNor (chef de la gestion des achats et du matériel de l’organisme) et le personnel d’approvisionnement seront appelés à intégrer les objectifs en matière d’approvisionnement écologique à leurs objectifs de rendement.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis par rapport à la cible  
Le chef de la gestion des achats et du matériel intégrera les objectifs en matière d’approvisionnement écologique à ses objectifs de rendement. 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. CanNor est un petit organisme. Son chef de la gestion des achats et du matériel est également directeur des Services ministériels. Les objectifs en matière d’approvisionnement écologique seront intégrés aux objectifs de rendement du directeur.


Processus et contrôles de gestion : Le comité d’examen des marchés de CanNor prendra en compte les considérations d’approvisionnement écologique dans toutes les délibérations sur les propositions de marchés.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis par rapport à la cible  
Les décisions du comité d’examen des marchés de CanNor tiendront compte des considérations d’approvisionnement écologique. 100 %  


Haut de la page

Agence canadienne de développement international

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) de l'ACDI pour 2011-2012

L'Agence canadienne de développement international s'est fixé des objectifs en lien avec le thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement. Globalement, ces objectifs concernent deux domaines principaux : 1) les achats écologiques, et 2) les déchets électroniques, la gestion de l'impression, la consommation de papier et les réunions écologiques.

1. Objectifs sur les achats écologiques

a. Achat d'ordinateurs et d'écrans
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage des achats d'ordinateurs et d'écrans effectués en utilisant les offres à commandes vertes de TPSGC en 2011-2012 100 %  

b. Achat de meubles
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage des achats de meubles effectués en utilisant les offres à commandes vertes de TPSGC en 2011-2012
100 %  

c. Achat de véhicules
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage des achats de véhicules effectués en utilisant les offres à commandes vertes de TPSGC en 2011-2012
100 %  


d. Formation des employés
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Une cible sera établie en 2011-2012    

Stratégies/commentaires

Le processus de gestion du rendement de l'employé, dont fait partie le plan d'apprentissage, offre un cadre visant une communication permanente, ouverte et honnête entre les superviseurs/gestionnaires et les employés. Ce processus permet d'établir des objectifs de rendement qui prennent en compte les besoins de l'employé et ceux de l'Agence dans la réalisation des objectifs stratégiques de l'organisation.


e. Processus et mesures de contrôle
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage d'achats identifiés comme écologiques en 2011-2012 100 %  

Stratégies/commentaires

Le système financier de l'Agence a été modifié de façon à pouvoir identifier si l'achat d'un bien est vert ou pas. Cette amélioration permettra à l'Agence de produire des rapports annuels sur le type d'achats effectués, d'identifier les achats qui ne rencontrent pas les critères d'écologisation des opérations et d'inclure une justification du choix ou, possiblement, d'influencer le choix.



2. Objectifs sur les déchets électroniques, la gestion de l'impression, la consommation de papier et les réunions écologiques


a. Recyclage d'équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'équipement électronique et électrique généré par l'Agence En ébauche  
Pourcentage d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice 50 % en
2011-2012
 
100 % en
2012-2013
 

Stratégies/commentaires

La disposition de ces biens est incluse dans le cadre de gestion des biens de l'Agence, (actuellement en développement, et dont la mise en œuvre est prévue en 2011-2012). Actuellement, 90 % de l'équipement électronique et électrique est disposé écologiquement. Des contrats sont en place pour la disposition des téléphones et des « BlackBerry ». Les ordinateurs sont recyclés par l'entremise du Programme des ordinateurs pour les écoles ou envoyés aux Services de disposition des biens de la Couronne de TPSGC. Tous les équipements électroniques ayant une mémoire sont vérifiés avant leur disposition afin d'assurer la sécurité de l'information qu'ils auraient pu contenir durant leur utilisation. Le personnel responsable de la gestion des biens et l'équipe de spécialistes en informatique travaillent de concert afin de mettre en place des processus adéquats permettant une gestion saine et écologique des biens électroniques et électriques la plus complète et efficace possible.

b. Rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés pour l'exercice de référence 2010-2011 5,6  
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés à la fin de 2014 10  

c. Réduction de la consommation interne de papier par employé de 20 %
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre total d'appareils (photocopieurs, télécopieurs, imprimantes réseau et personnelles) en 2010-2011 388  
Nombre total d'appareils (photocopieurs, télécopieurs, imprimantes réseau et personnelles) en 2013-2014 200  

Stratégies/commentaires

La mise en place en 2007 de l'impression sur les deux côtés des feuilles comme défaut sur les systèmes d'impression de l'Agence a permis une réduction d'environ 15 %. La stratégie de réduction du nombre d'appareils d'impression d'ici 2014 fera diminuer le nombre total d'appareils (photocopieurs, télécopieurs, imprimantes réseau et personnelles) de 388 en 2010 à 195 d'ici 2014, ce qui contribuera à atteindre l'objectif de 20 %.

d. Adoption d'un guide des réunions écologiques
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Protocole ministériel révisé    

Stratégies/commentaires

L'Agence a un protocole au sujet des rencontres vertes sur son site Web depuis mars 2008. Ce protocole sera révisé d'ici 2012. Des activités de communication auront lieu afin de rappeler aux gestionnaires et aux employés les mesures qu'ils peuvent prendre afin de réduire l'empreinte écologique de l'Agence.


3. Autres objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales


a. Recyclage des piles, des cartouches d'encre utilisées et des disques compacts
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage des piles, des cartouches d'encre et des disques compacts recyclés en 2011-2012 100 %  

Stratégies/commentaires

L'Agence a mis en place des mesures pour s'assurer du recyclage de piles et des disques compacts avec des firmes privées et a mis en place une entente légale avec Mira, un organisme à but non-lucratif, pour le recyclage des cartouches d'encre. En vue d'atteindre cet objectif, des messages seront affichés sur le site intranet de l'Agence pour encourager l'utilisation de ces programmes. L'Agence recycle environ l'équivalent de 720 litres de disquettes déchiquetées, 200 kilos de batteries et 1 600 cartouches d'encre par année.

b. Recyclage du papier à main utilisé dans les salles de bain
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage du papier à main utilisé dans les salles de bain du 200 Promenade du Portage recyclé en 2011-2012 100 %  

Stratégies/commentaires

L'Agence a négocié avec SNC Lavalin et TPSGC dans les deux dernières années pour mettre en place un programme de recyclage de papier à main utilisé dans les salles de bain du 200 Promenade du Portage. L'initiative a finalement été mise en place en 2010-2011. Ce papier sera utilisé pour faire du compostage. L'Agence continuera ses négociations avec TPSGC afin d'étendre ce service à tous les espaces occupés par l'Agence.


c. Moyens pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de pays de concentration dans lesquels il y a eu installation d'équipement de vidéo-téléconférence en 2011-2012
5  

Stratégies/commentaires

En 2009-2010, l'Agence a acheté de l'équipement pour 8 nouvelles salles de vidéo-téléconférence pour un montant de 320 000 dollars. Les installations ont été complétées dans les premiers mois de 2010-2011. Présentement, l'Agence produit environ 30 heures de vidéo-téléconférence par semaine. Une augmentation appréciable de l'utilisation est à prévoir lorsque 5 pays de concentration seront équipés avec l'équipement acheté par l'entremise du MAECI.

Haut de la page

Agence canadienne d'évaluation environnementale

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

 

Agence canadienne d'évaluation environnementale :
Objectifs en matière d'achats écologiques

Dès le 1er avril 2011, l'Agence établira trois objectifs en matière d'achats écologiques SMART afin de réduire les impacts sur l'environnement.


1. D'ici l'exercice 2012-2013, l'Agence réduira le montant dépensé par employé pour les fournitures de bureau.
Mesure de rendement RPP RMR
État de l'objectif  
40 000 $ (2009-2010) pour 255 employés (157 $/employé) 5  %  
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice 149  $/employé  

Stratégies/Commentaires

  1. Spécifique  : Il s'agit d'un des produits de base clés reconnus par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG).
  2. Mesurable : Pour évaluer les progrès, nous pouvons facilement retrouver l'information nécessaire dans notre système financier.
  3. Atteignable : L'Agence est vouée au développement durable.
  4. Réaliste : Les fournitures de bureau font partie des achats les plus communs à l'Agence étant donné que cette dernière a des besoins d'approvisionnement très limités.
  5. Limité dans le temps : Les communications visant à faire participer les gestionnaires commenceront dès 2011-2012 afin de respecter la date de l'atteinte de la cible de réduction de 2012-2013.

Autres éléments à prendre en compte

  1. Portée : Fournitures de bureau à l'échelle de l'Agence.
  2. Exigences liées aux processus et à l'établissement de rapports : Système financier.
  3. Rôles et responsabilité : Appuyés par les cadres supérieurs de l'Agence; dirigés par le directeur, Finances et administration.
  4. Plans pour la participation : Communication en cours avec tous les employés avec la participation de l'Équipe verte, laquelle bénéficie de l'appui des cadres supérieurs.
  5. Avantages prévus : Réduction des déchets, augmentation des activités de réutilisation et de recyclage.


2. Maintenir ou augmenter l'utilisation des instruments d'achats écologiques regroupés fournis par la Direction générale des approvisionnements de TPSGC pour 95 % des achats d'équipement de TI.
Mesure de rendement RPP RMR
État de l'objectif  
Achats totaux en équipement de TI par rapport au volume d'instruments écologiques utilisés 95 %  
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice 95 %  

Stratégies/Commentaires

  1. Spécifique : Il s'agit d'un des produits de base clés reconnus par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG).
  2. Mesurable : Pour évaluer les progrès, nous pouvons facilement retrouver l'information nécessaire dans notre système financier.
  3. Atteignable : L'acquisition d'équipement de TI est gérée par un seul gestionnaire du centre des coûts.
  4. Réaliste : L'équipement de TI est la fourniture la plus dispendieuse et la plus achetée à l'Agence.
  5. Limité dans le temps : En cours.

Autres éléments à prendre en compte

  1. Portée : Tout l'équipement de TI.
  2. Exigences liées aux processus et à l'établissement de rapports : Système financier.
  3. Rôles et responsabilité : Dirigés par le gestionnaire, Services de GI.
  4. Plans pour la participation : Collaboration avec le fournisseur de services de TI à l'égard de la demande de rabais pour volume pour les acquisitions.
  5. Avantages prévus : Prolongement du cycle de vie des biens et réduction des déchets.


3. D'ici l'exercice 2012-2013, 95 % des télécopieurs, des scanneurs, des photocopieurs et des imprimantes devront présenter des caractéristiques environnementales.
Mesure de rendement RPP RMR
État de l'objectif  
Nombre total d'appareils avec des caractéristiques environnementales (24) par rapport au nombre total d'appareils (36) 67 %  
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice 95 %  

Stratégies/Commentaires

  1. Spécifique : Il s'agit d'un des produits de base clés reconnus par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG).
  2. Mesurable : La location d'appareils multifonctions est gérée de façon centralisée.
  3. Atteignable : L'objectif découle des politiques ministérielles.
  4. Réaliste : Cet objectif SMART est conforme à l'initiative « Minimiser l'empreinte écologique des opérations gouvernementales ».
  5. Limité dans le temps : La transition se déroulera au cours des exercices 2011-2012 et 2012-2013.

Autres éléments à prendre en compte

  1. Portée : L'ensemble des télécopieurs, des scanneurs, des photocopieurs et des imprimantes de l'Agence.
  2. Exigences liées aux processus et à l'établissement de rapports : Système financier.
  3. Rôles et responsabilité : Dirigés par le directeur, Finances et administration.
  4. Plans pour la participation : Collaboration avec le fournisseur de services de TI à l'égard de la demande de rabais pour volume pour les acquisitions.
  5. Avantages prévus : Réduction des déchets, efficacité énergétique et conservation d'énergie.

 

Objectifs SMART pour la formation

Dès le 1er avril 2011, l'Agence établira des objectifs SMART pour la formation, tels qu'ils se rapportent à la prise de décision en matière d'approvisionnement.


Formation pour les employés désignés.

Veiller à ce que 95 % des spécialistes fonctionnels et des détenteurs de cartes d'achat reçoivent une formation sur les achats écologiques d'ici 2013.
Mesure de rendement RPP RMR
État de l'objectif  
Total des spécialistes fonctionnels et des détenteurs de cartes d'achat (29) par rapport au total des personnes qui ont reçu une formation sur les achats écologiques à ce jour (1) 3,45 %  
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice 95 %  

Stratégies/Commentaires

  1. Spécifique : Donner une formation à 95 % des employés visés.
  2. Mesurable : Les fonctions d'approvisionnement et la délivrance de cartes d'achat sont centralisées et faciles à surveiller.
  3. Atteignable : La mesure sera intégrée au plan d'achats écologiques, au besoin.
  4. Réaliste : Sensibilisation accrue pour de meilleurs résultats.
  5. Limité dans le temps : La transition se déroulera au cours des exercices 2011-2012 et 2012-2013 et sera appliquée sur une base permanente compte tenu du roulement du personnel.

Autres éléments à prendre en compte

  1. Rôles et responsabilité : Dirigés par le directeur, Finances et administration.
  2. Plans pour la participation : La cible sera intégrée à tous les plans de formation des spécialistes fonctionnels, et au protocole pour l'obtention d'une carte d'achat.
  3. Avantages prévus : Sensibiliser davantage les employés aux impacts environnementaux potentiels des achats (biens ou services) et leur faire mieux connaître le mécanisme d'achat.

 

Objectifs SMART pour le rendement des employés

Dès le 1er avril 2011, l'Agence établira des objectifs SMART pour le rendement des employés, tels qu'ils se rapportent à la prise de décision en matière d'approvisionnement.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

Dès le 1er avril 2012, des facteurs environnementaux seront pris en compte dans l'évaluation du rendement de 100 % des administrateurs fonctionnels et des gestionnaires de la gestion des achats et du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État de l'objectif  
Nombre d'évaluations du rendement des postes visés (2) effectuées jusqu'à présent (2010) qui tiennent compte des facteurs environnementaux par rapport au nombre total de postes visés 0 %  
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice 100 %  

Stratégies/Commentaires

  1. Spécifique : Intégrer les facteurs environnementaux aux évaluations du rendement pour 100 % des postes visés.
  2. Mesurable : Nombre limité de postes visés.
  3. Atteignable : Obligation dans le cadre du plan d'achats écologiques ministériel.
  4. Réaliste : Meilleure sensibilisation pour de meilleurs résultats.
  5. Limité dans le temps : Période d'évaluation de 2011-2012 et en cours.

Autres éléments à prendre en compte

  1. Rôles et responsabilité : Dirigés par le directeur, Finances et administration.
  2. Plans pour la participation : Fait partie du plan d'achats écologiques, que les cadres supérieurs voudraient rendre obligatoire.
  3. Avantages prévus : Meilleure sensibilisation et développement de la conscience environnementale.

 

Objectifs SMART pour les processus et contrôles de gestion

Dès le 1er avril 2011, l'Agence établira des objectifs SMART pour les processus et contrôles de gestion, tels qu'ils se rapportent à la prise de décision en matière d'approvisionnement.


Processus et contrôles de gestion.

Mise en œuvre du plan d'achats écologiques ministériel d'ici 2013-2014.
Mesure de rendement RPP RMR
État de l'objectif  
Nombre total de mécanismes écologiques en place à l'heure actuelle par rapport au nombre à mettre en place avant la date d'achèvement 0 %  
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice 100 %  

Stratégies/Commentaires

  1. Spécifique : Acquisition d'outils pour créer un cadre afin de réaliser les objectifs de l'initiative « Minimiser l'empreinte écologique des opérations gouvernementales ».
  2. Mesurable : Nombre actuel de mécanismes en place par rapport à ceux qui seront élaborés.
  3. Atteignable : Petite unité d'approvisionnement centralisée.
  4. Réaliste : Cadre pour réaliser les objectifs de l'initiative « Minimiser l'empreinte écologique des opérations gouvernementales ».
  5. Limité dans le temps : Dates établies pour la mise en œuvre et la réalisation des cibles.

Autres éléments à prendre en compte

  1. Rôles et responsabilité : Dirigés par le directeur, Finances et administration.
  2. Plans pour la participation : L'appui des cadres supérieurs rendra le cadre durable.

Haut de la page

Agence canadienne d'inspection des aliments

L’écologisation des opérations gouvernementales

Objectifs en matière de bâtiments écologiques

Objectifs en matière de bâtiments écologiques
8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location ainsi que les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d'envergure réalisés au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l'exercice 2011-2012) À déterminer  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovationsmajeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l'exercice 2011-2012) À déterminer  
Cadre stratégique existant (optionnel pour le RPP 2011-2012) Non  

Stratégies / commentaires

Bien que l'ACIA ne soit pas juridiquement contrainte par la Loi fédérale sur le développement durable, elle s'est engagée à respecter l'esprit de la Loi, dans la mesure du possible. Dans ce contexte:

  • l'ACIA a entrepris l'élaboration de cadres stratégiques pour mieux intégrer à ses projets immobiliers des facteurs liés à un niveau de haute performance environnementale reconnu par l'industrie.

 
8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique (optionnel pour l'exercice 2011-2012) À déterminer  
Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique (optionnel pour l'exercice 2011-2012) À déterminer  
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012) Non  

Stratégies /commentaires

Bien que l'ACIA ne soit pas juridiquement contrainte par la Loi fédérale sur le développement durable, elle s'est engagée à respecter l'esprit de la Loi, dans la mesure du possible. Dans ce contexte :

  • l'ACIA prévoit achever l'évaluation d'immeubles existants de plus de 1 000 m2 dont elle a la charge après avoir élaboré les cadres stratégiques mentionnés à l'objectif 8.1.

 
8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) S. O.  
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) S. O.  
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012) S. O.  

Stratégies et remarques

  • Pour l'instant, l'ACIA n'est pas en mesure de contribuer à l'objectif 8.3.

 
8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) À déterminer  
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant permis d'atteindre un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) À déterminer  
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Non  

Stratégies / commentaires

Bien que l'ACIA ne soit pas juridiquement contrainte par la Loi fédérale sur le développement durable, elle s'est engagée à respecter l'esprit de la Loi, dans la mesure du possible. Dans ce contexte :

  • l'ACIA a entrepris l'élaboration des cadres stratégiques applicables (voir l'objectif 8.1) qui l'éclaireront dans sa prise de décisions relatives aux projets d'aménagement et de réaménagement.

Objectif en matière d'émissions de gaz à effet de serre
8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-21 par rapport à l'exercice 2005-2006. Réduction de 13 % d'ici 2020-20211  
Émissions de GES à l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent CO2. 6,4 Kt éq CO2  
Émissions de GES ministérielles à l'exercice financier donné, en kilotonnes d'équivalent CO2. EXERCICE 2011-2012 À déterminer2  
EXERCICE 2012-2013 À déterminer  
EXERCICE 2013-2014 À déterminer  
EXERCICE 2014-2015 À déterminer  
EXERCICE 2015-2016 À déterminer  
EXERCICE 2016-2017 À déterminer  
EXERCICE 2017-2018 À déterminer  
EXERCICE 2018-2019 À déterminer  
EXERCICE 2019-2020 À déterminer  
EXERCICE 2021-2022 À déterminer  
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l'exercice financier par rapport à l'exercice 2005-2006. EXERCICE 2011-2012 À déterminer2  
EXERCICE 2012-2013 À déterminer  
EXERCICE 2013-2014 À déterminer  
EXERCICE 2014-2015 À déterminer  
EXERCICE 2015-2016 À déterminer  
EXERCICE 2016-2017 À déterminer  
EXERCICE 2017-2018 À déterminer  
EXERCICE 2018-2019 À déterminer  
EXERCICE 2019-2020 À déterminer  
EXERCICE 2021-2022 À déterminer  

Stratégies et remarques

Bien que l'ACIA ne soit pas juridiquement contrainte par la Loi fédérale sur le développement durable, elle s'est engagée à respecter l'esprit de la Loi, dans la mesure du possible. Dans ce contexte, l'ACIA entreprendra des initiatives de réduction des émissions de GES provenant de son parc de véhicules chaque fois qu'elle le pourra, conformément à son mandat et à son contexte opérationnel.

  • Les objectifs de réduction des émissions de GES de l'ACIA ne concernent que le parc de véhicules.
  • L'ACIA a entrepris l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de gestion du transport terrestre qui contribuera à la création de plans détaillés de réduction des émissions de GES provenant du parc de véhicules.

1 La réduction prévue de 13 % des émissions de GES provenant du parc de véhicules est fondée sur les hypothèses actuelles de TPSGC et de l'ACIA concernant le rendement futur du carburant, l'écart prévu entre la valeur des véhicules conventionnels et celle des véhicules hybrides, ainsi que les besoins et pratiques anticipés ayant trait au renouvellement du parc.

2 L'ACIA a entrepris l'élaboration d'une stratégie de gestion du transport terrestre qui sous-tendra l'objectif de réduction des émissions de GES pour 2011-2012.


Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire
8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. (optionnel pour le RPP 2011-2012) Non  
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage EXERCICE 2011-2012 À déterminer  
EXERCICE 2012-2013 À déterminer  
EXERCICE 2013-2014 À déterminer  

Stratégies / commentaires

  • Tous les bureaux de l'ACIA ont été informés de la nécessité de suivre les processus d'élimination des déchets électroniques.
  • L'ACIA élabore actuellement des instruments de conformité dans le but de préciser les exigences et les processus d'élimination des déchets électroniques. Les processus d'élimination tiendront compte de mécanismes tels que le Programme des ordinateurs pour les écoles, la distribution des biens de la Couronne, les transferts ou les dons à d'autres ministères, les programmes provinciaux d'élimination des déchets électroniques, les offres à commandes individuelles et ministérielles, etc.
  • Un volet éducatif sera intégré aux outils et aux modèles d'élimination des déchets électroniques.
  • Un plan de transition sera élaboré pour mettre en œuvre des mécanismes écologiques d'élimination des déchets électroniques aux bureaux de l'ACIA. Ce plan guidera l'établissement des objectifs annuels de mise en œuvre.
  • La mise en place d'une stratégie de communication sera essentielle à une mise en œuvre efficace.

Objectif de réduction des unités d'impression
8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels pour l'exercice de référence 2010-2011, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel) À déterminer  
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels à la fin de l'exercice donné, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. EXERCICE 2011-2012 À déterminer  
EXERCICE 2011-2012 À déterminer  
EXERCICE 2011-2012 À déterminer  

Stratégies / commentaires

  • S'entend d'une unité d'impression une imprimante de bureau, une imprimante réseau, un appareil multifonction ou un photocopieur.
  • L'ACIA adoptera une stratégie ciblée de réduction du nombre d'employés de bureau par unité d'impression en utilisant l'exercice 2010-2011 comme point de référence. Un volet de cette stratégie abordera les modifications possibles aux pratiques et aux procédures d'achat, d'hébergement ou de GI-TI.
  • La stratégie de l'ACIA visera un rapport global de 8 employés de bureau par unité d'impression. Le rapport pourrait cependant être moins élevé dans certains bâtiments ou unités de travail en raison des niveaux d'occupation ou des facteurs de sécurité.
  • À court terme, le rapport de base sera établi grâce à diverses méthodes, dont le suivi des éléments d'actif et l'inventaire matériel. Une stratégie à long terme sera ensuite élaborée pour le suivi de l'information sur les unités d'impression, ce qui aidera l'ACIA à produire des rapports annuels.
  • La mise en place d'une stratégie de communication sera essentielle à une mise en œuvre efficace.

Objectif en matière de consommation de papier
8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012) À déterminer  
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. EXERCICE 2011-2012 À déterminer  
EXERCICE 2012-2013 À déterminer  
EXERCICE 2013-2014 À déterminer  

Stratégies / commentaires

Bien que l'ACIA ne soit pas juridiquement contrainte par la Loi fédérale sur le développement durable, elle s'est engagée à respecter l'esprit de la Loi, dans la mesure du possible. Dans ce contexte :

  • l'ACIA prévoit que tous ses employés, pas seulement les employés de bureau, seront visés par l'initiative de réduction de la consommation de papier.
  • l'ACIA compte élaborer des stratégies ciblant en priorité les activités qui entraînent une grande consommation de papier, et établir des plans de communication solides en vue de sensibiliser les employés aux considérations environnementales entourant la consommation de papier, notamment aux pratiques d'impression recommandées.
  • l'accent sera mis sur l'établissement de mécanismes de suivi de la consommation et de l'achat de papier.

Objectif par rapport aux réunions écologiques
8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP de l'exercice 2011-2012) Non  

Stratégies / commenatires

  • Des lignes directrices sur les réunions écologiques propres à l'ACIA seront élaborées dans le but d'orienter les pratiques de l'Agence en matière de réunions. Le guide sera rédigé par le Bureau national de gestion de l'environnement, en consultation avec les principaux partenaires à l'Agence. Ces lignes directrices s'appuieront sur les pratiques exemplaires d'autres ministères, agences et organismes, puis seront adaptées aux besoins de l'Agence.
  • La mise en place d'une stratégie efficace de mise en œuvre et de communication sera essentielle à l'application des lignes directrices établies.

Objectifs d'achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


À confirmer : l'ACIA établira trois cibles SMART pour les achats écologiques avant le 1er avril 2011 (les trois cibles n'étaient pas entièrement établies ni validées au moment où les données ont été recueillies en vue de produire le RPP).
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
(Les mesures de rendement applicables n'étaient pas prêtes au moment de la collecte des données du RPP) S. O.  
Progrès accomplis par rapport à la mesure au cours de l'exercice visé À déterminer  

Stratégies / commentaires

Bien que l'ACIA ne soit pas juridiquement contrainte par la Loi fédérale sur le développement durable, elle s'est engagée à respecter l'esprit de la Loi, dans la mesure du possible. Dans ce contexte :

  • avant le 1er avril 2011, l'ACIA établira et validera trois cibles SMART pour les achats écologiques, en plus de concevoir des mesures de rendement appropriées à ces cibles;
  • les cibles SMART pour les achats écologiques seront établies selon le volume, la valeur et la faisabilité de la mise en œuvre.
  • des mécanismes de suivi seront élaborés pour chacune des cibles SMART liées aux achats écologiques.
  • la mise en place d'une stratégie efficace de mise en œuvre et de communication sera essentielle à l'application de ces cibles.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation des employés sélectionnés
L'ensemble des gestionnaires de matériel, du personnel chargé des achats et des détenteurs de carte d'achat suivront le cours en ligne Achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] À déterminer  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. À déterminer  

Stratégies / commentaires

  • Au 31 mars 2009, l'ensemble des gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats avaient suivi le cours en ligne Achats écologiques. Une surveillance continue permettra de veiller à ce que tous les nouveaux employés exerçant ces fonctions suivent la formation nécessaire.
  • À compter du 1er avril 2011, en application d'une nouvelle norme sur l'utilisation des cartes d'achat, les détenteurs de carte d'achat devront suivre le cours en ligne Achats écologiques, et les nouveaux détenteurs devront suivre le cours avant de recevoir leur carte.
  • La Politique pour les achats et les marchés de l'ACIA exige que les demandes de propositions concurrentielles tiennent compte des critères environnementaux applicables.
  • Tout au long de l'année, l'ACIA continuera d'offrir aux gestionnaires de programme des séances de formation sur les achats; ces séances informent les gestionnaires au sujet des achats écologiques et les encouragent à en tenir compte dans leurs demandes.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

À confirmer : l'ACIA établira des objectifs de rendement en matière d'achats écologiques avant le 1er avril 2010 (les objectifs de rendement n'étaient pas entièrement établis ni validés au moment où les données ont été recueillies en vue de produire le RPP).

Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
À confirmer À déterminer  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. À déterminer  

Stratégies / commentaires

  • Données non disponibles au moment de la rédaction du RPP 2011-2012.


Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats

À confirmer : l'ACIA établira des processus et contrôles de gestion des achats écologiques avant le 1er avril 2010 (les processus et contrôles de gestion n'étaient pas entièrement établis ni validés au moment où les données ont été recueillies en vue de produire le RPP).

Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
À confirmer À déterminer  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. À déterminer  

Stratégies / commentaires

  • Données non disponibles au moment de la rédaction du RPP 2011-2012.

Rapport sur l'achat de crédits compensatoires

Le rapport obligatoire sur l'achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Mesure de rendement RPP RMR
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre au cours d'un exercice donné. (Facultatif pour tous les RPP) S. O.  

Stratégies / commentaires

  • L'ACIA n'a établi aucun plan d'achat de crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre.

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable
Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l'article 7 de la Politique d'achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d'achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif)    

Stratégies / commentaires

L'ACIA étudie actuellement les données concernant ses achats écologiques des deux derniers exercices afin d'établir un point de référence pour l'exercice actuel et les exercices à venir. Celles-ci aideront à supporter les progrès accomplis et prendre les mesures correctives qui s'imposent, au besoin.

L'ACIA travaille à l'établissement d'une liste de tous les fournisseurs verts certifiés par TPSGC, classés par groupes de produits. Cette liste sera transmise aux spécialistes des achats, aux détenteurs de carte d'achat et aux gestionnaires de centre de responsabilité de l'Agence pour les encourager à l'utiliser au moment de se procurer des produits ou des services.

Haut de la page

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Écologisation des opérations gouvernementales

Les tableaux supplémentaires sur l’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) s’adressent aux ministères et organismes qui s’engagent à respecter la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d’achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec contribue à l’atteinte de cinq objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales de la Stratégie fédérale de développement durable.

À noter que l’information présentée dans les rapports sur les plans et les priorités (RPP) porte sur les résultats prévus alors que l’information présentée dans les rapports ministériels sur le rendement (RMR) porte sur les résultats réels.

Objectif en matière d’équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire

8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous ses équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par l’Agence lors de l’exercice de référence 2010-2011 Oui, Cadre de gestion des biens  
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage Exercice
2011-2012
100 %  
Exercice
2012-2013
100 %  
Exercice
2013-2014
100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Le Cadre de gestion des biens de l’Agence couvre le cycle de vie des biens, notamment l’équipement électronique et électrique. Toutes les possibilités relatives à l’aliénation sont couvertes dans le Cadre. Au cours de l’exercice 2011-2012, le Cadre sera révisé afin de s’assurer que les exigences de la ligne directrice en matière d’équipement électronique et électrique excédentaire soient respectées.
  2. Actuellement, l’Agence compte 16 emplacements (bureaux) à travers le Québec et l’aliénation des biens et des équipements est centralisée à la Direction de la planification, de la coordination et de l’administration de l’Agence.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression

8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère visera un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d’impression. Les ministères atteindront cette cible lorsque le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettront.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau de l’Agence pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent 3 : 1  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau de l’Agence à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent Exercice
2011-2012
N/A  
Exercice
2012-2013
*  
Exercice
2013-2014
8 : 1  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : L’Agence vise tous les immeubles et locaux et l’ensemble des employés afin d’atteindre une cible de huit employés par unité d’impression. Même si certains immeubles peuvent avoir un plus petit ratio en raison de leur taux d’occupation ou des facteurs de sécurité, l’Agence atteindra, de façon globale, l’objectif fixé.
  2. Définition des unités d’impression : imprimantes en réseau, imprimantes locales et unités multiplex.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : la Direction de la technologie tient à jour un relevé de toutes les unités en place.
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : le Rapport sur le rattachement des populations1 du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada. 
  5. *Le renouvellement des imprimantes se fait en bloc à tous les trois ans. Le dernier renouvellement a été fait en mars 2010 et le prochain est prévu à la fin 2012-2013. Selon le cycle de vie des équipements, il ne serait pas souhaitable, ni économique, d’établir une cible de réduction avant le prochain renouvellement. La cible sera donc établie pour le RPP de 2013-2014.
  6. La Direction de la technologie est responsable de la surveillance de l’atteinte de la cible.
  7. Tous les secteurs de l’Agence sont responsables du respect et de l’atteinte de la cible.
  8. Une stratégie de communication devra être élaborée afin de sensibiliser tous les employés de l’Agence.

Objectif en matière de consommation de papier

8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau consommées ou achetées par employé durant l’exercice de référence 2009-2010 (optionnel pour le RPP 2011-2012) Non disponible  
Réduction cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi Exercice
2011-2012
*  
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   

Stratégies et commentaires

  1. Portée : L’Agence a choisi d’inclure tous ses employés, au lieu des employés de bureau exclusivement.
  2. *Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : la détermination de la quantité de papier achetée se fait manuellement à partir des factures. L’année de base sera 2009-2010. Cependant, les données ne seront pas disponibles pour le présent RPP.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés : le Rapport sur le rattachement des populations du SCT.
  4. Exigences en matière de rapports : la Direction de la planification, de la coordination et de l’administration (PCA) de l’Agence collecte chaque année les données en faisant un appel à tous les bureaux d’affaires et à la Direction générale des affaires gouvernementales. Les données pour le siège sont centralisées à la Direction PCA.
  5. Rôles et responsabilités : l’atteinte de la cible incombe à tous les secteurs de l’Agence. La Direction PCA en fera la surveillance, la collecte d’information et la reddition de compte.
  6. Une stratégie de communication sera développée afin d’inciter les employés à réduire la consommation de papier.

Objectif relatif aux réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques (optionnel pour le RPP 2011-2012) Prévu pour 2011-2012  

Stratégies et commentaires

  1. Portée du guide sur les réunions écologiques : toutes les réunions ministérielles ou interministérielles qui ont lieu dans les bureaux de l’Agence.
  2. La Direction PCA fera l’analyse des documents existants et déjà utilisés par d’autres ministères et en adaptera un aux besoins de l’Agence.
  3. L’adoption du guide se fera par l’approbation du Comité de gestion ministérielle (CGM) de l’Agence au cours de l’exercice 2011-2012.
  4. Rôles et responsabilités : Tous les secteurs et directions sont responsables de l’atteinte de la cible.
  5. Le défi sera de surveiller l’application du guide et de rendre compte de ses exigences. L’utilisation de la téléprésence sera un élément important pour atteindre l’objectif lié aux réunions écologiques.
  6. Une stratégie de communication devra être élaborée pour faire connaître le guide et les moyens à utiliser pour atteindre la cible.

Objectifs en matière d'achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART2 pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.
À compter du 1er avril 2011, 95 % des achats d’ordinateurs reposeront sur un modèle à privilégier du point de vue de l’environnement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Volume des achats d’ordinateurs qui atteint l’objectif par rapport au volume total de tous les achats d’ordinateur effectués durant l’année en question Non disponible  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Exercice
2011-2012
95 %  
Exercice
2012-2013
95 %  
Exercice
2013-2014
95 %  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Par ordinateurs, on entend les ordinateurs de bureau, ce qui exclut les portables.
  2. Selon le plan directeur de la Technologie de l’Agence, le renouvellement de l’ensemble des ordinateurs de bureau se fait à une fréquence de trois ans et en un seul achat. Le prochain renouvellement est prévu pour 2011-2012. Toutefois, des besoins additionnels se présentent de façon régulière et des achats ponctuels sont effectués.
  3. La Direction de la technologie de l’Agence est responsable du remplacement des ordinateurs de bureau et de la reddition de compte.
D’ici le 31 mars 2014, 95 % des nouvelles imprimantes achetées posséderont un ou plusieurs facteurs de performance environnementale.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Proportion d’imprimantes achetées présentant des facteurs de performance environnementale Non disponible  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Exercice
2011-2012
Non disponible  
Exercice
2012-2013
95 %  
Exercice
2013-2014
95 %  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Les unités d’impression sont définies par les imprimantes en réseau, les imprimantes locales et les unités multiplex.
  2. La Direction de la technologie de l’Agence tient à jour un relevé de toutes les unités en place.
  3. Le renouvellement des imprimantes se fait en bloc à tous les trois ans. Le renouvellement a été fait en mars 2010 et le prochain est prévu à la fin de l’exercice 2012- 2013. C’est pourquoi aucun objectif n’est établi pour le RPP 2011-2012.
  4. Des facteurs de performance environnementale seront établis pour le choix des imprimantes lors du prochain renouvellement.
  5. La Direction de la technologie de l’Agence est responsable de la surveillance de l’atteinte de la cible.
D’ici le 31 mars 2014, 90 % des achats de papier pour copies posséderont un pourcentage d’au moins 30 % de matière recyclée.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Volume des achats de papier possédant au moins 30 % de matière recyclée par rapport au volume total des achats de papier durant l’exercice de référence 2009-2010 (exprimé en pourcentage) Non disponible  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Exercice
2011-2012
50 %  
Exercice
2012-2013
60 %  
Exercice
2013-2014
90 %  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Le papier est défini par le papier 8 ½ x 11, 8 ½ x 14 et 11 x 17.
  2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : la détermination de la quantité de papier acheté se fait manuellement à partir des factures. L’année de base sera 2009-2010. Cependant, les données ne seront pas disponibles pour le présent RPP.
  3. Exigences en matière de rapports : la Direction PCA de l’Agence collecte chaque année les données en faisant un appel à tous les bureaux d’affaires et à la Direction générale des affaires gouvernementales. Les données pour le siège sont centralisées à la Direction PCA.
  4. Rôles et responsabilités : l’atteinte de la cible incombe à tous les secteurs de l’Agence. La Direction PCA en fera la surveillance, la collecte d’information et la reddition de compte.
  5. Une stratégie de communication sera développée afin d’inciter les employés à réduire la consommation de papier.
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Dès le 1er avril 2011, 100 % des employés (gestionnaires, agents d’approvisionnement et adjoints) du secteur des Approvisionnements de la Direction PCA recevront une formation sur les achats écologiques dans le cadre du cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Proportion des employés du secteur des Approvisionnements ayant suivi la formation C215 de l’EFPC au moment de l’exercice de référence 2010-2011 67 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Exercice
2011-2012
100 %  
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   

Stratégies et commentaires

  1. Trois employés du secteur des achats sont concernés.
  2. Deux de ces trois employés ont suivi la formation.
  3. Formation utilisée : Cours C215 sur les achats écologiques de l’EFPC uniquement.
  4. Exigences en matière de rapport : Collecte annuelle de données auprès des employés et de l’EFPC.
  5. Rôles et responsabilités : La Direction PCA de l’Agence est responsable de la surveillance et de la reddition de compte relatives à la formation sur les achats écologiques.
Dès le 1er avril 2011, les considérations environnementales seront intégrées dans les évaluations de rendement de tous les employés du secteur des Approvisionnements de l’Agence.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Proportion d’employés du secteur des Approvisionnements de l’Agence ayant dans leur entente de rendement un objectif de considérations environnementales lors des achats pour l’exercice de référence 2010-2011 0 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Exercice
2011-2012
100 %  
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   

Stratégies et commentaires

  1. Trois employés du secteur des Approvisionnements sont concernés par l’intégration de considérations environnementales dans leur évaluation de rendement.
  2. Un objectif SMART sera inclus dans l’entente de rendement de tous les employés du secteur des Approvisionnements de la Direction PCA pour 2011-2012 selon le processus en place pour la préparation des ententes de rendement.
D’ici le 31 mars 2013, les processus et les mesures de contrôle pour les achats feront en sorte que des considérations relatives à la performance environnementale soient intégrées aux quatre processus d’approvisionnement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Nombre de processus revus afin d’intégrer les considérations relatives à la performance environnementale, pour l’exercice de référence 2010-2011 (Nombre de processus à revoir : 4) 0  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée (sur une base cumulative) Exercice
2011-2012
2  
Exercice
2012-2013
4  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Les quatre processus actuels relatifs au processus d’approvisionnement sont : le Cadre de gestion des biens, la procédure ISO sur les achats, la demande de proposition pour la préparation d’un contrat et la procédure pour les services de conseils et les services professionnels.
  2. Tous les processus seront révisés afin d’intégrer ou d’améliorer les pratiques existantes.
  3. Une attention particulière sera portée aux actions à mettre en place pour respecter les obligations de reddition de compte.

Haut de la page

Agence de la santé publique du Canada

Écologisation des opérations gouvernementales

Le tableau sur l’écologisation des opérations gouvernementales a été créé à l’intention des ministères qui doivent rendre compte des progrès réalisés au regard de l’objectif 8 de la lien Stratégie fédérale de développement durable, lequel consiste à réduire au maximum l’empreinte environnementale des opérations gouvernementales. Pour tout exercice donné, les ministères sont tenus de remplir les sections du tableau qui s’appliquent à eux, conformément aux dispositions de la lien Loi fédérale sur le développement durable.

Cibles relatives aux bâtiments durables


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction, les projets de construction à des fins de location et les projets de rénovations d’envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie*.
Mesure du rendement RPP RMR
État visé  
Nombre de nouveaux projets de construction, de nouveaux projets de construction à des fins de location et de nouveaux projets de rénovations d’envergure achevés au cours de l’exercice, conformément au cadre stratégique ministériel
(Facultatif pour l’exercice 2011-2012)
   
Nombre de nouveaux projets de construction, de nouveaux projets de construction à des fins de location et de nouveaux projets de rénovations d’envergure achevés au cours de l’exercice qui ont atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel
(Facultatif pour l’exercice 2011-2012)
   
Existence d’un cadre stratégique
(Facultatif pour le RPP 2011-2012)
Aucune cible; la date d’achèvement prévue est fixée au 31 mars 2012  

* Comme le démontrera l’obtention de la cote LEED-NC (Leadership in Energy and Environmental Design – New Construction) « Argent » ou de la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l’équivalent.

Stratégies et commentaires

  1. L’Agence est en voie de réaliser un projet de construction d’envergure, mais le bâtiment ne sera pas prêt à recevoir des occupants avant février 2013. Prévoyant une surface de plancher d’environ 5 360 m2, le projet de Centre de recherche sur les maladies infectieuses J.C. Wilt s’efforcera d’obtenir la cote LEED-NC « Argent ».
  2. L’Agence établira un cadre stratégique ministériel énonçant les conditions applicables aux bâtiments devant faire l’objet d’une évaluation au regard de la cible fixée, à compter du 1er avril 2012. Ce cadre permettra à l’Agence d’évaluer ses projets de construction et projets de construction à des fins de location, et ce, dès l’exercice 2012-2013.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d’une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie*.
Mesure du rendement RPP RMR
État visé  
Nombre de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2 , conformément au cadre stratégique ministériel
(Facultatif pour l’exercice 2011-2012)
   
Pourcentage de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2 qui ont été évalués à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel
(Facultatif pour l’exercice 2011-2012)
   
Existence d’un cadre stratégique
(Facultatif pour le RPP 2011-2012)
Aucune cible; la date d’achèvement prévue est fixée au 31 mars 2012  

* Parmi les outils d’évaluation, mentionnons les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA) ainsi que le programme Green Globes, ou l’équivalent.

Stratégies et commentaires

  1. Les locaux occupés par l’Agence sont situés dans deux bâtiments de laboratoire de la Couronne, soit le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire et le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale.
  2. L’Agence établira un cadre stratégique ministériel énonçant les conditions applicables aux bâtiments devant faire l’objet d’une évaluation au regard de la cible fixée, à compter du 1er avril 2012. Une fois défini, ce cadre permettra à l’Agence d’évaluer les bâtiments de la Couronne existants d’une superficie de plus de 1 000 m2.


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l’État est le principal locataire, sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie*.
Mesure du rendement RPP RMR
État visé  
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2 réalisés au cours de l’exercice, conformément au cadre stratégique ministériel
(Facultatif pour l’exercice 2011-2012)
Sans objet  
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2 réalisés au cours de l’exercice qui ont été évalués à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel
(Facultatif pour l’exercice 2011-2012)
Sans objet  
Existence d’un cadre stratégique
(Facultatif pour le RPP 2011-2012)
Sans objet  

* Parmi les outils d’évaluation, mentionnons les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA) ainsi que la norme de location écologique internationale de la BOMA, adaptée en conséquence (ou l’équivalent).

Stratégies et commentaires

  1. Cette cible est sans objet, car il incombe à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada de négocier tous les baux au nom de l’ASPC. En tant qu’organisme client, l’Agence peut demander, sans plus, que cette exigence soit intégrée dans les conditions de location.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d’aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie*.
Mesure du rendement RPP RMR
État visé  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement achevés au cours de l’exercice, conformément au cadre stratégique ministériel
(Facultatif pour l’exercice 2011-2012)
   
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement achevés au cours de l’exercice qui ont atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel
(Facultatif pour l’exercice 2011-2012)
   
Existence d’un cadre stratégique
(Facultatif pour le RPP 2011-2012)
Aucune cible; la date d’achèvement prévue est fixée au 31 mars 2012  

* Comme le démontrera l’obtention de la cote LEED-CI (Leadership in Energy and Environmental Design – Commercial Interior) « Argent » ou de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou l’équivalent.

Stratégies et commentaires

  1. Aucun projet d’aménagement ou de réaménagement n’est inscrit au programme de l’Agence pour l’exercice 2011-2012.
  2. L’Agence établira un cadre stratégique ministériel énonçant les conditions applicables aux bâtiments devant faire l’objet d’une évaluation au regard de la cible fixée, à compter du 1er  avril 2012. Ce cadre stratégique permettra à l’Agence d’évaluer ses projets d’aménagement et de réaménagement, et ce, dès l’exercice 2012-2013.

Cible relative aux équipements électroniques et électriques excédentaires


8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure du rendement RPP RMR
État visé  
Existence d’un plan de mise en œuvre visant l’aliénation des équipements électroniques et électriques produits par le ministère
(Facultatif pour le RPP 2011-2012)
Aucune cible; la date d’achèvement prévue est fixée au 31 mars 2012  
Nombre total d’emplacements ministériels ayant intégralement mis en œuvre les plans visant les équipements électroniques et électriques à la fin de l’exercice, en pourcentage du nombre total d’emplacements Exercice 2011-2012 23 %  
Exercice 2012-2013 60 %  
Exercice 2013-2014 100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Définition – emplacement : On entend par « emplacement » tout bâtiment où l’ASPC compte au moins un employé et au moins un appareil électronique et électrique. Cette définition ne comprend pas les entrepôts, laboratoires mobiles et autres installations semblables. Au total, l’Agence compte 39 emplacements.
  2. Plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques : L’Agence formulera un plan national de mise en œuvre visant l’aliénation de ses équipements électroniques et électriques excédentaires. Ce plan fixera à 23 % la cible provisoire pour 2011-2012, attendu que les emplacements de l’ASPC devront tous avoir intégralement mis en œuvre leur plan visant les équipements électroniques et électriques avant le 31 mars 2014, au plus tard. Le plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques abordera l’ensemble des éléments requis, conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires énoncées pour le thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable. Le plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques de l’Agence sera diffusé sur le site Web interne de cette dernière.
  3. Rôles et responsabilités : La Division de la gestion des biens et du matériel exerce la fonction de bureau de première responsabilité, avec le concours de la Division du développement durable et de la Direction générale de la gestion de l’information et technologie de l’information.
  4. Activités principales liées à l’aliénation des équipements électroniques et électriques : Avec le concours de Santé Canada, l’ASPC améliorera son système de suivi et de déclaration des projets d’aliénation des équipements électroniques et électriques, compte tenu des principales catégories d’appareils visés, et ce, pour l’ensemble des volets désignés et des emplacements ayant intégralement mis en œuvre leur plan visant les équipements électroniques et électriques.
  5. Exigences en matière de rapports : On aura recours au système financier et à la base de données du Centre des biens pour établir les paramètres du rendement observé au niveau des activités, à l’appui de cette cible, ainsi que pour assurer un suivi et produire des rapports à cet égard.
  6. Mécanismes d’évaluation des progrès : L’ASPC produira un rapport annuel national sur l’aliénation des équipements électroniques et électriques, à l’intention de la haute direction. Ce travail sera dirigé par la Division de la gestion des biens et du matériel, qui misera sur l’apport de la Direction générale de la gestion de l’information et technologie de l’information.
  7. Lien entre le système de gestion des biens de l’Agence et le plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques : En ce qui touche la conformité aux plans de mise en œuvre, les systèmes de gestion des biens de l’Agence seront modifiés afin qu’il soit possible de faire un suivi et de produire des rapports.
  8. Enjeux ou sous-processus liés à la sécurité : L’ASPC s’assurera de considérer tous les facteurs de sécurité avant de procéder à l’aliénation d’appareils électroniques.

Cible de réduction du nombre d’unités d’impression


8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure du rendement RPP RMR
État visé  
Rapport entre le nombre d’employés de bureau du ministère et le nombre d’unités d’impression au cours de l’exercice 2010-2011, compte tenu des contraintes liées aux niveaux d’occupation des bâtiments, aux facteurs de sécurité et à la configuration des locaux (Facultatif) 1,8:1*  
Rapport entre le nombre d’employés de bureau du ministère et le nombre d’unités d’impression à la fin de l’exercice, compte tenu des contraintes liées aux niveaux d’occupation des bâtiments, aux facteurs de sécurité et à la configuration des locaux Exercice 2011-2012 4:1  
Exercice 2012-2013 8:1  
Exercice 2013-2014 8:1  

* Statistique tirée d’une vérification des études sur l’optimisation de l’impression réalisées par l’ASPC, lesquelles portaient sur des emplacements désignés au sein de l’organisation. La statistique sera mise à jour à mesure que seront recueillis d’autres résultats, observés en différents points du Canada.

Stratégies et commentaires

  1. Définition – unité d’impression : On entend par « unité d’impression » tout télécopieur, photocopieur, micro-imprimante, imprimante en réseau ou appareil multifonctions.
  2. Portée : La cible ne s’applique pas aux éléments suivants :
    • les traceurs, scanneurs, étiqueteuses et autres appareils semblables;
    • les employés visés par une évaluation ergonomique ou par une obligation de prendre des mesures d’adaptation;
    • les bâtiments comptant moins de huit employés;
    • les bâtiments où l’aménagement des locaux ne permet pas l’atteinte d’un rapport de 8 : 1.
    Certaines conditions particulières pourraient justifier une exemption fondée sur des facteurs de sécurité.
  3. Mode de calcul du nombre d’unités d’impression au sein de l’organisation : Le personnel de la Direction générale de la gestion de l’information et technologie de l’information procédera manuellement à l’inspection de tous les postes de travail de l’Agence. À cette fin, il utilisera les plans d’étage établis par l’ASPC, qui tiendront lieu d’outil de mise en correspondance.
  4. Mode de calcul du nombre d’employés de bureau : Statistique inscrite au rapport sur le rattachement des populations produit par le Secrétariat du Conseil du Trésor1 (2 777 employés).

1 Le rapport sur le rattachement des populations produit par le Secrétariat du Conseil du Trésor est disponible à l’adresse link http://www.tbs-sct.gc.ca/pas-srp/report-rapport_f.asp?cat=e.


Cible relative à la consommation de papier


8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure du rendement RPP RMR
État visé  
Nombre de feuilles de papier acheté ou consommé à l’interne par employé de bureau au cours de l’exercice de référence retenu, conformément à la portée établie pour le ministère
(Facultatif pour le RPP 2011-2012)
   
Pourcentage de réduction (ou d’augmentation) cumulative de la consommation de papier, par rapport à l’exercice de référence retenu
(Facultatif pour le RPP 2011-2012)
Exercice 2011-2012    
Exercice 2012-2013    
Exercice 2013-2014    

Stratégies et commentaires

  1. D’ici le 31 mars 2012, l’ASPC établira des sources de données et formulera des stratégies de mise en œuvre en vue d’atteindre cette cible et de présenter des rapports afférents. Les sources de données et les stratégies permettront à l’ASPC de fixer des données de référence.

Cible relative aux réunions écologiques


8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure du rendement RPP RMR
État visé  
Existence d’un guide portant sur les réunions écologiques
(Facultatif pour le RPP 2011-2012)
Aucune cible; la date d’achèvement prévue est fixée au 31 mars 2012  


Cibles en matière d’achats écologiques


8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART* pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.
8.10.1 À compter du 1er avril 2011, les ordinateurs de bureau auront une durée de vie moyenne d’au moins quatre ans au sein du ministère.
Mesure du rendement RPP RMR
État visé  
Durée de vie moyenne des ordinateurs de bureau au sein du ministère au cours de l’exercice 2010-2011 4 ans  
Progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice 4 ans  

* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.

Stratégies et commentaires

  1. Cette cible respecte les critères SMART établis par Environnement Canada. Compte tenu du grand nombre d’ordinateurs de bureau achetés par l’Agence et de l’envergure des dépenses liées à ces appareils, une telle réduction constitue une pratique exemplaire en matière d’achats écologiques. L’atteinte de cette cible devrait donc être considérée avant celle de toute autre cible.
  2. La cible fait appel à des données de gestion des biens relatives aux ordinateurs de bureau ou encore à des données concernant les dépenses moyennes par employé de bureau et le coût moyen d’un ordinateur de bureau, aux fins d’un calcul approximatif.
  3. La réussite de la mise en œuvre de cette cible, au regard des opérations de l’Agence, nécessite la collaboration de nombreux intervenants, y compris les responsables des technologies de l’information, les responsables des achats et les gestionnaires des biens. En outre, la cible doit recevoir l’appui des gestionnaires de programme de toute l’organisation.


8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART* pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.
8.10.2 À compter du 1er avril 2011, au moins 90 % des nouveaux projets d’achat ou de location d’imprimantes et d’appareils multifonctions comporteront des fonctions écologiques.
Mesure du rendement RPP RMR
État visé  
Pourcentage de nouveaux projets d’achat ou de location d’imprimantes et d’appareils multifonctions comportant des fonctions écologiques au cours de l’exercice 2010-2011 100 %  
Progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice 90 %  

* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.

Stratégies et commentaires

  1. Cette cible respecte les critères SMART établis par Environnement Canada.
  2. Cette cible constitue le complément de la cible 8.7 concernant la réduction du nombre d’unités d’impression.
  3. Il est possible que les progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice soient en deçà des données de référence établies. Ainsi, certaines conditions particulières pourraient justifier une exemption fondée sur des facteurs de sécurité ou de gestion des situations d’urgence.


8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART* pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.
8.10.3 D’ici le 31 mars 2012, par souci d’efficacité énergétique, l’Agence achètera et déploiera des barres d’alimentation intelligentes pour tous ses postes de travail.
Mesure du rendement RPP RMR
État visé  
Données de référence pour 2010-2011:

Nombre de barres d’alimentation intelligentes achetées et déployées, en proportion du nombre total de postes de travail dans toute l’Agence

0 %
 
Progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice 100 %  

* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.

Stratégies et commentaires

  1. Cette cible respecte les critères SMART établis par Environnement Canada.
  2. Cette cible permettra de réaliser des économies et de diminuer la consommation d’énergie après les heures de pointe. Compte tenu de la forte consommation d’électricité observée dans les immeubles à bureaux, une telle réduction constitue une pratique exemplaire en matière d’achats écologiques.
  3. Le déploiement de barres d’alimentation intelligentes pour tous les postes de travail se traduira par une réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables à l’Agence et appuiera la quatrième initiative de réduction de la consommation d’énergie de l’Agence, comme le prévoit cette dernière dans sa lien Stratégie ministérielle de développement durable.
  4. L’atteinte de cette cible nécessite la collaboration de nombreux intervenants, y compris les gestionnaires chargés des technologies de l’information, du développement durable, des achats et des biens. En outre, la cible doit recevoir l’appui des gestionnaires de programme de toute l’organisation.


8.11 À compter du 1er  avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART* pour la formation, les évaluations de rendement des employés ainsi que les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Formation d’employés choisis

8.11.1 D’ici le 31 mars 2012, au moins 80 % des gestionnaires du matériel, du personnel chargé des achats et des détenteurs d’une carte d’achat auront suivi un cours de formation sur les achats écologiques reconnu par l’Agence.
Mesure du rendement RPP RMR
État visé  
Données de référence établies en 2009-2010 :  
Pourcentage d’employés chargés de la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l’École de la fonction publique du Canada 73 %

Pourcentage de spécialistes de la passation de marchés liés à la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l’École de la fonction publique du Canada

83 %
Pourcentage de détenteurs d’une carte d’achat qui ont reçu la formation obligatoire sur les achats dispensée par l’ASPC 83 %

Progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice :

 
Pourcentage d’employés chargés de la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l’École de la fonction publique du Canada 80 %**

Pourcentage de spécialistes de la passation de marchés liés à la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l’École de la fonction publique du Canada

80 %**
Pourcentage de détenteurs d’une carte d’achat qui ont reçu la formation obligatoire sur les achats dispensée par l’ASPC 100 %***

* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
** En raison de conditions particulières touchant la sécurité et la gestion des situations d’urgence, il est possible que la cible fixée pour les progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice soit inférieure aux données de référence établies.
*** Obligatoire.

Stratégies et commentaires

  1. Cette cible respecte les critères SMART établis par Environnement Canada.
  2. Le concept de « cours de formation sur les achats écologiques reconnu par l’Agence » englobe le cours C215 offert par l’École de la fonction publique du Canada ainsi que la formation obligatoire sur les achats visant les détenteurs d’une carte d’achat à l’ASPC.
  3. Au regard de cette cible, on entend par « gestionnaires du matériel et personnel chargé des achats » l’ensemble des employés de l’ASPC qui font partie du groupe Achats et approvisionnements (PG).


8.11 À compter du 1er  avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART* pour la formation, les évaluations de rendement des employés ainsi que les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Évaluation de rendement des employés visant les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel

8.11.2
À compter du 1er avril 2011, 100 % des gestionnaires et administrateurs fonctionnels désignés chargés des achats devront satisfaire à des attentes relatives aux considérations environnementales en vue de leur évaluation de rendement.
Mesure du rendement RPP RMR
État visé  
Données de référence établies en 2009-2010 :

Pourcentage des gestionnaires et administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel (trois employés) qui doivent satisfaire à des attentes relatives aux considérations environnementales en vue de leur évaluation de rendement

100 %
 
Progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice 100 %  

* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.

Stratégies et commentaires

  1. Cette cible respecte les critères SMART établis par Environnement Canada.
  2. Les trois employés désignés exercent la responsabilité intégrale de tout achat ministériel de plus de 10 000 dollars.


8.11 À compter du 1er  avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART* pour la formation, les évaluations de rendement des employés ainsi que les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Processus et mesures de contrôle en matière de gestion

8.11.3 À compter du 31 mars 2014, dans les marchés, le nombre d’attributs « inconnus » liés à la zone obligatoire « approvisionnement écologique » du système financier sera d’au moins 10 % inférieur aux niveaux de référence établis pour 2009-2010.
Mesure du rendement RPP RMR
État visé  
Pourcentage de marchés et de services comportant des attributs « inconnus » 3 171 marchés sur 4 853 = 65 %  
Progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice 63 % (marchés comportant des attributs « inconnus »)  

* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.

Stratégies et commentaires

  1. Dans le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010, l’ASPC rendait compte de la définition d’un indicateur de référence concernant l’approvisionnement en biens et services, à l’appui des achats écologiques. La répartition suivante était alors observée pour les marchés :
    • Caractéristiques environnementales inconnues – 3 171 (valeur de 125,7 millions de dollars);
    • Caractéristiques environnementales du fournisseur – 72 (valeur de 20,1 millions de dollars);
    • Caractéristique environnementale non certifiée – 41 (valeur de 0,6 million de dollars);
    • Caractéristique environnementale certifiée – 67 (valeur de 1,4 million de dollars);
    • Contenu recyclé – 22 (valeur de 0,1 million de dollars);
    • Aucune caractéristique environnementale – 1 480 (valeur de 364,6 millions de dollars).
  2. Des 4 853 contrats octroyés en 2009-2010 au regard de biens ou de services, 202 (4 %) comportaient un volet écologique. Pour 2011-2012, l’ASPC a comme objectif de réduire de 2 % le nombre de marchés pour lesquels les caractéristiques environnementales sont inconnues. Les biens et services en cause englobent, de façon non limitative :
    • les achats de matériel de technologie de l’information;
    • les achats de véhicules;
    • les achats de meubles;
    • les achats de services de technologie de l’information;
    • les achats de service professionnels;
    • les achats de cartes d’achat.

Déclaration des achats de crédits compensatoires


On procédera ici à la déclaration obligatoire des achats de crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre, conformément au cadre stratégique du gouvernement du Canada relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux événements internationaux d’importance.
Mesure du rendement RPP RMR
Nombre de crédits compensatoires pour émissions au cours de l’exercice
(Facultatif pour tous les RPP)
Sans objet  

Stratégies et commentaires

  1. L’Agence ne prévoit procéder à aucun achat de crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre en 2011-2012.
Haut de la page

Agence de promotion économique du Canada atlantique

L’écologisation des opérations gouvernementales


Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’EEE généré par les ministères existant. Non  
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’EEE a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. Exercice
2011-2012
n.d.  
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. Stratégies de mise en œuvre : En 2011-2012, l’APECA dressera un plan de mise en œuvre pour l’élimination de son EEE excédentaire, définira le terme emplacement ministériel pour les besoins de cet objectif et fixera des cibles provisoires pour le pourcentage d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre aura été entièrement mis en place à chaque exercice de la Stratégie fédérale de développement durable. Le plan sera entièrement mis en place dans l’ensemble des emplacements ministériels d’ici au 31 mars 2014. Il convient de noter que le plan prévoira la création d’un outil de suivi pour rendre compte du volume d’EEE excédentaire généré.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d’employés de bureau ministériels par unite d'impression pour l’exercice de référence 2010-2011, là où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. 3,6:1  
Nombre d’employés de bureau ministériels par unité d'impression à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice
2011-2012
5:1  
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. Stratégies de mise en œuvre : En 2011-2012, l’APECA élaborera une stratégie de groupement pour réduire le nombre d’unités d’impression de manière à atteindre une proportion de huit employés de bureau par unité d’impression.
  2. Pour les besoins de cet objectif, l’APECA définit unité d’impression comme suit : Imprimantes réseau, micro-imprimantes/imprimantes autonomes et dispositifs multifonctionnels (branchés ou non sur réseau).
  3. Portée : Les facteurs à considérer comprennent les taux d’occupation des immeubles, la sécurité et la configuration des locaux.
  4. Méthode employée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : Le nombre d’imprimantes réseau a été tiré d’un rapport sur les technologies de l’information. En outre, un dénombrement manuel a été réalisé afin de déterminer le nombre de micro-imprimantes/imprimantes autonomes et de dispositifs multifonctionnels. La somme de ces deux chiffres donne le nombre total d’unités d’impression de l’Agence.
  5. Méthode employée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Pour les besoins de cet objectif, le nombre d’employés de bureau a été calculé au moyen des données du tableau de bord des Ressources humaines.
  6. Principales considérations : Le niveau de référence et les cibles provisoires pourraient être réévalués au fur et à mesure que de nouveaux renseignements sur le nombre d’employés, la portée ainsi que le nombre et la configuration des unités d’impression seront examinés plus à fond au cours de l’exercice 2011-2012.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'exercise de référence choisi, selon la portée établie par le ministère. 4 835 feuilles par employé de bureau en 2009-2010  
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. Exercice
2011-2012
5 %  
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. Exercice de référence : 2009-2010.
  2. Portée : Comprend tous les types de papier.
  3. Méthode employée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Pour les besoins de cet objectif, le nombre d’employés de bureau a été calculé à l’aide des données du tableau de bord des Ressources humaines.
  4. Méthode employée pour évaluer la consommation de papier : L’Agence a demandé aux bureaux régionaux de rendre compte de leurs achats réels. Le siège social a ensuite groupé les données recueillies sur ses propres achats de papier et ceux de l’ensemble des régions pour déterminer le volume total.
  5. Stratégies de mise en œuvre : En 2011-2012, l’APECA élaborera une stratégie pour réduire sa consommation de papier par employé de bureau de manière à ce que, d’ici au 31 mars 2014, elle soit de 20 % inférieure à celle de l’exercice de référence 2009-2010.
  6. Principales considérations : Pour déterminer le niveau de référence, il a fallu faire certaines hypothèses au sujet du nombre d’employés et des volumes de papier achetés. Des analyses plus approfondies seront réalisées en 2011-2012; il se peut que les chiffres soient ajustés dans les années à venir à la lumière des résultats obtenus.

Objectif par rapport aux réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. Non  

Stratégies/commentaires

  1. Stratégies de mise en œuvre : L’APECA devra rédiger le guide proprement dit, dresser un plan de communications et de mise en œuvre et obtenir l’appui et l’approbation de la haute direction.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


D’ici au 31 mars 2014, l’APECA réduira de 40 % par rapport à l’année de référence 2010-2011 le nombre d’annuaires téléphoniques imprimés qu’elle reçoit.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d’annuaires téléphoniques imprimés reçus au cours de l’exercice de référence (2010-2011) 678  
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l'exercise donné. 10 %  

Stratégies/commentaires

  1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif réponde aux critères SMART, c’est-à-dire à ce qu’il soit spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
  2. Stratégies de mise en œuvre : L’APECA travaillera avec les fournisseurs de services afin d’élaborer un plan lui permettant de réduire, d’ici au 31 mars 2014, le nombre d’annuaires téléphoniques imprimés qu’elle reçoit, de manière à ce qu’il soit de 40 % inférieur au niveau de référence, soit 678 annuaires.
  3. Méthode employée pour dénombrer les annuaires téléphoniques : Les fournisseurs de services téléphoniques fourniront le nombre d’annuaires envoyés à l’Agence pour l’exercice visé.


D’ici au 1er avril 2011, 83 % des achats de matériel de TI reposeront sur un modèle à privilégier du point de vue de l’environnement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage de référence des achats de matériel de TI reposant sur un modèle à privilégier du point de vue de l’environnement 83 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l'exercise donné. n.d.  

Stratégies/commentaires

  1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif réponde aux critères SMART, c’est-à-dire à ce qu’il soit spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
  2. Voici la définition de modèle à privilégier du point de vue de l’environnement : Modèle acheté par l’intermédiaire de l’offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour l’achat de produits et de services écologiques.
  3. En 2011-2012, l’APECA déterminera les types d’équipement à inclure, établira un niveau de référence pour la valeur financière de l’équipement de TI acheté grâce à l’offre à commandes de TPSGC pour l’achat de produits et de services écologiques et rendra compte des progrès accomplis.


D’ici au 31 mars 2014, l’APECA réduira de 25 % le nombre d’agendas imprimés.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d’agendas commandés au cours de l’exercice de référence (2009-2010) 336  
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l'exercise donné. 10 %  

Stratégies/commentaires

  1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif réponde aux critères SMART, c’est-à-dire à ce qu’il soit spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
  2. Portée : Cet objectif vise les carnets imprimés qui servent à inscrire les rendez-vous quotidiens. En réduisant le nombre d’agendas commandés et en préconisant le recours aux calendriers électroniques intégrés aux logiciels de courrier électronique, l’APECA aura une incidence sur le volume de papier produit et consommé par son personnel.
  3. Méthode employée pour déterminer le nombre d’agendas commandés : L’Agence a demandé à chaque bureau régional de fournir le nombre total d’agendas imprimés qu’il a commandés au cours de l’exercice de référence 2009-2010. Le siège social a ensuite groupé les données recueillies sur ses propres commandes et celles de l’ensemble des régions pour déterminer le total. Le nombre d’agendas commandés dans les années futures sera comparé à ce total.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, ainsi que les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


Formation pour les employés désignés.

D’ici au 31 mars 2014, tous les employés désignés et les titulaires de carte d’achat auront suivi un cours de formation reconnu sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada ou par tout autre ministère fédéral.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage de titulaires de carte d’achat qui ont reçu la formation sur les achats écologiques (exercice de référence 2010-2011) 28 %  
Pourcentage d’employés désignés qui ont reçu la formation sur les achats écologiques n.d.  
Pourcentage de titulaires de carte d’achat qui ont reçu la formation sur les achats écologiques à la fin de l’exercice donné 100 %  
Pourcentage d’employés désignés qui ont reçu la formation sur les achats écologiques à la fin de l’exercice donné n.d.  

Stratégies/commentaires

  1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif réponde aux critères SMART, c’est-à-dire à ce qu’il soit spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
  2. Portée :
    • Employés désignés : Après avoir déterminé les titulaires de carte d’achat en 2011-2012, l’APECA déterminera les employés désignés, cernera les groupes et les niveaux concernés et établira des cibles à l’intention de ces employés (c.-à-d. gestionnaires du matériel, personnel affecté aux achats).
    • Cours de formation reconnu : Pour les titulaires de carte d’achat, ce cours sera offert en ligne sur le site Web de la formation du gouvernement du Canada. Pour les employés désignés, le type de formation sera défini en 2011-2012.
  3. Portée de l’objectif établi pour les titulaires de carte d’achat : Tous les nouveaux titulaires de carte d’achat seront tenus de suivre le cours avant de recevoir leur carte. Les titulaires actuels devront suivre le cours pour conserver leur carte.
  4. Les exclusions pourraient comprendre les postes vacants.


Évaluation du rendement des employés

D’ici au 31 mars 2012, des clauses relatives aux considérations environnementales seront incluses dans les évaluations du rendement de tous les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels dont l’évaluation du rendement comprend des clauses relatives aux considérations environnementales au cours de l’exercice de référence n.d.  
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l’exercice donné n.d.  

Stratégies/commentaires

  1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif réponde aux critères SMART, c’est-à-dire à ce qu’il soit spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
  2. En 2011-2012, l’APECA établira un niveau de référence et fixera des cibles. Pour ce faire, elle définira les critères à employer pour déterminer les postes concernés, déterminera le nombre de postes à cibler, rédigera les clauses relatives aux considérations environnementales et les intégrera au processus d’évaluation du rendement.


Processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats

D’ici au 31 mars 2014, au moins trois processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats seront assortis de considérations environnementales.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de processus et de mesures de contrôle assortis de considérations environnementales au cours de l’exercice de référence n.d.  
Nombre de processus et de mesures de contrôle assortis de considérations environnementales à la fin de l’exercice 2011-2012 n.d.  
2012-2013    
2013-2014    

Stratégies/commentaires

  1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif réponde aux critères SMART, c’est-à-dire à ce qu’il soit spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
  2. Au cours de l’exercice 2011-2012, l’APECA fera l’inventaire des processus et des mesures de contrôle qui pourraient s’assortir de considérations environnementales, et elle fixera une cible provisoire pour le nombre de processus et de mesures de contrôle devant être assortis de considérations environnementales à la fin de l’exercice. 

Haut de la page

Agence des services frontaliers du Canada

Écologisation des opérations gouvernementales

Cibles relatives aux bâtiments écologiques


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l'ASFC, les nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Nombre de nouveaux projets de construction ou de construction à des fins de location et de projets de rénovations d'envergure achevés au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique de l'ASFC s.o. en
2011-2012
 
Nombre de nouveaux projets de construction ou de construction à des fins de location et de projets de rénovations d'envergure achevés ayant atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique de l'ASFC s.o. en
2011-2012
 
Existance d'un cadre stratégique Non  

Stratégies/commentaires

Le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques de l'ASFC 2011-2012 permettra, à tout le moins, de déterminer ce qui suit :

  • les outils d'évaluation et de vérification à utiliser, reconnus dans l'industrie;
  • le niveau d'évaluation à atteindre;
  • le seuil d'application (valeur monétaire ou surface de plancher);
  • les types de bâtiment applicables aux fins d'inclusion;
  • le processus de certification.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l'ASFC, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants, d'une superficie de plus de 1 000 m2, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Nombre de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique de l'ASFC s.o. en
2011-2012
 
Pourcentage de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 ayant été évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie, conformément au cadre stratégique de l'ASFC s.o. en
2011-2012
 
Existence d'un cadre stratégique Non  

Stratégies/commentaires

Le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques de l'ASFC 2011-2012 permettra, à tout le moins, de déterminer ce qui suit : 

  • les outils d'évaluation et de vérification à utiliser, reconnus dans l'industrie;
  • le niveau d'évaluation à atteindre;
  • les types de bâtiment applicables aux fins d'inclusion;
  • le nombre ou le pourcentage de bâtiments de la Couronne existants qui feront l'objet d'une évaluation chaque année;
  • le processus de certification.


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l'ASFC, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux, d'une superficie de plus de 1 000 m2, dont la Couronne est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux, d'une superficie de plus de 1 000 m2, conclus au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique de l'ASFC s.o. en
2011-2012
 
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux, d'une superficie de plus de 1 000 m2, qui ont été conclus et évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique de l'ASFC s.o. en
2011-2012
 
Existence d'un cadre stratégique Non  

Stratégies/commentaires

Le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques de l'ASFC 2011-2012 permettra, à tout le moins, de déterminer ce qui suit :

  • les outils d'évaluation et de vérification à utiliser, reconnus dans l'industrie;
  • le niveau d'évaluation à atteindre;
  • les types de bâtiment applicables aux fins d'inclusion;
  • le processus de certification.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l'ASFC, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement achevés au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique de l'ASFC s.o. en 2011-2012  
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement achevés et ayant atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie, au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique de l'ASFC s.o. en 2011-2012  
Existence d'un cadre stratégique Non  

Stratégies/commentaires

Le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques de l'ASFC 2011-2012 permettra, à tout le moins, de déterminer ce qui suit :

  • les outils d'évaluation et de vérification à utiliser, reconnus dans l'industrie;
  • le niveau d'évaluation à atteindre;
  • le seuil approprié (valeur en dollars ou surface de plancher);
  • les types de bâtiment applicables aux fins d'inclusion;
  • le processus de certification.

Cible relative aux émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures dès maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses opérations, afin de se conformer à la cible nationale de 17 %, sous les niveaux de 2005, d'ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'ASFC : pourcentage de réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020-2021 par rapport à 2005-2006 11 %  
Émissions de gaz à effet de serre de l'ASFC en kilotonnes d'équivalent CO2 11,0  
Émissions de gaz à effet de serre de l'ASFC au cours de l'exercice donné, en kilotonnes d'équivalent CO2 2011-2012 10,9  
2012-2013    
2013-2014    
2014-2015    
2015-2016    
2016-2017    
2017-2018    
2018-2019    
2019-2020    
2020-2021 9,8  
Variation en pourcentage des émissions de gaz à effet de serre de l'ASFC, de 2005-2006 jusqu'à la fin de l'exercice donné 2011-2012 -1,1 %  
2012-2013    
2013-2014    
2014-2015    
2015-2016    
2016-2017    
2017-2018    
2018-2019    
2019-2020    
2020-2021 -11 %  

Stratégies/commentaires

  • L'inventaire des émissions de gaz à effet de serre comprend les installations et le parc de véhicules.
  • De 2005 à 2009, l'intensité des émissions de gaz à effet de serre produites par les installations ont diminué de 10 %, puisque l'ASFC a construit de nouveaux bâtiments efficients. Cependant, au cours de la même période, la quantité absolue d'émissions est demeurée constante, puisque les nouveaux bâtiments sont plus grands, afin de répondre à la demande opérationnelle croissante.
  • L'intensité des gaz à effet de serre produits par le parc de véhicules a diminué de 9 %, de 2005 à 2009. Cependant, la quantité absolue d'émissions produites par le parc de véhicules n'a pas diminué au cours de la même période, en raison d'une augmentation de la taille du parc. 
  • Depuis 2006-2007, l'ASFC tient un inventaire des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'une stratégie de gestion pour les installations appartenant à l'ASFC, le parc de véhicules, les locaux loués et le transport des employés. Ces documents fournissent de l'information sur les tendances de l'Agence en matière de consommation d'énergie et permettent d'étayer les méthodes de gestion des coûts, de la consommation et des émissions. 
  • Le plan de mise en œuvre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre comprendra :
    • des cibles provisoires de réduction des gaz à effet de serre;
    • un rapport sur les mesures du rendement;
    • des liens clairs avec les plans d'activités de l'Agence;
    • des mesures de suivi limitées dans le temps.

 


Cible relative à l'équipement électronique et électrique excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, l'ASFC réutilisera ou recyclera tout l'équipement électronique et électrique excédentaire de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Existence d'un plan de mise en œuvre concernant l'aliénation de tout l'équipement électronique et électrique produit par l'ASFC Oui  
Nombre total d'emplacements de l'ASFC où le plan de mise en œuvre pour l'aliénation de l'équipement électronique et électrique a été entièrement instauré, exprimé en pourcentage de l'ensemble des emplacements, au terme de l'exercice donné 100 %* (s'applique à tout l'équipement appartenant à l'ASFC)  

Stratégies/commentaires

  • On entend par déchets électroniques et électriques tout bien/matériel électronique et électrique excédentaire ayant atteint la fin de sa vie utile. Cela comprend tout l'équipement informatique, de laboratoire, de sécurité, de télécommunication, audiovisuel et de bureau, ainsi que tout autre équipement alimenté en électricité.
  • Aux fins de mesure, les « emplacements de l'ASFC » sont des installations dotées d'une connectivité réseau. Cela représente 319 emplacements, y compris les bureaux d'entrée, les bureaux intérieurs d'application de la loi, l'administration centrale et les bureaux régionaux.
  • *L'équipement électronique localisé à l'administration centrale compte pour environ 33 % de l'ensemble de l'équipement électronique utilisé au sein de l'ASFC. L'équipement électronique localisé dans les régions appartient à l'Agence du revenu du Canada et est géré par celle-ci au nom de l'ASFC.
  • L'ASFC s'assure que tous les biens matériels excédentaires sont aliénés conformément à la Stratégie fédérale de gestion des déchets électroniques et à la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus du Secrétariat du Conseil du Trésor. L'ASFC utilise les mécanismes suivants :
    • ordinateurs pour les écoles;
    • centres de distribution des biens de la Couronne;
    • dons ou transferts à d'autres organismes autorisés;
    • programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs;
    • autres programmes d'élimination (p. ex. offre à commandes ministérielle individuelle).
  • Chaque gestionnaire du matériel au niveau régional ou de district tiendra ses propres registres sur l'aliénation et répondra aux demandes de production de rapports provenant de l'administration centrale.
  • Pour les besoins de cette cible, on entend par « entièrement mis en œuvre » la présence d'une stratégie qui est accessible à tous les employés et dont l'utilisation est mandatée par une politique.

Cible relative à la réduction du nombre d'unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, l'ASFC atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d'impression. L'ASFC appliquera la cible lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Proportion d'employés de bureau de l'ASFC par unité d'impression en 2010-2011, lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent 3:1  
Proportion d'employés de bureau de l'ASFC par unité d'impression à la fin de l'exercice donné, lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent 3,4:1 en
2011-2012
 

Stratégies/commentaires

  • Les « unités d'impression » comprennent toutes les imprimantes réseau (imprimantes RL) et de bureau.
  • L'examen stratégique de tous les dispositifs informatiques a révélé une occasion de réduire le nombre d'appareils utilisés au sein de l'ASFC. Cette réduction commencera en 2011‑2012 et sera réalisée grâce à une réduction du renouvellement à perpétuité de l'équipement vieillissant (renouvellement de fin d'utilisation). On prévoit que l'Agence sera en mesure de réduire de 340 le nombre d'imprimantes au sein de l'organisation. Une réduction de 120 ordinateurs de bureau sera également réalisée au cours de cette période.
  • Mesure de rendement :
    • le nombre d'imprimantes est déterminé en fonction de l'inventaire des unités d'impression;
    • le nombre d'employés de bureau figure dans les rapports de dotation des ressources humaines.
  • Rôles et responsabilités des intervenants :
    • la haute direction s'assure que les lignes directrices sur le développement durable sont communiquées et adoptées au sein de l'ASFC;
    • les gestionnaires s'assurent que les demandes de nouvelles imprimantes sont accompagnées d'une justification opérationnelle et que les articles jetables (comme le papier et les cartouches d'imprimante) sont recyclés;
    • les agents d'approvisionnement en technologie de l'information s'assurent que les appareils sont achetés dans le respect de l'environnement;
    • les services de soutien en technologie de l'information s'assurent que les imprimantes sont configurées de manière à profiter des paramètres écologiques et que l'équipement en fin de vie est éliminé de manière écologique.
  • Les inventaires de biens informatiques (p. ex. rapports du bureau de service) assureront le suivi du rapport moyen d'employés de bureau par unité d'impression.

Cible relative à la consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, l'ASFC réduira la consommation interne de papier de 20 % par employé de bureau. L'ASFC déterminera une année de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, ainsi que la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Nombre de feuilles de papier à usage interne pour le bureau achetées par employé de bureau au cours de l'année de référence sélectionnée, conformément à la portée établie par l'ASFC s.o. en
2011-2012
 
Réduction cumulative de la consommation de papier, exprimée en pourcentage, relativement à l'année de référence sélectionnée s.o. en
2011-2012
 

Stratégies/commentaires

  • L'année de référence concernant la consommation de papier sera déterminée en 2011‑2012. 
  • Tous les employés de l'ASFC doivent se conformer à cette cible.
  • Tout le papier de bureau à usage général utilisé dans les imprimantes, les photocopieurs et les télécopieurs s'inscrira à l'intérieur de la portée de cette cible.
  • L'offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada servira à déterminer la consommation de papier.
  • Les rapports sur la dotation des ressources humaines de l'ASFC serviront à déterminer le nombre d'employés de bureau.

Cible relative aux réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide sur les réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Existence d'un guide sur les réunions écologiques Non  

Stratégies/commentaires

  • Le taux de téléchargement du guide sur les réunions écologiques à partir du site intranet de l'Agence sur le développement durable ou un sondage suivant la mise en œuvre serviront de preuve d'adoption.
  • Le guide sur les réunions écologiques s'applique à l'ensemble des employés de l'ASFC, et ce, pour tous les types de réunions, peu importe leur taille.
  • Rôles et responsabilités :
    • la Division des opérations environnementales est responsable de l'élaboration et de la publication du guide; 
    • tous les employés de l'ASFC sont tenus de mener leurs activités conformément à ces lignes directrices.
  • Le guide contiendra les meilleures pratiques et outils en matière d'environnement.
  • La Division des opérations environnementales de l'ASFC examinera le guide sur les réunions écologiques tous les trois ans afin de l'évaluer et de le mettre à jour au besoin.
  • Le champion du développement durable lancera le guide grâce à une série d'initiatives de communication, et le guide sera facilement accessible sur le site intranet de l'Agence sur le développement durable.
  • Le guide permettra d'accroître la sensibilisation aux réunions écologiques et aux pratiques durables en milieu de travail, réduisant ainsi l'empreinte environnementale des réunions tenues par l'Agence, plus particulièrement les réunions et les événements d'envergure.
  • La cible sera atteinte d'ici le 31 mars 2012.

Cible relative aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, l'ASFC établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


D'ici le 31 mars 2014, 90 % des véhicules achetés annuellement seront de taille idéale pour répondre aux besoins opérationnels et seront les véhicules les plus économiques en essence de leur catégorie dans le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement ou seront des véhicules à carburant de remplacement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Pourcentage des achats de véhicules répondant à la cible relativement à la valeur monétaire totale de tous les achats de véhicules au cours de l'exercice donné 70 % en
2011-2012
 
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. +10 %  

Stratégies/commentaires

  • La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible est propre au parc de véhicules et détermine clairement des objectifs d'achats précis;
    • Mesurable : la matrice des véhicules de l'ASFC et l'outil de gestion d'Automotive Resources International guideront le choix d'achat de véhicules afin qu'ils soient de taille idéale;
    • Atteignable : le gestionnaire national du parc de véhicules mettra en œuvre le cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC afin de veiller à l'atteinte de cette cible;
    • Réaliste : en ayant un parc de véhicules de taille idéale, la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre s'en trouveront réduites, offrant ainsi des avantages environnementaux considérables;
    • Temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.


D'ici le 31 mars 2014, 5 % des véhicules de l'ASFC seront des véhicules hybrides ou ultracompacts.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Pourcentage des véhicules achetés au cours de l'exercice donné, par rapport au nombre total de tous les véhicules hybrides ou ultracompacts que l'ASFC détient en inventaire 3 % en
2011-2012
 
Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'exercice donné +1 %  

Stratégies/commentaires

  • La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible détermine un objectif clair et quantifiable pour le parc de véhicules;
    • Mesurable : un inventaire précis du parc de véhicules, permettant d'assurer le suivi des renseignements requis, servira à mesurer le rendement de la cible;
    • Atteignable : les ressources et les responsabilités pour atteindre la cible ont été déterminées; le gestionnaire national du parc de véhicules, en collaboration avec les gestionnaires régionaux du parc, déterminera les besoins opérationnels et la faisabilité relativement à l'achat de véhicules hybrides ou ultracompacts;
    • Réaliste : en achetant des véhicules hybrides ou ultracompacts, la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre diminueront, offrant ainsi des avantages considérables sur le plan environnemental;
    • Temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.


D'ici le 31 mars 2013, 90 % des documents d'invitation à soumissionner, y compris les demandes de proposition, les critères d'évaluation et les contrats, contiendront des clauses environnementales.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Pourcentage de documents d'invitation à soumissionner qui contiennent des clauses environnementales, par rapport au nombre total de documents d'invitation à soumissionner 70 %
en 2011-2012
 
Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'exercice donné +10 %  

Stratégies/commentaires

  • La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible définit précisément le type et le pourcentage de documents d'invitation à soumissionner qui contiendront des clauses environnementales;
    • Mesurable : l'information est accessible à partir du système de contrats et divers modèles d'acquisition serviront à mesurer le rendement;
    • Atteignable : le gestionnaire national des contrats et des achats intégrera les clauses environnementales dans les documents d'invitation à soumissionner pertinents;
    • Réaliste : l'ASFC conclut des marchés concernant un nombre important de biens et de services; en incluant les clauses environnementales dans les documents d'invitation à soumissionner, l'ASFC peut s'assurer que les biens et les services pour lesquels elle conclut un marché sont fabriqués et livrés dans le respect de l'environnement, contribuant ainsi à la durabilité de l'Agence;
    • Temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus de gestion et de contrôle, en ce qui a trait à la prise de décisions relative aux achats.


Formation des employés ciblés

D'ici le 31 mars 2014, 90 % du personnel responsable des achats et des détenteurs d'une carte d'achat auront réussi une formation reconnue sur les achats écologiques offerte par l'École de la fonction publique du Canada ou un autre organisme du gouvernement fédéral.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Pourcentage du personnel responsable des achats et des détenteurs d'une carte d'achat ayant réussi la formation, par rapport au nombre total de membres du personnel responsables des achats et de détenteurs d'une carte d'achat 85 %
en 2011-2012
 
Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'exercice donné +5 %  

Stratégies/commentaires

  • La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : l'objectif indique clairement qui sera tenu de suivre une formation sur les achats écologiques et les types de cours acceptables;
    • Mesurable : l'information accessible auprès de l'École de la fonction publique du Canada servira à mesurer les taux de réussite des cours;
    • Atteignable : un budget a été établi afin de former le personnel responsable des achats et les détenteurs d'une carte d'achat dans le cadre de cours de formation reconnus sur les achats écologiques;
    • Réaliste : le personnel responsable des achats de l'ASFC sera davantage en mesure d'intégrer les considérations environnementales dans son processus d'achat de biens et de services;
    • Temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel

D'ici le 31 mars 2013, l'évaluation du rendement de tous les spécialistes fonctionnels des achats et de la gestion du matériel, des gestionnaires associés et des administrateurs fonctionnels contiendra des clauses environnementales.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Pourcentage d'évaluations du rendement visant le personnel responsable des achats et comportant des clauses environnementales, par rapport à l'ensemble du personnel responsable des achats 80 % en 2011-2012  
Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'exercice donné +10 %  

Stratégies/commentaires

  • La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible définit précisément les postes pour lesquels l'évaluation du rendement devrait comprendre des clauses environnementales;
    • Mesurable : la Division des contrats, des biens et des télécommunications de l'ASFC assurera le suivi du pourcentage d'évaluations du rendement comportant des clauses environnementales;
    • Atteignable : une autorité responsable a été désignée afin de s'assurer que les clauses sont incluses dans les évaluations du rendement;
    • Réaliste : en intégrant des clauses environnementales dans les évaluations du rendement des employés ciblés, cela permettra d'accroître l'imputabilité et, par le fait même, l'approvisionnement écologique;
    • Temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.


Processus et mesures de contrôle en matière de gestion

D'ici le 31 mars 2013, le cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC sera élaboré et mis en œuvre.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Existence d'un cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC Non  

Stratégies/commentaires

  • La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible définit clairement un résultat associé à un secteur d'achat spécialisé;
    • Mesurable : la mesure est fondée sur l'atteinte de la cible;
    • Atteignable : les ressources et les responsabilités pour atteindre la cible ont été déterminées; le gestionnaire national du parc de véhicules, en collaboration avec d'autres intervenants, élaborera et mettra en œuvre une politique, des normes et des lignes directrices pertinentes à l'achèvement du cadre;
    • Réaliste : l'ASFC dispose d'un parc de véhicules important, et un cadre de gestion du parc, harmonisant les pratiques conventionnelles relatives aux parcs de véhicules avec les principes d'achats écologiques, permettra de veiller à ce que les véhicules du parc de l'ASFC soient achetés et le parc géré de façon à contribuer à un Canada durable;
    • Temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.

Haut de la page

Agence du revenu du Canada

Écologisation des opérations gouvernementales

Aperçu

Les tables supplémentaires de l'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) s'appliquent aux ministères et organismes régis par la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques ou le Cadre stratégique relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux événements internationaux d'importance.

À noter :

  • L'acronyme RPP désigne les Rapports sur les plans et les priorités et il représente les résultats planifiés ou escomptés.
  • L'acronyme RMR désigne les Rapports ministériels sur le rendement et il représente les résultats réels.

Cible d'émissions de gaz à effet de serre

8.5 Le gouvernement fédéral prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 %sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Mesure du rendement
RPP
RMR
État de la cible
 
Cible de réduction de gaz à effet de serre (GES) de l'Agence du revenu du Canada (ARC) : pourcentage de la réduction absolue des émissions de GES d'ici l'exercice 2020-2021, par rapport à l'exercice 2005-2006.
17 %
 
Émissions de GES par l'ARC au cours de l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent en dioxyde de carbone (CO2).
S.O.*
 
Émissions de GES par l'ARC durant l'exercice donné, en kilotonnes d'équivalent en CO2.
Exercice 2011-2012
10 %
 
Exercice 2012-2013
 
 
Exercice 2013-2014
 
 
Exercice 2014-2015
 
 
Exercice 2015-2016
 
 
Exercice 2016-2017
 
 
Exercice 2017-2018
 
 
Exercice 2018-2019
 
 
Exercice 2019-2020
 
 
Exercice 2020-2021
 
 
Pourcentage du changement des émissions de GES par l'ARC de l'exercice 2005-2006 à la fin de l'exercice donné.
Exercice 2011-2012
-1,5 %
 
Exercice 2012-2013
 
 
Exercice 2013-2014
 
 
Exercice 2014-2015
 
 
Exercice 2015-2016
 
 
Exercice 2016-2017
 
 
Exercice 2017-2018
 
 
Exercice 2018-2019
 
 
Exercice 2019-2020
 
 
Exercice 2020-2021
 
 
Stratégies et commentaires
Sources d'émission de GES ciblées : émissions du parc automobile de l'ARC uniquement (environ 95 véhicules).
* Remarque : L'ARC travaille actuellement à établir les valeurs absolues de ses émissions de GES pour l'année de référence 2005-2006. Ces renseignements seront disponibles d'ici le 31 mars 2011. Les émissions de GES pour l'exercice 2005-2006 devraient être semblables à celles de l'exercice 2006-2007 (399 tonnes d'équivalent en CO2), puisque la taille du parc automobile, sa composition et son utilisation ont été relativement uniformes durant ces deux exercices.
Sources d'émissions exclues : Les émissions des installations de l'ARC et celles provenant d'autres équipements mobiles sont exclues.
Éléments essentiels du plan de mise en œuvre de l'ARC : L'ARC procédera à la mise en œuvre d'activités qui l'aideront à atteindre sa cible et établira régulièrement des rapports sur les progrès réalisés, au moyen de son outil d'établissement de rapports (ER) du développement durable (DD).
L'ARC déclarera ses inventaires d'émissions de GES à l'aide du Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral - Normes communes pour les opérations fédérales.
Voici les activités du Plan d'action national pour la Stratégie du développement durable 2011-2014 qui contribueront à atteindre la cible :
  • S'assurer que tous les véhicules achetés correspondent aux besoins et ont le plus haut rendement énergétique de leur catégorie, selon les exigences opérationnelles (annuellement);
  • Examiner et améliorer les mesures afin de rationaliser, de rajeunir et de ramener le parc automobile de l'ARC à la bonne taille en suivant les instruments de politique et les processus de gestion du parc automobile (d'ici 2013).
  • Encourager les initiatives de formation sur la gestion du parc automobile pour les gestionnaires et les conducteurs (d'ici 2012).
  • Voici les activités planifiées pour réduire les émissions non ciblées :
  • Faire la promotion des options de voyages d'affaires durables (annuellement);
  • Créer ou mettre à jour des critères de DD dans les instruments de politique et les processus liés aux voyages d'affaires au cours de cycles d'examen réguliers (annuellement);
  • Faire la promotion des options de voyages durables (annuellement);
Principales stratégies de réduction d'émissions de GES mises en œuvre, y compris leurs incidences en chiffres sur les émissions de GES :
  • Les véhicules achetés par l'ARC depuis 2006 sont des véhicules hybrides ou à carburant de remplacement, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.
  • On a offert de la formation aux gestionnaires et aux chauffeurs du parc : cours à l'interne sur les voyages d'affaires durables.
  • On a communiqué les pratiques exemplaires relativement à l'opération et à la gestion des véhicules aux gestionnaires et aux chauffeurs du parc automobile.
  • On a encouragé les initiatives anti-ralenties dans l'ensemble de l'Agence.
  • On a mis en œuvre des stratégies pour réduire les émissions non ciblées :
  • On a favorisé des options de voyages d'affaires durables aux employés.
Augmentation prévue ou réelle des émissions et stratégies d'atténuation connexes : L'ARC ne prévoit aucune augmentation de ses émissions.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités auront lieu, de façon à s'assurer d'atteindre cette cible.

Cible pour les équipements électroniques et électriques excédentaires

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure du rendement
RPP
RMR
État de la cible
 
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de tous les EEE générés par l'ARC (optionnel dans le RPP 2011-2012).
Achèvement prévu : exercice 2011‑2012
 
Nombre total d'emplacements de l'ARC pour lesquels un plan de mise en œuvre pour les EEE est entièrement exécuté, exprimé en tant que pourcentage pour l'ensemble des emplacements, d'ici la fin de l'exercice donné.
Exercice 2011-2012
10 %
 
Exercice 2012-2013
 
 
Exercice 2013-2014
 
 
Stratégies et commentaires
Définition d'un emplacement : On nomme emplacement une installation où travaillent des employés de l'ARC.
Nombre d'installations de l'ARC : Environ 135.
Composantes principales du processus d'aliénation des EEE : L'ARC établira un plan national de mise en œuvre pour l'aliénation de tous les EEE excédentaires pour l'exercice 2011-2012, mettra en place des programmes annuels d'aliénation des EEE excédentaires et établira une méthode de suivi et d'établissement de rapports sur l'aliénation des EEE excédentaires d'ici le 31 mars 2013.
Le suivi et l'établissement de rapports reposeront sur les types principaux d'équipements aliénés dans des volets désignés, à tous les emplacements qui possèdent un plan de mise en œuvre pour les EEE entièrement mis à exécution. L'établissement de rapports reposera sur les processus d'aliénation particuliers de l'Agence.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle coordonnera les activités qui permettront d'atteindre la cible et rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil de ER du DD de l'ARC.
Principales activités/secteurs d'activité principaux : L'ARC mettra à exécution les plans de mise en œuvre pour les EEE excédentaires dans les installations, dès le début de l'exercice 2011-2012. La Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC appuie cette cible et inclut la cible provisoire qui prévoit que d'ici le 31 mars 2013, 50 % des installations de l'ARC auront entièrement mis à exécution le plan de mise en œuvre pour les EEE. Le plan de mise en œuvre national pour les EEE excédentaires tiendra compte des éléments requis, énoncés dans la Ligne directrice de la stratégie pour la cible 8.6, Mettre à exécution un plan de mise en œuvre pour l'aliénation des équipements électroniques et électriques. Le plan national de mise en œuvre pour les EEE excédentaires de l'ARC sera affiché sur son site Web interne.
Facteurs relatifs à la sécurité : L'ARC appliquera les protocoles de sécurité appropriés en matière de manutention et d'aliénation, afin de s'assurer qu'elle tient compte de l'ensemble des exigences de l'ARC en matière de sécurité avant l'aliénation.
Processus pour effectuer le suivi des EEE dirigés vers chaque mécanisme d'aliénation : L'ARC établira un plan national de mise en œuvre qui effectuera le suivi de l'aliénation des EEE en s'appuyant sur les processus d'aliénation particuliers à l'Agence.
Exigences en matière d'établissement de rapports : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour proposer, surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra régulièrement compte des progrès réalisés, à l'aide de son outil de ER du DD, et ce, deux fois l'an.
Mécanismes pour évaluer l'efficacité du plan (p. ex.,vérification/examen/surveillance périodique) : L'ARC établira l'efficacité du plan au moyen de processus annuels de surveillance et d'évaluation.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités auront lieu, de façon à veiller à ce que sa cible soit atteinte.
Plans/stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : L'ARC travaille à l'élaboration d'une stratégie de communication pour la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC qui comprend les cibles énoncées dans la Stratégie de DD du gouvernement fédéral. Ce plan décrira l'engagement et les outils de communication à utiliser afin de veiller à l'atteinte des cibles.
Plans/stratégies d'engagements interministériels : L'ARC effectuera la liaison entre le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au besoin, afin de s'assurer que les plans d'aliénation des EEE excédentaires et les exigences en matière d'établissement de rapports correspondent à l'approche adoptée dans l'ensemble du gouvernement.
Outils et ressources : La Ligne directrice fédérale de la stratégie pour la cible 8.6, Mettre à exécution un plan de mise en œuvre pour l'aliénation des équipements électroniques et électriques, constituera une ressource pour élaborer les plans de mise en œuvre pour les EEE et les mettre à exécution.
L'ARC rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de son outil de ER du DD, et ce, deux fois l'an.
Le site Web interne de l'ARC sera utilisé pour héberger des outils et des ressources visant à appuyer les activités liées à cette cible.
Volets à suivre pour réutiliser ou recycler des EEE : Parmi les composantes essentielles du processus d'aliénation des EEE, notons les suivantes :
Aliéner les équipements électroniques et électriques de manière à maximiser leur réutilisation si possible par  :
  • des dons au programme Ordinateurs pour les écoles;
  • une revente par l'intermédiaire de la Distribution des biens de la Couronne;
  • un transfert ou un don à d'autres ministères et organismes, ou à d'autres organismes de bienfaisance ou sans but lucratif admissibles;
  • d'autres moyens, comme ceux déterminés dans les procédures de l'ARC en matière de dons.
Recycler les EEE excédentaires de façon écologique et durable
  • recycler par la voie de programmes provinciaux de déchets électroniques, s'il y a lieu
  • recycler par l'entremise d'un recycleur approuvé par l'ARC
Relation entre le système de gestion des biens de l'Agence et le plan de mise en œuvre pour le EEE : Étant donné que le plan de mise en œuvre n'a pas encore été établi, les liens entre le système de gestion des biens de l'Agence et le plan de mise en œuvre pour les EEE n'ont pas encore été établis.

Cible de réduction des unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure du rendement
RPP
RMR
État de la cible
 
Rapport d'employés de bureau de l'ARC par unité d'impression durant l'exercice 2010-2011, lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux (optionnel dans le RPP 2011-2012).
S.O.
 
Rapport d'employés de bureau de l'ARC par unité d'impression à la fin de l'exercice donné, lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Exercice 2011-2012
4:1
 
Exercice 2012-2013
 
 
Exercice 2013-2014
 
 
Stratégies et commentaires
Parmi les unités d'impression, notons : les micro-imprimantes, les imprimantes réseau et les dispositifs à fonctions multiples.
Portée de la cible : En vue de simplifier l'établissement de rapports sur sa cible et son suivi, l'ARC a inclus tous les immeubles, les configurations de locaux et les employés, en vue d'atteindre le rapport de huit employés par unité d'impression. Même si dans certains immeubles le rapport employé-unité d'impression peut s'avérer moins élevé, en raison du niveau d'occupation des bâtiments, des facteurs de sécurité et de la configuration des locaux, l'ARC atteindra, en moyenne, cette cible pour tous ses employés.
Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'unités d'impression : Le Système de repérage de l'équipement de la technologie de l'information (TI) de l'ARC sera utilisé pour repérer le nombre d'unités d'impression.
Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : L'ARC suit et publie annuellement des données sur son effectif. Ces données serviront à mesurer le rendement pour cette cible.
Toute autre exclusion de la cible (obligation d'adaptation, planification d'urgence des activités, etc.) : L'ARC travaille actuellement à déterminer les catégories à exclure de la cible et fournira la justification appropriée.
Processus/exigences en matière d'établissement de rapports pour effectuer le suivi du rapport moyen d'employés de bureau par unité d'impression : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour proposer, surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de son outil de ER du DD, et ce, deux fois l'an.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle coordonnera les activités qui permettront d'atteindre la cible et rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil de ER du DD de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités auront lieu, de façon à s'assurer d'atteindre sa cible.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex. ,vérification/examen/surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès en vue d'atteindre cette cible, par la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC.
Plans/stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : L'ARC travaille à l'élaboration d'une stratégie de communication pour la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC, qui comprend les cibles énoncées dans la Stratégie de DD du gouvernement fédéral. Ce plan décrira l'engagement et les outils de communication à utiliser pour s'assurer d'atteindre les cibles.

Cible pour la consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure du rendement
RPP
RMR
État de la cible
 
Nombre de feuilles de papier de bureau interne acheté ou utilisé par équivalent temps plein (ETP) pour l'exercice 2005-2006, tel que le définit la portée de la cible de l'ARC (optionnel dans le RPP 2011- 2012).
6 407
(2005-2006)
 
Réduction cumulative de consommation de papier, exprimée en pourcentage, par rapport à l'exercice 2005-2006 (optionnel dans le RPP 2011 ­ 2012).
Exercice 2011-2012
24 %
 
Exercice 2012-2013
 
 
Exercice 2013-2014
 
 
Stratégies et commentaires
Portée de la cible : Papier de bureau à usages multiples utilisé pour les opérations internes.
Définition d'un employé : Un employé se définit comme ETP. Les données sur les ETP sont basées sur le nombre d'heures totales travaillées par les employés de l'ARC et un horaire de travail normal.
Méthode utilisée pour établir la consommation de papier : La consommation de papier est fondée sur la quantité de papier à usages multiples achetée. Il est obligatoire que tout le papier de bureau à usages multiples soit acheté au moyen de Synergie, l'outil d'approvisionnement en ligne de l'ARC. Les achats de papier sont répartis par direction générale et région, type de papier et quantité.
Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : L'ARC suit les données sur son effectif. Ces données serviront à mesurer le rendement en fonction de cette cible.
Processus/exigences en matière d'établissement de rapports pour effectuer le suivi de la réduction de la consommation de papier : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour proposer, surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de son outil de ER du DD, et ce, deux fois l'an.
Rôles et responsabilités : Le Centre d'expertise du DD de la Direction générale des finances et de l'administration à l'ARC dirige cette initiative; il coordonnera les activités qui permettront d'atteindre la cible et rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil de ER du DD de l'ARC. On demandera aux directions générales et aux régions de mettre en œuvre des activités et de rendre compte de leurs réussites au niveau de la direction générale et de la région.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC préparera un rapport annuel sur la consommation de papier afin d'évaluer son rendement en fonction de la cible et assurera régulièrement la liaison avec les directions générales et les régions afin de mettre en œuvre des initiatives de réduction de papier et de garantir l'amélioration continue.
Plans/stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : L'ARC travaille à l'élaboration d'une stratégie de communication pour la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC, qui comprend les cibles énoncées dans la Stratégie de DD du gouvernement fédéral. Ce plan décrira l'engagement et les outils de communication à utiliser pour s'assurer d'atteindre les cibles.

Cible de réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure du rendement
RPP
RMR
État de la cible
 
Présence d'un guide sur les réunions écologiques (optionnel dans le RPP 2011-2012).
Achèvement prévu :
Exercice 2011-2012
 
Stratégies et commentaires
Définition d'adoption dans le guide des réunions écologiques : Le Guide des réunions écologiques d'Environnement Canada servira de référence pour concevoir le Guide des bureaux et réunions écologiques de l'ARC. Afin d'être adopté, le Guide de l'ARC devra obtenir l'approbation de la haute direction. Il sera par la suite distribué et annoncé dans l'ensemble de l'Agence, en plus d'être affiché sur le site Web national du DD.
Portée de la cible (p. ex., tailles et types de réunions auxquelles s'applique le Guide) : Le Guide s'appliquera à toutes les réunions, peu importe leur taille ou leur type.
Processus/exigences en matière d'établissement de rapports pour effectuer le suivi de l'utilisation du Guide des réunions écologiques : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour proposer, surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de son outil de ER du DD, et ce, deux fois l'an.
Preuve que le Guide a été adopté : Des données, telles que le nombre de visites sur le site Web, le nombre de communications envoyées et les résultats de sondages,seront utilisées pour démontrer la mesure dans laquelle le Guide a été adopté dans l'ensemble de l'Agence.
Rôles et responsabilités : Le Centre d'expertise du DD de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; il sera chargé d'élaborer et de diffuser le Guide, en plus de rendre compte de son adoption à l'échelle nationale. Les directions générales et les régions devront effectuer des réunions écologiques et surveiller l'utilisation du Guide à l'échelle régionale et de la direction générale.
Composantes essentielles du Guide : Le Guide comportera des sections sur la façon de : planifier des réunions écologiques, échanger des renseignements et mesurer l'utilité des réunions écologiques pour l'environnement (p. ex., la réduction de la consommation de papier, des déchets, des transports et de l'énergie, de même que l'hébergement et l'approvisionnement écologiques).
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC se trouvera, entre autres, aux prises avec le défi que constitue la difficulté à définir et à mesurer l' « adoption » du Guide. Le Guide sera offert sur le site Web national du DD; il sera diffusé et on en fera la promotion dans l'ensemble de l'Agence. En tant que coordonnateur, le Centre d'expertise du DD déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités auront lieu, de façon à s'assurer d'atteindre sa cible.
Mécanismes pour évaluer l'efficacité du Guide (p. ex., vérification/examen/ surveillance périodique  : L'efficacité du Guide sera évaluée par la rétroaction provenant des directions générales, des régions et des sondages auprès des employés.
Plans/stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : L'ARC travaille à l'élaboration d'une stratégie de communication pour la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC, qui comprend les cibles énoncées dans la Stratégie de DD du gouvernement fédéral. Ce plan décrira l'engagement et les outils de communication à utiliser pour s'assurer d'atteindre les cibles. Le Guide sera diffusé dans l'ensemble de l'Agence, mis en valeur sur le site Web national du DD et communiqué par d'autres moyens ciblés (p. ex., mis en valeur durant les activités nationales de DD).

Cibles de l'approvisionnement écologique

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

Première cible de l'approvisionnement écologique : À compter du 1er avril 2011, l'ARC inclura des clauses de DD et des spécifications environnementales dans toutes les nouvelles ententes contractuelles évaluées à 1 M$ et plus.
Mesure du rendement
RPP
RMR
État de la cible
 
Pourcentage des ententes contractuelles évaluées à 1 M$ et plus qui comportent des clauses de DD et des spécifications environnementales.
S.O.
(2010 ‑2011)
 
Progrès par rapport à la mesure dans l'exercice donné.
100 %
(2011 -2012)
 
Stratégies et commentaires
Comment cette cible autosélectionnée correspond-elle au modèle SMART?
  1. Spécifique : S'applique à l'ensemble des ententes contractuelles de l'ARC supérieures à 1 M$.
  2. Mesurable : L'information est accessible au moyen des systèmes d'approvisionnement et financiers de l'ARC.
  3. Réalisable : L'ARC appuie l'inclusion de clauses de DD et de spécifications environnementales dans ses ententes contractuelles et fournira les ressources requises pour atteindre cette cible.
  4. Pertinent : Les clauses de DD et les spécifications environnementales incluses dans toutes les nouvelles ententes contractuelles évaluées à 1 M$ et plus contriburont directement aux engagements de l'Agence pour appuyer l'approvisionnement écologique.
  5. Lié au temps : Une date est fixée pour la mise en œuvre prévue et pour l'achèvement.
Portée de la cible : Cette cible touche l'ensemble des ententes contractuelles de l'ARC de 1 M$ et plus.
Processus/exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour proposer, surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de son outil de ER du DD, et ce, deux fois l'an.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en œuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible et rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil de ER du DD de l'ARC. Le Centre d'expertise du DD jouera un rôle clé dans l'élaboration des clauses de DD et des spécifications environnementales appropriées à inclure dans les ententes contractuelles.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'améliorer le nombre et la qualité ou la valeur des clauses de DD et des spécifications environnementales à mesure que le programme d'approvisionnement écologique évoluera.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex. ,vérification/examen/surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès en vue d'atteindre cette cible, par la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC.
Plans/stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : L'ARC travaille à l'élaboration d'une stratégie de communication pour la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC, qui comprend les cibles énoncées dans la Stratégie de DD du gouvernement fédéral. Ce plan décrira l'engagement et les outils de communication à utiliser pour s'assurer d'atteindre les cibles.
Deuxième cible de l'approvisionnement écologique : À compter du 31 mars 2014, 10 % des dépenses de l'ARC affectées aux biens et services constitueront un approvisionnement écologique.
Mesure du rendement
RPP
RMR
État de la cible
 
Pourcentage des ententes contractuelles évaluées à 1 M$ et plus qui comportent des clauses de DD et des spécifications environnementales.
S.O.
(2010 ‑2011)
 
Progrès par rapport à la mesure dans l'exercice donné.
6 %
(2011 ‑2012)
 
Stratégies et commentaires
Comment cette cible autosélectionnée correspond-elle au modèle SMART?
  1. Spécifique : Se rapporte aux dépenses totales de l'ARC affectées pour des biens et services.
  2. Mesurable : L'information est accessible au moyen des systèmes financiers de l'ARC.
  3. Réalisable : L'ARC s'engage à s'approvisionner de façon écologique, dans la mesure du possible; on a établi que cette cible était réalisable, compte tenu des succès des années passées en matière d'approvisionnement écologique en produits écologiques.
  4. Pertinent : Cette cible, de même que les activités connexes, appuiera le programme de l'approvisionnement écologique et contribuera directement aux engagements de l'ARC d'intégrer des considérations écologiques à ses processus d'approvisionnement.
  5. Lié au temps : On a fixé des dates pour la mise en œuvre prévue et pour l'achèvement.
Portée de la cible : Toutes les dépenses liées à l'approvisionnement, comme il en a été déterminé au moyen des systèmes d'approvisionnement et financiers de l'ARC.
Processus/exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour proposer, surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de son outil de ER du DD, et ce, deux fois l'an.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en œuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible et rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil de RR du DD de l'ARC. Le Centre d'expertise du DD jouera un rôle clé dans l'identification de l'approvisionnement écologique au sein des systèmes financiers de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC encouragera l'achat de produits et de services écologiques, et ce, pour l'ensemble de l'Agence, et renforcera sa capacité d'inclure et de mesurer les produits et services écologiques. L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités ont lieu, de façon à augmenter continuellement le niveau d'approvisionnement écologique.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex., vérification/examen/surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014.
Plans/stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : L'ARC travaille à l'élaboration d'une stratégie de communication pour la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014, qui comprend les cibles énoncées dans la Stratégie de DD du gouvernement fédéral. Ce plan décrira l'engagement et les outils de communication à utiliser pour s'assurer d'atteindre les cibles.
Troisième cible de l'approvisionnement écologique : À compter du 1er avril 2011, l'ARC veillera à ce que tous les véhicules achetés soient de taille appropriée et offrent le rendement énergétique le plus élevé de leur catégorie, en s'appuyant sur les exigences opérationnelles.
Mesure du rendement
RPP
RMR
État de la cible
 
Pourcentage de véhicules achetés qui sont de taille appropriée et offrent le rendement énergétique le plus élevé de leur catégorie.
S.O.
(2010‑ 2011)
 
Progrès par rapport à la mesure dans l'exercice donné.
100 %
 
Stratégies et commentaires
Comment cette cible autosélectionnée correspond-elle au modèle SMART?
  1. Spécifique : Se rapporte à l'ensemble des véhicules achetés par l'ARC.
  2. Mesurable : L'information est accessible et peut être suivie.
  3. Réalisable : Les réussites et engagements passés dans ce secteur, de même que les instruments de politique à l'appui, indiquent que cette cible est réalisable.
  4. Pertinent : Le fait de s'assurer que les véhicules sont de taille appropriée et qu'ils offrent le meilleur rendement énergétique de leur catégorie appuiera l'engagement de l'ARC à l'égard de l'approvisionnement écologique, de même que la réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du parc automobile.
  5. Lié au temps : Une date est fixée pour la mise en œuvre prévue et pour l'achèvement.
Portée de la cible : Tous les véhicules achetés par l'ARC.
Processus/exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour proposer, surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil de ER du DD, et ce, deux fois l'an.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en œuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible et rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil de ER du DD de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC veillera à ce que tous les véhicules achetés soient de taille appropriée et qu'ils offrent le meilleur rendement énergétique de leur catégorie, et ce, dans l'ensemble de l'Agence. L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités ont lieu, de façon à minimiser les répercussions sur l'environnement causées par les activités de ses véhicules.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex., vérification/examen/surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014.
Plans/stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : L'ARC travaille à l'élaboration d'une stratégie de communication pour la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014 qui comprend les cibles énoncées dans la Stratégie de DD du gouvernement fédéral. Ce plan décrira l'engagement et les outils de communication à utiliser pour s'assurer d'atteindre les cibles.
Avantages pour l'environnement grâce à l'atteinte de cette cible : Chaque année, on mesurera les changements annuels dans les émissions de GES et on établira des rapports en conséquence.
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats
Formation pour des employés sélectionnés : À compter du 1er avril 2011, l'ARC veillera à ce que tous les agents d'approvisionnement ayant des pouvoirs d'acquisition reçoivent une formation sur l'approvisionnement écologique.
Mesure du rendement
RPP
RMR
État de la cible
 
Pourcentage des agents d'approvisionnement ayant des pouvoirs d'acquisition qui ont reçu une formation sur l'approvisionnement écologique.
S.O.
(2010 ‑2011)
 
Progrès par rapport à la mesure dans l'exercice donné.
100 %
 
Stratégies et commentaires
Comment cette cible autosélectionnée correspond-elle au modèle SMART?
  1. Spécifique : Se rapporte à tous les agents d'approvisionnement de l'ARC ayant des pouvoirs d'acquisition.
  2. Mesurable : L'information est accessible à partir des systèmes de suivi de la formation et de l'apprentissage de l'ARC.
  3. Réalisable : La formation sur l'approvisionnement écologique est une exigence préalable à l'obtention de pouvoirs d'acquisition; l'École de la fonction publique du Canada, au moyen de Campusdirect, offre gratuitement à l'Agence un cours en ligne approprié (C215).
  4. Pertinent : Le fait de s'assurer que les agents d'approvisionnement ayant des pouvoirs d'acquisition suivent la formation sur l'approvisionnement écologique contribuera directement aux engagements pris par l'ARC pour intégrer des considérations écologiques à ses processus d'approvisionnement.
  5. Lié au temps : Une date est fixée pour la mise en œuvre prévue et pour l'achèvement.
Portée de la cible : S'applique à tous les agents d'approvisionnement ayant des pouvoirs d'acquisition.
Formation ciblée : Le cours en ligne de l'École de la fonction publique du Canada intitulé Achats écologiques (C215).
Méthode pour déterminer les employés à former : Cette cible s'appliquera à l'ensemble des agents d'approvisionnement de l'ARC ayant des pouvoirs d'acquisition.
Processus/exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour proposer, surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil de ER du DD, et ce, deux fois l'an.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en œuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible et rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil de ER du DD de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue afin de veiller à ce que tous les agents d'approvisionnement ayant des pouvoirs d'acquisition reçoivent une formation sur l'approvisionnement écologique et qu'ils mettent en pratique les principes de l'approvisionnement écologique dans leur travail.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex., vérification/examen/surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014de l'ARC.
Plans/stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : L'ARC travaille à l'élaboration d'une stratégie de communication pour la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC, qui comprend les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral. Ce plan décrira l'engagement et les outils de communication à utiliser afin de veiller à l'atteinte des cibles.
Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel : À compter du 1er avril 2011, l'ARC ajoutera des mesures environnementales aux ententes de rendement de tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
Mesure du rendement
RPP
RMR
État de la cible
 
Pourcentage des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel pour lesquels des mesures environnementales ont été ajoutées à leurs ententes de rendement.
S.O. (2010 ‑2011)
 
Progrès par rapport à la mesure dans l'exercice donné.
100 %
 
Stratégies et commentaires
Comment cette cible autosélectionnée correspond-elle au modèle SMART?
  1. Spécifique : Se rapporte à tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
  2. Mesurable : L'information est accessible à partir des systèmes de suivi des ressources humaines de l'ARC.
  3. Réalisable : L'ARC appuie cette initiative et veillera à ce que les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel continuent d'inclure des mesures environnementales à leurs évaluations de rendement.
  4. Pertinent : Les gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel pour lesquels des mesures environnementales ont été ajoutées à leurs ententes de rendement contribueront directement aux engagements de l'ARC à intégrer des considérations écologiques à ses processus d'approvisionnement.
  5. Lié au temps : Une date est fixée pour la mise en œuvre prévue et pour l'achèvement.
Portée de la cible : Tous les administrateurs fonctionnels de l'ARC responsables de la gestion des achats et du matériel.
Méthode pour déterminer les employés concernés : Cette cible s'appliquera à tous les employés de l'ARC qui sont gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel. Cela comprend les directeurs généraux, les directeurs et les gestionnaires de la Direction de l'administration, de même que les autres employés ciblés en tant qu'administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
Processus/exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour proposer, surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil de ER du DD, et ce, deux fois l'an.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en œuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible et rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil de ER du DD de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue afin de veiller à ce que tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel incluent des mesures environnementales importantes dans leurs ententes de rendement.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex., vérification/examen/surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC.
Plans/stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : L'ARC travaille à l'élaboration d'une stratégie de communication pour la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC, qui comprend les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral. Ce plan décrira l'engagement et les outils de communication à utiliser pour s'assurer d'atteindre les cibles.
Processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats : D'ici le 31 mars 2014, l'ARC s'assurera que 75 % des processus et des mesures de contrôle en matière de gestion des achats comportent des considérations écologiques.
Mesure du rendement
RPP
RMR
État de la cible
 
Pourcentage des processus et des mesures de contrôle en matière de gestion des achats qui comportent des considérations écologiques.
S.O.
(2010 ‑2011)
 
Progrès par rapport à la mesure dans l'exercice donné.
25 %
 
Stratégies et commentaires
Comment cette cible autosélectionnée correspond-elle au modèle SMART?
  1. Spécifique : La cible comprend un pourcentage strict à à atteindre et a trait précisément aux processus et aux mesures de contrôle en matière de gestion des achats énoncés dans les lignes directrices des TPSGC.
  2. Mesurable : L'évaluation s'effectuera par rapport à la liste de référence comprenant tous les processus et mesures de contrôle officiels en matière de gestion des achats, comme il est énoncé dans les lignes directrices de TPSGC.
  3. Réalisable : L'ARC appuie l'intégration de considérations écologiques dans son processus d'approvisionnement et allouera des ressources en vue d'atteindre cette cible.
  4. Pertinent : Le fait de veiller à ce que 75 % des processus et des mesures de contrôle en matière de gestion des achats comportent des considérations écologiques contribuera directement aux engagements de l'ARC en ce qui a trait à l'approvisionnement écologique.
  5. Lié au temps : Une date est fixée pour la mise en œuvre prévue et pour l'achèvement.
Portée de la cible : Tous les processus et les mesures de contrôle de l'ARC énoncés à l'annexe D de la Ligne directrice de la stratégie fédérale de développement durable pour la cible 8.11, Élaborer des cibles pour le cadre de gestion de l'approvisionnement écologique.
Méthode pour déterminer les processus et les mécanismes de contrôle : L'annexe D des lignes directrices de TPSGC servira de référence pour le nombre total et les types de processus et de mécanismes de contrôle ciblés. Tous les processus et mécanismes de contrôle applicables seront compris dans la portée de cette cible.
Processus/exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour proposer, surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil de ER du DD, et ce, deux fois l'an.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en œuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible et rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil de ER du DD de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue et communication : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue afin de veiller à ce que l'ensemble des processus et des mesures de contrôle comportent des considérations environnementales importantes et efficaces.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex., vérification/examen/surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014.
Plans/stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : L'ARC travaille à l'élaboration d'une stratégie de communication pour la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014 qui comprend les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral. Ce plan décrira l'engagement et les outils de communication à utiliser pour s'assurer d'atteindre les cibles.
Haut de la page

Agriculture et Agroalimentaire Canada

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et les priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Cible en matière de bâtiments écologiques


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement vers la cible  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) S.O.  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) S.O.  
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012) S.O.  

Stratégies/commentaires

  1. Le cadre stratégique ministériel sera élaboré en 2011-2012 et mis en œuvre au 1er avril 2012.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement vers la cible  
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) S.O.  
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) S.O.  
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012) S.O.  

Stratégies/commentaires

  1. Le cadre stratégique ministériel sera élaboré en 2011-2012 et mis en œuvre au 1er avril 2012.


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement vers la cible  
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) S.O.  
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) S.O.  
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012) S.O.  

Stratégies/commentaires

  1. Le cadre stratégique ministériel sera élaboré en 2011-2012 et mis en œuvre au 1er avril 2012.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement vers la cible  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) S.O.  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) S.O.  
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012)    

Stratégies/commentaires

  1. Le cadre stratégique ministériel sera élaboré en 2011-2012 et mis en œuvre au 1er avril 2012.

Cible en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES)


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de GES provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement vers la cible  
Cible ministérielle de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-2021 par rapport à l’exercice 2005-2006 10,1 %  
Émissions de GES à l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2 97,19 kt  
Émissions de GES du Ministère à l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2 Exercice
2011-2012
96,12 kt  
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   
Exercice
2014-2015
   
Exercice
2015-2016
   
Exercice
2016-2017
   
Exercice
2017-2018
   
Exercice
2018-2019
   
Exercice
2019-2020
   
Exercice
2020-2021
   
Variation en pourcentage des émissions de GES du Ministère à la fin de l’exercice financier par rapport à l’exercice 2005-2006 Exercice
2011-2012
-1,1 %  
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   
Exercice
2014-2015
   
Exercice
2015-16
   
Exercice
2016-2017
   
Exercice
2017-2018
   
Exercice
2018-2019
   
Exercice
2019-2020
   
Exercice
2020-2021
10,1 %  

Stratégies/commentaires

  1. Les sources d’émission de GES ciblées comprennent les installations et le parc de véhicules.
  2. Les émissions de l’année de référence provenant de très petites installations de la Direction générale des services agroenvironnementaux (97 installations) sont tirées des données de l’exercice 2004-2005. Ces données ne sont pas mises à jour annuellement, mais périodiquement. Environ 1,5 % de l’utilisation totale d’énergie dans les bâtiments d’AAC provient de ces petites installations.
  3. Étant donné l’absence de lignes directrices dans le Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral concernant la comptabilisation des achats d’énergie renouvelable pour l’exercice de référence 2005-2006 et conformément à l’avis donné par les fonctionnaires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), les données de référence ne comprennent pas les réductions liées à l’achat proactif d’énergie renouvelable durant l’année de référence. AAC apportera les corrections nécessaires s’il y a lieu en fonction des lignes directrices qui seront diffusées.
  4. Conformément au Protocole susmentionné, les données de référence de 2005-2006 comprennent les émissions provenant des installations de chauffage central de la Ferme expérimentale centrale (ICC FEC). Ces installations sont contrôlées par TPSGC (émissions de niveau 2). Cependant, ce mode de chauffage sera remplacé graduellement par les systèmes de chauffage décentralisés au gaz naturel (émissions de niveau 1) contrôlés par AAC.

Cible en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement vers la cible  
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par les ministères (optionnel dans le RPP 2011-2012) S.O.  
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage S.O.  

Stratégies/commentaires

  1. Le plan de mise en œuvre relatif à l’EEE sera élaboré et mis en œuvre au 31 mars 2012.

Cible en matière de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible là où les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent (optionnel) S.O.  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels à la fin de l’exercice donné, là où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent 6:1  

Stratégies/commentaires

  1. Définition : aux fins du calcul du rapport susmentionné, une unité d’impression désigne les imprimantes de bureau, les imprimantes en réseau et les appareils multifonctions.
  2. Application : comme AAC utilise des laboratoires et de nombreux petits bâtiments, le Ministère recensera essentiellement certaines imprimantes vu le niveau d’occupation des lieux ou les restrictions imposées par la configuration des lieux, les exigences propres aux laboratoires spécialisés (telles les imprimantes pour spectromètres), ainsi qu’un nombre limité d’appareils en raison d’exigences en matière de sécurité. Il recensera également le nombre d’employés qui utilisent ces appareils afin que le rapport indiqué soit représentatif.
  3. Méthode employée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : AAC utilisera un logiciel spécial destiné à la gestion des appareils d’impression en réseau. Le nombre total d’imprimantes sera basé sur les données du système de gestion des biens et l’on complétera en comptant les appareils dans les installations ciblées.
  4. Méthode employée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : répertoire interne des employés d’AAC, moins le nombre d’employés travaillant dans les installations visées.
  5. Nota : un examen approfondi des appareils d’impression d’AAC est en cours pour dresser la stratégie qui permettra d’atteindre le rapport de huit employés pour un appareil d’ici le 31 mars 2013.

Cible en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement vers la cible  
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou utilisées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le Ministère (optionnel dans le RPP 2011-2012) S.O.  
Réduction (ou augmentation) cumulative de l’utilisation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi (optionnel dans le RPP 2011-2012) S.O.  

Stratégies/commentaires

  1. AAC fixera le niveau de référence d’après le taux d’utilisation de 2010-2011 s’il est possible d’obtenir des données fiables, autrement il se servira des données de 2011-2012. Il déterminera en même temps la portée et la méthode qui sera utilisée pour établir ce niveau.

Cible par rapport aux réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques (optionnel dans le RPP 2011-2012) S.O.  

Stratégies/commentaires

  1. Une guide des réunions écologiques sera rédigé et adopté d’ici la fin de 2011-2012.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


D'ici le 31 mars 2014, 80 % des ordinateurs, imprimantes et appareils de vidéoconférence achetés chaque année par le Ministère seront écoénergétiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement vers la cible  
Pourcentage, en valeur monétaire, du matériel écoénergétique susmentionné de la Technologie de l’information qui a été acheté S.O.
(données de base non disponibles)
 
Progrès par rapport à la mesure fixée durant l’exercice 2011-2012 70 %  

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

  1. Spécifique : atteindre la cible de 80 % en ce qui concerne les achats susmentionnés
  2. Mesurable : information disponible dans le système financier d’AAC
  3. Atteignable : le Ministère a pour politique d’acheter des appareils de TI écoénergétiques
  4. Raisonnable : AAC achète un nombre important d’appareils de TI, ce qui contribuera à économiser l’énergie et à réduire les émissions de GES
  5. Temporellement défini : la date de l’atteinte de la cible est fixée
  6. L’efficacité énergétique sera confirmée par l’étiquette Energy Star ou autre.


D'ici le 31 mars 2014, 80 % du papier à photocopie acheté chaque année sera composé au moins à 30 % de papier recyclé (déchets avant consommation et/ou fibres recyclées après consommation).
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement vers la cible  
Pourcentage par volume du papier acheté composé de matières recyclées S.O.
(données de base non disponibles)
 
Progrès par rapport à la mesure fixée durant l’exercice 2011-2012 70 %  

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

  1. Spécifique : atteindre la cible de 80 % en ce qui concerne les achats susmentionnés
  2. Mesurable : information disponible dans le système financier d’AAC
  3. Atteignable : le Ministère exigera que le papier soit acheté par le biais de l’offre à commandes de TPSGC
  4. Raisonnable : AAC achète une quantité importante de papier. La mesure contribuera à réduire la consommation de papier non recyclé et à préserver nos forêts
  5. Temporellement défini : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
  6. AAC devra rédiger, diffuser et appliquer une directive afin que l’achat de papier recyclé soit privilégié.


Entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2014, l'utilisation de produits de nettoyage écologiques sera incluse dans 80 % des marchés de services de nettoyage et d'entretien octroyés chaque année.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement vers la cible  
Pourcentage des marchés de services de nettoyage et d’entretien octroyés comprenant une clause concernant l’utilisation de produits de nettoyage écologiques S.O.
(données de base non disponibles)
 
Progrès par rapport à la mesure fixée durant l’exercice 2011-2012 70 %  

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

  1. Spécifique : atteindre la cible de 80 % en ce qui concerne les marchés susmentionnés
  2. Mesurable : information tirée des rapports de la Commission de révision des marchés publics
  3. Atteignable : le Ministère demande que tous les nouveaux marchés de services de nettoyage et d’entretien qui sont octroyés comprennent une clause qui rende obligatoire l’utilisation de produits de nettoyage écologiques
  4. Raisonnable : Cette cible permettra de s’assurer que l’on utilise des produits et des pratiques écologiques dans les installations d’AAC
  5. Temporellement défini : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
  6. Cette cible sera atteinte au fur et à mesure que les marchés existants se termineront et que commencera le processus d’approvisionnement concurrentiel. En ce qui concerne les marchés de services de nettoyage et d’entretien, le processus d’approvisionnement envisagé est étudié en détail par le biais de la Commission de révision des marchés publics.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

À compter du 1er avril 2011, 80 % des nouveaux employés nommés pour une durée indéterminée à un poste du groupe Achats et approvisionnements suivront une formation obligatoire dans les deux ans suivant leur nomination afin d'apprendre les principes de la gestion du matériel ainsi que les meilleures pratiques en matière d'approvisionnement écologique.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement vers la cible  
Sur une base annuelle, pourcentage d’employés du groupe PG nommés pour une durée indéterminée qui suivront la formation dans les deux ans suivant leur nomination S.O.
(données de base non disponibles)
 
Progrès par rapport à la mesure fixée durant l’exercice 2011-2012 80 %  

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

  1. Spécifique : atteindre la cible de 80 %; type d’employés et type de formation
  2. Mesurable : information tirée du système personnalisé de suivi des RH
  3. Atteignable : le Ministère exige que les nouveaux employés du groupe PG nommés pour une période indéterminée suivent une formation dans les deux ans suivant leur nomination
  4. Raisonnable : cette cible permettra de s’assurer que le personnel des approvisionnements sait en quoi consiste l’écoapprovisionnement afin de l’intégrer dans sa prise de décisions
  5. Temporellement défini : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
  6. Il est à noter que ce cours est très demandé, car cette formation est obligatoire dans l’ensemble du gouvernement pour ce qui est du groupe PG.
  7. Concernant les fonctionnaires du groupe PG qui viennent d’être nommés et qui ont suivi la formation ou son équivalent dans les cinq ans suivant leur nomination, ils ne seront pas tenus de suivre la formation à nouveau.
  8. Les rapports d’étape porteront sur les employés qui ont terminé la formation et sur ceux qui se trouvent encore dans la période de deux ans accordée pour suivre la formation. Le pourcentage de ceux qui ont terminé la formation pour l’exercice visé sera indiqué entre parenthèses.


D'ici le 31 mars 2012, des facteurs environnementaux seront intégrés dans les évaluations annuelles du rendement des administrateurs fonctionnels de la gestion du matériel et des approvisionnements.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement vers la cible  
Pourcentage des postes clés dont les évaluations de rendement comprennent des facteurs environnementaux liés aux initiatives en matière d’approvisionnement écologique S.O.
(données de base non disponibles)
 
Progrès par rapport à la mesure fixée durant l’exercice 2011-2012 70 %  

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

  1. Spécifique : atteindre la cible dans sa totalité; type d’employé
  2. Mesurable : information tirée du système interne de suivi
  3. Atteignable : les administrateurs fonctionnels de la gestion du matériel et des approvisionnements seront tenus d’inclure des facteurs environnementaux dans leurs évaluations du rendement
  4. Raisonnable : employés ciblés
  5. Temporellement défini : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
  6. AAC a recensé quatre postes d’administrateurs fonctionnels de la gestion du matériel et des approvisionnements


D'ici le 31 mars 2014, au titre du processus principal de gestion des approvisionnements, la Commission d'examen des approvisionnements (CEA) intégrera des facteurs environnementaux dans sa prise de décisions pour 70 % des dossiers des approvisionnements de certains produits qu'elle examine chaque année.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement vers la cible  
Pour les produits examinés chaque année par la CEA, pourcentage de dossiers des approvisionnements comprenant des facteurs environnementaux S.O.
(données de base non disponibles)
 
Progrès par rapport à la mesure fixée durant l’exercice 2011-2012 20 %  

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

  1. Spécifique : atteindre la cible de 70 % pour ce qui est du contrôle de la gestion des approvisionnements des produits visés
  2. Mesurable : information tirée des rapports de la CEA
  3. Atteignable : la CEA exigera que des facteurs environnementaux fassent partie du processus relatif aux approvisionnements importants des produits visés
  4. Raisonnable : cette cible s’applique aux approvisionnements importants des produits visés (plus de 100 000 $) qui devraient comprendre des facteurs environnementaux
  5. Temporellement défini : la date de l’atteinte de la cible est fixée.

Rapport sur l'achat de crédits compensatoires


Utiliser le rapport obligatoire sur l’achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre de crédits compensatoires pour l’exercice (Optionnel dans tous les RPP) S.O.  

Stratégies/commentaires

  1. En général, AAC ne tiendra pas d’activités auxquelles s’appliquerait le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure. Par conséquent, il ne prévoit pas acheter de crédits compensatoires en 2011-2012.

Haut de la page

Anciens Combattants Canada

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
Existence d’un plan de mise en œuvre pour éliminer les EEE du Ministère. Un plan lié aux EEE est en cours d’élaboration.  

Stratégies/commentaires


Objectif par rapport aux réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
Présence d’un guide des réunions écologiques. Un guide des réunions écologiques est en cours d’élaboration.  

Stratégies/commentaires


Objectifs par rapport aux achats écologiques


8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre de véhicules achetés qui respectent la cible établie, par rapport au nombre total de véhicules achetés dans une année donnée (les véhicules de la haute direction sont exclus). D’ici le 31 mars 2012, 90 % des véhicules achetés chaque année seront de taille adaptée aux besoins opérationnels et les plus éco-énergétiques de leur catégorie, conformément aux spécifications du Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement, et/ou un véhicule à carburant de remplacement.  

Stratégies/commentaires

Les critères énoncés à l’annexe F des Lignes directrices de la Stratégie fédérale de développement durable pour la cible 8.10 serviront à déterminer si un véhicule est de taille appropriée.

Mesure de rendement RPP RMR
Volume du matériel de bureau acheté qui respecte la cible établie, par rapport au volume total de tous les achats de matériel de bureau. D’ici mars 2013, 70 % des achats liés aux imprimantes, aux télécopieurs, aux scanners et aux photocopieuses auront des caractéristiques environnementales.  

Stratégies/commentaires

Pour cette mesure, il faut avoir accès aux données relatives à la gestion des achats ou des biens aux fins de déclaration. Le rendement peut être évalué à l’aide de méthodes d’échantillonnage.


Mesure de rendement RPP RMR
La valeur monétaire des achats de papier qui respecte la cible établie, par rapport à la valeur monétaire totale de tous les achats de papier dans une année donnée. D’ici le 31 mars 2014, 65 % des achats de papier à imprimante contiendront au minimum 30 % de fibres de papier recyclé et auront une certification pour l’aménagement forestier, porteront le logo ÉcoLogoM ou auront une certification équivalente.  

Stratégies/commentaires

Pour cette cible, il faut avoir accès aux données sur les achats aux fins de déclaration. Le rendement peut être évalué à l’aide de méthodes d’échantillonnage.


8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre d'employés affectés à la gestion des achats et du matériel ayant reçu une formation officielle en matière d'achats écologiques par rapport au nombre total d’employés affectés à la gestion des achats et du matériel. À compter du 1er avril 2011, 70 % des gestionnaires du matériel et des employés chargés des achats (y compris tous les employés du groupe PG ainsi que les employés et les gestionnaires désignés comme spécialistes fonctionnels de la gestion du matériel et/ou des achats) recevront une formation en matière d’achats écologiques en suivant le cours C215 de l’EFPC ou un cours équivalent offert à l’interne.  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement. 60 % en 2010-2011  

Stratégies/commentaires

 


Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels de la gestion des achats et du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre d’évaluations du rendement qui tiennent compte de questions d'ordre environnemental par rapport au nombre total d’évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des achats et du matériel. À compter du 1er avril 2012, 85 % des questions d’ordre environnemental feront partie des évaluations du rendement de tous les administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des achats et du matériel.  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement. 75 % en 2010-2011  

Stratégies/commentaires

 


Gestion des processus et des contrôles
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre de processus et de contrôles en matière d’achats qui tiennent compte des questions d’ordre environnemental par rapport au nombre total de processus et de contrôles en matière d’achats qui devraient tenir compte des questions environnementales. À compter du 1er avril 2012, 25 % de tous les processus et contrôles cernés en matière d’achats tiendront compte des questions d’ordre environnemental.  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement. 0 % en 2010-2011  

Stratégies/commentaires

 


Haut de la page

Bibliothèque et Archives Canada

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière de bâtiments écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois objectifs en matière d'achats écologiques, selon les critères SMART, afin de réduire les incidences sur l'environnement.


Achat d'ordinateurs tablettes
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif Possibilités d'amélioration
Ordinateurs tablettes 30 % 10 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée S.O S.O

Stratégies/Commentaires

  1. Précis : Afin de diminuer la dépendance au papier, des ordinateurs tablettes seront remis aux gestionnaires et aux cadres de Bibliothèque et Archives Canada et ceux-ci les utiliseront comme poste de travail principal.
  2. Précis : Les gestionnaires et les cadres recevront leurs ordinateurs d'ici le 31 mars 2012.
  3. Précis : Lorsque cela est possible, les employés de Bibliothèque et Archives Canada seront équipés d'ordinateurs tablettes d'ici le 31 mars 2015, ce qui réduira le nombre d'achats d'ordinateurs de bureau.
  4. Mesurable : Information disponible à partir du système financier de Bibliothèque et Archives Canada.
  5. Atteignable : Politique institutionnelle concernant l'utilisation obligatoire des offres à commandes de TPSGC.
  6. Réaliste : Volume et dépenses élevés pour l'achat d'équipements en TI.
  7. Limité dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et la réalisation de l'objectif.

Autres considérations :

  1. Portée : Tous les achats d'ordinateurs en TI.
  2. Processus/exigences en matière de rapport : Base de données financières.
  3. Rôles et responsabilités : Le directeur des TI est responsable de l'objectif.
  4. Avantages environnementaux prévus : Réduction de la consommation d'énergie, des matières dangereuses et du nombre de postes de travail.


Réutilisation des systèmes d'alimentation sans interruption (ASI) provenant de l'Agence du revenu du Canada
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif En bonne voie
Réutilisation des systèmes d'alimentation sans interruption 100 % 50 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée S.O. S.O.

Stratégies/Commentaires

  1. Mesurable : Déménager et installer à Bibliothèque et Archives Canada deux systèmes ASI d'envergure provenant de l'Agence du revenu du Canada.
  2. Limité dans le temps : La date d'installation prévue est le 31 mars 2012.
  3. Précis : La réutilisation de l'équipement témoigne d'un engagement en matière de responsabilité environnementale.
  4. Rôles et responsabilités : Le directeur des TI est responsable de l'objectif.


Destruction sécuritaire des déchets de papier par le déchiquetage, le dépulpage ou la désintégration des surplus de papier ou de plastique du gouvernement
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif En bonne voie
Destruction sécuritaire des déchets de papier 3 739 tonnes métriques 3 544 tonnes métriques
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée   3 000 tonnes métriques

Stratégies/Commentaires

  1. Précis : Le papier est détruit et Bibliothèque et Archives Canada reçoit les fonds pour la pâte obtenue.
  2. Mesurable : L'entrepreneur fournit un rapport mensuel sur le nombre de tonnes métriques détruites.

Autres considérations :

  1. Portée : Bibliothèque et Archives Canada dans son ensemble et les bureaux régionaux.
  2. Rôles et responsabilités : La gestionnaire de la Division des contrats et de la gestion du matériel est responsable de l'objectif.
  3. Avantages environnementaux prévus : Conforme à la hiérarchie environnementale de la réduction, de la réutilisation et du recyclage.
  4. Avantages environnementaux prévus : Moins de papier sera acheminé vers des sites d'enfouissement, et le papier sera recyclé, puis réutilisé.
  5. Avantages environnementaux prévus : Les forêts subiront moins de dommages.

8.11 À compter du 1er avril 2011, en se fondant sur les critères SMART, chaque ministère établira des objectifs relatifs à la formation, aux évaluations du rendement des employés, aux processus de gestion et aux mesures de contrôle, en lien avec la prise de décisions relatives aux achats.


Formation pour les employés désignés

Au 1er avril 2011, 50 % du personnel de la Division des contrats et de la gestion du matériel aura reçu une formation sur les achats écologiques par l'entremise du cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada (ÉFPC).
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif En bonne voie
Nombre d'employés de la Division des contrats et de la gestion du matériel ayant reçu une formation officielle sur les achats écologiques par rapport au nombre total d'employés de cette même Division 100 % 50 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière 2010-2011 50 % 10 %

Stratégies/Commentaires

  1. Précis : Atteint à 100 % : 50 % des employés ont suivi le cours sur les achats écologiques.
  2. Mesurable : L'information est vérifiable auprès de l'ÉFPC et dans le système de suivi interne des ressources humaines.
  3. Atteignable : La politique de l'institution oblige tous les employés, nouveaux et en place, à suivre la formation sur les achats écologiques.
  4. Réaliste : Cible tous les employés visés.
  5. Limité dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l'achèvement de l'objectif.

Autres considérations :

  1. Recours à la formation interne : Aucun. Cours C215 de l'ÉFPC seulement.
  2. Exigences en matière de rapport : Bibliothèque et Archives Canada tient à jour une liste des employés ayant suivi la formation.
  3. Rôles et responsabilités : La gestionnaire de la Division des contrats et de la gestion du matériel est responsable de l'objectif.
  4. Plans en matière de mobilisation: La formation est obligatoire pour les employés de la Division.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

À compter du 1er avril 2012, les considérations environnementales seront intégrées aux évaluations du rendement de tous les administrateurs fonctionnels de la Division des contrats et de la gestion du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif En bonne voie
Nombre d'évaluations du rendement qui intègrent les considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluation du rendement pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel 100 % 50 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée 30 % 10 %

Stratégies/Commentaires

  1. Précis : De la formation est offerte au personnel administratif, au personnel de gestion et au personnel responsable des achats.
  2. Mesurable : L'information est disponible à partir du système de suivi interne des ressources humaines.
  3. Atteignable : Les administrateurs fonctionnels de la Division des contrats et de la gestion du matériel intègrent les considérations environnementales dans leurs évaluations de rendement.
  4. Réaliste : Cible tous les employés visés.
  5. Limité dans le temps : Objectifs atteints d'ici avril 2013.

Autres considérations :

  1. Exigences en matière de rapport : Le directeur général fera rapport au responsable.
  2. Rôles et responsabilités : La gestionnaire de la Division des contrats et de la gestion du matériel est responsable de l'objectif.
  3. Plans en matière de mobilisation : Intégration dans les ententes de gestion du rendement des employés.


Processus de gestion des achats et mesures de contrôle

D'ici le 31 mars 2013, les considérations environnementales devront être intégrées dans tous les processus de gestion des achats et toutes les mesures de contrôle.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif Possibilités d'amélioration
Guides et trousses de gestion du matériel retournés 100 % 25 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée 50 % 10 %

Stratégies/Commentaires

  1. Précis : Création d'un nouveau guide de gestion du matériel.
  2. Mesurable : Existence d'une liste de référence comprenant tous les processus et les mesures de contrôle officiels en matière de gestion.
  3. Atteignable : Le personnel de la Gestion du matériel est responsable de l'objectif.
  4. Réaliste : Décentralisation du pouvoir décisionnel en matière d'achats.
  5. Limité dans le temps : Continuel.

Autres considérations :

  1. Exemple : Planification des investissements, Comité d'examen des acquisitions, contrats et gestion du matériel et processus de gestion des informations concernant la gestion des biens.
  2. Méthodologie : Analyse des processus et des mesures de contrôle institutionnels concernant la prise de décisions, afin de déterminer lesquels devraient intégrer des considérations liées au rendement environnemental.
  3. Exigences en matière de rapport : Le directeur général responsable produit un rapport annuellement.
  4. Rôles et responsabilités : La gestionnaire de la Division des contrats et de la gestion du matériel est responsable de l'objectif.
  5. Mécanismes d'évaluation : Premier examen prévu en 2014.
  6. Plans en matière de mobilisation : À l'ordre du jour du Comité de gestion.

Haut de la page

Bureau de l’enquêteur correctionnel

Objectif par rapport aux réunions écologiques


D'ici la fin de l’exercice, le BEC mettra en œuvre un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Mise en œuvre d'un guide sur les réunions écologiques. Oui  

Stratégies/commentaires

  1. Nommé un Champion de l'écologisation des opérations du BEC.
  2. Consultez les employés afin de développer le guide.
  3. Promouvoir l'importance de l'écologisation des opérations du BEC.
  4. Distribuez le guide aux employés.

Haut de la page

Bureau du surintendant des institutions financières

Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Nota :

  • L’acronyme « RPP » désigne le rapport sur les plans et les priorités et représente les résultats prévus et escomptés pour 2011‑2012.
  • L’acronyme « RMR » désigne le rapport ministériel sur le rendement et correspond aux résultats réels. Comme le présent bilan est nouveau, il n’y a pas encore de résultats propres au RMR.

Cibles d’achats écologiques

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère se fixera au moins trois cibles « S.M.A.R.T. » d’achats écologiques pour réduire son empreinte environnementale.

À compter du 1er avril 2010, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) misera sur les instruments d’achats écologiques regroupés pour l’achat d’au moins 50 % de ses imprimantes, et la cible passera à 75 % le 1er avril 2011.
Mesure de rendement RPP RMR
Situation en regard de la cible Atteinte
Mesure de rendement : Nombre d’imprimantes achetées à l’aide d’instruments d’achats écologiques regroupés par rapport au nombre total d’imprimantes achetées. 100%   
Progrès en regard de la mesure au cours de l’exercice en cause. 100%   

Stratégies / Commentaires

Ventilation « S.M.A.R.T. » :

  1. Spécifique : Cible fixée à 50 %.
  2. Mesurable : Information disponible dans l’index des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et dans les dossiers des marchés du BSIF.
  3. Axé sur les résultats : Les imprimantes requises sont visées par les instruments d’achats écologiques regroupés de TPSGC.
  4. Réalisable : Les imprimantes visées par les instruments d’achats écologiques regroupés ont été évaluées par TPSGC et satisfont aux critères d’écologisation.
  5. Tenant compte d’un échéancier : Dates fixées pour la mise en œuvre et l’atteinte des cibles.

 

À compter du 1er avril 2011, le BSIF comblera au moins 75 % de ses besoins en papier auprès de sources recyclées vertes par l’entremise des instruments d’achats écologiques regroupés de TPSGC.
Mesure de rendement RPP RMR
Situation en regard de la cible Atteinte 
Mesure de rendement : Quantité de papier achetée à l’aide d’instruments d’achats écologiques regroupés par rapport à la quantité total de papier achetée. 75%  
Progrès en regard de la mesure au cours de l’exercice en cause. 100%  

Stratégies / Commentaires

Ventilation « S.M.A.R.T. » :

  1. Spécifique : Cible fixée à 75 %.
  2. Mesurable : Information disponible dans les dossiers financiers et des marchés.
  3. Axé sur les résultats : Le type de papier requis est visé par les instruments d’achats écologiques regroupés de TPSGC.
  4. Réalisable : Le type de papier visé par les instruments d’achats écologiques regroupés a été évalué par TPSGC et satisfait aux critères d’écologisation.
  5. Tenant compte d’un échéancier : Date fixée pour la mise en œuvre de la cible.

 

À compter du 1er avril 2011, le BSIF réutilisera ou recyclera 80 % de tout le matériel électronique et électrique (MEE) excédentaire de manière écologique et sécuritaire, et la cible passera à 90 % le 1er avril 2012.
Mesure de rendement RPP RMR
Situation en regard de la cible En voie d’être atteinte
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de tout le MEE généré par l’organisation. 100%   

Stratégies / Commentaires

Ventilation « S.M.A.R.T. » :

  1. Spécifique : Cible de 80 % pour 2011‑2012 et de 95 % pour 2012‑2013.
  2. Mesurable : Information disponible dans notre registre des biens de l’État et dans nos dossiers administratifs. 
  3. Axé sur les résultats : Les mécanismes de TPSGC sur l’élimination des déchets électroniques sont en place. Le programme « Ordinateurs pour les écoles », les biens de l’État et le programme ontarien « Do what you can » permettent aussi d’atteindre cette cible.
  4. Réalisable : Vise tout le matériel électronique et électrique.
  5. Tenant compte d’un échéancier : Dates fixées pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

 

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère fixera des cibles S.M.A.R.T. pour la formation, l’évaluation du rendement des employés ainsi que les processus et les contrôles de gestion dans leur application à la prise de décisions d’achat.

Formation de certains employés.

À compter du 1er avril 2011, 50 % des employés affectés à la gestion des achats et du matériel recevront une formation sur les achats écologiques par l’entremise du cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) ou de l’équivalent à l’interne.
Mesure de rendement RPP RMR
Situation en regard de la cible En voie d’être atteinte
Nombre d’employés affectés à la gestion des achats et du matériel ayant une formation sur les achats écologiques par rapport au nombre total d’employés affectés à la gestion des achats et du matériel. 50%  
Progrès en regard de la mesure au cours de l’exercice en cause. 70%  

Stratégies / Commentaires

Ventilation « S.M.A.R.T. » :

  1. Spécifique : Cible de 50 %, type d’employés et de formation.
  2. Mesurable : Information disponible auprès de l’EFPC et à l’interne.
  3. Axé sur les résultats : Tous les employés (existants et nouveaux) affectés à la gestion des achats et du matériel suivront une formation sur les achats écologiques.
  4. Réalisable : Cible tous les employés intéressés.
  5. Tenant compte d’un échéancier : Dates fixées pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Évaluations de rendement des gestionnaires et des responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel.

Des considérations environnementales seront intégrées dans les évaluations de rendement du gestionnaire, Achats et marchés, et du gestionnaire, Services administratifs.
Mesure de rendement RPP RMR
Situation en regard de la cible Possibilité d’amélioration
Des considérations environnementales sont intégrées dans les évaluations de rendement du gestionnaire, Achats et marchés, et du gestionnaire, Services administratifs. 100%  
Progrès en regard de la mesure au cours de l’exercice en cause. 100%  

Stratégies / Commentaires

Ventilation « S.M.A.R.T. » :

  1. Spécifique : Cible de 50 %.
  2. Measurable: Information available from performance agreements and evaluations.
  3. Axé sur les résultats : Les évaluations de rendement du poste de gestionnaire incluront des considérations environnementales.
  4. Réalisable : Cible les employés responsables des achats.
  5. Tenant compte d’un échéancier : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

 

Processus et contrôles de gestion.

Les besoins d’achat du BSIF sont largement comblés par le biais des processus et des mécanismes pangouvernementaux des achats établis par TPSGC. Les avantages environnementaux sont ceux indiqués par TPSGC lors de l’établissement de ces processus et mécanismes.
Mesure de rendement RPP RMR
Situation en regard de la cible S.O.
Aucune mesure de rendement établie    
Progrès en regard de la mesure au cours de l’exercice en cause.    

Stratégies / Commentaires

  1. Cette initiative vise essentiellement à sensibiliser davantage le personnel et les employés ayant des responsabilités décisionnelles à l’égard des achats à des options comprenant les avantages des achats écologiques. Nos systèmes existants ne nous permettent pas de suivre cet aspect des achats. Nous examinerons les changements requis pour faire le suivi de cette information, ainsi que leur faisabilité.
Haut de la page

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)


Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l'article 7 de la Politique d'achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d'achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit.
Mesure de rendement RPP DPR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique    

Stratégies/commentaires

Au cours de l'exercice 2011-2012, CANAFE se conformera à toutes les exigences applicables de l'article 7 de la Politique d'achats écologiques.

Haut de la page

Citoyenneté et Immigration Canada

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Les tableaux 8.1 à 8.4 ne concernent pas les activités de CIC et ne sont donc pas présentés ici.

Objectif en matière de bâtiments écologiques


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % en deça des niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-2021 par rapport à l’exercice 2005‑2006. 17 %  
Émissions de GES pour l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2. 90 tonnes  
Émissions de GES ministérielles pour l’exercice donné, en kilotonnes d’équivalent CO2. EXERCICE 2011–2012 -1,8 tonnes  
EXERCICE 2012–2013 -1,8 tonnes  
EXERCICE 2013–2014 -1,8 tonnes  
EXERCICE 2014–2015 -1,8 tonnes  
EXERCICE 2015–2016 -1,8 tonnes  
EXERCICE 2016–2017 -1,8 tonnes  
EXERCICE 2017–2018 -1,8 tonnes  
EXERCICE 2018–2019 -1,8 tonnes  
EXERCICE 2019–2020 -1,8 tonnes  
EXERCICE 2020–2021 -1,8 tonnes  
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice donné. EXERCICE 2011–2012 -2 %  
EXERCICE 2012–2013 -2 %  
EXERCICE 2013–2014 -2 %  
EXERCICE 2014–2015 -2 %  
EXERCICE 2015–2016 -2 %  
EXERCICE 2016–2017 -2 %  
EXERCICE 2017–2018 -2 %  
EXERCICE 2018–2019 -2 %  
EXERCICE 2019–2020 -2 %  
EXERCICE 2020–2021 -2 %  

Stratégies/commentaires

  1. Cible provisoire : La cible annuelle provisoire cumulative du Ministère est fixée à 2 % de réduction absolue des émissions de GES annuelles par rapport à l’exercice de référence 2005‑2006. Cela représente 11,76 % de la cible globale du Ministère pour ce qui est de la réduction des GES. Ainsi, d’ici la fin de l’exercice en question (la deuxième année de la SFDD), le Ministère devrait avoir réduit de 4 % ses émissions de GES.
  2. Portée : parc automobile.
  3. Rôles et responsabilités : Le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations surveille cette cible.
  4. Activités clés : Remplacement ou élimination des vieux véhicules.
  5. Obligations de rendre des comptes : Tout projet ayant le potentiel d’accroître ou de diminuer les émissions de GES doit être porté à l’attention de la sous-ministre adjointe des Services ministériels de CIC, une fois que le projet aura fait l’objet d’une évaluation à l’aide du Protocole de suivi des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – Normes communes pour les opérations fédérales.
  6. Plans d’engagement : D’autres réunions de gestion entre les directeurs généraux et les directeurs généraux régionaux de CIC.
  7. Outils et ressources : Protocole de suivi des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – Normes communes pour les opérations fédérales.

Objectif en matière d’équipement électronique et électrique excédentaire

8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires (EEE) de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’EEE généré par les ministères. Oui  
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement appliqué à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. EXERCICE 2011–2012 100 %  
EXERCICE 2012–2013    
EXERCICE 2013–2014    

Stratégies/commentaires

  1. L’emplacement principal est situé à l’administration centrale de CIC à Ottawa, en plus des six bureaux régionaux qui gèrent l’élimination centralement, pour un total de sept emplacements qui représenteraient 100 % (remarque : Les emplacements ministériels peuvent être des installations ou des unités organisationnelles. À CIC, nous avons nommé l’emplacement « unité organisationnelle » – une par région).
  2. Le plan de mise en œuvre relatif à l’EEE de CIC comprend tous les éléments nécessaires, conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires du tableau des cibles d’écologisation des opérations gouvernementales (EOG). Par souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre relatif à l’EEE peut être consulté sur le site Web de CIC.

Objectif en matière de réduction des unités d’impression

8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettront les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. EXERCICE 2011–2012 8:1  
EXERCICE 2012–2013 8:1  
EXERCICE 2013–2014 8:1  

Stratégies/commentaires

  1. Portée : Pour réduire les rapports ministériels et simplifier le suivi de cette cible, le Ministère se donne pour objectif d’atteindre un ratio moyen de 8 pour 1 pour tous les édifices, toutes les configurations de l’espace et tous les employés. Bien que le ratio de certains édifices soit inférieur en raison du taux d’occupation ou de considérations liées à la sécurité, le Ministère atteindra cette cible pour tous les employés, en moyenne.
  2. Méthode utilisée pour établir le nombre d’unités d’impression : la DGGTI a lancé une initiative ministérielle dans le but d’apposer un code à barres sur toutes les unités d’impression, nouvelles et existantes.
  3. Méthode utilisée pour établir le nombre d’employés de bureau : Rapport sur le rattachement de la population du SCT.
  4. Obligation de rendre des comptes : le directeur général de la Gestion de l’information recueille l’information relative aux unités d’impression chaque année.
  5. Rôles et responsabilités : le directeur général de la Gestion de l’information dirige le travail en rapport avec cet objectif.
  6. Plans d’engagement : D’autres réunions de gestion entre les directeurs généraux et les directeurs généraux régionaux de CIC.

Objectif en matière de consommation de papier

8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005‑2006 et 2011‑2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’exercice de base choisi, selon la portée établie par le ministère. 3 156 feuilles/employé en 2010–2011*  
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. EXERCICE 2011–2012 -10 %
2 840 feuilles/employé
 
EXERCICE 2012–2013 -15 %
2 683 feuilles/employé
 
EXERCICE 2013–2014 -20 %
2 525 feuilles/employé
 

* Ces données de référence pour 2010-2011 ont été établies à partir des achats de papier par le biais de l’offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour le premier trimestre de l’exercice 2010-2011 (avril, mai et juin 2010). Il s’agit donc d’une approximation pour la totalité de l’exercice. Dans les prochains rapports sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement, ces données de référence seront mises à jour et comprendront les données d’achat pour les trois autres trimestres; elles seront ainsi plus exactes. Les hypothèses suivantes ont été formulées : 1) chaque paquet de papier compte 500 feuilles, et 2) le papier vendu par Grand and Toy est représentatif de tout le papier acheté.

Stratégies/commentaires

  1. Portée : Notre ministère a choisi d’inclure tous les employés ministériels (4 498 employés) plutôt que les employés de bureau seulement.
  2. Méthode utilisée pour établir la consommation de papier : données de TPSGC sur l’utilisation de l’offre à commandes.
  3. Méthode utilisée pour établir le nombre d’employés de bureau : Rapport sur le rattachement de la population du SCT.
  4. Obligation de rendre des comptes : le directeur général de l’Administration, de la sécurité et des installations utilise chaque année l’information de l’offre à commandes de TPSGC.
  5. Rôles et responsabilités : le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations dirige le travail en rapport avec cet objectif.
  6. Plans d’engagement : Dorénavant, le personnel responsable des achats et les titulaires de cartes d’achat devront absolument passer par les offres à commandes de TPSGC pour acheter du papier. Cette procédure a été diffusée au moyen d’une communication centrale et par courriel, et a été ajoutée aux guides de procédures affichés sur le site Web.

Objectif par rapport aux réunions écologiques

8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. Oui  

Stratégies/commentaires

  1. Portée du guide des réunions écologiques : toutes les réunions ministérielles ou interministérielles tenues dans nos locaux et auxquelles participent au moins dix personnes.
  2. Obligation de rendre des comptes : la Direction générale de l’administration, de la sécurité et des installations est responsable de l’élaboration d’une stratégie en vue de l’application d’un guide des réunions écologiques ainsi que du suivi de son utilisation.
  3. Preuve que le guide des réunions écologiques a été adopté : aucune pour le moment (les données devraient être accessibles au cours du prochain exercice).
  4. Rôles et responsabilités : le directeur général de l’Administration, de la sécurité et des installations dirige le travail en rapport avec cet objectif.
  5. Composantes clés : planification, voyages/installations, achat/accueil et suivi/imputabilité.
  6. Possibilités d’amélioration continue : il s’est avéré difficile de faire le suivi quant à l’utilisation du guide. CIC a mis sur pied un groupe de travail dont le mandat consiste à évaluer les mécanismes de suivi pour surveiller les progrès.
  7. Mécanismes à évaluer : l’efficacité du guide des réunions écologiques sera évaluée en 2014.
  8. Plans d’engagement : utilisation exigée par la politique ministérielle, diffusion par courriel, sujet relevant du comité de gestion, séminaire de formation sur les réunions écologiques.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.

 
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] Non disponible  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.    

Stratégies/commentaires

  • Précis : fait référence au type précis de marchandises et au mécanisme d’achat.
  • Mesurable : l’information est accessible à partir de notre système financier.
  • Réalisable : la politique ministérielle exige l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
  • Pertinent : volume/dépenses élevés d’achats de matériel de TI.
  • Limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et l’achèvement de l’objectif.

Autres aspects en matière de rapports

  • Portée : tous les achats de matériel de TI.
  • Processus/Obligation de rendre des comptes : base de données financières.
  • Rôles et responsabilités : le gestionnaire des achats de matériel de TI dirige le travail en rapport avec cet objectif.
  • Possibilités d’amélioration continue : pour ce qui est du matériel de TI non disponible par l’intermédiaire de TPSGC, le Ministère veillera à ce que les achats de matériel de TI tiennent compte des considérations environnementales.
  • Plans d’engagement : diffusion par courriel et réunions avec les directeurs généraux.
Utiliser les instruments d’achat écologique regroupés pour 80 % des achats de services professionnels de TI
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] Non disponible  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.    

Stratégies/commentaires

  • Précis : fait référence au type précis de marchandises et au mécanisme d’achat.
  • Mesurable : l’information est accessible à partir de notre système financier.
  • Réalisable : la politique ministérielle exige l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
  • Pertinent : volume/dépenses élevés d’achats de services professionnels de TI.
  • Limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et l’achèvement de l’objectif.

Autres aspects en matière de rapports

  • Portée : tous les services professionnels de TI.
  • Processus/Obligation de rendre des comptes : base de données financières.
  • Rôles et responsabilités : le gestionnaire des achats de matériel de TI dirige le travail en rapport avec cet objectif.
  • Possibilités d’amélioration continue : pour ce qui est des services professionnels de TI non disponibles par l’intermédiaire de TPSGC, le Ministère veillera à ce que les achats tiennent compte des considérations environnementales.
  • Plans d’engagement : diffusion par courriel et réunions avec les directeurs généraux.
Utiliser les processus normalisés, notamment l’invitation à regrouper les besoins
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] Non disponible  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.    

Stratégies/commentaires

Collaborer avec les autorités techniques pour encourager la planification grâce à la communication et aux rapports réguliers.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Formation pour les employés désignés
À compter du 1er avril 2011, 95 % des gestionnaires du matériel et du personnel responsable des achats (y compris tous les employés du groupe PG, ainsi que les employés et gestionnaires ayant qualité de spécialistes fonctionnels des achats ou de la gestion du matériel) suivront le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) ou une formation maison équivalente sur les achats écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Spécialistes des achats en poste 95 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.    

Stratégies/commentaires

  • Les spécialistes des achats suivront le cours sur les achats écologiques (C215) de l’EFPC. Les adjoints administratifs ont accès à une formation maison équivalente.
  • Obligation de rendre des comptes : recueillir les données de l’EFPC chaque année; les Ressources humaines tiendront une liste à jour des employés qui ont suivi la formation ou qui doivent la suivre.
  • Rôles et responsabilités : le directeur général de l’Administration, de la sécurité et des installations dirige le travail en rapport avec cet objectif.
  • Possibilités d’amélioration continue : le roulement du personnel fait en sorte qu’il est difficile de fixer l’objectif à 100 % des employés. Cependant, au cours des prochaines années, les titulaires de cartes d’achat pourraient également être ciblés.
  • Plans d’engagement : diffusion de la politique par courriel.
Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
À compter du 1er avril 2012, des considérations environnementales seront incluses dans l’évaluation de rendement de tous les administrateurs fonctionnels des achats et de la gestion du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Spécialistes des achats en poste 100 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.    

Stratégies/commentaires

  • Précis : niveau de réalisation de 100 % pour tous les spécialistes des achats et des marchés de l’AC.
  • Mesurable : information accessible par l’intermédiaire de notre système de suivi des Ressources humaines.
  • Réalisable : la politique ministérielle exige que l’évaluation du rendement comprenne des considérations environnementales pour tous les administrateurs fonctionnels des achats et de la gestion du matériel, nouveaux et déjà en poste.
  • Pertinent : cible tous les employés pertinents.
  • Limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et l’achèvement de l’objectif.

Autres aspects en matière de rapports

  • Méthode : les directeurs généraux et les directeurs des employés du groupe PG et les employés ayant qualité de spécialistes fonctionnels des achats (11 au total).
  • Obligation de rendre des comptes : les gestionnaires relèvent du dirigeant chargé de la réalisation de l’objectif.
  • Rôles et responsabilités : le directeur de l’Administration dirige le travail en rapport avec l’objectif.
  • Plans d’engagement : inclusion dans les ententes de gestion du rendement des employés.
Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats.
À compter du 1er avril 2013, des considérations environnementales seront incorporées aux processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)]    
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.    

Stratégies/commentaires

  • Précis : niveau de rendement de tous les processus et mesures de contrôle identifiés.
  • Mesurable : existence d’une liste de référence de tous les processus et mesures en matière de gestion officiels.
  • Réalisable : employés spécialisés responsables de l’objectif.
  • Pertinent : pouvoir décisionnel décentralisé concernant les achats.
  • Limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et l’achèvement de l’objectif.
Haut de la page

Comité des griefs des Forces canadiennes

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable


Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif)  

Stratégies/commentaires

  1. Approche : Le gestionnaire des services financiers et administratifs a été mandaté pour traiter tous les aspects de la Politique d'achats écologiques.
  2. Processus et Contrôles de la gestion : Tous les achats au-dessus de 500$ du CGFC doivent être approuvé par le comité d'acquisition. Durant l'année 2011-12, les termes de références du comité seront revue afin d'ajouter les facteurs environnementaux dans la prise de décision du comité. De plus, pour les transactions de services, le formulaire de préparation de contrat sera révisé pour inclure les facteurs environnementaux afin de rendre compte des achats écologiques. Le CGFC continue de supporter la protection de l'environement en ayant des imprimantes réseaux configurées par défault à recto-verso, en utilisant RDIMS pour classifier les documents électroniquement ce qui réduit l'usage du papier et en réduisant les voyages en utilisant le système de vidéoconférence pour tenir des rencontres avec les membres de l'extérieur de la RCN.
  3. Établissement des cibles : Les achats du CGFC sont principalement des achats de fournitures de bureau, d'équipement de bureau et de matériel informatique. Ces achats vont continuer d'être fait en utilisant les offres à commandes de TPSGC sur les produits et services qui ont les meilleurs prix, meilleure qualité et une garantie d'achat écologique (c.à.d: matériel recyclé, performance écologique).
  4. Atteinte des cibles : En 2011-12 on gardera traces des cibles et on rapportera dans le RMR.
  5. Formation : En 2011-12 le CGFC exigera que le spécialiste fonctionnel (1) et les détenteurs de cartes de crédits (3) suivent le cours EFPC C215 avant la fin de l'année fiscale. Le ministère exigera aussi que tout nouveau spécialiste fonctionnel ou détenteur de carte de crédit suivent le cours dans les 3 mois suivant leur entrée en fonction.
  6. Évaluation de rendement : Pour l'exercice 2011-12, le gestionnaire des services financiers et administratifs ainsi que le spécialiste fonctionnel devront avoir dans leurs ententes de gestion du rendement, un objectif visant à s'assurer que les facteurs environnementaux soient pris en considération dans toutes les activités reliées aux achats.
Haut de la page

Comité externe d'examen de la GRC

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable


Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique  

Stratégies/commentaires

  1. Au cours de l’exercice 2011‑2012, le Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE) veillera à respecter toutes les exigences prévues dans la Politique d’achats écologiques.

  2. Le CEE continuera d’encourager le personnel à utiliser les bacs de recyclage et de déchiquetage pour le papier et le plastique. En outre, il s’efforcera de réduire la consommation de papier en utilisant des moyens électroniques et en encourageant les employés à privilégier l’impression recto verso pour réduire le nombre de feuilles imprimées et photocopiées. Par ailleurs, le CEE continuera d’utiliser, dans la mesure du possible, les instruments d’achats écologiques regroupés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Il tiendra compte des considérations d’ordre environnemental au moment d’effectuer des achats non visés par ces instruments.

Haut de la page

Commissariat à la magistrature fédérale Canada

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable


Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit5.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif)  

Stratégies/commentaires

  1.  Approche : Le directeur des Finances et de l’administration du CMF s’est vu confier le mandat de respecter tous les aspects de la Politique d’achats écologiques. Le CMF augmentera ses achats écologiques en 2011‑2012, mais il procédera à une planification appropriée et se fixera des objectifs précis en matière d’achats écologiques en 2012‑2013.
  2.  Processus et contrôle de gestion : Les documents contractuels renfermeront une clause portant sur les considérations environnementales liées à l’exécution du travail requis. La Section des contrats et de la gestion du matériel veillera à ce que les spécifications liées à la performance environnementale soient indiquées dans le dossier d’appel d’offres initial. Des statistiques supplémentaires seront recueillies relativement aux considérations environnementales.
  3.  Formation : Le CMF obligera tous les spécialistes fonctionnels à suivre le cours C215 de l’EFPC (Achats écologiques) d’ici la fin de l’exercice financier. Les nouveaux spécialistes fonctionnels seront tenus de suivre le cours dans les six mois suivant leur embauche. Les autres détenteurs de cartes d’acquisition, des intervenants majeurs dans le domaine des acquisitions, recevront également une formation dans le domaine des achats écologiques.
  4. Objectifs :
    • Réduire l’utilisation de papier, sous réserve des restrictions financières.
    • Veiller à ce que tout le papier acheté soit du papier recyclé à au moins 30 %.
    • Réduire les achats de papier en commandant des imprimantes permettant l’impression recto-verso. Veiller à ce que toutes les cartouches de toner utilisées soient recyclables.
    • Recourir plus souvent à des achats en vrac lorsque possible, afin de réduire l’emballage.
  5. Évaluations du rendement : Tous les gestionnaires supérieurs sont tenus d’inclure des considérations environnementales dans les ententes de rendement.

 

  • 5 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d’achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux achats écologiques » du tableau ci-haut.

Haut de la page

Commissariat au lobbying du Canada

L'écologisation des opérations gouvernementales


Objectifs/stratégies/commentaires

Le Commissariat au lobbying (CAL) continuera à accomplir des progrès quant à l'intégration de considérations relatives au rendement environnemental dans son processus de prise de décisions sur les achats.

Le CAL contribue à la protection de l'environnement en employant, autant que possible, des offres à commandes écologiques, en achetant du papier issu de forêts dont la gestion durable a été certifiée, et en recyclant les piles et les cartouches d'imprimante.

Des efforts importants sont déployés en vue de sensibiliser les employés en ce qui concerne la consommation de papier et les initiatives d'écologisation. Le CAL s'assure que son rapport annuel et ses rapports d'enquête sont imprimés sur du papier recyclé, encourage l'impression des documents recto verso autant que possible, diffuse les documents d'intérêt ou les met à la disposition des parties concernées sur un disque partagé plutôt que d'imprimer une multitude de copies à des fins de distribution interne, et emploie les sites Web externe et interne du CAL comme moyen préférentiel pour la diffusion publique et interne de l'information et des publications organisationnelles.


Haut de la page

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Écologisation des opérations gouvernementales

Annexe A

Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012

Signalement obligatoire du respect des exigences de l’article 7 de la Politique d’achats écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) applicables aux ministères et organismes devant se conformer à la Politique d’achats écologiques mais pas à la Loi fédérale sur le développement durable.

Cibles/stratégies/commentaires

Approche : Le directeur général de la Direction des finances et de l’administration de la CCSN a été mandaté pour aborder tous les aspects de la Politique d’achats écologiques de TPSGC.

Processus et mesures de contrôle : La CCSN passera en revue ses activités liées à la passation de marchés afin d’y inclure s’il y a lieu une disposition visant les facteurs environnementaux dans le contexte de l’exécution des travaux. En outre, les documents de procédure relatifs à l’approvisionnement et à la gestion des biens seront passés en revue et mis à jour pour veiller à ce que les décisions soient prises en tenant compte des facteurs environnementaux à toutes les étapes, depuis l’approvisionnement jusqu’à l’aliénation. Pour autant que la mise en œuvre de la nouvelle version du système financier de la CCSN soit achevée, la CCSN mettra à jour le module relatif à l’approvisionnement pour améliorer les processus de suivi et de surveillance des achats effectués au moyen d’instruments d’achat regroupés écologiques de TPSGC.

Établissement des objectifs : La CCSN veille à ce que tous les achats soient dans la mesure du possible effectués au moyen d’instruments d’achat regroupés écologiques de TPSGC. La CCSN a établi un certain nombre d’objectifs pour l’exercice 2010-2011. De plus, la CCSN prévoit étendre la carte d’achat à tout le personnel administratif. Ainsi, la politique d’écologisation du gouvernement fédéral sera portée à l’attention de tout nouveau détenteur de carte dans les trois mois qui suivent la réception de celle-ci.

Objectifs atteints : La CCSN prévoit atteindre la plupart des objectifs durant l’exercice 2010-2011.

Formation : La CCSN exige que tous les spécialistes fonctionnels existants suivent le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) d’ici la fin de l’exercice 2010-2011.

Évaluations du rendement : Les objectifs de rendement liés aux achats écologiques ont été intégrés dans l’évaluation du rendement de l’agent principal des contrats pour l’exercice 2010-2011. En outre, le gestionnaire intégrera les objectifs de rendement liés aux achats écologiques dans l’évaluation du rendement des spécialistes fonctionnels pour 2011-2012.

Annexe B

Approvisionnement vert

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d’approvisionnement vert de la CCSN

Activité 2008-2009
Taux
%
2011-2012
Objectif
%
Description et commentaires
1a. Formation à l’intention du personnel de l’approvisionnement et de la gestion du matériel 0 % 85 % L’agent principal des contrats de la CCSN a assisté aux ateliers consacrés aux achats écologiques de TPSGC et a participé aux groupes de travail au cours de l’exercice 2009-2010. Le reste du personnel de la CCSN chargé de l’approvisionnement suivra la formation offerte par l’entremise de l’École de la fonction publique du Canada.
1b. Formation à l’intention des détenteurs de cartes d’achat 0 % 85 % La directive de la CCSN relative aux cartes d’achat est entrée en vigueur le 1er décembre 2010.

Tous les détenteurs de cartes d’achat devront suivre la formation dans le cadre du cours Notions fondamentales de gestion de la CCSN.

2. Évaluations du rendement 0 % 100 % Les cadres de la CCSN responsables de l’application des pratiques d’approvisionnement vert incluront des mesures d’évaluation du rendement dans leurs ententes de gestion du rendement.
3. Processus d’approvisionnement et contrôles Le cas échéant Le cas échéant La CCSN utilise les outils d’approvisionnement de TPSGC, qui sont tous conformes aux initiatives d’approvisionnement vert.

Partie B : Utilisation d’instruments d’approvisionnement consolidé verts

Bien/service Niveau de 2008-2009 Cible pour 2011-2012 % Description et commentaires
dollars %
Ordinateurs et portables 1 337 547 82 85 Dans la mesure du possible, tous les achats d’ordinateurs et de portables sont faits au moyen des outils d’approvisionnement vert de TPSGC.
Ameublement de bureau et accessoires 472 208 100 100 Tous les achats d’ameublement de bureau et d’accessoires sont faits au moyen des outils d’approvisionnement vert de TPSGC.

Partie C : Initiatives de réduction pour des biens spécifiques

Consommables/actifs 2008-2009
Niveau
ratio par ETP
2011-2012
Cible
Description et commentaires
Photocopieurs 0,0409 0,0365 La CCSN examine l’utilisation des photocopieurs chaque année afin de s’assurer que leur nombre et leur usage sont optimaux au soutien des besoins organisationnels courants et futurs.
Flotte de véhicules 0,0317 0,0306 La CCSN procède à un examen annuel des besoins de la flotte pour s’assurer que le nombre de véhicules et leur usage sont optimaux au soutien des besoins organisationnels courants et futurs.
Haut de la page

Commission canadienne des droits de la personne

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d’achats écologiques

Activité 2008–2009
Taux en
pourcentage
2011–2012
Objectif en
pourcentage
2012–2013
Objectif en
pourcentage
Description et commentaires
1a. Formation à l’intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel 83 100 100 Obligation pour tout le personnel des Services administratifs de suivre la formation en ligne de l'École de la fonction publique du Canada (ÉFPC)
1b. Formation à l’intention des détenteurs d’une carte d’achat 83 100 100 Formation en ligne de l'EFPC pour tous les détenteurs d'une carte d'achat.
2. Évaluations du rendement 0 100 100 Les cadres de la CCDP responsables de l'application des pratiques d'approvisionnement vert incluront des mesures d'évaluation du rendement dans leurs contrats de gestion du rendement.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d’achats 100 100 100 La CCDP utilise les outils d'approvisionnement de TPSGC, qui sont tous conformes aux initiatives d'approvisionnement vert.

Partie B : Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Bien/Service 2008–2009
Taux en
pourcentage
2011–2012
Objectif en
pourcentage
2012–2013
Objectif en
pourcentage
Description et commentaires
Teneur en matières recyclées du papier et des enveloppes 10 30 30 La CCDP utilise les outils d'approvisionnement de TPSGC, qui sont tous conformes aux initiatives d'approvisionnement vert.
Cartouche d’encre noire recyclé N/A 50 75

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Bien non durable/Bien d’équipement 2008–2009
Quantité
par ETP
2011–2012
Quantité
par ETP
2012–2013
Quantité
par ETP
Description et commentaires
Papier 12 700:1 10 000:1 8 000:1 Feuilles de papier par employé à temps plein
Imprimantes 4.7:1 6:1 7:1 Imprimantes par employé à temps plein

Haut de la page

Commission canadienne des grains

Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable


Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit1.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif) Le statut sera évalué dans le RMR de 2011-2012

Stratégies/commentaires

  1. Approche – L’examen approfondi et l’intégration des possibilités d’approvisionnement écologique continuent d’être un processus permanent à la CCG. Le chef de la direction financière de la CCG est responsable de tous les aspects de la Politique d’achats écologiques.
  2. Processus et contrôles de gestion - La CCG suit le processus d’approvisionnement établi par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Des stratégies internes pour l’approvisionnement écologique lié aux imprimantes et à l’entretien des imprimantes, à la gestion des biens et à la formation sur l’approvisionnement écologique ont été adoptées en avril 2010.
  3. Établissement d’objectifs - Les objectifs d’approvisionnement écologique de la CCG sont compatibles avec les objectifs globaux de l’optimisation des ressources en matière d’approvisionnement. Les objectifs suivants ont été établis :
    1. réduire le nombre total d’imprimantes d’ici avril 2015 afin d’augmenter le ratio d’imprimantes pour les ETP de 1 pour 1,5 à 1 pour 5;
    2. remplacer le nombre d’imprimantes désuètes par des imprimantes recto verso (à l’heure actuelle, 104 des 420 imprimantes sont des imprimantes recto verso);
    3. réduire de 2 % l’utilisation de papier en rendant obligatoire l’impression recto verso au siège de la CCG.
  4. Atteinte des objectifs - Sera évaluée dans le RMR de 2011-2012
  5. Formation - Tous les spécialistes fonctionnels actuels de la CCG suivront le cours C215 de l’EFPC ou se verront offrir des séances de formation/d’information à l’interne d’ici la fin de l’exercice. Tous les nouveaux spécialistes fonctionnels suivront le cours C215 de l’EFPC ou se verront offrir des séances de formation/d’information à l’interne dans les trois mois suivant leur embauche.
  6. Évaluation du rendement - Le chef, Approvisionnements, contrats et gestion du matériel, est visé par un objectif dans son accord de gestion du rendement afin de s’assurer que les facteurs environnementaux sont pris en compte dans toutes les activités d’approvisionnement.


Remarques:

  • 1 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d’achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux achats écologiques » du tableau ci-haut.
Haut de la page

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

Objectifs par rapport aux achats écologiques

Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique    

Stratégies/commentaires

  1. mettre en œuvre une méthodologie efficace au chapitre de la planification des achats;
  2. établir des processus et des mesures de contrôle en matière d’achats selon le cas;
  3. établir des objectifs en matière d’achats écologiques, au besoin. Ces objectifs doivent être adaptés à chaque situation, de manière à tenir compte du mandat de la CPPM donc la nature des biens et des services utilisés appui les objectifs du programme, et des risques liés à ceux-ci;
  4. atteindre les cibles en matière d’achats écologiques;
  5. assurer la formation adéquate des fonctionnaires chargés des principales fonctions de gestion, de la prestation des services d’approvisionnement et de la supervision, en vue d’appuyer les objectifs de la politique;
  6. ajouter les éléments de contribution et d’appui aux objectifs de la Politique d’achats écologiques aux cadres de responsabilisation et aux contrôles ministériels.
Haut de la page

Commission de la fonction publique du Canada

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable


Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l'article 7 de la Politique d'achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d'achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit1.
Mesure de rendement RPP RMR

Objectifs / Stratégies / Commentaires

  1. Approche : La Commission de la fonction publique (CFP) a désigné un représentant des services d'approvisionnement à titre de coordonnateur des achats écologiques. Le coordonnateur participe au forum sur les achats écologiques et veille à ce que la CFP soit au courant des exigences de la politique.
  2. Processus et contrôles de gestion : La politique de développement durable de la CFP et les lignes directrices connexes élaborées en 2007 demeurent en vigueur. Les initiatives comprennent l'utilisation recommandée de cartouches remises à neuf ou rechargeables pour toutes les imprimantes et tous les photocopieurs, le renvoi des cartouches utilisées aux fins de recyclage, l'achat et l'utilisation de papier recyclé ainsi que la consommation réduite de papier, grâce notamment au réglage par défaut des imprimantes sur l'option recto verso.
  3. Établissement des objectifs : Comme la CFP n'est pas un organisme de catégorie 1, elle n'a pas à se fixer d'objectifs en matière d'achats écologiques. Compte tenu de ses habitudes d'achat, la CFP ne sent pas le besoin de fixer ses propres objectifs d'achats écologiques, car elle utilise principalement les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement déjà établis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour se procurer la plupart de ses biens. Elle respecte néanmoins ses engagements en matière d'achats écologiques au moyen de diverses initiatives, notamment les initiatives pangouvernementales de gestion des produits et services d'approvisionnement de TPSGC.

    Au nombre de ces initiatives, il convient de mentionner :

    • Tous les documents d'invitation à soumissionner de la CFP comportent la clause suivante au sujet des achats et services écologiques :
      • « Achats et services écologiques : Le fournisseur s'efforcera de s'assurer que tous les documents préparés ou livrés sont imprimés recto verso sur du papier recyclé certifié écologique ou sur du papier contenant l'équivalent de matières recyclées postconsommation, dans la limite du possible »;
    • La CFP fournit uniquement la version électronique des conditions générales, conditions supplémentaires et modalités de paiement pour tous les documents d'invitation à soumissionner;
    • À l'avenir, la CFP compte fournir uniquement la version électronique des conditions générales et conditions supplémentaires pour les ententes contractuelles;
    • Tous les documents contractuels de la CFP sont imprimés recto verso;
    • Dans la mesure du possible, la CFP affiche ses documents d'invitation à soumissionner en ligne (MERX);
    • Même si la CFP a réduit considérablement le nombre d'imprimantes en usage et qu'elle continue de le faire, elle a entrepris un examen de son stock de photocopieurs afin d'en optimiser l'usage et de repérer les doubles emplois potentiels;
    • La CFP se procure la plupart de ses biens au moyen des offres à commandes de TPSGC liées aux produits et services écologiques;
    • La CFP a entrepris des projets de réaménagement des locaux;
    • La CFP a limité les investissements dans le mobilier et les accessoires de bureau;
    • En fonction des priorités opérationnelles approuvées par la haute direction, la CFP a acquis et installé des meubles et accessoires de bureau écologiques;
    • En prévision du déménagement des bureaux de l'administration centrale situés à l'Esplanade Laurier vers un nouvel immeuble à Gatineau d'ici deux ou trois ans, la CFP a investi dans plus de 62 nouveaux postes de travail Teknion (pour un total de 342), qui peuvent être réutilisés, reconfigurés ou déplacés à tout moment, à un coût minimal. L'achat des postes de travail Teknion a été effectué dans le cadre d'une offre à commandes de TPSGC visant l'acquisition de mobilier et de fournitures de bureau.
    La CFP planifie la réinstallation de son administration centrale dans un nouvel immeuble au cours de l'exercice 2012-2013. Le nouvel immeuble sera un bâtiment portant la mention Leadership in Energy and Environmental Design (LEED), certifié or. Le système de classement LEED des bâtiments écologiques vise à encourager et à accélérer le recours global à des méthodes de construction et de développement écologiques durables. C'est un point de référence universellement accepté pour la conception, la construction et l'exploitation de bâtiments à haut rendement énergétique.

    Le système LEED préconise une approche axée sur la conception intégrée de bâtiments pour parvenir à la durabilité et reconnaît le rendement dans cinq domaines clés de la santé humaine et de la salubrité environnementale :
    • aménagement durable des sites
    • économie des ressources en eau
    • efficacité énergétique
    • sélection des matériaux
    • qualité de l'environnement intérieur
    Dans le cadre du déménagement, la CFP devra se procurer de nouveaux meubles de bureau. Outre l'énoncé de politique environnementale qui figure habituellement dans la demande de propositions, la CFP demandera que les produits contribuent à des points de certification LEED, qu'un système de gestion des matières dangereuses et toxiques soit en place dans les installations de fabrication et que l'emballage soit réduit au minimum.

    La CFP participe toujours activement au Réseau d'écocivisme. Grâce à l'excellente collaboration entre les locataires gouvernementaux de l'Esplanade Laurier et à la bonne communication avec ceux-ci, la CFP a réussi à organiser dans le complexe diverses activités liées à des causes valables telles que le Jour de la Terre, la Semaine de réduction des déchets et la Semaine de l'environnement.
  4. Atteinte des objectifs : La CFP s'était engagée à ajouter sur sa page Intracom une liste permettant aux employés de consulter de l'information sur les activités de développement durable et les sites d'intérêt pertinents. La liste est désormais affichée et mise à jour, au fur et à mesure que de nouvelles données sont disponibles.
    • La CFP a mis en œuvre, de concert avec TPSGC, des activités de développement durable et d'amélioration de l'efficacité des immeubles (p. ex. retrait du biphényle polychloré des transformateurs de l'Esplanade Laurier).
  5. Formation : Dans le passé, la CFP a délégué un représentant des services d'approvisionnement au forum sur les achats écologiques et s'engage à continuer de le faire dans les années à venir. De plus, elle incite les employés de l'Unité des services d'approvisionnement à suivre le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada – Achats écologiques.
  6. Évaluations du rendement : La CFP continue d'évaluer ses besoins en matière d'approvisionnement en tenant compte des considérations environnementales et applique les mesures écologiques pertinentes à toutes les étapes d'acquisition.

Remarques:

  • 1 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d'achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux achats écologiques » du tableau ci-haut.

Haut de la page

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Déclarations volontaires en rapport avec toute autre initiative d'écologisation des opérations gouvernementales


D'ici le 31 mars 2014, 90 % des achats de matériel informatique seront écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Valeur en dollars des achats de matériel informatique qui atteignent l'objectif par rapport à la valeur en dollars totale de tous les achats de matériel informatique dans l'exercice donné. Données de référence
s/o
 
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. Exercice
2011-2012
80 %
 

Stratégies/commentaires

  1. Pour cet objectif, un produit écologique fait référence aux ordinateurs de bureau, aux ordinateurs portables, aux moniteurs et aux serveurs.
  2. L'organisation devra renforcer les outils utilisés pour suivre les données utilisées pour faire rapport sur la mesure de rendement.
  3. L'utilisation des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et la disponibilité de modèles écologiques seront essentielles à l'atteinte de cet objectif.


D'ici le 31 mars 2014, la totalité du processus de soumission pour les besoins en marchés de services professionnels (en utilisant les autorités de pouvoirs de l'organisation) encouragera les soumissionnaires à être écologiques dans les processus de soumission et de gestion des marchés.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de marchés de services professionnels offerts qui comprennent des éléments de soumission écologiques par rapport au nombre total de marchés de services professionnels offerts pour l'exercice donné. Données de référence
s/o
 
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. Exercice
2011-2012
80 %
 

Stratégies/commentaires

  1. L'organisation examinera le nombre de propositions en format papier requises et le réduira lorsque cela est possible. De plus, les demandes de propositions encourageront la présentation de soumissions par voie électronique, lorsque c'est faisable, et encourageront les formats écologiques de soumissions.
  2. Cet objectif ne pourra être atteint que lorsque l'organisation exercera son pouvoir de passation des marchés ou que des outils d'achats pré­concurrentiels (offres à commandes/arrangements en matière d'approvisionnement attribués par TPSGC) permettront la présentation de soumissions par voie électronique.
  3. L'organisation devra renforcer les outils utilisés pour suivre les données utilisées pour faire rapport sur la mesure de rendement.


D'ici le 31 mars 2014, 75 % des employés responsables de la gestion du matériel et des achats et 85 % des titulaires d'une carte d'achat auront suivi un cours reconnu sur les achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d'employés responsables de la gestion du matériel et des achats qui ont suivi une formation par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion du matériel et des achats.

Nombre de titulaires d'une carte d'achat qui ont suivi une formation par rapport au nombre total de titulaires d'une carte d'achat.
Données de référence
s/o

Données de référence
s/o
 
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. Exercice
2011-2012
60 %

Exercice
2011-2012
75 %
 

Stratégies/commentaires

  1. Les exclusions peuvent comprendre les postes vacants.
  2. L'organisation devra établir un mécanisme pour faire rapport sur la mesure de rendement.

Haut de la page

Commission des champs de bataille nationaux

Achats écologiques


Déclaration sur les achats écologiques pour
la CCBN non visée par la Loi fédérale sur le développement durable


Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable.

Stratégies / commentaires :

Conformément à l'entente de rendement du Secrétaire-Directeur général de la CCBN, un plan d'action triennal de développement durable a été élaboré au cours de l'année 2010-2011 et sera mis en œuvre au cours de l'année 2011-2012 et les années suivantes en vue d'assurer un environnement sain et la pérennité du parc. L'implantation des mesures décrites ci-après est supervisée par le Secrétaire-Directeur général. Ces mesures ont un impact important sur l'environnement et en particulier, sur les achats écologiques.

  • En vue de réduire les impacts du transport et des émissions de gaz à effet de serre (GES) :

    • Lors de l'acquisition de nouveaux véhicules automobiles et d'équipements moteurs, acquérir les véhicules et équipements les moins néfastes pour l'environnement.
    • Lors du remplacement de voiturettes, favoriser l'achat de véhicules électriques là où les situations le permettent.
  • En vue de consommer de façon responsable :

    • Former les responsables des approvisionnements aux notions d'achat responsable.
    • Favoriser l'achat de produits de nettoyage biodégradables, respectueux de l'environnement et de la santé des occupants.
    • Favoriser l'achat de produits de rénovation et de matériaux de construction écologiques notamment en ce qui concerne la peinture, les colles et les solvants.
    • Développer un guide de sensibilisation sur les achats responsables à l'intention de tous les acheteurs de la CCBN.
    • Intégrer des critères de développement durable aux appels d'offres.
    • Offrir du matériel promotionnel de la CCBN qui répond à des critères du développement durable.
    • Sensibiliser les fournisseurs et les sous-traitants aux achats responsables.
    • Inscrire aux contrats de sous-traitance des critères de consommation responsable conformes à la politique de développement durable de la CCBN.

Un bilan annuel sera tiré de l'implantation du plan de développement durable et chaque gestionnaire devra rendre compte de leurs actions en la matière.


Haut de la page

Commission des plaintes du public contre la GRC

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achat écologique
Activité 2010-2011
Taux en pourcentage
2011-2012
Objectif en pourcentage
 
Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel 100 % 100 % Tous employés de l'approvisionnement et des contrats doivent suivre le cours de formation sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada.Tous les employés de l'approvisionnement et des contrats incluront le cours sur les achats écologiques dans leur plan de formation.
Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat 75 % 100 % La formation en achats écologiques donnée aux employés responsables des achats et de la gestion du matériel sera également suivie par les détenteurs d'une carte d'achat dans l'ensemble de la Commission.
Évaluation du rendement 0 % 100 % À l'heure actuelle, aucun système officiel n'est en place pour assurer le suivi des évaluations du rendement. Toutefois, le gestionnaire des Services administratifs et l'agent administratif auront des engagements particuliers à l'égard des achats écologiques.
Processus et mesures de contrôle en matière d'achat 0 % 100 % Ajout des modifications aux processus et aux mesures de contrôle en matière d'achat à la CPP pour tenir compte des éléments environnementaux.


Partie B :  Utilisation d'instruments d'achats écologiques regroupés
Biens/Services 2010-2011 2011-2012 Description/Commentaires
Papier 25 % 80 % Papier pour les photocopieurs, les imprimantes, les télécopieurs et l'usage général.
Toner 100 % 100 % Les cartouches de toner sont remises à neuf.
Enveloppes 75 % 100 % Enveloppes pour le courrier interne ou externe.
Ameublement 75 % 90 % La Commission utilise les instruments d'approvisionnement de TPSGC chaque fois que cela est possible. On tiendra compte des éléments environnementaux au moment d'effectuer des achats non visés par les offres à commande de TPSGC.
Matériel et périphériques des TI 100 % 100 % Les instruments d'achat regroupés écologiques de TPSGC (c.-à-d. les offres à commande obligatoires) sont la norme utilisée à l'égard des processus de passation des marchés de la Commission.


Part C : Initiatives de réduction de la consommation de certains biens
Impression 80 % 95 % La Commission a réduit de manière significative l'impression des publications, y compris son rapport annuel et les rapports spéciaux, grâce aux supports électroniques, notamment son site Internet et l'accessibilité des publications dans plus d'un format.
Papier à photocopie Aucune donnée disponible 50 % La base de référence sera établie et des efforts seront déployés pour réduire la quantité de papier utilisé en ayant recours aux médias électroniques et en encourageant le personnel à déterminer la nécessité de copies imprimées avant l'impression ou la reproduction de la version définitive.
Imprimante Aucune donnée disponible 50 % La base de référence sera établie et des efforts seront déployés pour réduire le nombre d'imprimantes et de photocopieurs par ETP. Lorsque les imprimantes arrivent à la fin de leur cycle de vie, des évaluations sont effectuées pour savoir s'il y a lieu de les remplacer ou non.
Imprimantes multifonctions 100 % 100 % Les imprimantes multifonctions (photocopieurs, imprimantes, télécopieurs) sont retournées au fabricant à la fin de leur cycle de vie.
Haut de la page

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Achats écologiques


Cibles / Stratégies / Commentaires

  1. Formation à l'intention du personnel responsable des achats et de la gestion du matériel - Le personnel chargé des achats et de la gestion du matériel de la CRTFP suivra le cours Achats écologiques (C215) offert par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) au cours de l’année financière 2011-2012.
  2. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat - Le cours Achats écologiques (C215F) offert par l'EFPC sera recommandé aux détenteurs d’une carte d'achat désignés dans le cadre de leurs plans de formation pour 2011-2012.
  3. Évaluations du rendement - Des considérations d'ordre environnemental seront prises en compte dans les évaluations des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés responsables des achats et de la gestion du matériel.
  4. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats - La CRTFP a mandaté l’administrateur fonctionnel des achats de traiter tous les aspects de la Politique d’achats écologiques. Des plans seront établis pour définir les considérations d'ordre environnemental afin d'améliorer l'intégration dans le processus décisionnel relatif aux achats, en ce qui a trait à la gestion des processus et aux mesures de contrôles.
  5. Utilisation d'instruments d'achats regroupés écologiques - La CRTFP achète principalement des fournitures de bureau, du mobilier et du matériel de TI. Ces achats sont effectués par le truchement de l'offre permanente sur les produits et services de TPSGC, qui permet d'obtenir les meilleurs prix, une meilleure qualité et une garantie d'achats écologiques (p. ex. matériel recyclé, performance environnementale). Au cours de l'exercice 2011-2012, la CRTFP apportera des modifications à sa structure de codage financier afin d'assurer le suivi de l'utilisation d'instruments d'achats regroupés écologiques et des achats intégrant des considérations environnementales, et d'en saisir les données.
  6. Initiatives de réduction visant des biens précis - En 2011-2012, la CRTFP évaluera des initiatives de réduction possibles à l'égard de la consommation de certains biens.

Haut de la page

Condition féminine Canada

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Déclarations volontaires en rapport avec toute autre initiative d’écologisation des opérations gouvernementales


Achats effectués au moyen d’instruments d’achats regroupés écologiques
 
Mesure de rendement RPP RMR
État de mise en œuvre de la politique  
Valeur en dollars pour le matériel informatique et/ou le papier par rapport à la valeur en dollars totale des achats de tels biens. 80 %  

Stratégies/commentaires

  1. Condition féminine Canada utilise les instruments d’achats regroupés écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l’acquisition de tout son papier. Il étudiera de plus la possibilité de régler par défaut l’impression recto verso sur tous les appareils en réseau à l’administration centrale pour réduire l’utilisation de papier.
  2. En règle générale, pour l’achat de matériel informatique, on utilise les instruments d’achats regroupés écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (c.-à-d., offres à commandes obligatoires); les gestionnaires y font appel non seulement pour des considérations environnementales, mais aussi parce que les instruments permettent de sauver du temps et de l’argent.

Haut de la page

Conseil canadien des relations industrielles

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable


Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit1.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif)  

Stratégies/commentaires

  1. Au cours de l'exercice 2011-2012, le Conseil canadien des relations industrielles (le CCRI) veillera à satisfaire aux exigences de la Politique d'achats écologiques.
  2. Le cours Achats écologiques (C215F) offert en ligne par l'EFPC sera recommandé dans les plans de formation 2011-2012 de 50 % des détenteurs d'une carte d'achat.
  3. Le CCRI maximisera l'utilisation des instruments d'achats regroupés écologiques de TPSGC.
  4. Le CCRI veillera à ce que la teneur en matières recyclées de tout le papier qu'il achète soit d'au moins 30 %.
  5. Le CCRI encouragera ses employés à utiliser la fonction d'impression recto verso dans le but de réduire la quantité de papier utilisée.
  6. Le CCRI a entrepris de regrouper ses appareils d'impression dans les divers services. Il se défait de ses télécopieurs, et les télécopies sont maintenant transmises au moyen du système de courrier électronique. Des appareils multifonctionnels remplaceront les imprimantes autonomes branchées sur le réseau qui doivent être remplacées. Le projet visant à regrouper les appareils d'impression servira à réduire la taille de l'inventaire des appareils d'impression du CCRI en plus d'aider à diminuer la quantité de papier et d'encre en poudre utilisée et la consommation d'électricité.
  7. Le CCRI veillera à ce que les surplus de déchets d'équipements électriques et électroniques soient acheminés au Programme des ordinateurs pour les écoles. Les composantes et les pièces qui ne peuvent être réutilisées seront recyclées comme il se doit.
  8. En ce qui concerne les secteurs-cibles mentionnés ci dessus, il convient de souligner que le CCRI élaborera d'autres stratégies de mise en oeuvre, mesures de rendement et critères de cadrage, selon les besoins.


Remarques:

  • 1 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d’achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux achats écologiques » du tableau ci-haut.

Haut de la page

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable


Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de la mise en œuvre de la politique (facultative) S/O

Stratégies / commentaires

  1. Approche : La directrice des Services généraux du CEPMB est responsable d’aborder tous les éléments de la Politique d’achats écologiques.
  2. Processus et contrôles de la gestion :
    • En 2011-2012, tous les documents contractuels seront révisés afin d’inclure un article relatif aux considérations environnementales dans le cadre des activités requises.
    • Le CEPMB mettra en place un groupe de travail afin d’établir des politiques et des stratégies internes sur les achats et la gestion du matériel et de s’assurer que les considérations environnementales sont intégrées aux processus d’achat et d’aliénation.
  3. Établissement des cibles : Outre les engagements identifiés aux sections ii., v. et vi., le Conseil s’assurera que 95 % de tous les achats sont effectués au moyen des instruments d'achat regroupés écologiques de TPSGC, le cas échéant.
  4. Atteinte des cibles : Le CEPMB évaluera ces stratégies relatives aux achats égologiques au milieu de l’exercice afin de s’assurer que le Conseil est en mesure de réaliser ses objectifs avant la fin de l’exercice 2011-2012.
  5. Formation  :
    • La plupart des membres du personnel chargé des achats ont complété le cours en ligne « Achats écologiques (C215F) » offert par l’École de la fonction publique du Canada, et les autres le suivront en 2011-2012. Les cadres supérieurs ainsi que leurs adjoints administratifs et adjointes administratives seront également invités à suivre ce cours.
    • Les cadres supérieurs assureront également une meilleure sensibilisation du personnel relativement aux questions environnementales, telles que l’impression d’un nombre de copies strictement nécessaires d’un document et l’utilisation de l’option d’impression et de copie recto-verso, dans la mesure du possible.
  6. Évaluations du rendement : En 2011-2012, l’entente de gestion du rendement de chaque chef ou gestionnaire de section détenant des responsabilités relatives aux achats au sein de la direction des Services généraux comprendra l’objectif d’assurer la prise en compte des considérations environnementales dans le cadre de toutes les activités relatives aux achats.

Haut de la page

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable


Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l'article 7 de la Politique d'achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d'achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la mise en oeuvre de la politique (facultatif) n. a.

Stratégies/commentaires

  1. Approche : Le directeur des Politiques financières et des Opérations du CCRMD est chargé de s'occuper de tous les aspects de la Politique d'achats écologiques.

  2. Processus et contrôles de gestion :
    • En 2011-2012, tous les documents contractuels seront examinés pour y inclure une clause intégrant les considérations environnementales dans l'exécution du travail exigé.
    • Les spécialistes de la gestion des achats et du matériel examineront les politiques et les stratégies d'achat internes pour s'assurer que des considérations environnementales sont incluses dans le processus d'achat et d'aliénation.
  3. Fixation des objectifs : Le CCRMD s'assurera que 50 % de tous les achats sont effectués par le biais des instruments d'achat regroupés écologiques de TPSGC, si disponibles. C'est la première année que le CCRMD applique une stratégie d'achat écologique et il se servira de cette année pour obtenir une base de référence pour ses mesures. L'an prochain, le CCRMD examinera les cibles et les ajustera au besoin.

  4. Atteinte des objectifs : Les stratégies d'achat écologiques établies seront examinées régulièrement pour s'assurer que le CCRMD réussit à atteindre les objectifs d'ici la fin de l'exercice financier 2011-2012.

  5. Formation :
    • Tous les spécialistes des achats au CCRMD suivront le cours en ligne Les achats écologiques (C215E) de l'École de la fonction publique du Canada.
    • La haute direction sensibilisera également davantage le personnel aux questions environnementales, par exemple en limitant aux besoins réels le nombre de copies imprimées des documents et en imprimant et copiant recto verso dans la mesure du possible.
  6. Évaluations du rendement : En 2011-2012, le directeur des Politiques financières et des Opérations, à titre de personne responsable des achats écologiques, aura un objectif inclus dans son entente de rendement pour s'assurer que des considérations environnementales sont prises en compte dans toutes les activités d'achat.

Haut de la page

Conseil de recherches en sciences humaines

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable


En 2011-2012, le CRSH se conformera à l’article 7 de la Politique d'achats écologiques, y compris en ce qui concerne l’élaboration d’objectifs. À cet égard, le CRSH a déjà pris les mesures suivantes pour écologiser ses activités gouvernementales :

  • la mise en œuvre d’un programme visant à réutiliser les fournitures de bureau laissées par un employé qui quitte son bureau;
  • l’intégration aux activités du CRSH d’un programme de récupération des piles usagées et l’adhésion à un programme de recyclage des cartouches d’encre;
  • la réduction de la consommation de papier grâce à la présentation de demandes en ligne pour certaines occasions de financement du CRSH, ce qui a donné lieu à une réduction de 52 p. 100 des coûts d’impression;
  • le réglage par défaut de toutes les imprimantes pour l’impression recto-verso;
  • la promotion de l’utilisation des outils électroniques ou de logiciels – tels Microsoft Outlook – au lieu des agendas, planificateurs et calendriers en papier ainsi que des versions électroniques des ouvrages de références tels les dictionnaires et les guides de rédaction, de terminologie et de translation (p. ex. Termium, ConjugArt);
  • l’utilisation du papier à en-tête du CRSH confectionné avec des encres à base végétale, des fibres recyclées et des vernis écologiques ainsi que l’adhésion aux normes du programme Eco Mark;
  • l’élimination écologique des biens et la promotion de la réutilisation grâce à des initiatives telles que le don d’ordinateurs aux écoles et l’utilisation du site d'enchères pour l'aliénation des biens de l'État.
Haut de la page

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Établissement de rapports sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable


Obligation d’établir des rapports sur la satisfaction des exigences énoncées à la section 7 de la Politique d’achats écologiques, applicables aux ministères et organismes assujettis à la Politique d’achats écologiques mais non à la Loi fédérale sur le développement durable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de la mise en œuvre de la Politique (facultatif)  

Stratégies/commentaires

Le CRSNG tient compte des aspects performance environnementale dans ses processus décisionnels visant les achats. Par exemple, le Conseil :

  • réutilise les fournitures de bureau qui sont en parfait état et qui ne sont pas emportées quand un poste de travail se libère;
  • a adopté un programme de récupération des piles usagées;
  • suit le programme de recyclage des cartouches de toner;
  • utilise efficacement les ordinateurs et la technologie pour réduire la consommation de papier;
  • utilise des produits écologiques, comme des encres à base végétale et du papier contenant des fibres recyclées;
  • pour les biens qui ne peuvent être réutilisés ou recyclés, le CRSNG emploie des mécanismes d’élimination écologique et a recours à des entreprises approuvées dans le cadre du programme provincial de recyclage.

Haut de la page

Conseil national de recherches Canada

Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)


Mise en œuvre de la Trousse d'outils sur les achats écologiques
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Formation pour le personnel du Service des approvisionnements et de la gestion du matériel (GM) 100 % en 2011-2012  
Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat 50 % en 2011-2012  
Mise en œuvre des outils de regroupement des achats écologiques de TPSGC 100 % en 2011-2012  

Stratégies / commentaires

En 2011-2012, le CNRC lancera plusieurs initiatives d'achat écologique :

  • Le CNRC a recours aux offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour acheter des produits et possède maintenant la capacité de produire des rapports sur ses achats écologiques () par groupe de matériaux. Le CNRC produira donc un rapport faisant état de ses achats écologiques pour toutes les marchandises. Une analyse détaillée des dépenses et de la planification sera effectuée afin d'atteindre les objectifs visés.
  • Le CNRC mettra en œuvre un programme de formation et s'assurera que tous ses employés suivent le cours en ligne sur les achats écologiques d'ici mars 2012. Une réunion nationale du groupe de la Gestion du matériel aura lieu en mai. Les participants y discuteront du dossier des achats écologiques afin d'élaborer un plan et des initiatives de mise en œuvre réalisables à l'échelle nationale.
  • À la suite d'une vérification de ses déchets, le CNRC a mis en place un programme « mini corbeille ». Ce programme fera l'objet d'un suivi au cours des deux prochaines années. On espère accroître la proportion de déchets recyclables de 16 % à 23 % d'ici 2013.

Par ailleurs :

  • Le CNRC s'efforce actuellement de pourvoir un poste au sein du groupe Politiques, suivi et systèmes. Il incombera au titulaire de ce nouveau poste de mettre en œuvre, de gérer et de surveiller les initiatives d'achat écologique au CNRC.
  • Une liste de contrôle sera établie afin d'aider le personnel du Service des approvisionnements à répertorier les possibilités d'achat écologique.
  • Tous les contrats seront revus et une clause sur les considérations environnementales dans l'accomplissement de travaux y sera incluse chaque fois que cela sera possible ou si nécessaire.
  • Les politiques internes d'achat seront mises à jour afin d'intégrer des considérations environnementales au processus décisionnel, de la planification des achats à l'acquisition des marchandises jusqu'à la manière d'en disposer. Le Comité d'examen des contrats utilisera une liste de contrôle comprenant des références aux achats écologiques et aux retombées environnementales.

Haut de la page

Défense nationale

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière de bâtiments écologiques


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie1.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) N/A  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) N/A  
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) N/A  

Stratégies/commentaires

  1. Le MDN élaborera un cadre stratégique répondant aux exigences applicables de cet objectif d’ici le 1er avril 2012. 


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie2.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) N/A  
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) N/A  
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) N/A  

Stratégies/commentaires

  1. Le MDN élaborera un cadre stratégique répondant aux exigences applicables de cet objectif d’ici le 1er avril 2012.


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie3.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) N/A  
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) N/A  
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) N/A  

Stratégies/commentaires

  1. Le MDN élaborera un cadre stratégique répondant aux exigences applicables de cet objectif d’ici le 1er avril 2012.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie4.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) N/A  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) N/A  
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) N/A  

Stratégies/commentaires

  1. Le MDN élaborera un cadre stratégique répondant aux exigences applicables de cet objectif d’ici le 1er avril 2012.

Objectif en matière d’émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-21 par rapport à l’exercice 2005-2006. 10%  
Émissions de GES à l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2. 744  
Émissions de GES ministérielles à l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2. Exercice
2011-2012
736  
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   
Exercice
2014-2015
   
Exercice
2015-2016
   
Exercice
2016-2017
   
Exercice
2017-2018
   
Exercice
2018-2019
   
Exercice
2019-2020
   
Exercice
2020-2021
   
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l‘exercice financier par rapport à l’exercice 2005-2006. Exercice
2011-2012
1%  
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   
Exercice
2014-2015
   
Exercice
2015-16
   
Exercice
2016-2017
   
Exercice
2017-2018
   
Exercice
2018-2019
   
Exercice
2019-2020
   
Exercice
2020-2021
   

Stratégies/commentaires

  1. Portée : Installations et parcs de véhicules commerciaux ajoutés aux sources d’émissions de GES ciblées. La flotte opérationnelle (c.-à-d. la flotte de sécurité nationale, soit les véhicules, navires et aéronefs de type militaire) et les logements familiaux du MDN sont exclus.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) N/A  
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. Exercice
2011-2012
15%  
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. Le MDN et les FC réaffirmeront et réviseront les politiques et les procédures d’aliénation existantes afin de garantir l’observation des politiques gouvernementales dans tous les emplacements du MDN et des FC.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel) N/A  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice
2011-2012
6:1  
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. Définition : Les unités d’impression sont définies comme des imprimantes de réseau non classifiées.
  2. Portée : Comprend tous les bâtiments dont la configuration des locaux et les niveaux d’occupation le permettent. Bien que certains bâtiments puissent présenter un coefficient moins élevé en raison des niveaux d’occupation ou de facteurs liés à la sécurité, le ministère atteindra, en moyenne, sa cible pour l’ensemble de ses employés de bureau.
  3. Méthode de détermination des ressources d’impression : Des bases de données de gestion des biens liés à la technologie de l’information seront employées pour conserver les données relatives à l’équipement lié à la technologie de l’information.
  4. Processus : Au cours des AF 2011-2012 et 2012-2013, on mettra en œuvre les résultats de l’étude sur la rationalisation des imprimantes. On augmentera progressivement le recours à des appareils multifonctionnels afin d’obtenir un coefficient de huit employés pour un appareil.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012) N/A  
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. Exercice
2011-2012
N/A  
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. Au cours de l’AF 2011-2012, le MDN établira un plan de base, une portée, des méthodes de suivi et des stratégies de mise en œuvre afin de commencer à trouver des solutions pour réduire la consommation de papier.

Objectif par rapport aux réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Non  

Stratégies/commentaires

  1. Un guide pour les réunions écologiques sera adopté d’ici le 31 mars 2012.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


Le MDN et les FC feront l’acquisition de véhicules écologiques pour le parc de véhicules commerciaux légers lorsque cela est rentable et réalisable sur le plan opérationnel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Le pourcentage de véhicules commerciaux légers dont on fera l’acquisition chaque année sera constitué de véhicules écologiques lorsque cela est rentable et réalisable sur le plan opérationnel. N/A  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale 2011-2012. 5%  

Stratégies/commentaires

  1. Lorsque cela est rentable et réalisable sur le plan opérationnel, le MDN et les FC accroîtront le nombre de véhicules écologiques tout en réduisant le nombre des autres véhicules au moyen d’une attrition normale.
  2. Les Commandements et les gestionnaires de parcs de véhicules seront mis au courant de l’importance de l’écologisation du parc de véhicules par l’intermédiaire de formations, de conférences et d’ateliers à l’échelle nationale, et seront encouragés à promouvoir l’acquisition de véhicules écologiques et de pratiques de gestion plus écologique des parcs de véhicules.


Le MDN et les FC mettront en œuvre la conversion à un fluide hydraulique écologique commun dans 15 flottes d’aéronefs d’ici le 31 mars 2014.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage des 15 flottes d’aéronefs incorporant et employant le fluide hydraulique écologique. N/A  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale 2011-2012. 20%  

Stratégies/commentaires

  1. Le MDN et les FC remplaceront le fluide actuel pour un fluide hydraulique écologique dans les 15 flottes d’aéronefs.


Le MDN et les FC appliqueront des pratiques exemplaires afin d’éliminer ou de restreindre l’utilisation de certaines matières dangereuses à risque élevé gérées à l’échelle nationale qui ont été reconnues avant le 31 décembre de chaque année en fonction des mesures de gestion du risque d’Environnement Canada et de Santé Canada.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage de matières dangereuses à risque élevé devant être éliminées ou dont l’utilisation doit être restreinte. N/A  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale 2011-2012. 30%  

Stratégies/commentaires

  1. Un processus de présélection a été élaboré afin de reconnaître les matières dangereuses à risque élevé et de les classer par ordre de priorité en fonction de leurs propriétés inhérentes en matière de santé, de sécurité et d’environnement.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


Formation pour les employés désignés.

Tous les employés et les membres du personnel actuels du MDN et des FC remplissant des fonctions figurant aux articles 32 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques suivront le cours sur l’approvisionnement écologique.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage des employés et de membres du personnel actuels du MDN et des FC remplissant des fonctions figurant aux articles 32 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques qui ont suivi un cours sur l’approvisionnement écologique, exprimé sous forme de pourcentage du nombre total d’employés et de membres du personnel, à la fin de l’AF visée. N/A  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale 2011-2012. 100%  

Stratégies/commentaires

  1. Les modules sur l’approvisionnement écologique seront intégrés dans le contenu principal des cours d’approvisionnement en ligne du secteur de l’acquisition et du soutien du matériel.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

Les objectifs en matière d’approvisionnement écologique feront partie des ententes de gestion du rendement pour le personnel visé.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage du personnel visé qui intégrera des engagements à l’égard des objectifs ministériels en matière d’approvisionnement écologique dans ses ententes de gestion de rendement annuelles.   N/A
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale 2011-2012. 100%  

Stratégies/commentaires

  1. Le personnel visé est désigné comme le sous-ministre adjoint (Matériels) et le directeur général – Systèmes de matériel et chaîne d’approvisionnement.


Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats (définis comme les processus d'approbation et les besoins en documentation ou tout autre mécanisme de surveillance utilisé par un ministère).

Le MDN et les FC mettront des politiques en place pour permettre au personnel ministériel de remplir ses fonctions et de faire appliquer les pratiques exemplaires liées aux fonctions d’acquisition et du soutien au matériel d’ici le 31 mars 2014.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage des politiques du MDN et des FC mises à jour afin d’intégrer les pratiques exemplaires du secteur de l’acquisition et du soutien au matériel. N/A  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale 2011-2012. 10%  

Stratégies/commentaires

  1. Améliorations constantes des politiques, des procédures et des pratiques exemplaires au sein du MDN et des FC afin d’accroître le rendement.
  2. Les principales politiques sont liées exclusivement aux fonctions d’acquisition et du soutien au matériel.
  3. Tenir compte des exigences en matière d’approvisionnement écologique dans les directives de planification fonctionnelle du secteur de l’acquisition et du soutien au matériel offertes à l’ensemble des sous­ministres adjoints et des organisations équivalentes.
  4. Intégrer une exigence visant à soutenir les initiatives d’approvisionnement écologique dans la lettre annuelle d’attestation du secteur de l’acquisition et du soutien au matériel (une attestation de tous les sous­ministres adjoints et organisations équivalentes).

Rapport sur l'achat de crédits compensatoires


Le rapport obligatoire sur l’achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre au cours d’un exercice donné. (Facultatif pour tous les RPP) N/A  

Stratégies/commentaires

  1. La Défense nationale ne prévoit pas effectuer l’achat de crédits de compensation d’émissions de gaz à effet de serre générés au cours de l’année financière visée.

Remarques :

  • 1 Cela serait démontré par l’obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l’équivalent.

  • 2 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l’équivalent.

  • 3 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l’équivalent.

  • 4 Ce serait démontré par l’obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l’équivalent.

Haut de la page

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR

État d’avancement de l’objectif

 

Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble des EEE générés par le ministère

Voir (ii)
ci-dessous

 
Nombre total d’emplacements ministériels où le plan de mise en œuvre relatif aux EEE a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage de tous les emplacements Exercice
2011-12
100 %  
Exercice
2012-13
100 %  
Exercice
2013-14
100 %  

Stratégies/commentaires

  1. En ce qui a trait à l’objectif ci-dessus, le ministère définit comme « emplacements » les villes où se trouvent ses bureaux. Les six emplacements de DEO sont à :
    • Vancouver, en Columbie-Britannique;
    • Edmonton, en Alberta;
    • Calgary, en Alberta;
    • Saskatoon, en Saskatchewan;
    • Winnipeg, au Manitoba;
    • Ottawa, en Ontario.
  2. À compter de juin 2009, le ministère avait franchi toutes les étapes de la mise en œuvre de mesures acceptables d’élimination des EEE.
  3. Les supports de données électroniques sont effacés et déclassifiés conformément à la directive ITSG-06 du Centre de la sécurité des télécommunications Canada, en vigueur depuis juillet 2006.
  4. DEO respecte les lignes directrices sur la réécriture des disques durs du Bulletin de sécurité des technologies de l’information (B2-002) émis en mai 2009 par la sous-direction de la sécurité technique de la GRC, l’organisme-conseil.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible visée lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent 3,92 : 1  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent Exercice
2011-12
5,25 : 1  
Exercice
2012-13
6,5 : 1  
Exercice
2013-14
8 : 1  

Stratégies/commentaires

  1. Unités d’impression : Sont comptées les unités mises en réseau (y compris les imprimantes de bureau et locales); les imprimantes autonomes (hors réseau) et les unités spécialisées ou à usages multiples (les photocopieuses, par exemple).
  2. Objectif : Cela ne comprend pas les télécopieurs, les scanneurs, l’équipement de protection des transmissions et les bureaux comptant moins de huit personnes, soit moins de 1 % des employés de bureau.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : Un inventaire dressé par l’équipe de la technologie de l’information a révélé que le ministère compte 139 imprimantes, dont 100 sont en réseau et 39 sont autonomes.
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés : Le ministère compte actuellement 545 employés sur les listes de paye, à l’exclusion des employés nommés pour une période déterminée et les étudiants.
  5. Stratégies de mise en œuvre :
    • Les imprimantes autonomes et spécialisées ne seront pas remplacées à leur fin de cycle.
    • Les unités spécialisées sont remplacées par des unités à usages multiples.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005–2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées par employé de bureau pour l’exercice de référence 2010-2011, selon la portée établie par le ministère Voir (iv) ci-dessous  
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier par rapport à l’exercice de référence choisi, exprimé en pourcentage Exercice
2011-12
7 %  
Exercice
2012-13
15 %  
Exercice
2013-14
20 %  

Stratégies/commentaires

  1. Objectif : Le ministère utilisera l’exercice 2010-2011 comme référence pour déterminer cet objectif.
  2. Méthode utilisée pour mesurer la consommation de papier : Données tirées de l’offre à commande administrée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés : Le ministère compte actuellement 545 employés sur les listes de paye, à l’exclusion des employés nommés pour une période déterminée et les étudiants.
  4. Stratégie de mise en œuvre : Le ministère utilisera l’exercice 2010-2011 comme référence pour déterminer les stratégies de mise en œuvre pour 2011-2012.

Objectif par rapport aux réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques Oui  

Stratégies/commentaires

  1. Le ministère prévoit que l’élaboration du guide sur les réunions écologiques sera terminée d’ici la fin de l’exercice 2010-2011.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


8.10 (i) À compter du 1er avril 2012, 100 % du papier pour imprimantes acheté renfermera un minimum de 30 % de matières recyclées et aura obtenu une certification pour l’aménagement forestier ou l’homologation EcoLogoM papier ou l’équivalent.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage du papier pour imprimantes acheté et renfermant au moins 30 % de matières recyclées et ayant obtenu une certification pour l’aménagement forestier ou l’homologation EcoLogoM papier ou l’équivalent (exercice de référence 2009-2010) 88 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné Voir (iv)
ci-dessous
 

Stratégies/commentaires

  1. Le pourcentage indiqué pour 2009-2010 représente les données tirées d’un seul des fournisseurs de l’offre à commande administrée par TPGSC. D’autres analyses sont requises pour déterminer la consommation du papier acheté de tous les fournisseurs.
  2. Cet objectif atteint les cibles selon les critères SMART, soit des cibles précises, mesurables, réalisables, pertinentes et limitées dans le temps.
  3. Les données de 2010-2011 sur la consommation du papier teindront compte de tous les fournisseurs de l’offre à commandes de TPSGC (voir la cible 8.8).
  4. Stratégie de mise en œuvre : Le ministère utilisera l’exercice 2010-2011 comme référence pour déterminer sa stratégie de mise en œuvre pour 2011-2012. La cible de 100 % sera atteinte en 2012-2013.


8.10 (ii) À compter du 1er avril 2011, le ministère utilisera les instruments d’achat regroupés écologiques de TPGSC pour l’acquisition de tout son matériel informatique.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage du matériel informatique acheté à l’aide des instruments d’achat regroupés écologiques de TPGSC (exercice de référence 2009-2010) 100 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Cet objectif satisfait à tous les critères SMART, soit des cibles précises, mesurables, réalisables, pertinentes et limitées dans le temps.
  2. Le ministère continuera l’achat du matériel informatique à l’aide des instruments d’achat écologiques regroupés selon le code de gestion des produits de TPSGC.


8.10 (iii) À compter 31 mars 2013, le ministère obtiendra des services de recyclage pour s’assurer que tout le papier et les articles en papier soient éliminés en respectant l’environnement. Des services de recyclage complets seront mis en œuvre par le ministère d’ici le 31 mars 2014.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Mesure du rendement (Sans Objet)  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné (Sans Objet)  

Stratégies/commentaires

  1. Le ministère compte six emplacements qui utilisent diverses méthodes d’élimination du papier et des articles de papier (voir la cible 8.6 pour obtenir une définition des emplacements).
  2. Cet objectif satisfait à tous les critères SMART, soit des cibles précises, mesurables, réalisables, pertinentes et limitées dans le temps.
  3. Au cours de 2011-2012, chaque emplacement décrira ses procédés actuels et la quantité (poids) de papier ou de déchets de papier.
  4. Au cours de 2012-2013, les programmes de recyclage feront l’objet d’une enquête. Une stratégie d’approvisionnement basée sur les meilleures pratiques qui répondra aux besoins opérationnels du ministère sera élaborée.
  5. Un programme de recyclage sera mis en œuvre à compter du 1er avril 2013 et sera en vigueur à compter du 31 mars 2014.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne les prise de décisions relatives aux achats.


8.11 (i) À compter du 1er avril 2011, les employés suivants devront suivre une formation en approvisionnement écologique :

1. Les experts fonctionnels des achats;
2. Les experts fonctionnels en gestion des achats;
3. Les détenteurs d’une carte d’achat;
4. Le gestionnaire de l’administration intégrée - AC;
5. Les gestionnaires régionaux des finances et des services intégrés.

Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage des employés désignés ayant suivi une formation en approvisionnement écologique (exercice de référence 2009-2010) 70 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Cet objectif satisfait à tous les critères SMART, soit des cibles précises, mesurables, réalisables, pertinentes et limitées dans le temps.
  2. Information de base sur l’approvisionnement écologique offerte au ministère dans le cadre du cours Approvisionnement 101.
  3. Le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada est obligatoire pour le personnel affecté aux achats et à la gestion du matériel et les détenteurs de cartes d’achat.
  4. Une initiative ministérielle de formation en vigueur à compter du 1er avril 2011 et sera complétée le 31 mars 2012.
  5. Une formation complémentaire sera offerte au besoin pour le personnel affecté aux achats et à la gestion du matériel et les détenteurs de cartes d’achat.


8.11 (ii) À compter du 1er avril 2012, les évaluations de rendement des employés désignés renfermeront des indicateurs de rendement écologique.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage des employés désignés dont les évaluations de rendement renferment des indicateurs en matière d’environnement (exercice de référence 2009-2010) 12,5 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Cet objectif satisfait à tous les critères SMART, soit des cibles précises, mesurables, réalisables, pertinentes et limitées dans le temps.
  2. Les employés désignés :
    • Gestionnaire, Administration intégrée - AC;
    • Gestionnaire, Finances et Services intégrés - région de la C.-B.;
    • Gestionnaire, Finances et Services intégrés - région de l’Alberta;
    • Gestionnaire, Finances et Services intégrés - région de la Saskatchewan;
    • Gestionnaire, Finances et Services intégrés - région du Manitoba;
    • Gestionnaire, Finances et Services intégrés - bureau d’Ottawa;
    • Conseiller en approvisionnement, Services intégrés - AC.
  3. Des indicateurs de rendement écologique sont compris dans l’accord de rendement du conseiller en approvisionnement.


8.11 (iii) À compter du 1er avril 2011, les méthodes de gestion et les contrôles suivants seront appliqués :

1. Stratégie ministérielle d'approvisionnement;
2. Soumissions transmises par voie électronique;
3. Gestion du cycle de vie intégrée au Cadre de gestion des biens;
4. Activités d'approvisionnement écologique à tous les six mois et communication permanente;
5. Pistage écologique dans le système financier GX.

Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage des procédés ministériels et des contrôles mis en œuvre (exercice de référence 2009-2010) 80 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné (en cours) 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Cet objectif satisfait à tous les critères SMART, soit des cibles précises, mesurables, réalisables, pertinentes et limitées dans le temps.
  2. Les engagements en matière d’approvisionnement écologique sont énumérés dans la Stratégie ministérielle d’approvisionnement. L’utilisation des instruments d’achat écologiques de TPSGC est obligatoire.
  3. La transmission des soumissions par voie électronique sera appliquée dans tous les bureaux, ce qui entraînera une diminution de la consommation de papier et une augmentation de l’archivage électronique.
  4. La gestion du cycle de vie du matériel aidera à réduir le nombre d’imprimantes et permettra l’atteinte des objectifs des cibles 8.7 et 8.8.
  5. Des activités, des conseils et des astuces pour réduire l’empreinte écologique, y compris des conseils pointus au personnel chargé de l’approvisionnement, et des bulletins seront transmis à tout le personnel.
  6. L’amélioration du pistage dans le système financier afin que tous les bureaux rendent compte de leurs achats écologiques.
Haut de la page

École de la fonction publique du Canada

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Activité 2009-10
En %
2011-12
Cible en%
Description/
Commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel 100 100 Tout le personnel des approvisionnements a été formé aux achats écologiques au moyen de cours sur Campus Direct et continuera d'appliquer les principes d'achats écologiques dans les activités de passation de marches de l'EFPC.
1b. Formation à l'intention des détenteurs de cartes d'achat 100 100 Au cours de 2099-2010, le cours porte sur le SAP/passation de marches, cours obligatoire pour tous les détenteurs de cartes d'achat a été actualise de manière à faire état de considérations d'achats écologiques.
2. Évaluations du rendement 0 100 Des recommandations seront faites pour inclure les achats écologiques dans les évaluations du rendement de toutes les personnes charges des achats à l'École.
3. Processus d'approvisionnement et contrôles 100 100 Le personnel de passation des marches encourage l'utilisation de demandes de prix et de DP ainsi que des soumissions électroniques de la part des fournisseurs lorsque c'est possible afin de réduire la consommation de papier.

Partie B : Utilisation d'instruments d'approvisionnement consolidés verts

Bien/Service Niveau de 2009 2010 en Cible de 2011 2012 en % Description/
Commentaires
$ %
Papier 104 690 100 100 L'EFPC continue d'inscrire les sommes dépensées pour les achats de papier dans le SAP pour référence future.
Accessoires de bureau 107 985 100 100 L'EFPC continue d'inscrire les sommes dépensées pour les achats de papier dans le SAP pour référence future.

Partie C : Initiative de réduction pour des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Biens de consommation Niveau 2009 2010 en ratio par ETP Cible pour 2011 2012 Description/
Commentaires
S.O. S.O. S.O. L'École achète bon nombre de biens de consommation écologiques qui sont utilisés par ses clients et non par les ETP. De ce fait, le ratio par ETP ne serait pas une donnée exacte.

Haut de la page

Environnement Canada

Erratum

Veuillez prendre note que depuis le dépôt du RPP de 2011-2012 en juin 2011, le Ministère a établi une cible ministérielle d'émissions de gaz à effet de serre (GES) et a indiqué des changements en pourcentage dans les émissions ministérielles de GES par rapport aux niveaux de 2005-2006. À cette fin, des modifications ont été apportées aux versions française et anglaise du Tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales d'EC pour 2011-2012.

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et aux organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Objectif en matière de bâtiments écologiques


À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un haut niveau de rendement environnemental reconnu dans l'industrie1.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011‑2012). En cours  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011‑2012). En cours  
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011‑2012) À terminer en 2011‑2012  

Stratégies/commentaires

  1. Durant l’exercice 2011‑2012, EC mettra la dernière main à un cadre stratégique qui fait état de tous les points à considérer pour cet objectif, tels que mentionnés dans les stratégies de mise en œuvre obligatoire relatives aux objectifs en matière de bâtiments écologiques de la Stratégie fédérale en matière de développement durable.


À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, le rendement environnemental des bâtiments de la Couronne existants, d'une superficie de plus de 1 000 m2, sera évalué à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie2.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique (optionnel pour l’exercice 2011‑2012) En cours  
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique (optionnel pour l’exercice 2011‑2012). En cours  
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011‑2012) À terminer en 2011‑2012  

Stratégies/commentaires

  1. Au cours de l’exercice 2011‑2012, EC mettra la dernière main à un cadre stratégique qui fait état de tous les points à considérer pour cet objectif, tels que mentionnés dans les stratégies de mise en œuvre obligatoire relatives aux objectifs en matière de bâtiments écologiques de la Stratégie fédérale en matière de développement durable.


À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, le rendement environnemental des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évalué à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie3.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011‑2012) En cours  
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011‑2012) En cours  
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011‑2012) À terminer en 2011‑2012  

Stratégies/commentaires

  1. Au cours de l’exercice 2011‑2012, EC mettra la dernière main à un cadre stratégique qui fait état de tous les points à considérer pour cet objectif, tels que mentionnés dans les stratégies de mise en œuvre obligatoire relatives aux objectifs en matière de bâtiments écologiques de la Stratégie fédérale en matière de développement durable.


À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un haut niveau de rendement environnemental reconnu dans l'industrie4.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011‑2012) En cours  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011‑2012) En cours  
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011‑2012) À terminer en 2011‑2012  

Stratégies/commentaires

  1. Durant l’exercice 2011‑2012, EC mettra la dernière main à un cadre stratégique qui fait état de tous les points à considérer pour cet objectif, tels que mentionnés dans les stratégies de mise en œuvre obligatoire relatives aux objectifs en matière de bâtiments écologiques de la Stratégie fédérale en matière de développement durable.

Objectif en matière d’émissions de gaz à effet de serre


Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure de rendement RPP* RMR
État d’avancement de l’objectif  
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020‑2021 par rapport à l’exercice 2005‑2006. 17 %  
Émissions de GES de l’exercice 2005‑2006, en kilotonnes d’équivalent CO2. 22,6  
Émissions ministérielles de GES de l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2. Exercice
2011-2012
23,3  
Exercice
2012-2013
23,2  
Exercice
2013-2014
23,0  
Exercice
2014-2015
22,7  
Exercice
2015-2016
21,9  
Exercice
2016-2017
21,1  
Exercice
2017-2018
20,2  
Exercice
2018-2019
19,4  
Exercice
2019-2020
19,1  
Exercice
2020-2021
18,8  
Variation en pourcentage des émissions ministérielles de GES à la fin de l‘exercice financier par rapport à l’exercice 2005‑2006. Exercice
2011-2012
+2,6%  
Exercice
2012-2013
+2,5%  
Exercice
2013-2014
+1,7%  
Exercice
2014-2015
+0,3%  
Exercice
2015-16
-3,4%  
Exercice
2016-2017
-7,0%  
Exercice
2017-2018
-10,7%  
Exercice
2018-2019
-14,4%  
Exercice
2019-2020
-15,7%  
Exercice
2020-2021
-17,0%  

* Veuillez prendre note que depuis le dépôt du RPP de 2011-2012 en juin 2011, le Ministère a établi une cible ministérielle d'émissions de gaz à effet de serre (GES) et a indiqué des changements en pourcentage dans les émissions ministérielles de GES par rapport aux niveaux de 2005-2006. À cette fin, des modifications ont été apportées aux versions française et anglaise du Tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales d'EC pour 2011-2012.

Stratégies/commentaires

  1. Les sources d'émissions de GES ciblées comprennent les installations et le parc automobile.
  2. EC surveille et déclare les émissions de GES pour 93 % des locaux qu'il occupe et pour l'ensemble du parc automobile. Il est impossible de quantifier les émissions des autres locaux, en raison de l'effort qu'il faudrait déployer pour recueillir des données complètes et précises. EC possède plusieurs petites structures situées dans des régions éloignées, comme les aires nationales de faune et les stations d'observation en altitude.
  3. En raison de la croissance du programme depuis l'année de référence, les émissions d'EC en date de 2010-2011 se sont accrues pour ses installations.
  4. Le plan de mise en œuvre d'EC pour réduire les émissions de GES comprend : des cibles propres aux sites concernés et des mesures dynamiques axées sur des catégories précises (p. ex. : les activités).

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires (EEE) de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par les ministères. (optionnel pour le RPP 2011‑2012) Fin prévue en septembre 2012  
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. Exercice
2011-2012
33 % (2/6)  
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. Définition de l’emplacement : Pour les fins du présent RPP, les emplacements ministériels seront définis sous forme de « régions ».
  2. Nombre d’emplacements : EC est présent dans six régions du Canada.
  3. Stratégies de mise en œuvre : Au cours de l’exercice 2011‑2012, EC élaborera un plan de mise en œuvre relatif à l'EEE qui fera état de tous les points à considérer, comme l'exigent les stratégies de mise en œuvre obligatoire pour cet objectif de la Stratégie fédérale en matière de développement durable.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau du Ministère pour l’exercice de référence 2010‑2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel) Données non disponibles maintenant  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau du Ministère à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice
2011-2012
5:1  
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. Définition des unités d’impression : Pour cet objectif de 2011‑2012, EC définira les unités d’impression en tant qu'imprimantes en réseau et d'appareils multifonctionnels. Au cours des prochaines années, EC s’efforcera d’inclure d’autres catégories, comme les imprimantes de bureau, les scanneurs, les télécopieurs ou les photocopieuses, au fur et à mesure de la progression et de l’amélioration des inventaires ministériels.
  2. EC inclura tous les employés du Ministère au lieu de ne tenir compte que des employés de bureau, et fera un suivi de ses calculs à l'aide de données annuelles provenant de l'inventaire des ressources humaines ministérielles. Les données d’inventaire du Ministère serviront à faire le suivi des unités d'impression.
  3. EC prévoit le déplacement de certaines installations ce qui permettra de rationaliser l’impression et donc de diminuer le nombre d’imprimantes réseau.

Objectif en matière de consommation de papier


D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005‑2006 et 2011‑2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le Ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Données non disponibles  
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi.(optionnel dans le RPP 2011-2012) Exercice
2011-2012
À déterminer  
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. Au cours de l'exercice 2011‑2012, Environnement Canada fixera une année de base, des quantités de base de consommation de papier, une méthodologie de suivi, une portée applicable et des stratégies de mise en œuvre.
  2. EC a depuis longtemps mis en application plusieurs pratiques exemplaires, dont l'impression recto‑verso par défaut (c.‑à‑d. que l'installation de nouvelles imprimantes est réglée sur l'impression recto‑verso par défaut) ainsi que la rationalisation des imprimantes, ce qui favorise la réduction de la consommation de papier en raison du nombre réduit d'imprimantes employées et utilisées. Parmi les autres activités se trouvent le recours à ECollab, un outil de gestion et de collaboration des documents électroniques qui favorise une meilleure collaboration, améliore la gestion des renseignements au Ministère et procure d'importantes améliorations quant à nos modes de création, de stockage, d'organisation, de recherche et de gestion électroniques de documents.

Objectif par rapport aux réunions écologiques


D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Oui – Mise à jour en août 2007  

Stratégies/commentaires

  1. EC a créé un guide sur les réunions écologiques et, depuis sa publication, encourage son utilisation pour tous les types et les niveaux de réunions. Il est aussi mis en application lors des événements importants organisés par EC.
  2. Les employés d’Environnement Canada disposent de plus de 100 emplacements de vidéoconférence partout au Canada pour tenir des réunions ou faire des présentations virtuelles avec leurs collègues de tout le Ministère.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de diminuer les répercussions sur l'environnement.


D’ici le 1er avril 2012, Environnement Canada utilisera des instruments d'achats écologiques regroupés pour 95 % de ses acquisitions d'ordinateurs de bureau courants.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d’ordinateurs de bureau acquis par le truchement d’instruments d’achats écologiques qui atteignent l’objectif relatif au nombre total d’ordinateurs de bureau courants acquis. Doit être terminé en 2010‑2011  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 95 %  

Stratégies/commentaires

  1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.
  2. EC effectuera ses acquisitions d’ordinateurs de bureau courants par l’entremise de l’offre permanente dont dispose TPSGC pour son équipement TI. L’offre permanente vise de l'équipement qui satisfait aux normes environnementales à différentes facettes, reconnues à l’échelle internationale, ainsi qu’à plusieurs considérations environnementales, notamment les concentrations de matières dangereuses du contenu, l’efficacité énergétique, la conception en prévision de la fin de vie/du démontage, la réduction d’emballage, le rendement environnemental du fournisseur et la durée prolongée de la vie utile des biens informatiques.


D’ici le 31 mars 2014, Environnement Canada aura atteint son objectif de 90 % de réduction des acquisitions d'eau embouteillée par rapport aux taux de 2007‑2008.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Dépenses ministérielles pour l’acquisition d'eau embouteillée en 2007‑2008. 149 k  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. Réduction de 50 %  

Stratégies/commentaires

  1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis. D’ici le 31 mars 2011, une politique ministérielle sur l’eau embouteillée sera mise en application afin de favoriser l’élimination des acquisitions supplémentaires d’eau embouteillée lorsque l’eau potable est déjà fournie par le biais de l’infrastructure de l’immeuble.
  2. Une politique ministérielle sur l’eau embouteillée sera mise en œuvre d’ici le 31 mars 2011 afin de faciliter l’élimination de l’achat de bouteilles d’eau supplémentaires là où l’eau potable est disponible grâce à l’infrastructure de l’édifice.
  3. Portée : Cet objectif est applicable à l’échelle d’Environnement Canada et s’applique à tous les immeubles où les employés occupent un poste de travail à temps plein.
  4. Exceptions à cet objectif : Eau embouteillée acquise pour les travaux sur le terrain ou des emplacements éloignés, des expériences scientifiques, des urgences, des situations de voyage telles que mentionnées dans la Directive nationale sur les voyages du Conseil national mixte, et pour les marques d'hospitalité, conformément à la Politique sur l'accueil du Secrétariat du Conseil du Trésor.


D’ici le 31 mars 2014, 90 % du papier pour copies acquis contiendra au moins 30 % de matière recyclée et détiendra une certification forestière, un Éco‑logo ou une certification équivalente.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Valeur en dollars des acquisitions de papier atteignant l’objectif par rapport à la valeur totale en dollars de toutes les acquisitions de papier pour une année donnée sur laquelle porte le rapport. Données non disponibles  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 70 % des achats  

Stratégies/commentaires

  1. Les données nécessaires pour cet objectif seront accompagnées de celles fournies par TPSGC pour l'objectif relatif à la consommation de papier.

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


Formation pour les employés désignés.

D’ici le 31 mars 2014, 90 % des gestionnaires de matériel désignés et de membres du personnel d’acquisition auront suivi un cours de formation reconnu sur les achats écologiques offert par l'EFPC ou tout autre ministère fédéral.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de gestionnaires de matériel désignés et de membres du personnel d’acquisition qui ont suivi un cours, par rapport au nombre total de gestionnaires de matériel et de membres du personnel d'acquisition qui doivent suivre un cours de formation reconnu sur les achats écologiques offert par l'EFC ou tout autre ministère fédéral. Doit être précisé d’ici le 31 mars 2011  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 50 %  

Stratégies/commentaires

  1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.
  2. D’ici le 31 mars 2011, une évaluation interne sera achevée en vue d'établir le type de postes qui doit suivre la formation, puis de déterminer le nombre total d'employés visés, moins ceux qui ont déjà suivi le cours, afin d'indiquer la population cible du Ministère (établissement des renseignements de base).


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

À compter du 1er avril 2014, des considérations environnementales seront intégrées à la totalité des évaluations du rendement des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d’évaluations du rendement d'administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales, par rapport au nombre total d'évaluations du rendement de tous les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel. Doit être précisé d’ici le 31 mars 2011  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 50 %  

Stratégies/commentaires

  1. D’ici le 31 mars 2014, une évaluation interne sera achevée en vue d'établir les postes pour lesquels il faut intégrer des considérations environnementales aux évaluations du rendement, puis de déterminer le nombre total d'employés visés, moins ceux pour lesquels des considérations environnementales sont déjà intégrées aux évaluations du rendement (établissement des renseignements de base).


Procédés et contrôles de gestion

D’ici le 31 mars 2014, au moins quatre procédés et contrôles de gestion désignés, relatifs aux achats, comporteront des considérations environnementales.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de procédés et contrôles de gestion relatifs aux achats qui comportent des considérations environnementales. 3  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 4  

Stratégies/commentaires

  1. Commentaires : Ce point comportera toujours un nombre dynamique et variable, puisque la planification permanente et les priorités ministérielles changent d'une année à l'autre. De plus en plus, les domaines de programme et/ou les services habilitants estiment qu'il est nécessaire d'intégrer des cadres de gestion pour mesurer et surveiller les progrès de façon continue, dans le milieu axé sur les résultats actuellement en vigueur.
  2. Procédés et contrôle de gestion visés : Politique de gestion des biens informatiques; processus intégré de planification des investissements; planification des investissements immobiliers et cadre d'hébergement.


Remarques:

  • 1 Cela serait démontré par l’obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l’équivalent.

  • 2 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l’équivalent.

  • 3 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l’équivalent.

  • 4 Ce serait démontré par l’obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l’équivalent.

Haut de la page

Gendarmerie royale du Canada

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière de bâtiments écologiques

Cibles / Stratégies / Commentaires

i. Méthode : Le directeur général de la Sous-direction des acquisitions et des marchés est responsable de la « promulgation et de la surveillance des politiques nationales relatives à l’approvisionnement et aux contrats », ce qui inclut tous les aspects de la Politique d’achats écologiques.

ii. Processus et contrôles de gestion : Notre système de codage financier a été modifié afin de permettre le suivi et le contrôle de toutes les activités d’approvisionnement écologique, y compris les achats effectués à l’aide des instruments d’achats écologiques regroupés de TPSGC. Des procédures d’examen et d’étude des données des systèmes sont en place afin de vérifier l’exactitude des codes et des déclarations. Toutes les politiques d’approvisionnement ont été examinées et mises à jour afin d’assurer leur pertinence, y compris la Politique d’achats écologiques de la GRC. La GRC a mis sur pied un Groupe de travail sur les approvisionnements écologiques afin de contribuer à la formulation et à la mise en œuvre de politiques et d’initiatives liées à l’approvisionnement écologique.

iii. Établissement de cibles : En plus des engagements répertoriés aux points ii., iv. et v., le ministère s’engage à atteindre les cibles énumérées plus bas.

iv. Formation : Le ministère exige que tous les experts fonctionnels suivent le cours C215 de l’EFPC d’ici la fin de l’exercice. Le ministère exige également que tous les nouveaux experts fonctionnels suivent le cours C215 de l’EFPC dans les trois mois suivant leur embauche.

v. Évaluations du rendement : Au cours de l’exercice, on a exigé que certains directeurs des acquisitions ajoutent un objectif à leur accord de gestion du rendement afin de veiller à ce qu’on tienne compte des facteurs environnementaux lors des activités d’approvisionnement, dans la mesure du possible.


À partir du 1er avril 2010, la GRC utilisera les instruments d’achats écologiques regroupés dans 85 % de ses achats d’ordinateurs portatifs, d’ordinateurs de bureau et d’imprimantes réseau.
Mesure de rendement RPP RMR
État des cibles  
Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques pour des ordinateurs portatifs, des ordinateurs de bureau et des imprimantes réseau par rapport à la valeur en dollars totale de l’ensemble des achats d’ordinateurs portatifs, d’ordinateurs de bureau et d’imprimantes réseau au cours de l’année de référence choisie (2010-2011). 85 %  
Progression par rapport à la mesure du rendement au cours de l’exercice donné.    

Stratégies/commentaires

  1. Précis : se rapporte à un type précis de produit et de mécanisme d’achat
  2. Mesurable : information disponible à partir de nos systèmes financiers
  3. iii. Atteignable : politique ministérielle rendant obligatoire l’utilisation d’offres à commandes de TPSGC
  4. Réaliste : dépenses élevées liées à l’achat d’ordinateurs et d’imprimantes
  5. Limité dans le temps : dates cibles de mise en œuvre et d'achèvement

Autres facteurs concernant la communication d’information :

  1. Portée : tous les achats d’ordinateurs portatifs, d’ordinateurs de bureau et d’imprimantes réseau
  2. Exigences redditionnelles et liées aux processus : base de données financières
  3. Rôles et responsabilités : gestionnaires du Groupe des acquisitions; gestionnaire, Services de planification technique


À partir du 1er avril 2012, 75 % de tous les véhicules de la GRC utilisés à des fins administratives qui seront achetés (sous réserve de leur disponibilité) seront des véhicules hybrides ou les véhicules les plus économiques de leur catégorie.
Mesure de rendement RPP RMR
État des cibles  
Valeur en dollars des achats de véhicules administratifs hybrides ou des véhicules les plus économiques de leur catégorie par rapport à la valeur en dollars totale de l’ensemble des achats de véhicules administratifs au cours de l’année de référence choisie (2010/11). 75 %  
Progression par rapport à la mesure du rendement au cours de l’exercice donné.    

Stratégies/commentaires

  1. Précis : se rapporte à un type précis de produit et de mécanisme d’achat
  2. Mesurable : information disponible à partir de nos systèmes financiers
  3. Atteignable : politique ministérielle rendant obligatoire l’achat de véhicules de plus petites catégories équipés d’une technologie de réduction de la pollution ou de la consommation de carburant, p. ex. propulsion hybride
  4. Réaliste : coût environnemental élevé des véhicules
  5. Limité dans le temps : dates cibles de mise en œuvre et d'achèvement 

Autres facteurs concernant la communication d’information :

  1. Portée : tous les véhicules administratifs de la GRC
  2. Exigences redditionnelles et liées aux processus : base de données financières
  3. Rôles et responsabilités : directeur, Services des acquisitions et des marchés; gestionnaire national, Biens immobiliers


Formation d’employés sélectionnés

À partir du 1er avril 2010, 95 % des gestionnaires du matériel et des agents des acquisitions auront reçu une formation sur l’approvisionnement écologique, soit après avoir suivi le cours C215 de l’EFPC, soit après avoir reçu une formation équivalente en milieu de travail.
Mesure de rendement RPP RMR
État des cibles
 
Nombre d’employés chargés de la gestion des acquisitions et du matériel qui ont reçu une formation officielle en gestion du matériel par rapport au nombre total d’employés chargés de la gestion des acquisitions et du matériel. 95 %  
Progression par rapport à la mesure du rendement au cours de l’exercice donné.    

Stratégies/commentaires

  1. Précis : niveau de rendement de 95 %, type d’employé et type de formation
  2. Mesurable : information diffusée par l’EFPC et par le système interne de suivi des RH
  3. Atteignable : la politique ministérielle oblige tous les employés chargés de la gestion des acquisitions et du matériel à suivre la formation sur l’approvisionnement écologique
  4. Réaliste : cible tous les employés concernés
  5. Limité par le temps : dates cibles de mise en œuvre et d'achèvement

Autres facteurs concernant la communication d’information :

  1. Formation en milieu de travail utilisée : aucune – cours C215 de l’EFPC seulement
  2. Exigences redditionnelles : recueillir des données de l’EFPC chaque année; les Services des acquisitions et des marchés de la GRC tiennent à jour une liste des employés qui ont suivi la formation et de ceux qui doivent la suivre.
  3. Rôles et responsabilités : directeur, politique d’acquisition
Haut de la page

Industrie Canada

Écologisation des opérations gouvernementales

Cibles en matière de bâtiments écologiques

8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d’envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie1.
Mesures de rendement RPP RMR
 
Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d’envergure réalisés pendant l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel sans objet
Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d’envergure ayant atteint, pendant l’exercice visé, un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel sans objet
Existence d’un cadre stratégique Date d’achèvement prévue : mars 2012

Stratégies et remarques

  1. En 2011-2012, Industrie Canada travaillera à élaborer et à adopter un cadre stratégique pour cette cible. Ce cadre précisera le niveau minimal de performance environnementale, les seuils appropriés (valeur monétaire ou superficie) et les types de bâtiments auxquels il s’applique.
  2. Industrie Canada a la garde d’un seul bâtiment d’une superficie de plus de 1 000 mètres carrés.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d’une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie2.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 mètres carrés, conformément au cadre stratégique ministériel sans objet
Pourcentage de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 mètres carrés ayant été évalués à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel sans objet
Existence d’un cadre stratégique Date d’achèvement prévue : mars 2012

Stratégies et remarques

  1. En 2011-2012, Industrie Canada travaillera à élaborer et à adopter un cadre stratégique pour cette cible. Ce cadre précisera le niveau minimal de performance environnementale, les seuils appropriés (valeur monétaire ou superficie) et les types de bâtiments auxquels il s’applique.
  2. Industrie Canada a la garde d’un seul bâtiment d’une superficie de plus de 1 000 mètres carrés.


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l’État est le principal locataire, sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie3.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 mètres carrés réalisés pendant l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel sans objet
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 mètres carrés évalués pendant l’exercice visé à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel sans objet
Existence d’un cadre stratégique Date d’achèvement prévue : mars 2012

Stratégies et remarques

  1. En 2011-2012, Industrie Canada travaillera à élaborer et à adopter un cadre stratégique pour cette cible. Ce cadre précisera le niveau minimal de performance environnementale, les seuils appropriés (valeur monétaire ou superficie) et les types de bâtiments auxquels il s’applique.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d’aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie4.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pendant l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel sans objet
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint, pendant l’exercice visé, un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel sans objet
Existence d’un cadre stratégique Date d’achèvement prévue : mars 2012

Stratégies et remarques

  1. En 2011-2012, Industrie Canada travaillera à élaborer et à adopter un cadre stratégique pour cette cible. Ce cadre précisera le niveau minimal de performance environnementale, les seuils appropriés (valeur monétaire ou superficie) et les types de bâtiments auxquels il s’applique.
  2. Industrie Canada a la garde d’un seul bâtiment d’une superficie de plus de 1 000 mètres carrés.

Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Cible ministérielle de réduction des émissions de GES : pourcentage de réduction réelle des émissions d’ici 2020-2021 par rapport à 2005-2006 17 %
Émissions de GES du Ministère en 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent de CO2 1,911
Émissions de GES du Ministère pendant l’exercice visé, en kilotonnes d’équivalent de CO2 2011-2012 1,781
2012-2013 1,759
2013-2014 1,737
2014-2015 1,716
2015-2016 1,694
2016-2017 1,672
2017-2018 1,651
2018-2019 1,629
2019-2020 1,607
2020-2021 1,586
Pourcentage d’écart entre les émissions de GES du Ministère en 2005-2006 et les émissions à la fin de l’exercice visé 2011-2012 -6,80 %
2012-2013 -7,93 %
2013-2014 -9,07 %
2014-2015 -10,20 %
2015-2016 -11,33 %
2016-2017 -12,47 %
2017-2018 -13,60 %
2018-2019 -14,73 %
2019-2020 -15,87 %
2020-2021 -17,00 %

Stratégies et remarques

  1. La cible de réduction des émissions de GES ne concerne que le parc automobile (véhicules routiers) du Ministère.
  2. Par souci de conformité à la cible gouvernementale de 17 % d’ici 2020, la cible de réduction des émissions de GES du parc automobile du Ministère a été calculée à l’aide d’un modèle linéaire.
  3. Le plan de mise en œuvre de la stratégie de réduction des émissions de GES d’Industrie Canada tient compte de l’évolution des technologies. Il mettra à profit l’utilisation des offres à commandes écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l’achat de véhicules, de même que les communiqués internes d’information sur les divers outils servant à améliorer l’efficacité du parc et à réduire les émissions (p. ex., la campagne de lutte contre la marche au ralenti).

Cible en matière d’équipements électroniques et électriques excédentaires

8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Existence d’un plan de mise en œuvre visant l’élimination des équipements électroniques et électriques produits par le Ministère Date d’achèvement : avril 2011
Nombre total de bureaux du Ministère qui appliquent intégralement le plan de mise en œuvre à la fin de l’exercice visé, exprimé en pourcentage de l’ensemble des bureaux 2011-2012 33 %
2012-2013 66 %
2013-2014 100 %

Stratégies et remarques

  1. Les bureaux sont répartis dans six régions.
  2. Le plan de mise en œuvre d’Industrie Canada vise toutes les régions. Dans la région de la capitale nationale, la stratégie de réutilisation ou de recyclage des équipements électroniques et électriques excédentaires est en voie d’être mise en œuvre intégralement.
  3. Le plan de mise en œuvre pour les régions est fondé sur une approche proposée par le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada concernant la cible 8.6 de la Stratégie fédérale de développement durable. Il respecte les exigences relatives aux stratégies de mise en œuvre obligatoires pour cette cible.

Cible de réduction des unités d’impression


8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre d’employés de bureau par unité d’impression en 2010-2011, lorsque les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent 2:1
Nombre d’employés de bureau par unité d’impression à la fin de l’exercice visé, lorsque les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent 2011-2012 5:1
2012-2013 8:1
2013-2014 8:1

Stratégies et remarques

  1. S’entend d’une unité d’impression un numériseur, un photocopieur, un télécopieur, une imprimante de bureau, une imprimante réseau ou un appareil multifonction.
  2. Portée : Bien que le rapport puisse être moins élevé dans certains bâtiments en raison des niveaux d’occupation ou des facteurs de sécurité, dans l’ensemble, le Ministère atteindra la cible.
  3. Méthode de calcul du nombre d’unités d’impression : dans la région de la capitale nationale, des consultants du projet ont compté le nombre d’appareils à chaque étage. Chaque bureau régional a fourni ses propres données.
  4. Méthode de calcul du nombre d’employés de bureau : nombre d’employés mentionné dans le rapport mensuel sur les employés produit par l’Agent principal de l’information.
  5. Stratégies de mise en œuvre :
    1. Méthode à deux volets : cible de cinq employés par unité d’impression en 2011-2012, puis de huit employés par unité d’impression en 2012-2013 (la majorité des secteurs ont accepté d’atteindre les huit employés par unité d’impression dès 2011-2012)
    2. Installation de tous les appareils en réseau
    3. Utilisation d’un seul fournisseur ou d’un prix par page
    4. Attribution de la responsabilité de la cible à l’Agent principal de l’information

Cible en matière de consommation de papier


8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées par employé de bureau au cours de l’exercice de référence, en fonction de la portée définie par le Ministère sans objet
Pourcentage cumulatif de réduction ou d’augmentation de la consommation de papier par rapport à l’exercice de référence 2011-2012 sans objet
2012-2013 sans objet
2013-2014 sans objet

Stratégies et remarques

  1. Cette cible est facultative pour 2011-2012. Industrie Canada l’appliquera pour l’exercice 2012-2013.

Cible en matière de réunions écologiques


8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Adoption d’un guide des réunions écologiques Date d’adoption prévue : mars 2012

Stratégies et remarques

  1. Cette cible est facultative pour 2011-2012. Industrie Canada l’appliquera pour l’exercice 2012-2013.

Cibles en matière d’achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.

Marchandises visées : Imprimantes et appareils multifonctions

Cible : À compter de mars 2014, 95 % des imprimantes et des appareils multifonctions achetés par le Ministère seront écologiques.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre d’imprimantes et d’appareils multifonctions écologiques achetés comparativement au nombre total d’imprimantes et d’appareils multifonctions achetés par le Ministère sans objet
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012 80 %

Stratégies et remarques

  1. L’ensemble du matériel sera conforme à au moins neuf critères techniques Energy Star.
  2. De nombreux intervenants collaborent en vue d’atteindre la cible.
  3. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
    • Précise : Niveau de rendement de 95 %
    • Mesurable : Information fournie par le Système intégré de gestion financière (SIGF) du Ministère
    • Atteignable : Projet approuvé par la haute direction
    • Pertinente : Valeur monétaire du matériel écologique acheté estimée à 14,5 millions de dollars sur cinq ans
    • Limitée dans le temps : Dates fixées pour la mise en œuvre et la réalisation

Marchandises visées : Mobilier

Cible : À compter de mars 2014, 90 % du mobilier acheté par le Ministère sera écologique.

Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Valeur monétaire du mobilier écologique acheté, comparativement à la valeur totale du mobilier acheté (exercice de référence : 2009-2010) 75 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012 80 %

Stratégies et remarques

  1. L’analyse des données permettra de surveiller l’achat de mobilier et de produire des rapports à ce sujet.
  2. L’atteinte de cette cible nécessitera une collaboration entre les experts fonctionnels, notamment la Direction générale des installations à l’administration centrale et les régions.
  3. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
    • Précise : Niveau de rendement de 90 %
    • Mesurable : Information fournie par le SIGF du Ministère
    • Atteignable : Avec la collaboration des experts fonctionnels
    • Pertinente : L’achat de mobilier est une dépense importante et représente une occasion idéale d’améliorer la performance environnementale du Ministère
    • Limitée dans le temps : Dates fixées pour la mise en œuvre et la réalisation


Marchandises visées : Véhicules

Cible : D’ici le 31 mars 2014, 30 % des véhicules légers et de fonction d’Industrie Canada seront exemplaires sur le plan environnemental.

Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre de véhicules exemplaires que possède Industrie Canada comparativement au nombre total de ses véhicules (véhicules légers et de fonction seulement) sans objet
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012 22 %

Stratégies et remarques

  1. Les véhicules exemplaires comprennent les véhicules hybrides et les véhicules à carburant de remplacement.
  2. En ce moment, Industrie Canada ne dispose pas des données nécessaires pour établir un point de référence relativement à cette cible. Le Ministère travaillera à compiler de nouvelles données et à préparer des rapports sur les véhicules exemplaires qu’il possède d’ici la fin de 2011-2012.
  3. Le plan d’acquisition de véhicules d’Industrie Canada sera examiné tous les ans par l’administration centrale. Des communiqués internes seront envoyés aux régions pour leur rappeler l’importance de repérer les occasions de remplacer le parc automobile actuel par des véhicules exemplaires sur le plan environnemental.
  4. Des données sur l’achat de véhicules seront continuellement recueillies et examinées pour suivre les progrès du Ministère par rapport à la cible. Le SIGF du Ministère et le Système d’information pour la gestion du parc automobile de ARI Financial Services Inc, fournisseur de services de gestion du parc automobile fédéral, serviront à recueillir l’information.
  5. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
    • Précise : Niveau de rendement de 30 %
    • Mesurable : Information fournie par le SIGF du Ministère et le Système d’information pour la gestion du parc automobile
    • Atteignable : Avec la collaboration des experts fonctionnels
    • Pertinente : L’achat de véhicules est une dépense importante et représente une occasion idéale d’améliorer la performance environnementale du Ministère
    • Limitée dans le temps : Date fixée pour l’atteinte de la cible

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation

Cible : D’ici le 31 mars 2014, 90 % des gestionnaires de matériel et des employés chargés des achats désignés auront suivi la formation sur les achats écologiques.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre de gestionnaires de matériel et d’employés chargés des achats qui ont suivi la formation sur les achats écologiques, comparativement au nombre total de gestionnaires de matériel et d’employés chargés des achats (exercice de référence : 2010-2011) 60 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012 85 %

Stratégies et remarques

  1. Les employés incluent les experts fonctionnels des achats et de la gestion du matériel (niveaux PG-01 à PG-04) de la Section des contrats et de la gestion du matériel du Secteur de la fonction de contrôleur et de l’administration (SFCA).
  2. Dans son plan des ressources humaines de 2010-2011, le SFCA décrit ses priorités en matière de ressources humaines pour 2011-2012, y compris les objectifs en matière de ressources humaines, les stratégies de dotation, les plans de formation et de perfectionnement, les buts ainsi que les futures exigences. Le SFCA pourra ainsi bien remplir son mandat à long terme. En 2011-2012, la formation sur les achats écologiques fera partie des plans de formation pour certains postes.
  3. Le conseiller principal en formation et en communications de la Section des contrats et de la gestion du matériel surveillera les progrès accomplis en matière de formation.
  4. Les employés devront fournir une preuve de formation qui sera validée par le conseiller principal en formation et en communications.
  5. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
    • Précise : Niveau de rendement de 85 % pour 2011-2012; cette cible s’applique aux gestionnaires de matériel et aux employés chargés des achats
    • Mesurable : Information fournie par les coordonnateurs de la formation du Ministère
    • Atteignable : La formation sur les achats écologiques est gratuite et offerte en ligne
    • Pertinente : Les gestionnaires de matériel et les employés chargés des achats à Industrie Canada fournissent régulièrement des produits et services pour lesquels des choix environnementaux sont offerts
    • Limitée dans le temps : Dates fixées pour la mise en œuvre et la réalisation


Évaluation du rendement

Cible : D’ici le 31 mars 2012, des considérations environnementales seront incluses dans l’évaluation du rendement de 75 % des chefs d’équipe (PG-05) et du gestionnaire (PG-06) de la Section des contrats et de la gestion du matériel.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre d’évaluations du rendement de postes désignés qui comprennent des considérations environnementales, comparativement au nombre total de postes désignés sans objet
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012 75 %

Stratégies et remarques

  1. Dans son plan des ressources humaines de 2010-2011, le SFCA décrit ses priorités en matière de ressources humaines pour 2011-2012, y compris les objectifs en matière de ressources humaines, les stratégies de dotation, les plans de formation et de perfectionnement, les buts ainsi que les futures exigences. Le SFCA pourra ainsi bien remplir son mandat à long terme. Les considérations environnementales pour 2011-2012 feront partie de l’évaluation du rendement des postes ciblés.
  2. Les progrès seront mesurés dans le cadre d’ententes de rendement et d’un examen de mi-exercice.
  3. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
    • Précise : Niveau de rendement de 75 %
    • Mesurable : Information fournie par les ententes de rendement
    • Atteignable : La formation sur les achats écologiques est gratuite et offerte en ligne et elle figure dans les ententes de rendement
    • Pertinente : Les gestionnaires et les chefs d’équipe de la Section des contrats et de la gestion du matériel d’Industrie Canada examinent régulièrement les processus d’achat de produits et services et fournissent des conseils à cet égard, lorsque des choix environnementaux sont offerts
    • Limitée dans le temps : Date fixée pour la réalisation l'atteinte de la cible


Processus et contrôles

Cible : D’ici le 31 mars 2016, des considérations environnementales seront intégrées à 90 % des processus et des contrôles en matière d’achats.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre de processus et de contrôles désignés qui ont été modifiés de façon à ce que des considérations environnementales soient intégrées aux processus d’achat, comparativement au nombre total de processus et de contrôles 30 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012 60 %

Stratégies et remarques

  1. Les modifications visant à intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles en matière d’achats tiendront compte de la planification stratégique ainsi que des pratiques exemplaires pour améliorer ces processus et contrôles et appuyer la prise de décisions écologiques.
  2. Industrie Canada entreprendra la mise à jour progressive de ses documents de politique.
  3. Le Ministère ciblera les processus et les contrôles qui ont la plus grande incidence sur l’environnement et rédigera des documents sur les pratiques exemplaires à l’appui de la prise de décisions écologiques.
  4. Le Ministère établira un cadre de contrôle et de surveillance comprenant des indicateurs environnementaux.
  5. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
    • Précise : Niveau de rendement de 90 %
    • Mesurable : Les politiques, les processus, les procédures et les contrôles relèvent du SFCA
    • Atteignable : Le SFCA est l’autorité fonctionnelle pour les achats et la gestion du matériel, en plus d’être responsable du groupe d’élaboration des politiques
    • Pertinente : Étant donné le nombre considérable de politiques, de processus et de contrôles, leur révision aura des retombées positives pour l’environnement
    • Limitée dans le temps : Date fixée pour la réalisation; jalons établis


Remarques:

1 Cela serait démontré par l’obtention de la cote LEED (NC) « Argent », de la cote « Design 3 Globes » du programme Green Globes ou d’une cote équivalente.

2 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons le programme BOMA BESt, le programme Green Globes ou l’équivalent.

3 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons le programme BOMA BESt, la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l’équivalent.

4 Cela serait démontré par l’obtention de la cote LEED (IC) « Argent », de la cote « Fit-up 3 Globes » du programme Green Globes ou d’une cote équivalente.

Haut de la page

Infrastructure Canada

Reddition de compte liée aux achats écologiques pour les ministères et les organismes qui ne sont pas liés par la Loi fédérale sur le développement durable

La reddition de compte obligatoire liée au respect des exigences stipulées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques doit être indiquée ici pour les ministères et les organismes qui se doivent de respecter la Politique d’achats écologiques, mais qui ne sont pas liés par la Loi fédérale sur le développement durable.

Mesure du rendement

RPP

RMR

État de la mise en œuvre de la politique (facultatif)

 

 

Stratégies/commentaires

  1. Infrastructure Canada se doit de respecter toutes les directives de la Politique d’achats écologiques. Le Ministère, pour répondre aux exigences de la politique, continuera à tenir compte des facteurs quant au rendement environnemental dans son processus décisionnel pour les achats.  
  2. Formation des employés affectés à la gestion des achats et du matériel
    1. Objectif : 100 % des employés affectés à la gestion des achats et du matériel recevront une formation sur les achats écologiques.
    2. Mesure du rendement  : Nombre d'employés affectés à la gestion des achats et du matériel ayant reçu une formation officielle en matière d'achats écologiques (p. ex. le cours C215 ou une autre formation conçue à l'interne) par rapport au nombre total d'employés affectés à la gestion des achats et du matériel.
    3. Stratégies/commentaires  : Jusqu’à maintenant, deux agents de négociation des marchés ont suivi le cours offert sur les achats écologiques, qui fait partie du programme de certification du groupe PG. Au cours de l’exercice 2011-2012, tout le personnel affecté à la gestion des achats et du matériel recevra une formation sur les achats écologiques.
  3. Formation pour les détenteurs de carte d’achat
    1. Objectif : À déterminer.
    2. Mesure du rendement  : Nombre de détenteurs d'une carte d'achat ayant reçu une formation officielle en matière d'achats écologiques (p. ex. le cours C215 ou une autre formation conçue à l'interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.
    3. Stratégies/commentaires : L’unité des opérations comptables de la Division de l’administration financière élabore actuellement une nouvelle trousse de formation pour les détenteurs d’une carte d’achat qui traitera des achats écologiques. 
  4. Évaluations du rendement
    1. Objectif : 100 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels de la gestion des achats et du matériel.
    2. Mesure du rendement  : Nombre d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des achats et du matériel qui tiennent compte de questions d'ordre environnemental par rapport au nombre total d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des achats et du matériel.
    3. Stratégies/commentaires  : Il existe un poste de gestionnaire des achats et de la passation de marché, et un poste de directeur de la gestion du matériel. Les évaluations du rendement de ces deux postes en 2011-2012 tiendront compte des questions et des objectifs d’ordre environnemental.
  5. Processus et contrôles en matière d’achats
    1. Objectif : 100 % de tous les achats. Lorsqu’il lance un processus d’approvisionnement, le Ministère examine d’abord les offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), y compris celles qui comportent des dispositions visant l’approvisionnement écologique. Si aucune offre à commandes n’est disponible pour les biens ou les services requis, le Ministère a recours à d’autres mécanismes d’approvisionnement disponibles. 
    2. Mesure du rendement  : Nombre de processus et de contrôles ministériels en matière d'achats qui intègrent des considérations d'ordre environnemental par rapport au nombre total de processus et de contrôles ministériels en matière d'achats qui devraient intégrer des considérations d'ordre environnemental. Il est également possible pour le Ministère de présenter un rapport sur les progrès réalisés et sur les plans en vue d'accroître l'intégration des questions d'ordre environnemental au sein des processus et des contrôles en matière de gestion des achats.
    3. Stratégies/commentaires  : Infrastructure Canada emploie des offres à commandes qui prennent en compte les achats écologiques, et, depuis 2008-2009, le Ministère travaille en collaboration avec la section de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada chargée de l’engagement des clients pour analyser les habitudes de dépenses et trouver des moyens d’améliorer les pratiques d’achats. En 2009-2010, le service d’Infrastructure Canada chargé de la passation de marché et des achats a poursuivi la mise à jour de ses systèmes d’impartition afin de cerner les achats écologiques, d’en faire le suivi et de recueillir les renseignements qui les concernent pour l’exercice 2010-2011. Cette tâche a été accomplie et le Ministère poursuivra sa recherche de nouvelles façons d’inclure les considérations environnementales dans les processus et dans les contrôles en matière d’achats en 2011-2012.
  6. Produits et services écologiques
    1. Ordinateurs, imprimantes et photocopieurs : Acheter ou louer de l’équipement éconergétique dont la composition inclut des matières recyclées et qui provient d’entreprises qui disposent de programmes environnementaux et d’un programme de recyclage; utiliser des photocopieurs et des imprimantes multifonctions pour réduire la consommation d’énergie; utiliser des cartouches d’encre recyclées; mettre en place une politique d’imprimantes partagées par rapport aux imprimantes personnelles; veiller à ce que l’impression recto verso et en noir et blanc soit sélectionnée comme paramètre implicite des imprimantes et des photocopieurs. 
    2. Meubles : Utiliser des produits qui respectent ou dépassent les normes environnementales établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; réutiliser et recycler les vieux meubles.
    3. Fournitures de bureau : Employer du papier recyclé (à 30 % ou plus); s’assurer que les cartes professionnelles sont imprimées sur du papier recyclé et portent le symbole Eco Logo; veiller à ce que les plaques nominatives soient imprimées sur du papier recyclé à 100 % et placées dans des supports en plastique réutilisables.
    4. Déplacements et réunions : Utiliser les services de voyage du gouvernement pour encourager le personnel à recourir à des modes de transport viables et à choisir des hôtels écologiques; promouvoir les réunions écologiques au sein du Ministère; augmenter la participation au programme de transport en commun EcoPass; encourager le personnel à utiliser d’autres modes de transport, tels que la bicyclette ou la marche; promouvoir le recours à la vidéoconférence et à la téléconférence pour diminuer le nombre de déplacements.
    5. Recyclage : Veiller à ce que des bacs de recyclage soient accessibles partout. Tout dispositif et accessoire de télécommunication défectueux ou ayant atteint la fin de sa vie utile doit être renvoyé au fournisseur pour être recyclé. Environ 20 % de ces dispositifs et accessoires seront réutilisés comme dispositifs de télécommunication. 
    6. Passation de marché : Inclure les clauses et les conditions environnementales normatives dans les contrats de service. L’objectif est d’inclure des clauses et des conditions environnementales dans 75 % de tous les contrats de service au 31 mars 2014.
    7. Autres marchandises :  Sans objet.
Haut de la page

Instituts de recherche en santé du Canada

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable

Formation du personnel des services d'approvisionnement et de gestion du matériel
Mesure de rendement RPP DPR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage d'employés des services d'approvisionnement et de gestion du matériel qui ont reçu une formation 100 %  

Stratégies / commentaires

  1. En 2010-2011, le personnel des services d'approvisionnement et de gestion a reçu une formation sur les achats écologiques.
  2. Le programme de formation sera donénavant offer annuellement.

Évaluations du rendement
Mesure de rendement RPP DPR
État d'avancement de l'objectif  
Les objectifs de la politique sur les achats écologiques sont intégrés à l'évaluation du rendement du gestionnaire de l'approvisionnement. 100 %  

Stratégies / commentaires

  1. En 2011-2012, les questions environnementales appuyant les objectifs de la politique sur les achats écologiques continueront de faire partie intégrante de l'évaluation du rendement annuelle du gestionnaire de l'approvisionnement.

Formation des détenteurs d'une carte d'achat
Mesure de rendement RPP DPR
Target Status  
Pourcentage de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation 100 %  

Stratégies / commentaires

  1. Le message selon lequel les cartes d'achat servent d'outil d'achats écologiques sera réaffirmé lors de la formation à cet égard à l'intention des gestionnaires de CR, prévue pour 2011.
  2. Une formation sur les achats écologiques sera également offerte de façon continue, à mesure que de nouvelles cartes d'achat seront remises aux employés.
  3. Le programme de formation sera dorénavant offert annuellement.

Processus d'approvisionnement et mesures de contrôle
Mesure de rendement RPP DPR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage de papier utilisé contenant des fibres recyclées 100 %  
Pourcentage de demandes et d'examens soumis et distribués en ligne 100 %  
Mise en application de l'impression recto verso par défaut 100 %  
Nombre de séances de formation sur les achats écologiques S.o.  
Plan d'achats écologiques des IRSC S.o.  

Stratégies / commentaires

  1. Depuis 2008-2009, tout le papier utilisé aux fins d'impression ou de copie contient des fibres recyclées.
  2. L'utilisation du papier est réduite depuis que les demandes de financement n'ont plus à être soumises sur papier. Depuis le 1er avril 2010, toutes les demandes de financement sont soumises électroniquement au moyen d'un site sécurité; les copies papier ne sont donc plus requises.
  3. Toutes les imprimantes, dans les centres d'affaires ou les bureaux, sont dotées de la fonction d'impression recto verso et sont configurées ainsi par défaut, dans la mesure du possible.
  4. La fonction de numérisation vers courriel dans les centres d'affaires a permis de réduire l'utilisation de papier et de changer certains procédés afin d'enregistrer l'information électroniquement plutôt que par copie d'un dossier papier.
  5. De la documentation de formation sur les achats écologiques a été établie en 2010-2011 à l'intention des gestionnaires de CR participant aux activités d'approvisionnement. La formation devrait être offerte à compter d'avril 2011.
  6. Les IRSC ont élaboré un plan d'achats écologiques en 2009-2010 en vue de sensibiliser les employés à l'importance de cette question. Le plan est affiché sur le site intranet des IRSC afin d'accroître sa visibilité.
Haut de la page

l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Rapports sur un approvisionnement respectueux de l'environnement pour les ministères et organismes non assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable

Stratégies / Commentaires

  1. FedDev Ontario étant un organisme encore relativement jeune, les efforts se poursuivent pour renforcer la capacité interne de tous les volets de l'organisation. Au cours de la prochaine année, FedDev Ontario prévoit de mettre en œuvre une approche efficace de planification de l'approvisionnement au moyen de la création de processus et de mesures de contrôle déterminants. Ceux-ci assureront l'utilisation uniforme et appropriée des instruments d'achat regroupés écologiques de TPSGC, dont le papier et les dispositifs d'imagerie, le matériel TI, le mobilier et les cartouches d'encre.
  2. FedDev Ontario entreprendra une campagne de sensibilisation au comportement dans un milieu de travail vert, notamment :
    1. Les comportements appropriés de consommation d'énergie.
    2. La réduction de la dépendance sur les produits non durables (papier.)
  3. FedDev Ontario désignera des personnes clés pour la prestation de services d'approvisionnement et veillera à ce que la formation nécessaire en matière d'approvisionnement écologique soit fournie.
  4. FedDev Ontario entreprendra une évaluation exhaustive des instruments de politique existants et engagera la haute direction dans l'inclusion des objectifs d'approvisionnement vers dans les paramètres de rendement des employés.
  5. FedDev Ontario est un participant actif de l'Initiative de bureau numérique du gouvernement du Canada et mise sur cette initiative pour nettement réduire la dépendance sur les produits de papier. Le principal avantage de ce mode moderne de tenue des dossiers serait l'utilisation accrue de dossier électronique dans des situations où, autrefois, on aurait utilisé du papier. Ceci sera réalisé au moyen d'une combinaison de politiques mises à jour avec l'emploi de systèmes modernes de TI et l'enseignement aux utilisateurs des méthodes vertes de tenue de dossiers.
Haut de la page

Ministère de la Justice du Canada

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable, à la Politique d'achats écologiques ou au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Pour obtenir une copie des lignes directrices permettant de compléter le tableau supplémentaire sur l'EOG, veuillez vous référer au site Publiservice de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada: http://publiservice.tpsgc-pwgsc.gc.ca/greening/text/strategie-strategy-f.html

Veuillez noter :

  • Les RPP (Rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats escomptés.
  • Les RMR (Rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.
Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire (EEE)
8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par les ministères (optionnel pour le RPP de l'exercice 2011-2012) OUI[1]  
Nombre total d'emplacements du ministère dont le plan de mise en œuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage de tous les emplacements EXERCICE 2011-2012 100 % de la Région de la capitale nationale  
EXERCICE 2012-2013 100 % de la Région de la capitale nationale
50 % des régions
 
EXERCICE 2013-2014 100 % de la Région de la capitale nationale
80 % des régions
 

Stratégies/commentaires

  1. Définition d'emplacement : Pour cet objectif, Justice Canada a défini les emplacements par région.
  2. Nombre d'emplacements : Le groupe TI de Justice Canada appuie sept régions internes (BRA, BRQ, NRCN, BRO, BRP, BRBC, BRN) d'un bout à l'autre du pays, lesquelles occupent 40 lieux (points de présence).
  3. Stratégies de mise en œuvre :
    1. Établir un plan relatif aux déchets électroniques pour la RCN et les régions.
    2. Ce plan permettra d'étendre le programme de déchets électroniques de la RCN.
    3. Le Ministère appliquera un mécanisme d'élimination des déchets électroniques à tous les appareils électroniques, conformément à l'ordre de priorité suivant :
      1. programme Ordinateurs pour les écoles;
      2. Biens de l'État;
      3. Programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs;
      4. Offre à commandes de TPSGC de recyclage des déchets électroniques.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau du Ministère pour l'exercice de référence 2010-2011, lorsque le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent (optionnel). 2,4:1  
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau du Ministère à la fin de l'exercice donné, lorsque le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. EXERCICE 2011-2012 3,5:1  
EXERCICE 2012-2013 8:1  
EXERCICE 2013-2014 8:1  

Stratégies/commentaires

  1. Définition d'unités d'impression : L'étude sur la Stratégie d'impression considérait comme des « unités d'impression » la totalité des imprimantes, des photocopieurs et des appareils multifonctions.
  2. Objectif :
    1. Le ratio actuel dans la RCN est de 2,4 employés de bureau par unité d'impression.
    2. La Stratégie d'impression de la TI tiendra compte de tous les appareils d'impression à l'échelle nationale.
  3. Méthode de suivi des unités d'impression : Tous les appareils en réseau peuvent être retracés dans une base de données; avec le temps et à l'expiration des baux, la Stratégie d'impression permettra d'adapter les appareils autonomes pour les mettre en réseau.
  4. Méthode de suivi des employés de bureau : Rapport ministériel annuel sur le rendement. Il y a environ 4 411 employés.
  5. Rôles et responsabilités : Le SMA du Secteur de gestion est responsable de l'objectif.
  6. Stratégies de mise en œuvre :
    1. Exercice 2010 2011 : Au printemps 2010, Justice Canada a terminé la première étape d'une Stratégie de gestion de l'impression, qui consistait en un rapport et une vérification indépendants ainsi qu'en des recommandations pour tous les appareils d'impression utilisés dans la Région de la capitale nationale (RCN). Cette région a été choisie pour la vérification initiale, puisque qu'elle représente environ 50 % de l'effectif de Justice Canada à l'échelle nationale.
    2. Exercice 2011-2012 : La deuxième étape de la stratégie fera suite à la vérification et consistera en l'analyse des autres emplacements régionaux, ainsi qu'en la mise en œuvre des recommandations de la première étape.
    3. Exercice 2012 2013 : L'achèvement de la deuxième étape devrait donner lieu à un rapport d'impression d'au moins 5 employés de bureau par unité d'impression.

Objectif en matière de consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau consommées par employé de bureau au cours de l'exercice de base choisi, selon la portée établie par le ministère (optionnel dans le RPP de l'exercice 2011-2012) Pas encore fixé*    
Consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi (optionnel dans le RPP de l'exercice 2011-2012) EXERCICE 2011-2012 93 %  
EXERCICE 2012-2013 86 %  
EXERCICE 2013-2014 80 %  

Stratégies/commentaires

  1. Exercice de référence choisi : 2010-2011
  2. Objectif : La mesure de rendement tient compte de la consommation de papier par employé; toutefois, les vrais déchets d'enfouissement en sont exclus.
  3. Méthode de suivi de la consommation de papier : Offre à commandes de TPSGC pour le papier.
  4. Méthode de suivi des employés : Rapport ministériel annuel sur le rendement (RMR). Il y a environ 4 411 employés.
  5. Stratégies de mise en œuvre :
    1. Dans le cadre des efforts visant à réduire la consommation de papier, le Ministère instaure par défaut l'impression recto-verso sur toutes les imprimantes en noir et blanc.
    2. Le Ministère entend utiliser davantage les formats électroniques pour la distribution des documents et des rapports.

* Dans le RPP de l'exercice 2010-2011, Justice Canada a déclaré, relativement à la consommation de papier, des données de référence de 2008-2009 et une cible de réduction de 7 % pour l'utilisation du papier d'ici 2010-2011. Même si le Ministère s'est engagé à réduire sa consommation de papier au cours de l'exercice 2010-2011, il procède à la révision de sa cible de consommation pour l'harmoniser avec la Stratégie fédérale de développement durable et pour tirer davantage partie des capacités accrues de suivi des documents sur papier. Il a donc remplacé 2008-2009 comme exercice de référence par 2010-2011 et rajusté la cible de consommation de papier de 7 % annuellement à 20 % d'ici le 31 mars 2014.

Objectif par rapport aux réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Guide sur les réunions écologiques (optionnel dans le RPP de l'exercice 2011-2012)  No  

Stratégies/commentaires

  1. Objectif du Guide sur les réunions écologiques : toutes les réunions ou conférences ministérielles ou interministérielles organisées par des représentants du Ministère.
  2. Exigences en matière de rapports : notre secrétariat du Développement durable est chargé de rédiger une stratégie pour mettre en place le guide et en suivre l'utilisation.
  3. Preuve de l'adoption du Guide sur les réunions écologiques : approbation du guide par la haute direction et utilisation dans le Ministère.
  4. Rôles et responsabilités : Le champion du développement durable est responsable de l'objectif.
  5. Principaux éléments : Planification, voyages / hébergement, achats / accueil, suivi / reddition de comptes.
  6. Plans / stratégies concernant l'engagement du Ministère : utilisation d'outils de communications ministériels comme JustInfo, discussion lors des réunions de personnel.
  7. Possibilités d'améliorations constantes : inviter les équipes vertes, les gestionnaires et les employés à faire des commentaires sur le guide.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

Cible no 1 selon les critères SMART pour les achats écologiques : À compter du 1er avril 2014, les facteurs de performance environnementale seront intégrés au processus décisionnel relatif aux achats.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Réduction de l'incidence environnementale grâce aux demandes de propositions courantes axées sur les achats écologiques.

Pourcentage de demandes de propositions courantes contenant des critères de sélection en fonction du développement durable.
100%  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 100%  

Stratégies/commentaires

  1. Objectif : Tous les processus d'achat concurrentiel du Ministère seront menés avec les demandes de propositions courantes.
  2. Élaborer les critères d'évaluation des demandes de propositions et obtenir l'aval du Comité directeur du Ministère sur le développement durable.
  3. Intégrer les critères de sélection aux modèles ministériels et aux documents sur le processus d'achat.
  4. Intégrer l'information aux documents ministériels sur la formation concernant les marchés.
  5. Rôles et responsabilités : DG des Services administratifs.
  6. Produire des rapports fondés sur l'utilisation des modèles de documents.
  7. Plans relatifs à l'engagement : envoi de courriels et formation des employés chargés des achats.
  8. Avantages environnementaux estimés : réduction de la consommation énergétique et des déchets dangereux.
Cible no 2 selon les critères SMART pour les achats écologiques : À compter du 1er avril 2013, du papier contenant au moins 30 % de fibres recyclées sera utilisé pour l'impression et la photocopie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
Pourcentage de papier contenant au moins 30 % de fibres recyclées utilisé par le Ministère pour l'impression et la photocopie. 2010-2011

85 %

2011-2012

95 %

2012-2013

100 %
 
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.    

Stratégies/commentaires

  1. Objectif : à l'échelle du Ministère.
  2. Rôles et responsabilités : DG des Services administratifs.
  3. Rendre obligatoire l'utilisation de papier contenant au moins 30 % de fibres recyclées.
  4. Plans relatifs à l'engagement : Intégrer à la formation ministérielle sur les marchés à l'intention des utilisateurs du SIFM et des détenteurs de cartes d'achat l'obligation d'utiliser du papier contenant au moins 30 % de fibres recyclées.
  5. Suivre les progrès et s'attaquer aux cas de non-conformité.
  6. Avantages environnementaux estimés : réduction des ressources utilisées.
Cible no 3 selon les critères SMART pour les achats écologiques : À compter du 1er avril 2014, le Ministère mettra en œuvre un programme de recyclage des piles et en fera la promotion.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'installations dans la RCN dotées d'un programme de recyclage des piles.

Nombre d'installations dans les bureaux régionaux dotées d'un programme de recyclage des piles.

À l'exclusion de l'Unité des services juridiques du Ministère et des autres unités de Justice Canada occupant des locaux commerciaux partagés avec le secteur privé.
RCN :
2011-2012 80 %
2012 à 2014
90 %

Régions :
2011-2012
50 %
2012-2013
80 %
2013-2014
90 %
 
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.    

Stratégies/commentaires

  1. Objectif : à l'échelle du Ministère.
  2. Rôles et responsabilités : DG des Services administratifs.
  3. Charger des partenaires externes de la collecte.
  4. Plans concernant l'engagement : Promouvoir le programme par les voies de communication établies.
  5. Rapport sur le pourcentage des régions dotées de programmes et nombre de piles éliminées.
  6. Avantages environnementaux estimés : réduction des déchets dangereux.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

À compter du 1er avril 2014, le Ministère offrira une formation sur les achats écologiques aux employés, dans le cadre du cycle de vie du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Formation des détenteurs de cartes d'achat

Pourcentage des nouveaux détenteurs de cartes ayant suivi la formation au cours de la période d'évaluation.
 100 %  
Formation des employés ayant des pouvoirs d'achat limités

Pourcentage des nouveaux employés en administration ayant des pouvoirs délégués limités en matière d'achat qui ont suivi la formation offerte par le Ministère sur les marchés au cours de la période d'évaluation.
100 %  
Formation des employés responsables de la gestion des achats et du matériel

Pourcentage des gestionnaires responsables du matériel et des employés chargés des achats ayant reçu la formation sur les achats écologiques offerte par l'École de la fonction publique du Canada au cours de la période d'évaluation.

Note : À l'exclusion des postes vacants.
100 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 100 %  

Stratégies/commentaires

La stratégie doit également établir la portée de l'objectif, les processus de suivi des progrès, les rôles et les responsabilités.

  1. Objectif : à l'échelle du Ministère.
  2. Rôles et responsabilités : DG des Services administratifs.
  3. Révision des documents de formation sur les achats pour les employés chargés des achats et les détenteurs de cartes d'achat. Tous les nouveaux détenteurs de cartes d'achat et tous les nouveaux employés ayant des pouvoirs limités en matière d'achat suivront la formation sur les exigences liées aux achats écologiques.
  4. Plans relatifs à l'engagement : Tous les professionnels responsables de la gestion des achats et du matériel suivront la formation sur les achats écologiques se rapportant au cycle de vie du matériel.
  5. Avantages environnementaux estimés : réduction de la consommation énergétique et des ressources.
À compter du 1er avril 2014, le Ministère fera des évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  

Évaluations du rendement (indirectement liées à nos objectifs pour promouvoir les pratiques exemplaires et l'harmonisation avec le programme du Canada sur les achats).

Nombre de gestionnaires et de chefs fonctionnels ayant dans leurs évaluations du rendement des clauses tenant compte des facteurs environnementaux.

Nombre de spécialistes fonctionnels des achats, de la gestion du matériel et de la gestion immobilière et de leurs gestionnaires et chefs fonctionnels ayant dans leurs évaluations du rendement des clauses tenant compte des facteurs environnementaux.

Note :

  • Comme ce ne sont pas tous les spécialistes des achats qui rendent compte au responsable fonctionnel des achats, il pourrait être difficile de mettre ces évaluations en place pour tous.
  • La mesure exclut les postes vacants.
 

2011-2012

70 %

2012-2013

80 %

 
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.    

Stratégies/commentaires

  1. Objectif : à l'échelle du Ministère.
  2. Rôles et responsabilités : DG des Services administratifs.
  3. Tous les employés chargés des achats et de la gestion du matériel auront des conditions relatives aux achats écologiques dans leurs accord