ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique : L'économie de l'Ouest canadien est épanouie et diversifiée

Les programmes de DEO favorisent l'expansion des entreprises, l'innovation et le développement économique des collectivités. Le Ministère assure le leadership et la coordination de la promotion des intérêts de l'Ouest canadien et des initiatives visant à relever les défis qui se présentent à cette région du pays.

DEO s'efforce d'améliorer la compétitivité économique à long terme de l'Ouest et la qualité de vie de ses citoyens en soutenant un large éventail d'initiatives visant à accroître la compétitivité des entreprises de l'Ouest, à créer des possibilités d'emploi et à assurer la prospérité à long terme de ses citoyens et de ses collectivités. En outre, le Ministère vise à stimuler l'activité économique, à accroître la productivité et la compétitivité des entreprises, à réduire la dépendance de la région face aux industries primaires, et à encourager les investissements dans l'innovation.

DEO permettra de suivre sa contribution au regard des indicateurs de rendement suivants :

Résultats stratégiques attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
L'économie de l'Ouest canadien est épanouie et diversifiée	Croissance du produit intérieur brut (PIB) réel dans l'Ouest canadien	3 % (taux de croissance stable)
	Croissance de la productivité de la main-d'œuvre dans l'Ouest canadien mesurée selon l'évolution du PIB réel par heure travaillée d'une année à l'autre	1.2 % (taux de croissance stable)
	Production de l'industrie primaire exprimée en % du PIB	14 % (poursuite de la tendance à la baisse)
	Intensité de la recherche et du développement : dépenses intérieures brutes de R-D (DIRD), en % du PIB	1.3 % (taux de croissance stable)

Les quatre activités de programme et l'activité de programme liée à la gestion du Ministère (Services internes) soutiennent la réalisation de son résultat stratégique. Elles sont les suivantes:

1. Expansion des entreprises : des PME fortes dans l'Ouest canadien ayant la capacité de demeurer concurrentielles sur les marchés internationaux;
2. Innovation : une économie dynamique axée sur le savoir;
3. Développement économique des collectivités : les collectivités pourront profiter des débouchés économiques et des investissements dans l'infrastructure publique, et auront la capacité de relever les défis;
4. Politique, représentation et coordination : des politiques et des programmes qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien;
5. Services internes : un soutien efficace et rentable dans l'atteinte du résultat stratégique du Ministère.

En plus de ces domaines, DEO a reçu la responsabilité de gérer les initiatives du Plan d'action économique du Canada au nom du gouvernement du Canada. Une explication plus détaillée de ces initiatives se trouve à la section 2.1.5.

2.1.1 Activité de programme: Expansion des entreprises

Activité de programme : Expansion des entreprises

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
6513	39 157	78	42 575	78	42 575

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Des PME prospères dans l'Ouest canadien ayant la capacité de demeurer concurrentielles sur les marchés internationaux	Revenus (PME de toute taille) (des employés seulement)	322 M$ (niveau des revenus stable)
	Nombre d'emplois (PME de toute taille) (des employés seulement)	2,5 M (niveau d'emploi stable)
	Commerce international annuel : valeur des exportations à l'exclusion des secteurs de production primaire	47 G$

Résumé de l'activité de programme

DEO collabore avec les entreprises, l'industrie et les organisations de recherche de l'Ouest canadien pour entreprendre des projets qui améliorent la productivité et la compétitivité des entreprises, favoriser la pénétration des technologies, des services et des produits à valeur ajoutée de l'Ouest canadien sur les marchés internationaux, et améliorer l'accès au capital. Grâce à cette activité de programme, DEO fait équipe avec d'autres intervenants, comme les gouvernements provinciaux, pour offrir des programmes et des services aux entrepreneurs et aux PME.

DEO mettra en œuvre cette activité de programme à l'aide des sous-activités suivantes :

• Amélioration de la productivité des entreprises;
• Développement des marchés et du commerce;
• Collaboration de l'industrie;
• Investissement étranger direct;
• Accès au capital.

Points saillants de la planification

En 2010-2011, DEO prévoit entreprendre les activités suivantes :

• Investir dans les projets de l'expansion des entreprises de concert avec les associations et les organismes industriels, et encourager et permettre l'application de solutions trouvées par l'industrie aux problèmes de productivité;
• Soutenir le développement international des entreprises et les projets de promotion des investissements;
• Faire valoir les intérêts des secteurs du commerce, des investissements, des sciences et de la technologie de l'Ouest canadien aux États-Unis et au Mexique dans le cadre du programme de la Plateforme nord-américaine;
• Permettre aux entreprises des secteurs de la défense et de l'aérospatiale de l'Ouest canadien d'accéder aux possibilités d'approvisionnement du gouvernement fédéral et de profiter des avantages industriels régionaux grâce à des initiatives comme les visites de développement des fournisseurs;
• Faire des investissements stratégiques dans les projets d'infrastructure et de collaboration, et promouvoir les débouchés à valeur ajoutée liés aux portes et aux corridors commerciaux de l'Ouest canadien;
• Offrir des programmes et des services d'entrepreneuriat au moyen du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien dans les zones urbaines et rurales de l'Ouest, notamment en continuant d'accroître l'accès au capital de risque pour les PME touchées par le resserrement mondial du crédit.  

Avantages pour les Canadiens

Les petites entreprises sont un moteur clé de l'économie de l'Ouest canadien; elles créent dans l'Ouest un pourcentage plus élevé d'emplois que dans le reste du Canada. Durant la reprise économique, il sera important d'assurer un appui continu à la création et à l'expansion des PME pour contribuer à la création et au maintien d'emplois dans l'Ouest canadien.  

La croissance de la productivité est considérée comme la source de croissance économique durable la plus importante et la seule façon d'élever à long terme le niveau de vie matériel des Canadiens. Par conséquent, les entreprises qui étendent leurs marchés à l'étranger créent des emplois et améliorent leur compétitivité et leur productivité.

2.1.2 Activité de programme: Innovation

Activité de programme : Innovation

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
54	59 455	54	49 207	54	49 207

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Une économie dynamique axée sur le savoir	Recettes totales tirées de la commercialisation de la propriété intellectuelle	28,14 M$ (taux de croissance stable)
	Dépenses des entreprises pour la recherche et le développement en pourcentage du PIB	0,55 % (taux de croissance stable)
	Emploi dans le domaine des sciences naturelles et appliquées et postes connexes, en pourcentage de l'emploi total	7 % (faible augmentation)

Résumé de l'activité de programme

L'innovation est le processus de traduction des connaissances en nouveaux produits et services, ou l'amélioration des produits et services existants pour générer des avantages économiques et sociaux. Une innovation réussie commence par une idée nouvelle et passe par le stade de la recherche et du développement pour aboutir à un produit prêt à commercialiser. Le processus d'innovation n'est pas linéaire, mais repose sur un réseau d'activités et d'intervenants interconnectés qu'on appelle un système d'innovation. DEO travaille avec des universités, des établissements de recherche, d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et des associations de l'industrie pour renforcer le système d'innovation de l'Ouest canadien.
 
DEO mettra en œuvre cette activité de programme à l'aide des sous-activités suivantes :

• Adoption et commercialisation de la technologie;
• Convergence des technologies;
• R‑D en technologie;
• Innovation dans les collectivités;
• Perfectionnement des compétences en technologie;
• Infrastructure du savoir.

Points saillants de la planification

En 2010-2011, DEO prévoit entreprendre les activités suivantes :

• Continuer de soutenir le renforcement des capacités pour faciliter la commercialisation de la technologie et des produits. Les approches possibles comprennent la commercialisation de la technologie au moyen de démonstrations, de première utilisation ou de propositions non sollicitées. Ce soutien permettra aux entreprises de prouver la valeur de leurs produits sur le marché, de pénétrer les marchés nationaux et internationaux, et d'aider les entreprises à attirer les rares capitaux de risque;
• Créer des liens efficaces entre les intervenants du système d'innovation afin de faciliter la commercialisation de technologie pour créer de nouveaux produits et services;
• Explorer les options pour améliorer le rendement des entreprises qui introduisent des technologies sur le marché;
• Investir dans les équipements et les infrastructures pour soutenir l'industrie et renforcer les capacités des secteurs industriels.

Avantages pour les Canadiens

DEO investit dans l'innovation, reconnue internationalement comme un facteur clé de la compétitivité et de la prospérité. L'innovation est aussi le fondement d'une économie diversifiée et fondée sur la connaissance, volet essentiel du mandat de DEO. L'importance de l'innovation se reflète dans les stratégies d'innovation de nombreux organismes internationaux, fédéraux et provinciaux qui reposent sur la commercialisation de la technologie, la recherche-développement fondamentale et appliquée et sur du personnel hautement qualifié.

2.1.3 Activité de programme: Développement économique des collectivités

Activité de programme : Développement économique des collectivités

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
76	58 031	73	54 206	73	41 269

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les collectivités pourront profiter des débouchés économiques et des investissements dans l'infrastructure publique et auront la capacité de relever les défis	Emploi : nombre d'emplois créés	39 000 (croissance plus lente)
	Migration nette (internationale et nationale)	95 000 (migration nette stable)
	Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les programmes d'infrastructure de DEO ont généré des investissements qui reflètent les priorités d'infrastructure de l'Ouest canadien	50 %

Résumé de l'activité de programme

Cette activité de programme comprend les projets de développement et de diversification économiques qui soutiennent l'économie des collectivités urbaines et rurales et les aident à s'adapter à une conjoncture économique changeante et difficile. Les projets ont pour objectif d'aider l'économie à sortir de cette période d'affaiblissement et de faciliter les investissements dans l'infrastructure publique pour donner suite à l'engagement du gouvernement du Canada qui vise à stimuler la croissance économique et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.  Les facteurs économiques, sociaux et environnementaux sont pris en compte dans l'élaboration de projets visant à favoriser la croissance des collectivités. Par ce processus, qui comporte des consultations auprès des membres des collectivités de l'Ouest canadien, DEO s'efforce d'intégrer les initiatives horizontales, les programmes et les services fédéraux visant aussi ces collectivités.

DEO mettra en œuvre cette activité de programme en soutenant les sous-activités suivantes :

• Planification communautaire;
• Développement communautaire;
• Adaptation de l'économie des collectivités;
• Infrastructure communautaire.

Points saillants de la planification

En 2010-2011, DEO prévoit entreprendre les activités suivantes :

• Soutenir des projets dans les zones rurales pour aider les collectivités à diversifier et à renforcer leurs économies;
• Investir dans des initiatives qui favorisent la participation des Autochtones à l'économie;
• Continuer de gérer, de surveiller et d'évaluer, au nom du gouvernement fédéral, l'Initiative de diversification économique des collectivités et les volets de l'Initiative d'amélioration des aéroports liés au programme de lutte contre le dendroctone du pin en Colombie-Britannique;
• Soutenir les Sociétés d'aide au développement des collectivités et les Organisations francophones à vocation économique pour assurer des services  de planification communautaire et de développement aux collectivités rurales et de langue officielle en situation minoritaire;
• Poursuivre le travail avec Infrastructure Canada pour améliorer la mise en œuvre des programmes d'infrastructure nationaux comme le Programme infrastructures Canada, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et le Fonds Chantiers Canada.

Outre ces points saillants, DEO doit gérer un certain nombre d'initiatives du Plan d'action économique du Canada (PAEC) dans l'Ouest canadien. Bien que ces programmes soient offerts dans le cadre de l'activité de programme de développement économique des collectivités, plus précisément dans le cadre de la sous‑activité d'adaptation de l'économie des collectivités, on trouvera à la section 2.1.5 une explication détaillée de ces initiatives et activités prévues de DEO liées au PAEC.

Avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme favorise le développement de collectivités fortes et dynamiques qui engendrent une forte croissance économique pour le Canada. Grâce aux investissements de DEO, les collectivités urbaines et rurales multiplieront leurs possibilités et accroîtront leur capacité de relever les défis économiques.

Les investissements dans l'infrastructure du Canada se traduiront par un renforcement de l'économie, un environnement plus sain et des collectivités plus prospères, tout en comblant les besoins d'infrastructure locaux et régionaux.

2.1.4 Activité de programme: Politique, représentation et coordination

Activité de programme : Politique, représentation et coordination

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
60	8 873	60	8 879	60	8 879

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Des politiques et des programmes qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien	Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les activités de DEO aboutissent à des politiques et à des programmes qui soutiennent le développement économique de l'Ouest canadien	90 %
	Pourcentage des projets de DEO terminés cette année qui ont atteint ou dépassé leurs objectifs	85 %

Résumé de l'activité de programme

Les activités de DEO dans le cadre de cette activité de programme visent à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien; à faire valoir ses intérêts dans la mise en œuvre de la politique économique et des programmes nationaux et dans l'élaboration de projets. Cela comprend le soutien à la recherche stratégique et la consultation afin de mieux comprendre les problèmes auxquels fait face l'Ouest canadien; la collaboration avec des intervenants fédéraux et intergouvernementaux pour atteindre des buts communs et faire des investissements stratégiques afin de favoriser la croissance et la diversification à long termes dans des domaines de compétence fédérale ou fédérale-provinciale; à mieux cibler les investissements en élaborant des politiques liées à la conception et à la mise en œuvres des programmes de DEO. L'activité de programme devrait avoir pour résultat des politiques et des programmes fédéraux souples et stratégiques axées sur les défis du développement et de la diversification économique de l'Ouest canadien, et l'optimisation des débouchés économiques de cette région du pays.

DEO mettra en œuvre cette activité de programme en soutenant les sous-activités suivantes :

• Collaboration et coordination;
• Recherche et analyse;
• Représentation.

Points saillants de la planification

En 2010-2011, DEO prévoit entreprendre les activités suivantes :

• Travailler avec les sous-ministres provinciaux responsables du développement économique et de l'innovation pour cerner les débouchés et les défis de l'Ouest et continuer à mener ou à participer à des forums comme les Conseils fédéraux régionaux, le Forum sur l'innovation des cadres supérieurs de l'Ouest canadien, et les équipes commerciales régionales;
• Poursuivre les partenariats avec les quatre provinces de l'Ouest dans le cadre d'ententes comme les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest et d'autres ententes fédérales-provinciales pour trouver et soutenir les investissements importants dans des projets qui soutiennent les priorités fédérales et provinciales;
• Entreprendre des activités de représentation relatives aux politiques qui touchent l'Ouest canadien dans des domaines clés tels que les retombées industrielles régionales liées aux marchés publics fédéraux, la valeur ajoutée des portes et des corridors commerciaux et le renforcement des débouchés commerciaux et des possibilités d'investissement;
• Appuyer la recherche qui contribue à l'élaboration d'options stratégiques pour l'Ouest canadien qui permettront d'améliorer la compétitivité de cette région du pays dans l'économie mondiale.

Avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme permet à DEO d'encourager les intervenants à utiliser l'information et les ressources de façon coordonnée afin de profiter des possibilités offertes. DEO présente aux décideurs fédéraux les intérêts et les difficultés de l'Ouest canadien. Il s'assure ainsi que les priorités, les politiques, les programmes et les achats du gouvernement fédéral tiennent compte des besoins et des priorités économiques de l'Ouest.

2.1.5 Plan d'action économique du Canada

Plan d'action économique du Canada

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
88	245 022	-	-	-	-

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Adaptation communautaire permettant d'atténuer les crises économiques	Nombre d'emplois créés ou préservés (FAC)	3 408
	Nombre de partenariats publics-privés (FAC)	28
	Nombre d'entreprises créées, préservées ou en expansion (FAC)	250
	Nombre de participants formés (FAC)	846
	Nombre d'éléments d'infrastructure nouveaux ou améliorés (ILC)	922
	Nombre d'emplois créés ou préservés (ILC)	2 024
	Total des fonds d'infrastructure dépensés (fédéraux, provinciaux, municipaux et privés pour stimuler les économies locales) (ILC)	258,6 M$

Résumé des activités de planification

En vertu du Plan d'action économique du Canada (PAEC) dans le budget de 2009, DEO a été chargé de gérer le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) et le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC) dans l'Ouest canadien pour apporter aux collectivités des stimulants économiques opportunes, ciblés et temporaires.

Le FAC vise à créer des emplois et à soutenir les mesures d'adaptation dans les collectivités touchées par le ralentissement économique mondial. L'initiative vise essentiellement à aider à créer et à préserver des possibilités d'emploi à court terme qui soutiennent les collectivités rurales ou celles qui reposent sur une seule industrie. Le programme ILC offre un soutien opportun, ciblé et temporaire pour stimuler l'économie des collectivités en intensifiant les activités de construction. Les deux programmes obtiennent des fonds provenant des provinces, des territoires et d'autres partenaires financiers. Le financement de DEO est alloué au cours des années 2009-2010 et 2010-2011. La mise en œuvre de ces programmes est également progressive en fonction des ressources existantes et se traduira par des augmentations substantielles des activités de programme de DEO.

Dans le cadre du PAEC, DEO gère également le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada pour accélérer la construction des projets communautaires dans l'Ouest canadien. En outre, le Ministère a reçu 3,9 millions de dollars par an pour le renouvellement du Réseau Entreprises Canada, qui fournit aux petites entreprises de l'information sur les services, les programmes et les exigences de conformité des gouvernements. DEO fait équipe avec les quatre gouvernements provinciaux pour financer et gérer les quatre Réseaux Entreprises Canada de l'Ouest canadien.

Les activités relevant du PAEC sont répertoriées dans l'activité de programme Développement économique des collectivités de l'architecture des activités de programme du Ministère.

Points saillants de la planification

Pour atteindre les résultats escomptés, DEO continuera de gérer le FAC et le programme ILC dans tout l'Ouest canadien. Tous les projets approuvés doivent être pratiquement achevés au 31 mars 2011. Les points saillants de la planification sont les suivantes :

• Allouer les fonds qui restent aux projets admissibles;
• Assurer la saine gestion et la gérance des programmes pour que les fonds soient utilisés pleinement d'ici la fin de 2010-2011;
• S'assurer que les projets respectent les échéances et que les indicateurs de rendement sont présentés en temps opportun;
• Travailler avec les clients pour optimiser les effets et les résultats des investissements, et pour les communiquer efficacement au public.

Avantages pour les Canadiens

Les investissements de DEO dans le FAC et le programme ILC permettront de créer de nouveaux emplois et de préserver les emplois des travailleurs touchés, et de contribuer à la santé économique des collectivités. En outre, les investissements apporteront un patrimoine économique et écologique résultant du renouvellement des infrastructures de loisirs dans les collectivités de l'Ouest canadien.

2.1.6 Activité de programme: Services internes

Activité de programme : Services internes

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
131	18 420	131	18 329	131	18 329

L'activité de programme des Services internes soutient toutes les autres activités de programme et le résultat stratégique du Ministère.

Résumé de l'activité de programme et points saillants de la planification

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes administrées pour combler les besoins des programmes et remplir d'autres obligations ministérielles (p. ex. la planification ministérielle, la gestion de programme, la vérification et l'évaluation internes). Il s'agit des groupes suivants : Services de gestion et de supervision; Services des communications; Services juridiques; Services de gestion des ressources humaines; Services de gestion financière; Services de gestion de l'information; Services de technologies de l'information; Services des biens immobiliers; Services du matériel; Services des acquisitions; et Services de voyage et autres service de soutien administratif. Les Services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à toute l'organisation et non à un seul programme.

DEO mettra en œuvre cette activité de programme à l'aide des sous-activités suivantes :

• Soutien à la gouvernance et à la direction;
• Services de gestion des ressources;
• Services de gestion des biens.