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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités



Diversification de l'économie de l'Ouest Canada






La version originale a été signée par
L'honorable Jim Prentice, c.p., c.r., député
Ministre de l'Environnement

L'honorable Lynne Yelich, c.p., députée
Ministre d'État (Diversification de l’économie de l’Ouest Canada)






Table des matières

Message du Ministre

Message de la Ministre d'État

Section I – Survol des activités du ministère

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III – Renseignements supplémentaires



Message du Ministre

L'honorable Jim Prentice, c.p., c.r., député

Protéger l'avenir de l'Ouest canadien

À titre de ministre responsable pour Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur les plans et les priorités de 2010-2011.

L'Ouest canadien possède d'abondantes ressources naturelles qui sont à l'origine de son succès économique et sont une force motrice derrière la prospérité du Canada.

Néanmoins, le ralentissement de l'économie mondiale nous a démontré que l'Ouest doit diversifier son économie pour qu'elle demeure forte, novatrice et compétitive.

Par son soutien pour la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada dans les provinces de l'Ouest, DEO prend des mesures pour que l'Ouest émerge de la récession avec une économie plus forte que jamais. Notamment, le Ministère administre le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC) et le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC). Non seulement ces programmes à court terme apportent des stimulants économiques opportuns, ciblés et temporaires aux collectivités canadiennes, mais ils permettent aussi de créer et de préserver des emplois, d'améliorer la santé et la qualité de vie dans les collectivités et de jeter les bases de la croissance et de la prospérité futures.

Depuis plus de 20 ans, DEO travaille en étroite collaboration avec les intervenants de l'Ouest canadien pour diversifier l'économie dans cette partie du pays. Le Ministère continuera de s'appuyer sur les solides fondations qu'il a établies au moyen de projets, de partenariats et de programmes stratégiques qui soutiennent l'entrepreneuriat, encouragent l'innovation, renforcent les collectivités et ouvrent des marchés internationaux.

 

 

L'honorable Jim Prentice, c.p., c.r., député




Message de la ministre d'État

L'honorable Lynne Yelich, c.p., députée

Contribuer à la prospérité économique de l'Ouest canadien

Depuis sa fondation en 1987, Diversification de l'économie
de l'Ouest Canada (DEO) s'emploie à satisfaire les priorités des citoyens de l'Ouest en favorisant la croissance des petites entreprises, en créant des emplois locaux et en attirant plus d'investissements dans le but d'élargir l'activité économique. 

L'année 2009 a été très particulière car la récession mondiale a obligé le gouvernement du Canada à mettre en œuvre immédiatement un plan d'action global dans lequel DEO a joué un rôle important. Le Ministère a travaillé au maintien et à la création d'emplois à l'intention des familles, des travailleurs et des entreprises de l'Ouest en vue d'atténuer les conséquences de la crise économique.

Durant la deuxième année du plan d'action qui est sur le point de commencer, DEO continuera d'administrer le Fonds d'adaptation des collectivités et le programme Infrastructure de loisirs du Canada dans les collectivités de l'Ouest. Le travail du Ministère ne se limitera toutefois pas à ces deux programmes – nous continuerons d'axer nos efforts sur le développement d'une économie concurrentielle qui répond aux besoins de l'industrie, tant dans l'Ouest qu'à l'étranger.

DEO s'est engagé à renforcer l'Ouest et à l'orienter vers la croissance et la prospérité. Nous poursuivrons cette mission en travaillant avec nos partenaires afin de fournir encore plus de résultats à la population de l'Ouest.

 

 

L'honorable Lynne Yelich, c.p., députée



Section I – Survol des activités du Ministère

1.1 Raison d'être et responsabilités

Le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (DEO) a été créé en 1987 pour diminuer la dépendance économique de l'Ouest (Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique) à l'égard de ses ressources naturelles. En vertu de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, promulguée en 1988, le Ministère a pour mandat :

« de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'orientations, de programmes et de projets dans le cadre de la politique économique nationale. »

Pour atteindre ses objectifs, DEO a créé des programmes destinés à encourager l'entrepreneuriat, l'innovation et le développement économique des collectivités rurales et urbaines. Le Ministère assure un leadership en coordonnant les activités de défense des intérêts de l'Ouest et l'aide apportée à cette région pour relever les défis qui lui sont propres. DEO travaille stratégiquement en partenariat avec tous les ordres de gouvernement, les établissements universitaires et les instituts de recherche, les associations industrielles et les organismes sans but lucratif afin de mettre en œuvre des projets qui permettent de mobiliser des fonds et de l'expertise d'autres sources au profit de l'Ouest et de ses habitants.

Vision

Être les maîtres d'œuvre de l'établissement d'une économie plus diversifiée dans l'Ouest canadien, laquelle reposerait sur des entreprises et des collectivités fortes, concurrentielles et novatrices

Le cabinet du sous-ministre est situé à l'administration centrale du Ministère,  à Edmonton, en Alberta. Des bureaux régionaux se trouvent dans chacune des provinces de l'Ouest ― à Vancouver, à Edmonton, à Saskatoon et à Winnipeg. DEO a aussi un bureau de liaison à Ottawa et des bureaux satellites régionaux à Calgary et à Victoria.

Au moyen des ressources affectées à ses programmes de base, DEO :

  • gère les programmes de subventions et de contributions qui renforcent l'innovation, l'expansion des entreprises et le développement économique dans les régions rurales et urbaines des quatre provinces de l'Ouest;
  • met en œuvre des initiatives pluriannuelles comme les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest. Ces ententes conclues entre le gouvernement du Canada et les quatre provinces de l'Ouest permettent de stimuler le développement économique en investissant dans des secteurs prioritaires communs qui comprennent :
    • le soutien à la recherche et au développement axé sur la commercialisation de nouveaux produits, services et technologies;
    • l'expansion du commerce et de l'investissement;
    • l'amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises;
    • l'accroissement de la production à valeur ajoutée dans les industries traditionnelles;
  • investit dans des projets multirégionaux et à l'échelle de l'Ouest canadien pour renforcer et diversifier l'économie de l'Ouest du pays;
  • soutient le Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien, qui comprend plus d'une centaine d'organismes de développement économique dans les collectivités rurales et urbaines de l'Ouest auprès desquels les entrepreneurs peuvent obtenir de l'aide pour démarrer et développer une entreprise;
  • soutient les organismes de développement économique rural de l'Ouest canadien pour favoriser l'entrepreneuriat et le développement économique communautaire dans les régions rurale de l'Ouest;
  • prépare et diffuse de l'information pour mieux faire comprendre les défis, les ouvertures et les priorités de l'Ouest canadien, et fournir les renseignements concrets nécessaires pour entreprendre l'élaboration de politiques et de programmes internes et externes.

Le Ministère est aussi responsable de la mise en œuvre dans l'Ouest canadien d'initiatives du Plan d'action économique du Canada, notamment :

  • Le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC), qui soutient les projets qui créent et préservent des emplois dans les collectivités qui ont subi de lourdes pertes d'emplois en raison de la récession et qui manquent de moyens d'en créer d'autres;
  • Le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC), qui contribue à atténuer les répercussions de la récession économique mondiale en modernisant et en agrandissant des infrastructures de loisirs dans des collectivités canadiennes, en créant des emplois pour améliorer la santé et la qualité de vie des collectivités.

En outre, pour soutenir ces initiatives nationales du gouvernement fédéral, DEO :

  • travaille avec les provinces et les municipalités pour offrir divers programmes d'infrastructure à l'intention des régions rurales et urbaines de l'Ouest en partenariat avec le portefeuille des transports, de l'infrastructure et des collectivités;
  • gère l'Initiative de développement économique dans l'Ouest, un programme qui soutient le développement économique et commercial, et encourage la croissance durable dans les collectivités francophones de l'Ouest canadien.

1.2 Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Le tableau ci-dessous illustre l'architecture des activités de programme (AAP) de DEO, exigée de tous les ministères fédéraux. L'AAP de DEO fournit un inventaire des programmes du Ministère et indique la structure et le mode de gestion des responsabilités de DEO. De plus, il montre comment les activités des programmes contribuent au résultat stratégique de DEO. Les activités de programme de l'AAP sont le premier niveau d'activité et indiquent comment DEO affecte et gère les ressources qu'il contrôle pour atteindre les résultats visés.

Résultat stratégique Activités de programme Sous-activités de programme
Une économie épanouie et diversifiée dans l'Ouest canadien Expansion des entreprises Amélioration de la productivité des entreprises
Développement des marchés et du commerce
Collaboration de l'industrie
Investissement étranger direct
Accès au capital
Innovation Adoption et commercialisation de la technologie
Convergence des technologies
Recherche et développement en technologie
Innovation dans les collectivités
Perfectionnement des compétences en technologie
Infrastructure du savoir
Développement économique des collectivités Planification communautaire
Développement communautaire
Adaptation de l'économie des collectivités
Infrastructure communautaire
Politique, représentation et coordination Collaboration et coordination
Recherche et analyse
Représentation
Services internes Soutien à la gouvernance et à la direction
Services de gestion des ressources
Services de gestion des biens

 

1.3 Nouvelle architecture des activités de programmes de DEO pour 2010-2011

En mai 2009, le Conseil du Trésor a approuvé la décision de DEO de modifier son architecture des activités de programmes (AAP). Les modifications ont été apportées dans le cadre de la mise en œuvre continue de la politique du Conseil du Trésor sur la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR), qui définit une approche de la collecte, de la gestion et de la présentation des données financières et autres à l'échelle de l'administration publique de rapports sur le rendement financier et non financier axés sur les résultats. Une AAP simplifiée permettra au Ministère de mieux se concentrer sur ses objectifs et ses résultats en matière de planification et de reddition de comptes, d'améliorer la diffusion des résultats et des avantages auprès du grand public, et de renforcer sa capacité d'évaluer les résultats qui amélioreront sa capacité de gestion pour affecter ses ressources.

Le tableau ci-dessous montre les modifications apportées à l'AAP de DEO (L'activité Services internes n'a pas changée).

AAP pour 2009-2010 Nouvelle AAP pour 2010-2011
Résultats stratégiques
1. Entrepreneuriat et innovation : L'économie de l'Ouest canadien est compétitive, épanouie et diversifiée. 1. Une économie épanouie et diversifiée dans l'Ouest canadien
2. Développement économique des collectivités : Les collectivités de l'Ouest canadien sont économiquement viables.
3. Politique, représentation et coordination : Des politiques et des programmes renforcent l'économie de l'Ouest canadien.
Activités de programme
1.1 Expansion des entreprises et de l'entrepreneuriat 1.1 Expansion des entreprises
1.2 Innovation 1.2 Innovation
2.1 Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités 1.3 Développement économique des collectivités
2.2 Infrastructure
3.1 Représentation 1.4 Politique, représentation et coordination
3.2 Collaboration et coordination
3.3 Recherche et analyse

1.4 Sommaire de la planification

1.4.1 Ressources humaines et financières

Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des ressources humaines et des dépenses prévues pour les trois prochains exercices. La diminution des ressources humaines et financières à compter de l'exercice 2010-2011 est principalement attribuable à l'expiration prévue du financement reçu dans le cadre du Plan d'action économique du Canada à la fin de l'exercice 2010-2011.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2010-2011 2011-2012 2012-2013
428 958 173 196 160 259

 


Ressources humaines (Équivalents temps plein - ETP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013
474 396 396

1.4.2 Tableau du sommaire de la planification

Afin de mesurer ses progrès dans la réalisation de son résultat stratégique, DEO a choisi quatre indicateurs de rendement et établi des objectifs suivis annuellement.


Résultat stratégique : Une économie épanouie et diversifiée dans l'Ouest canadien
Indicateurs de rendement Objectifs
Croissance du produit intérieur brut (PIB) réel dans l'Ouest canadien 3 % (taux de croissance stable)
Croissance de la productivité de la main-d'œuvre de l'Ouest canadien mesurée selon l'évolution du PIB réel par heure travaillée d'une année à l'autre 1,2 % (taux de croissance stable)
Production de l'industrie primaire exprimée en % du PIB 14 % (poursuite de la tendance à la baisse)
Intensité de la recherche et du développement : dépenses intérieures brutes de R-D (DIRD), en % du PIB 1,3 % (taux de croissance stable)

Le tableau suivant illustre la répartition des fonds de DEO par les cinq activités de programme qui constituent son AAP pour les trois prochains exercices. Il comprend les fonds reçus par le Ministère en vertu du Plan d'action économique du Canada1.

(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévision des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
2010-2011 2011-2012 2012-2013
Expansion des entreprises 52 072 39 157 42 575 42 575 Une croissance économique forte
Innovation 80 344 59 455 49 207 49 207 Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Développement économique des collectivités 325 430 303 053 54 206 41 269 Une croissance économique forte
Politique, représentation et coordination 9 521 8 873 8 879 8 879 Une croissance économique forte
Services internes 20 785 18 420 18 329 18 329 Une croissance économique forte axée sur l'innovation et le savoir
Total 488 152 428 958 173 196 160 259  

 

1.5 Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique

Pour 2010-2011, DEO a dégagé trois priorités de fonctionnement et quatre priorités de gestion pour atteindre son résultat stratégique.

Priorités de fonctionnement

Les économies des collectivités de l'Ouest canadien ont eu à relever différents défis en fonction, en partie, de leur taille, de leur assise industrielle historique ou actuelle, et de leur emplacement géographique. Dans la poursuite de ses trois priorités opérationnelles, le Ministère veillera à ce que les collectivités urbaines et rurales tirent avantage de ses programmes.

  • Commercialisation de la technologie – Faciliter la transformation du savoir et des technologies en débouchés commerciaux.
  • Commerce et investissement – Accroître la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés mondiaux, créer des possibilités d'accroissement de la valeur ajoutée liées aux portes d'entrée et aux corridors économiques de l'Ouest canadien et mieux faire connaître cette région en tant qu'endroit favorable aux investissements.
  • Productivité et compétitivité des entreprises – Soutenir la croissance et la compétitivité des PME de l'Ouest canadien.

Ces trois priorités sont permanentes, car elles ont été établies au moins de trois exercices avant 2010-11.  


Commercialisation de la technologie

Pourquoi est-ce une priorité?


Lien avec l'activité de programme :
Innovation

  • Dans l'Ouest canadien, la relative faiblesse des dépenses des entreprises pour la R‑D (DERD) illustre le peu de cas qu'on y fait de l'innovation. Il existe une forte corrélation entre les DERD et l'activité d'innovation. Dans l'Ouest canadien, de 2003 à 2006, les dépenses moyennes des entreprises pour la R‑D représentaient seulement 0,5 % du PIB, bien en deçà de la moyenne canadienne (1,2 %) et de chefs de file mondiaux comme la Finlande (2,5 %), la Californie (3,1 %), et l'État de Washington (3,5 %)2.
  • Le soutien aux associations industrielles, aux établissements de formation technique, aux universités et autres organismes de commercialisation de la technologie permettra d'acquérir de nouveaux savoirs et de développer de nouvelles technologies. L'innovation est la clé de la transformation du savoir en nouveaux produits et services, et en nouveaux moyens de concevoir, de produire ou de commercialiser les produits et services actuels sur les marchés publics et privés.
  • Les investissements de DEO dans l'innovation et la commercialisation de la technologie sont la pierre angulaire de la diversification économique et de la transition vers une économie reposant sur le savoir; ils correspondent à la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral.

Plans relatifs à cette priorité

  • DEO continuera de soutenir la création et la croissance des grappes industrielles fondées sur le savoir dans les nouveaux secteurs économiques qui contribuent à intensifier les activités économiques à valeur ajoutée et fondées sur le savoir.
  • Le Ministère travaillera en partenariat avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales et d'autres intervenants. Il fera des investissements stratégiques pour soutenir les initiatives d'adoption et de commercialisation de la technologie, améliorer le perfectionnement des compétences, soutenir le développement et la recherche appliquée, renforcer l'infrastructure du savoir et créer des liens au sein du système d'innovation.
  • DEO continuera d'appuyer la recherche et  le développement et la commercialisation dans les communautés rurales en collaborant avec les établissements d'enseignement postsecondaire.   

Commerce et investissement

Pourquoi est-ce une priorité?


Lien avec l'activité de programme :
Expansion des entreprises

  • L'Ouest canadien est très dépendant du commerce extérieur; ses exportations représentent environ 34 % de son PIB. Un des principaux défis de l'Ouest canadien est de s'appuyer sur les forces existantes d'une économie fondée sur les ressources tout en s'adaptant aux pressions croissantes de la concurrence internationale, en particulier dans les secteurs émergents. La prospérité future de l'Ouest canadien dépend fortement de sa capacité de pénétrer des marchés internationaux et d'attirer des investissements directs de l'étranger.
  • La Stratégie de défense le Canada d'abord et la mission du Canada en Afghanistan ont ouvert des débouchés sans précédent pour les entreprises des secteurs de la défense et de l'aérospatiale de l'Ouest canadien. DEO aide ses entreprises à entrer en lice pour l'obtention de contrats au pays. Ce faisant, il leur permet aussi de se lancer sur les marchés mondiaux et d'y améliorer leur compétitivité.
  • Cette priorité correspond exactement aux objectifs de la Stratégie commerciale mondiale du Canada, d'Avantage Canada et du Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques.

Plans relatifs à cette priorité

  • DEO soutiendra des projets internationaux de développement des affaires axés sur les États-Unis et le Mexique, la région de l'Asie-Pacifique et l'Amérique latine, ainsi que d'autres marchés internationaux prioritaires.
  • DEO coordonnera les activités qui permettront aux entreprises des secteurs de la défense et de l'aérospatiale de l'Ouest canadien d'accéder à des marchés publics fédéraux et de profiter des avantages qui s'offrent aux industries de la région.
  • DEO appuiera les initiatives permettant d'améliorer le commerce et le potentiel d'attraction des investissements des projets technologiques à grande échelle qu'il soutient.
  • DEO travaillera avec ses partenaires pour créer des débouchés économiques à valeur ajoutée liés aux portes et aux corridors de l'Ouest canadien comme la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique et le Corridor commercial du centre du continent.

Productivité et compétitivité des entreprises

Pourquoi est-ce une priorité?


Lien avec l'activité de programme :
Expansion des entreprises

  • La croissance de la productivité du Canada continue d'être en retard par rapport aux États-Unis. Dans son rapport intitulé Foncer pour gagner, le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence signale que la productivité du Canada est inférieure à celle des États-Unis et de la plupart des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)3 et que la croissance économique du Canada est beaucoup plus lente que celle des États-Unis, surtout depuis l'an 20004. Une analyse indique que cet écart croissant est attribuable à une différence au niveau de l'adoption de technologies, à l'innovation, au mode d'organisation, à l'ampleur des activités et à l'utilisation des capacités, contrairement aux opinions courantes selon lesquelles l'écart serait dû au niveau d'investissement plus faible 5.
  • Outre la forte concurrence des pays où les conditions salariales sont moins bonnes qu'ici, les producteurs de l'Ouest canadien doivent surmonter les obstacles résultant de leur éloignement des marchés stratégiques émergents (p. ex. l'Asie) et de l'absence d'économies d'échelle pour soutenir une forte concentration d'industries manufacturières traditionnelles.
  • La croissance de la productivité est un élément clé de la croissance économique à long terme et du niveau de vie des Canadiens.
  • Cette priorité correspond exactement aux objectifs du gouvernement du Canada énoncés dans le rapport Avantage Canada, la Stratégie commerciale mondiale du Canada et le Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques.

Plans relatifs à cette priorité

  • DEO facilitera et permettra l'accès au capital de risque et aux services aux petites et moyennes entreprises (PME) au moyen de programmes et de services offerts conjointement avec d'autres organismes et associations de services aux entreprises.
  • DEO entreprendra des initiatives systémiques pour accroître la productivité et la compétitivité des entreprises, notamment en soutenant les initiatives qui favorisent la sensibilisation et l'adoption de nouvelles pratiques commerciales et de gestion (p. ex. la production allégée), pour accéder aux chaînes d'approvisionnement mondiales et créer des réseaux d'affaires solide.

Priorités de gestion

Afin d'améliorer les pratiques de gestion du Ministère en 2010-2011, DEO se concentrera sur les quatre priorités de gestion suivantes pour obtenir le résultat stratégique visé :

  • Renouvellement de la fonction publique – pour disposer du personnel qualifié, motivé et bien informé pour exécuter le mandat de DEO et donner suite aux priorités du gouvernement fédéral;
  • Mesure du rendement – pour optimiser l'utilisation des ressources, soutenir le processus décisionnel de l'organisation et évaluer les résultats;
  • Gestion intégrée des risques – pour assurer l'utilisation complète et cohérente des renseignements sur les risques afin d'informer la direction du Ministère;
  • Gestion de l'information – pour améliorer l'accès à l'information et soutenir le processus décisionnel du Ministère et ses communications avec les Canadiens.

Les trois premières priorités énumérées ci-dessus sont déjà établies, c'est-a-dire quelles étaient en vigueur pendant les deux exercices qui ont précédé celui de 2010-2011. La dernière priorité est nouvelle pour 2010-2011.


Renouvellement de la fonction publique

Pourquoi est-ce une priorité?

  • Le Ministère veut continuer de disposer des personnes, des connaissances et des compétences nécessaires pour remplir efficacement son mandat et donner suite aux priorités fédérales.

Plans relatifs à cette priorité

DEO soutiendra l'apport supplémentaire nécessaire de personnel qualifié, motivé et avisé par les moyens suivants :

  • La participation des employés, le transfert des connaissances, le perfectionnement professionnel, la gestion des talents et la planification de la relève;
  • Les initiatives stratégiques de recrutement et de renouvellement de la main-d'œuvre;
  • La mise en place d'une infrastructure habilitante comme l'élaboration d'un nouveau système de gestion du rendement axé sur les compétences et l'établissement de normes de service pour les services de ressources humaines.

Mesure du rendement

Pourquoi est-ce une priorité?

  • Pour montrer aux Canadiens l'impact des activités du Ministère sur le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien;
  • Pour soutenir un processus décisionnel et d'élaboration des politiques axé sur des faits et faciliter au besoin la mise en œuvre par le Ministère d'ajustements stratégiques tout au long de l'année;
  • Pour appliquer un cadre de mesure du rendement de grande qualité6 correspondant aux exigences du Conseil du Trésor.

Plans relatifs à cette priorité

DEO améliorera la mesure du rendement :

  • en examinant les outils de mesures du rendement pour en assurer la pertinence et l'efficacité;
  • en élaborant des approches et des méthodes novatrices de la mesure du rendement pour mesurer les résultats du Ministère et en rendre compte de façon plus efficace;
  • en améliorant le système de base de données sur les projets ministériels, le Portail des projets, afin de faire le suivi des données relatives à la mesure du rendement.

Gestion intégrée des risques

Pourquoi est-ce une priorité?

  • Pour permettre au Ministère de cerner les risques opérationnels qui pourraient nuire à sa capacité d'accomplir son mandat (personnes, finances et programmes) et prendre les mesures pour les atténuer.

Plans relatifs à cette priorité

Le Ministère s'attaquera à cette priorité :

  • en améliorant la supervision axée sur les risques visant à réduire l'enchevêtrement réglementaire actuel pour les clients et l'administration interne;
  • par la création et la diffusion d'instruments pour encourager l'intégration accrue d'un processus décisionnel axé sur le risque à l'échelle du Ministère;
  • en intégrant les critères de risque à son cycle de planification;
  • en faisant mieux connaître les attentes et les initiatives liées à la gestion des risques pour encourager un plus grand changement de culture.

Gestion de l'information

Pourquoi est-ce une priorité?

  • DEO cherche à améliorer l'accès à de l'information exacte et récente pour faciliter la prise de décisions et les communications avec les Canadiens.
  • DEO veut améliorer sa capacité de communiquer et de travailler avec les Canadiens.

Plans relatifs à cette priorité

  • Afin d'améliorer la gestion de l'information, DEO améliorera ses ressources techniques et la formation de ses employés pour optimiser l'accessibilité et la circulation de ses informations en simplifiant les méthodes de travail et en facilitant la collaboration au sein des groupes pour améliorer les pratiques de gestion de l'information et mieux servir les Canadiens.

1.6 Analyse des risques

Après une année historique de ralentissement pendant laquelle les économies canadienne et mondiale ont fléchi de plus de 2 %, la plupart des analyses indiquent que la reprise économique va commencera lentement en 2010 et s'accélérera au cours de la dernière partie de 2011. L'économie canadienne devrait combler son écart vers 20137. Malgré cet optimisme, il subsiste encore beaucoup d'incertitude et DEO doit surmonter des difficultés pour atteindre ses résultats stratégiques et respecter les priorités établis pour 2010-2011. Les priorités et les plans décrits dans le présent document sont souples et adaptables. Ils tiennent compte de la conjoncture économique actuelle ainsi que des défis à long terme de l'Ouest canadien.

Comme l'économie de l'Ouest est axée sur les produits de base et le commerce, son rendement dépend beaucoup du secteur des ressources, ce qui la rend vulnérable aux conditions du marché mondial et à la volatilité des cours des produits de base. En 2009, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique ont connu un important ralentissement de leur activité économique (le PIB a connu une baisse de 2,5 à 2,7 % dans ces provinces8) après avoir atteint des niveaux record l'année précédente. Le ralentissement économique de la dernière année n'a pas touché toutes les provinces de l'Ouest. En dépit des difficultés des secteurs minier et manufacturier, le Manitoba a été l'une des économies les plus résistantes du pays, affichant un taux de croissance de 0,8 % du PIB en 20099.

Malgré les difficultés éprouvées en 2009, les experts des secteurs public et privé prévoient que les provinces de l'Ouest seront le fer de lance d'un début de reprise en 2010 pour le Canada. Cette perspective encourageante est le résultat de la stimulation monétaire, de l'amélioration des conditions financières, de la hausse du prix de l'énergie et des produits de base, de la baisse des coûts de construction, et des fortes dépenses d'infrastructure de relance des gouvernements fédéral et provinciaux10.

En tant qu'organisme fédéral de développement régional pour l'Ouest canadien, DEO est bien placé pour stimuler la relance économique dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Au cours de la prochaine année, le Ministère continuera de soutenir les initiatives du Fonds d'adaptation des collectivités et du programme Infrastructure de loisirs du Canada et passera progressivement de la conception de projets à l'intendance et à la supervision pour optimiser le rendement de ses investissements au profit des Canadiens.
 
À long terme, la prospérité de l'Ouest canadien sera largement tributaire de sa capacité à devenir plus compétitif en renforçant sa présence sur les marchés internationaux et en attirant des investissements étrangers directs. Nous assistons à une croissance constante des débouchés commerciaux des biens à valeur ajoutée et des services tant dans les marchés non traditionnels et à un renforcement de la capacité dans les secteurs clés émergents comme la biotechnologie et les sciences de la vie, l'énergie propre et les technologies environnementales, la nanotechnologie, et les secteurs établis comme l'aérospatiale et l'agriculture à valeur ajoutée. Le système d'innovation de l'Ouest canadien est bien positionné pour tirer parti de ces nouveaux débouchés. Au cours de l'année prochaine, DEO s'efforcera de promouvoir la participation des entreprises de l'Ouest aux chaînes de valeur mondiales et de développer les exportations aux États-Unis et au Mexique, dans la région de l'Asie-Pacifique, de l'Amérique latine, et dans d'autres marchés prioritaires afin de profiter de la situation géographique stratégique de l'Ouest et de son accès aux portes et aux corridors commerciaux.

Afin d'améliorer sa position concurrentielle à l'échelle mondiale, l'Ouest canadien doit établir une économie plus novatrice, productive et diversifiée adaptée aux forces de la région11. En conséquence, les entreprises et les établissements de recherche devront soutenir l'innovation, la production à valeur ajoutée, la commercialisation de nouveaux produits, les technologies et les services. Les investissements publics dans l'économie de l'Ouest canadien devraient encourager les investisseurs du secteur privé à tirer profit des forces actuelles de la structure industrielle de chacune des provinces.

DEO soutiendra l'innovation en continuant de renforcer l'infrastructure et les capacités de commercialisation de la technologie, et en augmentant la capacité des établissements de recherche de répondre aux besoins de l'industrie. Le Ministère soutiendra la compétitivité en travaillant avec les entreprises et l'industrie pour accroître leur productivité et renforcer les bases économiques de l'Ouest canadien.

DEO reste conscient que son succès dépend largement de sa capacité de maintenir de solides relations avec ses partenaires de l'industrie, des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, des universités et des institutions financières, des collectivités et de ses partenaires de tierce partie dans la prestation des services. Dans l'actuel climat d'incertitude économique et compte tenu de la capacité fiscale limitée de certains de ses partenaires, il est plus important que jamais pour le Ministère de travailler en étroite collaboration pour exploiter conjointement les ressources disponibles.

Tout en s'efforçant de répondre aux besoins économiques les plus pressants et de veiller à la compétitivité économique à long terme de l'Ouest, DEO doit demeurer attentif à ses propres risques organisationnels. Au cours du prochain exercice, ces risques concernent la nécessité de prouver le bien-fondé des dépenses engagées, de renouveler une main-d'œuvre qualifiée dans un marché du travail appelé à devenir toujours plus concurrentiel et de veiller à maintenir l'efficacité de son fonctionnement et de ses processus décisionnels. DEO atténuera ces risques en accordant priorité au renouvellement de la fonction publique, à la mesure du rendement, à la gestion intégrée des risques et à la gestion de l'information tout en continuant de simplifier les exigences de déclaration et de maintenir des partenariats solides et souples avec des intervenants clés.

Les plans et les priorités de DEO pour 2010-2011 tiennent compte des besoins de l'économie de l'Ouest canadien et des priorités clés du gouvernement du Canada, tels que décrits dans le Discours du Trône de 2009, dans les rapports d'Avantage Canada, de la Stratégie commerciale mondiale, dans le rapport de la Stratégie des sciences et de la technologie intitulé Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, et dans le Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques. Alors que l'économie mondiale continue de s'adapter aux bouleversements économiques et financiers récents, le Ministère doit maintenir un cadre politique souple pour demeurer utile au développement de l'Ouest Canadien.


1.7 Profil des dépenses

Pour l'exercice 2010-1011, DEO planifie des dépenses de 428,9 millions de dollars. Comparativement aux dépenses prévues de 488,1 millions de dollars en 2009‑2010, ce budget représente une diminution nette de 59,2 millions de dollars. La majeure partie de cette diminution est attribuable à la diminution des ressources de base et à la conclusion prévue du financement de certains programmes et initiatives. Voici les principaux points du budget de DEO en 2010-2011 :

  • Une hausse de 24,2 millions de dollars pour le programme Infrastructure de loisirs du Canada lancé en 2009;
  • Une baisse de 22,9 millions de dollars des fonds reçus par DEO en vertu du budget de 2005;
  • Une baisse de 20,9 millions de dollars liée à la conclusion prévue du financement des initiatives de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa (diversification économique des collectivités et amélioration des aéroports);
  • Une baisse de 19 millions de dollars liée à la révision du financement des célébrations des centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan;
  • Une diminution de 11,6 millions de dollars liée à la conclusion prévue du financement des installations de biosécurité de niveau III du Centre international de recherche sur les vaccins de l'Université de la Saskatchewan à Saskatoon;
  • Une baisse de 4,8 millions de dollars liée à la conclusion prévue du financement du Programme de développement des collectivités prévu au budget de 2005;
  • Une baisse de 2 millions de dollars du budget de fonctionnement du Fonds Chantiers Canada.

Les dépenses prévues de 173,2 millions de dollars en 2011-2012, comparativement à 428,9 millions de dollars en 2010-2011, représentent une diminution de 255,7 millions de dollars. Cette diminution est principalement attribuable aux facteurs suivants :

  • Une diminution de 152,6 millions de dollars liée à la conclusion prévue du financement des Fonds d'adaptation des collectivités dans le cadre du Plan d'action économique du Canada;
  • Une diminution de 88,4 millions de dollars liée à la conclusion prévue du financement du programme Infrastructure de loisirs du Canada dans le cadre du Plan d'action économique du Canada;
  • Une baisse de 7,7 millions de dollars liée à la conclusion prévue du financement des initiatives de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa (Initiative de diversification économique des collectivités);
  • Une baisse de 9,7 millions de dollars liée à la conclusion prévue du financement des installations de biosécurité de niveau III du Centre international de recherche sur les vaccins à Saskatoon.

1.7.1 Plan d'action économique du Canada

Dans le budget de 2009, le Plan d'action économique du Canada (PAEC) fournissait de nouveaux fonds pour financer deux programmes, le Fonds d'adaptation des collectivités  (FAC) et le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC). Ces initiatives ont pour but d'apporter des stimulants économiques opportuns, ciblés et temporaires aux collectivités canadiennes pour atténuer les effets de la récession économique.

À l'échelle nationale, le FAC et ILC ont reçu respectivement 1 milliard de dollars et 500 millions de dollars sur deux ans. DEO a reçu 305,3 millions de dollars pour le FAC et 152,6 millions de dollars pour le programme ILC (à l'exclusion des frais pour locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada). Pour l'exercice, la répartition par programme des dépenses en vertu du PAEC dans l'Ouest canadien est la suivante :

(en milliers de dollars)
Programme du PAEC Prévision des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Total
ILC 64 149 88 450 152 594
FAC 152 732 152 608 305 340
Réseau Entreprises Canada 3 919 3 919 7 838
Autre12 45 45 90
Total 220 845 245 022 465 862

En vertu du PAEC, DEO continue de gérer le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada pour accélérer la construction de projets communautaires. Le Ministère a également reçu 3,9 millions de dollars par année pour le renouvellement du Réseau Entreprises Canada dans l'Ouest canadien. De plus, DEO a reçu des fonds en vertu du programme fédéral bonifié pour étudiants pour engager davantage d'étudiants que normalement.

Le tableau ci-dessous illustre la tendance des dépenses ministérielles réelles et prévues de 2006 2007 à 2012 2013.

Tendance des dépenses ministérielles

[D]


1.8 Crédits votés et postes législatifs
(en milliers de dollars)
Crédit voté ou poste législatif (L) Libellé tronqué du crédit voté ou poste législatif Budget principal
2009–2010
Budget principal
2010-2011
1 Dépenses de fonctionnement 41 725 54 894
5 Subventions et contributions 195 245 368 189
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 4 801 5 873
(L) Ministre d'État - Traitement et allocation pour automobile - 2
Total 241 771 428 958

 



Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique : L'économie de l'Ouest canadien est épanouie et diversifiée

Les programmes de DEO favorisent l'expansion des entreprises, l'innovation et le développement économique des collectivités. Le Ministère assure le leadership et la coordination de la promotion des intérêts de l'Ouest canadien et des initiatives visant à relever les défis qui se présentent à cette région du pays.

DEO s'efforce d'améliorer la compétitivité économique à long terme de l'Ouest et la qualité de vie de ses citoyens en soutenant un large éventail d'initiatives visant à accroître la compétitivité des entreprises de l'Ouest, à créer des possibilités d'emploi et à assurer la prospérité à long terme de ses citoyens et de ses collectivités. En outre, le Ministère vise à stimuler l'activité économique, à accroître la productivité et la compétitivité des entreprises, à réduire la dépendance de la région face aux industries primaires, et à encourager les investissements dans l'innovation.

DEO permettra de suivre sa contribution au regard des indicateurs de rendement suivants :

Résultats stratégiques attendus Indicateurs de rendement Objectifs
L'économie de l'Ouest canadien est épanouie et diversifiée

 

Croissance du produit intérieur brut (PIB) réel dans l'Ouest canadien 3 % (taux de croissance stable)
Croissance de la productivité de la main-d'œuvre dans l'Ouest canadien mesurée selon l'évolution du PIB réel par heure travaillée d'une année à l'autre 1.2 % (taux de croissance stable)
Production de l'industrie primaire exprimée en % du PIB 14 % (poursuite de la tendance à la baisse)
Intensité de la recherche et du développement : dépenses intérieures brutes de R-D (DIRD), en % du PIB 1.3 % (taux de croissance stable)

Les quatre activités de programme et l'activité de programme liée à la gestion du Ministère (Services internes) soutiennent la réalisation de son résultat stratégique. Elles sont les suivantes:

  1. Expansion des entreprises : des PME fortes dans l'Ouest canadien ayant la capacité de demeurer concurrentielles sur les marchés internationaux;
  2. Innovation : une économie dynamique axée sur le savoir;
  3. Développement économique des collectivités : les collectivités pourront profiter des débouchés économiques et des investissements dans l'infrastructure publique, et auront la capacité de relever les défis;
  4. Politique, représentation et coordination : des politiques et des programmes qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien;
  5. Services internes : un soutien efficace et rentable dans l'atteinte du résultat stratégique du Ministère.

En plus de ces domaines, DEO a reçu la responsabilité de gérer les initiatives du Plan d'action économique du Canada au nom du gouvernement du Canada. Une explication plus détaillée de ces initiatives se trouve à la section 2.1.5.

2.1.1 Activité de programme: Expansion des entreprises


Activité de programme : Expansion des entreprises
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011 2011-2012 2012-2013
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
6513 39 157 78 42 575 78 42 575
Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Des PME prospères dans l'Ouest canadien ayant la capacité de demeurer concurrentielles sur les marchés internationaux Revenus (PME de toute taille) (des employés seulement) 322 M$ (niveau des revenus stable)
Nombre d'emplois (PME de toute taille) (des employés seulement) 2,5 M (niveau d'emploi stable)
Commerce international annuel : valeur des exportations à l'exclusion des secteurs de production primaire 47 G$

Résumé de l'activité de programme

DEO collabore avec les entreprises, l'industrie et les organisations de recherche de l'Ouest canadien pour entreprendre des projets qui améliorent la productivité et la compétitivité des entreprises, favoriser la pénétration des technologies, des services et des produits à valeur ajoutée de l'Ouest canadien sur les marchés internationaux, et améliorer l'accès au capital. Grâce à cette activité de programme, DEO fait équipe avec d'autres intervenants, comme les gouvernements provinciaux, pour offrir des programmes et des services aux entrepreneurs et aux PME.

DEO mettra en œuvre cette activité de programme à l'aide des sous-activités suivantes :

Lien avec les priorités de fonctionnement pour 2010-2011

  • Commerce et investissement
  • Productivité et compétitivité des entreprises
  • Amélioration de la productivité des entreprises;
  • Développement des marchés et du commerce;
  • Collaboration de l'industrie;
  • Investissement étranger direct;
  • Accès au capital.

Points saillants de la planification

En 2010-2011, DEO prévoit entreprendre les activités suivantes :

  • Investir dans les projets de l'expansion des entreprises de concert avec les associations et les organismes industriels, et encourager et permettre l'application de solutions trouvées par l'industrie aux problèmes de productivité;
  • Soutenir le développement international des entreprises et les projets de promotion des investissements;
  • Faire valoir les intérêts des secteurs du commerce, des investissements, des sciences et de la technologie de l'Ouest canadien aux États-Unis et au Mexique dans le cadre du programme de la Plateforme nord-américaine;
  • Permettre aux entreprises des secteurs de la défense et de l'aérospatiale de l'Ouest canadien d'accéder aux possibilités d'approvisionnement du gouvernement fédéral et de profiter des avantages industriels régionaux grâce à des initiatives comme les visites de développement des fournisseurs;
  • Faire des investissements stratégiques dans les projets d'infrastructure et de collaboration, et promouvoir les débouchés à valeur ajoutée liés aux portes et aux corridors commerciaux de l'Ouest canadien;
  • Offrir des programmes et des services d'entrepreneuriat au moyen du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien dans les zones urbaines et rurales de l'Ouest, notamment en continuant d'accroître l'accès au capital de risque pour les PME touchées par le resserrement mondial du crédit.  

Avantages pour les Canadiens

Les petites entreprises sont un moteur clé de l'économie de l'Ouest canadien; elles créent dans l'Ouest un pourcentage plus élevé d'emplois que dans le reste du Canada. Durant la reprise économique, il sera important d'assurer un appui continu à la création et à l'expansion des PME pour contribuer à la création et au maintien d'emplois dans l'Ouest canadien.  

La croissance de la productivité est considérée comme la source de croissance économique durable la plus importante et la seule façon d'élever à long terme le niveau de vie matériel des Canadiens. Par conséquent, les entreprises qui étendent leurs marchés à l'étranger créent des emplois et améliorent leur compétitivité et leur productivité.

2.1.2 Activité de programme: Innovation


Activité de programme : Innovation
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011 2011-2012 2012-2013
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
54 59 455 54 49 207 54 49 207
Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Une économie dynamique axée sur le savoir Recettes totales tirées de la commercialisation de la propriété intellectuelle 28,14 M$ (taux de croissance stable)
Dépenses des entreprises pour la recherche et le développement en pourcentage du PIB 0,55 % (taux de croissance stable)
Emploi dans le domaine des sciences naturelles et appliquées et postes connexes, en pourcentage de l'emploi total 7 % (faible augmentation)

Résumé de l'activité de programme

L'innovation est le processus de traduction des connaissances en nouveaux produits et services, ou l'amélioration des produits et services existants pour générer des avantages économiques et sociaux. Une innovation réussie commence par une idée nouvelle et passe par le stade de la recherche et du développement pour aboutir à un produit prêt à commercialiser. Le processus d'innovation n'est pas linéaire, mais repose sur un réseau d'activités et d'intervenants interconnectés qu'on appelle un système d'innovation. DEO travaille avec des universités, des établissements de recherche, d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et des associations de l'industrie pour renforcer le système d'innovation de l'Ouest canadien.
 
DEO mettra en œuvre cette activité de programme à l'aide des sous-activités suivantes :

Lien avec les priorités de fonctionnement pour 2010-2011

  • Commerce et investissement
  • Commercialisation de la technologie
  • Adoption et commercialisation de la technologie;
  • Convergence des technologies;
  • R‑D en technologie;
  • Innovation dans les collectivités;
  • Perfectionnement des compétences en technologie;
  • Infrastructure du savoir.

Points saillants de la planification

En 2010-2011, DEO prévoit entreprendre les activités suivantes :

  • Continuer de soutenir le renforcement des capacités pour faciliter la commercialisation de la technologie et des produits. Les approches possibles comprennent la commercialisation de la technologie au moyen de démonstrations, de première utilisation ou de propositions non sollicitées. Ce soutien permettra aux entreprises de prouver la valeur de leurs produits sur le marché, de pénétrer les marchés nationaux et internationaux, et d'aider les entreprises à attirer les rares capitaux de risque;
  • Créer des liens efficaces entre les intervenants du système d'innovation afin de faciliter la commercialisation de technologie pour créer de nouveaux produits et services;
  • Explorer les options pour améliorer le rendement des entreprises qui introduisent des technologies sur le marché;
  • Investir dans les équipements et les infrastructures pour soutenir l'industrie et renforcer les capacités des secteurs industriels.

Avantages pour les Canadiens

DEO investit dans l'innovation, reconnue internationalement comme un facteur clé de la compétitivité et de la prospérité. L'innovation est aussi le fondement d'une économie diversifiée et fondée sur la connaissance, volet essentiel du mandat de DEO. L'importance de l'innovation se reflète dans les stratégies d'innovation de nombreux organismes internationaux, fédéraux et provinciaux qui reposent sur la commercialisation de la technologie, la recherche-développement fondamentale et appliquée et sur du personnel hautement qualifié.

2.1.3 Activité de programme: Développement économique des collectivités


Activité de programme : Développement économique des collectivités
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011 2011-2012 2012-2013
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
76 58 031 73 54 206 73 41 269
Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Les collectivités pourront profiter des débouchés économiques et des investissements dans l'infrastructure publique et auront la capacité de relever les défis Emploi : nombre d'emplois créés 39 000 (croissance plus lente)
Migration nette (internationale et nationale) 95 000 (migration nette stable)
Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les programmes d'infrastructure de DEO ont généré des investissements qui reflètent les priorités d'infrastructure de l'Ouest canadien 50 %

Résumé de l'activité de programme

Cette activité de programme comprend les projets de développement et de diversification économiques qui soutiennent l'économie des collectivités urbaines et rurales et les aident à s'adapter à une conjoncture économique changeante et difficile. Les projets ont pour objectif d'aider l'économie à sortir de cette période d'affaiblissement et de faciliter les investissements dans l'infrastructure publique pour donner suite à l'engagement du gouvernement du Canada qui vise à stimuler la croissance économique et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.  Les facteurs économiques, sociaux et environnementaux sont pris en compte dans l'élaboration de projets visant à favoriser la croissance des collectivités. Par ce processus, qui comporte des consultations auprès des membres des collectivités de l'Ouest canadien, DEO s'efforce d'intégrer les initiatives horizontales, les programmes et les services fédéraux visant aussi ces collectivités.

DEO mettra en œuvre cette activité de programme en soutenant les sous-activités suivantes :

Lien avec les priorités de fonctionnement pour 2010-2011

  • Productivité et compétitivité des entreprises
  • Planification communautaire;
  • Développement communautaire;
  • Adaptation de l'économie des collectivités;
  • Infrastructure communautaire.

Points saillants de la planification

En 2010-2011, DEO prévoit entreprendre les activités suivantes :

  • Soutenir des projets dans les zones rurales pour aider les collectivités à diversifier et à renforcer leurs économies;
  • Investir dans des initiatives qui favorisent la participation des Autochtones à l'économie;
  • Continuer de gérer, de surveiller et d'évaluer, au nom du gouvernement fédéral, l'Initiative de diversification économique des collectivités et les volets de l'Initiative d'amélioration des aéroports liés au programme de lutte contre le dendroctone du pin en Colombie-Britannique;
  • Soutenir les Sociétés d'aide au développement des collectivités et les Organisations francophones à vocation économique pour assurer des services  de planification communautaire et de développement aux collectivités rurales et de langue officielle en situation minoritaire;
  • Poursuivre le travail avec Infrastructure Canada pour améliorer la mise en œuvre des programmes d'infrastructure nationaux comme le Programme infrastructures Canada, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et le Fonds Chantiers Canada.

Outre ces points saillants, DEO doit gérer un certain nombre d'initiatives du Plan d'action économique du Canada (PAEC) dans l'Ouest canadien. Bien que ces programmes soient offerts dans le cadre de l'activité de programme de développement économique des collectivités, plus précisément dans le cadre de la sous‑activité d'adaptation de l'économie des collectivités, on trouvera à la section 2.1.5 une explication détaillée de ces initiatives et activités prévues de DEO liées au PAEC.

Avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme favorise le développement de collectivités fortes et dynamiques qui engendrent une forte croissance économique pour le Canada. Grâce aux investissements de DEO, les collectivités urbaines et rurales multiplieront leurs possibilités et accroîtront leur capacité de relever les défis économiques.

Les investissements dans l'infrastructure du Canada se traduiront par un renforcement de l'économie, un environnement plus sain et des collectivités plus prospères, tout en comblant les besoins d'infrastructure locaux et régionaux.

2.1.4 Activité de programme: Politique, représentation et coordination


Activité de programme : Politique, représentation et coordination
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011 2011-2012 2012-2013
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
60 8 873 60 8 879 60 8 879
Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Des politiques et des programmes qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les activités de DEO aboutissent à des politiques et à des programmes qui soutiennent le développement économique de l'Ouest canadien 90 %
Pourcentage des projets de DEO terminés cette année qui ont atteint ou dépassé leurs objectifs 85 %

Résumé de l'activité de programme

Les activités de DEO dans le cadre de cette activité de programme visent à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien; à faire valoir ses intérêts dans la mise en œuvre de la politique économique et des programmes nationaux et dans l'élaboration de projets. Cela comprend le soutien à la recherche stratégique et la consultation afin de mieux comprendre les problèmes auxquels fait face l'Ouest canadien; la collaboration avec des intervenants fédéraux et intergouvernementaux pour atteindre des buts communs et faire des investissements stratégiques afin de favoriser la croissance et la diversification à long termes dans des domaines de compétence fédérale ou fédérale-provinciale; à mieux cibler les investissements en élaborant des politiques liées à la conception et à la mise en œuvres des programmes de DEO. L'activité de programme devrait avoir pour résultat des politiques et des programmes fédéraux souples et stratégiques axées sur les défis du développement et de la diversification économique de l'Ouest canadien, et l'optimisation des débouchés économiques de cette région du pays.

DEO mettra en œuvre cette activité de programme en soutenant les sous-activités suivantes :

Lien avec les priorités de fonctionnement pour 2010-2011

  • Commerce et investissement
  • Commercialisation de la technologie
  • Productivité et compétitivité des entreprises
  • Collaboration et coordination;
  • Recherche et analyse;
  • Représentation.

Points saillants de la planification

En 2010-2011, DEO prévoit entreprendre les activités suivantes :

  • Travailler avec les sous-ministres provinciaux responsables du développement économique et de l'innovation pour cerner les débouchés et les défis de l'Ouest et continuer à mener ou à participer à des forums comme les Conseils fédéraux régionaux, le Forum sur l'innovation des cadres supérieurs de l'Ouest canadien, et les équipes commerciales régionales;
  • Poursuivre les partenariats avec les quatre provinces de l'Ouest dans le cadre d'ententes comme les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest et d'autres ententes fédérales-provinciales pour trouver et soutenir les investissements importants dans des projets qui soutiennent les priorités fédérales et provinciales;
  • Entreprendre des activités de représentation relatives aux politiques qui touchent l'Ouest canadien dans des domaines clés tels que les retombées industrielles régionales liées aux marchés publics fédéraux, la valeur ajoutée des portes et des corridors commerciaux et le renforcement des débouchés commerciaux et des possibilités d'investissement;
  • Appuyer la recherche qui contribue à l'élaboration d'options stratégiques pour l'Ouest canadien qui permettront d'améliorer la compétitivité de cette région du pays dans l'économie mondiale.

Avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme permet à DEO d'encourager les intervenants à utiliser l'information et les ressources de façon coordonnée afin de profiter des possibilités offertes. DEO présente aux décideurs fédéraux les intérêts et les difficultés de l'Ouest canadien. Il s'assure ainsi que les priorités, les politiques, les programmes et les achats du gouvernement fédéral tiennent compte des besoins et des priorités économiques de l'Ouest.

2.1.5 Plan d'action économique du Canada


Plan d'action économique du Canada
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011 2011-2012 2012-2013
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
88 245 022 - - - -
Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Adaptation communautaire permettant d'atténuer les crises économiques Nombre d'emplois créés ou préservés (FAC) 3 408
Nombre de partenariats publics-privés (FAC) 28
Nombre d'entreprises créées, préservées ou en expansion (FAC) 250
Nombre de participants formés (FAC) 846
Nombre d'éléments d'infrastructure nouveaux ou améliorés (ILC) 922
Nombre d'emplois créés ou préservés (ILC) 2 024
Total des fonds d'infrastructure dépensés (fédéraux, provinciaux, municipaux et privés pour stimuler les économies locales) (ILC) 258,6 M$

Résumé des activités de planification

En vertu du Plan d'action économique du Canada (PAEC) dans le budget de 2009, DEO a été chargé de gérer le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) et le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC) dans l'Ouest canadien pour apporter aux collectivités des stimulants économiques opportunes, ciblés et temporaires.

Le FAC vise à créer des emplois et à soutenir les mesures d'adaptation dans les collectivités touchées par le ralentissement économique mondial. L'initiative vise essentiellement à aider à créer et à préserver des possibilités d'emploi à court terme qui soutiennent les collectivités rurales ou celles qui reposent sur une seule industrie. Le programme ILC offre un soutien opportun, ciblé et temporaire pour stimuler l'économie des collectivités en intensifiant les activités de construction. Les deux programmes obtiennent des fonds provenant des provinces, des territoires et d'autres partenaires financiers. Le financement de DEO est alloué au cours des années 2009-2010 et 2010-2011. La mise en œuvre de ces programmes est également progressive en fonction des ressources existantes et se traduira par des augmentations substantielles des activités de programme de DEO.

Dans le cadre du PAEC, DEO gère également le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada pour accélérer la construction des projets communautaires dans l'Ouest canadien. En outre, le Ministère a reçu 3,9 millions de dollars par an pour le renouvellement du Réseau Entreprises Canada, qui fournit aux petites entreprises de l'information sur les services, les programmes et les exigences de conformité des gouvernements. DEO fait équipe avec les quatre gouvernements provinciaux pour financer et gérer les quatre Réseaux Entreprises Canada de l'Ouest canadien.

Les activités relevant du PAEC sont répertoriées dans l'activité de programme Développement économique des collectivités de l'architecture des activités de programme du Ministère.

Points saillants de la planification

Pour atteindre les résultats escomptés, DEO continuera de gérer le FAC et le programme ILC dans tout l'Ouest canadien. Tous les projets approuvés doivent être pratiquement achevés au 31 mars 2011. Les points saillants de la planification sont les suivantes :

  • Allouer les fonds qui restent aux projets admissibles;
  • Assurer la saine gestion et la gérance des programmes pour que les fonds soient utilisés pleinement d'ici la fin de 2010-2011;
  • S'assurer que les projets respectent les échéances et que les indicateurs de rendement sont présentés en temps opportun;
  • Travailler avec les clients pour optimiser les effets et les résultats des investissements, et pour les communiquer efficacement au public.

Avantages pour les Canadiens

Les investissements de DEO dans le FAC et le programme ILC permettront de créer de nouveaux emplois et de préserver les emplois des travailleurs touchés, et de contribuer à la santé économique des collectivités. En outre, les investissements apporteront un patrimoine économique et écologique résultant du renouvellement des infrastructures de loisirs dans les collectivités de l'Ouest canadien.

2.1.6 Activité de programme: Services internes


Activité de programme : Services internes
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011 2011-2012 2012-2013
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
131 18 420 131 18 329 131 18 329

L'activité de programme des Services internes soutient toutes les autres activités de programme et le résultat stratégique du Ministère.

Résumé de l'activité de programme et points saillants de la planification

Lien avec les priorités de fonctionnement pour 2010-2011

  • Commerce et investissement
  • Commercialisation de la technologie
  • Productivité et compétitivité des entreprises

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes administrées pour combler les besoins des programmes et remplir d'autres obligations ministérielles (p. ex. la planification ministérielle, la gestion de programme, la vérification et l'évaluation internes). Il s'agit des groupes suivants : Services de gestion et de supervision; Services des communications; Services juridiques; Services de gestion des ressources humaines; Services de gestion financière; Services de gestion de l'information; Services de technologies de l'information; Services des biens immobiliers; Services du matériel; Services des acquisitions; et Services de voyage et autres service de soutien administratif. Les Services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à toute l'organisation et non à un seul programme.

DEO mettra en œuvre cette activité de programme à l'aide des sous-activités suivantes :

  • Soutien à la gouvernance et à la direction;
  • Services de gestion des ressources;
  • Services de gestion des biens.


Section III – Renseignements supplémentaires

3.1 Liste des tableaux supplémentaires

Tous les tableaux électroniques d'information complémentaires qui figurent dans le rapport de 2010-2011 sur les plans et les priorités se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse :www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp. Voici la liste des tableaux disponibles :

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
  • Financement pluriannuel initial;
  • Achats écologiques;
  • Initiatives horizontales;
  • Vérifications internes et évaluations à venir;
  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles.

3.2 Autres sujets d'intérêt

3.2.1 Plan ministériel d'activités

On peut consulter dès 2010 le Plan ministériel d'activités pour les trois périodes de planification commençant en 2010-2011 sur le site Web de DEO. Ce plan ministériel des activités intègre la planification des activités et des ressources humaines ainsi que la gestion des risques pour s'assurer que DEO demeure bien positionné pour atteindre son résultat stratégique et réaliser ses priorités.

3.2.2 Article 41, Loi sur les langues officielles

DEO reconnaît la contribution des collectivités minoritaires de langue officielle (CMLO) à l'économie de l'Ouest canadien. Le Ministère applique les mesures positives décrites dans son Plan d'action axé sur les résultats pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles pour favoriser l'épanouissement des CMLO francophones de l'Ouest canadien et les aider à se développer et à promouvoir la reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.

3.2.3 Cadre de planification stratégique de DEO pour 2010-2011

Le cadre de travail présenté sur la page suivante illustre les liens logiques entre le résultat stratégique de DEO et ses activités de programme. Il montre aussi comment les priorités établies par DEO pour 2010-2011 contribueront à atteindre le résultat stratégique du Ministère et comment celui-ci contribuera aux résultats du gouvernement du Canada.

Cadre de planification stratégique
[D]

 

 


1 Les activités du Ministère dans le cadre du Plan d'action économique du Canada relèvent de l'activité de programme Développement économique des collectivités. Les prévisions des dépenses pour 2009-2010 dans ce secteur sont de 220 845 000 $ et les dépenses prévues pour 2010‑2011 totalisent 245 022 000 $. Les activités du Ministère liées au Plan d'action économique du Canada sont présentées séparément à la section 2.1.5.

2 Rapport du Conference Board du Canada intitulé « l'Ouest canadien : Productivité, compétitivité et potentiel », Ottawa, juin 2009.

3 Sur les 30 premières économies mondiales, le Canada se classe 26e en termes de croissance de la productivité de la main-d'œuvre.

4 Selon Statistique Canada, le niveau de productivité de la main-d'œuvre canadienne n'était que de 75 % de celui de la main-d'œuvre américaine en 2008.

5 John Baldwin et Wulong Gu, La productivité du Canada de 1961 à 2008 : mise à jour des tendances à long terme, Statistique Canada, Division de l'analyse économique. Toutefois, de 2000 à 2008, la croissance de la productivité de la main-d'œuvre canadienne dans le secteur des entreprises a également été beaucoup plus faible que dans le secteur correspondant aux États-Unis. Pendant cette période, l'écart de la croissance de la productivité de la main-d'œuvre entre les deux pays était de 1,9 %.

6 Une base objective de collecte de l'information liée aux résultats prévus d'un ministère et de ses programmes.

7 Le Conference Board du Canada, Perspectives économiques du Canada : automne 2009, Ottawa, 2009. La Banque du Canada, Rapport sur la politique monétaire : octobre 2009, Ottawa, 2009. Services économiques TD, Prévisions économiques à long terme : juin 2009, Toronto, 2009.

8 Le Conference Board du Canada, Perspectives économiques provinciales : novembre 2009, Ottawa, 2009. Services économiques TD, Perspectives économiques provinciales : novembre 2009, Toronto, 2009.

9 Le Conference Board du Canada, Perspectives économiques provinciales : novembre 2009, Ottawa, 2009. Services économiques TD, Perspectives économiques provinciales : novembre 2009, Toronto, 2009.

10 La Banque du Canada, Rapport sur la politique monétaire : octobre 2009, Ottawa, 2009.

11 Ces activités sont proposées dans le rapport de 2009 du Conference Board du Canada intitulé « l'Ouest canadien : Productivité, compétitivité et potentiel ».

12 Ces fonds ont été reçus en vertu du programme fédéral bonifié pour étudiants.

13 L'écart des Équivalents temps plein (ETP) entre 2010-2011 et les exercices subséquents est attribuable au fait que 13 ETP sont affectés aux activités du Plan d'action économique du Canada pour 2010-2011, comme il a été approuvé dans le budget de 2009.