ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures du rendement pour la Partie A :

Activité	2008-2009 Taux en pourcentage	2010-2011 Taux en pourcentage (objectif)	Description et commentaires
Formation pour le personnel chargé de l'approvisionnement et de la gestion du matériel	60 %	100 %	Informations de base sur les achats écologiques fournies dans le cadre des séances de formation internes de DEO, Acquisition d'ordre général : Informations pour tous; Cours C215 – Achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada obligatoire pour le personnel chargé de l'approvisionnement et de la gestion du matériel.
Formation pour les détenteurs de cartes d'achats	50 %	100 %	Informations de base sur les achats écologiques fournies dans le cadre des séances de formation internes de DEO, Acquisition d'ordre général : Informations pour tous; Cours C215 – Achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada obligatoire pour les détenteurs de cartes d'achats.
Évaluations du rendement	15 %	100 %	Évaluations du rendement relatif à l'écologisation des opérations gouvernementales1 pour les gestionnaires régionaux, Finances et Services intégrés, le gestionnaire, Administration intégrée, et les spécialistes de l'approvisionnement; Le nombre et le type d'évaluation du rendement dépendront de chaque personne et de la proportion des tâches liées à l'approvisionnement. p. ex., le conseiller des Services d'approvisionnement coordonne la formation sur les achats écologiques pour le personnel chargé de l'approvisionnement et de la gestion du matériel et les détenteurs de cartes d'achats.
Processus d'approvisionnement et contrôles	S.O.	100 %	Stratégie d'approvisionnement de DEO; Stratégie de développement durable; Utilisation obligatoire des instruments d'achats regroupés (IAR) écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC); Dépôt pour la transmission des documents de soumission par voie électronique; Achat d'appareils ÉnerGuide; Gestion du cycle de vie intégrée au Cadre de gestion des biens; Activités de sensibilisation semestrielles à l'intention du personnel sur l'écologisation des opérations gouvernementales.

¹Tel que précisé par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales

COMMENTAIRES : DEO contribue de façon continue à l'engagement du gouvernement du Canada envers l'écologisation des opérations gouvernementales par l'entremise d'activités de formation et de sensibilisation, ainsi que par des conseils au personnel chargé de l'approvisionnement sur les plus récentes initiatives en matière d'achats écologiques et sur les outils disponibles pour les achats écologiques de biens et de services. Une connaissance accrue aidera à mieux cerner les méthodes d'approvisionnement et d'achat écologiques.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures du rendement pour la Partie B :

Bien/Service	Taux de 2008-2009		Objectif de 2010-2011 en pourcentage	Description et commentaires
	en dollars	en pourcentage
Papier	13 049,02 $	S.O.	100 %	Commandes effectuées à l'aide d'un IAR « écologique » de TPSGC
Imageurs	251 461,18 $	S.O.	100 %	Commandes effectuées à l'aide d'un IAR « écologique » de TPSGC
Matériel informatique	368 299,48 $	S.O.	100 %	Commandes effectuées à l'aide d'un IAR « écologique » de TPSGC
Mobilier	21 553,17 $	S.O.	S.O.	Commandes effectuées à l'aide d'un IAR « écologique » de TPSGC
Cartouches de toner	18 650,00 $	S.O.	60 %	Commandes effectuées à l'aide d'un IAR « écologique » de TPSGC

COMMENTAIRES :

Papier – Les achats de papier à imprimante et à photocopieur sont faits exclusivement par l'intermédiaire d'un IAR écologique de TPSGC. Ces achats sont payés à l'aide d'une carte d'achats. Les acquisitions payées par carte d'achats ne sont pas enregistrées à titre de commandes subséquentes à un IAR, ce qui rend difficile de déterminer le montant exact des dépenses en papier.

Imageurs – achetés exclusivement au moyen d'un IAR écologique de TPSGC.

Matériel informatique – acheté exclusivement au moyen d'un IAR écologique de TPSGC.

Mobilier – acheté exclusivement au moyen d'IAR de TPSGC. À l'échelle ministérielle, certains des marchés de DEO relatifs à l'achat de mobilier ont été définis comme « réservés » dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Ces achats de mobilier respectent cependant les critères écologiques définis par le Conseil du Trésor. Tous les achats de DEO appartiennent à une seule catégorie, soit « écologiques » ou « SAEA ». La majorité des achats de mobilier de DEO appartiennent à la catégorie « SAEA ».

Cartouches de toner – des discussions sont en cours avec les bureaux régionaux afin d'encourager l'achat de cartouches de toner recyclées. Des cartouches de toner remises à neuf ne sont cependant pas disponibles pour tous les types d'équipement.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis

Mesures du rendement pour la Partie C :

COMMENTAIRES :

Initiatives de réduction de la consommation de biens non durables

• imprimantes et photocopieurs réglés par défaut à recto verso;
• dépôt pour la transmission des documents de soumission par voie électronique, réduction des documents provenant des fournisseurs et copies électroniques (quantité d'exemplaires papier réduite de façon importante) - ex. : BidBox.AB@wd-deo.gc.ca;
• documents des fournisseurs demandés en version électronique et diminution des rapports en copie papier;
• utilisation d'appareils imageurs à usages multiples, qui combinent les fonctions imprimante, photocopieur et scanneur;
• transformation du mobilier pour une réutilisation.

Déchets électroniques à DEO

DEO ne produit pas d'importantes quantités de déchets électroniques, mais fait preuve d'une grande diligence lors de l'élimination de ces déchets en vue de le faire d'une manière écologique et économique. Il existe dans les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan des associations à but non lucratif actives et bien réglementées qui offrent des services de recyclage à peu de frais. 

• Cellulaires, Blackberry, etc.
  • retournés au fournisseur de services; ou
  • donnés à des organismes de bienfaisance.
• Photocopieurs, imprimantes, scanneurs, télécopieurs, etc.
  • retournés au fabricant;
  • acheminés à des organisations de recyclage provinciales; ou
  • donnés au Programme des ordinateurs pour les écoles.
• Disques durs, cassettes vidéo, CD, DVD, bandes de sauvegarde, etc.
  • détruits par divers fournisseurs de services qui ont en place des pratiques respectueuses de l'environnement.
• Ordinateurs, serveurs désuets, moniteurs
  • donnés au Programme des ordinateurs pour les écoles;
  • Centre de distribution des biens de la Couronne (TPSGC); ou
  • organisations de recyclage provinciales.

Autre

DEO détient un contrat de service de déchiquetage avec une entreprise ayant mis en place des pratiques respectueuses de l'environnement.