ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Financement pluriannuel initial
- Achats écologiques
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Résultat stratégique : L'économie de l'Ouest canadien est épanouie et diversifiée.
Activités de programme :
- Expansion des entreprises;
- Innovation;
- Politique, représentation et coordination;
- Développement économique des collectivités.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
Date de mise en œuvre : le 3 décembre 1987
Date de clôture : permanent
Description : Ce programme de paiements de transfert vise à promouvoir le développement et la diversification économique dans l'Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.
Résultats escomptés : Un secteur des entreprises élargi dans l'Ouest canadien.
L'accroissement de l'investissement dans les priorités stratégiques de développement économique fédérales/régionales qui améliorent la viabilité, la prospérité et la qualité de vie dans les collectivités de l'Ouest canadien.
Une meilleure compréhension des besoins, des possibilités et des aspirations de l'Ouest canadien à l'intérieur et à l'extérieur de la région pour améliorer les programmes et les services pour les Canadiens de l'Ouest.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 645 | 1 645 | 1 645 | 1 645 |
| Total des contributions | 24 756 | 12 681 | 12 186 | 13 186 |
| Total de paiements de transfert | 26 401 | 14 326 | 13 831 | 14 831 |
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 880 | 1 880 | 1 880 | 1 880 |
| Total des contributions | 70 988 | 50 670 | 40 429 | 40 429 |
| Total de paiements de transfert | 72 868 | 52 550 | 42 309 | 42 309 |
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 1 036 | 1 036 | 1 036 |
| Total de paiements de transfert | 0 | 1 036 | 1 036 | 1 036 |
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 475 | 1 475 | 1 475 | 1 475 |
| Total des contributions | 221 810* | 182 493* | 35 065 | 22 809 |
| Total de paiements de transfert | 223 285 | 183 968 | 36 540 | 24 284 |
* Le total des contributions pour 2009-2010 et 2010-2011 inclut le Fonds d'adaptation des collectivités, soit respectivement un montant de 146 937 000 $ et de 144 053 000 $.
Hyperlien menant au plan triennal des programmes de paiements de transfert : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp
Résultat stratégique : L'économie de l'Ouest canadien est épanouie et diversifiée.
Activité de programme : Développement économique des collectivités
Nom du programme de paiements de transfert : Infrastructure de loisirs du Canada (ILC)
Date de mise en œuvre : le 11 mai 2009
Date de clôture : le 31 mars 2011
Description : ILC est un programme de contributions de deux ans qui vise à contrer les effets à court terme du ralentissement économique mondial dans les collectivités de l'Ouest canadien. ILC met l'accent sur la modernisation et la réparation des infrastructures de loisirs existantes.
Résultats escomptés : L'objectif premier d'ILC est de stimuler l'économie des collectivités locales d'une manière opportune, ciblée et temporaire, et d'atténuer en partie les répercussions de la récession mondiale en encourageant les activités de construction dans les infrastructures de loisirs.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 62 828 | 86 203 | 0 | 0 |
| Total de paiements de transfert | 62 828 | 86 203 | 0 | 0 |
Hyperlien menant au plan triennal des programmes de paiements de transfert : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp
Résultat stratégique : L'économie de l'Ouest canadien est épanouie et diversifiée.
Activités de programme :
- Expansion des entreprises;
- Développement économique des collectivités.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (voté)
Date de mise en œuvre : le 18 mai 1995 (Le Programme, antérieurement mis en œuvre par Développement des ressources humaines Canada, a débuté en 1986.)
Date de clôture : le 2 octobre 2010
Description : Ce programme vise à promouvoir le développement et la diversification économique de l'Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.
Résultats escomptés : Planification stratégique des collectivités : Travailler avec les collectivités pour évaluer les problèmes locaux, établir des objectifs, planifier et appliquer des stratégies afin de développer les infrastructures humaines, institutionnelles et matérielles, l'entrepreneuriat, l'emploi et l'économie.
Services aux entreprises : Mise en œuvre d'une gamme de services, y compris de conseils et d'information, pour les PME.
Accès aux capitaux : Fournir des capitaux pour soutenir les entreprises, et aux entrepreneurs pour les aider à créer des entreprises.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 13 948 | 12 804 | 12 804 | 12 804 |
| Total de paiements de transfert | 13 948 | 12 804 | 12 804 | 12 804 |
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 13 948 | 12 804 | 12 804 | 12 804 |
| Total de paiements de transfert | 13 948 | 12 804 | 12 804 | 12 804 |
Hyperlien menant au plan triennal des programmes de paiements de transfert : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp
Financement pluriannuel initial
Résultat stratégique : L'économie de l'Ouest canadien est épanouie et diversifiée.
Activité de programme : Développement économique des collectivités
Nom du bénéficiaire : Primrose Lake Economic Development Corporation
Date de mise en œuvre : le 30 mars 2007
Date d'échéance : S.O.
Description : Créer un fonds en fiducie contrôlé par les collectivités pour favoriser la diversification économique.
| Total des fonds affectés | Financement des années précédentes | Financement prévu 2010-2011 |
Financement prévu 2011-2012 |
Financement prévu 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| 15 000 | 15 000 | 0 | 0 | 0 |
Résumé des plans annuels du bénéficiaire : Les objectifs de la Primrose Lake Economic Development Corporation (PLEDCO) pendant sa première année de fonctionnement ont été : (i) d'établir sa structure de gouvernance et (ii) de mettre en œuvre le volet du programme destiné aux personnes âgées prévu dans l'entente conclue entre la PLEDCO et le gouvernement de la Saskatchewan.
La PLEDCO s'est fixé comme objectifs de rendement d'établir un fonds distinct pour les recettes générées par le fonds en fiducie, et soit de réinvestir le fonds soit de le dépenser pour la mise en œuvre de projets de développement ou d'infrastructure économique. On s'attend à ce que le fonds en fiducie génère des recettes de 600 000 à 1 000 000 dollars par an. Les projets qui seront mis en œuvre en 2009-2010 et 2010-2011 ne sont pas encore précisés, mais ils seront probablement associés aux sables bitumineux, au pétrole et au gaz, ou à la foresterie.
Site Web du bénéficiaire : http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/mr/nr/j-a2007/2-2839-fra.asp
Achats écologiques
Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques
Mesures du rendement pour la Partie A :
| Activité | 2008-2009 Taux en pourcentage |
2010-2011 Taux en pourcentage (objectif) |
Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| Formation pour le personnel chargé de l'approvisionnement et de la gestion du matériel | 60 % | 100 % |
|
| Formation pour les détenteurs de cartes d'achats | 50 % | 100 % |
|
| Évaluations du rendement | 15 % | 100 % |
|
| Processus d'approvisionnement et contrôles | S.O. | 100 % |
|
1Tel que précisé par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales
COMMENTAIRES : DEO contribue de façon continue à l'engagement du gouvernement du Canada envers l'écologisation des opérations gouvernementales par l'entremise d'activités de formation et de sensibilisation, ainsi que par des conseils au personnel chargé de l'approvisionnement sur les plus récentes initiatives en matière d'achats écologiques et sur les outils disponibles pour les achats écologiques de biens et de services. Une connaissance accrue aidera à mieux cerner les méthodes d'approvisionnement et d'achat écologiques.
Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques
Mesures du rendement pour la Partie B :
| Bien/Service | Taux de 2008-2009 |
Objectif de 2010-2011 en pourcentage |
Description et commentaires | |
|---|---|---|---|---|
| en dollars |
en pourcentage |
|||
| Papier | 13 049,02 $ | S.O. | 100 % | Commandes effectuées à l'aide d'un IAR « écologique » de TPSGC |
| Imageurs | 251 461,18 $ | S.O. | 100 % | Commandes effectuées à l'aide d'un IAR « écologique » de TPSGC |
| Matériel informatique | 368 299,48 $ | S.O. | 100 % | Commandes effectuées à l'aide d'un IAR « écologique » de TPSGC |
| Mobilier | 21 553,17 $ | S.O. | S.O. | Commandes effectuées à l'aide d'un IAR « écologique » de TPSGC |
| Cartouches de toner | 18 650,00 $ | S.O. | 60 % | Commandes effectuées à l'aide d'un IAR « écologique » de TPSGC |
COMMENTAIRES :
Papier – Les achats de papier à imprimante et à photocopieur sont faits exclusivement par l'intermédiaire d'un IAR écologique de TPSGC. Ces achats sont payés à l'aide d'une carte d'achats. Les acquisitions payées par carte d'achats ne sont pas enregistrées à titre de commandes subséquentes à un IAR, ce qui rend difficile de déterminer le montant exact des dépenses en papier.
Imageurs – achetés exclusivement au moyen d'un IAR écologique de TPSGC.
Matériel informatique – acheté exclusivement au moyen d'un IAR écologique de TPSGC.
Mobilier – acheté exclusivement au moyen d'IAR de TPSGC. À l'échelle ministérielle, certains des marchés de DEO relatifs à l'achat de mobilier ont été définis comme « réservés » dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Ces achats de mobilier respectent cependant les critères écologiques définis par le Conseil du Trésor. Tous les achats de DEO appartiennent à une seule catégorie, soit « écologiques » ou « SAEA ». La majorité des achats de mobilier de DEO appartiennent à la catégorie « SAEA ».
Cartouches de toner – des discussions sont en cours avec les bureaux régionaux afin d'encourager l'achat de cartouches de toner recyclées. Des cartouches de toner remises à neuf ne sont cependant pas disponibles pour tous les types d'équipement.
Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis
Mesures du rendement pour la Partie C :
COMMENTAIRES :
Initiatives de réduction de la consommation de biens non durables
- imprimantes et photocopieurs réglés par défaut à recto verso;
- dépôt pour la transmission des documents de soumission par voie électronique, réduction des documents provenant des fournisseurs et copies électroniques (quantité d'exemplaires papier réduite de façon importante) - ex. : BidBox.AB@wd-deo.gc.ca;
- documents des fournisseurs demandés en version électronique et diminution des rapports en copie papier;
- utilisation d'appareils imageurs à usages multiples, qui combinent les fonctions imprimante, photocopieur et scanneur;
- transformation du mobilier pour une réutilisation.
Déchets électroniques à DEO
DEO ne produit pas d'importantes quantités de déchets électroniques, mais fait preuve d'une grande diligence lors de l'élimination de ces déchets en vue de le faire d'une manière écologique et économique. Il existe dans les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan des associations à but non lucratif actives et bien réglementées qui offrent des services de recyclage à peu de frais.
- Cellulaires, Blackberry, etc.
- retournés au fournisseur de services; ou
- donnés à des organismes de bienfaisance.
- Photocopieurs, imprimantes, scanneurs, télécopieurs, etc.
- retournés au fabricant;
- acheminés à des organisations de recyclage provinciales; ou
- donnés au Programme des ordinateurs pour les écoles.
- Disques durs, cassettes vidéo, CD, DVD, bandes de sauvegarde, etc.
- détruits par divers fournisseurs de services qui ont en place des pratiques respectueuses de l'environnement.
- Ordinateurs, serveurs désuets, moniteurs
- donnés au Programme des ordinateurs pour les écoles;
- Centre de distribution des biens de la Couronne (TPSGC); ou
- organisations de recyclage provinciales.
Autre
DEO détient un contrat de service de déchiquetage avec une entreprise ayant mis en place des pratiques respectueuses de l'environnement.Initiatives horizontales
Titre de l'initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO)
Ministère responsable : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Activités de programme du ministère responsable : Développement économique des collectivités; Expansion des entreprises; Innovation
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : le 17 avril 2008
Date de clôture de l'initiative horizontale : le 31 mars 2012
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 100 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Les EPDEO sont des ententes de partage des coûts, de 50 millions de dollars sur quatre ans, entre le gouvernement fédéral et chacune des quatre provinces de l'Ouest en vue de promouvoir les priorités communes de développement économique. L'approbation de nouveaux projets se termine le 31 mars 2012, mais les demandes de remboursement des dépenses engagées seront acceptées jusqu'au 31 mars 2014.
Résultat commun : Une plus grande collaboration entre les administrations fédérale et provinciales pour réaliser le potentiel de développement économique et régional des provinces de l'Ouest afin de soutenir l'innovation, l'entrepreneuriat et la viabilité des collectivités de l'Ouest.
Structures de gouvernance : Comités de gestion fédéraux-provinciaux.
Points saillants de la planification : En 2010-2011, DEO travaillera en partenariat avec chacun des gouvernements provinciaux de l'Ouest canadien afin d'élaborer des projets harmonisés aux priorités de leur EPDEO respective. Les ententes actuelles mettent l'accent sur les priorités fédérales suivantes :
- Soutenir la création et la croissance de la recherche et développement axée sur le savoir, des grappes d'entreprises et de la commercialisation des nouveaux produits, technologies et services;
- Soutenir la promotion du commerce et des investissements;
- Renforcer la productivité et la compétitivité des entreprises;
- Augmenter la production à valeur ajoutée dans les industries traditionnelles.
| Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| AP 1 – Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités | Diversification de l'économie de l'Ouest | 10,0 M$ | 2,45 M$ | Lien 1 |
| AP 2 – Expansion des entreprises et entrepreneuriat | Diversification de l'économie de l'Ouest | 45,0 M$ | 11,025 M$ | Lien 2 |
| AP 3 - Innovation | Diversification de l'économie de l'Ouest | 45,0 M$ | 11,025 M$ | Lien 3 |
| Total | 100,0 M$ | 24,5 M$ | ||
Résultats escomptés :
Chacune des quatre ententes provinciales s'appuie sur des priorités fédérales-provinciales communes, mais ces priorités s'harmonisent aussi à l'Architecture des activités de programme (AAP) de DEO. Les projets réalisés en vertu des EPDEO correspondront à l'une ou l'autre des trois activités de programme de DEO présentées dans le tableau ci-dessus. Selon l'objectif de chaque projet et l'activité de programme qu'il appuie, les résultats escomptés pour chaque projet réalisé en vertu des EPDEO coïncideront avec les résultats prévus pour cette activité de programme. À ce titre, les projets financés dans le cadre des EPDEO concourront à l'atteinte des résultats suivants :
Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités : Les projets financés contribueront à : augmenter la participation à l'économie locale des résidents désavantagés ou qui doivent surmonter des obstacles particuliers; créer des économies locales plus visibles et plus stables; accroître le nombre et l'efficacité des mécanismes de collaboration sur lesquels s'appuient la coordination et la planification du développement communautaire; renforcer la capacité des collectivités à planifier et à appuyer le développement de leur économie.
Expansion des entreprises et entrepreneuriat : Les projets financés contribueront à : améliorer la productivité; développer ou améliorer les entreprises concurrentielles; accroître la participation sur les marchés internationaux et les investissements dans l'Ouest canadien; renforcer la capacité des entreprises; développer les compétences, les connaissances et les aptitudes.
Innovation : Les projets financés contribueront à : renforcer et améliorer les capacités en matière de nouvelles technologies, sensibiliser davantage à ces nouvelles technologies et en accroître l'utilisation; augmenter les liens entre les acteurs des systèmes d'innovation; élargir ou solidifier les grappes technologiques existantes.
| Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011 |
|---|---|
| 100,0 M$ | 24,5 M$ |
Résultats prévus pour les partenaires non fédéraux : Mêmes résultats que pour les partenaires fédéraux.
Personne-ressource : Myka Pappas-Beckers, 9700, avenue Jasper, 780-495-8259, Myka.PappasBeckers@wd-deo.gc.ca
Vérifications internes et évaluations à venir
A. Vérifications internes à venir approuvées par le Comité de vérification ministériel (trois prochains exercices)
| Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Gouvernance | Vérification de gestion | Prévue | Décembre 2010 |
| Subventions et contributions – Contrôle et paiements | Vérification de gestion | Prévue | Décembre 2010 |
| Subventions et contributions – Information sur le rendement | Vérification de gestion | Prévue | Décembre 2010 |
| Programme sur le dendroctone du pin ponderosa | Vérification de programme | Prévue | Décembre 2010 |
| Centres de services aux entreprises du Canada | Vérification de programme | Prévue | Mars 2011 |
| Gouvernance de la gestion de l'information et de la technologie | Vérification de gestion | Prévue | Mars 2011 |
| Programmes d'infrastructure | Vérification de programme | Prévue | Mars 2011 |
| Suivi de recommandations antérieures | Suivi | Prévue | Septembre 2010 Mars 2011 |
| Subventions et contributions – Initiatives prévues au Budget 2009 | Vérification de programme | Prévue | Mars 2012 |
| Subventions et contributions – Diligence raisonnable et processus d'approbation | Vérification de gestion | Prévue | Décembre 2011 |
| Subventions remboursables sous condition | Vérification de programme | Prévue | Décembre 2011 |
| Ententes sur le développement urbain | Vérification de programme | Prévue | Mars 2012 |
| Analyses et rapports financiers | Vérification de gestion | Prévue | Décembre 2011 |
| Reddition des comptes en matière de rendement | Vérification de gestion | Prévue | Mars 2012 |
| Apprentissage et gestion du changement | Vérification de gestion | Prévue | Décembre 2011 |
| Suivi de recommandations antérieures | Suivi | Prévue | Septembre 2011 Mars 2012 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp
B. Évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
| Titre de l'évaluation | Type du programme | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Programme sur le dendroctone du pin ponderosa | Évaluation de l'incidence | Prévue | Mars 2011 |
| Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité | Évaluation de l'incidence | Prévue | Mars 2011 |
| Fonds d'adaptation des collectivités et Infrastructure de loisirs du Canada | Évaluation de l'incidence | Prévue | Mars 2012 |
| Entente de partenariat pour le développement économique de l'Ouest | Évaluation de l'incidence | Prévue | Mars 2012 |
| Programme de diversification de l'économie de l'Ouest : développement économique des collectivités, entrepreneuriat et innovation | Évaluation de l'incidence | Prévue | Mars 2013 |
| Initiative pour les femmes entrepreneurs | Évaluation de l'incidence | Prévue | Mars 2013 |
| Organisations francophones à vocation économique | Évaluation de l'incidence | Prévue | Mars 2013 |
Hyperlien menant au plan d'évaluation : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
A. Revenus disponibles
AUCUN
B. Revenus non disponibles
| Activité de programme | Prévisions de revenu 2009-2010 |
Revenu prévu pour 2010-2011 |
Revenu prévu pour 2011-2012 |
Revenu prévu pour 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Paiements de contributions remboursables | 2 189 | 1 500 | - | - |
| Redressement pour créditeurs de l'éxercice précédent | 1 220 | 500 | 500 | 500 |
| Total partiel | 3 409 | 2000 | 500 | 500 |
| Total des revenus non disponibles | 3 409 | 2 000 | 500 | 500 |
| Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles | 3 409 | 2 000 | 500 | 500 |
Nota : Les revenus non disponibles ne sont pas inclus dans l'Architecture des activités de programme, car ces sommes sont minimes et ne sont pas prises en compte dans le tableau de dépenses prévues du ministère.