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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Résultat stratégique : L'économie de l'Ouest canadien est épanouie et diversifiée.
Activités de programme :
- Expansion des entreprises;
- Innovation;
- Politique, représentation et coordination;
- Développement économique des collectivités.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
Date de mise en œuvre : le 3 décembre 1987
Date de clôture : permanent
Description : Ce programme de paiements de transfert vise à promouvoir le développement et la diversification économique dans l'Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.
Résultats escomptés : Un secteur des entreprises élargi dans l'Ouest canadien.
L'accroissement de l'investissement dans les priorités stratégiques de développement économique fédérales/régionales qui améliorent la viabilité, la prospérité et la qualité de vie dans les collectivités de l'Ouest canadien.
Une meilleure compréhension des besoins, des possibilités et des aspirations de l'Ouest canadien à l'intérieur et à l'extérieur de la région pour améliorer les programmes et les services pour les Canadiens de l'Ouest.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 645 | 1 645 | 1 645 | 1 645 |
| Total des contributions | 24 756 | 12 681 | 12 186 | 13 186 |
| Total de paiements de transfert | 26 401 | 14 326 | 13 831 | 14 831 |
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 880 | 1 880 | 1 880 | 1 880 |
| Total des contributions | 70 988 | 50 670 | 40 429 | 40 429 |
| Total de paiements de transfert | 72 868 | 52 550 | 42 309 | 42 309 |
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 1 036 | 1 036 | 1 036 |
| Total de paiements de transfert | 0 | 1 036 | 1 036 | 1 036 |
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 475 | 1 475 | 1 475 | 1 475 |
| Total des contributions | 221 810* | 182 493* | 35 065 | 22 809 |
| Total de paiements de transfert | 223 285 | 183 968 | 36 540 | 24 284 |
* Le total des contributions pour 2009-2010 et 2010-2011 inclut le Fonds d'adaptation des collectivités, soit respectivement un montant de 146 937 000 $ et de 144 053 000 $.
Hyperlien menant au plan triennal des programmes de paiements de transfert : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp
Résultat stratégique : L'économie de l'Ouest canadien est épanouie et diversifiée.
Activité de programme : Développement économique des collectivités
Nom du programme de paiements de transfert : Infrastructure de loisirs du Canada (ILC)
Date de mise en œuvre : le 11 mai 2009
Date de clôture : le 31 mars 2011
Description : ILC est un programme de contributions de deux ans qui vise à contrer les effets à court terme du ralentissement économique mondial dans les collectivités de l'Ouest canadien. ILC met l'accent sur la modernisation et la réparation des infrastructures de loisirs existantes.
Résultats escomptés : L'objectif premier d'ILC est de stimuler l'économie des collectivités locales d'une manière opportune, ciblée et temporaire, et d'atténuer en partie les répercussions de la récession mondiale en encourageant les activités de construction dans les infrastructures de loisirs.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 62 828 | 86 203 | 0 | 0 |
| Total de paiements de transfert | 62 828 | 86 203 | 0 | 0 |
Hyperlien menant au plan triennal des programmes de paiements de transfert : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp
Résultat stratégique : L'économie de l'Ouest canadien est épanouie et diversifiée.
Activités de programme :
- Expansion des entreprises;
- Développement économique des collectivités.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (voté)
Date de mise en œuvre : le 18 mai 1995 (Le Programme, antérieurement mis en œuvre par Développement des ressources humaines Canada, a débuté en 1986.)
Date de clôture : le 2 octobre 2010
Description : Ce programme vise à promouvoir le développement et la diversification économique de l'Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.
Résultats escomptés : Planification stratégique des collectivités : Travailler avec les collectivités pour évaluer les problèmes locaux, établir des objectifs, planifier et appliquer des stratégies afin de développer les infrastructures humaines, institutionnelles et matérielles, l'entrepreneuriat, l'emploi et l'économie.
Services aux entreprises : Mise en œuvre d'une gamme de services, y compris de conseils et d'information, pour les PME.
Accès aux capitaux : Fournir des capitaux pour soutenir les entreprises, et aux entrepreneurs pour les aider à créer des entreprises.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 13 948 | 12 804 | 12 804 | 12 804 |
| Total de paiements de transfert | 13 948 | 12 804 | 12 804 | 12 804 |
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 13 948 | 12 804 | 12 804 | 12 804 |
| Total de paiements de transfert | 13 948 | 12 804 | 12 804 | 12 804 |
Hyperlien menant au plan triennal des programmes de paiements de transfert : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp
