ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Message du président

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat), qui fait état des priorités que le Secrétariat s'est fixées pour l'année à venir en vue de soutenir le gouvernement dans la prestation de services essentiels aux Canadiens.

Nous lancerons au cours de la présente année le quatrième examen stratégique des dépenses de programmes directes. Ces examens ont permis à ce jour de cerner des économies permanentes qui totalisent 1,3 milliard par année dont 340 millions de dollars ont été réinvestis dans des secteurs à très haute priorité. Nous avons été ainsi en mesure d'améliorer constamment la manière de dépenser l'argent des contribuables. En outre, ces examens constituent un élément clé dans l'imposition des restrictions budgétaires qui relanceront la croissance économique.

Mon Ministère continue à appuyer le renouvellement et la modernisation de la fonction publique. Nous avons comme objectif d'assurer une bonne gestion de la fonction publique du Canada afin qu'elle soit prête à relever les défis technologiques et démographiques du XXIe siècle. J'attends également avec impatience de poursuivre le travail dans le cadre de l'initiative du labyrinthe de règles en vue d'améliorer encore davantage l'équilibre entre les risques, l'innovation et le contrôle.

Le Secrétariat a aussi permis aux administrateurs généraux d'exercer leurs responsabilités en renforçant le rôle de leadership qu'il nous appartient de jouer grâce au partage de l'information, la promotion des pratiques exemplaires et l'évaluation du rendement.

J'invite tous les Canadiens à prendre connaissance des plans et des priorités du Secrétariat en 2010-2011 en lisant le présent rapport et en consultant www.tbs-sct.gc.ca.

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L'honorable Stockwell Day, c.p., député
Président du Conseil du Trésor

Section I : Vue d'ensemble du Ministère

Raison d'être

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) est l'organe administratif du Conseil du Trésor. Il appuie les ministres du Conseil du Trésor et renforce la manière dont le gouvernement est géré afin de mieux offrir ses services aux Canadiens et veiller à ce que les deniers publics soient dépensés de manière optimale.

Responsabilités

Avec l'École de la fonction publique du Canada, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l'intégrité du secteur public, le Secrétariat constitue le portefeuille d'organismes du président du Conseil du Trésor.

Le Secrétariat formule des recommandations et appuie le Conseil du Trésor dans chacun de ses rôles moyennant des conseils sur les politiques, directives, règlements et les dépenses de programme, et préconisant la gestion judicieuse des ressources gouvernementales. Il fournit également son leadership et son orientation à diverses fonctions de gestion au sein des ministères,¹ tout en respectant la responsabilité première des administrateurs généraux à l'égard de la gestion de leurs ministères respectifs et de leur rôle en tant qu'agents comptables. Par le biais du Bureau du contrôleur général du Canada, le Secrétariat se charge d'assurer l'orientation, le leadership et le renforcement des capacités de gestion financière et de vérification interne à l'échelle du gouvernement. Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines appuie la gestion des personnes partout dans la fonction publique, y compris en ce qui a trait à la gestion des politiques et programmes touchant les relations de travail, la rémunération, les régimes de retraite et les avantages sociaux. La Direction du dirigeant principal de l'information fournit quant à elle une orientation stratégique et un leadership pour aider le gouvernement à viser l'excellence dans le domaine de la gestion de l'information (GI) et des technologies de l'information (TI).

Le Secrétariat joue trois principaux rôles à titre d'organisme central par rapport aux autres ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral :

• un rôle de facilitateur pour aider les ministères à améliorer le rendement au niveau de la gestion;
• un rôle de surveillance qui comprend l'élaboration de politiques et de normes, la production de rapports sur la gestion et le rendement budgétaire global du gouvernement;
• un rôle de leadership pour orienter et modéliser l'excellence dans la gestion du secteur public.

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Alors que les fonctions du Secrétariat exercent des effets directs sur la capacité et la qualité de la gestion de la fonction publique fédérale et sur la manière efficace et efficiente dont les programmes et services du gouvernement sont offerts, par la législation, dont la Loi fédérale sur la responsabilité, ainsi que par les changements apportés aux politiques du Conseil du Trésor, les administrateurs généraux ont désormais une obligation bien nette de rendre compte des ressources ministérielles qu'ils gèrent. À mesure qu'ils mettent au point ces nouvelles responsabilités de gestion, le rôle du Secrétariat est en train d'évoluer pour permettre aux administrateurs généraux de tirer parti de leurs marges de manœuvre au niveau de la gestion d'une manière susceptible d'optimiser le rendement. Cet aspect vient s'ajouter aux principales responsabilités du Secrétariat en matière de leadership, de remise en question et de surveillance.

En 2009-2010, les proportions du Secrétariat ont sensiblement augmenté en raison des changements organisationnels et structurels apportés, dont des rajustements aux fonctions des services ministériels, intégrant des employés qui relevaient auparavant du ministère des Finances Canada et qui font désormais partie du Secrétariat. De plus, l'intégration de l'ancienne Agence de la fonction publique du Canada (AFPC) a amené la création du Bureau du dirigeant principal des resources humaines. Ainsi, environ un millier de personnes ont été mutées au Secrétariat, avec l'ajout correspondant au niveau des affectations financières. Ces changements sont relevés dans le Budget principal des dépenses ainsi que dans les tableaux financiers inclus dans le présent rapport.

Résultat stratégique et architecture des activités de programmes

Le diagramme ci-dessous illustre l'architecture des activités de programmes (AAP) du Secrétariat et décrit son résultat stratégique et les activités de programme. L'AAP englobe les programmes essentiels qui contribuent à l'atteinte du résultat stratégique du Secrétariat. La troisième colonne montre comment les activités de programme reflètent le soutien du Secrétariat aux trois principaux rôles du Conseil du Trésor.

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Tour d'horizon de l'architecture des activités de programmes

Le Secrétariat a remanié son APP pour 2010-2011 afin d'y refléter l'engrenage des changements gouvernementaux liés à la gestion des ressources humaines (RH). À compter du 2 mars 2009, les fonctions de gestion des personnes de l'ancienne AFPC ont été regroupées sous les fonctions du Secrétariat en ce qui a trait aux régimes de retraite et aux avantages sociaux, aux relations de travail et à la rémunération. La structure AAP remaniée reflète mieux les programmes et les résultats.

La nouvelle activité de programme Cadres de gestion décrit les travaux de base à l'appui de l'excellence en gestion, y compris pour les TI, la sécurité, la réglementation et d'autres priorités de gestion du Secrétariat. Une activité de programme spéciale pour les fonctions de Gestion des ressources humaines a été ajoutée pour refléter le rôle plus exhaustif que le Secrétariat joue désormais à ce chapitre. L'ancienne activité Gestion des dépenses et surveillance financière a été scindée afin de décrire ces deux activités distinctes de manière plus transparente : la Gestion des dépenses comprend le processus d'établissement du budget, alors que la Gestion financière décrit les travaux liés aux instruments financiers et aux politiques de vérification.

Le diagramme ci-dessous montre la relation entre les quatre activités de programme de l'AAP du Secrétariat en 2009-2010 et les six activités de programme de l'AAP en 2010-2011 . Le résultat stratégique demeure tel quel. Les activités de programme sont décrites de manière plus détaillée à la section II.

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Le tableau ci-dessous illustre la redistribution des ressources financières de l'AAP 2009-2010 à la nouvelle AAP pour 2010-2011.

Sommaire de la planification

Ressources financières

Le tableau suivant présente la totalité des ressources financières (total des dépenses prévues) du Secrétariat pour les trois prochains exercices. Ces chiffres ne comprennent pas les fonds gérés de manière centrale utilisés pour servir d'appoint à d'autres crédits décrits dans le Budget principal des dépenses (voir le tableau Crédits votés et postes législatifs). Les ressources présentées plus bas reflètent les augmentations des paiements de la fonction publique, en tant qu'employeur, s'appliquant aux avantages sociaux et aux programmes d'assurance. Le budget de fonctionnement du Secrétariat n'augmente pas.

Les montants ont été arrondis et peuvent donc différer d'un tableau à l'autre.

Ressources humaines

Le tableau suivant présente un sommaire du total des ressources humaines prévues pour le Secrétariat pour les trois prochains exercices. Les ressources humaines sont présentées en termes du nombre d'équivalents temps plein (ETP).

Tableau récapitulatif de la planification

Les dépenses prévues pour l'exercice 2009-2010 ont été rajustées de manière à refléter la nouvelle structure de l'AAP à des fins de comparaison.

Contribution des priorités au résultat stratégique

Le Secrétariat reconnaçt qu'il faudra du temps pour atteindre son résultat stratégique. Il a donc établi trois priorités opérationnelles à plus long terme en 2009-2010 qu'il continuera à faire avancer en 2010-2011. Il a également cerné deux priorités de gestion qui soulignent la manière dont il s'acquitte de ses fonctions. Les priorités opérationnelles aussi bien que celles de gestion sont harmonisées avec l'AAP du Secrétariat. Cette section décrit les priorités et les initiatives stratégiques sur lesquelles le Secrétariat entend insister en 2010-2011.

Priorités opérationnelles³

Initiative du labyrinthe de règles, dont le renouvellement de l'ensemble des politiques

Le gouvernement est en train de devenir plus efficace à l'issue de la rationalisation des règles et de la modernisation des pratiques de gestion internes. À l'appui de cette priorité, l'initiative du labyrinthe de règles⁴ simplifie l'ensemble des règles, des exigences de rapport et des processus administratifs. Par exemple, l'initiative de renouvellement de l'ensemble des politiques⁵ est en train de réduire le nombre de politiques du Conseil du Trésor de 50 p. 100, de simplifier les règles et de clarifier les responsabilités. Ces initiatives sont en train de permettre le passage d'un régime de gestion plus rigide axé sur les règles, à un régime davantage centré sur les principes, plus sensible aux risques et axé sur les résultats.

Pour appuyer la priorité opérationnelle 1, le Secrétariat entreprendra les activités suivantes :

• travailler avec les grands ministères pour identifier un deuxième cycle d'occasions pour simplifier les règles encore davantage dans le cadre du plan d'action du labyrinthe de règles;
• passer en revue la méthodologie du Cadre de responsabilisation de gestion⁶ afin de rehausser la qualité et la transparence du processus d'évaluation.

Gestion des risques

Le Secrétariat continue à fournir son leadership et des conseils aux ministères sur l'établissement et la mise en œuvre d'approches personnalisées pour la gestion des risques. La mise en pratique de principes de gestion des risques aidera les organismes fédéraux à réattribuer leurs ressources selon les priorités du gouvernement et le mandat organisationnel — ce qui finira par se traduire par une plus grande rentabilité et un service amélioré pour les Canadiens.

À l'appui de la priorité opérationnelle 1, le Secrétariat entreprendra les activités suivantes :

• élaborer un modèle pour la gestion des risques au gouvernement fédéral⁷ et une taxonomie du risque à l'échelle du gouvernement;⁸
• élaborer et renforcer les mécanismes, tels les « communautés de pratique », en vue de faciliter le partage de l'information et l'adoption de bonnes pratiques en ce qui a trait à la gestion des risques, et ce au niveau interministériel;
• élaborer un guide d'évaluation des risques à l'appui de l'élaboration des projets de réglementation.

Gérance d'entreprise pour les principaux processus et systèmes opérationnels

Le gouvernement dépend des fonctions assurées par ses « services de soutien » (RH, finances, TI, GI, etc.) pour permettre aux divers ministères de fournir des programmes et des services aux Canadiens. Les services de soutien du gouvernement du Canada constituent une mosaïque composée par toute une diversité de modèles de prestation, de processus opérationnels et de systèmes. Une conception plus moderne de la prestation de ces fonctions pourrait réduire les investissements et les coûts de fonctionnement dans l'ensemble tout en améliorant et les processus décisionnels au sein du gouvernement.

À l'appui de la priorité opérationnelle 1, le Secrétariat entreprendra l'activité suivante :

• étudier les occasions d'une harmonisation intégrée et coordonnée des fonctions de soutien et se concentrer sur les processus opérationnels communs des ressources humaines et de l'information financière.

Amélioration de l'information financière ministérielle

Le gouvernement a le souci de produire de manière transparente et en temps opportun de l'information financière qui permet d'exercer une meilleure surveillance et d'attribuer la responsabilité. La Politique sur la gestion, l'information et le rapport des ressources financières est conçue pour veiller à ce que la gestion des deniers publics soit soutenue par des activités de planification, de budgétisation et de rapport efficaces. Cela comprend des analyses judicieuses fondées sur des informations fiables, pertinentes et opportunes.

Pour appuyer la priorité opérationnelle 2, le Secrétariat entend mettre en œuvre la Politique sur la gestion, l'information et le rapport des ressources financières à l'échelle gouvernementale, en veillant notamment à :

• soutenir les ministères dans la transition vers les rapports financiers trimestriels, qui entreront en vigueur le 1^er avril 2011. Les états financiers trimestriels augmenteront la qualité et la fréquence des rapports financiers, amélioreront la transparence et la responsabilisation et faciliteront la tâche des parlementaires pour ce qui est de surveiller les dépenses du gouvernement;
• appuyer les ministères à maintenir une vérification axée sur des contrôles de leurs états financiers et à mettre en œuvre les normes de comptabilité pertinentes du Conseil du Trésor à l'appui de la nouvelle politique.

Examens stratégiques — Cycle IV

Les examens stratégiques⁹ permettent d'évaluer toutes les dépenses de programme directes au gouvernement du Canada en vue d'assurer la gestion efficiente et efficace des programmes. Ils appuient une approche rigoureuse axée sur les résultats afin de gérer les dépenses de manière responsable et d'offrir des programmes conformes aux priorités du gouvernement.

À l'appui de la priorité opérationnelle 2, le Secrétariat entreprendra les activités suivantes :

• poursuivre les examens stratégiques des dépenses de programme directes des organisations et continuer à appuyer la réaffectation des fonds ainsi que l'amélioration des activités;
• faire rapport des résultats de ces examens par le Conseil du Trésor dans le cadre du processus de planification budgétaire du gouvernement.

Nouveau Cadre de politique et structure de gouvernance pour la gestion des personnes

L'Examen stratégique horizontal des organismes de gestion des ressources humaines de 2008 a dicté des améliorations à apporter à la gestion des personnes au sein de la fonction publique du Canada. La responsabilité des administrateurs généraux en ce qui a trait à la gestion des personnes dans leurs organisations respectives sera appuyée par un nouveau Cadre de politique pour la gestion des personnes ainsi que par une structure de gouvernance remaniée. Le modèle soutient une approche intégrée et exhaustive à l'égard des processus décisionnels.

À l'appui de la priorité opérationnelle 3, le Secrétariat entreprendra l'activité suivante :

• créer un nouveau Cadre de politique pour la gestion des personnes, passer en revue l'ensemble actuel de politiques concernant la gestion des personnes, et adopter et supprimer des politiques au besoin.

Dispositions législatives concernant les RH

Le Secrétariat est responsable d'un certain nombre d'activités légiférées, dont la surveillance, le rapport, la définition de l'orientation, les cadres politiques et la responsabilité budgétaire. Le président du Conseil du Trésor surveille les progrès des ministères et répond devant le Parlement de l'état de la gestion des personnes dans la fonction publique.

À l'appui de la priorité opérationnelle 3, le Secrétariat entreprendra les activités suivantes :

• préparer des rapports pour le président à déposer au Parlement sur l'examen requis par la Loi sur la modernisation de la fonction publique, qui comprend la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique¹⁰ (LRTFP) et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique¹¹ (LEFP). Ainsi, le Secrétariat appuiera les efforts des intervenants, y compris des institutions, des administrateurs généraux, des agents négociateurs et d'autres personnes s'intéressant à une révision de la LRTFP et de la LEFP.
• é laborer les éléments requis pour la mise en œuvre de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public¹² (LERSP).

Priorités de gestion

Le Secrétariat a établi deux priorités de gestion pour 2010-2011 qui guideront ses activités et feront avancer les priorités opérationnelles.

À l'appui de la priorité de gestion 1, le Secrétariat entreprendra les activités suivantes :

• renforcer l'engagement auprès des ministères par des activités de diffusion;
• cerner de nouvelles occasions d'appuyer les ministères pour l'atteinte de leurs objectifs de gestion;
• partager les pratiques exemplaires;
• veiller à ce que les séances de formation et d'orientation internes à l'intention des employés du Secrétariat se concentrent sur le rôle habilitant du Secrétariat.

À l'appui de la priorité de gestion 2, le Secrétariat entreprendra les activités suivantes :

• harmoniser les pratiques de gestion des risques à l'échelle du Secrétariat en vue de veiller à une approche intégrée;
• communiquer les approches de gestion des risques aux employés du Secrétariat;
• utiliser une approche de planification de la continuité des activités en fonction des risques afin d'augmenter la capacité du Secrétariat de soutenir la prestation des services essentiels du gouvernement.

Analyse des risques

Une économie mondiale en perpétuelle évolution, les nouvelles technologies et une révolution démographique significative posent des défis aussi nombreux que complexes à la gestion de la fonction publique. L'incertitude économique continuera à toucher tous les secteurs. Le gouvernement continuera de surveiller une reprise précaire tout en concevant une feuille de route de budgets équilibrés. Les attentes des citoyens à l'égard de programmes du gouvernement plus efficaces, plus efficients, et plus axés sur le service ne font que se multiplier. Il faut de nouvelles approches et des solutions dynamiques.

En même temps, la responsabilisation, la responsabilité budgétaire et la transparence demeurent des facteurs absolument essentiels. Un gouvernement qui se veut efficace dispose de personnes, de processus, de systèmes et de technologies tout désignés pour lui permettre de s'acquitter de ses fonctions de manière efficace en plus de produire des idées et des approches novatrices. Le Secrétariat a un rôle clé à jouer dans ce contexte et il s'attache continuellement à améliorer les outils et les processus qu'il utilise pour gérer son travail, ses ressources et les risques.

Le Profil de risque ministériel fournit un aperçu des risques qui pourraient avoir une incidence sur l'atteinte du résultat stratégique du Secrétariat, compte tenu du contexte opérationnel. Les principaux risques ministériels cernés pour 2010-2011 comprennent l'atteinte d'une culture organisationnelle cohérente à l'issue des changements organisationnels de l'exercice dernier, et le maintien des compétences et des capacités voulues en ce qui a trait aux ressources humaines en vue de satisfaire les exigences opérationnelles. Pour composer avec ces risques, le Secrétariat fait participer le personnel à l'initiative en vue de formuler une nouvelle vision ministérielle. Il est également en train de mettre en œuvre des stratégies en vue d'améliorer la fidélisation par la formation et la gestion du talent. L'activité de programme 5, qui est en dehors du budget de fonctionnement du SCT et qui comprend les augmentations des paiements de la fonction publique, en tant qu'employeur, s'appliquant aux avantages sociaux et aux programmes d'assurance, est le seul secteur de croissance des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor postérieur à 2009-2010. Ces stratégies d'atténuation des risques se combinent aux engagements du Secrétariat dans le cadre du plan d'action du renouvellement de la fonction publique.

Par ailleurs, le Secrétariat a cerné un risque lié au passage à la responsabilisation des administrateurs généraux et à son évolution correspondante. Pour bien absorber ces changements, le Secrétariat devra faire preuve d'adaptabilité et d'innovation dans son rôle habilitant et au moment d'adopter des approches axées sur les risques pour tous les secteurs d'activité.

Profil des dépenses

Pour l'exercice 2010-2011, le financement total dont dispose le Secrétariat dans le Budget principal des dépenses se chiffre à 4,9 milliards de dollars. Ce montant comprend les fonds centraux gérés par le Secrétariat, soit 2,4 milliards de dollars utilisés à titre de budget supplémentaire servant d'appoint aux crédits accordés aux ministères, dont les crédits 5, 10, 25 et 30 (voir les crédits votés et les postes législatifs). Les dépenses prévues par le Secrétariat, à l'exclusion des fonds centraux, s'élèvent à 2,5 milliards de dollars.

Tel qu'illustré dans le graphique à secteurs ci-dessous, 89 p. 100 des dépenses prévues (2,2 milliards de dollars) se rapportent au rôle du Secrétariat comme employeur de l'administration publique centrale. Ces fonds sont utilisés aux fins suivantes :

• gestion des régimes de retraite, des avantages sociaux et des assurances de la fonction publique, y compris le versement de la partie des cotisations qui reviennent à l'employeur en matière de santé, de maintien du revenu et d'assurance-vie;
• paiements aux régimes d'assurance-maladie provinciaux ou liés à ces régimes;
• paiement des charges sociales provinciales et de la taxe de vente québécoise sur les primes d'assurance;
• coûts liés aux régimes de retraite, aux avantages sociaux et aux régimes d'assurance pour les employés recrutés sur place à l'étranger;
• remboursement à certains employés de leur part de rabais sur la cotisation au régime d'assurance-emploi.

Le solde des fonds, soit 0,3 milliard de dollars a directement trait aux opérations du Secrétariat et à ses cinq activités de programme : Cadres de gestion, Gestion des ressources humaines, Gestion des dépenses, Gestion financière et Services internes.

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Plan d'action économique du Canada

Le gouvernement est en train d'investir une somme supplémentaire de 20 millions de dollars sur deux ans (2009-2010 et 2010-2011) afin d'encourager l'emploi des jeunes dans la fonction publique fédérale, et ce par le biais de la Stratégie emploi jeunesse du Canada. Le Secrétariat se charge de coordonner ces investissements, qui exigent la distribution annuelle de 10 millions de dollars à 44 ministères fédéraux afin d'augmenter le nombre d'emplois offerts aux étudiants dans la fonction publique fédérale. On trouvera de plus amples renseignements à la section II.

Tendances relatives aux dépenses du Secrétariat

Le graphique ci-dessous illustre les tendances relatives aux dépenses du Secrétariat de 2006-2007 à 2012-2013 sur le plan de ses opérations (qui comportent toutes les activités de programme à l'exclusion de l'activité de programme 5, tel que signalé ci-dessus). Les opérations du Secrétariat sont le reflet des personnes et des organisations qui l'appuient dans l'exercice de son rôle d'organisme central, rôle qui consiste à s'assurer que l'administration publique est bien gérée et responsable et que les ressources sont utilisées de façon optimale pour obtenir des résultats.

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Les dépenses du Secrétariat ont augmenté en 2009-2010 en raison des facteurs suivants :

• fusion de l'AFPC en 2009-2010 avec le Secrétariat à la suite de l'examen stratégique des organismes des ressources humaines;
• fonds réservés aux travaux préparatoires en vue d'une reconfiguration et renégociation des régimes d'assurance-maladie et dentaires de la fonction publique, et de l'institution de pratiques de gestion plus efficaces à l'endroit des personnes handicapées dans les ministères et organismes;
• fonds réservés à la mise en œuvre du cadre de gestion des ressources humaines consacrées à la vérification interne en vue de renforcer la responsabilisation du secteur public, la gestion des risques, l'intendance des ressources et la bonne gouvernance;
• fonds réservés à appuyer la mise en œuvre et la gestion en cours des obligations du Conseil du Trésor en tant qu'employeur en vertu de la LERSP;
• les fonds utilisés pour amortir l'augmentation des coûts des charges sociales découlant des nouvelles conventions collectives.

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Les dépenses liées aux assurances dans la fonction publique comprennent le versement de la partie des régimes d'assurance qui revient à l'employeur, l'assurance-emploi, et d'autres dépenses connexes. Les versements au titre d'employeur de la fonction publique ont augmenté en raison d'une majoration de l'enveloppe salariale à l'échelle du gouvernement, de l'introduction du traitement électronique des demandes relatives aux prestations des médicaments, de la hausse des charges sociales provinciales et des coûts médicaux. Le financement prévu au titre du crédit 20 est en train d'augmenter en vue d'appuyer l'amélioration structurelle du régime pour couvrir entièrement les coûts d'une invalidité découlant du service militaire. L'augmentation des coûts est également attribuable à une hausse de la cotisation au régime d'assurance-revenu militaire – programme d'invalidité prolongée des Forces canadiennes. Les dépenses réelles finiront sans doute par s'avérer inférieures aux prévisions prévues, car le chiffre annoncé représente le plafond que les régimes des avantages sociaux pourraient atteindre.

Crédits votés et postes législatifs

Date de modification : 2009-11-13
 

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