ARCHIVÉ - Bureau du commissaire du centre de la sécurité des télécommunications

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Section II – Analyse de l'activité de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique

Le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada s'acquitte de ses obligations et fonctions, en conformité avec les lois du Canada, notamment en veillant au respect de la vie privée des Canadiens.

La section qui suit décrit l'activité de programme du BCCST et le résultat attendu de cette activité. On y explique également comment le BCCST entend obtenir les résultats attendus et les ressources financières et non financières qu'il consacrera à l'activité de programme.

La section donne des renseignements sur l'activité de programme du BCCST ainsi que sur l'activité des services internes.

2.1.1 Activité de programme – Programme d'examen

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Le CCST accepte et met en œuvre les recommandations résultant des examens.	Pourcentage de recommandations mises en œuvre	80 %
Les examens sont menés dans les délais fixés, comme l'a établi le commissaire.	Pourcentage d'examens effectués dans les délais	80 %

Ressources financières (en millions de dollars)
2010-2011	2010-2012	2012-2013
1,6	1,6	1,6

Ressources humaines
2010-2011	2010-2012	2012-2013
7	7	7

Le programme d'examen comprend la recherche, la surveillance, la planification et les examens proprement dits ainsi que la production de rapports sur les résultats. Il donne également lieu à des consultations et à des échanges avec les dirigeants du CCST, d'autres représentants du gouvernement et de hauts responsables du milieu de la sécurité.

Le modèle logique suivant illustre le mode de fonctionnement du programme.

[D]

Faits saillants de la planification

Afin d'obtenir les résultats prévus, le BCCST prévoit d'entreprendre les activités suivantes :

• Revoir et présenter à nouveau le plan actuel qui s'étale sur trois ans, comme nous l'avons indiqué ci-dessus, pour le remanier afin de prendre en compte la période de six mois en 2009 pendant laquelle le BCCST n'avait plus de commissaire.

• La procédure de sélection des examens se fonde sur les risques et fait appel à divers outils et techniques, notamment une « matrice des priorités d'examen » qui compte dix critères. Le plan de travail est habituellement revu deux fois par an, et le CCST est consulté avant que les décisions soient arrêtées. Pour l'instant, le plan de travail de 2010-2011 prévoit la mise en chantier de trois nouveaux examens ainsi que l'achèvement de cinq examens en cours.

• Fonctionner de façon efficace – Le BCCST continuera d'améliorer la qualité de son processus d'examen afin que ses conclusions et recommandations soient exactes, complètes et étayées.

• Poursuivre la collaboration – Il est clair que le succès du BCCST dépend considérablement de sa collaboration avec le CSST, et l'organisation de réunions préparatoires, de séances d'information, d'exposés, de séances de formation et de tables rondes par les deux organisations est devenue pratique courante. Le BCCST continuera donc à favoriser des relations de travail constructives et l'échange d'information entre les deux organisations, au profit de l'efficacité du processus d'examen.

• Continuer de rencontrer des représentants d'autres organismes d'examen du Canada et d'ailleurs. En 2005, le BCCST a créé le Forum des organismes d'examen, auquel cinq organismes participent aujourd'hui. Les représentants de ces organismes se réunissent une ou deux fois l'an pour discuter des enjeux d'intérêt commun et se transmettre les pratiques exemplaires sur le plan méthodologique.

2.1.2 Activité de programme – Services internes

L'activité de programme des services internes permet au BCCST d'atteindre son résultat stratégique. Grâce à cette activité et aux ressources connexes le BCCST est en mesure de mener à bien son programme d'examen et de s'acquitter de ses autres obligations. Cette activité englobe les services administratifs, financiers et de gestion (services liés aux installations, aux acquisitions et au matériel), de ressources humaines, de gestion de l'information, de sécurité et de technologie de l'information.

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les services de soutien répondent aux besoins et aux exigences de la direction du BCCST et des organismes centraux.	Niveau de satisfaction des gestionnaires du BCCST en ce qui a trait au rendement des services internes	90 %
	Évaluation du rendement par les organismes centraux	80 %
Les services de soutien sont assurés de façon efficace et économique.	Les conclusions des examens internes valident la façon dont les services de soutien sont assurés (pourcentage des examens internes qui ne relèvent aucune lacune)	70 %

Ressources financières (en millions de dollars)
2010-11	2011-12	2012-13
0,5	0,5	0,5

Ressources humaines (ETP)
2010-11	2011-12	2012-13
3	3	3

Afin de soutenir pleinement le programme d'examen, le BCCST prévoit d'entreprendre les activités suivantes :

• Évaluer de manière approfondie le soutien opérationnel requis par le programme d'examen au terme d'une année complète d'autonomie. Une fois les besoins définis avec précision, allouer les ressources requises (personnel ou contrat) afin d'offrir toute la gamme des services nécessaires au niveau requis, notamment en ce qui concerne les finances, les ressources humaines, l'administration, l'informatique, la gestion de l'information et la sécurité. Poursuivre la mise à jour du manuel des politiques et des procédures du BCCST.

• Renforcer le cadre de responsabilisation de gestion – Le BCCST travaillera avec les représentants du Conseil du Trésor afin de peaufiner son cadre et d'ajuster son cadre de mesure du rendement au besoin.

• Mener des examens internes de la gestion – La direction du BCCST instaurera une série d'évaluations informelles des diverses fonctions du BCCST afin de s'assurer que les besoins et les exigences de l'organisme sont satisfaits de façon efficace et efficiente et que le BCCST respecte les exigences des organismes centraux en matière de conformité à la loi et aux politiques.

• Acquérir des locaux à bureaux sécurisés – Le BCCST prendra les mesures voulues pour obtenir rapidement les locaux à bureaux sécurisés additionnels dont il a besoin pour résoudre son problème de manque d'espace et pouvoir ainsi accueillir les ressources nécessaires au programme d'examen et au soutien administratifs connexe.

Avantages pour les Canadiens

Les activités du BCCST aident le commissaire à donner l'assurance au ministre, au Parlement et à tous les Canadiens, que les activités qui relèvent du CCST ont été conduites en toute légitimité et dans le respect de la vie privée des Canadiens.