ARCHIVÉ - Bureau du commissaire du centre de la sécurité des télécommunications
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Bureau du commissaire du centre de la sécurité des télécommunications
La version originale a été signée par
L'honorable Peter Gordon MacKay, C.P., député
Ministre de la Défense nationale
Table des matières
- Message du commissaire
- Section I – Aperçu de l'organisation
- Section II – Analyse de l'activité de programme par résultat stratégique
- Section III – Renseignements supplémentaires
Message du commissaire
C'est avec plaisir que je présente le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011, qui constitue le deuxième rapport sur les plans et les priorités (RPP) du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (BCCST) et le premier que je présente personnellement.
Le BCCST est en place depuis 1996, mais comme le présent document n'est que le deuxième RPP du Bureau, un bref historique sera peut-être utile. Le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications a été créé lors de la nomination du premier commissaire en vertu d'un décret pris en application de la partie II de la Loi sur les enquêtes, le 19 juin 1996. Après les attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les États-Unis, le Parlement a adopté la Loi antiterroriste, qui est entrée en vigueur le 24 décembre 2001. Cette loi modifiait la Loi sur la défense nationale en lui ajoutant la partie V.1 et en créant un cadre législatif pour le commissaire et le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CSTC). Le commissaire a pour mandat d'examiner les activités du CSTC pour s'assurer qu'elles sont conformes à la loi, notamment en ce qui a trait au respect de la vie privée des Canadiens, et de faire enquête sur les plaintes relatives aux activités du CSTC. Il lui incombe d'informer le ministre de la Défense nationale et le procureur général du Canada de toute activité du CSTC qu'il estime non conforme à la loi. Après l'adoption de la Loi antiterroriste, le commissaire s'est également vu confier une nouvelle fonction en vertu de la Loi sur la protection de l'information concernant les personnes astreintes au secret à perpétuité, qui veulent divulguer des renseignements opérationnels spéciaux en faisant valoir la primauté de l'intérêt public.
Le BCCST a pour vocation d'appuyer le commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications dans l'exécution de son mandat. Financé depuis sa création par le ministère de la Défense nationale, le BCCST bénéficiait en outre du soutien administratif et d'autres formes d'aide du Bureau du Conseil privé. En avril 2008, le BCCST est devenu un organisme distinct, doté de son propre crédit parlementaire, et il a commencé à opérer la transition qui fera de lui une entité autonome prenant en charge son administration. De ce fait, les ressources financières requises se situent à un peu plus de deux millions de dollars et les ressources humaines s'établissent à 10 personnes, auxquelles s'ajoutent un certain nombre d'experts en la matière, selon les besoins.
Ce rapport décrit les plans et priorités du BCCST pour les trois prochaines années. Les examens prévus, de même que ceux en cours, porteront sur les activités dévolues au CSTC et l'on s'attachera à déterminer si elles sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte à la vie privée des Canadiens. Fort des résultats obtenus, le commissaire sera en mesure de donner l'assurance au ministre, et par là-même à tous les Canadiens, que ces activités ont été conduites en toute légitimité et dans le respect de la vie privée des Canadiens.
Le commissaire,
L'honorable Peter Cory, C.C, C.D.
Section I – Aperçu de l'organisation
1.1 Information récapitulative
Raison d'être
Le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications a pour mission d'aider le commissaire à s'assurer que le CCST s'acquitte de ses obligations et de ses fonctions en conformité avec les lois du Canada, y compris en ce qui a trait au respect de la vie privée des Canadiens.
Responsabilités
Le mandat du commissaire est énoncé aux paragraphes 273,63(2), 273,63 (3) et 273,65(8) de la Loi sur la défense nationale :
LDN 273,63(2)
a) procéder à des examens concernant les activités du Centre pour en contrôler la légalité;
b) faire les enquêtes qu'il estime nécessaires à la suite de plaintes qui lui sont présentées;
c) informer le ministre de la Défense nationale et le procureur général du Canada de tous les cas où, à son avis, le Centre pourrait ne pas avoir agi en conformité avec la loi;
LDN 273,63(3)
présenter un rapport annuel au ministre à propos des activités et des résultats d'enquêtes du commissaire dans les 90 jours suivant la fin de chaque année financière;
LDN 273,65(8)
vérifier si les activités exercées sous le régime d'une autorisation ministérielle sont conformes et en rendre compte au ministre;
et, en vertu de l'article 15 de la Loi sur la protection de l'information :
recevoir des renseignements de personnes astreintes au secret à perpétuité qui veulent se prévaloir de la défense d'intérêt public pour divulguer des renseignements classifiés au sujet du CSTC.
Les fonctions du commissaire ont évolué avec le temps. Nommé en vertu d'un décret pris en application de la partie II de la Loi sur les enquêtes, le 19 juin 1996, le premier commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications avait pour mandat de d'examiner les activités du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CCST) pour s'assurer qu'elles étaient conformes aux lois, et d'enquêter sur les plaintes concernant les activités du CCST. Après les attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les États-Unis, le Parlement a adopté la Loi antiterroriste, qui est entrée en vigueur le 24 décembre 2001. Cette loi modifiait la Loi sur la défense nationale en lui ajoutant la partie V.1 et en créant un cadre législatif pour le commissaire et le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CSTC). Une nouvelle fonction a alors été confiée au commissaire en vertu de la Loi sur la protection de l'information concernant les personnes astreintes au secret à perpétuité, qui veulent divulguer des renseignements opérationnels spéciaux en faisant valoir la primauté de l'intérêt public.
Le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications exerce ses activités à partir d'Ottawa. Il s'agit d'un micro-organisme qui dispose d'un budget d'un peu plus de 2 millions de dollars et d'un effectif de 10 personnes. Il importe de préciser que la Loi sur la défense nationale accorde au commissaire toute la latitude voulue pour recruter le personnel requis, si bien que le BCCST constitue un employeur distinct.
Résultat stratégique
Le résultat stratégique que doit atteindre le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications consiste à faire en sorte que le CCST s'acquitte de ses obligations et de ses fonctions en conformité avec les lois du Canada, notamment en veillant au respect de la vie privée des Canadiens. Deux activités de programme concourent à son mandat – son programme d'examen et ses services internes.
Le lien entre les activités de programme, les priorités et le résultat stratégique est illustré dans le diagramme ci-dessous.
1.2 Sommaire de la planification
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 2,1 $ | 2,1 $ | 2,1 $ |
Le tableau des ressources financières ci-dessus indique le montant des dépenses totales prévues pour le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour les trois prochains exercices.
Ressources humaines
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 10 | 10 | 10 |
Le tableau des ressources humaines ci-dessus indique les ressources humaines totales prévues pour le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour les trois les trois prochains exercices.
Tableau sommaire de la planification
Le tableau sommaire de la planification ci-dessous énumère les résultats stratégiques ainsi que les indicateurs de rendement et les objectifs qui s'y rapportent. Le tableau fait état de chaque activité de programme assortie des ressources financières qui lui sont allouées, et des résultats attendus. On peut voir en quoi les résultats concourent aux résultats du gouvernement du Canada en cliquant sur l'hyperlien menant à une analyse approfondie de la contribution du Bureau.
Résultat stratégique : Le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada s'acquitte de ses obligations et fonctions, en conformité avec les lois du Canada, notamment en veillant au respect de la vie privée des Canadiens.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
Degré de conformité du CCST aux lois du Canada |
Maintenir ou améliorer le degré de conformité pendant la période de planification |
Mesure dans laquelle la vie privée des Canadiens est respectée |
Maintenir ou renforcer la protection des renseignements sur l'identité des Canadiens |
| Activité de programme | Résultats attendus | Dépenses prévues 2009-2010 (millions) | Dépenses planifiées (millions) | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 |
2012–2013 |
||||
| Programme d'examen | Le CSTC agit en conformité avec les lois canadiennes et veille au respect de la vie privée des Canadiens | 1,2 | 1,6 | 1,6 | 1,6 | Un Canada en sécurité |
| Services internes | Efficacité accrue | 0,4 | 0,5 | 0,5 | 0,5 | Un Canada en sécurité |
Contribution des priorités aux résultats stratégiques
Les priorités énoncées ci-dessous constituent les éléments sur lesquels le BCCST a choisi de concentrer expressément son attention et de canaliser ses ressources au cours de la période de planification de façon à atteindre le résultat stratégique visé (RS).
| Priorités opérationnelles | Type | Liens avec le résultat stratégique | Description |
|---|---|---|---|
| Améliorer l'efficacité et l'efficience du programme d'examen | En cours | RS 1 | Le BCCST s'attend à ce que des modifications soient apportées à Loi sur la défense nationale pour lever les ambiguïtés et clarifier les termes et définitions relatifs à l'autorité dévolue au CSTC. A terme, ces modifications aideront le commissaire à interpréter les pouvoirs conférés au CSTC et à examiner la façon dont ils sont exercés. Le BCCST continuera de préciser les critères motivant le choix des examens qu'il effectue pour s'attaquer en priorité aux secteurs présentant les plus grands risques. Le BCCST continuera par ailleurs à planifier et à effectuer ses examens en collaboration avec le CSTC pour qu'ils soient menés à bien en temps opportun et que les recommandations qui en découlent soient acceptées. Le BCCST envisage d'augmenter sa capacité à effectuer des examens, et il s'emploiera à recruter des professionnels aptes à assurer le maintien, l'expansion et le renforcement des capacités actuelles. De façon à mieux faire comprendre les difficultés auxquelles se heurtent les professionnels de la sécurité et du renseignement, le BCCST continuera d'appuyer les conférences nationales ou internationales portant sur les grands enjeux du domaine de la sécurité et du renseignement. Le commissaire continuera de prendre part à des réunions avec de hauts responsables afin de discuter de son mandat et de favoriser une meilleure compréhension des défis à relever. |
| Priorités de gestion | Type | Liens avec le résultat stratégique | Description |
|---|---|---|---|
| Améliorer la gouvernance | Nouvelle | RS 1 | L'année 2010-2011 sera la troisième année d'activité pour le BCCST en tant qu'organisme indépendant. Au cours de la période de planification, le BCCST examinera ses propres pratiques en matière de finances, de personnel, d'achats, d'informatique et de sécurité pour s'assurer qu'elles répondent de manière efficiente et efficace aux besoins opérationnels et d'information de la direction du BCCST, et qu'elles sont conformes aux exigences des organismes centraux en matière de conformité à la loi et aux politiques. Il faudra en outre se doter rapidement de locaux à bureaux adaptés aux exigences de la sécurité pour éviter que le manque d'espace de travail approprié ne nuise à nos activités actuelles ou prévues. |
Analyse du risque
Les amendements proposés à la Loi sur la défense nationale, pour lever les ambiguïtés mentionnées par les commissaires précédents n'ont toujours pas été déposés au Parlement. Dans son rapport annuel public de 2007-2008, mon prédécesseur mentionnait que le gouvernement avait indiqué qu'il déposerait les amendements « en temps opportun » et il faisait observer que « le temps qui s'écoule sans qu'on applique les modifications législatives met en danger l'intégrité du processus d'examen. »
Le Bureau continuera de suivre de près ce dossier et d'essayer d'obtenir que plus de clarté soit apportée à l'examen des activités de la CSTC conduites avec l'autorisation du ministère.
Dans les faits, le BCCST est demeuré sans commissaire durant les six mois qui se sont écoulés entre l'hospitalisation et le décès à la mi-juillet de mon prédécesseur, l'honorable Charles Gonthier, et ma nomination, qui est entrée en vigueur le 14 décembre 2009. Bien que le bureau ait poursuivi ses activités, aucun rapport n'a pu être parachevé, signé ou transmis au ministre faute de commissaire, et au fil du temps le travail s'est accumulé. Le Bureau examinera et remaniera son plan de travail actuel à la lumière de l'arriéré et des priorités courantes, des changements législatifs planifiés et du niveau de ressources actuel et prévu, avant d'entreprendre la mise en œuvre.
Le succès du processus d'examen dépend en grande partie de la collaboration du CSTC. Depuis trois ans, une table ronde annuelle est organisée pour réunir le personnel du BCCST et le personnel du CSTC dans le but d'optimiser le processus d'examen tout en limitant le plus possible ses répercussions sur les activités confiées au CSTC, et ces réunions se sont avérées très utiles. Les efforts de ce genre se poursuivront pour que non seulement chaque examen se déroule le plus efficacement possible, mais également que l'ensemble du programme soit aussi efficace que possible.
La gestion efficace des ressources constitue un élément crucial de la réussite globale du BCCST. Le BCCST effectuera une planification plus approfondie au chapitre des ressources humaines afin de répondre à ses besoins à court et à long terme. De plus, le Bureau collaborera plus étroitement avec TPSGC pour disposer dès que possible de nouveaux locaux sécurisés de façon à accroître comme prévu ses activités d'examen. Enfin, les systèmes de finances, d'administration, d'information, de sécurité et de ressources humaines nouvellement mis en œuvre feront l'objet d'un examen durant la période de planification pour déterminer dans quelle mesure ils répondent aux besoins de la direction du BCCST ainsi qu'aux exigences des organismes centraux.
Profil des dépenses
En 2008-2009, le BCCST a reçu son premier crédit à hauteur de 1,5 million de dollars. Ces fonds remplaçaient le financement auparavant alloué par le MDN. L'octroi de ce crédit a obligé le BCCST à acquérir son autonomie administrative et à remplacer les services de soutien auparavant assurés par le MDN et le Bureau du Conseil privé par ses propres services de soutien.
En 2009-2010, le financement du BCCST est passé à 2,1 millions de dollars. Ces fonds supplémentaires visaient à rendre le BCCST complètement indépendant sur le plan administratif et à financer l'élargissement du programme d'examen, l'acquisition de nouveaux locaux et l'accroissement du soutien administratif pour le programme d'examen élargi. Ce niveau de financement demeurera constant au cours de la période de planification.
Affectation des fonds par activité de programme pour 2010-2011
Les fonds seront consacrés au programme d'examen et aux services internes du BCCST. Mentionnons qu'en vertu de son mandat, le commissaire est tenu de faire enquête sur les plaintes lorsqu'il le juge utile. Cependant, en cas de plainte exigeant une enquête et une audience formelle, il est fort probable qu'il faudrait présenter une demande de fonds supplémentaires. Le commissaire a également la responsabilité, en vertu de la Loi sur la protection de l'information, de prendre les dépositions des personnes astreintes au secret à perpétuité qui veulent divulguer des renseignements classifiés au sujet du CSTC en invoquant des raisons d'intérêt public. Le cas ne s'est jamais produit au cours des trois derniers exercices.
Crédits votés et postes législatifs
Crédits votés et postes législatifs inscrits au budget principal des dépenses (en millions de dollars)
| Crédit voté ou législatif | Libellé tronqué pour le crédit voté ou le poste législatif |
Budget principal des dépenses 2009-2010 | Budget principal des dépenses 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| 25 | Dépenses de programme | 1,4 | 2 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 0,1 | 0,1 |
| Total pour le Bureau du commissaire | 1,5 | 2,1 |
Section II – Analyse de l'activité de programme par résultat stratégique
2.1 Résultat stratégique
Le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada s'acquitte de ses obligations et fonctions, en conformité avec les lois du Canada, notamment en veillant au respect de la vie privée des Canadiens.
La section qui suit décrit l'activité de programme du BCCST et le résultat attendu de cette activité. On y explique également comment le BCCST entend obtenir les résultats attendus et les ressources financières et non financières qu'il consacrera à l'activité de programme.
La section donne des renseignements sur l'activité de programme du BCCST ainsi que sur l'activité des services internes.
2.1.1 Activité de programme – Programme d'examen
Résultats attendus de l'activité de programme |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
|---|---|---|
| Le CCST accepte et met en œuvre les recommandations résultant des examens. | Pourcentage de recommandations mises en œuvre | 80 % |
| Les examens sont menés dans les délais fixés, comme l'a établi le commissaire. | Pourcentage d'examens effectués dans les délais | 80 % |
| Ressources financières (en millions de dollars) | ||
|---|---|---|
| 2010-2011 | 2010-2012 | 2012-2013 |
| 1,6 | 1,6 | 1,6 |
| Ressources humaines | ||
|---|---|---|
| 2010-2011 | 2010-2012 | 2012-2013 |
| 7 | 7 | 7 |
Le programme d'examen comprend la recherche, la surveillance, la planification et les examens proprement dits ainsi que la production de rapports sur les résultats. Il donne également lieu à des consultations et à des échanges avec les dirigeants du CCST, d'autres représentants du gouvernement et de hauts responsables du milieu de la sécurité.
Le modèle logique suivant illustre le mode de fonctionnement du programme.
Faits saillants de la planification
Afin d'obtenir les résultats prévus, le BCCST prévoit d'entreprendre les activités suivantes :
- Revoir et présenter à nouveau le plan actuel qui s'étale sur trois ans, comme nous l'avons indiqué ci-dessus, pour le remanier afin de prendre en compte la période de six mois en 2009 pendant laquelle le BCCST n'avait plus de commissaire.
- La procédure de sélection des examens se fonde sur les risques et fait appel à divers outils et techniques, notamment une « matrice des priorités d'examen » qui compte dix critères. Le plan de travail est habituellement revu deux fois par an, et le CCST est consulté avant que les décisions soient arrêtées. Pour l'instant, le plan de travail de 2010-2011 prévoit la mise en chantier de trois nouveaux examens ainsi que l'achèvement de cinq examens en cours.
- Fonctionner de façon efficace – Le BCCST continuera d'améliorer la qualité de son processus d'examen afin que ses conclusions et recommandations soient exactes, complètes et étayées.
- Poursuivre la collaboration – Il est clair que le succès du BCCST dépend considérablement de sa collaboration avec le CSST, et l'organisation de réunions préparatoires, de séances d'information, d'exposés, de séances de formation et de tables rondes par les deux organisations est devenue pratique courante. Le BCCST continuera donc à favoriser des relations de travail constructives et l'échange d'information entre les deux organisations, au profit de l'efficacité du processus d'examen.
- Continuer de rencontrer des représentants d'autres organismes d'examen du Canada et d'ailleurs. En 2005, le BCCST a créé le Forum des organismes d'examen, auquel cinq organismes participent aujourd'hui. Les représentants de ces organismes se réunissent une ou deux fois l'an pour discuter des enjeux d'intérêt commun et se transmettre les pratiques exemplaires sur le plan méthodologique.
2.1.2 Activité de programme – Services internes
L'activité de programme des services internes permet au BCCST d'atteindre son résultat stratégique. Grâce à cette activité et aux ressources connexes le BCCST est en mesure de mener à bien son programme d'examen et de s'acquitter de ses autres obligations. Cette activité englobe les services administratifs, financiers et de gestion (services liés aux installations, aux acquisitions et au matériel), de ressources humaines, de gestion de l'information, de sécurité et de technologie de l'information.
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
Les services de soutien répondent aux besoins et aux exigences de la direction du BCCST et des organismes centraux. |
Niveau de satisfaction des gestionnaires du BCCST en ce qui a trait au rendement des services internes | 90 % |
| Évaluation du rendement par les organismes centraux | 80 % | |
Les services de soutien sont assurés de façon efficace et économique. |
Les conclusions des examens internes valident la façon dont les services de soutien sont assurés (pourcentage des examens internes qui ne relèvent aucune lacune) |
70 % |
| Ressources financières (en millions de dollars) | ||
|---|---|---|
| 2010-11 | 2011-12 | 2012-13 |
| 0,5 | 0,5 | 0,5 |
| Ressources humaines (ETP) | ||
|---|---|---|
| 2010-11 | 2011-12 | 2012-13 |
| 3 | 3 | 3 |
Afin de soutenir pleinement le programme d'examen, le BCCST prévoit d'entreprendre les activités suivantes :
- Évaluer de manière approfondie le soutien opérationnel requis par le programme d'examen au terme d'une année complète d'autonomie. Une fois les besoins définis avec précision, allouer les ressources requises (personnel ou contrat) afin d'offrir toute la gamme des services nécessaires au niveau requis, notamment en ce qui concerne les finances, les ressources humaines, l'administration, l'informatique, la gestion de l'information et la sécurité. Poursuivre la mise à jour du manuel des politiques et des procédures du BCCST.
- Renforcer le cadre de responsabilisation de gestion – Le BCCST travaillera avec les représentants du Conseil du Trésor afin de peaufiner son cadre et d'ajuster son cadre de mesure du rendement au besoin.
- Mener des examens internes de la gestion – La direction du BCCST instaurera une série d'évaluations informelles des diverses fonctions du BCCST afin de s'assurer que les besoins et les exigences de l'organisme sont satisfaits de façon efficace et efficiente et que le BCCST respecte les exigences des organismes centraux en matière de conformité à la loi et aux politiques.
- Acquérir des locaux à bureaux sécurisés – Le BCCST prendra les mesures voulues pour obtenir rapidement les locaux à bureaux sécurisés additionnels dont il a besoin pour résoudre son problème de manque d'espace et pouvoir ainsi accueillir les ressources nécessaires au programme d'examen et au soutien administratifs connexe.
Avantages pour les Canadiens
Les activités du BCCST aident le commissaire à donner l'assurance au ministre, au Parlement et à tous les Canadiens, que les activités qui relèvent du CCST ont été conduites en toute légitimité et dans le respect de la vie privée des Canadiens.
Section III – Renseignements supplémentaires
3.1 Autres questions d'intérêt
Les coordonnées du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications sont les suivantes :
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
C.P. 1984, Station B
Ottawa (Ontario) K1P 5R5
Téléphone : 613-992-3044
Télécopieur : 613-992-4096
Courriel : info@ocsec-bccst.gc.ca
Pour en apprendre davantage sur le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, son mandat et ses fonctions, veuillez consulter son site Web à : www.ocsec-bccst.gc.ca.