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ARCHIVÉ - Santé Canada

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Section III - Renseignements supplémentaires

Renseignements financiers

Les états financiers prospectifs du présent Rapport sur les plans et les priorités présentent un aperçu général de la situation financière et des frais de fonctionnement de Santé Canada. Ces données financières axées sur l'avenir sont préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Les états financiers prospectifs sont accessibles dans le site Web de SC.

**États condensés de la situation financière prospectifs**
(en milliers de dollars)
États condensés de la situation financière		% de variation	Calculs prospectifs	Calculs prospectifs
À la fin de l'exercice		% de variation	2010-11	2009-10
ACTIF
	Total de l'actif	8%	222 534	206 345
TOTAL		8%	222 534$	206 345$
PASSIF
	Total du passif	-2%	870 455	887 538
Avoir du Canada
	Total de l'avoir du Canada	-5%	(647 921)	(681 193)
TOTAL DE L'ACTIF et de l'AVOIR DU CANADA		8%	222 534$	206 345$

**États condensés des résultats prospectifs**
(en milliers de dollars)
États condensés des résultats		% de variation	Calculs prospectifs	Calculs prospectifs
À la fin de l'exercice		% de variation	2010-11	2009-10
DÉPENSES
	Total des dépenses	-8%	3 495 378	3 806 807
REVENUS
	Total des revenus		(81 355)	(81 159)
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET		-8%	3 414 023$	3 725 648$

Actif prospectif par catégorie

[D]

Total de l'actif

Le total de l'actif anticipé est de 222,5 millions de dollars en 2010-2011, une hausse de 16,2 millions de dollars par rapport aux prévisions pour 2009-2010. On prévoit que les débiteurs et avances seront de 33,6 millions de dollars. L'analyse des tendances indique que la variation nette des débiteurs et avances de Santé Canada représentera une hausse de 3,5 millions de dollars. On prévoit que les immobilisations seront de 177,7 millions de dollars, une hausse de 12,7 millions de dollars par rapport aux prévisions pour 2009-2010. Les charges payées d'avance sont de 11,2 millions de dollars, un chiffre sans variation par rapport à 2009-2010.

Passif prospectif par catégorie

[D]

Total du passif

Le total du passif prévu est de 870,4 millions de dollars en 2010-2011, une réduction nette de 17,1 millions de dollars par rapport aux prévisions pour 2009-2010. Voici la ventilation du passif : créditeurs et charges à payer de 490,7 millions de dollars, indemnités de vacances et de congés compensatoires de 46,3 millions de dollars, revenus reportés de 2,3 millions de dollars, indemnités de départs de 226,3 millions de dollars et autre passif de 104,8 millions de dollars.

Dépenses prospectives par résultat

[D]

Total des dépenses

Santé Canada prévoit des dépenses de 3 495,4 millions de dollars selon le Budget principal des dépenses 2010-2011 et les renseignements sur les obligations. Ce montant ne comprend pas le Budget supplémentaire des dépenses. Voici la ventilation des dépenses : paiements de transfert de 1 276,8 millions de dollars, salaires et traitements de 924,3 millions de dollars, services professionnels et spéciaux de 413, millions de dollars, services publics, matériaux et fournitures de 508,9 millions de dollars, déplacements de patients sans assurance santé de 181,3 millions de dollars, locaux pour 62,4 millions de dollars, déplacements et réinstallations de 35 millions de dollars, achat de services de réparation et d'entretien de 25,3 millions de dollars, de communication de 17,7 millions de dollars, amortissement de 22,3 millions de dollars, information de 19,3 millions de dollars, autre de 5,5 millions de dollars, et locations de 3 millions de dollars.

Revenus prospectifs par résultat stratégique

[D]

Total des revenus

La plus grande partie des fonds de Santé Canada proviennent des crédits parlementaires annuels. Les revenus de Santé Canada sont générés par des activités de programmes qui appuient les résultats stratégiques signalés ci-dessus. Santé Canada prévoit que le total de ses revenus en 2010-2011 sera de 81,4 millions de dollars. Voici la provenance de ces revenus : 29 millions de dollars des services réglementaires, 18,9 millions de dollars des droits et privilèges, 30,2 millions de dollars des services non réglementaires, 3 millions de dollars de la location et de l'utilisation de biens publics, 8 millions de dollars en intérêt, et 2,2 millions de dollars d'autres sources.

Liste des tableaux

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Financement pluriannuel initial
Achats écologiques
Initiatives horizontales
Vérifications internes et évaluations
Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles
Rapports d'étape sur les grands projets de l'État
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Frais d'utilisation

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