ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Section II – Analyse des activités de programme par objectif stratégique

Résultat stratégique 1.0

Activité de programme 1.1 : Radiodiffusion canadienne

[D]

Activité de programme : Radiodiffusion canadienne

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
133	17,5	133	17,5	133	17,5

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Le système canadien de radiodiffusion regroupe une diversité de voix qui représente la diversité culturelle et linguistique du Canada.	Part de contenu canadien (radio et télévision)	35 % de sélections radiophoniques canadiennes et 60 %15 de contenu télévisuel traditionnel canadien
	Le degré de diversité des voix, mesuré dans le Rapport de surveillance du CRTC, concernant la radio et la télévision traditionnelle.	Pas plus de 70 % des parts du marché radiophonique (évalué d'après les recettes) ne sont détenues par les cinq principaux exploitants de stations de radio privées. Pas plus de 75 % des parts du marché de la télévision conventionnelle ne sont détenues par les quatre principaux groupes de propriétaires privés de stations de télévision traditionnelle de langue anglaise. Pas plus de 60 % des parts du marché de la télévision traditionnelle ne sont détenues par les deux principaux groupes de propriétaires privés de stations de télévision traditionnelle de langue française.
Les Canadiens continuent d'accéder au système de radiodiffusion par l'entremise de plateformes traditionnelles et nouvelles.	Les radiodiffuseurs en direct ont bien géré la conversion de la transmission analogique au numérique afin d'en garantir l'accès à tous les Canadiens.	Tous les radiodiffuseurs en direct dans les régions urbaines ont parachevé la conversion de la transmission analogique au numérique. Tous les radiodiffuseurs en direct dans les régions rurales ont des solutions de rechange en place afin de garantir l'accès au signal numérique.

 

Plan d'action économique du Canada

Aucun élément du Plan d'action économique du Canada n'a été consacré à l'appui de cette activité de programme.

Principaux éléments de la planification

Mise en œuvre des politiques relatives aux entreprises de distribution de radiodiffusion et aux services spécialisés
Le CRTC a annoncé de nouvelles politiques et des instances¹⁶ visant à garantir que son cadre de réglementation en matière de câble, de distribution par satellite de radiodiffusion directe et d'entreprises spécialisées est adéquat pour un environnement numérique à plateformes multiples. La majorité des modifications connexes entreront en vigueur le 31 août 2011. Au cours de 2010–11, le CRTC mettra en œuvre ces politiques en vue d'août 2011. Le cadre de réglementation révisé applicable aux distributeurs et aux services de programmation spécialisés visera à garantir que les Canadiens continuent d'avoir accès à un large éventail d'émissions canadiennes de qualité.

Politique relative à l'accessibilité
Au cours des trois prochaines années, lorsqu'il émettra et renouvellera des licences de télévision et de radio, le CRTC continuera d'appliquer les exigences et de suivre les processus établis dans la politique réglementaire sur l'accessibilité des services de radiodiffusion et de télécommunication pour les personnes handicapées.¹⁷ Les activités dans le cadre de cette activité de programme serviront à garantir, entre autres, aux personnes handicapées un meilleur accès à la vidéodescription et au sous‑titrage codé.

Examen de la télévision communautaire, et de la radio communautaire et de campus
Le CRTC tiendra deux audiences publiques en 2010. L'une visera à examiner sa politique relative à la radio communautaire et de campus et l'autre, à examiner sa politique relative à la télévision communautaire. Le CRTC mettra en œuvre les politiques révisées par l'entremise de conditions de licence et de modifications au Règlement sur la radio, au Règlement sur la télévision et au Règlement sur la télédiffusion. Les nouvelles politiques viseront à garantir que le secteur communautaire contribue pleinement à l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

Fonds pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL)¹⁸
En 2009–10, le CRTC a créé le FAPL afin de maintenir la qualité de la programmation de télévision locale dans les marchés ruraux du Canada. Le Fonds est indépendamment géré et il requiert des données financières et une évaluation de l'admissibilité de la part du CRTC. Les modalités et conditions du FAPL ont été établies pour 2009–10 et font l'objet d'un examen du CRTC pour 2010–11. Le CRTC établira également un système de production de rapports afin de fournir à l'administrateur du Fonds les renseignements nécessaires pour recevoir des contributions et effectuer des déboursements.

Surveillance
En 2010–11, le CRTC surveillera le rendement financier et du marché de l'industrie des communications canadiennes et de ses participants. À titre de suivi de son examen de la radiodiffusion par les nouveaux médias,¹⁹ le CRTC tiendra une instance publique visant à établir les exigences et les normes liées à la collecte de données sur la radiodiffusion dans les nouveaux médias. Ce processus mènera à une meilleure mesure et compréhension de l'incidence de la radiodiffusion par les nouveaux médias.

Dans le cadre de ses activités de surveillance, le CRTC vérifie la conformité aux règlements et s'assure que les radiodiffuseurs respectent leurs conditions de licence. De plus, le CRTC prévoit publier son nouveau rapport sur le marché radiophonique, lequel fournira des données statistiques et financières du secteur de la radio pour une période de cinq ans, par taille de marché, et constituera un moyen plus efficace d'évaluer les demandes de licences de radio.

Avantages pour les Canadiens

L'industrie de la radiodiffusion est un élément essentiel de l'économie canadienne, en plus d'être l'un des piliers de la culture, de l'information et du divertissement au Canada. Bien que la crise économique mondiale mette de la pression sur l'industrie, les Canadiens continuent de jouir d'avantages importants, comme :

• plus de 32 700 emplois
• de nouveaux moyens visant à appuyer la programmation locale;
• des mécanismes de résolution de plaintes rapides et efficaces;
• une diversité des voix au sein de l'industrie des communications canadiennes;
• un meilleur accès aux émissions de télévision par les personnes ayant une déficience;
• un meilleur accès aux émissions de télévision en mode numérique et en haute définition;
• des liens constructifs avec les responsables canadiens et internationaux en matière de politiques de réglementation, qui permettent de profiter des meilleures pratiques;
• un cadre de réglementation souple et tourné vers l'avenir qui répond aux besoins des consommateurs et aux réalités de l'industrie en constante évolution; et
• un accès aux diverses émissions canadiennes de qualité des secteurs privé, public et communautaire du système canadien de radiodiffusion.

Activité de programme 1.2 : Télécommunications canadiennes

[D]

Activité de programme : Télécommunications canadiennes

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
130	14,1	130	14,1	130	14,1

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les Canadiens ont accès à un choix de fournisseurs de services qui offrent des services téléphoniques fiables et d'autres services de télécommunication de haute qualité à des tarifs justes et raisonnables.	L'accès à une concurrence locale accrue.	Hausse de 2 % du nombre des lignes téléphoniques résidentielles desservies par les concurrents des compagnies de téléphone titulaires.
	Hausse des tarifs du service local au cours d'une année donnée.	Les hausses de tarifs du service local se limitent au taux d'inflation.
	Le nombre de plaintes reçues concernant la qualité des services.	Maintenir un seuil maximal de 10 000 plaintes reçues au sujet de la qualité des services.
S'appuyer davantage sur le libre jeu du marché pour mettre en œuvre les objectifs en matière de politique de la Loi sur les télécommunications.	Le nombre de mesures réglementaires actuelles examinées.	Examen d'au moins cinq mesures de réglementation actuelles dans le but de simplifier les processus et de s'appuyer sur le libre jeu du marché.
	Le pourcentage des recettes totales des   télécommunications déréglementées.	Le maintien d'un seuil minimal de 90 % des recettes tirées des services de télécommunication déréglementés.

Plan d'action économique du Canada

Initiatives du CRTC concernant la cartographie des services à large bande
Pour une durée de trois ans, le CRTC poursuivra ses initiatives de cartographie des services à large bande, partiellement financées par le Plan d'action économique du Canada, visant à déterminer l'accès aux services Internet à large bande au Canada.
Ces initiatives appuient le programme d'expansion de la large bande de 225 millions de dollars d'Industrie Canada. Le CRTC effectuera également une étude de la disponibilité des services mobiles à large bande. En 2010–11 et en 2011–12, le CRTC effectuera la cartographie de la large bande au Canada en recueillant des données sur les vitesses offertes dans toutes les régions du pays. Ces données sont primordiales pour évaluer dans quelle mesure les Canadiens peuvent profiter d'une connexion Internet à large bande et de l'accès aux modèles et aux applications dans les domaines comme les soins de santé, l'éducation, le divertissement, les communications et le commerce.

Principaux éléments de la planification

Pratiques de gestion du trafic Internet (PGTI)
Comme les Canadiens utilisent Internet à des fins de communications plus diversifiées que jamais, le CRTC doit maintenir un équilibre entre l'appui de l'intérêt public et le besoin des fournisseurs de services Internet (FSI) à innover et à empêcher la congestion de leurs réseaux. En 2010–11, le CRTC examinera les pratiques des FSI en réponse aux plaintes qu'il aura reçues, ou s'il le juge nécessaire.²⁰ Ces examens permettront de garantir que les Canadiens continuent d'avoir accès à des services Internet de qualité.

Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications
En 2010–11, le CRTC tiendra une instance publique visant à examiner l'exigence obligatoire d'être inscrit auprès du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST), ainsi que le mandat, la structure et l'efficacité de l'organisme. Comme indiqué en 2007,²¹ cet examen est nécessaire afin de garantir que le CPRST respecte son mandat visant à régler les plaintes des clients de résidence et des petites entreprises, ainsi qu'à élaborer des codes de conduite et des normes pour l'industrie. Le CRTC surveillera les progrès du CPRST en 2011–12 et par la suite.

Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE)
En 2008, le CRTC a créé la LNNTE afin de réduire le nombre d'appels de télémarketing non sollicités que reçoivent les Canadiens et de contribuer à la protection de la vie privée des Canadiens. En 2010–11, s'il reçoit des fonds à cet effet,²² le CRTC prévoit poursuivre les actions suivantes :

• gérer l'administrateur de la LNNTE;
• présenter son rapport annuel au Parlement;
• enquêter et appliquer les Règles sur les télécommunications non sollicitées; et
• informer les consommateurs et les télévendeurs sur la LNNTE et les règles connexes.

Politique relative à l'accessibilité
En 2010–11, le CRTC mettra en œuvre les obligations à l'intention des entreprises de télécommunications et les processus de suivi établis dans la politique réglementaire en vue d'améliorer l'accessibilité des services de radiodiffusion et de télécommunications pour les personnes ayant un handicap.²³ Les activités dans le cadre de ce programme serviront à garantir, entre autres, un meilleur accès aux services de relais, aux combinés sans fil mobiles, ainsi qu'aux renseignements et au soutien à la clientèle.

Activités de surveillance
En 2010–11, le CRTC assurera la surveillance de la performance financière et du rendement commercial de l'industrie canadienne des communications et de ses participants, ainsi que de l'arrivée d'installations et de capacités relatives à la large bande. Il évaluera la mesure dans laquelle les Canadiens ont accès à des services de télécommunication de pointe, tout particulièrement aux services mobiles sans fil à large bande. Il poursuivra son travail avec Statistique Canada pour simplifier les exigences et les procédures relatives à la communication de données auxquelles sont soumises les industries. Il publiera son rapport annuel de surveillance des communications.

Examen de la réglementation des télécommunications
Un cadre réglementaire ciblé et actualisé permet aux fournisseurs de services de télécommunication d'exercer leurs activités dans un contexte où la réglementation est  allégée et à jour, ce qui ouvre ainsi la voie à la concurrence au sein de l'industrie. En 2010–11, le CRTC se penchera sur les mesures réglementaires non économiques, économiques et sociales qui ont été pointées par l'industrie. Il examinera ces mesures à la lumière des Instructions de la gouverneure en conseil²⁴ publiées en décembre 2006. Parmi les mesures que le Conseil examinera figurent le régime de subvention des services locaux, l'obligation de prestation de services et l'objectif du service de base. Le CRTC examinera aussi la pertinence de mettre en œuvre une concurrence locale dans les territoires de desserte des petites entreprises de services locaux titulaires.

Règlement des différends
On s'attend à ce que le rôle du CRTC en matière de règlement des différends prenne de l'ampleur dans les années à venir, et ce, en raison d'une concurrence intensifiée dans un contexte de convergence, où la réglementation est allégée et où l'on se fie beaucoup au libre jeu du marché. Le CRTC encourage les parties à régler leurs différends sans sa participation : médiation par une tierce partie privée, arbitrage, négociations bilatérales ou autres. Lorsque les parties ne parviennent pas à résoudre leur différend par ces moyens, elles peuvent faire appel au CRTC pour une médiation assistée, pour l'arbitrage d'une offre finale ou pour la tenue d'une audience accélérée. Grâce aux outils simplifiés de règlement des différends, les entités ont un cadre réglementaire efficace, prévisible et efficient, et de meilleurs services pour les Canadiens.

Volet international
Tout au long de l'exercice de 2010–11, le CRTC continuera d'œuvrer à la réalisation de ses initiatives visant à exercer une réelle influence et à partager de l'information, et ce, en vue de parfaire sa connaissance du paysage économique, social et réglementaire des services de communication dans un contexte où la mondialisation se fait de plus en plus présente. Le CRTC s'inspirera de l'expérience acquise par d'autres compétences pour relever les défis canadiens et s'assurer que le pays est représenté à l'échelle internationale. À cette fin, il réalisera des travaux de recherche en collaboration avec les entités de réglementation d'autres pays, partagera des pratiques exemplaires et participera à la collecte canadienne de données sur l'industrie.

Avantages pour les Canadiens

Grâce à ses activités de réglementation et de suivi, le CRTC garantit aux Canadiens des services de télécommunication de haute qualité, abordables et fiables à l'échelle du pays. Dans les marchés où il estime que la concurrence est établie et les consommateurs sont protégés, le CRTC permet le libre jeu du marché dans la plus grande mesure du possible. Dans les marchés où les consommateurs ne sont pas protégés, il prend des mesures réglementaires adaptées. L'industrie des télécommunications est un élément essentiel de l'économie canadienne.

L'industrie des télécommunications offre les avantages suivants aux Canadiens :

• de l'emploi pour environ 110 000²⁵ Canadiens;
• une protection de la vie privée accrue au moyen de la LNNTE;
• un large éventail de services qui met en relation les citoyens et les entreprises;
• un renforcement de la confiance envers le commerce électronique par l'instauration de la LPCE²⁶;
• l'assurance que les tarifs des services de télécommunication sont raisonnables;
• l'assurance que le système de service d'urgence reflète la nouvelle technologie par l'apport d'améliorations au service 911;
• la possibilité de faire appel au CPRTS pour les plaintes qui touchent les services de télécommunication en zone où il y a déréglementation; et
• un choix accru et une tarification assouplie en matière de services de télécommunication grâce à une concurrence intensifiée.

De plus, les télécommunications canadiennes font bonne figure lorsqu'on les compare à celles d'autres pays.²⁷ Par exemple, le Canada a le pourcentage de foyers abonnés à la large bande le plus élevé parmi les pays du G7, et les prix des services de résidence, locaux et interurbains au Canada sont parmi les plus bas parmi les 30 pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques.²⁸

Activités de programme 1.3 : Services internes

[D]

Activité de programme : Services internes

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
162	16,5	162	16,5	162	16,5

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Le CRTC met en œuvre un cadre de réglementation et processus de communication de données nouveaux et simplifiés concernant l'industrie.	Mécanisme de communication de données simplifié pour l'industrie.	Les observations des parties prenantes confirment l'allégement du fardeau relatif à la communication de données et l'amélioration des processus.
	Un ensemble définitif de règlements simplifiés.	Processus de consultation de l'industrie achevé et l'analyse des observations reçues terminée. Un ensemble définitif de règlements a été soumis au ministère de la Justice à des fins d'approbation. Adoption d'un nouveau cadre de réglementation.
Le CRTC est un organisme expert, innovateur et efficace.	Mise en œuvre réussie du plan de continuité du CRTC dans le cadre du plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique.	Un plan de développement des talents est en place pour chaque employé. Tous les postes de direction ont été pourvus.
	Modernisation du système d'exploitation des bureaux des employés ayant pour effet de réduire le nombre de plaintes.	Satisfaction accrue des employés.
	Écologisation des activités du CRTC.	Trente pour cent des audiences publiques menées par voie électronique, ce qui réduit le besoin de documents papier lors des audiences publiques.

Plan d'action économique du Canada

Dans le cadre du Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale, le CRTC embauchera de 5 à 10 étudiants en 2010–11.

Principaux éléments de la planification

Mise en œuvre d'un règlement à l'amiable entre le gouvernement du Canada et les membres de l'industrie de la radiodiffusion au sujet des droits de licence de radiodiffusion de la partie II perçus par le CRTC.
Les droits de licence de la partie II sont des frais réglementaires pour le privilège de détenir une licence de radiodiffusion. Ces droits permettent au gouvernement du Canada de recouvrir en partie son investissement annuel dans le système de radiodiffusion du pays.  Suite à l'annonce de la conclusion d'une entente à l'amiable, le 7 octobre 2009, entre le gouvernement du Canada et les membres de l'industrie de la radiodiffusion concernant les droits de licence de radiodiffusion de la partie II, le CRTC travaille à concevoir un nouveau régime de droits pour l'année débutant le 1er septembre 2009. En 2010–11, le CRTC continuera ses efforts, incluant un processus public²⁹ visant à modifier le Règlement sur les droits de licence de radiodiffusion de 1997, en vue de mettre en œuvre le nouveau règlement rapidement, et l'acquittement des frais de licence pour le 1er décembre 2010.

Gestion améliorée de la technologie de l'information (TI)
En 2010–11, le CRTC harmonisera son processus de planification de la TI afin d'en réduire la complexité, de promouvoir l'intégration des systèmes et d'optimiser la prestation de ses services. Au moyen de diverses initiatives internes, il améliorera ses capacités de communication électronique, mettra en œuvre un système de gestion de cas intégré, accroîtra l'accès des Canadiens à un large éventail d'information et concevra un programme de gestion des risques de la TI et un modèle de gouvernance.

Renouvellement de la fonction publique
Le CRTC progresse par les efforts qu'il consacre à l'exercice sur le renouvellement de la fonction publique. Près de 30 % de son effectif sera admissible à la retraite au cours des cinq prochaines années. Par conséquent, le CRTC a mis en place un plan d'action détaillé pour accroître sa capacité à intéresser, perfectionner et maintenir en poste des employés dynamiques, qualifiés et efficaces. En 2010–11, il poursuivra la réalisation d'importantes initiatives comme la formation pour le perfectionnement du leadership, la normalisation des postes ainsi que la formation et le perfectionnement professionnels.

Écologisation des processus liés aux audiences publiques
En 2010–11, le CRTC continuera d'offrir l'accès électronique en ligne à l'ensemble des dossiers liés aux instances. Il adoptera aussi une méthode de dépôt et de distribution sécuritaires pour la documentation officielle liée aux instances publiques. Ces processus permettront la réduction des délais, une meilleure efficacité et l'écologisation, ce qui améliorera les services aux conseillers et au public et qui réduira les coûts.

Avantages pour les Canadiens

• Les processus du CRTC sont transparents et efficients.
• Une fois mises en œuvre, les règles simplifiées et ciblées seront adaptées aux nouvelles technologies.
• Le nouveau régime de droits pour les radiodiffuseurs fournira stabilité et prévisibilité à l'industrie et protégera les intérêts des Canadiens.
• Des capacités de communications électroniques améliorées permettent de fournir aux Canadiens un service et un accès améliorés.
• Des pratiques vertes permettent de réduire les coûts, d'améliorer l'efficacité et réduit l'impact sur l'environnement.