ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Message du Ministre

Chaque année, les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien, notamment le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), travaillent sans relâche pour que les Canadiens et Canadiennes de partout au pays puissent profiter de la richesse de leur culture et de leur patrimoine. À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 préparé par le CRTC.

Les technologies numériques nous permettent de partager, célébrer et apprécier toujours davantage notre culture et notre patrimoine. Le milieu des communications en témoigne de façon éloquente. Les créateurs utilisent des moyens novateurs pour produire et distribuer une programmation canadienne que les consommateurs peuvent ensuite écouter et regarder sur un nombre croissant de plateformes, là et où bon leur semble. De façon tout aussi importante, les citoyens communiquent entre eux et participent à la vie démocratique de notre pays comme jamais auparavant.

Le CRTC joue un rôle important en s'assurant que les Canadiens reçoivent parmi les meilleurs services de radiodiffusion et de télécommunications au monde. Au cours des prochains mois, il analysera les engagements liés à la programmation des radiodiffuseurs privés et publics ainsi que ses politiques relatives aux stations de radio et de télévision communautaires. Le CRTC examinera également si le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications fait preuve d'efficacité dans la résolution de différends pour le compte des consommateurs.

Le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011 décrit la façon dont le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes entend mettre en œuvre son mandat, afin d'atteindre les objectifs du portefeuille du Patrimoine canadien et du gouvernement du Canada. Ainsi, le CRTC contribuera au dynamisme culturel, social et économique du Canada.

 

 

 

 

Message du Président

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et priorités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l'année 2010–11. Ce rapport décrit en bref comment le CRTC prévoit l'élaboration de politiques réglementaires judicieuses, adaptées à l'environnement des communications numériques.

En suivi à l'audience publique qu'il a tenue en novembre 2009, le CRTC mettra en œuvre un nouveau cadre de réglementation applicable au renouvellement de licences des services de télévision traditionnelle, de télévision payante, et de télévision spécialisée. Ce cadre de réglementation nous permettra de considérer simultanément tous les services de télévision appartenant à une même entité corporative. Nous renouvellerons aussi cette année les licences des services de radio et de télévision de la SRC. Ce processus nous donnera l'occasion de discuter de questions de programmation locale et régionale, ainsi que du rôle changeant du radiodiffuseur public.

Un autre dossier prioritaire sera celui du passage de la télévision au mode numérique, à compter du 31 août 2011. Après cette transition, certains téléspectateurs vivant à l'extérieur des grandes villes risquent de ne plus pouvoir capter par antenne le signal en direct de leurs stations locales. Le CRTC travaillera en concertation avec toutes les parties intéressées pour trouver une solution acceptable qui permette à ces téléspectateurs de continuer d'avoir accès à la programmation de leurs stations locales.

La fourniture de services Internet de gros en bande large fera aussi l'objet d'un débat vigoureux au cours de la prochaine année. Le CRTC tiendra une audience publique pour déterminer s'il devrait réglementer les modalités et les tarifs que devraient respecter les grandes sociétés de téléphonie et de câblodistribution lorsqu'elles vendent leurs services à de plus petits fournisseurs Internet. À la demande du gouvernement, nous réexaminerons aussi une décision antérieure touchant les vitesses Internet que doivent offrir les grandes sociétés de téléphonie à leurs abonnés de gros.

Enfin, le CRTC doit s'attendre à devoir assumer plusieurs nouvelles responsabilités importantes si le projet de Loi sur la protection du commerce électronique estadopté.

Ce projet de loi vise à protéger les Canadiens contre les pourriels et contre les programmes informatiques malicieux, dans l'espoir de rehausser la confiance des Canadiens envers l'économie numérique. Si cette loi proposée est adoptée dans sa forme actuelle, elle autorisera le CRTC à faire enquête sur les contraventions, à imposer des sanctions financières aux contrevenants, et à faire respecter la loi dans son ensemble. Nous effectuerons les réaménagements organisationnels nécessaires pour être prêts à la mise en application de cette loi, le cas échéant.

Les technologies numériques transforment actuellement très rapidement les communications modernes. Nous prévoyons une convergence accrue des réseaux filaires et des réseaux sans fil, des dispositifs et des plates-formes de communications et, bien sûr aussi, des sociétés de télécommunications qui offrent ces produits et services. Il a été porté à l'attention du CRTC que cette évolution nécessite de nouvelles approches d'affaires, réglementaires et législatives. Entre-temps, le CRTC s'engage à laisser à l'industrie suffisamment de souplesse et de certitude en matière de réglementation pour lui permettre de prospérer dans ce nouvel environnement, tout en s'assurant qu'elle réponde aux besoins des consommateurs. Ces engagements de la part du Conseil ne sont possibles que grâce à la détermination des membres de son personnel de servir l'intérêt public.

 

 

 

Section I – Survol

Raison d'être

Responsabilités

Le CRTC est un organisme constitué en vertu de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de 1985. Ses pouvoirs découlent de la Loi sur la radiodiffusion de 1991 et de la Loi sur les télécommunications de 1993.

La Loi sur la radiodiffusion vise à faire en sorte que la population canadienne ait accès à une programmation canadienne diversifiée de grande qualité. La Loi sur les télécommunications vise, entre autres, à garantir l'accès des Canadiens à des services de téléphonie et de télécommunications fiables et de grande qualité, à prix abordables.

Le CRTC s'acquitte de ses responsabilités par des activités inter reliées, telles que :

• consulter la population canadienne dans le cadre de ses processus publics;
• informer et consulter les Canadiens par le biais de son site Web;
• attribuer, renouveler et modifier les licences des entreprises de radiodiffusion;
• autoriser ou refuser les fusions, acquisitions, ou changement de propriété d'entreprises de radiodiffusion ou d'entreprises de télécommunications;
• approuver les tarifs et certaines ententes de l'industrie des télécommunications;
• surveiller l'état de la concurrence et éliminer les obstacles;
• régler les différends liés à la concurrence;
• rechercher, élaborer et mettre en œuvre des politiques de réglementation;
• surveiller, examiner et, si nécessaire, réexaminer ses cadres de réglementation, afin de garantir l'atteinte des objectifs énoncés dans les politiques publiques;
• s'assurer que les entreprises de radiodiffusion respectent leurs obligations financières et de programmation, au regard de la réglementation et de leurs conditions de licence; et
• enquêter sur les plaintes liées au télémarketing et faire observer les règles.

Le CRTC s'efforce de garder ses politiques réglementaires à jour, adaptées aux technologies émergentes, à l'évolution du marché, et aux intérêts changeants des consommateurs, et, lorsqu'elle s'impose, qu'elle soit efficace et fonctionnelle.

En tant qu'organisme fédéral, le CRTC rend compte au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien. Le CRTC est inscrit à l'annexe 1.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. De ce fait, son budget et ses employés sont assujettis aux politiques et aux directives du gouvernement du Canada visant à garantir l'excellence de ses services, et son imputabilité aux Canadiens.

Diligence, transparence, équité et prévisibilité sont les quatre principes qui guident le CRTC dans tout ce qu'il accomplit.

Résultat stratégique et Architecture des activités de programmes

[D]

 

Sommaire de la planification

Ressources financières (en millions de dollars)

2010-2011	2011-2012	2012-2013
48,1	48,1	48,1

 

Ressources humaines (ETP)¹

2010-2011	2011-2012	2012-2013
425	425	425

 

Résultat stratégique 1 :  Les Canadiens ont accès à un large éventail d'émissions canadiennes de grande qualité et à des services de télécommunication fiables, abordables et de qualité.

Activité de programme	Prévision des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2010-2011	2011-2012	2012-2013
Radiodiffusion canadienne	17,2	17,5	17,5	17,5	une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Télécommunications canadiennes	16,5	14,1	14,1	14,1	un marché juste et sécuritaire
Services internes2	16,9	16,5	16,5	16,5	une culture et un patrimoine canadiens dynamiques un marché juste et sécuritaire
Total	50,6	48,1	48,1	48,1

 

Contribution des priorités au résultat stratégique 1

Priorités opérationnelles

Priorités	Type	Description	Sommaire des plans
Transition de la télévision analogique vers le mode numérique	Permanente	Au Canada, la transition de la transmission de la télévision en mode analogique vers le mode numérique est prévue pour le 31 août 2011.	En 2010–11, le CRTC continuera ses efforts vers une solution issue de l'industrie afin de garantir que les Canadiens auront toujours accès à des services de programmation de radiodiffusion conventionnels. En 2010–11, le CRTC travaillera avec Patrimoine canadien et Industrie Canada pour une transition ordonnée vers la transmission numérique appuyant la politique du gouvernement canadien et les exigences internationales liées au spectre
Convergence	Permanente	L'innovation sociale, commerciale et technique engendre des progrès rapides  en radiodiffusion et en télécommunications, ce qui entraîne une convergence accrue des réseaux, plateformes, appareils et entreprises.	En 2010–11, le CRTC continuera d'accroître la compréhension des incidences de la convergence sur l'industrie de la radiodiffusion et des télécommunications, à l'échelle nationale et internationale. Le CRTC publiera un rapport factuel, Naviguer dans les eaux de la convergence, qui énoncera les défis et les possibilités liés au cadre de réglementation actuel.
Services d'urgence 911 évolués	Dèjà établie	Les fournisseurs de services sans fil canadiens ont récemment mis à jour leurs services 9113 afin de permettre aux intervenants d'urgence de déterminer plus précisément l'endroit où un appel 911 a été effectué à partir d'un téléphone cellulaire.	Les améliorations apportées aux services d'urgence 911 évolués sans fil et par voix sur protocole Internet (VoIP) ont contribué à améliorer la sécurité publique et à fournir des services plus fiables aux Canadiens. En 2010–11, le CRTC examinera la possibilité d'offrir des services 911 plus évolués aux abonnés des services VoIP nomades. Le Conseil continuera de surveiller les progrès technologiques. Le CRTC se penchera également sur les améliorations qu'il serait possible d'apporter aux services 911 évolués pour les personnes handicapées, y compris la messagerie texte au service 911.4
Loi sur la protection du commerce électronique (LPCE)5	Nouvelle	Selon la loi proposée, le CRTC détiendrait des responsabilités et des pouvoirs d'enquête et d'application afin de contrer les pourriels et les maliciels.	L'application de la loi sur les pourriels permettrait de réduire la quantité de courriels non sollicités et de programmes informatiques dommageables que les Canadiens reçoivent, ainsi que d'assurer l'accès à des services plus fiables et améliorer la protection de la vie privée. En 2010–11, le CRTC formera son équipe LPCE, élaborera des processus et commencera à enquêter et à appliquer les règles de la loi.
Renouvellement de licences de télévision par groupes de propriété	Nouvelle	Les décisions prises à la suite d'une audience publique (novembre 2009) ont établi un nouveau cadre applicable aux processus de renouvellement des licences des groupes de propriété de télévision privée et conventionnelle et des services payants et spécialisés.	En 2010–11, le CRTC tiendra des audiences publiques pour les renouvellements de licences en se fondant sur le nouveau cadre de politiques. Le CRTC amorcera également le processus de renouvellement de licences de radio et de télévision de la SRC/CBC. Ce processus permettra d'engager une discussion portant sur les questions clés, comme la programmation locale et régionale, et de garantir que la SRC/CBC continue de remplir son mandat, comme l'énonce la Loi sur la radiodiffusion.
Révision des tarifs et des modalités des services de gros	Déjà établie	Le fait de s'assurer que les tarifs et les modalités des services de gros sont raisonnables contribue à faciliter la concurrence dans les services de télécommunication.	En 2010–11, le CRTC poursuivra son examen des questions relatives à l'établissement des prix des services de télécommunication de gros et des dossiers connexes, comme les services d'accès haute vitesse de gros et les lignes locales dégroupées. En réponse au décret 2009-2007, en date du 10 décembre 2009, le CRTC amorcera une instance publique qui comprendra un nouvel examen des exigences relatives à l'exigence d'une vitesse équivalente imposées aux compagnies de téléphone titulaires en ce qui concerne la vente d'accès haute vitesse à leurs abonnés des services de gros.6

 

Priorités de gestion

Priorités	Type	Description	Sommaire des plans
Une approche réglemen-taire simplifiée	Permanente	Les nouvelles procédures permettront de mieux harmoniser les procédures de la radiodiffusion et des télécommunications, d'améliorer la transparence du CRTC, d'encourager une meilleure participation des Canadiens et d'être mieux adaptées aux nouvelles technologies.	D'ici la fin de 2010–11, le CRTC élaborera de nouvelles règles de procédure simplifiées et unifiées. Les processus internes seront adaptés afin de répondre aux nouvelles règles unifiées. Cette modification améliorera le cadre de réglementation, de façon à ce qu'il réponde aux besoins d'un marché convergent et de plus en plus concurrentiel.
Suivi des évaluations et des vérifications	Nouvelle	Le CRTC prend à cœur l'amélioration de ses pratiques de gestion.	En 2010–11, la direction du CRTC terminera son plan d'action et traitera des recommandations formulées à partir des résultats des évaluations de : sa performance quant à la mise en œuvre du Cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement du Canada; sa vérification interne visant à examiner et évaluer l'efficacité et l'efficience des procédures réglementaires, pratiques de gestion, systèmes et processus.
Un organisme amélioré	Déjà établie	Le CRTC prend à cœur l'amélioration de sa gestion des ressources.	En 2010–11, le CRTC poursuivra également la mise en œuvre des initiatives de renouvellement de la fonction publique, comme : la gestion des talents des employés; les plans de continuité des postes clés; le programme de formation interne pour que les employés puissent accroître leurs connaissances du CRTC et des industries qu'il réglemente. Le CRTC poursuivra aussi l'amélioration de sa gestion des technologies de l'information par le biais d'activités telles que : mettre à niveau les technologies de l'information pour s'aligner aux normes du gouvernement et de l'industrie. développer des accords de services, surveiller le rendement et investir dans les infrastructures. rationaliser les bases de données et la gestion des systèmes pour accroître la diffusion de l'information.

 

Analyse des risques

Le CRTC planifie ses activités de 2010–2011 en reconnaissant que l'atteinte des résultats visés sera tributaire de nombreux facteurs, dont certains sont indépendants de sa volonté. Le CRTC misera sur ses forces et saisira les nouvelles occasions qui s'offriront à lui, au sein de l'organisation comme à l'extérieur, mais il devra également faire face à divers défis et menaces. Par exemple, le CRTC doit suivre de près l'évolution effrénée des communications dans le contexte mondial afin de s'y adapter rapidement. Un tel contexte peut mener à des défis sur le plan des ressources.

Les listes qui suivent énumèrent les principales forces et occasions du CRTC, ainsi que les défis et menaces que le CRTC pourrait rencontrer au cours des trois années à venir.

Forces et occasions à saisir

• L'industrie des télécommunications est un élément vital de l'économie canadienne. Elle a généré des revenus totaux de 40,3 milliards de dollars en 2008, une hausse de 5,5 % par rapport à 2007⁷, et embauche près de 110 000⁸ Canadiens.
• L'industrie de la radiodiffusion constitue aussi un élément essentiel de l'économie canadienne, en plus d'être l'un des piliers de la culture, de l'information et du divertissement. En 2008, les recettes totales de la radiodiffusion canadienne se chiffraient à 14 milliards de dollars, une hausse de 7 % par rapport à l'année précédente⁹. L'industrie de la radiodiffusion emploie plus de 32 700 Canadiens.
• Les occasions de rendre les services plus accessibles aux Canadiens seront nombreuses puisque les parties prenantes des industries de la radiodiffusion et des télécommunications procèderont toutes deux à la mise en œuvre des exigences et des objectifs de la politique que le Conseil a récemment adoptée en matière d'accessibilité.
• Les avancées technologiques dans l'industrie du sans‑fil ouvrent la voie à de nouveaux services et contenus.
• Les services d'urgence 911 évolués contribuent à accroître la sécurité du public et garantissent des services plus fiables aux Canadiens.
• Avec l'attribution de nouvelles responsabilités, telles que celles prévues dans la Loi sur la protection du commerce électronique proposée, le personnel du CRTC disposera de nouvelles occasions pour agir.¹⁰
• L'évolution du secteur canadien des communications constitue une belle occasion d'encourager la création d'une infrastructure et de contenu canadien de qualité.
• À l'heure où l'industrie de la radiodiffusion se prépare à passer au mode numérique, les Canadiens commenceront à avoir accès à des émissions de radio et de télévision de qualité supérieure sur le plan technique.
• Grâce au Fonds pour l'amélioration de la programmation locale, les stations de télévision œuvrant à l'extérieur des marchés métropolitains canadiens peuvent désormais obtenir de l'argent pour assurer et améliorer la qualité de la programmation locale.
• L'examen de la politique sur la télévision communautaire et l'examen de la politique sur la radio communautaire et de campus donnent au Conseil l'occasion d'assurer l'accès aux ondes et la diversité des émissions, contribuant ainsi fortement à l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.
• Le projet d'unification des règles de procédure, conjugué à la révision des processus connexes, offre au Conseil des occasions de consulter l'industrie et d'établir des mesures harmonisées.
• Les Canadiens utilisent la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) en grand nombre. Depuis son lancement en septembre 2008, les Canadiens y ont inscrit plus de huit millions de numéros.
• Le CRTC a demandé à la Cour fédérale de trancher la question de savoir si les fournisseurs de services Internet, lorsqu'ils donnent l'accès à Internet, sont assujettis à la Loi sur la radiodiffusion comme entreprises de distribution de radiodiffusion.
• Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2008 révèlent que le CRTC compte des employés motivés et dévoués à leur travail.

Défis et menaces

• Le CRTC fait face à un défi croissant alors qu'il est appelé à réglementer les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications sous l'angle de la convergence, et ce, de manière à remplir les objectifs de politique que lui impose deux lois différentes, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications.
• L'industrie de la radiodiffusion fait face à un défi grandissant. Les modèles d'entreprise des stations de télévision conventionnelles qui œuvrent dans les secteurs de la production et la diffusion de contenu canadien sont mis à rude épreuve. En plus de subir les pressions que génère le climat économique mondial actuel, les radiodiffuseurs éprouvent de la difficulté à répondre à leurs obligations réglementaires en raison de facteurs tels que la fragmentation de l'auditoire entre les plateformes réglementées et celles non réglementées.
• Le CRTC travaille avec diligence pour veiller à ce que le secteur des communications soit réglementé de manière juste et efficace. La mise en application de la réglementation et des conditions de licence est un défi clé du CRTC. Des pouvoirs et des outils supplémentaires pour faire observer les règlements permettraient au CRTC de présenter les meilleurs avantages aux Canadiens.
• L'incertitude économique qui plane à l'échelle mondiale, conjuguée à son incidence sur les industries de la radiodiffusion et des télécommunications, risque de susciter l'inquiétude financière, de provoquer des prises de contrôle, de gêner les acteurs de l'industrie dans l'atteinte de leurs obligations réglementaires ou de faire grimper le nombre de demandes adressées au CRTC, notamment pour faire modifier les tarifs.
• Aucun financement à long terme n'est prévu pour les activités du CRTC en lien avec la LNNTE, y compris l'enquête et la mise en application. S'il n'obtient pas de fonds, le CRTC ne pourra pas s'acquitter de ses responsabilités législatives en ce qui concerne la LNNTE après le 31 mars 2010.
• Le CRTC doit s'acquitter de ses fonctions de prestation de services et de sa charge de travail grandissante avec un plus petit budget.
• Si la question de l'adhésion au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) ne fait pas l'objet d'un examen, les fournisseurs de services de télécommunication générant plus de 10 millions de dollars en revenus annuels ne seront plus obligés d'adhérer au CPRST à partir du 20 décembre 2010.
• Les projets de mise en œuvre à l'égard de la sur la protection du commerce électronique seront fixés selon que le projet de loi est rétabli à l'ouverture de la prochaine session parlementaire, qu'il reçoit la sanction royale et que des fonds se libèrent.
• Bien que le 31 août 2011 est la date de conversion de la télévision analogique à la télévision numérique, il existe toujours des défis à relever.
• La présence d'un contexte économique et technologique qui évolue rapidement constitue un véritable défi de taille pour le CRTC. Le CRTC doit suivre le rythme du changement.
• Le CRTC croit que le recours accru au libre jeu du marché dans le secteur des télécommunications fera grimper le nombre de litiges en matière de concurrence. On comptera sur le CRTC pour régler ces litiges de manière efficace.
• Près de 30 % des employés du CRTC seront admissibles à la retraite d'ici cinq ans.
• Avant d'aller de l'avant avec la mise en œuvre des règles de procédure simplifiées, le CRTC doit attendre que le ministère de la Justice ait examiné les modifications découlant de la consultation publique.
• À l'occasion, le gouverneur en conseil demande au CRTC de traiter une question en priorité. Pour réponse à ces demandes, le CRTC doit revoir l'horaire de ses activités planifiées et, par conséquent, certains éléments du présent rapport pourraient être reportés à plus tard ou annulés.
• Les pratiques de gestion du trafic Internet risquent de donner lieu à de nombreuses plaintes, ce qui pourrait entraîner un manque de ressources financières et humaines.
• Si Industrie Canada et le CRTC assument conjointement la responsabilité d'établir le niveau de participation quant à la propriété et au contrôle canadiens aux termes de la Loi sur les télécommunications, la situation risque d'être inefficace et de retarder l'approbation de nouveaux acteurs dans le secteur des télécommunications sans fil.
• L'adoption de nouvelles dispositions législatives, qu'il s'agisse d'un nouveau texte de loi¹¹ ou de modifications à un texte existant¹², et le risque que de nouvelles responsabilités législatives soient attribuées au CRTC, pourraient se traduire par des exigences de travail supplémentaires qui nécessiteront de nouvelles compétences.
• Avant que le CRTC ne puisse appliquer les dispositions réglementaires révisées sur les droits de licence de radiodiffusion de la partie II, lesquelles lui permettraient de récupérer 100 millions de dollars en 2010–11, il faut que le Secrétariat du Conseil du Trésor les approuve. Le ministère de la Justice doit aussi examiner les modifications découlant de la consultation publique.

 

Profil des dépenses

Plan d'action économique du Canada

Le Plan d'action économique du Canada est un ensemble des mesures budgétaires, tel qu'annoncé par le gouvernement du Canada dans le budget de 2009. Il s'agit du plan dont se dote le Canada pour stimuler son économie, protéger les Canadiens en cette période de récession mondiale et investir dans notre croissance à long terme.¹³

Le tableau suivant présente les éléments du Plan d'action économique du Canada auxquels le CRTC est associé.

Pour 2010–11, le CRTC prévoit dépenser 48,1 millions de dollars pour atteindre les résultats escomptés de ses activités de programme et contribuer à l'atteinte de ses objectifs stratégiques. Ce montant représente une baisse de 2,5 millions de dollars, ou environ 5 %, par rapport à l'exercice 2009–10. La figure suivante illustre la tendance des dépenses du CRTC de 2006–07 à 2012–13.

[D]

Pour les périodes 2006–07 à 2008–09, le total des dépenses comprend tous les crédits parlementaires et les sources de revenus : Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépenses, transferts de crédits du Conseil du Trésor et revenus tirés des droits de licence de radiodiffusion et de télécommunications. Le total comprend également des rajustements pour le report du budget de fonctionnement.

Pour les exercices 2007–08 et 2008–09, le CRTC a obtenu un financement temporaire pour assumer le travail supplémentaire attribuable à ses responsabilités législatives et réglementaires. Le détail des augmentations approuvées et de leur incidence sur la facturation des droits aux industries de la radiodiffusion et des télécommunications est présenté dans les circulaires CRTC 2007‑9 et CRTC 2007‑18 du 21 décembre 2007.
 
Pour 2009–10, le montant comprend les fonds prévus dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (c.-à-d. le report de budget autorisé et le financement temporaire lié à la LNNTE).

Pour les exercices 2010–11 à 2012–13, le total des dépenses correspond aux revenus nets prévus en vertu d'un crédit¹⁴ et au crédit législatif destiné aux régimes d'avantages sociaux des employés. Le financement additionnel et les rajustements au titre des reports ne sont pas connus pour le moment et ne sont donc pas pris en considération.

Postes votés et législatifs
(en millions de dollars)

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2009-2010 Budget principal des dépenses	2010-2011 Budget principal des dépenses
1	Dépenses de fonctionnement	-	-
(L)	Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés	5,4	5,7
Total		5,4	5,7

 

Programme par activité – selon le budget principal des dépenses
(en millions de dollars)

	Budget principal des dépenses pour 2010–2011
	Budgétaire		Total
	Crédit de fonctionnement	Moins : revenus crédités au vote
Services internes	16,5	14,4	2,1
Radiodiffusion canadienne	17,5	15,5	2,0
Télécommunications canadiennes	14,1	12,5	1,6
	48,1	42,4	5,7