ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Section III – Renseignements supplémentaires

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités(RPP) de 2010–11 se retrouvent à l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/info-fra.asp.

Le tableau des sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles se trouve sur le site web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le tableau des droits perçus par le CRTC se trouve sur le site web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Autres éléments d'intérêt

On trouvera la liste des conseillers du CRTC à l'adresse suivante : www.crtc.gc.ca/fra/about/commissioners.htm

On trouvera la liste des personnes-ressources et bureaux du CRTC à l'adresse suivante : www.crtc.gc.ca/fra/contact.htm

On trouvera la liste des dispositions législatives, lois et règlements qui concernent le CRTC à l'adresse suivante : www.crtc.gc.ca/fra/lois-statutes.htm

On trouvera la définition des termes employés dans le présent document à l'adresse suivante : www.crtc.gc.ca/fra/glossaire-glossary.htm

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Notes :

[1] Le total prévu exclut les ETP liés aux activités de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) puisqu'en date de la version définitive de ce document, aucun financement n'a été déterminé pour la période suivant le 31 mars 2010.

[2] Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation. Cette déclaration des Services internes est conforme au bulletin d'information Profil révisé des services internes du gouvernement du Canada du Conseil du Trésor pour toutes les organisations assujetties à la politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR).

[3] Conformément à la politique réglementaire de télécom CRTC 2009-40 (le 2 février 2009), les fournisseurs de services sans fil canadiens avaient jusqu'au 1^er février 2010 pour mettre à jour leurs services 911.

[4] En réponse à la politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430.

[5] Le 30 décembre 2009, le premier ministre a annoncé la prorogation du Parlement du Canada. Tous les projets de loi du gouvernement qui n'avaient pas reçu la sanction royale en sont morts au Feuilleton. Parmi eux, se trouvait le projet de loi C-27, Loi sur la protection du commerce électronique. Au début de la nouvelle session parlementaire, annoncée pour le 3 mars 2010, le gouvernement peut chercher à obtenir un consentement unanime pour rétablir un projet de loi à l'étape où il se trouvait avant la prorogation. Au moment de terminer le présent rapport, ce procédé n'avait pas encore été mis en œuvre.

[6] Décision de télécom CRTC 2008-117 et Ordonnance de télécom CRTC 2009-111.

[7] Rapport de surveillance des communications, 2009.

[8] Ce chiffre correspond à la moyenne des résultats mensuels totaux d'avril 2008 à mars 2009 provenant de Statistique Canada. Tableau 281-0023 - Emploi (I'EERH), estimations non désaisonnalisées, selon le type d'employé pour une sélection d'industries selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), mensuel (personnes),CANSIM (base de données).

[9] Rapport de surveillance des communications, 2009.

[10] Voir la note 5.

[11] Tel que le projet de loi C-27 - Loi sur la protection du commerce électronique – voir la note 5.

[12] Cette situation s'est produite dans le cas de la Liste des numéros de télécommunication exclus pour lequel la Loi sur les télécommunications a été modifiée.

[13] Le budget 2009 est disponible à l'adresse http://www.budget.gc.ca/2009/speech-discours/speech-discours-fra.asp.  Pour plus d'information au sujet du Plan d'action économique du Canada, veuillez consulter le site du Gouvernement du Canada à www.canada.gc.ca.

[14] LLe CRTC finance ses activités au moyen de droits qu'il facture aux industries qu'il réglemente. Le CRTC a reçu une autorisation de crédit net du Conseil du Trésor et du Parlement. L'autorisation de crédit net permet de financer certains programmes ou activités du gouvernement, le Parlement autorisant un ministère ou un organisme à appliquer les revenus à des coûts directement engagés pour des activités spécifiques. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie I et les droits de télécommunications servent à financer le budget de fonctionnement du CRTC.

[15] La Structure de gestion des ressources et des résultats du CRTC fixe incorrectement un objectif de 50 % de contenu télévisuel. Conformément au paragraphe 4 (6) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, 60 % du contenu télévisuel traditionnel doivent être consacrés à des émissions canadiennes.

[16] Avis publics de radiodiffusion CRTC 2008-100, 2008-101, 2008-102 et 2008-103

[17] Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430

[18] Le FAPL est administré par un administrateur indépendant.  Il est financé directement par les contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion détentrices de licences (c'est-à-dire 1,5 % des revenus de base et non de base provenant des activités de radiodiffusion de l'année précédente).  Les coûts des activités du CRTC relativement au FAPL sont absorbés à l'interne dans le cadre des ressources allouées.

[19] Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-329, paragraphe 55.

[20] Comme l'indique la politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657.

[21] Voir les décisions de télécom CRTC 2007-130 et 2008-46.

[22] Comme l'indique la partie sur l'analyse des risques, au moment de la rédaction du présent rapport, aucun financement à long terme n'avait été accordé après le 31 mars 2010 pour effectuer les activités du CRTC relatives à la LNNTE, incluant les enquêtes et les mesures d'application. Sans financement, le CRTC ne pourra pas se dégager de ses responsabilités obligatoires liées à la LNNTE.

[23] Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430.

[24] Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en ouvre de la politique canadienne de télécommunication, C.P. 2006-1534, 14 décembre 2006 (les Instructions) publié par la gouverneure en conseil, 14 décembre 2006.

[25] Pour obtenir ce chiffre, on prend la moyenne de l'ensemble des chiffres mensuels publiés par Statistique Canada pour la période d'avril  2008 à mars 2009. Tableau 281-0023 – Emploi (l'EERH), estimations non désaisonnalisées, selon le type d'employé pour une sélection d'industries selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), mensuel (personnes), CANSIM (base de données)

[26] Voir la Note 5.

[27] On trouvera des données aux fins de comparaison du Canada aux autres pays dans le Rapport de surveillance des communications 2009 à l'adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/policymonitoring/2009/cmr.htm

[28] Voir les figures 7.2, 7.3 et 7.4 du document intitulé Perspectives des communications 2009 de l'OCDE.

[29] Avis de consultation de radiodiffusion 2009-797.