ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal de la concurrence

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Section II : Analyse des activités de programme par objectif stratégique

Objectif stratégique

Tenue d'audiences publiques, transparentes, équitables et rapides relevant de la compétence du Tribunal

Le Tribunal entend les demandes et rend les ordonnances relatives aux affaires civiles susceptibles d'examen, tel qu'il est énoncé dans la Loi sur la concurrence. Cela englobe les pratiques commerciales trompeuses (partie VII.1) et les pratiques restrictives du commerce (partie VIII).

Les parties au Tribunal de la concurrence sont principalement le Bureau de la concurrence et les entreprises canadiennes offrant un éventail de produits et de services. Les dossiers dont le Tribunal est saisi sont complexes et les décisions qu'il rend peuvent avoir une incidence importante sur les entreprises canadiennes. Le greffe assure un soutien efficient et efficace au Tribunal en ce qui a trait au traitement des demandes. Le degré de satisfaction des membres et des clients est mesuré à la fin de chaque audience. Un degré de satisfaction minimum de 80 % a été fixé comme objectif.

La section suivante décrit les activités relatives aux deux activités de programme du greffe et indique les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs fixés pour chacun d'eux.

Activité de programme :

Traitement des demandes

Activité de programme: Traitement des demandes
Ressources humaines (ÉTP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ÉTP	Dépenses Prévues	ÉTP	Dépenses Prévues	ÉTP	Dépenses Prévues
10	$1,550	10	$1,551	10	$1,551

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Services d'archives opportuns assurant au public un accès efficace aux dossiers et décisions.	Pourcentage des dossiers et des décisions affichés sur le site Web dans un délai de 48 h suivant leur dépôt.	90%
Traitement des documents selon les délais prescrits dans les règles de procédure.(http://www.ct-tc.gc.ca/Procedures/ReglesProcedure-fra.asp)	Documents traités dans les délais prescrits.	100%.
Accès efficace aux audiences électroniques relatives aux demandes.	Augmentation du pourcentage d'utilisation des audiences électroniques.	25%

Points saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, à savoir offrir au public et aux parties un accès efficace aux audiences électroniques, le greffe du Tribunal de la concurrence prévoit maintenir son niveau d'investissement dans la technologie. En outre, offrir au public un accès efficace aux dossiers et aux décisions demeurera sa principale activité.

Pour s'assurer que les documents continuent d'être traités dans les délais établis dans les Règles de procédure lorsque le greffe fait face à un roulement du personnel, les employés du greffe bénéficieront de possibilités de formation interne continue. La formation leur donnera les connaissances qui leur permettront de répondre rapidement aux demandes des parties, afin que les affaires soient règlées plus rapidement.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Le greffe du Tribunal de la concurrence contribue aux résultats du gouvernement du Canada, à savoir « un marché équitable et sécurisé », en aidant le Tribunal à tenir, en temps opportun, des audiences publiques. Les décisions du Tribunal peuvent avoir une incidence sur l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes. Les décisions rendues par le Tribunal aident à stimuler l'adaptabilité et l'efficience de l'économie canadienne relativement aux questions qui relèvent de sa compétence.

Activité de programme :

Services internes

Activité de programme: Services internes
Ressources humaines (ÉTP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ÉTP	Dépenses Prévues	ÉTP	Dépenses Prévues	ÉTP	Dépenses Prévues
4	$516	4	$517	4	$517

Résultats attendus des activités de programme	Indicateurs de rendements	Objectifs
Services internes de haute qualité en ce qui a trait à la fonction du greffe afin de s'assurer que l'infrastructure est en place pour aider le Tribunal à réaliser son mandat.	Examen constant des politiques internes.	25 % par année.
	évaluation de la gestion des ressources financières et humaines par les organismes centraux.	80%

Sommaire de l'activité de programme et faits saillants de la planification

Cette activité de programme vise à établir des attentes en matière de services internes et à surveiller le rendement global du greffe. Le greffe entend suivre les pratiques de gestion du Cadre de responsabilisation de gestion afin d'agir dans son intérêt et dans celui de ses membres, de ses employés et des Canadiens et Canadiennes.

Parmi les faits saillants de la planification, mentionnons une stratégie de cycle de vie en ce qui a trait au renouvellement de la politique, qui couvrira divers domaines allant des ressources humaines à la gestion du risque en passant par la gestion financière.