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ARCHIVÉ - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
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Section III — Renseignements supplémentaires
Tableaux supplémentaires
Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et les priorités 2010‑2011 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adressehttp://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/info-fra.asp.
Sources des revenus non disponibles
Achats écologiques
Évaluations à venir (trois prochains exercices)
Autres sujets d'intérêt
Rapport annuel 2008 du CEPMB(http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/View.asp?x=91&mp=68)
La Nouvelle (http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.asp?x=287&mp=68)
Guide du breveté (http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.asp?x=146)
Compendium des Lignes directrices, politiques et procédures (mars 2008) (http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.asp?x=1034)
Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures, juin 2009 (en vigueur le 1er janvier 2010) http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.asp?x=1206&mp=808
Loi sur les brevets (http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/P-4)
Règlement sur les médicaments brevetés (http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-94-688)
1 De plus, conformément à la Loi sur les brevetés, cinq membres siègent à temps partiel au Conseil. Ces membres sont nommés en vertu d'un décret du gouverneur en conseil.
2 Vous trouverez à la Section II la description/sommaire des activités de programme.
3 Le CEPMB n'a qu'un résultat stratégique. Ainsi donc, toutes les priorités sont associées à ce résultat. Vous trouverez dans la présente colonne les liens menant à l'activité de programme.
