Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Tribunal canadien des droits de la personne
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section III – Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Le Tribunal n'a pas de points saillants en matière financière.
Liste des tableaux supplémentaires
Il n'y a pas de tableaux supplémentaires.
Autres sujets d'intérêt
Ressources pour obtenir un complément d'information et site Web
Directeur exécutif et registraire
Tribunal canadien des droits de la personne
160, rue Elgin
11e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1J4
Téléphone : 613-995-1707
Télécopieur : 613-995-3484
Courriel : registrar@chrt-tcdp.gc.ca
Site Web : www.chrt-tcdp.gc.ca
Loi et règlements d'application
Le ministre de la Justice est responsable devant le Parlement de la Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R. 1985, ch. H-6, version modifiée).
Le ministre du Travail est responsable est responsable devant le Parlement de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (L.C. 1995, ch. 44, version modifiée).
Rapports annuels exigés par la loi et autres rapports du Tribunal
Les documents suivants peuvent être consultés dans le site Web du Tribunal :
Rapports sur les plans et les priorités
Règles et procédures du Tribunal
