ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé

Cette page a été archivée.

Section II –Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Cinq activités de programme appuient le seul résultat stratégique du BCP.

Résultat stratégique

Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l'appui et le fonctionnement de ses institutions.

Sommaire de la planification

[D]

Le résultat escompté concernant « le Premier ministre et les ministres du portefeuille sont en mesure de s'acquitter de leurs responsabilités » est atteint au moyen de cinq sous-activités de programme qui amènent les analystes du BCP à demander de l'information aux autres ministères, à analyser les recherches et les rapports rendus publics et à consulter des experts. Ces activités sont liées à leur rôle pour ce qui est de formuler des conseils impartiaux et professionnels à l'intention du Premier ministre et des ministres du portefeuille. Par exemple, en 2008-2009, plus de 2 700 documents d'information ont été préparés pour le Premier ministre et l'on s'attend à un nombre similaire en 2010-2011. La gamme des sujets de ces documents est vaste et les délais, serrés; ils se calculent souvent en heures et non en jours.

Comme le montre le diagramme ci-contre, les cinq sous-activités contribuent à la capacité du Premier ministre et des ministres du portefeuille à s'acquitter de leurs responsabilités respectives.

Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations

Le BCP continuera d'exercer un leadership efficace en fournissant des conseils concernant :

• l'élaboration du programme d'action stratégique du gouvernement dans un contexte de compression des dépenses, notamment des conseils stratégiques sur les questions sociales, économiques, environnementales, internationales et intergouvernementales et en matière de sécurité;
  
  
• la poursuite de la mise en œuvre des mesures de stimulation de l'économie, proposées pour gérer efficacement le ralentissement, grâce aux initiatives énoncées dans le Plan d'action économique (PAE);
  
  
• l'élaboration des initiatives de réforme législative, parlementaire et démocratique requises pour mettre en œuvre les décisions du gouvernement;
  
  
• l'intégration et la coordination des activités et des opérations du gouvernement du Canada en Afghanistan;
  
  
• la gestion des questions urgentes nécessitant une intervention rapide et coordonnée de la part du gouvernement; par exemple, en 2009-2010, le BCP a conseillé le gouvernement concernant la coordination des mesures canadiennes en réponse à la pandémie mondiale de grippe A H1N1;
  
  
• l'organisation générale et l'appareil gouvernemental, notamment les mandats et les responsabilités ministériels ainsi que la structure et la gouvernance des organismes gouvernementaux;
  
  
• l'organisation, la composition et le mandat du Cabinet ainsi que de ses comités;
  
  
• les conventions et les principes s'appliquant à notre régime de gouvernement de tradition britannique.

Le BCP fournit également un soutien de la plus haute qualité au Premier ministre concernant les nominations de cadres supérieurs. Cela comprend :

• les cérémonies d'assermentation des membres du conseil des ministres et des secrétaires parlementaires;
  
  
• les nominations par le gouverneur en conseil correspondant aux besoins des organismes qui aident le gouvernement à mener à bien son programme.

Le BCP joue un rôle central dans la coordination et la gestion des communications gouvernementales, établies par le Premier ministre et le Cabinet, quant au Plan d'action économique du Canada.

Les ressources humaines (ETP) et les dépenses prévues (en milliers de dollars) pour 2010-2011 sont :

• pour l'activité de programme 1.1⁸, Plan d'action économique, les prévisions de dépenses sont de 2,6 millions de dollars, et celles de ressources humaines, de 15 équivalents temps plein;
  
  
• pour l'activité de programme 1.5⁹, Plan d'action économique, le total des prévisions de dépenses est de 1,0 million de dollars, et celui des ressources humaines prévues, de 5 équivalents temps plein.

L'une des responsabilités du BCP est de veiller à ce que des efforts de communication entièrement intégrés, coordonnés et cohérents soient déployés en ce qui a trait au plan gouvernemental échelonné sur deux ans, visant à stimuler l'économie, soit le Plan d'action économique. Le gouvernement a demandé au BCP d'appuyer la mise en œuvre et la coordination d'une stratégie de communication intégrée pangouvernementale concernant le PAE.

Les principaux objectifs de cette stratégie sont de cerner les initiatives relatives au PAE au moyen de messages pangouvernementaux cohérents, de fournir des renseignements utiles aux Canadiens pour leur donner accès à tous les avantages du PAE et de leur rendre compte des dépenses relatives aux initiatives du PAE.

Le BCP et les autres ministères et organismes s'emploient à informer les Canadiennes et les Canadiens des programmes et initiatives offerts dans le cadre du PAE pour qu'ils puissent en profiter. En tant que coordonnateur de la stratégie pangouvernementale, le BCP est responsable des activités suivantes :

• élaboration, mise en œuvre, coordination et suivi des activités de communication touchant le PAE;
  
  
• production et distribution d'un guide sur les programmes du Plan d'action économique et sur les avantages qu'il comporte;
  
  
• conseils, coordination et soutien concernant l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des activités de communications concernant le PAE;
  
  
• élaboration, conception et maintenance quotidienne du site Web du PAE, et mise en œuvre de nouveaux outils et activités de communication média;
  
  
• élaboration et distribution de lignes directrices pour aider les ministères à communiquer avec les Canadiens au moyen de diverses applications, dont la publicité dans la presse électronique et écrite et l'affichage;
  
  
• examen et coordination de la recherche sur l'opinion publique.

Bien que l'élaboration des mesures prévues dans le PAE ait été menée par divers ministères, la coordination des rapports publics sur le site Web du Plan d'action économique du Canada a été dirigée par le BCP, avec la participation des autres ministères responsables d'initiatives du PAE, notamment le ministère des Finances, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Ressources naturelles Canada, Industrie Canada ainsi que Ressources humaines et Développement des compétences Canada. En 2010-2011, le BCP poursuivra ces activités et coordonnera les communications sur d'autres sujets prioritaires liés au programme stratégique du gouvernement.

Pour plus de renseignements sur le soutien technique offert concernant le PAE, voir l'activité de programme 1.5 : Services internes.

Affaires internationales et sécurité nationale

Le BCP fournit soutien et conseils au Premier ministre en ce qui touche les politiques sur la sécurité nationale, les affaires étrangères, la défense, le commerce international et l'aide internationale. En 2010-2011, il concentrera ses efforts en ce sens sur la politique touchant l'économie et la sécurité, notamment :

• les relations commerciales entre les États-Unis et le Canada;
  
  
• les relations du Canada avec les pays membres du G8 et du G20, puisqu'il assurera la présidence du G8 en 2010 et sera l'hôte du G20 en juin. En travaillant en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et avec ses partenaires pour la sécurité, le BCP contribuera à garantir le succès de ces sommets;
  
  
• le programme économique et commercial du gouvernement à l'échelle internationale, notamment en ce qui a trait à la concertation avec les économies émergentes et à l'élaboration d'ententes économiques globales avec, par exemple, l'Union européenne et l'Inde;
  
  

• Les six priorités du Canada en Afghanistan :

  1. Formation des Forces nationales de sécurité
  2. Services essentiels
  3. Aide humanitaire
  4. Sécurité frontalière et dialogue
  5. Démocratie et institutions nationales
  6. Réconciliation politique

  Trois projets de premier plan du Canada :

  1. Barrage Dahla et son système d'irrigation
  2. Éducation
  3. Éradication de la polio
  l'Afghanistan, qui demeurera une priorité stratégique clé en matière de politique étrangère et de sécurité en 2010-2011; le BCP continuera de fournir soutien et conseils quant à la mise en œuvre des efforts pangouvernementaux axés sur six priorités et trois projets de premier plan;
  
  
• les leçons apprises des opérations de sécurité dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, qui seront applicables à la tenue d'autres grands événements comme les sommets du G8 et du G20;
  
   
• la coordination des priorités gouvernementales sur la sécurité nationale, ce qui comprend le renforcement de la souveraineté canadienne dans l'Arctique, la coopération avec les États-Unis pour la défense de l'Amérique du Nord, le respect des responsabilités du Canada, la promotion de nos intérêts auprès des Nations Unies et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, ainsi que des autres alliés;
  
  
• la production d'évaluations et de comptes rendus de renseignements sur les questions internationales qui touchent les intérêts canadiens liés à la politique, à l'économie et à la sécurité.

Affaires intergouvernementales

Le BCP fournit conseils et appui au ministre des Affaires intergouvernementales et au Premier ministre sur les questions qui touchent les relations fédérales-provinciales-territoriales. En 2010-2011, le BCP devra :

• contribuer au maintien d'une réponse coordonnée à l'échelle nationale quant au déroulement de la deuxième année du Plan d'action économique;
  
  
• formuler des conseils et des options quant à la gestion du volet intergouvernemental des grands dossiers qui façonnent la fédération à court, moyen et long terme;
  
  
• accroître les activités de rayonnement, de communication et de mise en commun de l'information entre les partenaires au fur et à mesure que le programme stratégique est élaboré, tout en visant à accroître l'efficience et à assurer la reddition de comptes aux Canadiens;
  
  
• organiser au besoin des réunions bilatérales et multilatérales de premiers ministres et offrir le soutien nécessaire pour que le Premier ministre du Canada soit en mesure de gérer efficacement les relations intergouvernementales;
  
  
• fournir au ministre des Affaires intergouvernementales un soutien opérationnel et des conseils stratégiques touchant l'ensemble de ses responsabilités.

Législation, affaires parlementaires et réforme démocratique

En ce qui a trait à l'élaboration, à la coordination et à la mise en œuvre du programme législatif et du programme de réforme démocratique du gouvernement, le BCP fournit soutien et conseils au Premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre des communes, au leader du gouvernement au Sénat et au ministre d'État (Réforme démocratique). En outre, il assure un soutien administratif au ministre d'État et whip en chef du gouvernement. En 2010-2011, le BCP continuera d'appuyer le programme gouvernemental au Parlement. Il fournira en temps opportun soutien et conseils à l'égard des mesures législatives à adopter pour donner suite aux décisions du gouvernement.

Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille

Cette sous-activité prend en compte les fonds nécessaires au fonctionnement de ces instances politiques.

Avantages pour les Canadiens

Le BCP a qualifié la prestation de conseils et d'un soutien au Premier ministre de priorité clé pour l'atteinte de son résultat stratégique. En fournissant ces conseils et ce soutien avec impartialité, le BCP permet au Premier ministre d'orienter le processus décisionnel du gouvernement de manière à procurer des avantages aux Canadiens.

[D]

Sommaire de la planification

Comme le montre le diagramme ci-contre, le BCP assume un rôle de soutien et de mise en œuvre du programme et du processus décisionnel du gouvernement, ainsi que des institutions gouvernementales, par le biais de deux sous-activités de programme. Ces sous-activités contribuent à l'atteinte du résultat escompté par le BCP, à savoir que « le fonctionnement et l'intégrité du processus décisionnel du Cabinet sont maintenus ».

Fonctionnement des comités du Cabinet

Le BCP fournit des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités et joue un rôle central quant à la gestion des activités entourant le processus décisionnel⁹. En 2008-2009, le Cabinet et ses comités ont tenu 183 réunions, dont une à Inuvik. On s'attend à un nombre similaire en 2010-2011.

En 2010-2011, le BCP continuera de fournir un soutien opérationnel au Cabinet et à ses comités, notamment :

• préparer des notes de scénario et des documents d'information stratégiques pour chacun des points à l'ordre du jour;
• établir le calendrier des réunions;
• proposer des ordres du jour;
• voir à la logistique des réunions;
• envoyer les invitations aux participants;
• coordonner les documents;
• préparer des rapports, des séances d'information, des comptes rendus et des rapports de décision.

Dans son rôle de soutien au Cabinet, le BCP gère, conformément aux procédures prescrites, les processus menant aux approbations officielles par le Cabinet, dont les décrets, qui permettent au gouvernement de mettre en œuvre les décisions en toute légitimité. Le BCP continuera de soutenir le Cabinet en assurant la garde de ses documents confidentiels et il conseillera de nombreux ministères fédéraux en ce qui a trait aux questions qui y sont traitées. La charge de travail à cet égard peut varier considérablement d'une année à l'autre. Il n'est pas inhabituel pour le BCP de revoir plus de 100 000 pages par an.

Le BCP fournit également des conseils sur la structure et le mandat des comités du Cabinet.

Voici la liste actuelle des comités du Cabinet :

Intégration à l'échelle fédérale

Le BCP joue un rôle important pour ce qui est d'assurer l'élaboration et la mise en œuvre intégrées des politiques à l'échelle du gouvernement fédéral. L'élaboration des politiques est orientée par des discussions à divers niveaux. Il peut s'agir de conversations téléphoniques informelles entre analystes, de consultations interministérielles ou de réunions officielles des sous-ministres. En offrant son soutien aux tribunes telles que le Comité de coordination des sous-ministres et le Comité de coordination des sous-ministres sur l'Afghanistan, le BCP veille à ce que ceux-ci aient la possibilité de discuter des dossiers clés et d'établir une approche fédérale intégrée quant aux grandes initiatives stratégiques du gouvernement. En 2008-2009, le BCP a organisé 86 réunions de sous-ministres dans le cadre de cette activité de programme et il devrait en tenir un nombre similaire en 2010-2011. Le BCP continuera de soutenir les travaux des comités des sous-ministres au chapitre de la planification stratégique à moyen terme, et ce, en étroite collaboration avec les secrétariats ministériels. Tous ces efforts contribuent à soutenir une approche intégrée au processus décisionnel du Cabinet et de ses comités.

En 2010-2011, le BCP travaillera en étroite collaboration avec les autres ministères pour veiller à ce que l'on continue de prendre grand soin des relations avec les États-Unis et à accroître la concertation avec les économies émergentes comme la Chine et l'Inde. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international est le principal responsable de ce dossier, mais le BCP continuera d'assurer la coordination et l'intégration auprès des autres ministères qui doivent jouer un rôle quant à une approche fédérale intégrée.

Le Groupe de travail sur l'Afghanistan a été mis sur pied au BCP en réponse à la recommandation formulée par le Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan, à savoir que le Canada devait établir une approche plus solide et mieux coordonnée. En étroite collaboration avec l'Agence canadienne de développement international et avec les ministères des Affaires étrangères et du Commerce international, de la Défense nationale et de la Sécurité publique, le BCP s'emploie à veiller à ce que le Canada atteigne ses six priorités et réalise ses trois projets de premier plan. Il continuera de conseiller le Comité du Cabinet sur l'Afghanistan et de coordonner la production des rapports trimestriels sur l'engagement du Canada en Afghanistan. Ces rapports font état des progrès réalisés en fonction des repères et des indicateurs établis et permettent de rendre des comptes au Parlement et à la population canadienne. On les considère dans le monde entier comme des exemples à suivre en matière de reddition de comptes intégrée.

Avantages pour les Canadiens

Le soutien assuré par le BCP au Cabinet et à ses comités et son rôle visant à faciliter l'intégration à l'échelle fédérale sont complémentaires. Les sous-activités liées à cette activité de programme soutiennent le Cabinet et ses comités dans le cadre du processus décisionnel et de la mise en œuvre du programme gouvernemental, dans l'intérêt supérieur des Canadiens.

Sommaire de la planification

C'est par des études, des analyses et des activités de planification que le BCP exerce son leadership en matière de renouvellement de la fonction publique. En collaboration étroite avec les ministères et les organismes, il veille à ce que la fonction publique puisse assurer des services fondés sur l'excellence, au gouvernement et à la population, au cours des prochaines décennies.

Dans le cadre de cette activité de programme, le BCP fournit soutien et conseils au Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique, au Comité consultatif du Premier ministre sur la fonction publique et au Comité des hauts fonctionnaires (CHF) ainsi qu'à ses sous-comités. Parmi les dossiers examinés figurent l'effectif et le milieu de travail.

Par ses travaux sur le renouvellement de la fonction publique, le BCP favorise le dialogue au sujet des défis auxquels celle-ci est confrontée, il dirige et oriente les efforts de renouvellement et il appuie les recommandations faites en ce sens au Premier ministre.

Renouvellement et gestion des ressources humaines de la fonction publique

Le renouvellement de la fonction publique repose sur quatre piliers : la planification, le recrutement, le perfectionnement professionnel et une infrastructure habilitante. En 2010-2011, le BCP continuera de soutenir le greffier dans ses efforts liés au renouvellement et de coordonner les activités en ce sens auprès des autres ministères, et notamment des organismes centraux chargés des ressources humaines.

Gestion des cadres supérieurs

Le BCP fournit soutien et conseils au CHF et à ses sous-comités. De cette manière, il aide les membres à comprendre et à gérer les défis auxquels est confrontée l'équipe des dirigeants, par exemple les changements démographiques, la planification de la relève, la gestion du rendement et le perfectionnement en leadership. De plus, le BCP contribue par là à favoriser une culture axée sur un rendement élevé et permettant, dès maintenant et pour l'avenir, de doter les institutions publiques du leadership et de la capacité de gestion nécessaires en vue de mener à bien le programme du gouvernement.

Avantages pour les Canadiens

En aidant la fonction publique à aborder les questions touchant le renouvellement, par exemple le vieillissement de l'effectif, la compétitivité des marchés et le leadership de l'équipe des dirigeants, le BCP appuie le renouvellement tant de l'effectif que du milieu de travail, ce qui profitera à la fois au gouvernement et aux Canadiens au cours des prochaines décennies. De plus, en favorisant la responsabilisation et une meilleure gestion de la fonction publique, le BCP contribue à la prestation efficace et efficiente des programmes et services offerts à la population. Ces efforts appuient l'atteinte du résultat escompté par le BCP, à savoir que « la fonction publique possède le leadership, les talents, les capacités et les cadres de gestion nécessaires pour conseiller le gouvernement au sujet de son programme et de sa mise en œuvre », et son résultat stratégique à l'appui du programme d'action et du processus décisionnel du gouvernement, dans l'intérêt supérieur des Canadiens.

Les dépenses prévues dans le cadre de l'activité de programme touchant les commissions d'enquête comprennent celles qui ont trait aux conseils financiers et administratifs du BCP et les fonds requis pour appuyer les enquêtes en tant que telles. En 2010-2011, les dépenses et les ressources humaines prévues pour cette activité de programme couvrent le coût prévu pour la totalité des activités de la commission suivante :

• Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India.

Le processus d'obtention de fonds est en cours pour ce qui touche les deux commissions suivantes :

• Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney
  
  
• Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser

Sommaire de la planification

Le BCP fournit un soutien aux commissions d'enquête au titre des services internes. Au moment de la création d'une commission d'enquête, le BCP peut amorcer la recherche de locaux, de meubles et de matériel pour assurer la bonne marche des travaux de la commission, du groupe de travail ou de l'enquête. Le BCP peut aussi fournir, de façon continue, des conseils et un soutien administratif dans les secteurs suivants : embauche de personnel, services d'acquisitions, passation de marchés, services financiers, financement, gestion des dossiers, soutien à la paie, publication de relevés sur Internet, traduction, services juridiques, sécurité et soutien informatique.

Le rôle de soutien du BCP à l'égard des commissions d'enquête se limite à fournir des conseils financiers et administratifs, ainsi qu'une orientation, depuis l'ouverture de l'enquête jusqu'à sa conclusion. Étant donné que les commissions d'enquête sont indépendantes, les rapports du BCP ne présentent pas leur mandat, leurs priorités de travail ni leur rendement. Ces renseignements figurent sur le site Web de chaque commission d'enquête.

Avantages pour les Canadiens

Par le soutien qu'il fournit aux commissions d'enquête, le BCP contribue à favoriser la transparence et la responsabilisation au sein du gouvernement.

Sommaire de la planification

Le BCP prévoit mener les activités suivantes pour renforcer ses activités internes :

• renforcer la gestion de la sécurité interne, notamment améliorer son état de préparation et sa planification en matière de gestion des urgences. Cela comprend la sécurité de ses réseaux, télécommunications et locaux;
  
  
• mettre en œuvre le Plan stratégique des ressources humaines 2010-2013 et veiller à continuer d'attirer et de conserver dans les rangs du BCP les candidats les plus talentueux et les plus brillants;
  
  
• poursuivre la mise en œuvre des constatations du groupe d'experts sur la planification intégrée des activités et des ressources humaines, y compris la simplification des processus;
  
  
• relever le défi d'élaborer des moyens valables, axés sur les résultats, pour mesurer le rendement d'un ministère dont l'activité principale est de conseiller le Premier ministre et le Cabinet de façon professionnelle et impartiale.

L'ampleur des stratégies Internet et de celles liées aux nouveaux médias, qui sont déployées pour la maintenance du site Web du Plan d'action économique, a une incidence sur les activités des services de l'informatique et de la technologie.

• Pour cette activité de programme, Plan d'action économique, les dépenses prévues sont de 1,0 million de dollars, et les ressources humaines, de 5 équivalents temps plein.

Étant donné l'ampleur de ces initiatives, il faudra des techniciens supplémentaires pour l'élargissement, la conception et la maintenance d'ordre horizontal du site Web et pour la création de liens vers les sites Internet à l'échelle du gouvernement. Les coûts associés au soutien administratif ministériel continu sont également inclus. Pour plus de renseignements, veuillez consulter l'activité de programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille.

Avantages pour les Canadiens

En renforçant les services internes, y compris la sécurité interne, la mesure du rendement et la planification intégrée des activités et des ressources humaines, le BCP exerce un leadership et un soutien en faveur de la transparence et de la responsabilisation du gouvernement. Cela facilite la prestation des programmes et des services aux Canadiens et, du même coup, aide le BCP à remplir son mandat à l'appui du programme d'action et du processus décisionnel du gouvernement tout en soutenant une grande diversité d'avantages pour les Canadiens.

Date de modification : 2009-11-13
 

Haut de la page

Avis importants