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À l'approche de l'exercice 2010-2011, le gouvernement du Canada poursuivra la mise en œuvre des mesures de stimulation en réponse au ralentissement économique mondial. Tandis que nous commençons à émerger de cette crise, un optimisme réservé est permis. Toutefois, la reprise demeure fragile; trop de Canadiens sont toujours sans travail. Nous devons renforcer l'assise économique qui positionnera le Canada comme chef de file sur la scène internationale.
Il est donc essentiel de garder le cap et de poursuivre l'application efficace du Plan d'action économique du Canada afin de garantir un avenir prospère, de créer de bons emplois et de continuer d'offrir des services sociaux qui comptent pour les Canadiens. Le Bureau du Conseil privé a joué un rôle central à cet égard ainsi que dans la coordination des rapports aux Canadiens sur la mise en œuvre du Plan d'action économique.
Nous devons positionner le Canada de sorte qu'il puisse assurer un rôle de chef de file en matière économique au cours des prochaines années. En 2010-2011, le gouvernement mettra de plus en plus l'accent sur son plan économique à long terme pour le Canada, notamment en planifiant la réduction de la dette une fois l'économie rétablie. La responsabilité financière imposera de renouer avec des budgets équilibrés dans le contexte d'autres objectifs tels que la création d'emploi et la croissance économique. Les conseils et le soutien professionnels que fournit le Bureau du Conseil privé nous permettront de définir des orientations qui seront efficaces dans ce nouveau contexte et qui continueront de répondre aux besoins des Canadiens.
Sur le plan international, les relations entre le Canada et les États-Unis resteront prioritaires. En tant qu'hôte du G8 et de coprésident du G20 en 2010, le Canada a une occasion historique de jouer un rôle de premier plan en facilitant la prise de mesures décisives en faveur d'une reprise mondiale durable. En ce sens, le Bureau du Conseil privé continuera d'appuyer la contribution du gouvernement quant à la sécurité mondiale en coordonnant les activités liées à l'engagement du Canada en Afghanistan. Il prodiguera également des conseils sur l'élargissement et le renforcement de nos relations avec la Chine et l'Inde, et sur notre contribution à la reconstruction d'Haïti.
Parallèlement, le Bureau du Conseil privé continuera de faire avancer le dossier du renouvellement de la fonction publique du Canada afin qu'elle demeure une institution vitale qui aide le gouvernement à concrétiser ses priorités et à atteindre ses buts. Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat de la Commission des nominations publiques pour 2010-2011.
Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en assistant, au mieux et en toute impartialité, le Premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet. Le BCP soutient l'élaboration du programme d'action du gouvernement, il coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels se heurte celui-ci, de même que tout le Canada et il contribue au bon fonctionnement du Cabinet. En sa qualité de chef de la fonction publique, le greffier du Conseil privé représente le principal lien entre le Premier ministre et la fonction publique.
Le Bureau du Conseil privé, que dirige le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, relève directement du Premier ministre. Le greffier du Conseil privé et le BCP secondent le Premier ministre dans son rôle de chef du gouvernement.
À ce titre, le Premier ministre exerce le leadership nécessaire pour établir et réaliser le programme d'action du gouvernement et pour conserver la confiance de la Chambre des communes.
Parmi les responsabilités du Premier ministre figurent :
En moyenne, 75 p. 100 du budget (à l'exclusion des services internes) sont consacrés à la prestation de services de conseil et de soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille.
Il appartient au BCP de veiller à ce que le Premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet et ses comités reçoivent un soutien et des conseils impartiaux et professionnels de la plus haute qualité.
Les principales fonctions du BCP sont les suivantes :
Pour plus de détails sur les principaux rôles du BCP, prière de consulter le site Web du BCP.
Le Bureau du Conseil privé a conservé essentiellement la même architecture d'activités de programme (AAP) depuis 2008-2009.
Des titres plus concis ont été attribués aux activités de programme du BCP pour 2010-2011. Aucun changement n'a été apporté au résultat stratégique.
AAP 2009-2010 | AAP 2010-2011 | |
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AP 1.1 | Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et du soutien aux Premier ministre et aux ministres du portefeuille | Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille |
AP 1.2 | Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités | Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet |
AP 1.3 | Fournir un leadership et une orientation d'ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement | Leadership et orientation au sein de la fonction publique |
AP 1.4 | Fournir aux commissions d'enquête un soutien financier et administratif | Commissions d'enquête |
AP 1.5 | Services internes | Services internes |
L'intégral du Tableau de concordance
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
---|---|---|
143 948 | 138 782 | 134 494 |
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
---|---|---|
1 040 | 1 012 | 982 |
Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l'appui et le fonctionnement de ses institutions.
En appuyant le gouvernement du Canada ainsi que son programme d'action et son processus décisionnel, le BCP contribue aux processus d'élaboration et de mise en œuvre des politiques sur lesquels repose l'exécution de nombreux programmes et services destinés aux Canadiens. Le BCP sert ainsi les intérêts des Canadiens de diverses façons.
Le BCP atteint son résultat stratégique unique par l'apport combiné de ses cinq activités de programme. Il s'appuie sur les données fournies par chacun des indicateurs d'activités de programme pour déterminer la mesure dans laquelle il atteint ce résultat stratégique.
En 2008, le BCP a commencé à appliquer une stratégie de mesure du rendement qui porte sur l'efficacité de sa prestation de conseils stratégiques. Après avoir examiné les données recueillies au cours de la première année complète, le BCP a conclu à la nécessité de mettre au point des mesures plus parlantes, axées sur les résultats. Avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, il s'emploie à améliorer sa stratégie de mesure du rendement; les consultations ont eu lieu et la nouvelle méthode sera mise au point en 2010-2011.
Le résultat stratégique du BCP contribue aux résultats du gouvernement du Canada sous la catégorie « Affaires gouvernementales1 ». Cette catégorie, qui est vaste, comprend le régime fiscal, l'appareil judiciaire et les activités des organismes centraux destinées à répondre aux besoins des 263 000 membres de la fonction publique aux chapitres des ressources humaines, des technologies de l'information et des locaux2. Le rôle principal du BCP dans le domaine des affaires gouvernementales consiste à fournir soutien et conseils au Premier ministre, aux ministres du portefeuille, ainsi qu'au Cabinet et à ses comités, et à aider les ministères et organismes à s'acquitter de leurs responsabilités. En définitive, les activités de programme et le résultat stratégique du BCP contribuent aux résultats des affaires gouvernementales liés à la mise sur pied et au maintien d'institutions démocratiques solides et indépendantes ainsi qu'à la mise en place et au maintien d'organes gouvernementaux qui sont bien gérés et fonctionnent bien.
Les affaires gouvernementales représentent 5 p. 100 des dépenses gouvernementales. Le budget du BCP correspond à 1,3 p. 100 du secteur de dépenses des affaires gouvernementales.Activité de programme3 | Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues | Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada | ||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille | 68 438 | 75 465 | 71 777 | 70 024 |
|
Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet | 16 851 | 17 253 | 17 073 | 14 444 | |
Leadership et orientation au sein de la fonction publique | 3 612 | 3 647 | 3 748 | 3 850 | |
Commissions d'enquête4 | 13 310 | 112 | 0 | 0 | |
Services internes5 | 62 399 | 47 471 | 46 184 | 46 176 | |
Dépenses totales | 164 610 | 143 948 | 138 782 | 134 494 |
Le BCP dispose de 1,3 p. 100 du budget des affaires gouvernementales. Or, il exerce une influence considérable sur l'action gouvernementale. Ainsi, il fournit des conseils stratégiques au Premier ministre, aux ministres du portefeuille et au Cabinet et il communique les décisions aux ministères et organismes afin d'en assurer la mise en œuvre. Dans le cadre de ce travail, le BCP apporte un soutien opérationnel au Cabinet et assure la coordination auprès des ministères et organismes. En d'autres termes, non seulement le BCP soutient le processus décisionnel et le programme d'action du gouvernement, mais en plus il aide les autres ministères et organismes à exécuter leur mandat fondamental en veillant à assurer une réponse pangouvernementale intégrée aux enjeux qui touchent les Canadiens, et plus particulièrement les dossiers transversaux qui nécessitent une action coordonnée. En ce sens, le soutien du BCP sert les intérêts des Canadiens et Canadiennes dans toutes les sphères d'activité du gouvernement, y compris la sécurité dans le monde et la qualité de vie.
Le BCP a également un rôle à jouer au chapitre du soutien et du maintien des institutions du gouvernement. La planification parlementaire, la réforme des institutions démocratiques, la refonte de la structure et de la gouvernance des organismes gouvernementaux, la nomination des hauts fonctionnaires et le renouvellement de la fonction publique sont autant de domaines où le BCP intervient directement pour faire en sorte que la population canadienne puisse compter sur une fonction publique professionnelle.
Les priorités du BCP sont centrées sur la prestation de conseils et d'un soutien qui cadrent bien avec le contexte social, économique, technologique et politique et qui appuient le programme d'action et les besoins d'ordre décisionnel du gouvernement.
Les priorités du BCP contribuent à l'exécution de ses activités de programme, lesquelles appuient globalement son résultat stratégique :
Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l'appui et le fonctionnement de ses institutions.
Priorité opérationnelle 1 | Type | Activité de programme 1.1 |
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Appuyer le Premier ministre dans l'exercice de l'ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement. | Permanente | Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille. |
Liens de cette priorité avec l'activité de programme
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
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Plans à l'appui de cette priorité
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Priorité opérationnelle 2 | Type | Activités de programme 1.1 et 1.2 |
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Mettre l'accent sur les grands dossiers stratégiques et législatifs et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme. | Permanente | Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille et soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet. |
Liens de cette priorité avec les activités de programme
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
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Plans à l'appui de cette priorité
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Priorité opérationnelle 3 | Type | Activités de programme 1.3 & 1.4 |
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Soutenir la gestion et la responsabilisation du gouvernement. | Permanente | Leadership et orientation au sein de la fonction publique et Commissions d'enquête. |
Liens de cette priorité avec les activités de programme
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
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Plans à l'appui de cette priorité
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Priorité de gestion | Type | Activité de programme 1.5 |
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Renforcer les pratiques de gestion internes du BCP | Permanente | Services internes |
Liens de cette priorité avec l'activité de programme
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
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Plans à l'appui de cette priorité
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Il appartient au BCP de veiller à renseigner le Premier ministre et le Cabinet sur l'évolution des conditions économiques, technologiques, sociales et politiques, et de leur fournir des conseils opportuns, adaptés et tournés vers l'avenir en ce qui touche la politique étrangère et intérieure. À ce titre, le contexte opérationnel du BCP est influencé par le contexte canadien en général.
En 2010, l'économie sera au centre de l'attention, l'un des thèmes dominants étant la récession mondiale, la pire depuis un demi-siècle. En tant qu'hôte des sommets internationaux du G8 et du G20 en 2010, le Canada retiendra l'intérêt et l'attention des pays du monde entier pour ses efforts continus afin de stimuler et de soutenir l'activité économique en cette période de crise économique.
L'Afghanistan restera une priorité de la politique étrangère en 2010, tout comme la promotion de nos relations avec notre principal allié, les États-Unis. Au moment de mettre sous presse, le gouvernement du Canada s'engageait dans une intervention massive par suite du séisme dévastateur qui a frappé Haïti. Ce volet demeurera important dans le contexte opérationnel du BCP en 2010. Sur le plan intérieur, le vieillissement de la population et les changements démographiques resteront des facteurs qui influenceront les décisions des divers ordres de gouvernement.Pour le BCP, les risques et les occasions concernent soit des questions opérationnelles relatives à la prestation de conseils et à la coordination de processus, soit les services internes connexes. Suivant les principes de présentation de rapports du gouvernement du Canada, cette section porte principalement sur les éléments opérationnels, puisque ceux-ci touchent de très près l'intérêt supérieur des Canadiens.
La majeure partie des ressources du BCP servent à conseiller et à soutenir les ministres et les hauts fonctionnaires. Ensemble, les deux principales activités de programme du BCP – Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille (activité de programme 1.1) et Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet (activité de programme 1.2) – représentent en moyenne plus de 90 p. 100 de son budget (à l'exclusion des services internes) du BCP. Pour celui-ci, ces activités représentent les principaux moyens de fournir les conseils et l'appui qui favorisent le respect du programme et du processus décisionnel du gouvernement. L'orientation donnée à ce programme influe fortement sur les risques et les occasions que comporte la prestation du soutien et des conseils.
Étant donné le contexte économique prévu pour 2010-2011, le BCP continuera de gérer les risques associés à la mise en œuvre du Plan d'action économique, laquelle fait l'objet d'une étroite collaboration avec les provinces et les territoires. Il continuera aussi de tisser et d'entretenir des liens à tous les niveaux pour que cette mise en œuvre soit coordonnée et harmonieuse. De même, le BCP poursuivra la prestation de conseils précis en temps opportun afin de régler et de réduire les risques que suscitent le ralentissement économique et les contraintes budgétaires. Il élaborera en outre un programme d'action visant à faire du Canada un chef de file à l'échelle internationale au terme de la récession.
Les politiques concernant la sécurité nationale, les affaires étrangères et la défense sont des responsabilités importantes du BCP. À cet égard, celui-ci continuera de jouer un rôle de premier plan dans la coordination et l'élaboration des programmes du gouvernement relatifs aux affaires étrangères, à la défense, à la sécurité nationale et à l'aide internationale. Le BCP continuera d'atténuer les risques en aidant à gérer et à façonner un partenariat positif et efficace avec les États-Unis, et en veillant à ce que des efforts en ce sens soient déployés dans l'ensemble du gouvernement. Le BCP poursuivra la gestion et la coordination du programme international du Premier ministre et participera aux préparatifs en vue des sommets du G8 et du G20. Il fournira notamment au Premier ministre des conseils sur la manière de tirer parti de ces événements pour renforcer les relations avec les pays en développement et tisser des liens avec les nouvelles économies de marché, comme l'Inde et la Chine. Le BCP dirigera aussi les ministères responsables, à l'échelle gouvernementale, dans la mise en œuvre d'une intervention coordonnée et cohérente à long terme par suite du séisme qui a frappé Haïti, actions qui renforcent toutes deux le leadership du Canada dans la région.
Dans son travail d'orientation et de coordination de l'approche pangouvernementale relative à l'engagement du Canada en Afghanistan, le BCP continuera d'appuyer les efforts de la collectivité interministérielle pour travailler de manière concertée et réduire les risques liés à l'atteinte des priorités du Canada par rapport à son engagement en Afghanistan. En particulier, le BCP continuera de soutenir et de diriger l'intégration des politiques, des communications et des renseignements qui favorisent le respect des priorités en matière de formation et d'encadrement des forces nationales de sécurité de l'Afghanistan, de prestation des services de base, d'aide humanitaire, de sécurité frontalière, de développement démocratique et de réconciliation politique. Cette approche coordonnée à l'échelle gouvernementale est devenue une pratique exemplaire qui pourrait servir de modèle pour de futures initiatives interministérielles.
La population canadienne s'attend à ce que le gouvernement et le Premier ministre communiquent avec elle. Le BCP soutient ces efforts d'information et de mobilisation en préparant des documents sur la politique et le programme d'action du gouvernement. Dans un environnement médiatique de plus en plus diversifié et complexe, le risque de mauvaise communication est accru. Le BCP continuera de limiter ce risque en prodiguant des conseils sur la communication stratégique au Premier ministre, porte-parole principal du gouvernement du Canada.
Le leadership et l'orientation au sein de la fonction publique (activité de programme 1.3), ainsi que les Commissions d'enquête (activité de programme 1.4), font l'objet d'un même accent en matière de leadership, de responsabilité et de gestion du gouvernement.
En tant que chef de la fonction publique, le greffier a pour priorité principale le renouvellement de la fonction publique, qui vise à améliorer la manière de conduire les activités du gouvernement. Le renouvellement consiste aussi à pourvoir les postes avec les bonnes personnes et à faciliter le travail au moyen d'environnements habilitants. À cet égard, il faut notamment faire face à l'évolution du profil démographique de la fonction publique et au vieillissement de l'effectif, et surtout de l'effectif de la direction, et former la prochaine génération de dirigeants. Pour que les activités du gouvernement soient fructueuses, il faut un leadership soutenu et un transfert continu de connaissances entre le personnel supérieur et les subalternes. Il faut aussi une adaptation à l'évolution que provoquent, au niveau des tâches et du milieu de travail, l'incidence des nouvelles technologies et le caractère horizontal et mondial de la plupart des dossiers.
Au-delà des questions d'effectif, le BCP aide le greffier à accroître l'efficacité des activités du gouvernement. Cela favorise une responsabilisation accrue des gestionnaires de la fonction publique, ce qui figure parmi les priorités du programme d'action du gouvernement.
Les risques associés aux commissions d'enquête échappent en grande partie à la maîtrise du BCP. Les problèmes et les préoccupations qui mènent à des enquêtes indépendantes sont habituellement uniques, et le temps et les efforts nécessaires pour mener une enquête varient selon les circonstances. Le total des frais liés aux commissions influent sur le budget du BCP d'une année à l'autre.
La priorité que confère le BCP à l'appui de la responsabilisation et de la gestion l'incitera à soutenir le renouvellement de l'effectif et du milieu de travail de la fonction publique afin d'accroître l'efficacité dans l'ensemble du gouvernement et de permettre des enquêtes qui protègent l'intérêt du public. Par ces efforts, le BCP contribuera au bon maintien et au soutien des institutions démocratiques gouvernementales du Canada, et à l'assurance que le gouvernement défend les intérêts des Canadiens et leur offre de bons services.
Le plus grand atout du BCP est le dévouement et le professionnalisme de son effectif. Il y a des risques qu'il ne réussisse pas à attirer et à conserver dans ses rangs les candidats les plus talentueux et les plus brillants. Le BCP atténuera ces risques à l'aide d'un plan stratégique triennal des ressources humaines. Il préviendra aussi les risques constants de crises qui pourraient avoir des répercussions sur le leadership du gouvernement et il continuera de renforcer la gestion de la sécurité interne, notamment en améliorant la planification et l'état de préparation quant à la gestion des situations d'urgence (p. ex., sécurité des réseaux, des télécommunications et des bureaux).
Ces initiatives aideront le BCP à acquérir et à conserver la capacité d'offrir des services et des conseils de qualité pour soutenir le programme d'action et le processus décisionnel du gouvernement et, finalement, de procurer des avantages à la population.Dépenses réelles | Prévisions de dépenses | Dépenses prévues | |||||
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2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |
Dépenses totales sans le PAE6 | 135 561 | 137 692 | 149 329 | 161 494 | 140 365 | 138 782 | 134 494 |
Dépenses totales avec le PAE | 135 561 | 137 692 | 149 329 | 164 610 | 143 948 | 138 782 | 134 494 |
L'augmentation de 15 millions de dollars de 2008-2009 à 2009-2010 est surtout attribuable aux fonds destinés à couvrir les besoins de fonctionnement supplémentaires en vue d'éliminer pour de bon diverses contraintes financières lourdes et persistantes. Des fonds ont également été octroyés pour appuyer la mise en œuvre et la coordination d'une stratégie de communication à l'échelle du gouvernement pour le PAE. Aussi, des ressources ont été transférées au Secrétariat du renouvellement de la fonction publique après l'examen stratégique horizontal des organismes centraux de gestion des ressources humaines, qui a uni les fonctions actuelles de renouvellement de la fonction publique du BCP et celles du Secrétariat du renouvellement de la fonction publique de l'ancienne Agence de la fonction publique du Canada.
La diminution de 21 millions de dollars de 2009-2010 à 2010-2011 est surtout attribuable à la réduction graduelle des fonds accordés à diverses commissions d'enquête. De plus, les dépenses salariales, comme les congés parentaux et les indemnités de départ, sont incluses dans les dépenses projetées de 2009-2010, mais pas dans celles de 2010-2011 et des exercices suivants, n'étant pas encore connues. La diminution graduelle des activités du Bureau du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8 en 2010-2011 explique aussi la baisse des dépenses.
Au cours des prochaines années, les dépenses devraient diminuer en raison de l'élimination graduelle de la mise en œuvre et de la coordination des activités de communication relatives au PAE à compter du 31 mars 2011. En outre, à la fin de 2011-2012, les ressources destinées au Groupe de travail sur l'Afghanistan seront éliminées progressivement.Dans la coordination et la gestion des communications du gouvernement, le BCP joue un rôle de premier plan que définissent le Premier ministre et le Cabinet. Afin d'assurer le succès du PAE, un effort de communication entièrement intégré, coordonné et cohérent est nécessaire pour soutenir le plan de stimulation économique biennal.
Il incombe au gouvernement de veiller à informer les Canadiens des avantages que peuvent leur procurer les programmes et initiatives prévus selon le PAE. Le gouvernement du Canada a demandé au BCP d'assurer la mise en œuvre et la coordination d'une stratégie intégrée de communication pangouvernementale pour le PAE. Les principaux objectifs de cette stratégie sont de cerner les initiatives relatives au PAE au moyen de messages pangouvernementaux cohérents, de fournir des renseignements utiles aux Canadiens pour leur donner accès à tous les avantages du PAE et de leur rendre compte des dépenses relatives à ces initiatives. Pour plus de renseignements sur le rôle du BCP dans le PAE, veuillez consulter les activités de programme 1.1 (soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille) et 1.5 (Services internes).
Numéro de crédit des postes votés ou législatifs (L) | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif |
Budget principal des dépenses 2009-2010 |
Budget principal des dépenses 2010-2011 |
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1 | Dépenses de programme | 115 611 | 129 027 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 12 774 | 14 519 |
(L) | Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile | 162 | 162 |
(L) | Ministre des Affaires intergouvernementales, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie – Traitement et allocation pour automobile | 78 | 79 |
(L) | Leader du gouvernement au Sénat – Traitement et allocation pour automobile | 78 | 79 |
(L) | Leader du gouvernement à la Chambre des communes – Traitement et allocation pour automobile | 78 | 79 |
(L) | Ministre d'État (Réforme démocratique) – Allocation pour automobile | 0 | 2 |
(L) | Ministre d'État et whip en chef du gouvernement – Allocation pour automobile | 0 | 2 |
Total | 128 782 | 143 948 |
L'augmentation totale de 15,2 millions de dollars entre le budget principal des dépenses de 2009-2010 et celui de 2010-2011 pour le BCP est surtout attribuable à une augmentation de :
Ces augmentations sont compensées par une diminution de :