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ARCHIVÉ - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
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Section III – Renseignements supplémentaires
3.1 Faits saillants concernant les finances
Les états financiers prospectifs présentés dans le présent RPP ont pour objet de donner un aperçu général des activités et de la situation financière du CCHST. Ces états financiers prospectifs sont fondés sur la méthode de la comptabilité d'exercice afin de renforcer la reddition de compte et de rendre la gestion financière plus transparente.
Les états financiers prospectifs peuvent être consultés sur le site Web du CCHST à l'adresse ci-après :
http://www.cchst.ca/ccohs/reports/other_reports.html
| État condensé des résultats | Variation (en %) | États financiers prospectifs 2010-11 |
États financiers prospectifs 2009-10 |
États financiers 2008-09 |
|---|---|---|---|---|
| 2.0% | 10,761 | 10,469 | 10,186 | |
| Recettes | ||||
| Total des recettes | 9.0% | 4,121 | 3,749 | 3,590 |
| Coûts d'exploitation nets | - 1% | 6,640 | 6,720 | 6,596 |
3.2 Liste des tableaux
Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp
Évaluations
Sources de recettes disponibles
3.3 Autres points d'intérêt
Sommaire des recettes, des charges et des crédits budgétaires
(en milliers de dollars)
Fondé sur les comptes publics – ne comprend pas les services fournis gratuitement
Le tableau ci-dessus indique clairement les contraintes financières que continue de subir le CCHST. Il est difficile de continuer à générer des recettes suffisantes pour financer 50 % des activités. La base de financement du CCHST a été établie en 2001-2002, soit à une époque où les revenus étaient nettement plus élevés que les recettes des dernières années. La diminution des revenus est partiellement attribuable à la baisse du dollar américain qui a perdu 52 % de sa valeur par rapport à son niveau le plus élevé. Durant cette période, les ventes de produits et services à l'étranger étaient fondés sur des prix en dollars américains. Le CCHST surveille minutieusement ses dépenses afin de ne pas dépasser les montants qui lui sont attribués comme source de financement.
| Description | Prévision des dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses brutes du programme : | ||||
| Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite | 6,044 | 6,650 | 6,650 | 6,650 |
| Services internes | 2,468 | 2,706 | 2,706 | 2,706 |
| Moins : Recettes disponibles | 3,770 | 4,300 | 4,300 | 4,300 |
| Total du budget des dépenses | 4,742 | 5,056 | 5,056 | 5,056 |
| Rajustements : | ||||
| Rémunération | 209 | - | - | - |
| Reports | 399 | |||
| Total des rajustements | 608 | - | - | - |
| Dépenses nettes prévues | 5,350 | 5,056 | 5,056 | 5,056 |
| Plus : Coût des services fournis par d'autres ministères ou agences | 1,190 | |||
| Coût net du programme | 1,175 | 1,175 | 1,175 | |
| Coût net du programme | 6,540 | 6,231 | 6,231 | 6,231 |
| Équivalents à temps plein | 90 | 96 | 96 | 96 |
Les changements dans les dépenses prévues représentent les déficits au chapitre de la rémunération et les hausses en matière de rémunération. Le coût des services fournis par d'autres ministères reflète les contributions représentant la part versée par l'employeur pour les primes d'assurance des employés, les montants payés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les frais liés aux installations et les coûts de la vérification.
Annexe 1: Liste des lois et règlements
Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1985, c. C-13)
Les rapports mentionnés ci-dessous sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html
Rapports annuels du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rapports sur le rendement ministériel
Évaluation de programme et étude de recouvrement des coûts : évaluation du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail – Évaluation des pratiques de gestion modernes
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail – Plan d'action sur la fonction de contrôleur moderne
Rapport du Sondage sur la satisfaction des clients, 2004
Étude sur l'évaluation des activités et la mesure du rendement du CCHST, 2005
Évaluation du programme et de la capacité financière du CCHST, 2009
