ARCHIVÉ - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

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Message de la ministre

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est au service des Canadiens depuis plus de trente ans, et il s'est donné pour mandat d'éliminer les accidents, les maladies et les décès en milieu de travail. À titre de ressource nationale du Canada en matière de santé et de sécurité au travail, le CCHST veille à ce que le droit fondamental de tous les Canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire soit respecté.

En qualité de ministre du Travail, je suis fière de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST). Le CCHST a été créé afin de donner une orientation commune et de coordonner l'information dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Sur le plan des besoins, les milieux de travail ont été en constante évolution au cours des trente dernières années. Le CCHST relève les nouveaux défis en améliorant constamment la qualité et la gamme des ressources et des programmes offerts en vue de promouvoir le mieux-être global (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs du Canada.

Au cours de l'année à venir, le CCHST concentrera ses efforts sur ses programmes et ses services existants, établira de nouveaux partenariats et améliorera son rayonnement afin de mieux servir les Canadiens. Le CCHST tiendra également la troisième édition de son forum national intitulé À l'avant-garde de l'évolution du milieu de travail visant à promouvoir les échanges entre experts, travailleurs, employeurs et gouvernements. Dans le cadre de son mandat, le CCHST désire mieux comprendre comment le milieu de travail peut s'adapter pour faire face aux obstacles qui ont des conséquences sur la santé, la sécurité et le mieux?être des travailleurs dans notre pays. Ce IIIe Forum vise également à mettre en commun les connaissances les plus pertinentes afin de permettre à chacun de réussir à surmonter ces obstacles.

La vision du CCHST n'a pas changé : éliminer les blessures, les maladies et les décès en milieu de travail, et s'assurer qu'à la fin de chaque journée de travail, les Canadiens rentrent à la maison sains et saufs.

Le droit de tous les Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire est fondamental, et constitue la pierre angulaire du mandat du CCHST. En travaillant ensemble, nous pouvons apporter des changements considérables en vue d'améliorer la santé et la sécurité en milieu de travail.

Section I – Survol du Ministère

1.1 Résumé

Raison d'être

Responsabilités

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national (le CCHST) dont la mission est de faire des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en favoriser la mise en œuvre et de les faire progresser par voie de collaboration.

Le CCHST est la ressource en santé et en sécurité au travail du Canada qui se consacre à l'amélioration des résultats en santé et en sécurité au travail en fournissant des services nécessaires, dont le transfert de l'information et du savoir; la formation et l'éducation; les outils efficaces permettant d'améliorer la performance en santé et en sécurité; les systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité; les initiatives de prévention des blessures et des maladies; et la promotion du mieux-être global (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs. L'objectif du CCHST est de donner une orientation commune et de coordonner les renseignements sur la santé et la sécurité au travail.

Le CCHST est, aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. Son financement provient d'une combinaison de crédits budgétaires, de sommes obtenues par recouvrement des coûts et d'ententes de collaboration avec les provinces. La moitié du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et des recettes générées par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.

Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur le corpus de connaissances bâti au fil du temps, sa collection d'information en santé et en sécurité au travail, et la mise en application des technologies de gestion de l'information.

Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs facilite la prestation de services fiables et complets de santé et de sécurité au travail, et il veille à ce que l'information diffusée par le CCHST soit impartiale. Nos partenaires clés participent directement à l'élaboration des politiques, à la gouvernance et à la planification stratégique de l'organisme. Ils participent également à l'examen des programmes et des services afin de garantir l'impartialité de nos renseignements. Notre service de demandes de renseignements est aussi appuyé et financé par des contributions provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le CCHST participe à de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l'étranger : l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (European Agency for Safety and Health at Work), le projet EOHSBI (Enhancement of Occupational Health and Safety in Brazilian Industry) porte sur l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail dans l'industrie brésilienne, le Mois national de la santé au travail (MNST), et l'Agence canadienne de développement international (ACDI). On peut trouver d'autres renseignements sur nos nombreux partenariats à l'adresse http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html et dans notre rapport annuel.

Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre d'objectifs. Ils lui permettent d'améliorer son corpus de renseignements, de générer des recettes et de travailler avec des partenaires dans le monde entier. Cette collaboration entre les pays favorise l'échange d'information et de connaissances pour les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et maladies, et d'améliorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent également à renforcer le rôle du Canada dans le monde et à lui permettre d'utiliser la mine d'information sur la SST recueillie à l'échelle mondiale afin d'améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.

C'est par un vaste éventail de produits et de services que le CCHST remplit son mandat, celui de promouvoir la santé et la sécurité au travail, et d'encourager l'adoption de procédés et de méthodes qui aboutiront à une amélioration de la santé physique et mentale des travailleurs. Ces produits et services sont conçus en collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au travail nationaux et internationaux, l'accent étant mis sur la prévention des maladies, des blessures et des décès.

Information sur l'organisme

[D]

Le CCHST est un établissement public du gouvernement fédéral régi par un Conseil des gouverneurs tripartite indépendant composé de représentants de syndicats, de représentants d'entreprises et de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada. Cette structure permet au CCHST de demeurer bien informé et de constituer une source d'information impartiale et digne de foi pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.

Les services internes ont été conçus de manière à accorder des ressources aux différents secteurs des services et des programmes afin que chacun d'eux puisse compter sur les spécialistes techniques, les experts et les professionnels en marketing nécessaires à l'élaboration et à la prestation des programmes et des services en question. Le Service chargé des systèmes maintient l'infrastructure nécessaire pour offrir les produits et appuyer l'élaboration de nouveaux produits et services, y compris le site Web de l'organisme. Le Service de demandes de renseignements offre aussi aux Canadiens un service gratuit et direct de première ligne par téléphone, par télécopieur, par courrier postal et sur le Web ainsi que des services à la clientèle pour les produits facturés en recouvrement de coûts. Le Service des communications continuera de promouvoir les produits et les services du CCHST, la communication auprès des Canadiens et les activités de commercialisation. L'équipe de la Directrice des finances offre un appui aux autres services, soit les finances, le soutien opérationnel, la gestion des installations et les systèmes informatiques internes. Le Service des ressources humaines donne son appui à tous les services internes.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes

Dans le but d'exécuter son mandat avec efficacité, le CCHST vise à atteindre les résultats stratégiques suivants :

Architecture des activités de programmes

Activité de programme 1 : Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite.

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les Canadiens reçoivent de l'information au moyen d'un service gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils ont aussi de façon autonome accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés mis au point pour répondre à leurs besoins d'information sur la santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers partenaires.

Par l'élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des ressources d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de toute la population active du Canada. Cette information est utilisée pour l'éducation et la formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité au travail, la conformité aux lois et règlements ainsi que l'usage personnel. Lorsque le service ou le produit fourni par le CCHST apporte à des bénéficiaires externes identifiables des avantages supérieurs à ceux que reçoit le contribuable moyen, le CCHST exige un droit d'utilisation.

Le CCHST promeut et favorise la consultation et la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que la participation des syndicats, des employeurs et d'autres partenaires à l'établissement et au maintien de normes élevées et d'initiatives relatives à la santé et à la sécurité au travail dans le contexte canadien. Le partage de ressources conduit à l'élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d'aide financière et d'appui non financier des programmes provenant de partenaires et d'intervenants, et assurent l'avancement d'initiatives relatives à la santé et à la sécurité.

Activité de programme 2 : Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés en appui aux besoins des programmes et d'autres obligations internes des organismes. Ces groupes sont les suivants : Service de gestion et de surveillance; Service des communications; Services juridiques; Service des ressources humaines; Service de gestion financière; Service de gestion de l'information; Service de technologie de l'information; Service des biens immobiliers; Service du matériel; Service des acquisitions; Service des voyages d'affaires et autres fonctions administratives. Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à un organisme dans son ensemble et non à celles fournies à un programme précis. Pour la première fois cette année, le CCHST a traité cette activité de programme séparément des autres dans le présent rapport.

1.2 Synthèse de la planification

Ressources financières (en milliers de dollars)
(Montants approximatifs)

2010-11	2011-12	2012-13
5,056 $	5,056 $	5,056 $

Le tableau des ressources financières ci-dessus résume l'ensemble des dépenses prévues par le CCHST au cours des trois prochains exercices financiers

Ressources humaines (ETP)

2010-11	2011-12	2012-13
96	96	96

Le tableau des ressources humaines ci-dessus résume l'ensemble des ressources humaines prévues par le CCHST au cours des trois prochains exercices financiers.

La présentation des résultats prévus a été remaniée pour mettre l'accent sur les résultats clés prévus en rapport avec les résultats stratégiques. Les programmes du CCHST sont axés sur l'atteinte de ces résultats clés interdépendants. Le modèle logique présenté à la Pièce 1 montre le lien entre nos différents programmes et activités, et la réalisation des résultats clés. Le modèle révèle l'existence d'une interdépendance entre les activités et extrants, d'une part, et les résultats clés, d'autre part. Puisque le CCHST est un organisme axé sur l'information qui tire également une part de ses revenus de ses activités de transmission de données et de renseignements, cette interdépendance représente une facette importante qui permet d'utiliser les ressources humaines et financières avec efficacité. La production de recettes provenant du recouvrement des coûts est nécessaire, puisque les crédits parlementaires ne permettent de financer qu'une partie de nos programmes.

Comme tous les programmes du CCHST sont regroupés sous un seul résultat stratégique, la présentation des rapports sur le rendement est fondée sur les résultats prévus pour notre secteur de programmes. Les ressources financières sont allouées à parts égales entre les résultats prévus, en raison de l'interdépendance de ces résultats. Le CCHST est un petit organisme où les ressources et la dotation sont réparties entre divers programmes.

Tableau sommaire

Résultat stratégique (RS1) :
Meilleures conditions de travail et meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Indicateurs de rendement	Objectifs
Satisfaction relative à la qualité ainsi qu'à la facilité d'accès et de recherche de renseignements en matière de santé et de sécurité au travail à partir du Service de demandes de renseignements, de l'accès sur le Web et d'autres sources comme les portails Web, les articles et les présentations.	Taux de satisfaction générale de 80 % pour le Service de demandes de renseignements et de 85 % pour l'utilisation du site Web combiné à une hausse de 10 % de l'utilisation.
Meilleure connaissance et meilleure compréhension des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail.	Hausse de 10 % de la diffusion de séances de sensibilisation et de la participation à ces séances
Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au milieu de travail.	Cote de 72 % relativement à l'utilisation des renseignements transmis pour apporter des changements en milieu de travail.
Cotes d'évaluation :	Taux de satisfaction positifs pour les objectifs susmentionnés et entrevues avec des informateurs clés. Atteinte générale des objectifs du mandat.

Activité de programme 1	Dépenses annoncées 2009-10	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2010-11	2012-12	2012-13
Activité de programme 1: Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartie	2,712$	2,350$	2,350$	2,350$	Canadiens en santé 2
Activité de programme 2:Services internes	2,638$	2,706$	2,706$	2,706$
Total des dépenses prévues	5,350$	5,056$	5,056$	5,056$
Services offerts gratuitement	1,190$	1,175$	1,175$	1,175$

¹Pour une description des activités de programmes, visitez le site du Budget principal des dépenses dont l'adresse est la suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp

²Pour les secteurs de résultats du gouvernement du Canada, visitez le site Web dont l'adresse est la suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2008-2009/cp-rc04-fra.asp

Figure 1: Modèle logique du CCHST

[D]

Contribution des priorités aux résultats stratégiques

Priorités opérationnelles	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Prestation de services de gestion des fiches signalétiques (FS) pour appuyer le respect des exigences réglementaires et aider les travailleurs à utiliser les produits chimiques dangereux de manière plus efficace et plus sécuritaire.	En cours	RS1	Permet aux utilisateurs de créer et de tenir à jour une collection personnalisée de fiches signalétiques (FS) qu'ils utilisent dans leur milieu de travail. Ce service permet d'appuyer l'objectif consistant à aider les travailleurs à utiliser les produits chimiques dangereux de manière plus efficace et plus sécuritaire.
Formation et éducation dispensées par le biais de cours offerts en ligne et en salle de classe.	En cours	RS1	La formation et l'éducation demeurent parmi les meilleurs moyens d'améliorer les conditions de travail et les pratiques qui permettent de préserver la santé et d'assurer la sécurité des travailleurs. Ce service peut influencer positivement leurs comportements et leurs décisions lors de situations potentiellement dangereuses dans le but d'améliorer la santé et la sécurité en milieu de travail. Nous visons à fournir un service fiable et de haute qualité qui réponde aux besoins en matière de formation et d'éducation sur la santé et la sécurité des participants des milieux de travail canadiens, et à les sensibiliser aux nombreux aspects de la santé et de la sécurité au travail.
Élaboration d'un service de gestion de la santé et de la sécurité au travail qui puisse être adapté aux besoins précis des milieux de travail des entreprises canadiennes.	En cours	RS1	Ce système aide les organisations à maintenir et à améliorer leurs programmes ainsi qu'à appliquer leurs connaissances directement au milieu de travail d'une manière qui respecte les normes nationales en matière de santé et de sécurité au travail.
Prestation d'un service de demandes de renseignements qui répond aux questions des travailleurs en matière de santé et de sécurité.	En cours	RS1	Ce service permet à tous les Canadiens d'avoir accès d'un bout à l'autre du pays aux plus récents renseignements sur la santé et la sécurité qui répondent à leurs besoins précis. Ce service confidentiel est la pierre angulaire d'un accès juste et équitable à ces renseignements pour tous les Canadiens en vue d'améliorer les conditions de travail.
			Tous les Canadiens disposent du droit fondamental à un environnement de travail sain et sécuritaire.

 

Analyse des risques

Le plus grand défi que doit affronter le CCHST est de maintenir les recettes à un niveau suffisant pour financer 50 % de son budget de fonctionnement. De nouveaux produits et services ont été créés pour compenser la diminution des revenus traditionnels. Il est devenu évident, il y a plusieurs années, qu'à moins d'apporter des changements draconiens, le CCHST ne demeurerait pas financièrement viable sans sources de revenu de remplacement. Il a donc été nécessaire d'élaborer de nouveaux produits et services pour compenser la perte de revenus. Ce n'est pas une mince tâche que de générer des recettes de 4,3 millions de dollars avec des ressources humaines limitées et sans le moindre fonds de roulement, tout en assumant les frais administratifs supplémentaires associés au fonctionnement d'un organisme gouvernemental.

De plus, le CCHST est assujetti à l'évolution du marché, notamment la fluctuation du taux de change, les changements technologiques, le cycle de vie des produits et l'accès à de l'information gratuite sur le Web. Il est donc difficile de remplacer le manque à gagner. Le délai entre l'élaboration d'un nouveau produit, son lancement et finalement sa mise en marché pose des problèmes, car il ne coïncide généralement pas avec la fin de l'exercice et qu'il n'y a aucune autre possibilité de financement de ces initiatives.

Il est difficile pour un organisme gouvernemental de générer des revenus tout en se conformant aux politiques administratives et financières de l'État. Étant un organisme cité dans l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CCHST assume des responsabilités administratives qui ne sont pas propices à la production de revenus. Citons, à titre d'exemple, le plafond financier en matière de publicité, les embargos sur la publicité en raison de changements stratégiques, les limites de dépenses relatives aux frais de représentation et de déplacements même quand ces dernières sont remboursées par le client, et le manque de financement pour la conception de nouveaux produits. En outre, le CCHST ne dispose pas des fonds de roulement nécessaires pour financer les comptes débiteurs ou les stocks portés à son bilan. Ces restrictions créent, pour le CCHST, un désavantage concurrentiel qui ne l'aide aucunement à recouvrer ses coûts. De plus, le CCHST ne peut pas reporter de fonds, ce qui rend difficile la planification pluriannuelle et la conception de nouveaux produits.

Les produits du CCHST sont du domaine de l'information, ce qui sous?tend d'importants frais fixes associés à l'élaboration et au maintien à jour des bases de données. Il est nécessaire de continuellement mettre à niveau l'infrastructure (le matériel et les logiciels) et le contenu de ces bases en vue de fournir avec efficacité une information complète aux Canadiens. Au chapitre de ses produits, le CCHST offre maintenant des services de gestion en matière de SST en plus des renseignements SST afin de fournir des services à valeur ajoutée et de compenser les pertes de revenus.

L'accessibilité de renseignements gratuits sur le Web a réduit la demande de produits d'information traditionnels. Dans le but de stopper la baisse des ventes, le CCHST a travaillé activement à améliorer son site Web pour offrir un plus grand nombre de portails Web ainsi que des séminaires et des ateliers d'apprentissage en ligne facturés en recouvrement de coûts. Le développement de nouveaux produits et services est difficilement réalisable sans de nouvelles sources de financement, compte tenu de la diminution des recettes générées par la vente des anciens produits. Il y a toujours un décalage dans le temps entre le développement d'un nouveau produit et la récupération des coûts associés à l'élaboration et à la production d'une gamme de produits rentables.

Alors que le CCHST déploie d'importants efforts dans divers partenariats et ententes de collaboration, tout changement de partenaires peut avoir un impact direct sur nos recettes et notre capacité à dispenser des services. Le soutien de nos partenaires est essentiel au succès continu du CCHST.

Par conséquent, les changements dans les priorités des autres gouvernements et des autres organismes pourraient se répercuter directement sur la collaboration de ceux-ci avec le CCHST. De plus, ces organismes font face eux aussi à une diminution de leur financement, ce qui réduit l'importance de leurs collaborations extérieures. Récemment, le financement volontaire accordé au CCHST par les gouvernements provinciaux et territoriaux est devenu plus incertain en raison de la diminution des recettes gouvernementales survenue au cours du dernier exercice, ce qui incite les administrations publiques à remettre en question et à réduire leur contribution financière aux activités du CCHST.

Comme c'est le cas pour nombre d'autres organismes, nous prévoyons qu'une proportion importante de nos employés seront bientôt admissibles à la retraite. Il s'agit d'une préoccupation sérieuse puisque nous perdrons leurs connaissances techniques, scientifiques et commerciales, connaissances qui seront difficiles à remplacer. Dans le but de planifier ces départs à la retraite, nous avons réorganisé nos effectifs en groupes de travail et en équipes. Ces changements encouragent un plus grand transfert des connaissances en prévision des départs à la retraite afin que d'autres personnes soient formées et disponibles pour succéder aux employés clés.

Profil des dépenses

Tendance en matière de dépenses ministérielles

[D]

Pour les exercices de 2007-2008 à 2009-2010, le total des dépenses comprend tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus : Budget principal des dépenses; Budget supplémentaire des dépenses; crédits 10, 15 et 23 du Conseil du Trésor; et recettes disponibles. Ce total englobe aussi les reports et les ajustements. Pour les exercices 2010-2011 à 2012-2013, le total des dépenses correspond aux dépenses et aux recettes prévues, en ne tenant pas compte des éventuels montants supplémentaires, reports et ajustements, puisqu'ils ne sont pas encore connus.

Le financement du CCHST demeure le même d'un exercice à un autre, à l'exception des augmentations de la rémunération. Les fluctuations des sources de financement sont principalement attribuables aux montants reportés et au déficit au chapitre de la rémunération. La capacité de générer des revenus pour contrebalancer les activités non financées inscrites au budget influent ainsi sur les dépenses.

Crédits et postes législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses
(en milliers de dollars)

2010-2011
Crédit ou poste législatif	Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail	Budget principal des dépenses de l'exercice en cours	Budget principal des dépenses de l'exercice antérieur
25	Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite	4,000	3,828
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	1,056	1,027
	Total de l'organisation	5,056	4,855

Le changement général reflète les hausses liées à la rémunération entraînées par les engagements prévus dans la convention collective.