ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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Message du ministre

Notre gouvernement s'engage à placer le Canada en position favorable pour lui permettre de traverser rapidement la récession actuelle et de pouvoir ainsi solidifier ses assises économiques et livrer une concurrence plus vive sur la scène mondiale. Ce faisant, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille continueront de jouer un rôle clé en favorisant la création d'un plus grand nombre d'emplois au pays et la croissance économique au cours de la prochaine année et de la prochaine décennie.

Même si la récession a commencé à l'extérieur de nos frontières, elle a eu de réelles répercussions sur les Canadiens et les entreprises du pays. Les conditions s'améliorent, mais il reste encore du travail à accomplir. En 2010, le gouvernement s'emploiera principalement à terminer la mise en œuvre des mesures de relance économique prévues dans le Plan d'action économique du Canada (www.plandaction.gc.ca ). Bien que le Plan ait été présenté dans le cadre du budget de 2009, les retombées de ses mesures ne se feront pleinement ressentir qu'en 2010-2011. Ces mesures contribueront à renforcer la reprise économique.

Au cours de cette période, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille travailleront avec les industries et les secteurs les plus durement touchés par la récession. On prévoit notamment des activités visant à stimuler le développement économique dans les collectivités et à améliorer les infrastructures des services à large bande dans les régions mal desservies ou non desservies de tout le pays. Afin de tirer parti de l'impulsion donnée par nos investissements en sciences et technologie, nous intensifierons nos efforts en vue de développer l'économie du savoir.

Industrie Canada aidera aussi les entreprises et l'industrie à tirer parti des nouveaux débouchés ici et à l'étranger. L'instauration d'un climat économique favorable, à l'aide de politiques axées sur l'avenir, est cruciale pour permettre au Canada de se tailler une place sur les marchés mondiaux. Nous demeurons déterminés à favoriser les échanges et les investissements bilatéraux, ce qui permettra de créer des emplois, de favoriser la croissance économique et d'assurer une prospérité durable.

En 2010-2011, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada développera un avantage concurrentiel dans des domaines prioritaires relatifs aux sciences et à la technologie. À cette fin, il formera un nombre accru de diplômés ayant les compétences nécessaires pour réussir dans l'économie d'aujourd'hui, établira des partenariats stratégiques avec le secteur privé et offrira aux meilleurs scientifiques et ingénieurs canadiens les ressources qui leur permettront de devenir des chefs de file dans le milieu mondial de la recherche.

Je collaborerai avec mes collègues du Cabinet, le secteur privé et les autres ordres de gouvernement afin d'accélérer le redressement économique et de jeter les bases d'une économie dynamique et concurrentielle.

C'est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. 

 

Section I – Aperçu du CRSNG

Raison d'être

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) vise à faire du Canada un pays de découvreurs et d'innovateurs au profit de tous les Canadiens. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche et développement (R et D) et contribuer à la prospérité du Canada et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens en appuyant l'acquisition et le transfert de connaissances en sciences naturelles et en génie (SNG) et en veillant à ce que des personnes soient formées pour découvrir, élaborer et mettre à profit les connaissances et les technologies.

Responsabilités

Créé en 1978, le CRSNG est un organisme public du gouvernement du Canada. Il est financé directement par le Parlement dont il relève par l'intermédiaire du ministre de l'Industrie. Le Conseil du CRSNG comprend un président et au plus 21 autres membres émérites choisis dans les secteurs privé et public. Le vice-président élu assure la présidence du Conseil et celle du Bureau du Conseil du CRSNG. Sur les questions stratégiques, le Conseil bénéficie de l'avis de plusieurs comités permanents. Le président du CRSNG est le chef de la direction. Les décisions de financement sont approuvées par le président du CRSNG qui tient compte des recommandations formulées par les comités d'examen par les pairs.

En 2010-2011, le CRSNG investira plus d'un milliard de dollars dans la recherche et la formation postsecondaire dans les domaines des SNG. Le budget du CRSNG représente 10 p. 100 des dépenses du gouvernement fédéral consacrées aux sciences et à la technologie (S et T) et 20 p. 100 du total des fonds investis dans la R et D universitaire dans les domaines des SNG.

Mandat

Conformément à l'autorité et aux responsabilités qui lui sont conférées en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (1976-1977, ch. 24), les fonctions du CRSNG sont :

• de promouvoir et d'appuyer la recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie, à l'exclusion des sciences de la santé;
• de conseiller le ministre, en matière de recherche, sur les questions que celui-ci a soumises à son examen.

Structure de gouvernance du CRSNG

(Description texte pour cette image est disponible sur une page séparée.)

Résultats stratégiques

Pour réaliser son mandat, le CRSNG vise les résultats stratégiques suivants.

Les grands axes privilégiés par le CRSNG, à savoir, les gens, la découverte et l'innovation correspondent directement aux grandes finalités de la stratégie fédérale en matière de S et T, à savoir créer un avantage humain, un avantage du savoir et un avantage entrepreneurial pour le Canada. Tous les fonds du CRSNG sont accordés à l'appui de ces avantages.

Architecture des activités de programme

Résultats stratégiques

Les gens Professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada	La découverte Recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada	L'innovation Utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada
Promouvoir les sciences et le génie	Financer la recherche fondamentale	Financer la recherche dans des domaines stratégiques
Sous-activités	Sous-activités	Sous-activités
Programme PromoScience Programme de centres de recherche sur l'enseignement et l'apprentissage des sciences Prix	Programme de subventions à la découverte Programme de subventions d'occasions spéciales de recherche Appui général	Programmes de partenariats stratégiques Programme de projets de recherche concertée sur la santé1
Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux	Appuyer l'achat d'appareils et l'accès aux ressources majeures de recherche	Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement
Sous-activités	Sous-activités	Sous-activités
Programme de bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel Programme de bourses d'études supérieures du CRSNG Programme de bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell1 Programme de bourses d'études supérieures du Canada Georges-Philias-Vanier1 Programme de bourses postdoctorales Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle Programme de stages en R et D industrielle1 Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l'expérience en recherche	Programme de subventions d'outils et d'instruments de recherche Programme de subventions d'appui aux ressources majeures	Programme de subventions de recherche et développement coopérative Programme des ententes de partenariats de recherche Programme de Réseaux de centres d'excellence1 Programme de réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise1
Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant		Appuyer la commercialisation
Sous-activités		Sous-activités
Programme de chaires d'excellence en recherche du Canada1 Programme de chaires de recherche du Canada1 Programme de chaires de recherche industrielle Programmes de chaires dans des domaines ciblés Programme de subventions d'appui aux professeurs universitaires		Programme De l'idée à l'innovation Programme d'innovation dans les collèges et la communauté1 Programme de centres d'excellence en commercialisation et en recherche1

Sommaire de la planification

Ressources financières (en millions de dollars)²

2010-2011	2011-2012	2012-2013
1 050,69 $	1 036,35 $	1 010,93 $

Ressources humaines (ETP)

2010-2011	2011-2012	2012-2013
372	372	372

Résultat stratégique 1 : Les gens des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada

Indicateur de rendement	Cible
Nombre total de chercheurs par millier d'employés par rapport à d'autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)	Se maintenir dans les dix premiers rangs mondiaux (le Canada était 8e en 20053)

Activité de programme4 (en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2009-10	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada5
		2010-2011	2012-12	2012-2013
1.1 Promouvoir les sciences et le génie	6,59 $	5,66 $	5,54 $	5,54 $	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux	168,79 $	166,08 $	157,07 $	$143,78 $
1.3 Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant	165,21 $	175,78 $	177,55 $	177,55 $
Total des dépenses prévues pour le résultat stratégique 1.0		347,52 $	347,52 $	347,52 $

Résultat stratégique 2.0 – La découverte : la recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada

Indicateur de rendement	Cible
Nombre moyen de citations d'articles canadiens en SNG par d'autres chercheurs (facteur de retombées relatives moyennes des publications canadiennes en SNG – comparaison avec les autres pays).	Se maintenir dans les huit premiers rangs mondiaux (le Canada était 5e parmi les pays du G8 en 20076)

Activité de programme(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2009-10	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2010-2011	2012-12	2012-2013
2.1 Financer la recherche fondamentale	364,98 $	356,43 $	352,84 $	351,94 $	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
2.2  Appuyer l'achat d'appareils et l'accès aux ressources majeures de recherche	40,11 $	38,49 $	36,53 $	26,08 $
Total Dépenses prévues		394,92 $	389,37 $	378,02 $

Résultat stratégique 3.0 - L'innovation : l'utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada

Indicateur de rendement	Cible
Augmentation du pourcentage annuel du nombre d'entreprises partenaires	Supérieur à 5 p. 100 par année

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2009-10	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2010-2011	2012-12	2012-2013
3.1 Financer la recherche dans des domaines stratégiques	124,22 $	134,00 $	135,60 $	135,52 $	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	110,44 $	107,57 $	104,87 $	104,65 $
3.3 Appuyer la commercialisation	44,47 $	40,60 $	40,79 $	41,45 $
Total Dépenses prévues		282,17 $	281,26 $	281,62 $

 

Résultat stratégique 4.0 – Services internes

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2009-10	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2010-2011	2012-12	2012-2013
4.1 Services internes7	28,61 $	26,08 $	25,56 $	24,42 $

Apport des priorités aux résultats stratégiques

Priorités opérationnelles

Priorité 1 – L'avantage humain : Inciter les nouvelles générations d'étudiants à faire carrière en sciences et en génie et leur donner la possibilité de réaliser leur plein potentiel.
Type	Permanente	Lien aux résultats stratégiques	1.0 Les gens
Pourquoi est-ce une priorité?
Renforcer la culture des sciences et de l'innovation au Canada et encourager les jeunes à étudier en sciences et en génie, comme le préconise la stratégie fédérale en matière de S et T. Assurer au Canada un approvisionnement en personnel hautement qualifié (PHQ) en appuyant les étudiants universitaires et les boursiers pendant leur formation en recherche et en leur offrant des possibilités d'acquérir des compétences professionnelles requises pour intégrer le marché du travail et une expérience de milieux de recherche riches et variés. Faire du Canada une destination de choix pour les étudiants et les chercheurs étrangers, afin d'inciter de nombreux étudiants étrangers à y demeurer au terme de leurs études.
Plans pour réaliser la priorité
Recenser les possibilités concernant la rationalisation et l'intégration de l'octroi des bourses d'études supérieures du Canada (BESC) en collaboration avec le CRSH et les IRSC. (Nouveau plan) S'efforcer d'accroître l'appui disponible pour les stagiaires postdoctoraux afin d'attirer au Canada les meilleurs chercheurs du monde, notamment par l'entremise du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l'expérience en recherche (FONCER) ou du Programme de suppléments d'accélération à la découverte. (Nouveau plan) S'associer avec le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour permettre à un plus grand nombre de candidats de détenir une bourse postdoctorale de R et D industrielle (BPRDI) au sein des petites et moyennes entreprises (PME). (Nouveau plan) Examiner toute la gamme de programmes de bourses du CRSNG pour assurer des résultats optimaux compte tenu de l'environnement en pleine évolution. (Nouveau plan) Permettre à davantage d'étudiants d'acquérir une expérience de la recherche en industrie pendant qu'ils font des études supérieures au Canada. (Il s'agit d'un plan permanent qui comprend de nouveaux éléments.) Mettre en œuvre les stratégies du budget de 2009 (Plan d'action économique du Canada) pour avoir davantage accès à une main-d'œuvre compétente en favorisant la formation de personnel hautement qualifié pour répondre aux besoins de l'économie canadienne du savoir. (Plan permanent qui comprend de nouveaux éléments.)
Priorité 2 – L'avantage du savoir : Favoriser l'avancement des connaissances en sciences et en génie et s'assurer que les chercheurs et les ingénieurs canadiens peuvent être des chefs de file et des acteurs clés dans l'économie mondiale du savoir.
Type	Permanente	Lien aux résultats stratégiques	1.0 Les gens 2.0 La découverte
Pourquoi est-ce une priorité?
Veiller à ce que le Canada vise l'excellence pour ce qui est d'acquérir et de maintenir la capacité de mener des recherches de calibre mondial dans les grands domaines des SNG. Stimuler la créativité pour aboutir à l'innovation de demain. Exploiter les avantages qui découlent de projets de collaboration internationale dirigés ou réalisés en partie par des Canadiens.
Plans pour réaliser la priorité
Monter la barre en matière d'excellence et de créativité en renforçant la compétitivité du Programme de subventions à la découverte pour permettre d'augmenter grandement le nombre de bourses accordées pour les meilleures propositions; (Nouveau plan) Mettre pleinement en œuvre la nouvelle structure d'examen par les pairs en remplaçant les 28 comités de sélection des subventions par 12 groupes d'évaluation plus polyvalents pour refléter l'environnement de recherche en pleine évolution (p. ex., recherche multidisciplinaire (Plan déjà établi qui comprend de nouveaux éléments) Continuer de mettre en œuvre l'expansion des suppléments d'accélération à la découverte (SAD) pour les chercheurs qui peuvent tirer parti de percées en recherche, en particulier dans les domaines prioritaires déterminés dans la Stratégie fédérale en matière de S et T. (Plan déjà établi) Permettre aux nouveaux professeurs qui ont un grand potentiel en recherche de lancer solidement leurs programmes de recherche et d'exploiter leur potentiel créatif en contribuant de façon concurrentielle à l'assise canadienne de recherche, de formation en recherche et d'innovation.
Priorité 3 – Avantage entrepreneurial : Relier le réseau de recherche universitaire et mettre à profit sa vigueur afin de saisir des occasions et de relever des défis pour assurer la prospérité du Canada.
Type	Permanente	Lien aux résultats stratégiques	3.0 L'innovation
Pourquoi est-ce une priorité?
Stimuler l'investissement dans la R et D au Canada. L'investissement des entreprises à ce titre y est faible par rapport à d'autres pays de l'OCDE, car la plus grande partie de l'investissement dans la R et D du secteur privé est concentrée dans quelques très grandes entreprises. Faire en sorte que l'innovation améliore la productivité de l'industrie canadienne, qui tire de l'arrière à ce chapitre par rapport à d'autres grands pays. Or l'innovation devrait permettre de combler partiellement cet écart8. Faire le lien entre les chercheurs canadiens et l'industrie pour favoriser l'innovation et la prospérité au pays. Le Canada se classe premier au sein du G8 pour la R et D effectuée dans le secteur de l'enseignement supérieur en pourcentage du produit intérieur brut (PIB)9. Il est possible de renforcer l'innovation et la prospérité au pays en assurant une liaison plus efficace entre les chercheurs et l'industrie, en particulier dans les domaines d'importance stratégique.
Plans pour réaliser la priorité
Mettre en œuvre la nouvelle Stratégie en matière de partenariats et d'innovation du CRSNG (SPI)10 comme suit : (Nouveau plan) Établir des relations durables en facilitant les interactions entre l'industrie et les chercheurs du secteur de l'enseignement postsecondaire afin de créer des assises solides pour de futures collaborations. (Plan permanent qui comprend de nouveaux éléments) Rationaliser les politiques et les programmes actuels du CRSNG orientés vers l'innovation afin d'accroître le succès et la productivité des collaborations universités-industrie et élaborer de nouvelles approches afin de faciliter l'accès des entreprises à l'expertise et aux installations spécialisées au sein des collèges et des universités. (Plan permanent qui comprend de nouveaux éléments) Établir des liens entre les gens et les compétences en aidant les étudiants à acquérir des « compétences en innovation » et en incitant les entreprises novatrices, en particulier celles de petite taille, à faire participer les étudiants à leurs activités et à embaucher des diplômés. (Plan permanent qui comprend de nouveaux éléments) Se concentrer sur les priorités nationales en appuyant les efforts de groupes de recherche d'envergure afin qu'ils saisissent des occasions exceptionnelles de proposer des solutions à certains problèmes économiques, environnementaux et sociaux du Canada particulièrement difficiles. (Nouveau plan) Axer le mandat des cinq bureaux régionaux du CRSNG sur l'établissement de partenariats universités-industrie. (Nouveau plan) Continuer de mettre en œuvre les stratégies axées sur l'industrie indiquées dans le budget de 2008 et destinées aux secteurs suivants : l'automobile, la fabrication, la foresterie et les pêches; chercher des moyens d'accroître et de maintenir les partenariats actuels entre tous les secteurs pendant la situation économique actuelle. (Déjà établi) Continuer d'accroître le nombre de partenariats établis dans les domaines prioritaires indiqués dans la stratégie fédérale en matière de S et T : l'environnement, l'énergie, les sciences et les technologies de la santé et les sciences de la vie connexes, ainsi que la technologie de l'information et des communications (TIC).

Priorités de gestion

Priorité 4 – Mettre en évidence les obligations redditionnelles du CRSNG et la façon dont les Canadiens bénéficient des résultats de ses investissements dans la recherche et la formation au Canada.
Type	Déjà établie	Lien aux résultats stratégiques	1.0 Les gens 2.0 La découverte 3.0 L'innovation
Pourquoi est-ce une priorité?
Mettre en évidence les obligations redditionnelles et la bonne intendance dans la gestion des investissements canadiens en S et T. Accroître l'efficacité et le service à la clientèle. Mesurer les résultats et les retombées des investissements du gouvernement.
Plans pour réaliser la priorité
Continuer d'élaborer le nouveau système d'analyse de statistiques du CRSNG pour assurer le suivi des investissements, notamment dans les domaines prioritaires, présenter un portrait global des investissements canadiens dans la R et D dans le secteur de l'enseignement postsecondaire et mesurer le rendement du Canada par rapport aux points de référence internationaux. (Nouveau plan) Assurer la conformité à toutes les nouvelles politiques et à tous les nouveaux cadres (c.‑à‑d. la vérification interne, l'évaluation et le cadre de responsabilisation de gestion [CRG], la Politique sur les paiements de transfert). En collaboration avec le CRSH et les IRSC, réviser la Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition en consultant les universités et les collèges. (Nouveau plan) En collaboration avec les IRSC, le CRSH et la FCI, améliorer la déclaration et la mesure intégrée des résultats et de l'incidence des investissements dans la recherche postsecondaire et la formation spécialisée. (Déjà établi)
Priorité 5 – Accroître la visibilité de la recherche canadienne
Type	Permanente	Lien aux résultats stratégiques	1.0 Les gens 2.0 La découverte 3.0 L'innovation
Pourquoi est-ce une priorité?
Faire valoir auprès des principaux leaders d'opinion l'importance des investissements fédéraux en sciences et en technologie et montrer à l'industrie l'intérêt d'établir des partenariats avec des chercheurs bénéficiant d'une aide fédérale pour atteindre des objectifs mutuellement avantageux.
Plans pour réaliser la priorité
Présenter le milieu des sciences et du génie aux principaux leaders d'opinion, notamment les décideurs fédéraux, les principaux médias, les partenaires industriels et les dirigeants d'entreprise influents. (Nouveau plan) Mieux renseigner le pays sur les partenariats de recherche révolutionnaires qui alimentent l'économie nationale du savoir. (Plan déjà établi qui comporte de nouveaux éléments) Lancer un bulletin électronique pour renseigner l'industrie sur les avantages qu'elle peut retirer en collaborant avec le milieu universitaire. (Nouveau plan)

Analyse des risques

Les priorités stratégiques et opérationnelles du CRSNG sont gérées et surveillées conformément au cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et au cadre de vérification axé sur les risques (CVR) du CRSNG, qui sont intégrés. Au cours de l'élaboration du CRG et du CVR, un certain nombre de types de risques différents ont été cernés, dont quatre sont considérés comme importants. Les quatre risques importants qui peuvent influer sur les plans et les priorités du CRSNG au cours de la période visée sont résumés ci-dessous.

Risque	Mesures d'atténuation
Capacité de répondre aux besoins en matière d'aide, de demeurer pertinent et de mettre en œuvre des décisions stratégiques adaptées au contexte en pleine évolution.	Le CRSNG assure la pertinence de ses activités et de ses investissements en s'alignant très étroitement sur les priorités de la stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie. Il consulte activement les intervenants par l'entremise de divers comités de gouvernance et de consultation. Il réalise des examens, des sondages et des consultations pour se tenir au courant des enjeux, des possibilités et des défis et assurer l'efficacité soutenue de ses progrès. Par exemple, Stratégie en matière de partenariats et d'innovation (SPI) du CRSNG a été élaborée après de vastes consultations auprès de centaines de représentants de l'industrie, du secteur public et du milieu de l'enseignement postsecondaire. Un comité consultatif de dirigeants de ces secteurs a été mobilisé pour aider à élaborer la stratégie à la lumière de l'information recueillie dans le cadre des consultations.
Capacité du processus d'examen par les pairs à fonctionner de façon efficiente et efficace.	Les décisions de financement du CRSNG sont fondées sur un rigoureux processus d'examen par des pairs en vue de favoriser l'excellence et d'assurer l'évaluation de la recherche financée en fonction des normes mondiales les plus élevées. Le groupe d'experts qui a réalisé l'examen international du Programme de subventions à la découverte a conclu qu'il s'agit d'un mécanisme particulièrement efficace et efficient de financer la recherche, surtout au Canada. Conformément à la recommandation en ce sens, le CRSNG a modifié le processus d'examen par les pairs du Programme de subventions à la découverte pour mettre l'accent sur le mérite et l'incidence de la contribution à la recherche et à la formation de personnes hautement qualifiées. Il a ainsi pu mettre en place un système plus dynamique qui a haussé la barre en matière d'excellence.
Capacité d'assurer l'intégrité de la recherche	Les titulaires de subventions du CRSNG doivent respecter Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC), qui définit les lignes directrices pour l'éthique de la recherche utilisant des sujets humains. Pour être admissibles à l'appui du CRSNG, les établissements doivent avoir adopté une politique sur l'éthique de ce type de recherche ainsi que des lignes directrices et des procédures d'examen en la matière qui répondent à tout le moins aux exigences énoncées dans l'EPTC. Les établissements ne peuvent verser de fonds de recherche aux chercheurs avant qu'un comité d'éthique de la recherche (CER) institutionnel ait approuvé les travaux11. Conformément à l'engagement des organismes subventionnaires à faire de l'EPTC un document évolutif, le CRSNG, le CRSH et les IRSC ont créé en 2001 le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) pour donner des avis multidisciplinaires en toute indépendance sur l'évolution et l'utilisation (interprétation, éducation et mise en œuvre) de l'EPTC. Le CRSNG, de concert avec le CRSH et les IRSC, a examiné le cadre stratégique ainsi que le processus de l'EPTC et trouvé des aspects où il y avait matière à amélioration12. La deuxième édition de l'EPTC sera publiée à l'automne 2010. Le CRSNG apportera ces améliorations au cours de l'année à venir.
Capacité du CRSNG à faire en sorte que ses programmes soient administrés de façon efficiente.	Le CRSNG progresse actuellement dans l'élaboration du Système d'entreprise de gestion des octrois (SEGO) pour mieux gérer le processus de demandes et d'octrois et, en fin de compte, remplacer un système sur support papier. De plus, le CRSNG, de concert avec le CRSH et les IRSC, a conclu un protocole d'entente avec les établissements chargés d'administrer les fonds provenant des organismes subventionnaires fédéraux au nom des chercheurs afin que les fonds confiés au CRSNG soient bien gérés et utilisés de façon efficace et économique dans l'intérêt supérieur de la recherche subventionnée.

Le CRSNG évalue et met à jour ses profils de risques régulièrement pour qu'ils demeurent pertinents. Il est essentiel d'effectuer des examens périodiques pour s'assurer que le processus d'évaluation du risque soit approprié pour déterminer les principaux secteurs de risques.

De plus, le CRSNG est confronté à des risques liés à la conjoncture économique actuelle qui touchent tous ses programmes et qui pourraient influer sur les plans, les priorités, le rendement et les décisions de la période triennale visée. Ainsi, la capacité moindre de l'industrie canadienne à s'engager dans des activités de R et D en cette période d'incertitude économique pourrait compromettre la capacité du CRSNG d'exécuter ses programmes de partenariat qui nécessitent des contributions de la part de partenaires industriels. La Stratégie en matière de partenariats et d'innovation adoptée par le CRSNG constitue un cadre pour atténuer encore davantage les risques auxquels sont exposés les membres de l'industrie afin de les inciter à poursuivre leur participation. Les modestes ressources actuellement disponibles constituent un risque inhérent au lancement de la nouvelle Stratégie en matière de partenariats et d'innovation du CRSNG. La stratégie d'atténuation est une approche évolutive concernant cette stratégie; on pourra réaliser des progrès sur le front des objectifs de la Stratégie en matière de partenariats et d'innovation grâce à des projets pilotes et à une réaffectation interne des ressources.

Bien que le budget du CRSNG soit important, son niveau de risque global sur le plan de la continuité des activités gouvernementales, de la prestation des services à la population du Canada et de la protection des intérêts des Canadiens est considéré comme faible, comparativement à d'autres organismes gouvernementaux. En outre, le rapport du Groupe d'experts sur les programmes de subventions et de contributions confirme cette évaluation du niveau du risque : « Le rendement des organismes subventionnaires fédéraux, dont la FCI, a été jugé supérieur selon les normes internationales. Les trois organismes subventionnaires ont bien géré leurs propres portefeuilles de recherche, en utilisant un système rigoureux de surveillance, dont un protocole d'entente détaillé, signé par tous les établissements bénéficiaires et des visites régulières de suivi financier des universités bénéficiaires. »

Profil des dépenses

Le CRSNG prévoit dépenser, en 2010 2011, 1 050,7 millions de dollars afin d'atteindre les résultats prévus pour les activités de programme et de contribuer aux résultats stratégiques. La figure ci-dessous illustre la tendance des dépenses du CRSNG de 2007 2008 à 2012-2013.

(Description texte pour cette image est disponible sur une page séparée.)

Augmentation des dépenses :
De 2007-2008 à 2009-2010, le budget global du CRSNG a augmenté par suite de plusieurs nouveaux investissements :

• Augmentation de 34 millions de dollars du financement de base pour la réalisation de travaux de recherche concertée qui contribueront directement à répondre aux besoins en matière de connaissances et d'innovation des industries canadiennes de l'automobile, de la fabrication, de la foresterie et de la pêche (budget de 2008);
• 19,1 millions de dollars en 2008-2009 et en 2009-2010, respectivement, pour le Programme de centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) (budget de 2007);
• 7,0 millions de dollars en 2008-2009 et 7,4 millions en 2009-2010 pour le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE‑E) (budget de 2007);
• 4,2 millions de dollars en 2008-2009 et 6,9 millions en 2009-2010 pour le Programme de stages en R et D industrielle (SRDI) (budget de 2007 et budget de 2009);
• 2,1 millions en 2008-2009 et 14,6 millions en 2009-2010 pour le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (ICC) (budget de 2007);
• 14 millions de dollars en 2009-2010 pour une expansion temporaire du Programme de bourses d'études supérieures du Canada (budget de 2009);
• 11 millions de dollars en 2009-2010 pour le Centre canadien de rayonnement synchrotron (budget de 2008).

Réduction de dépenses :
En 2008, le CRSNG a examiné en profondeur le financement, la pertinence et le rendement de tous ses programmes. Les conclusions de cet examen stratégique ont été acceptées par le Conseil du Trésor et prises en compte dans le budget de 2009. Par suite de cet examen, le financement de base du CRSNG diminuera de 11,2 millions de dollars en 2009-2010, de 23,3 millions en 2010-2011 et de 34,7 millions au cours des années ultérieures (par rapport au niveau de 2008-2009).

Par ailleurs, la cessation du financement du Programme de RCE-E prévue en 2012-2013 contribue aussi à expliquer la réduction des dépenses observée à compter de 2009-2010. Les 34,8 millions de dollars affectés à ce programme sur cinq ans dans le budget de 2007 auront été administrés par l'entremise du CRSNG.

En outre, le reste des 38,5 millions de dollars reçus par le CRSNG en vertu du Plan d'action économique du Canada pour l'augmentation du budget des programmes de BESC et de SRDI sera dépensé en 2010-2011.

Postes votés et législatifs mentionnés dans le budget principal des dépenses
(en millions de dollars)

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2009-2010	Budget principal des dépenses 2010-2011
70	Dépenses de fonctionnement13	41,39 $	42,51 $
75	Subventions	922,90 $	973,26 $
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	4,10 $	4,42 $
Total pour le CRSNG		968,39 $	1 020,19 $

Les frais d'administration du CRSNG représentent un peu plus de 4 p. 100 de l'ensemble du budget du CRSNG, et ce pourcentage diminue. Il est moins élevé comparativement aux dépenses d'administration d'autres organismes semblables au Canada et ailleurs dans le monde. Le CRSNG réussit à maintenir ses frais généraux à un niveau peu élevé en faisant abondamment appel à des bénévoles pour siéger à ses comités et agir à titre d'examinateurs chargés de l'évaluation par les pairs, en concluant des ententes avec les universités canadiennes qui reçoivent des fonds et qui aident à les administrer, et en collaborant de façon fructueuse avec le CRSH dans le but de partager les coûts relatifs aux services administratifs communs.