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ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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Section III – Information supplémentaire

Liste des tableaux

Les tableaux indiqués ci dessous sont présentés dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert du CRSNG
  • Vérifications internes
  • Évaluations
  • Sources des revenus non disponibles

1 Il s'agit de programmes auxquels participent au moins deux organismes subventionnaires fédéraux (le CRSNG, les Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC], la Fondation canadienne pour l'innovation [FCI] et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada [CRSH]).

2La réduction de 40 millions de dollars des ressources financières prévues de 2010-2011 à 2012-2013 résulte de l'examen stratégique de 2008, des fonds provisoires prévus au budget de 2009 (Plan d'action économique du Canada) qui ont accru le budget du CRSNG de 2009-2010 à 2011-2012, et des fonds ciblés que le CRSNG cessera de recevoir en 2012-2013. Reportez-vous à la rubrique Profil des dépenses du présent rapport pour obtenir de plus amples renseignements sur l'augmentation et la réduction du budget du CRSNG au cours de cette période.

3 Principaux indicateurs de la science et de la technologie de l'OCDE, édition 2009/1

4 Pour avoir la description des activités de programme, veuillez consulter le Budget des dépenses en ligne (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp).

5 Bien que les retombées des activités appuyées peuvent toucher plusieurs résultats du gouvernement du Canada, tels une forte croissance économique, la sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens, un environnement propre et sain, des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité et des communautés sécuritaires et sécurisées, « une économie axée sur l'innovation et le savoir » est le résultat le plus pertinent avec lequel lier les ressources et les résultats du CRSNG

6 Observatoire des sciences et des technologies, 2007.

7 Les services internes comprennent les activités et les ressources qui concernent l'ensemble du CRSNG. Ils ne comprennent pas les activités et les ressources fournies pour des programmes particuliers.

8 Selon des analyses et des stratégies récentes, (la Stratégie fédérale en matière de S et T [2007], L'état des lieux en 2008 du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation [2008] et Innovation et stratégies d'entreprises : pourquoi le Canada n'est pas à la hauteur du Conseil des académies canadiennes [2009]), le Canada doit mieux tirer parti de la R et D et accélérer l'innovation et les partenaires de la R et D public-privé aideront à atteindre cet objectif.

9 Données en sciences et en technologie – 2007, gouvernement du Canada (mars 2009).

10 Le CRSNG, qui compte parmi les principaux organismes fédéraux qui financent des partenariats de R et D public-privé, a lancé une nouvelle Stratégie en matière de partenariats et d'innovation pour accroître le nombre de partenariats universités-industrie et en améliorer la qualité pour accélérer l'innovation afin que le Canada mette davantage à profit l'investissement du gouvernement dans les capacités de R et D au sein des établissements postsecondaires.

11 Tel qu'il est indiqué à la section 2 du Protocole d'entente sur les rôles et les responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales des organismes.

12 Voir l'Évaluation sommative du Groupe consultatif interagences et du Secrétariat en éthique de la recherche ainsi que la Réponse de la direction s'y rapportant pour en savoir plus sur l'examen et les améliorations recensées par la direction.

13 Les autorisations pour le budget de fonctionnement dans le budget principal des dépenses ont augmenté en 2010-2011 de l'ordre de 1,4 million de dollars et 0,7 million de dollars en raison d'un nouvel accord de compensation et du budget de 2008, respectivement. Elles ont également diminué de 1 million de dollars en 2010-2011 à la suite de l'examen stratégique. Le résultat net est une augmentation de 1,12 million de dollars.

14 Rapport du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation, L'état des lieux en 2008, analyse des indicateurs du talent.

15 Observatoire des sciences et des technologies, 2007.

16 National Science Board Science and Engineering Indicators 2008, volume 1, tableau 5-21.

17 Données en sciences et en technologie – 2007, gouvernement du Canada (mars 2009).