ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles

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Section III – Renseignements supplémentaires

Grandes lignes de la situation financière

Les informations financières prospectives présentées dans le présent rapport sur les plans et les priorités sont destinées à servir d'aperçu général de la situation financière et des activités de la CNLC. Ces informations financières sont préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilité et améliorer la transparence et la gestion financière. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des coûts de fonctionnement que la Commission prévoit devoir assumer pour l'exercice 2010-2011.

Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011
(en milliers de dollars)

Résumé de l'état des résultats (en milliers de dollars)	Différence (en %)	Prospectives 2009-2010	Prospectives 2008-2009
Dépenses
Salaires et avantages sociaux	-3,6 %	40 157	41 672
Dépenses de fonctionnement	-1,2 %	12 757	12 906
Total des dépenses	-3.1 %	52 913	54 578
Revenus
Recettes		1 336	1 336
Total des revenus	nul	1 336	1 336
Coût de fonctionnement net	-3,1 %	51 577	53 242

Le total des dépenses devrait s'élever à 52,9 millions de dollars pour le prochain exercice financier. Les dépenses comprennent les salaires et les avantages sociaux des employés (76 % ou 40,2 millions de dollars) et les dépenses de fonctionnement (24 % ou 12,8 millions de dollars). La majorité des dépenses de fonctionnement permettent à la Commission d'assumer les rôles politique, législatif et de défense d'intérêts particuliers, qui lui ont été confiés. Le reste sert à payer les opérations quotidiennes prévues dans l'activité de programme « Services internes ».

La CNLC prévoit toucher des recettes totales de 1,3 million de dollars pour le prochain exercice financier. Ces recettes proviennent principalement des frais exigés pour le traitement des demandes de pardon.

Pour voir l'ensemble des états financiers prospectifs, cliquez ici.

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/info-fra.asp.

1. Initiatives horizontales
2. Vérifications et évaluations internes à venir
3. Sources de revenus non disponibles
4. Frais exigé des demandeurs

Autres sujets d'intérêt

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¹Le % est basé sur la tendance observée au cours des cinq dernières années.
²Le pourcentage-seuil de satisfaction est basé sur le résultat d'une enquête réalisée au cours de l'année antérieure; il peut être utilisé comme point de référence pour une comparaison future.
³Pour la description des activités de programme, veuillez consulter le Budget principal des dépenses au http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.
⁴La CNLC a participé à un processus d'examen stratégique au cours de 2008-2009. Ce processus a entraîné une réduction de 1,6 M$ des dépenses prévues pour 2009 2010 et de 2,3 M$ des dépenses prévues pour 2010 2011 et les exercices suivants. Le tableau tient compte de ces réductions.
⁵Pour plus d'information sur le cadre et les résultats du gouvernement du Canada, voir l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/index-fra.aspx?tree=framework.
⁶Source : Budget principal des dépenses 2010–2011