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ARCHIVÉ - Transports Canada

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévision
des revenus
2009-2010 [1]
Revenus
prévus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
 Infrastructures de transport
Administrations aéroportuaires – paiements de loyer [2] 257,058 7,323 7,323 7,323
Recettes des ports publics provenant des frais d'utilisation et des permis d'utilisation de quai 7,802 7,611 8,014
8,009
Recettes provenant de locations et concessions 6,874 6,322 6,259 6,234
Recettes des aéroports provenant des frais d'utilisation et des contrats de services 5,450  5,542 5,574 5,603
Produit des ventes et de la formation 103 108 107 107
Inspections et certifications 10 10 10 10
Recettes diverses 109 108 108 108
Total partiel 277,406 27,074 27,395 27,394
 Innovation dans le secteur des transports
Recherche et développement 0 261 261 261
Total partiel 0 261 261 261
 Sécurité aérienne

Entretien des aéronefs et services de vol

34,105  32,470 32,470 32,470
Frais d'utilisation en vertu du Règlement de l'aviation canadien 7,631 8,158 8,158 8,153
Inspections et certifications 924 210 210 210
Produit des ventes et de la formation 478 816 816 816
Recettes provenant de locations et concessions 280 264 264 264
Total partiel 43,418 41,918 41,918 41,913
 Sécurité maritime

Frais d'utilisation en vertu du Règlement sur la sûreté maritime

7,045 7,373 7,371 7,368
Inspections et certifications 28
56 56 56
Produit des ventes et de la formation 1 6 6 6
Recettes diverses 110 0 0 0
Total partiel 7,184 7,435 7,433 7,430
 Sécurité ferroviaire
Inspections et certifications 100  64 64 64
Total partiel 100 64 64 64
 Sécurité routière

Recettes provenant du Programme du registraire des véhicules importés

3,500 3,500 3,500 3,500
Recettes diverses 150 0 0 0
Paiements de loyer du Centre d'essais pour véhicules automobiles 200 155 155 155
Total partiel 3,850 3,655 3,655 3,655
 Services internes

Locations et concessions

465 878 993 911
Recettes provenant des prévisions fournies par les services aériens 202 159 159 159
Recettes diverses 258 144 144 144
Total partiel 925 1,181 1,296 1,214
Total des revenus disponibles 332,883 81,588 82,022 81,931



Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévision
des revenus
2009-2010 [1]
Revenus
prévus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Infrastructures de transport

Honoraires des administrations portuaires canadiennes

13,143 13,772 14,168 14,997
Wagons-trémies (location, règlement de dommage) 15,800 14,000 14,000 17,000
Actifs non liés à la navigation – Voie maritime du Saint-Laurent 7,638 7,783 7,954 8,121
Administrations aéroportuaires – paiements de loyer [2] 0 252,812 266,892 277,953
Total des revenus non disponibles 36,581 288,367 303,014 318,071
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 369,464 369,955 385,036 400,002


Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.


[1] Reflète les meilleures prévisions des revenus prévues à la fin de l'exercice selon les données réelles au 30 novembre 2009.

[2] À compter de 2010-2011, la majorité des recettes provenant des loyers des administrations aéroportuaires seront versées directement au Trésor au lieu d'être traitées comme des recettes disponibles.