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ARCHIVÉ - Transports Canada
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Transports Canada gère un certain nombre de programmes de paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des
transferts d'argent, de biens, de services ou d'actifs provenant d'un crédit à l'intention de particuliers, d'organismes
ou d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en retour.
Un sommaire du plan annuel sur trois ans des programmes de paiements de transfert est affiché sur le site Web de Transports
Canada à :
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm.
Transports Canada est assujetti à la version révisée de la Politique sur les paiements de transfert, qui oblige les ministères à rendre compte des programmes de paiements de transfert d'une valeur de plus de 5 millions de dollars.
Au cours des trois prochaines années, Transports Canada administrera les programmes de paiements de transfert d'une valeur de plus de 5 millions de dollars suivants :
Un réseau de transport efficient
- Fonds d'infrastructure de transport de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique.
- Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers.
- Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif).
- Fonds de cession des ports.
- Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs.
- Programme de contribution pour les services de traversier
- Contributions aux provinces pour défrayer le coût des améliorations des réseaux routiers dans le but d'augmenter
leur efficience globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d'un point de vue régional et économique,
le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais.
Un réseau de transport sécuritaire
- Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires.
- Programme d'amélioration des passages à niveau (approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire).
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Portes d'entrée et corridors
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'infrastructure de transport de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique
Date de mise en œuvre : 20 octobre 2006
Date de clôture : 31 mars 2014
Description : Le Fonds a pour objet d'établir le meilleur réseau de transport qui soit en favorisant les chaînes d'approvisionnement mondiales entre l'Asie et l'Amérique du Nord. Les investissements en infrastructure de transport remédient aux problèmes liés à la capacité à court terme et renforcent la capacité de façon stratégique pour l'avenir.
Résultats escomptés :
- L'achèvement des projets pour l'amélioration des autoroutes, de la capacité ferroviaire et maritime, des liaisons intermodales et des connecteurs pour améliorer l'efficience et la fiabilité de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique;
- Identification des goulots d'étranglement, des contraintes de capacité et autres obstacles à la circulation des biens.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 [1] |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 82 106 | 241 899 | 265 456 | 145 703 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 82 106 | 241 899 | 265 456 | 145 703 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Portes d'entrée et corridors
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers (FPEPF)
Date de mise en œuvre : 7 février 2008
Date de clôture : 31 mars 2014
Description : Le FPEPF est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l'infrastructure de transport et d'autres initiatives connexes en vue de développer et d'exploiter les portes d'entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada et de mieux intégrer le réseau de transport national.
Résultats escomptés :
- Relevé des goulots d'étranglement, des contraintes liées à la capacité et des autres obstacles au mouvement des personnes et des marchandises;
- Achèvement des projets pour améliorer la capacité routière, ferroviaire et maritime, les liens et les raccordements intermodaux ainsi que les technologies en vue d'accroître l'efficience;
- Intégration accrue du réseau de transport;
- Compétitivité et productivité accrues sur le plan économique.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 [1] |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 48 692 | 425 955 | 593 064 | 326 297 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 48 692 | 425 955 | 593 064 | 326 297 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructures de transport
Nom du programme de paiements de transfert : Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)
Date de mise en œuvre : 31 mai 1997
Date de clôture : 1er avril 2032
Description : La subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland est versée à l'exploitant du pont afin de respecter l'engagement constitutionnel qui vise à assurer une liaison entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent.
Résultats escomptés :
- Le financement fédéral assure le transport continu et efficace à l'année des personnes et des marchandises entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent en vue d'appuyer un réseau de transport efficient, intégré et accessible.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 [1] |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | 56 668 | 57 771 | 58 975 | 60 178 |
| Total de paiements de transfert | 56 668 | 57 771 | 58 975 | 60 178 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructures de transport
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des ports
Date de mise en œuvre : 18 avril 1996
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : Le Fonds de cession des ports a été créé pour faciliter le processus de cession en fournissant aux nouveaux propriétaires et exploitants des ressources leur permettant de poursuivre l'exploitation des ports pour un avenir prévisible.
Résultats escomptés :
- Des ports qui sont cédés avec succès aux collectivités et aux utilisateurs locaux et qui sont mieux adaptés aux besoins locaux.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 [1] |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 17 895 | 27 046 | ||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 17 895 | 27 046 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructures de transport
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la province de la Colombie Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
Date de mise en œuvre : 18 avril 1977
Date de clôture : en cours
Description : La subvention offre une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour offrir des services de traversier dans les cours d'eau de la province dans le cadre de l'obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national aux différentes régions et aux divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.
Résultats escomptés :
- Établissement de liens au réseau de transport terrestre national pour différentes régions et divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 [1] |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 26 924 | 27 382 | 27 285 | 27 285 |
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 26 924 | 27 382 | 27 285 | 27 285 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructures de transport
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour les services de traversier
Date de mise en œuvre : 1941
Date de clôture : 31 mars 2011
(Les dépenses prévues pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013 indiquées dans le tableau ci dessous sont assujetties
au renouvellement du programme.)
Description : Le Programme de contribution aux services de traversier fournit une aide financière afin de maintenir un service interprovincial de transport par traversier dans la région de l'Atlantique et dans l'Est du Québec, plus spécifiquement pour : le service dans le détroit de Northumberland, entre Wood Islands, à l'Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse, exploité par Northumberland Ferries ltée; le service entre Cap-aux-Meules, aux Îles-de-la-Madeleine, au Québec, et Souris, à l'Île du Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier ltée et le service entre Saint John, au Nouveau-Brunswick et Digby, en Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries ltée.
Résultats escomptés :
- Viabilité commerciale des services de traversier qui répondent à la demande et offrent des tarifs reflétant les conditions du marché;
- Accès au réseau de transport continental;
- Services de traversier sécuritaires, efficients et fiables entre Cap-aux-Meules, aux Îles de la Madeleine, et Souris, à l'Île-du-Prince-Édouard, ainsi qu'entre Wood Islands, à l'Île du Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse, et un service entre Saint John, au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries ltée contribuant au développement économique local et régional.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 [1] |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 24 820 | 20 320 | 16 720 | 16 720 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 24 820 | 20 320 | 16 720 | 16 720 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Contributions aux provinces destinées à l'amélioration des routes en vue d'améliorer le rendement global et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement industriel ainsi que le tourisme dans une perspective économique régionale : Entente sur le développement routier de l'Outaouais
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux provinces destinées à l'amélioration des routes en vue d'améliorer le rendement global et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement industriel ainsi que le tourisme dans une perspective économique régionale : Entente sur le développement routier de l'Outaouais
Date de mise en œuvre : 7 janvier 1972
Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l'entente
Description : Contributions à la province de Québec aux termes de l'Entente sur le développement routier de l'Outaouais en vue d'améliorer le rendement global et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.
Résultats escomptés :
- Un réseau de transport amélioré et efficient en Outaouais qui permet de réduire la congestion et d'améliorer la sécurité, tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 [1] |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 9 086 | 14 962 | 22 462 | 17 462 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 9 086 | 14 962 | 22 462 | 17 462 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire
Activité de programme : Sécurité aérienne
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Date de mise en œuvre : 1er avril 1995
Date de clôture : 31 mars 2010
(Les dépenses prévues pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013 indiquées dans le tableau ci-dessous sont assujetties
au renouvellement du programme.)
Description : Le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) aide les demandeurs admissibles à financer des
projets d'immobilisations liés à la sécurité, à la protection des actifs et à la réduction des coûts d'exploitation.
http://www.tc.gc.ca/programmes/aeroports/paia/menu.htm
Résultats escomptés :
- Maintien ou amélioration de la sécurité, protection des actifs, réduction des coûts d'exploitation et augmentation du recours à des pratiques environnementales durables aux aéroports non fédéraux, dans la mesure du possible.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 [1] |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 26 024 | 38 000 | 38 000 | 38 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 26 024 | 38 000 | 38 000 | 38 000 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire
Activité de programme : Sécurité ferroviaire
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions au titre de l'amélioration des passages à niveau (approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire)
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989
Date de clôture : 31 mars 2011
(Les dépenses prévues pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013 indiquées dans le tableau ci dessous sont assujetties
au renouvellement du programme.)
Description : Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux municipalités pour améliorer
la sécurité aux passages à niveau.
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/publications-46.htm
Résultats escomptés :
- Améliorations de la sécurité aux passages à niveau ayant pour résultat une diminution des accidents.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 [1] |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 11 285 | 11 145 | 12 395 | 12 895 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 11 285 | 11 145 | 12 395 | 12 895 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
[1] Les dépenses projetées pour 2009 2010 sont fondées sur les meilleures prévisions en fonction des dépenses prévues à la fin de l'exercice selon les données réelles en date du 30 novembre 2009.