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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités



Transports Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Transports Canada gère un certain nombre de programmes de paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts d'argent, de biens, de services ou d'actifs provenant d'un crédit à l'intention de particuliers, d'organismes ou d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en retour. Un sommaire du plan annuel sur trois ans des programmes de paiements de transfert est affiché sur le site Web de Transports Canada à :
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm.

Transports Canada est assujetti à la version révisée de la Politique sur les paiements de transfert, qui oblige les ministères à rendre compte des programmes de paiements de transfert d'une valeur de plus de 5 millions de dollars.

Au cours des trois prochaines années, Transports Canada administrera les programmes de paiements de transfert d'une valeur de plus de 5 millions de dollars suivants :

Un réseau de transport efficient

  1. Fonds d'infrastructure de transport de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique.
  2. Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers.
  3. Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif).
  4. Fonds de cession des ports.
  5. Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs.
  6. Programme de contribution pour les services de traversier
  7. Contributions aux provinces pour défrayer le coût des améliorations des réseaux routiers dans le but d'augmenter leur efficience globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d'un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais.

    Un réseau de transport sécuritaire

  8. Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires.
  9. Programme d'amélioration des passages à niveau (approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire).

Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Portes d'entrée et corridors

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'infrastructure de transport de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique

Date de mise en œuvre : 20 octobre 2006

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : Le Fonds a pour objet d'établir le meilleur réseau de transport qui soit en favorisant les chaînes d'approvisionnement mondiales entre l'Asie et l'Amérique du Nord. Les investissements en infrastructure de transport remédient aux problèmes liés à la capacité à court terme et renforcent la capacité de façon stratégique pour l'avenir.

Résultats escomptés :

  • L'achèvement des projets pour l'amélioration des autoroutes, de la capacité ferroviaire et maritime, des liaisons intermodales et des connecteurs pour améliorer l'efficience et la fiabilité de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique;
  • Identification des goulots d'étranglement, des contraintes de capacité et autres obstacles à la circulation des biens.

(en milliers de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010 [1]
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions        
Total des contributions 82 106 241 899 265 456 145 703
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 82 106 241 899 265 456 145 703

Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm


Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Portes d'entrée et corridors

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers (FPEPF)

Date de mise en œuvre : 7 février 2008

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : Le FPEPF est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l'infrastructure de transport et d'autres initiatives connexes en vue de développer et d'exploiter les portes d'entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada et de mieux intégrer le réseau de transport national.

Résultats escomptés :

  • Relevé des goulots d'étranglement, des contraintes liées à la capacité et des autres obstacles au mouvement des personnes et des marchandises;
  • Achèvement des projets pour améliorer la capacité routière, ferroviaire et maritime, les liens et les raccordements intermodaux ainsi que les technologies en vue d'accroître l'efficience;
  • Intégration accrue du réseau de transport;
  • Compétitivité et productivité accrues sur le plan économique.

(en milliers de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010 [1]
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions        
Total des contributions 48 692 425 955 593 064 326 297
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 48 692 425 955 593 064 326 297

Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm


Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Infrastructures de transport

Nom du programme de paiements de transfert : Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)

Date de mise en œuvre : 31 mai 1997

Date de clôture : 1er avril 2032

Description : La subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland est versée à l'exploitant du pont afin de respecter l'engagement constitutionnel qui vise à assurer une liaison entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent.

Résultats escomptés :

  • Le financement fédéral assure le transport continu et efficace à l'année des personnes et des marchandises entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent en vue d'appuyer un réseau de transport efficient, intégré et accessible.

(en milliers de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010 [1]
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions        
Total des contributions        
Total des autres types de paiements de transfert 56 668 57 771 58 975 60 178
Total de paiements de transfert 56 668 57 771 58 975 60 178

Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm


Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Infrastructures de transport

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des ports

Date de mise en œuvre : 18 avril 1996

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le Fonds de cession des ports a été créé pour faciliter le processus de cession en fournissant aux nouveaux propriétaires et exploitants des ressources leur permettant de poursuivre l'exploitation des ports pour un avenir prévisible.

Résultats escomptés :

  • Des ports qui sont cédés avec succès aux collectivités et aux utilisateurs locaux et qui sont mieux adaptés aux besoins locaux.

(en milliers de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010 [1]
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions        
Total des contributions 17 895 27 046    
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 17 895 27 046    

Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm


Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Infrastructures de transport

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la province de la Colombie Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs

Date de mise en œuvre : 18 avril 1977

Date de clôture : en cours

Description : La subvention offre une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour offrir des services de traversier dans les cours d'eau de la province dans le cadre de l'obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national aux différentes régions et aux divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.

Résultats escomptés :

  • Établissement de liens au réseau de transport terrestre national pour différentes régions et divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.

(en milliers de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010 [1]
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 26 924 27 382 27 285 27 285
Total des contributions        
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 26 924 27 382 27 285 27 285

Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm


Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Infrastructures de transport

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour les services de traversier

Date de mise en œuvre : 1941

Date de clôture : 31 mars 2011
(Les dépenses prévues pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013 indiquées dans le tableau ci dessous sont assujetties au renouvellement du programme.)

Description : Le Programme de contribution aux services de traversier fournit une aide financière afin de maintenir un service interprovincial de transport par traversier dans la région de l'Atlantique et dans l'Est du Québec, plus spécifiquement pour : le service dans le détroit de Northumberland, entre Wood Islands, à l'Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse, exploité par Northumberland Ferries ltée; le service entre Cap-aux-Meules, aux Îles-de-la-Madeleine, au Québec, et Souris, à l'Île du Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier ltée et le service entre Saint John, au Nouveau-Brunswick et Digby, en Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries ltée.

Résultats escomptés :

  • Viabilité commerciale des services de traversier qui répondent à la demande et offrent des tarifs reflétant les conditions du marché;
  • Accès au réseau de transport continental;
  • Services de traversier sécuritaires, efficients et fiables entre Cap-aux-Meules, aux Îles de la Madeleine, et Souris, à l'Île-du-Prince-Édouard, ainsi qu'entre Wood Islands, à l'Île du Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse, et un service entre Saint John, au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries ltée contribuant au développement économique local et régional.

(en milliers de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010 [1]
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions        
Total des contributions 24 820 20 320 16 720 16 720
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 24 820 20 320 16 720 16 720

Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm


Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Contributions aux provinces destinées à l'amélioration des routes en vue d'améliorer le rendement global et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement industriel ainsi que le tourisme dans une perspective économique régionale : Entente sur le développement routier de l'Outaouais

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux provinces destinées à l'amélioration des routes en vue d'améliorer le rendement global et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement industriel ainsi que le tourisme dans une perspective économique régionale : Entente sur le développement routier de l'Outaouais

Date de mise en œuvre : 7 janvier 1972

Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l'entente

Description : Contributions à la province de Québec aux termes de l'Entente sur le développement routier de l'Outaouais en vue d'améliorer le rendement global et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.

Résultats escomptés :

  • Un réseau de transport amélioré et efficient en Outaouais qui permet de réduire la congestion et d'améliorer la sécurité, tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.

(en milliers de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010 [1]
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions        
Total des contributions 9 086 14 962 22 462 17 462
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 9 086 14 962 22 462 17 462

Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm


Résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire

Activité de programme : Sécurité aérienne

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

Date de mise en œuvre : 1er avril 1995

Date de clôture : 31 mars 2010
(Les dépenses prévues pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013 indiquées dans le tableau ci-dessous sont assujetties au renouvellement du programme.)

Description : Le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) aide les demandeurs admissibles à financer des projets d'immobilisations liés à la sécurité, à la protection des actifs et à la réduction des coûts d'exploitation.
http://www.tc.gc.ca/programmes/aeroports/paia/menu.htm

Résultats escomptés :

  • Maintien ou amélioration de la sécurité, protection des actifs, réduction des coûts d'exploitation et augmentation du recours à des pratiques environnementales durables aux aéroports non fédéraux, dans la mesure du possible.

(en milliers de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010 [1]
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions        
Total des contributions 26 024 38 000 38 000 38 000
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 26 024 38 000 38 000 38 000

Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm


Résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire

Activité de programme : Sécurité ferroviaire

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions au titre de l'amélioration des passages à niveau (approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date de clôture : 31 mars 2011
(Les dépenses prévues pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013 indiquées dans le tableau ci dessous sont assujetties au renouvellement du programme.)

Description : Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux municipalités pour améliorer la sécurité aux passages à niveau.
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/publications-46.htm

Résultats escomptés :

  • Améliorations de la sécurité aux passages à niveau ayant pour résultat une diminution des accidents.

(en milliers de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010 [1]
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions        
Total des contributions 11 285 11 145 12 395 12 895
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 11 285 11 145 12 395 12 895

Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm



[1] Les dépenses projetées pour 2009 2010 sont fondées sur les meilleures prévisions en fonction des dépenses prévues à la fin de l'exercice selon les données réelles en date du 30 novembre 2009.



Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques


Activité 2008-2009
Taux en
pourcentage
2010-2011
Objectif en
pourcentage
Description et commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel Aucune cible fixée En cours Actuellement, seuls les spécialistes désignés des services du matériel et des marchés ont suivi le cours intitulé Achats écologiques offert en ligne par CampusDirect. Transports Canada a l'intention d'encourager d'autres acheteurs au sein du Ministère, c'est-à-dire les titulaires d'un pouvoir en matière d'achats de faible valeur, à suivre le cours. Le Ministère met actuellement en œuvre un nouveau cadre pour les achats de faible valeur qui centralisera tous les achats de ce genre en une seule organisation financière. On prévoit que la mise en œuvre sera achevée en 2011. De cette manière, il sera plus facile de s'assurer que tous les employés effectuant des achats pour le compte du Ministère auront reçu une formation sur les achats écologiques.
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat Aucune cible fixée En cours Étant donné la centralisation de tous les achats de faible valeur à l'avenir, il sera facile de veiller à ce que les titulaires de cartes d'achat (dont le nombre sera fortement réduit par suite de la centralisation) aient reçu une formation sur les achats écologiques.
2. Évaluations du rendement Aucune cible fixée En cours La majorité des marchés de services attribués par le Ministère sont des services professionnels. Les considérations écologiques sont peu nombreuses lorsqu'on élabore un marché de services professionnels (p. ex. les études, les vérifications et la formation). Par contre, ces considérations entrent en jeu au moment d'acheter des biens tels que des véhicules et des photocopieurs. Ces deux types d'achat sont assortis d'exigences écologiques strictes que les acheteurs sont tenus de respecter. La gestion du cycle de vie des parcs automobiles et les critères connexes sont accessibles en ligne (dans l'intranet) à l'ensemble des responsables de parcs automobiles.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats Aucune cible fixée En cours
  1. Transports Canada est en avance sur la plupart des autres ministères en ce qui concerne l'achat de véhicules fonctionnant avec un carburant de remplacement et d'autres véhicules écologiques pour son parc automobile.
  2. Transports Canada a terminé avec succès un projet pilote consistant à remplacer les imprimantes et les photocopieurs par des appareils multifonctionnels à plusieurs étages de la Tour C dans la région de la capitale nationale. Le projet pilote est actuellement étendu aux autres étages et aux régions. Le projet pilote a connu un tel succès qu'Environnement Canada a utilisé Transports Canada à titre d'exemple.
  3. La plupart du papier que Transports Canada achète est entièrement ou partiellement recyclé. Le Ministère a l'intention de rendre obligatoire l'achat de papier recyclé (objectif de 100 %).


Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques


Bien ou service Taux de
2008-2009
Objectif de
2010-2011
en
pourcentage
Description et commentaires
en
dollars
en
pourcentage
Véhicules   Aucune cible fixée En cours Transports Canada est actuellement un chef de file dans ce domaine.
Photocopieurs   Aucune cible fixée En cours Environnement Canada utilise Transports Canada comme un bon exemple en ce qui concerne les achats écologiques dans ce domaine.
Papier   Aucune cible fixée 100 % Transports Canada vise à n'acheter que du papier recyclé.





Initiatives horizontales

Titre de l'initiative horizontale : Sûreté maritime

Ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Sûreté maritime

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Budget 2001

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : Sans objet

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'initiative de la Sûreté maritime vise à renforcer la sûreté du réseau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports canadiens. Cette initiative comprend les éléments suivants :

  • le renforcement de la vigilance et de la surveillance dans le secteur maritime et du suivi du trafic maritime;
  • l'amélioration de la coordination et de la coopération en matière de sûreté maritime, notamment l'établissement de centres des opérations de la sûreté maritime;
  • des programmes d'habilitation de sécurité pour les employés du secteur maritime;
  • la mise en place de nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
  • des ressources supplémentaires pour renforcer la capacité d'intervention d'urgence et d'application de la loi dans le secteur maritime;
  • des initiatives internationales qui permettront au Canada de satisfaire aux normes et aux obligations internationales en vigueur, y compris celles établies par l'Organisation maritime internationale.

Résultats partagés : Les éléments ci-dessous sont les activités et les résultats communs qui sont prévus dans le cadre de la sûreté maritime.

Les activités clés comprennent :

  • la vigilance dans le secteur maritime : Surveillance et vigilance de la part du Canada dans les secteurs maritimes;
  • la capacité d'intervention : Renforcement des activités d'application de la loi en collaboration avec l'ensemble des forces policières et des organismes de sécurité pertinents;
  • la protection : Augmentation de la sécurité physique des infrastructures maritimes ou d'autres infrastructures essentielles dans ou autour des secteurs maritimes;
  • la collaboration : Efforts à l'appui de toutes les autres activités pour garantir que les divers ministères et organismes fédéraux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime, ainsi que leurs partenaires, communiquent et collaborent pleinement pour assurer la sûreté du secteur maritime canadien.

Résultats immédiats :

  • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime
  • Augmentation de la présence en mer
  • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes
  • Augmentation de la capacité d'intervention lors de menaces dans le secteur maritime
  • Augmentation de la vigilance et de la compréhension des intervenants
  • Augmentation de la capacité des intervenants à se conformer aux exigences en matière de sûreté maritime
  • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime

Résultats intermédiaires :

  • Vigilance efficace dans le secteur
  • Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d'incidents dans le secteur maritime
  • Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants
  • Conformité des intervenants avec les règlements de sûreté
  • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l'industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités

Résultats finaux :

  • Un système de sûreté maritime efficace et efficient
  • Une confiance élevée du public envers le système de sûreté maritime du Canada

Résultat stratégique :

  • Un réseau maritime qui contribue à la sûreté, à la sécurité et à la prospérité des Canadiens et de nos partenaires

Structures de gouvernance : Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM), présidé par Transports Canada, qui a pour mandat de définir et de coordonner les interventions fédérales à l'appui des objectifs du Canada en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme maritime et de ses obligations concernant la sûreté maritime à l'échelle internationale. Conformément aux directives du GTISM, les principaux ministères intéressés assument les responsabilités suivantes :

Transports Canada

Transports Canada dirige les initiatives gouvernementales en matière de sûreté maritime, notamment :

  • la coordination des politiques;
  • la présidence du GTISM;
  • la gestion du Fonds de coordination de la sûreté maritime;
  • l'élaboration d'une réglementation à l'appui des initiatives en matière de sûreté maritime;
  • le Programme de surveillance et d'application de la loi sur la sûreté maritime;
  • le Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime;
  • la participation aux centres des opérations de la sûreté maritime.

Garde côtière canadienne, Ministère des pêches et des océans

Ce collaborateur contribue à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la Zone économique exclusive canadienne grâce à une augmentation des activités de surveillance et de la mise en place d'une infrastructure terrestre pour le Système d'identification automatique et l'élaboration d'une capacité de localisation à distance des navires. En outre, il a accru sa capacité d'intervention en mer afin de fournir un point d'appui lors d'incidents relatifs à la sûreté maritime. Il participe aussi aux centres des opérations de la sûreté maritime.

Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la sécurité publique au Canada. Il coordonne les efforts avec les organismes du portefeuille, les partenaires fédéraux, d'autres niveaux de gouvernement (y compris des partenaires internationaux) et des intervenants pour établir des politiques et des programmes nationaux sur la sécurité nationale, la gestion des urgences, l'application de la loi, les mesures correctives, la prévention du crime et l'intégrité des frontières. Il doit également, par exemple, concevoir et instaurer des exercices de lutte contre le terrorisme maritime.

Agence des services frontaliers du Canada

L'Agence des services frontaliers du Canada a pour mandat de gérer les frontières du pays aux points d'entrée en administrant et en appliquant les lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les déplacements, mais aussi les conventions et accords internationaux. Le travail de l'Agence consiste notamment à identifier et à interdire les personnes et les marchandises à risque élevé, à travailler avec les organismes d'application de la loi afin de préserver l'intégrité des frontières et à prendre part à des activités d'application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.

Gendarmerie royale du Canada

La Gendarmerie royale du Canada est chargée d'appliquer les lois fédérales et de diriger les enquêtes en matière de sécurité nationale et de crime organisé partout au Canada, à terre ou en mer. Elle veille également au maintien de l'intégrité des frontières entre les différents points d'entrée.

Ministère de la défense nationale

Le ministère de la Défense nationale contribue à renforcer la vigilance pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques à fort trafic. Il dirige les centres des opérations de la sûreté maritime se trouvant en zone côtière et il participe au centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

Faits saillants de la planification : Parmi les principaux plans et priorités de l'initiative horizontale de la Sûreté maritime de 2010-2011, on compte l'élaboration d'une stratégie à jour et globale en matière de sûreté maritime, comprenant une stratégie visant à accroître la vigilance du secteur maritime quant à la sûreté des petits navires (bateaux de pêche et de plaisance, par exemple). De plus, la communauté fédérale de la sûreté maritime continuera à se concentrer sur la mise en œuvre des centres des opérations de la sûreté maritime se trouvant en zone côtière et de celui des Grands Lacs, en insistant particulièrement sur la réduction des problèmes liés au partage de l'information dans ces centres. Enfin, l'une des principales priorités sera d'améliorer la sûreté du rivage aux installations et ports canadiens.


Partenaire fédéral : Transports Canada
www.tc.gc.ca
(en milliers de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Sûreté maritime a) Fonds de coordination de la sûreté maritime 16 200 2 000

Résultats prévus pour le Fonds de coordination de la sûreté maritime

b) Surveillance et application de la loi 54 070 6 877

Résultats prévus pour la surveillance et l'application de la loi

c) Politique de sûreté maritime et coordination interministérielle 5 000 838

Résultats prévus pour la Politique de sûreté maritime et la coordination interministérielle

d) Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime 11 800 1 615

Résultats prévus pour le Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime

e) Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) 9 102 1 636

Résultats prévus pour le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception)

Total 96 172 12 966  

Résultats prévus pour 2010-2011 :

Fonds de coordination de la sûreté maritime :

  • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime
  • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes
  • Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants
  • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l'industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités

Surveillance et application de la loi :

  • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes
  • Augmentation de la vigilance et de la compréhension des intervenants
  • Conformité des intervenants avec les règlements de sûreté
  • Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants

Politique de sûreté maritime et coordination interministérielle :

  • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes
  • Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants
  • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime
  • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l'industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités

Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime :

  • Augmentation de la vigilance et de la compréhension des intervenants
  • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes
  • Conformité des intervenants avec les règlements de sûreté

Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) :

  • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime
  • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime
  • Vigilance efficace dans le secteur
  • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l'industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités


Partenaire fédéral : Garde côtière canadienne, Ministère des pêches et des océans
www.ccg-gcc.gc.ca
(en milliers de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Voies navigables sécuritaires et accessibles a) Augmentation des patrouilles en mer 10 000
(annuel
et
continu)
10 000

Résultats prévus pour l'augmentation des patrouilles en mer

b) Système d'identification automatique et Système d'identification et de localisation à longue portée des navires 27 500 4 000

Résultats prévus pour le Système d'identification automatique et le Système d'identification et de localisation à longue portée des navires

c) Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) 3 200
(continu)
3 200

Résultats prévus pour le Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint Laurent

d) Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime 18 000 5 000

Résultats prévus pour les équipes des enquêtes sur la sûreté maritime

e) Construction de navires de patrouille semi-hauturiers 68 500 8 000 Résultats prévus pour la construction de navires de patrouille semi-hauturiers
f) Accroissement des patrouilles de surveillance aérienne 7 000
(annuel
et
continu)
7 000

Résultats prévus pour l'accroissement des patrouilles de surveillance aérienne

Total 134 200 37 200  

Résultats prévus pour 2010-2011 :

Augmentation des patrouilles en mer :

  • Augmentation de la présence en mer
  • Vigilance efficace dans le secteur
  • Démonstration viable et visible de la souveraineté du Canada sur ses eaux

Système d'identification automatique et Système d'identification et de localisation à longue portée des navires :

  • Données sur le trafic maritime accru
  • Vigilance accrue
  • Vigilance efficace dans le secteur

Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) :

  • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime
  • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime
  • Vigilance efficace dans le secteur
  • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l'industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités

Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime :

  • Augmentation de la présence en mer
  • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime
  • Augmentation de la capacité d'intervention lors de menaces dans le secteur maritime
  • Vigilance efficace dans le secteur
  • Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d'incidents dans le secteur maritime
  • La Garde côtière canadienne exploite une flotte de sécurité maritime dévouée avec des officiers de la Gendarmerie royale du Canada à bord.
  • La Gendarmerie royale du Canada fera rapport sur les résultats relatifs au renforcement du programme des Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime.

Construction de navires de patrouille semi-hauturiers :

  • La Gendarmerie royale du Canada se procurera des navires de patrouille semi-hauturiers.

Accroissement des patrouilles de surveillance aérienne :

  • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime
  • Vigilance efficace dans le secteur


Partenaire fédéral : Sécurité publique Canada
www.securitepublique.gc.ca
(en milliers de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Division des exercices nationaux a) Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime

200

continu
1 000
jusqu'à
maintenant

200

Résultats prévus pour les exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime

b) Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) 1 600 326

Résultats prévus pour le Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint Laurent (équipe de conception)

Total 1 800 526  

Résultats prévus pour 2010-2011 :

Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime :

  • La planification ou la réalisation d'un exercice contribue à :
    • l'augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
    • l'augmentation de la capacité d'intervention lors de menaces dans le secteur maritime;
    • l'augmentation de la vigilance et de la compréhension des intervenants;
    • l'augmentation de la capacité des intervenants à se conformer aux exigences en matière de sûreté maritime;
    • l'augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
    • la vigilance efficace dans le secteur.

Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) :

  • Coordination stratégique globale pour la mise en œuvre et l'orientation du Centre permanent des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent
  • Meilleure vigilance dans le secteur maritime dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent


Partenaire fédéral : Agence des services frontaliers du Canada
www.cbsa-asfc.gc.ca
(en milliers de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Évaluation des risques Initiative sur l'équipement de détection des radiations   254

Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes

Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé

Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes

Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé

Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers   809
Application de la loi Initiative sur l'équipement de détection des radiations   4 454

Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes

Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé

Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes

Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé

Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers   1 265
Inspections des paquebots de croisière   19
Programme des frontières facilitées Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers   757

Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes

Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé

Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes

Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé

Inspections des paquebots de croisière   95
Programme des frontières conventionnelles Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers   3 089

Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes

Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé

Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes

Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé

Inspections des paquebots de croisière   4 276
Services internes Initiative sur l'équipement de détection des radiations   326

Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes

Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé

Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes

Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé

Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers   850
Inspections des paquebots de croisière   195
Total Initiative sur l'équipement de détection des radiations 37 058
(jusqu'à
l'exercice
2010-2011
inclusivement)
5 034
(continu)
5 034  
Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers 46 087
(jusqu'à
l'exercice
2010-2011
inclusivement)
6 770
(continu)
6 770  
Inspections des paquebots de croisière 30 650
(jusqu'à
l'exercice
2010-2011
inclusivement)
4 585
(continu)
4 585  
Total 113 795 16 389  



Partenaire fédéral : Gendarmerie royale du Canada
www.rcmp-grc.gc.ca
(en milliers de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Sûreté maritime a) Projet sur les ports nationaux 1 029 1 029 Résultats prévus pour le projet sur les ports nationaux
b) Équipes nationales d'enquêtes portuaires 4 440 4 440

Résultats prévus pour les équipes nationales d'enquêtes portuaires

c) Formation des groupes tactiques d'intervention en sûreté maritime 560 560

Résultats prévus pour la formation des groupes tactiques d'intervention en sûreté maritime

d) Report de fonds à l'exercice 2007-2008 relatif aux groupes tactiques d'intervention en sûreté maritime 5 630 5 630

Résultats prévus pour le report de fonds à l'exercice 2007-2008 relatif aux groupes tactiques d'intervention en sûreté maritime

Services d'identité judiciaire e) Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime 180 180 Résultats prévus pour le Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime
Sûreté maritime f) Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (provisoire) 3 040
Remarque :
Le financement
provisoire
s'est terminé
le 31 mars
2008. Le
financement
permanent
a été approuvé
à l'automne
2008.
0
(y compris
le régime
d'avantages
sociaux des
employés)

Résultats prévus pour le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint Laurent (provisoire)

g) Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau 900 839

Résultats prévus pour l'Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau

h) Équipes de la sûreté maritime 6 330 0
(arrêt du
financement
en 2009-2010)

Résultats prévus pour les équipes de la sûreté maritime

Total 22 109 12 678  

Résultats prévus pour 2010-2011 :

Projet sur les ports nationaux :

  • Protection

Équipes nationales d'enquêtes portuaires :

  • Les équipes nationales d'enquêtes portuaires sont intégrées et fondent leurs activités sur les renseignements. Elles effectuent des enquêtes en vertu des lois fédérales applicables aux ports canadiens.
  • L'objectif de l'application de la loi est de prévenir, de déceler et d'interdire les activités du crime organisé, de la contrebande et des personnes qui pourraient constituer une menace à la sécurité et à la sûreté du Canada et d'autres pays.

Formation des groupes tactiques d'intervention en sûreté maritime :

  • Augmentation de la capacité d'intervention lors de menaces dans le secteur maritime
  • Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d'incidents dans le secteur maritime

Report de fonds à l'exercice 2007-2008 relatif aux groupes tactiques d'intervention en sûreté maritime :

  • Augmentation de la capacité d'intervention lors de menaces dans le secteur maritime
  • Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d'incidents dans le secteur maritime

Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime :

  • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes

Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (provisoire) :

  • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime
  • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime
  • Vigilance efficace dans le secteur
  • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l'industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités

Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau :

  • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime
  • Vigilance efficace dans le secteur

Équipes de la sûreté maritime :

  • Augmentation de la présence en mer
  • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime
  • Augmentation de la capacité d'intervention lors de menaces dans le secteur maritime
  • Vigilance efficace dans le secteur
  • Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d'incidents dans le secteur maritime


Partenaire fédéral : Ministère de la défense nationale
www.forces.gc.ca
(en milliers de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées – Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces capables de créer des effets maritimes – Unités opérationnelles

Mener des opérations – Opérations au pays et sur le continent – Mener des opérations courantes et offrir des services aux Canadiens

a) Centres des opérations de la sûreté maritime sur les côtes Environ
165 000
Environ
22 450

Résultats prévus pour les centres des opérations de la sûreté maritime sur les côtes

b) Projet interministériel d'intégration des systèmes maritimes de commandement, de contrôle et de communications

10 000

+ 7 000
F et E
récurrent
annuel

135

(pour la
phase de
définition)

Résultats prévus pour le projet interministériel d'intégration des systèmes maritimes de commandement, de contrôle et de communications

c) Augmentation de la présence en mer et coordination (FMAR(A) et FOI(P))

5 000

Montant
récurrent
annuel

5 000

Résultats prévus pour l'augmentation de la présence en mer et coordination (FMAR(A) et FOI(P))

Total Environ
187 000
Environ
27 585
 

Résultats prévus pour 2010-2011 :

Centres des opérations de la sûreté maritime sur les côtes :

  • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime
  • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime
  • Vigilance efficace dans le secteur

Projet interministériel d'intégration des systèmes maritimes de commandement, de contrôle et de communications :

  • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime
  • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime
  • Vigilance efficace dans le secteur

Augmentation de la présence en mer et coordination (FMAR(A) et FOI(P)) :

  • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime
  • Augmentation de la présence en mer
  • Vigilance efficace dans le secteur

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance)
(en milliers de dollars)
Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011
(en milliers de dollars)
555 056 107 344

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource : Susan Archer, chef, Politique de sûreté maritime, Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, Sûreté maritime, Transports Canada, 613 949-1437; susan.archer@tc.gc.ca


Titre de l'initiative horizontale : Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique

Ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Portes et corridors

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 19 octobre 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 1,045 milliard de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique a pour objet de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein du commerce mondial. Elle constitue un ensemble intégré de mesures d'investissement et de politiques qui permettra d'accroître la capacité et l'efficience de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique en Amérique du Nord. Elle reflète l'engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux, des dirigeants du secteur privé et d'autres intervenants dans le but d'exploiter encore plus l'avantage géographique et le réseau de transport robuste de l'Ouest canadien et de mieux en tirer profit. Enfin, elle vise à faire de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique le meilleur réseau de transport contribuant aux chaînes d'approvisionnement mondiales entre l'Amérique du Nord et l'Asie.

Résultats partagés : Ci-après figurent les activités et les résultats communs qui sont prévus dans le cadre de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.

Les thèmes clés comprennent :

  • la capacité de la Porte : Investir dans l'infrastructure stratégique et améliorer le réseau;
  • la compétitivité : Augmenter le nombre d'échanges commerciaux du Canada avec l'Asie-Pacifique;
  • l'efficience et la fiabilité : Améliorer le transport des marchandises dans les chaînes d'approvisionnement;
  • la sûreté et l'efficience frontalière : Assurer un réseau de transport sûr et efficient reliant les marchés canadiens et nord-américains;
  • des cadres stratégiques favorisant la coordination et une réglementation qui correspondent à de nouvelles approches en matière de gouvernance.

Résultats finaux :

  • Accroître le commerce du Canada avec la région de l'Asie-Pacifique;
  • Augmenter le nombre d'importations par porte-conteneurs provenant d'Asie qui arrivent en Amérique du Nord par cette porte;
  • Améliorer l'efficience et la fiabilité de la Porte pour les exportations et importations canadiennes et nord-américaines;
  • Veiller à ce que les routes de transit soient sécuritaires et ouvertes à la circulation de transit et qu'elles minimisent les répercussions environnementales.

Structures de gouvernance : Le ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique dirige cette initiative et il est appuyé dans ses efforts par Transports Canada. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités est responsable de la gestion du Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Ces deux ministres sont conjointement responsables de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.

L'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique est une initiative horizontale dont l'élaboration et la mise en œuvre touchent un certain nombre d'autres ministères et d'organismes fédéraux importants. Bien qu'en définitive, chacun soit responsable de ses propres programmes, activités et ressources connexes provenant du financement de l'Initiative, les ministères et organismes fédéraux concernés doivent également contribuer aux objectifs généraux de cette dernière. Tous les partenaires fédéraux sont responsables de la gestion quotidienne de leurs éléments respectifs de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. De plus, on s'attend à ce que chaque ministère et organisme fournisse régulièrement des comptes rendus aux deux ministres responsables par l'intermédiaire du Comité de direction interministériel, formé de directeurs généraux, sur l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.

Un cadre de rendement horizontal global pour l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique a été conçu avec le concours de tous les ministères et organismes participant à l'Initiative. Ce cadre offrira une stratégie d'évaluation et de mesure de rendement saine, coordonnée et continue afin d'évaluer globalement le processus de mise en œuvre de l'Initiative. Les ministères partenaires et leur rôle dans le cadre de l'Initiative sont les suivants :

Transports Canada

Transports Canada, le ministère responsable, relève du ministre de la porte d'entrée du Pacifique et du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Le Groupe des politiques de Transports Canada est chargé de la coordination, de la gestion, de l'intégration ainsi que de l'élaboration et de la mise en œuvre stratégiques continues de l'Initiative dans son ensemble. Les autres ministères et organismes fédéraux, les quatre provinces de l'Ouest et les intervenants du secteur privé sont consultés et mis à contribution dans l'établissement d'un consensus sur les décisions liées à l'Initiative.

Transports Canada est également responsable de la gestion du Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, dont l'objectif premier consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité touchant la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique. Les projets financés dans le cadre du Fonds d'infrastructure de transport contribueront à améliorer la compétitivité, l'efficience et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada et ils seront axés particulièrement sur le transport pour le commerce international entre la région de l'Asie-Pacifique et l'Amérique du Nord.

Bien que l'infrastructure de transport en soit l'élément central, l'Initiative porte également sur des questions interreliées qui ont une incidence sur la poursuite de l'établissement et de l'exploitation de la Porte d'entrée et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Transports Canada a complété plusieurs mesures de compétitivité non liées à l'infrastructure et il est présentement engagé dans beaucoup d'autres mesures, notamment les suivantes :

  • le programme de renouvellement des politiques visant à examiner les questions stratégiques qui ont une incidence directe sur l'efficience de l'infrastructure de transport qui définit la Porte et le Corridor ou l'exploitation de ces derniers;
  • l'examen de la sûreté afin d'évaluer les questions précisément liées à la réputation et au rendement de la Porte;
  • des tables rondes qui se dérouleront dans les provinces de l'Ouest et une conférence internationale pour accroître la compréhension des obstacles et des possibilités à long terme de la Porte en tirant parti de l'expertise universitaire canadienne et internationale;
  • l'intégration des trois ports principaux dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique afin d'améliorer l'efficience et la capacité;
  • un appui quant à l'établissement d'un forum sur le camionnage dans le Lower Mainland afin de formuler des recommandations, par voie de consensus, sur des méthodes qui permettront d'améliorer l'efficience des activités de camionnage dans les ports de Vancouver;
  • des études directement liées aux activités et à l'efficience de la Porte dans le but de mieux comprendre et d'améliorer le réseau d'infrastructure multimodale et d'accroître le rendement de la chaîne d'approvisionnement dans son ensemble.

Affaires étrangères et Commerce international

Le Groupe du marketing international de la porte d'entrée du Pacifique, établi par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre continues d'une stratégie de commercialisation internationale conjointement avec tous les intervenants. L'objectif consiste à encourager les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l'Amérique du Nord et de l'Asie-Pacifique à utiliser davantage la Porte à titre d'itinéraire idéal pour les voyages et les chaînes d'approvisionnement de l'Asie-Pacifique.

Les principales missions du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à l'étranger contribuent activement à faire progresser le Canada à titre de porte et de corridor de choix grâce à l'établissement d'un dialogue avec les entreprises de transport, les producteurs, les exportateurs ou les importateurs dans chacune de leur région respective dans le but de mettre en évidence les forces du réseau de transport canadien. Ces missions favorisent l'investissement et le transfert de technologies, défendent les questions clés de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique telles que la sûreté et l'efficience frontalière, fournissent des renseignements au Canada afin de soutenir l'élaboration de politiques et d'aider à cerner les messages qui se dégagent au sein de leurs marchés.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a établi un groupe central de délégués commerciaux provenant de missions de l'Asie-Pacifique et de l'Amérique du Nord. Ces gens comprennent les aspects de la Porte et les possibilités qu'elle présente pour l'économie canadienne et ils sont donc en mesure d'appuyer l'objectif du gouvernement, qui désire que le Canada offre la porte et le corridor de premier choix entre l'Amérique du Nord et l'Asie-Pacifique.

Agence des Services frontaliers du Canada

L'Agence des services frontaliers du Canada est responsable de la mise en œuvre d'un service d'inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert. Ce service d'inspection permettra à l'Agence de veiller à ce que les conteneurs en provenance des pays étrangers soient inspectés convenablement au moyen de processus efficaces et d'une technologie de pointe.

Le service d'inspection des conteneurs maritimes de l'Agence des services frontaliers du Canada joue un rôle essentiel et stratégique, tout en étant intégré à l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique dans son ensemble.

Agence Parcs Canada

Parcs Canada est responsable de l'entretien et de la réfection des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, une route pancanadienne principale qui relie la côte ouest, y compris ses liens à l'Asie-Pacifique, avec le reste du Canada, particulièrement les marchés des provinces de l'Ouest.

Parcs Canada procède actuellement à l'élargissement (à quatre voies) de la Transcanadienne dans le parc national Banff du Canada, ce qui en améliorera la capacité et l'efficience. Le financement fourni par l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique aidera à assurer l'achèvement en temps opportun des travaux d'amélioration d'un tronçon de 10 km très fréquenté de cette route et ainsi la réalisation de l'objectif de l'Initiative visant à améliorer le transport des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique.

Il convient de signaler que des fonds proviennent aussi d'autres sources pour ce tronçon de 10 km, de même que pour d'autres tronçons du projet d'élargissement à quatre voies de la Transcanadienne.

MinistÈre de la Diversification de l'Économie de l'Ouest

Le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest était responsable de deux éléments de la première phase de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique : une initiative axée sur les possibilités d'affaires et la sensibilisation intitulée « Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor : le défi de l'Ouest canadien et de l'Asie-Pacifique », ainsi que le financement des travaux de dragage du fleuve Fraser afin de pouvoir continuer de compter sur un chenal de navigation compétitif.

Dans le cadre de l'initiative « Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor », le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest a accordé son appui à la recherche de projets économiques réussis dans le contexte des portes commerciales et à la recherche des meilleurs moyens de profiter des possibilités commerciales à valeur ajoutée à long terme offertes par l'expansion du marché de l'Asie-Pacifique; à des études de cas sur les petites et moyennes entreprises canadiennes prospères dans la zone du marché de l'Asie-Pacifique; à une présence canadienne à la Foire internationale de Chine pour les investissements et le commerce; à un voyage d'études des capacités d'innovation de l'Ouest canadien, effectué par des délégués commerciaux des missions du Canada en Asie-Pacifique; à une évaluation des besoins des collectivités de la Saskatchewan et du Manitoba en vue de faire des affaires en Asie et avec l'Asie.

Le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest a accordé une subvention de 4 millions de dollars sur deux ans à l'intention de l'Administration portuaire du fleuve Fraser afin de financer les travaux de dragage du chenal de navigation du fleuve Fraser. Ce financement a permis à l'Administration portuaire de poursuivre ses activités et de se positionner en vue d'attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilités de la porte de l'Asie-Pacifique. Cette mesure temporaire permet au port de répondre aux besoins des cargos de plus en plus grands jusqu'à ce qu'une solution à long terme permette un accès autonome aux installations portuaires.

Ressources Humaines et Développement des compétences Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de la Table sur les compétences de la Porte de l'Asie-Pacifique (Table sur les compétences). Modelée sur le Programme des conseils sectoriels, la Table sur les compétences a été établie en mars 2008 en vue d'aider à trouver des solutions aux pressions touchant les compétences et la main-d'œuvre en lien avec l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Son élaboration reposait sur un processus de consultations et de planification accéléré d'une année visant à éclairer les orientations stratégiques et décisions d'investissement futures liées à l'Initiative.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada a reçu 3 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique pour financer des projets auxquels la Table sur les compétences a accordé la priorité. Ces fonds appuieront des projets dans des secteurs prioritaires déterminés par la Table sur les compétences.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada fournit 2 millions de dollars supplémentaires pour appuyer l'établissement et le fonctionnement de la Table sur les compétences (investissement fédéral total de 5 millions de dollars).

La Table sur les compétences joue le rôle d'un foyer d'échange ayant pour objet la communication de données, de projets, de calendriers, de stratégies, de pratiques de recrutement et de maintien en poste d'employés ainsi que d'idées connexes. Elle servira de tribune centrale pour déterminer, coordonner et exploiter les investissements afin de s'occuper des enjeux relatifs à la Porte de l'Asie-Pacifique en matière de compétences.

Faits saillants de la planification : Un certain nombre d'éléments ont été achevés, y compris le processus accéléré, le service d'inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert, le programme d'élargissement à quatre voies de la Transcanadienne à Banff, l'initiative « Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor » et le dragage du fleuve Fraser.

Pour les prochaines étapes, on se concentrera sur la réalisation de projets d'infrastructure multimodale en vue de leur achèvement et sur la réalisation d'initiatives en vue d'accroître la compétitivité, comme l'élaboration de mesures du rendement, le recensement d'approches pour améliorer la compétitivité et la fiabilité de la chaîne d'approvisionnement, les recherches en cours en vue d'éclairer l'élaboration de politiques et de mesures d'infrastructure ainsi que la sensibilisation au pays comme à l'étranger.

Tout le financement dans le cadre du Fonds d'infrastructure de transport a été attribué à 35 projets annoncés. Sept d'entre eux, d'une valeur de 44 millions de dollars, ont été financés au moyen d'un transfert du Fonds de lutte contre le dendroctone du pin. Trois autres projets (ce qui fait un total de 38) ont été financés au moyen du Fonds sur les portes d'entrée et les passages frontaliers. Quatre des projets ont été achevés et plusieurs autres sont en cours, et on prévoit qu'un plus grand nombre seront mis en route en 2010-2011. Divers projets financés au moyen d'autres sources, dont le Plan d'action économique, contribueront aux objectifs de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.

Selon la Table sur les compétences de la Porte de l'Asie-Pacifique, quatre projets actuels continueront d'être réalisés au cours de l'exercice 2010-2011 et de nouveaux projets seront présentés en vue de leur financement. Les priorités communes entre ces projets comprennent la recherche pour déterminer où se trouvent les lacunes relatives aux compétences et à la main d'oeuvre, la mise au point et l'exécution d'ateliers pilotes particuliers à certaines industries, la planification de la relève, l'agrément, la sensibilisation et l'établissement de partenariats.


Partenaire fédéral : Transports Canada
(en milliers de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Portes et corridors Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique 944 150 $ 243 912 $ Résultats prévus pour le Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique
Investissements en matière de compétitivité 12 650 $ 3 200 $ Résultats prévus pour les investissements en matière de compétitivité
Coordination et gestion 6 500 $ 1 300 $ Résultats prévus pour la coordination et la gestion
Processus accéléré 2 300 $ 0 $ S/O (complété en 2007-2008)
Total 965 600 $ 248 412 $  

Résultats prévus :

Résultats prévus pour le Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique :

  • Recensement des goulots d'étranglement, des contraintes de capacité et d'autres entraves au transport des marchandises;
  • Parachèvement des projets pour améliorer la capacité du transport routier, ferroviaire et maritime ainsi que des liens et des raccordements intermodaux pour améliorer l'efficience et la fiabilité de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.

Résultats prévus pour les investissements en matière de compétitivité :

  • Analyse et cartographie du réseau de transport pour améliorer la compréhension des besoins actuels et futurs du réseau en matière d'infrastructure, de politiques, de réglementation et d'exploitation;
  • Recensement des occasions pour attirer des activités et des investissements à valeur ajoutée dans des secteurs complémentaires à la Porte et au Corridor de l'Asie-Pacifique;
  • Tenue d'une conférence internationale sur les portes et les corridors pour favoriser le dialogue et une interaction permanente et fructueuse entre les experts de l'extérieur, les intervenants de l'industrie et les décideurs;
  • Élaboration de produits et d'activités d'engagement du public pour accroître la sensibilisation et promouvoir les avantages de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique;
  • Établissement de liens au plan international avec les économies émergentes de la région de l'Asie-Pacifique pour guider l'élaboration des politiques et aider à cerner les occasions commerciales.

Résultat prévu pour la coordination et la gestion :

  • Coordination et gestion interministérielles continues de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.

Partenaire fédéral : Affaires étrangères et Commerce international Canada
(en milliers de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Commerce international : Gestion et offre de services commerciaux et de conseils aux entreprises canadiennes Commercialisation de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique 7 000 $ 1 000 $ Résultats prévus pour la commercialisation de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique
Total 7 000 $ 1 000 $  

Résultats prévus :

Résultat prévu pour la commercialisation de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique :

  • Parvenir à une plus grande sensibilisation et à une plus grande utilisation de la Porte du Pacifique du Canada par les entreprises de l'Asie et de l'Amérique du Nord grâce à des missions interentreprises au pays et à l'étranger, à la démonstration de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique à des événements internationaux clés de l'industrie et du commerce ainsi qu'à l'organisation de visites de médias étrangers.

Partenaire fédéral : Agence des services frontaliers du Canada
(en milliers de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
  Service d'inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert 28 000 $ 0 $ S/0 (complété en 2009-2010)
Total 28 000 $ 0 $  



Partenaire fédéral : Agence Parcs Canada
(en milliers de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Gestion des routes de transit Élargissement de la Transcanadienne dans le parc national Banff 37 000 $ 0 $ S/O (complété en 2009-2010)
Total 37 000 $ 0 $  



Partenaire fédéral : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
(en milliers de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Développement des entreprises et entrepreneuriat Initiative «Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor» 400 $ 0 $ S/O (complété en 2008-2009)
Dragage du fleuve Fraser 4 000 $ 0 $ S/O (complété en 2007-2008)
Total 4 400 $ 0 $  



Partenaire fédéral : Ressources humaines et Développement des compétences Canada
(en milliers de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Pressions relatives aux compétences et à la main-d'œuvre Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique 3 000 $ 595 $ Résultats prévus pour la Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique
Total 3 000 $ 595 $  

Résultats prévus :

Résultats prévus pour la Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique :

  • Élaborer et proposer de nouveaux projets;
  • Favoriser la sensibilisation et l'établissement de partenariats fructueux;
  • Tenir des ateliers pilotes de perfectionnement des compétences axées sur l'industrie;
  • Inciter l'utilisation accrue des ressources de planification des ressources humaines par les petites et moyennes entreprises dans le cadre de la Porte;
  • Élaborer des modules d'apprentissage et encourager les partenaires de la formation à les utiliser;
  • Favoriser l'amélioration de la compréhension et la formulation des besoins en main d'œuvre pour la Porte.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance)
(en milliers de dollars)
Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011
(en milliers de dollars)
1 045 000$* 250 007 $

*Comprend 1 001 millions de dollars de financement de base de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique en plus d'un transfert de 44 millions de dollars du Fonds de lutte contre le dendroctone du pin au Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource : Paul Sandhar-Cruz, directeur par intérim, Coordination de la porte d'entrée du Pacifique, Transports Canada; 613-949-0654, Paul.Sandhar-Cruz@tc.gc.ca


Titre de l'initiative horizontale : Stratégie écotransports

Ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Air pur – Transport

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2010‑2011*
(*Le programme écomobilité et le programme d'alimentation à quai des navires ont été prolongés jusqu'en 2011-2012.)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 461,6 millions de dollars*
(*En 2012, le total des fonds affectés atteindra les 463 millions de dollars en raison de l'affectation de 1,4 million de dollars pour la prolongation d'un an du programme écomobilité [1,1 million de dollars] et du programme d'alimentation à quai des navires [0,3 million de dollars].)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Stratégie écotransports englobe plusieurs initiatives visant à réduire la consommation de carburant, à améliorer l'efficience des transports et à introduire des technologies de transport plus écologiques. Lancée dans le cadre du Programme de l'air pur du gouvernement, cette stratégie comprend le programme écomobilité, le programme écotechnologie pour véhicules, le programme écoénergie pour les véhicules personnels de Ressources naturelles Canada ainsi que les programmes écomarchandises qui comprennent entre autres le programme écoénergie pour les parcs de véhicules de Ressources naturelles Canada. Le Programme de remise écoauto et celui de mise à la ferraille de véhicules d'Environnement Canada ont été lancés séparément, mais ils sont complémentaires aux programmes pour les véhicules personnels (voir http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/index-fra.cfm).

  • Le programme écomobilité est une initiative dotée d'un financement de 9,3 millions de dollars qui vise une collaboration avec les municipalités pour réduire les émissions causées par les transports urbains de passagers en encourageant les navetteurs à choisir le transport en commun ou tout autre mode de transport durable. Grâce à la collaboration avec les villes dans tout le Canada, cette initiative se concrétise par des programmes, des services et des produits qui amélioreront les choix en matière de transport durable dans les régions urbaines. Ce programme a été prolongé d'un an, soit jusqu'en 2012.
  • Le programme écotechnologie pour les véhicules (14,1 millions de dollars) comporte la mise à l'essai complète et la démonstration de technologies de pointe pour les véhicules afin d'accroître la sensibilisation à ces dernières et de favoriser de nouveaux partenariats importants avec l'industrie automobile pour encourager l'adoption d'une plus vaste gamme de technologies environnementales au Canada. Le programme écoénergie pour les véhicules personnels (21 millions de dollars), dont est responsable Ressources naturelles Canada, offrira des renseignements sur la consommation de carburant et des outils pour faciliter la prise de décisions afin d'encourager les consommateurs à acheter des véhicules éconergétiques déjà sur le marché.
  • Le programme écomarchandises, avec un investissement de 58,7 millions de dollars, renferme de nouvelles initiatives faisant appel à la technologie pour atténuer les répercussions du transport des marchandises sur la santé et l'environnement. Il sera mis en œuvre par Transports Canada (36,7 millions de dollars) et Ressources naturelles Canada (22 millions de dollars). Ces programmes comprennent le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises (9,3 millions de dollars), qui a fourni un financement à frais partagés pour des démonstrations visant à mettre à l'essai et à mesurer de nouvelles technologies de transport des marchandises en situation réelle; les programmes d'incitatifs pour les technologies de transport des marchandises (9,4 millions de dollars), qui ont fourni un financement à frais partagés afin d'appuyer l'acquisition et l'installation de technologies éprouvées qui peuvent réduire les émissions; le programme écomarchandises partenariats (6,6 millions de dollars), qui a établi des partenariats avec l'industrie; le programme d'alimentation à quai des navires qui a été prolongé d'un an, soit jusqu'en 2012, (6 millions de dollars), qui démontre l'installation et l'utilisation de l'alimentation à quai pour les navires faisant escale dans les ports canadiens; l'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage (5,4 millions de dollars), qui permet de déterminer les obstacles entourant la réglementation et à trouver des solutions en collaboration avec les provinces et les territoires pour favoriser l'adoption de technologies réduisant les émissions au sein de l'industrie canadienne du camionnage; le programme écoénergie pour les parcs de véhicules (22 millions de dollars), visant à réduire la consommation de carburant et les émissions au sein des parcs de véhicules commerciaux et institutionnels au moyen de la formation, de l'échange de pratiques exemplaires, de campagnes pour réduire la marche au ralenti, d'analyses techniques pour trouver des améliorations éventuelles et d'autres occasions en matière de technologie.
  • Le Programme de remise écoauto de 264 millions de dollars a pris fin en mars 2009. Ce programme offrait des remises fondées sur le rendement aux personnes qui ont acheté des véhicules éconergétiques.
  • Le programme de mise à la ferraille d'Environnement Canada est un programme national de 92 millions de dollars d'une durée de 4 ans, qui prévoit des incitatifs afin de retirer plus rapidement de la route les véhicules plus vieux.

8. Résultat(s) partagé(s) : L'objectif global de la Stratégie écotransports est de réduire la consommation d'énergie et les émissions causées par le secteur des transports. Toutes les mesures particulières prévues dans la Stratégie devraient contribuer à réduire la consommation de carburant et, de ce fait, le parc de véhicules personnels et le secteur du transport des marchandises utiliseront moins d'énergie. D'autres mesures contribueront à réduire la demande de transport personnel et à encourager des changements modaux pour des choix de transport plus durables. La Stratégie permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques qui contribuent au smog et ainsi de protéger l'environnement et la santé des Canadiens.

9. Structure(s) de gouvernance : Dans le cadre de la Stratégie écotransports, chacun des trois ministères participants (Transports Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada) gérera ses programmes respectifs selon les structures de gouvernance définies pour les programmes individuels concernés. Chaque programme est assujetti à un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) qui inclut des structures de comité, des stratégies de gestion des risques et des dispositions pour la mesure du rendement, la gestion des renseignements, les vérifications, les évaluations et l'établissement de rapports. En outre, un cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapports (CHGRR) plus large pour le Programme de l'air pur a été élaboré et il englobe, entre autres, toutes les initiatives de programmes et de réglementation pour des modes de transport respectueux de l'environnement, y compris celles de la Stratégie écotransports. Le CHGRR comprend des structures de gouvernance, des stratégies de gestion financière, de mesures de rendement, de gestion des risques et de gestion de l'information ainsi que des voies hiérarchiques.

10. Faits saillants de la planification: La Stratégie écotransports accroîtra l'utilisation des technologies et des pratiques exemplaires au moyen de mesures visant à vaincre les obstacles à l'accroissement de leur pénétration du marché. Le manque de connaissances et d'acceptabilité du marché constitue l'obstacle central, étant donné le peu de disponibilité et la piètre qualité de l'information offerte aux consommateurs et aux entreprises. Parmi les autres obstacles importants, on compte l'incertitude face à la viabilité commerciale des nouvelles technologies, le coût, le manque de capacité en matière d'organisation et de connaissances ainsi que la présence (ou l'absence) de règlements, de codes et de normes qui ont des répercussions sur les choix des utilisateurs.

En réduisant ces obstacles, on favorisera l'accélération du développement commercial et de l'utilisation des technologies innovatrices et des pratiques exemplaires, veillant ainsi à un progrès dans la réduction des émissions de GES. De cette façon, ces programmes établissent le fondement de la réduction des émissions, ce qui représente leur résultat intermédiaire.


Partenaire fédéral : Transports Canada
www.tc.gc.ca
(en milliers de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
2.1 Air pur - Transport

écomobilité

8 200 $ 2 814 $

Résultats prévus pour le programme écomobilité

écotechnologie pour les véhicules

14 100 $ 2 693 $

Résultats prévus pour le programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules

Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage

5 400 $ 1 855 $

Résultats prévus pour l'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage

Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises

9 300 $ 2 066 $

Résultats prévus pour le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises

Programme d'incitatifs pour les technologies de transport des marchandises

9 350 $ 1 670 $

Résultats prévus pour le programme d'incitatifs pour les technologies de transport des marchandises

Programme d'alimentation à quai des navires

5 700 $ 1 693 $

Résultats prévus pour le programme d'alimentation à quai des navires

écomarchandises partenariats

6 550 $ 1 452 $

Résultats prévus pour écoMARCHANDISES partenariats

Programme de remise écoauto

252 700 $ 0 $

Résultats prévus pour le Programme de remise écoauto

Soutien analytique et politique

4 000 $ 998 $

Résultats prévus pour le soutien analytique et politique

Total 315 300 $ 15 241 $  

(*Le programme écomobilité et le programme d'alimentation à quai des navires ont été prolongés jusqu'en 2011-2012. Le financement total exclut la dernière année du programme écomobilité et de celui d'alimentation à quai des navires)

Résultats prévus :

Résultats prévus pour le programme écomobilité : Le programme écomobilité est fondé sur deux constatations majeures du Programme de démonstration en transport urbain : le manque de connaissances des praticiens et des décideurs concernant les mesures de gestion de la demande de transport (GDT) ainsi que le manque de ressources pour mettre en œuvre ces mesures.

L'utilisation accrue des mesures de GDT peut contribuer à réduire les émissions de GES causées par le transport urbain. Le programme écomobilité répond à deux constatations majeures du Programme de démonstration en transport urbain concernant les obstacles freinant l'utilisation de la GDT : le manque de connaissances des praticiens et des décideurs canadiens relatives aux mesures de GDT ainsi que le manque de ressources pour mettre en œuvre les initiatives de la GDT.

Résultats immédiats

  • Positions éclairées sur les politiques et programmes ayant des répercussions sur les technologies et pratiques dans le secteur des transports;
    • Participation accrue du public cible aux activités visant la réduction des émissions au moyen de partenariats et d'autres activités de programme;
    • Capacité accrue du public cible à entreprendre des initiatives pour réduire la consommation d'énergie, les émissions de GES ou des principaux contaminants atmosphériques (PCA) ou le rejet de substances toxiques.

En 2010-2011, les 14 projets pilotes dont on a annoncé le financement dans le cadre du programme écomobilité entameront leur deuxième année de mise en œuvre. Les 13 municipalités (l'une d'elles présente deux projets) favoriseront l'utilisation du transport en commun, du covoiturage, du transport actif ainsi que des projets pilotes dans les milieux de travail et les écoles en vue d'encourager les Canadiens à utiliser des modes de transport plus durables tout en renforçant leur compréhension du fonctionnement de la GDT au sein de leur collectivité afin de réduire les émissions de GES en augmentant l'utilisation de solutions de rechange aux véhicules à passager unique. Une mesure qualitative et quantitative des résultats et une stratégie d'établissement de rapport continueront à être mises en œuvre dans chacune des 13 municipalités dans le cadre des projets de démonstration. Les renseignements de base du projet seront fournis en 2009-2010, la première mesure de suivi sera prise en 2010-2011 et la mesure finale sera prise en 2011-2012. Les renseignements sur les facteurs de réussite de la mise en œuvre de diverses approches de GDT seront partagés avec d'autres collectivités canadiennes dans des ateliers ciblés et des produits d'information en ligne en 2010-2011 et en 2011-2012, ce qui accroîtra les connaissances et l'utilisation des mesures de GDT au sein d'un plus grand nombre de collectivités canadiennes.

Afin d'augmenter davantage la capacité des municipalités canadiennes à mettre en œuvre des stratégies de GDT efficaces visant à réduire la consommation d'énergie ainsi que les émissions de GES et des PCA, un certain nombre d'outils seront élaborés et diffusés dans le cadre du programme en plus des projets pilotes financés. Les outils déjà créés qui seront partagés à une plus grande échelle en 2010-2011 amélioreront la capacité des municipalités à mesurer les répercussions des stratégies de GDT en cours dans leurs collectivités, à créer et à mettre en œuvre une série d'options destinées aux collectivités petites et rurales, à lancer des programmes ou des services de vélopartage dans les collectivités ainsi qu'à mettre en place des programmes de rabais en transport en commun accordés aux employés, des approches sociales de marketing axées sur la collectivité pour appuyer la transition vers l'utilisation d'autres modes de transport que les véhicules personnels, des programmes de télétravail et des services de soutien. Les nouveaux outils qui seront créés et distribués aux municipalités en 2010-2011 comprendront des directives (avec des activités de perfectionnement professionnel pratiques) pour déterminer les analyses de rentabilité pour mettre en œuvre des stratégies de GDT et des études de cas efficaces (de 10 à 15 environ) sur des sujets précis, y compris sur les initiatives de GDT fondées dans les écoles et les universités, sur les plans de commercialisation des transports en commun et sur les dernières tendances relatives au covoiturage. Le programme livrera ou appuiera environ 20 activités d'apprentissage en 2010-2011.

En 2010-2011, le personnel du programme surveillera le nombre de municipalités participant aux activités susmentionnées, de stratégies et de produits d'information créés ainsi que l'étendue du public cible rejoint par l'information et il en fera le suivi, de façon à établir un lien entre les activités de programme de 2010-2011 et les résultats immédiats susmentionnés.

Résultat intermédiaire

  • Adoption de pratiques exemplaires dans le secteur des transports pour réduire la consommation d'énergie ainsi que les émissions de GES ou des PCA.

Le programme ne présentera pas les résultats intermédiaires avant sa dernière année, soit en 2011-2012. La stratégie de mesure du programme sera lancée en 2010-2011 pour commencer à recueillir des renseignements sur les résultats du programme. Des indicateurs ont été créés pour mesurer les changements dans la capacité du Canada à mettre en œuvre les initiatives de GDT que ce programme propose. Ces indicateurs viseront à déterminer là où la GDT a été intégrée dans les plans et les activités municipaux ainsi que le nombre de municipalités qui accroissent ou renforcent les engagements en matière de GDT dans leurs plans et leurs activités. Les professionnels de la GDT devront préciser l'étendue de l'augmentation de leurs connaissances et de leur capacité à mettre en œuvre et à mesurer leurs initiatives découlant des activités de programme. L'utilité des outils créés par le programme sera également mesurée. En outre, les commentaires des participants seront rassemblés à partir des activités d'apprentissage du programme écomobilité et des activités de diffusion de l'information.

Résultat final

  • Réduction de la consommation d'énergie ainsi que des émissions de GES ou des PCA causées par le secteur des transports.

Le programme prévoit une réduction des GES de 0,011 MT en 2012. Ce résultat final sera mesuré en 2011-2012.

Résultats prévus pour le programme écotechnologie pour les véhicules :

Résultats immédiats

  • Positions éclairées sur les politiques et programmes ayant des répercussions sur les technologies et pratiques dans le secteur des transports;
  • Utilisation accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie ainsi que les émissions de GES ou des PCA;
  • Participation accrue du public cible aux activités visant la réduction des émissions au moyen de partenariats et d'autres activités de programme;
  • Capacité accrue du public cible à entreprendre des initiatives pour réduire la consommation d'énergie, les émissions de GES ou des PCA ou le rejet de substances toxiques.

Les positions éclairées sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques en matière de transport seront soutenues en 2010-2011 par la mise à l'essai et l'évaluation à grande échelle de technologies automobiles de pointe au Canada dans le cadre du programme. Le programme établira une collaboration avec les constructeurs de véhicules pour acquérir et mettre à l'essai de huit à dix véhicules légers de pointe en 2010-2011, y compris des véhicules à carburant diesel propre, hybrides, hybrides rechargeables, entièrement électriques et à pile à combustible. Ces technologies clés varient entre une disponibilité à court terme sur le marché (technologies à carburant diesel propre et technologies à essence de pointe), une intégration à moyen terme (technologies électriques et électriques hybrides rechargeables) et une intégration à long terme (technologies à hydrogène et à pile à combustible). Les résultats des essais permettront d'évaluer la sécurité et la performance environnementale d'un éventail de technologies émergentes. Cette évaluation sera utilisée pour éclairer les politiques, les programmes, les codes et les normes émergents ainsi que les activités de sensibilisation du programme visant à réduire les obstacles freinant l'essor de ces technologies.

Le programme établira également une collaboration avec l'industrie pour définir les obstacles à l'adoption de technologies prometteuses au Canada et il contribuera à leur réduction, y compris les connaissances des consommateurs et leur acceptation des technologies de pointe. On augmentera ainsi la participation des constructeurs de véhicules et des fournisseurs de technologies à l'éducation du public canadien sur les technologies émergentes de réduction des émissions causées par les véhicules.

Le programme continuera de s'articuler autour des résultats de son évaluation et des partenariats avec l'industrie afin de transmettre aux Canadiens les résultats de la mise à l'essai et de l'évaluation de la technologie des véhicules pour promouvoir l'acceptation et l'adoption de celle-ci. Ce travail comprendra des renseignements techniques qui seront fournis à plus de 15 événements publics au Canada; un site Web interactif à jour contenant plus de 60 articles sur les technologies de pointe et 10 vidéos; un bulletin d'information public trimestriel; un programme virtuel et une trousse éducative qui proposent des ressources aux enseignants de l'école secondaire afin de les aider à intégrer à leur programme scolaire de l'information sur la technologie des véhicules propres. Le programme a comme public cible les Canadiens hommes et femmes qui achèteront un véhicule dans un à dix ans et qui correspondent à une psychographie prédéterminée. Les résultats des activités seront mesurés à l'aide de mesures Web, d'inscriptions aux bulletins d'information, de participations aux événements et d'évaluations de fin d'activité. Grâce à une exposition accrue à l'information sur le rendement depuis une source gouvernementale crédible et neutre, le public canadien cible devrait accroître sa capacité à comprendre et à adopter des véhicules dotés de technologies de pointe ciblées à court et à moyen terme.

Résultat intermédiaire

  • Utilisation des technologies de transport qui réduisent la consommation d'énergie ainsi que les émissions de GES ou des PCA.

La stratégie de mesure du programme sera mise en place en 2010-2011 pour rassembler de l'information sur les résultats immédiats et intermédiaires du programme. Ce travail comprendra une évaluation de l'utilisation accrue de technologies précises et avancées dans le parc de véhicules légers canadien au moyen du Système d'information sur l'économie de carburant des véhicules automobiles du Ministère en 2011.

Résultat final

  • Réduction de la consommation d'énergie ainsi que des émissions de GES ou des PCA causées par le secteur des transports.

Le programme prévoit une réduction des émissions de GES de 0,15 MT en 2011. Ce résultat final sera mesuré en 2011-2012 à l'aide d'une méthode qui comprend une analyse des données sur les transactions de vente et une estimation de l'augmentation de la pénétration des technologies de véhicules de pointe pertinentes. Selon ce résultat, la réduction des émissions de GES et des PCA sera estimée à l'aide de données sur le rendement du carburant tirées du Guide de consommation de carburant du Canada et de celles relatives aux profils de conduite fournies par l'Enquête sur les moyens de transport du Canada.

Résultats prévus pour l'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage :

L'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage a été mise en place pour trouver et promouvoir des solutions aux obstacles actuels à l'utilisation des technologies permettant la réduction des émissions dans l'industrie du camionnage canadienne. Elle a été conçue pour soutenir les provinces et les territoires dans leur travail visant l'harmonisation de la réglementation relative aux technologies de réduction des émissions dans le secteur du camionnage.

Résultats immédiats

  • Positions éclairées sur les politiques et programmes ayant des répercussions sur les technologies et pratiques dans le secteur des transports;
  • Utilisation accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie ainsi que les émissions de GES ou des PCA;
  • Participation accrue du public cible aux activités de réduction des émissions à l'aide de partenariats et d'autres activités de programme;
  • Capacité accrue du public cible à entreprendre des initiatives pour réduire la consommation d'énergie, les émissions de GES ou des PCA ou le rejet de substances toxiques.

Le programme a soutenu avec succès les gouvernements de l'Ontario et du Québec dans leur transition vers l'obligation d'utiliser des limiteurs de vitesse pour les poids lourds. Bien que d'autres provinces aient exprimé leur intérêt à utiliser les limiteurs de vitesse pour les poids lourds, et l'information sera toujours offerte, on ne prévoit pas mettre en place d'autres activités réglementaires concernant les limiteurs de vitesse en 2010-2011.

En 2010-2011, l'information concernant les évaluations courantes des technologies environnementales émergentes sera partagée avec les provinces et les gouvernements pour vérifier leur performance environnementale et leur conformité avec les exigences réglementaires pour l'utilisation sur la route. Par exemple, le programme évaluera les améliorations du rendement du carburant et la conformité réglementaire avec les normes de sécurité relatives aux carénages de remorque arrière (rétreints) aux fins d'utilisation sur la route dans toutes les juridictions par les exploitants de parcs canadiens. On s'attend à ce que les obstacles freinant l'utilisation accrue des technologies qui visent la réduction de la consommation d'énergie des camions et de leurs émissions de GES soient supprimés.

Résultats intermédiaires et finaux

  • Utilisation des technologies de transport et d'autres modes de transport pour réduire la consommation d'énergie ainsi que les émissions de GES ou des PCA;
  • Réduction de la consommation d'énergie ainsi que des émissions de GES ou des PCA causées par le secteur des transports.

L'augmentation de l'utilisation de technologies précises réduisant la consommation de l'énergie et les émissions de GES et des PCA dans le secteur du camionnage sera évaluée à l'aide de programmes de mesures incitatives et de démonstrations dans le cadre du programme écomarchandises. L'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage fait partie des six initiatives du programme écomarchandises qui visent à réduire les émissions de GES de 1,25 MT au total en 2011. Ce résultat final sera mesuré en 2010-2011.

Résultats prévus pour le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises :

Le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises a appuyé l'achat, l'installation et la démonstration de l'efficacité de technologies de réduction des émissions nouvelles et sous-utilisées au sein de l'industrie du transport des marchandises.

Résultats immédiats

  • Positions éclairées sur les politiques et programmes ayant des répercussions sur les technologies et pratiques dans le secteur des transports;
  • Utilisation accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie ainsi que les émissions de GES ou des PCA;
  • Participation accrue du public cible aux activités de réduction des émissions à l'aide de partenariats et d'autres activités de programme;
  • Capacité accrue du public cible à entreprendre des initiatives pour réduire la consommation d'énergie, les émissions de GES ou des PCA ou le rejet de substances toxiques.

Le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises a appuyé des projets de l'industrie visant l'achat, l'installation et la démonstration de technologies de réduction des émissions nouvelles et sous-utilisées dans l'industrie du transport des marchandises. Ces projets démontreront des technologies telles qu'un système d'injection de carburant à rampe commune, des grues à conteneurs à vitesse variable dans un port, des locomotives munies de groupes électrogènes à émissions ultra-faibles pour les manœuvres dans les gares de triage et sur grandes lignes, plusieurs technologies pour camions (jupes aérodynamiques de remorque, déflecteurs d'air, groupes électrogènes d'appoint et pneus à base large uniques), des ordinateurs de bord dans les camions et des groupes électrogènes hybrides pour remorques de réfrigération, de même qu'un groupe électrogène d'appoint sans moteur (carburant non pétrolier). Ces technologies promettent de contribuer à la réalisation des objectifs économiques et environnementaux, étant donné que l'utilisation réduite de carburant est essentielle à la productivité et à la compétitivité de l'industrie du transport ainsi qu'à la réduction des émissions. En décembre 2009, on a réalisé 12 projets de démonstration avec un financement total de 4,1 millions de dollars.

En 2010-2011, le programme recevra de l'information des projets de technologie qui ont été réalisés, il diffusera les résultats à l'industrie grâce à des événements, des études de cas et d'autres produits qui expliquent l'analyse de rentabilité des technologies soumises à une évaluation et il accroîtra la capacité de l'industrie à tirer profit des technologies retenues. Le programme écomarchandises participera à au moins quatre événements au Canada afin de permettre le transfert des connaissances acquises à l'industrie en général grâce aux projets de démonstration. Ces événements consisteront en des conférences destinées à l'industrie du transport des marchandises, en des assemblées générales annuelles et en des foires commerciales auxquelles les membres du personnel du programme écomarchandises participeront de concert avec les partenaires de l'industrie. Le Réseau d'information sur le Web écomarchandises, qui servira d'outil clé de sensibilisation, sera amélioré en 2010-2011 grâce à la publication des résultats des démonstrations qu'ont obtenus des entreprises précises ainsi que d'autres renseignements permettant de transférer des connaissances à l'industrie. Ainsi, on élargira la participation des membres de l'industrie du transport des marchandises aux activités visant la réduction des émissions et l'utilisation des technologies au-delà des bénéficiaires initiaux du financement.

Résultats intermédiaires

  • Utilisation des technologies de transport et d'autres modes de transport pour réduire la consommation d'énergie ainsi que les émissions de GES ou des PCA;
  • Adoption de pratiques exemplaires dans le secteur des transports pour réduire la consommation d'énergie ainsi que les émissions de GES ou des PCA.

L'étape finale de la stratégie de mesure du programme débutera en 2010-2011 pour rassembler l'information sur les résultats du programme. Des indicateurs ont été créés pour mesurer les changements dans l'utilisation, la connaissance et l'acceptation des technologies de transport des marchandises éconergétiques nouvelles et sous-utilisées qui sont appuyées par ce programme. Les professionnels du transport des marchandises ainsi que les fournisseurs et les utilisateurs des technologies détermineront l'étendue de l'augmentation de leurs connaissances et de leur capacité à mettre en œuvre et à utiliser les technologies éconergétiques découlant des activités de programme. L'utilité des études de cas élaborées par le programme sera également mesurée.

Résultat final

  • Réduction de la consommation d'énergie ainsi que des émissions de GES ou des PCA causées par le secteur des transports.

Le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises fait partie des six initiatives qui s'inscrivent dans le cadre du programme écomarchandises visant à réduire les émissions de GES de 1,25 MT en 2011. Ce résultat final sera mesuré en 2010-2011.

Résultats prévus pour le programme d'incitatifs pour les technologies de transport des marchandises :

Le programme d'incitatifs pour les technologies de transport des marchandises a proposé aux entreprises des mesures incitatives pour acquérir et installer des technologies de transport des marchandises éprouvées qui réduisent les émissions de GES ou des PCA.

Résultats immédiats

  • Positions éclairées sur les politiques et programmes ayant des répercussions sur les technologies et pratiques dans le secteur des transports;
  • Utilisation accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie ainsi que les émissions de GES ou des PCA;
  • Participation accrue du public cible aux activités de réduction des émissions à l'aide de partenariats et d'autres activités de programme;
  • Capacité accrue du public cible à entreprendre des initiatives pour réduire la consommation d'énergie, les émissions de GES ou des PCA ou le rejet de substances toxiques.

Le programme d'incitatifs pour les technologies de transport des marchandises a appuyé des projets de l'industrie visant l'achat et l'installation de technologies de transport de marchandises disponibles qui réduisent les émissions de GES ou des PCA. Ces fonds de contribution alloués à l'industrie appuient l'acquisition et l'installation de diverses technologies, notamment les groupes électrogènes à émissions ultra-faibles pour locomotives, les carburants de remplacement pour les tracteurs à bagages, le remplacement de moteurs marins avec la plus récente technologie à haut rendement énergétique, les multiples technologies de pointe pour les camions (éléments aérodynamiques, groupes électrogènes d'appoint de pointe, pneus à base large uniques et options pour les véhicules articulés allongés). Ces technologies promettent de contribuer à la réalisation des objectifs économiques et environnementaux, étant donné que la réduction de l'utilisation du carburant est essentielle à la productivité et à la compétitivité de l'industrie du transport ainsi qu'à la réduction des émissions.

En 2010-2011, le programme recevra de l'information des projets de technologie qui ont été réalisés, il diffusera les résultats dans l'industrie grâce à des événements, à des études de cas et à d'autres produits qui expliquent l'analyse de rentabilité des technologies soumises à une évaluation et il accroît la capacité de l'industrie à tirer profit des technologies retenues. Le programme écomarchandises participera à au moins quatre événements au Canada afin de permettre le transfert des connaissances acquises grâce aux projets de démonstration à l'industrie en général. Les événements consisteront en des conférences destinées à l'industrie du transport des marchandises, en des assemblées générales annuelles et en des foires commerciales auxquelles les membres du personnel du programme écomarchandises participeront de concert avec les partenaires de l'industrie. Le Réseau d'information sur le Web écomarchandises, qui constituera un outil de sensibilisation clé, sera amélioré en 2010-2011 et il présentera les résultats de projets de démonstration qu'ont obtenus des entreprises précises ainsi que d'autres renseignements permettant de transférer des connaissances à l'industrie. Ainsi, on élargira la participation des membres de l'industrie du transport des marchandises aux activités visant la réduction des émissions et à l'utilisation de la technologie au-delà des bénéficiaires initiaux du financement.

Résultat intermédiaire

  • Utilisation des technologies de transport et d'autres modes de transport pour réduire la consommation d'énergie ainsi que les émissions de GES ou des PCA.

L'étape finale de la stratégie de mesure du programme débutera en 2010-2011 pour rassembler l'information sur les résultats du programme, y compris l'utilisation par l'industrie des technologies visées par ce programme. Des indicateurs ont été créés pour mesurer les changements dans l'utilisation, la connaissance et l'acceptation des technologies de transport des marchandises éconergétiques que ce programme appuie. Les professionnels du transport des marchandises ainsi que les fournisseurs et les utilisateurs des technologies détermineront l'étendue de l'augmentation de leurs connaissances et de leur capacité à mettre en œuvre et à utiliser les technologies éconergétiques découlant des activités de programme. L'utilité des études de cas élaborées par le programme sera également mesurée.

Résultat final

  • Réduction de la consommation d'énergie ainsi que des émissions de GES ou des PCA causées par le secteur des transports.

Le programme d'incitatifs pour les technologies de transport des marchandises fait partie des six initiatives qui s'inscrivent dans le cadre du programme écomarchandises visant à réduire les émissions de GES de 1,25 MT en 2011. Ce résultat final sera mesuré en 2010-2011.

Résultats prévus pour le programme d'alimentation à quai des navires :

Le programme d'alimentation à quai des navires comblera le financement du projet choisi en septembre 2008 dans le cadre du processus de sélection du premier cycle.

Résultats immédiats

  • Positions éclairées sur les politiques et programmes ayant des répercussions sur les technologies et pratiques dans le secteur des transports;
  • Utilisation accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie ainsi que les émissions de GES ou des PCA;
  • Participation accrue du public cible aux activités de réduction des émissions à l'aide de partenariats et d'autres activités de programme;
  • Capacité accrue du public cible à entreprendre des initiatives pour réduire la consommation d'énergie, les émissions de GES ou des PCA ou le rejet de substances toxiques.

En 2010-2011, le programme d'alimentation à quai des navires investira 2 millions de dollars pour une installation d'alimentation à quai des navires au Port Metro Vancouver. Ce projet d'une valeur de 9 millions de dollars démontre l'utilisation de l'alimentation à quai des navires dans les ports canadiens en vue de réduire la pollution atmosphérique produite par les navires dont les moteurs tournent au ralenti. Il sera en vigueur pour une deuxième saison des croisières en 2010-2011. Les répercussions des émissions et l'analyse de rentabilité continueront à être évaluées dans le cadre du projet de démonstration. Le programme d'alimentation à quai des navires soutiendra un autre projet de démonstration qui prendra fin en 2011-2012.

L'information recueillie au moyen de ces projets de démonstration permettra de renforcer les connaissances de l'industrie sur le niveau de financement requis pour bâtir ce type d'infrastructure, sur le niveau de réduction des émissions auquel on peut s'attendre, sur les partenariats qui fourniront l'alimentation à quai des navires (p. ex. les fournisseurs d'électricité) et elle permettra de documenter l'analyse de rentabilité de cette technologie dans les ports canadiens. Ce sont des ressources nécessaires si les ports canadiens doivent renforcer leur capacité à mettre en œuvre les prises d'alimentation à quai à une plus grande échelle.

Résultat intermédiaire

  • Utilisation des technologies de transport et d'autres modes de transport pour réduire la consommation d'énergie ou les émissions de GES ou des PCA.

La stratégie de mesure du programme sera lancée en 2010-2011 pour recueillir l'information sur les résultats du programme en ce qui concerne l'utilisation et la capacité accrues de l'alimentation à quai des navires au Canada. Des indicateurs ont été créés pour mesurer les changements dans l'utilisation, la connaissance et l'acceptation des approches liées aux technologies que ce programme appuie. Ces indicateurs mesureront l'étendue de l'augmentation des connaissances et de la capacité des professionnels des ports ainsi que des fournisseurs et utilisateurs de technologie à mettre en œuvre les technologies d'alimentation à quai des navires. L'utilité des études de cas de ce programme sera également mesurée.

Résultat final

  • Réduction de la consommation d'énergie ou des émissions de GES ou des PCA causées par le secteur des transports.

Le programme d'alimentation à quai des navires devrait réduire les émissions de GES de 0,008 MT en 2012. Ce résultat final sera mesuré en 2011-2012.

Résultats prévus pour écomarchandises partenariats :

Résultats immédiats

  • Positions éclairées sur les politiques et programmes ayant des répercussions sur les technologies et pratiques dans le secteur des transports;
  • Utilisation accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie ainsi que les émissions de GES ou des PCA;
  • Participation accrue du public cible aux activités de réduction des émissions à l'aide de partenariats et d'autres activités de programme;
  • Capacité accrue du public cible à entreprendre des initiatives pour réduire la consommation d'énergie, les émissions de GES ou des PCA ou le rejet de substances toxiques.

En 2010-2011, le programme écomarchandises partenariats contribuera à l'enquête annuelle de l'Association canadienne de transport industriel de 2010 sur l'industrie canadienne afin de mieux comprendre ses pratiques environnementales et son processus décisionnel concernant le transport. Cette enquête annuelle, qui aura généré cinq années successives d'information et de tendances d'ici 2010-2011, permet de mieux comprendre les déterminants du processus décisionnel de l'industrie ainsi que les connaissances de celle-ci sur les conséquences environnementales des décisions et des mesures d'atténuation qu'elle peut prendre.

Le programme appuiera au moins trois événements avec l'industrie de transport des marchandises ou les expéditeurs de l'industrie pour transmettre les connaissances et l'information sur les technologies de réduction des émissions ainsi que les pratiques exemplaires. Grâce à ces connaissances, les utilisateurs pourront mieux intégrer les conséquences environnementales dans leur processus décisionnel sur le transport des marchandises lorsqu'ils devront choisir entre les divers modes et transporteurs. Le programme commanditera au moins une récompense qui sera remise aux leaders environnementaux de l'industrie dans le secteur des transports et qui encouragera leurs pratiques exemplaires devant leurs pairs.

De façon générale, le programme mettra au point et diffusera de l'information et des outils pour les intervenants, y compris les expéditeurs et les transitaires de marchandises, afin de renforcer la connaissance des options en matière de transport durable. Ce programme appuiera plusieurs résultats, y compris les connaissances et les occasions d'utilisation accrues des technologies qui réduisent la consommation d'énergie ainsi que les émissions de GES et des PCA, la capacité accrue du public cible à entreprendre des initiatives pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de GES ou des PCA ainsi que la participation accrue de l'industrie du transport des marchandises aux activités de réduction des émissions.

En 2010-2011, Transports Canada continuera d'être de plus en plus présent au sein des comités internationaux, des groupes de travail et d'autres forums internationaux sur le transport en se concentrant sur la réduction des émissions (p. ex. l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Organisation maritime internationale, l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Forum international des Transports et la Commission nord-américaine de coopération environnementale). Transports Canada continuera également d'apporter son soutien à l'élaboration internationale de normes, de pratiques et de directives environnementales, contribuant à la réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques et à l'efficience accrue des secteurs aéronautique et maritime sous l'égide de l'Oganisation maritime internationale et de l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Ces initiatives contribueront à la prise de positions davantage éclairées sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques des transports et à la diffusion et à l'utilisation des pratiques exemplaires liées au transport qui réduisent la consommation d'énergie ainsi que les émissions de GES et des PCA.

Transports Canada continuera à soutenir la mise en œuvre du protocole d'entente volontaire avec l'Association des chemins de fer du Canada, en vigueur jusqu'en 2010, qui détermine les engagements des compagnies de chemins de fer du Canada afin de réduire les émissions de GES et des PCA sur une base volontaire.

Transports Canada poursuivra sa collaboration avec les organismes nationaux de l'industrie aérienne canadienne, y compris l'Association du transport aérien du Canada et le Conseil national des lignes aériennes du Canada. Cette initiative appuie l'industrie dans son travail de réduction des émissions, d'amélioration de l'efficience des parcs et du carburant et d'utilisation des nouvelles technologies et des pratiques exemplaires visant la réduction des émissions de GES et des PCA.

Résultat final

  • Réduction de la consommation d'énergie ou des émissions de GES ou des PCA causées par le secteur des transports.

Le programme écomarchandises partenariats fait partie des six initiatives qui s'inscrivent dans le cadre du programme écomarchandises visant à réduire les émissions de GES de 1,25 MT au total en 2011. Ce résultat final sera mesuré en 2010-2011.

Résultats prévus pour le Programme de remise écoauto :

Le programme a pris fin. Aucun résultat n'est attendu pour 2010-2011.

Résultats prévus pour la fonction de soutien analytique et politique :

Dans le cadre de la fonction de soutien analytique et politique, Transports Canada collaborera avec les provinces et les territoires ainsi que d'autres ministères et organismes fédéraux en vue d'améliorer la capacité analytique et les données. Ce travail comprendra l'élaboration d'une stratégie sur les données ainsi que des projets pilotes, de concert avec certaines autorités. Le but de cette initiative est de mettre à jour les connaissances essentielles et les données de Transports Canada en vue de contribuer à une prise de position plus éclairée sur les politiques et les programmes liés à la consommation d'énergie et à la réduction des émissions de GES et des PCA.

Le soutien politique sera également donné pour l'évaluation des programmes écotransports de Transports Canada et la production de rapports découlant de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.


Partenaire fédéral : Ressources naturelles Canada
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/index-fra.php
(en milliers de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
2.1 Air pur - Transport

écoÉnergie pour les parcs de véhicules

22 000 $ 6 000 $

Résultats prévus pour le programme écoénergie pour les parcs de véhicules

écoÉnergie pour les véhicules personnels

21 000 $ 5 700 $

Résultats prévus pour le programme écoENERGIE pour les véhicules personnels

Total 43 000 $ 11 700 $  

Résultats prévus :

Résultats prévus pour le programme écoénergie pour les parcs de véhicules :

Résultats visés pour 2010-2011

Soutien financier

  • On s'attend à recevoir 10 propositions pour le financement offert dans le cadre du programme écoénergie pour les parcs de véhicules au cours de l'exercice 2010-2011 et le financement sera d'un montant maximal de 1 million de dollars.

Partenariats et réseaux

  • On s'attend à ce que le programme écoénergie pour les parcs de véhicules développe des partenariats et des réseaux en participant à 15 foires commerciales et à 30 réunions avec l'industrie.

Formation et éducation

  • On s'attend à ce que 2 200 professionnels du transport, dont des chauffeurs, des instructeurs de conduite automobile, des mécaniciens et des gestionnaires de parc, suivent une formation sur les habitudes de conduite efficace, l'entretien et les pratiques commerciales au cours de l'exercice 2010-2011.

Études de recherche

  • On s'attend à mettre au point deux études de recherche en appui à l'élaboration d'un programme d'information à l'intention des consommateurs portant sur les pneus éconergétiques qui amènera les acheteurs à choisir des pneus éconergétiques et ceux à résistance au roulement faible. On examinera dans le cadre de ces études de recherche les éléments de rendement des pneus éconergétiques ainsi que les décisions liées à l'achat de pneus.

Résultats immédiats visés pour 2010-2011

Positions éclairées sur les politiques et programmes ayant des répercussions sur les technologies et pratiques dans le secteur des transports.

  • L'équipe du programme utilisera les connaissances qu'elle aura acquises lors des études de recherche liées aux pneus éconergétiques et aux décisions d'achat de pneus pour planifier des initiatives de sensibilisation et diffuser des messages plus complets dans le secteur du camionnage.

Participation accrue aux activités visant la réduction des émissions au moyen de partenariats et d'autres activités de programme.

  • La participation accrue aux activités visant la réduction des émissions aura lieu grâce à l'exécution d'un maximum de 10 ententes de collaboration.

Capacité accrue à entreprendre des initiatives pour réduire la consommation d'énergie, les émissions de GES ou des PCA ou le rejet de substances toxiques.

  • La capacité des professionnels du transport (chauffeurs, instructeurs de conduite automobile, mécaniciens et gestionnaires) à réduire les émissions grâce à leur prise de décision sera améliorée, et ce, dans le cadre d'activités de formation et au moyen de la fourniture d'outils d'aide décisionnelle et de documents d'information, dont des ateliers. Ces occasions de transfert de connaissances englobent la formation de 2 200 professionnels du transport, l'organisation de 45 ateliers et 25 000 consultations de sites Web. En outre, on augmentera la capacité à entreprendre des projets de réduction des émissions grâce à l'octroi de fonds d'un montant maximal de 1 million de dollars, ce qui permettra aux exploitants de parcs d'acquérir une précieuse expérience sur la route en matière de technologies éconergétiques liées aux parcs de véhicules.

Résultats intermédiaires visés pour 2010-2011

Adoption de pratiques exemplaires dans le secteur des transports pour réduire la consommation d'énergie ainsi que les émissions de GES ou des PCA.

  • On s'attend à ce que 2 200 chauffeurs professionnels et gestionnaires de parcs de véhicules formés sur les pratiques exemplaires relatives au rendement énergétique appliquent ces pratiques sur la route et dans les parcs afin de réaliser des économies de carburant et des réductions des émissions de GES.

Résultats prévus pour le programme écoénergie pour les véhicules personnels :

Résultats ciblés pour 2010-2011

Soutien financier

  • On prévoit recevoir 20 propositions pour le financement offert dans le cadre du programme écoénergie pour les véhicules personnels, un financement pouvant atteindre un maximum de 1 million de dollars.

Partenariats et réseaux

  • On prévoit tenir deux réunions avec l'industrie de l'automobile.

Formation et éducation

  • On s'attend à ce que 125 000 nouveaux conducteurs suivent une formation sur les habitudes de conduite éconergétiques.

Information, soutien et analyse de décisions

  • On prévoit cibler les acheteurs de véhicules neufs grâce à la publication de l'édition 2011 du Guide de consommation de carburant énerGuide et de la liste des véhicules les plus éconergétiques.

Résultats immédiats ciblés pour 2010-2011

Participation accrue aux activités visant la réduction des émissions au moyen de partenariats et d'autres activités de programme.

  • La participation accrue aux activités visant la réduction des émissions aura lieu grâce à l'exécution d'au moins cinq ententes de collaboration.

Capacité accrue à entreprendre des initiatives pour réduire la consommation d'énergie, les émissions de GES ou des PCA ou le rejet de substances toxiques.

  • La capacité à réduire les émissions causées par les véhicules personnels grâce à de meilleures habitudes de conduite et à des achats de véhicules plus efficients sera accrue par la formation de 125 000 nouveaux conducteurs et la diffusion à l'échelle nationale de documents d'information, tels que l'édition 2011 du Guide de consommation de carburant, dont la diffusion ciblée est de 350 000 exemplaires. En outre, le financement de divers projets de réduction des émissions, jusqu'à hauteur de 1 million de dollars, permettra aux promoteurs d'offrir des activités d'information ciblées visant à sensibiliser davantage les consommateurs et à les amener à adopter des habitudes d'achat, de conduite et d'entretien éconergétiques des véhicules personnels.

Résultats intermédiaires ciblés pour 2010-2011

Adoption de pratiques exemplaires dans le secteur des transports pour réduire la consommation d'énergie ainsi que les émissions de GES ou des PCA.

On s'attend à ce que 31 250 nouveaux conducteurs adoptent des habitudes de conduite éconergétiques à la suite de l'acquisition de techniques de conduite éconergétiques au moyen de formations à ce sujet.


Partenaire fédéral : Ressources humaines et Développement des compétences Canada
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/accueil.shtml
(en milliers de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011

Soutien aux politiques, aux programmes et à la prestation de service

Programme de remise écoauto

11 300 $ 0 $

Résultats prévus pour le Programme de remise écoauto

Total 11 300 $ 0 $  

Résultats prévus :

Résultats prévus pour le Programme de remise écoauto :

Le programme a pris fin. Aucun résultat n'est attendu pour 2010-2011.


Partenaire fédéral : Environnement Canada
http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr
(en milliers de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011

3C. Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de GES pour les Canadiens, leur santé et l'environnement

Programme de mise à la ferraille de véhicules

92 000 $ 42 588 $

Résultats prévus pour le programme de mise à la ferraille de véhicules

Total 92 000 $ 42 588 $  

Résultats prévus :

Résultats prévus pour le programme de mise à la ferraille de véhicules :

Soutien financier

  • Le programme « Adieu Bazou » (« Retire your Ride » en anglais) continuera à être en vigueur dans chaque province et il sera offert par un réseau d'organismes à but non lucratif sous la coordination de Summerhill Impact (anciennement la Fondation Air pur). Le but est de retirer au moins 50 000 vieux véhicules de la route, ce qui représente annuellement une réduction du smog d'environ 2 250 tonnes.
  • Les Canadiens qui possèdent des véhicules plus vieux (1995 et avant) seront encouragés à s'en débarrasser et à choisir parmi plusieurs récompenses attrayantes, telles que des passages gratuits dans les transports en commun; des rabais sur l'achat d'une bicyclette; l'adhésion à des programmes de covoiturage et des rabais sur l'achat d'un nouveau véhicule fourni par un constructeur de véhicule.
  • Les résultats du programme sont suivis en temps réel dans une base de données nationale.

Sensibilisation

  • Les agents de prestation de programme à l'échelle régionale encourageront le programme « Adieu Bazou » à l'aide d'activités de sensibilisation locales.
  • La deuxième vague d'une campagne de sensibilisation publique sera mise en œuvre par l'Association canadienne du transport urbain avec des fonds de contribution fournis par Environnement Canada. Des affiches seront installées sur les autobus et les abribus partout au pays.

Partenariat et réseau

  • Un montage sur le recyclage des véhicules et le transport durable sera présenté à la Biosphère et une version portative plus petite du montage sera présentée dans un ou deux autres musées canadiens.

Lignes directrices et ententes

  • Pour veiller au recyclage responsable des véhicules, tous les recycleurs de véhicules participant au programme « Adieu Bazou » devront se conformer à un code de pratiques national qui décrit dans les grandes lignes les exigences légales et les pratiques de gestion environnementales exemplaires avant, pendant et après le recyclage de véhicules.
  • Jusqu'à 350 vérifications seront menées au moyen de visites sur place des recycleurs de véhicules participants afin de vérifier leur conformité avec le code de pratiques.


Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture)
(en milliers de dollars)

Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011
(en milliers de dollars)
461 600 $ 62 299 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource : Alain Paquet, gestionnaire, Unité de mesure du rendement, programme environnemental, Transports Canada, 613-990-5394



Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes à venir

Toutes les vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices

Les Services de vérification et de conseils ont élaboré un plan de vérification pour la période de 2009-2010 à 2011-2012, qui a été approuvé par le Comité ministériel de vérification (CMV) en juin 2009. Ce plan est examiné annuellement, ce qui pourrait entraîner des révisions, des mises à jour ou des modifications, au besoin ou à la demande du CMV. Les vérifications internes éventuelles sont déterminées selon les résultats d'une évaluation détaillée des risques et des contrôles et elles tiennent compte des vérifications externes menées, entre autres, par le Bureau du vérificateur général, le Bureau du contrôleur général et la Commission de la fonction publique. Les vérifications internes portent sur des questions liées à la gouvernance, à la gestion des risques et aux contrôles à l'appui des objectifs stratégiques, des programmes, des activités et des processus de gestion du Ministère. Conformément à la politique du gouvernement, les rapports de vérification sont publiés sur le site Web de Transports Canada et ils doivent être conformes aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification du programme de contribution pour la sûreté maritime Assurance Presque achevée janvier 2010
Vérification des contrôles financiers : Subventions et contributions Assurance Presque achevée janvier 2010
Examen horizontal des vérifications des subventions et des contributions Consultative Presque achevée janvier 2010
Vérification des programmes de contribution liés à l'environnement : Programme de démonstration de transport durable des marchandises, Programme de démonstration en transport urbain Assurance Presque achevée janvier 2010
Plan d'action économique : État de la préparation pour la vérification et examen de la gouvernance Consultative et assurance En cours avril 2010
Vérification des contrôles financiers : Recettes Assurance En cours avril 2010
Vérification des contrôles financiers : Approvisionnement Assurance Planifiée janvier 2011
Délégation de pouvoirs de la Sécurité maritime Assurance Planifiée janvier 2011
Surveillance réglementaire de la sûreté aérienne Assurance Planifiée janvier 2011

Les activités de vérification interne futures des exercices 2010-2011 et 2011-2012, y compris les activités de vérification, les objectifs, l'étendue et les enjeux particuliers, seront déterminées en collaboration avec les gestionnaires de programme et la haute direction de même qu'au moyen d'une réévaluation des facteurs de risque.

Hyperlien menant au plan de vérification interne : Le Plan de vérification axé sur le risque triennal des Services de vérification et de conseils pour les exercices de 2009-2010 à 2011-2012 est disponible sur le site du Ministère, à l'adresse suivante :
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-62.htm.

Évaluations à venir

Les services d'évaluation du Ministère procèderont aux évaluations suivantes en 2010-2011 :


Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue

Évaluation des programmes d'infrastructure aéroportuaire

Évaluation groupée : Les services votés et un programme de contribution

En cours 2010-2011
Évaluation horizontale de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP) Évaluation horizontale : Les services votés et quatre programmes de contribution Planifiée Mars 2011
Évaluation de la subvention de TC octroyée à la province de la Colombie-Britannique pour la fourniture de services de traversiers Subvention Planifiée Mars 2011
Évaluation du programme Sur la route du transport durable Programme de contribution Planifiée Mars 2011
Évaluation du Programme de cession d'installations de formation maritime Programme de contribution Planifiée Mars 2011
Évaluation de l'activité de programme Sécurité ferroviaire Services votés Planifiée Mars 2012
Évaluation sommative de la sécurité du public et de la sûreté aux Jeux olympiques de 2010, à Vancouver (dirigée par la GRC) Évaluation horizontale : Les services votés et un programme de contribution Planifiée Mars 2011
Évaluation de l'activité de programme Sûreté maritime Évaluation groupée : Les services votés et un programme de contribution Planifiée Mars 2012
Évaluation horizontale du programme de l'air pur : Les transports Évaluation intégrée : Les services votés et un programme de contribution Planifiée Mars 2012

Hyperlien menant au plan d'évaluation :
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm

Les services d'évaluation du Ministère procèderont aux évaluations suivantes en 2011-2012 :


Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue

Évaluation du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers

Programme de contribution

Planifiée Mars 2013
Évaluation des programmes d'infrastructure maritime Évaluation groupée : Les services votés et un programme de contribution Planifiée Mars 2013
Évaluation de l'exploitation des ports Programme de contribution Planifiée Mars 2013
Évaluation du programme de paiements de transfert pluriannuel à l'Association des transports du Canada (ATC) Programme de contribution Planifiée Mars 2012
Évaluation de l'activité de programme Innovation dans le secteur des transports Évaluation groupée : Les services votés et un programme de contribution Planifiée Mars 2012
Évaluation de l'activité de programme Eau propre - Transport, comme faisant partie de l'évaluation de la santé des océans, sous la direction de Pêches et Océans Canada Services votés Planifiée Mars 2012
Évaluation de l'activité de programme Sécurité aérienne Services votés Planifiée Mars 2013
Évaluation de l'activité de programme Sûreté aérienne Évaluation groupée :Les services votés et un programme de contribution Planifiée Mars 2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation :
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm

Les services d'évaluation du Ministère procèderont aux évaluations suivantes en 2012-2013 :


Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue

Évaluation du Programme de remise en état des bandes d'atterrissage de la Côte du Labrador

Programme de contribution

Planifiée Mars 2013
Évaluation de la gérance des ponts fédéraux Programme de contribution Planifiée Mars 2013
Évaluation de l'aspect administratif de la réalisation des projets d'infrastructure Services votés Planifiée Mars 2013
Évaluation de la sécurité de la navigation de plaisance Programme de contribution Planifiée Mars 2013
Évaluation de la sensibilisation à la sécurité ferroviaire Évaluation groupée : trois programmes de contribution Planifiée Mars 2013
Évaluation du programme de la sécurité des transporteurs routiers Évaluation groupée : deux programmes de contribution Planifiée Mars 2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation :
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévision
des revenus
2009-2010 [1]
Revenus
prévus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
 Infrastructures de transport
Administrations aéroportuaires – paiements de loyer [2] 257,058 7,323 7,323 7,323
Recettes des ports publics provenant des frais d'utilisation et des permis d'utilisation de quai 7,802 7,611 8,014
8,009
Recettes provenant de locations et concessions 6,874 6,322 6,259 6,234
Recettes des aéroports provenant des frais d'utilisation et des contrats de services 5,450  5,542 5,574 5,603
Produit des ventes et de la formation 103 108 107 107
Inspections et certifications 10 10 10 10
Recettes diverses 109 108 108 108
Total partiel 277,406 27,074 27,395 27,394
 Innovation dans le secteur des transports
Recherche et développement 0 261 261 261
Total partiel 0 261 261 261
 Sécurité aérienne

Entretien des aéronefs et services de vol

34,105  32,470 32,470 32,470
Frais d'utilisation en vertu du Règlement de l'aviation canadien 7,631 8,158 8,158 8,153
Inspections et certifications 924 210 210 210
Produit des ventes et de la formation 478 816 816 816
Recettes provenant de locations et concessions 280 264 264 264
Total partiel 43,418 41,918 41,918 41,913
 Sécurité maritime

Frais d'utilisation en vertu du Règlement sur la sûreté maritime

7,045 7,373 7,371 7,368
Inspections et certifications 28
56 56 56
Produit des ventes et de la formation 1 6 6 6
Recettes diverses 110 0 0 0
Total partiel 7,184 7,435 7,433 7,430
 Sécurité ferroviaire
Inspections et certifications 100  64 64 64
Total partiel 100 64 64 64
 Sécurité routière

Recettes provenant du Programme du registraire des véhicules importés

3,500 3,500 3,500 3,500
Recettes diverses 150 0 0 0
Paiements de loyer du Centre d'essais pour véhicules automobiles 200 155 155 155
Total partiel 3,850 3,655 3,655 3,655
 Services internes

Locations et concessions

465 878 993 911
Recettes provenant des prévisions fournies par les services aériens 202 159 159 159
Recettes diverses 258 144 144 144
Total partiel 925 1,181 1,296 1,214
Total des revenus disponibles 332,883 81,588 82,022 81,931



Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévision
des revenus
2009-2010 [1]
Revenus
prévus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Infrastructures de transport

Honoraires des administrations portuaires canadiennes

13,143 13,772 14,168 14,997
Wagons-trémies (location, règlement de dommage) 15,800 14,000 14,000 17,000
Actifs non liés à la navigation – Voie maritime du Saint-Laurent 7,638 7,783 7,954 8,121
Administrations aéroportuaires – paiements de loyer [2] 0 252,812 266,892 277,953
Total des revenus non disponibles 36,581 288,367 303,014 318,071
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 369,464 369,955 385,036 400,002


Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.


[1] Reflète les meilleures prévisions des revenus prévues à la fin de l'exercice selon les données réelles au 30 novembre 2009.

[2] À compter de 2010-2011, la majorité des recettes provenant des loyers des administrations aéroportuaires seront versées directement au Trésor au lieu d'être traitées comme des recettes disponibles.



Rapport d'étape sur les projets de transformation [1] et les grands projets de l'État [2]

Description

Le Partenariat frontalier pour le transport entre le Canada et les États-Unis, qui planifie le nouvel ouvrage de franchissement international de la rivière Detroit, se compose des membres suivants :

  • Transports Canada;
  • la Federal Highway Administration des États-Unis;
  • le ministère des Transports de l'Ontario;
  • le Michigan Department of Transportation.

Le projet est une solution canado-américaine de bout en bout reliant la route américaine I 75 à la route canadienne 401 et comportant cinq volets : un nouvel ouvrage de franchissement international; l'esplanade douanière canadienne; l'esplanade douanière américaine; l'échangeur entre le pont et l'esplanade douanière américains et l'Interstate 75; le raccordement routier entre le pont et l'esplanade douanière canadiens et la route 401.

Le Partenariat a l'intention d'établir un partenariat public-privé pour les volets du pont et des esplanades douanières du projet.

Le pont

Le nouvel ouvrage de franchissement de la rivière Detroit sera un pont à six voies, soit trois voies en direction du Canada et trois en direction des États-Unis. La capacité du nouvel ouvrage permettra de répondre à la demande future, à la fois sur le plan de la capacité et sur celui de la flexibilité des courants de circulation sur le pont afin d'améliorer le franchissement de la frontière (voie désignée Nexus/Expres).

Le nouvel ouvrage, qui sera construit de manière à relier les esplanades douanières des côtés canadien et américain de la rivière Detroit, sera un élément essentiel du nouveau réseau de transport intégré qui reliera l'autoroute 401 au réseau américain d'autoroutes interétats. L'ouvrage comportera à la fois un pont principal, qui franchira la rivière Detroit sur toute sa largeur et qui est conçu pour offrir une hauteur libre pour la navigation répondant aux exigences américaines et canadiennes, et des voies d'accès au pont principal construites sur des piles qui seront reliées aux esplanades douanières canadienne et américaine.

Le choix du type de pont aura lieu au cours des phases de conception ultérieures de ce projet. Aucun des deux types de ponts n'exige de placer les piles dans la rivière Detroit.

Esplanade douanière

Au Canada, on a conçu des solutions de remplacement des installations d'inspection à la frontière pour tenir compte du besoin d'améliorer les installations de traitement à la frontière afin de répondre à la demande future et de satisfaire aux exigences de sûreté du poste frontalier. La nouvelle esplanade douanière sera conçue pour faire face à la future demande du poste frontalier (en 2035). Il se peut que les travaux de construction préliminaires de l'esplanade ne portent pas sur l'esplanade intégrale, car celle-ci sera conçue en plusieurs étapes. La construction préliminaire sera telle que son agrandissement futur sera possible en y aménageant d'autres postes d'inspection ou de péage.

L'esplanade a été conçue de concert avec l'Agence des services frontaliers du Canada et elle offre une superficie suffisante pour des voies d'inspection principales et pour l'inspection secondaire sur place des voyageurs et des marchandises. L'option prévoit également des voies réservées Nexus et Expres et elle autorise une très nette augmentation de la capacité de traitement du poste frontalier.

L'esplanade douanière sera située dans les limites du parc industriel de Brighton Beach, lequel est délimité par la rivière Detroit, la rue Chappus, la promenade Ojibway et la rue Broadway. L'esplanade douanière comprendra :  une superficie totale de 202 acres (72,8 ha); un total de 29 voies d'inspection à l'arrivée; un total de 103 places de stationnement pour l'inspection secondaire des véhicules utilitaires; 9 voies de perception des péages; des caractéristiques de gestion des eaux de pluie pour contrôler la qualité et la quantité d'écoulement de ces eaux.

Route d'accès en Ontario

La nouvelle route d'accès sera une liaison routière à accès limité longue d'environ 11 km située entre le complexe frontalier et le réseau routier provincial. Cet axe est une autoroute urbaine à six voies qui comprend des échangeurs, des sauts-de-mouton, la fermeture de certaines voies et l'utilisation de voies de service. Il s'agira d'une combinaison de tronçons enterrés, à niveau et surélevés et de 11 sections couvertes (courts tunnels). La largeur de l'emprise varie et, dans la mesure du possible, on se servira des emprises existantes. Le long du couloir, la largeur maximale de la nouvelle emprise, ce qui exclut l'emprise actuelle, est d'environ 300 m.

Le gouvernement de l'Ontario est responsable de l'exécution de la promenade Windsor Essex, qui reliera l'autoroute 401 à la nouvelle esplanade douanière et au pont. Il est en plein processus d'acquisition et, le 8 octobre 2009, il a annoncé la liste des trois candidats sélectionnés pour passer à l'étape de la demande de propositions.

Raison d'être du projet

Le poste frontalier Windsor-Detroit est le poste le plus emprunté en Amérique du Nord :

  • le commerce terrestre dans les deux sens représente 130 milliards de dollars (en dollars canadiens de 2006);
  • il assure 28 p. 100 du total des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis;
  • quatre ouvrages de franchissement : le tunnel Windsor-Detroit, le pont Ambassador, le traversier pour camions et le tunnel du Chemin de fer Canadien Pacifique;
  • le pont Ambassador à lui seul assure 99 p. 100 de la circulation des camions entre Windsor et Detroit;
  • ces dernières années, on a constaté des retards accrus de circulation à cause du renforcement des contrôles de sûreté à la frontière entre le Canada et les États Unis. Le manque d'efficacité du poste frontalier a des répercussions directes sur les coûts d'investissement, ce qui compromet la compétitivité internationale;
  • il est prévu que la circulation augmentera au cours des 30 prochaines années.

Phase du projet

Le 3 décembre 2009, l'évaluation environnementale fédérale du nouveau pont, de l'esplanade douanière et de la route d'accès au pont – la promenade Windsor-Essex – a été approuvée. Le gouvernement de l'Ontario a commencé certains travaux de construction préliminaires de la promenade Windsor-Essex au début de 2010, tout en poursuivant son processus d'acquisition pour le reste du projet lié à cette promenade.


Ministères et organismes responsables et participants
Ministère responsable Transports Canada
Autorité contractante Deloitte
Ministères participants Agence des services frontaliers du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Administration portuaire de Windsor, Pêches et des Océans Canada, Environnement Canada



Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal Deloitte
181, rue Bay, bureau 1100, Toronto (Ontario) M5J 2V1, Canada
Direct : 416 643-8382 | Téléc. : 416 601-6690
Sous-traitants principaux

Prévision des investissements, du trafic et des recettes :

Wilbur Smith Associates
9500 Arboretum, Suite 360
Austin, TX, 78759, États-Unis

Conseiller sur la qualité de l'air :

Stantec
401, rue Wellington Ouest, bureau 100
Toronto (Ontario) M5V 1E7, Canada

Conseiller sur les coûts :

Davis Langdon
1717 Arch Street, Suite 3720
Philadelphia, PA, 19103, États-Unis

Conseiller technique du pont :

Delcan
625, rue Cochrane, bureau 500
Markham (Ontario) L3R 9R9, Canada



Principaux jalons
Liste des principaux jalons Date

1. Lancement de l'évaluation environnementale avec examen de 15 options

Février 2005
2. Nombre d'options ramené à 3 emplacements éventuels de l'ouvrage de franchissement, 3emplacements éventuels du complexe et 5tracés éventuels de la route d'accès Mars 2006
3. Annonce de la route d'accès privilégiée sur le plan technique en Ontario 1er mai 2008
4. Annonce de l'option privilégiée sur le plan technique et environnemental des emplacements de l'ouvrage de franchissement et du complexe 18 juin 2008
5. Énoncé final américain des incidences environnementales pour dernier commentaire 5 décembre 2008
6. Rapport final d'évaluation environnementale de l'Ontario présenté au ministre de l'Environnement de l'Ontario et présentation du rapport final d'évaluation environnementale préalable du gouvernement fédéral 31 décembre 2008
7. Rapport de décision des États-Unis 14 janvier 2009
8. Approbation de l'évaluation environnementale de l'Ontario 24 août 2009
9. Approbation de l'évaluation environnementale fédérale 3 décembre 2009


Rapport d'étape et explication des écarts

Le 6 décembre 2007, le Conseil du Trésor a entériné l'approbation préliminaire du grand projet de l'État portant sur l'ouvrage de franchissement de la rivière Detroit, dont le coût estimatif est de 2,01 milliards de dollars, et il a également donné l'autorisation de dépenser 10 millions de dollars sur 3 ans pour financer l'équipe du poste frontalier de Windsor afin de procéder au travail de définition juridique, financière et technique se rattachant au projet.

Le 18 juin 2009, le Conseil du Trésor a approuvé une majoration du coût estimatif du projet d'ouvrage de franchissement de la rivière Detroit attribuable à une augmentation de la contribution fédérale à la route d'accès de l'Ontario (promenade Windsor-Essex) ainsi que le financement supplémentaire demandé par l'équipe du poste frontalier de Windsor pour poursuivre les études nécessaires avec toute la diligence raisonnable voulue. Le coût total du gouvernement fédéral est aujourd'hui estimé à 2,257 milliards de dollars. Le projet respecte actuellement les limites budgétaires, mais il reste une foule d'éléments en suspens qui feront l'objet d'une surveillance constante pour assurer l'optimisation des deniers publics exigée pour le projet dans son ensemble. Le projet devrait être parachevé d'ici à 2016 si l'État du Michigan obtient les approbations nécessaires de l'Assemblée législative du Michigan pour poursuivre le projet à partir de la phase de planification jusqu'à la phase d'entrée en service.

Retombées industrielles

L'investissement d'environ 2,257 milliards de dollars dans les nouvelles infrastructures frontalières aura un certain nombre de retombées économiques. Des études réalisées récemment révèlent que, parmi les répercussions directes et indirectes (c. à d. matériaux, équipements, services, etc.) de ce projet d'infrastructures frontalières, il y aura création d'environ 22 778 emplois, dont environ 13 091 possibilités d'emplois directs et 9 831 possibilités d'emplois indirects. Il importe de souligner que Statistique Canada affirme que la région de Windsor-Essex a toujours eu l'un des taux de chômage les plus élevés au Canada. Parmi les avantages accessoires de ces emplois, mentionnons une augmentation des dépenses de consommation grâce à l'augmentation du revenu personnel et des bénéfices des entreprises dans la région.

En outre, le projet aura de grandes retombées pour les entreprises locales, qui pourront participer aux travaux de construction lors de la mise en œuvre du projet.

Transport

La vaste majorité (62 p. 100) des échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et les États-Unis franchissent notre frontière terrestre commune. Chaque jour, près de 36 000 camions franchissent la frontière canado-américaine, dont près du tiers (12 000 camions) au poste Windsor-Detroit. Non seulement ce projet améliorera l'efficacité des postes frontaliers de la région, mais il permettra des raccordements routiers directs qui réduiront les coûts se rattachant aux expéditions de même que les émissions de gaz à effet de serre résultant de la marche au ralenti des véhicules.

Au cours des 30 prochaines années, on s'attend à ce que les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis augmentent nettement. La circulation des camions à la frontière devrait augmenter de 128 p. 100. On prévoit également que le franchissement de la frontière par les véhicules à passagers augmentera d'environ 57 p. 100. En vertu de ces scénarios de forte croissance, la demande du trafic transfrontalier pourrait dépasser la capacité des postes frontaliers existants dans la région de la rivière Detroit dès 2015.

Économie

Compte tenu de la forte interdépendance des économies du Canada et des États-Unis, rien n'importe plus aux yeux des exportateurs et des importateurs des deux côtés de la frontière que d'être en mesure d'assurer le mouvement efficace des biens à la frontière et de maintenir le dynamisme de la chaîne d'approvisionnement internationale.

Les entreprises d'un océan à l'autre, aussi bien au Canada qu'aux États-Unis, dépendent d'un réseau de transport fiable et sécuritaire. La production industrielle dépend dans une large mesure du transport rapide et prévisible par camion de pièces, d'éléments et de produits finis à travers la frontière, en particulier entre Windsor et Detroit.

On prévoit que les répercussions directes et indirectes de la totalité du projet d'infrastructure frontalière sur le PIB de la province s'élèveront à 1,6 milliard de dollars. En outre, si l'on prend le ratio d'attribution des deux tiers de l'Ontario, on peut prédire qu'environ 15 185 emplois seront créés au total dans la région de Windsor-Essex, ce qui contribuera environ 587 millions de dollars au PIB de cette région.

Sûreté

Le Partenariat binational collabore avec les organismes d'inspection à la frontière dans les deux pays pour faire en sorte que les installations prévues de traitement à la frontière répondent à la future demande de déplacements et aux impératifs de sûreté au franchissement de la frontière. Les équipes d'étude canadiennes et américaines ont conçu des esplanades douanières nettement plus grandes que les esplanades actuelles du pont Ambassador et du tunnel Detroit-Windsor. Ces esplanades seront conçues de manière à répondre à la future demande de déplacements (jusqu'en 2035). Ces nouvelles esplanades sont conçues de concert avec l'Agence des services frontaliers du Canada et le Customs and Border Protection Branch du Department of Homeland Security des États-Unis afin de prévoir un nombre suffisant de voies d'inspection principales et de postes d'inspection secondaires des voyageurs et des marchandises. La conception des esplanades prévoit des voies réservées Nexus et Expres et une nette amélioration de la capacité de traitement à la frontière, notamment des secteurs réservés au matériel permanent d'inspection aux rayons gamma.

Avec près de 2 milliards de dollars canadiens d'échanges transfrontaliers quotidiens avec les États Unis, il est indispensable d'assurer le libre écoulement du commerce pour garantir la prospérité économique des deux pays. Il est tout aussi important de protéger la frontière contre les éventuelles menaces qui planent contre la santé, la sûreté et l'économie. Des infrastructures additionnelles permettent de maintenir la frontière ouverte en cas d'incident à un autre poste frontalier.


[1] Selon la définition de la Politique sur la gestion des projets.

[2] Selon la définition de la Politique sur la gestion des grands projets de l'État.



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des dépenses
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Cadres qui appuient le marché des transports        
Ports d'entrée et corridors 62.0 131.3    
Infrastructures de transport [1] 31.0 35.7 28.2 14.4
Innovation dans le secteur des transports        
Air pur – Transport 0.1 0.2 0.1  
Eau propre – Transport 1.8      
Gérance de l'environnement – Transport 0.8 0.5    
Sécurité aérienne 5.8 18.8 25.1 30.1
Sécurité maritime 1.9 1.5 0.7 1.0
Sécurité ferroviaire 3.0 0.2 1.0  
Sécurité routière 7.5 16.1 1.4 3.0
Transport des marchandises dangereuses 0.4 0.3 0.1  
Sûreté aérienne 1.7 1.5 1.0  
Sûreté maritime 0.2      
Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal        
Services internes 25.5 15.1 11.0 18.9
Total 141.7 221.1 68.5 67.4


* Les chiffres ayant été arrondis, la somme des colonnes peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

[1] Les dépenses dans le cadre de la présente activité de programme résultent principalement du nouveau passage international de la rivière Detroit.