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Les tableaux suivants ont été transmis électroniquement. Les tableaux se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil
du Trésor à l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp
Sécurité aérienne
http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/securiteaerienne/menu.htm
Sûreté aérienne
http://www.tc.gc.ca/fra/sureteaerienne/menu.htm
Plan d'action économique du Canada
http://www.actionplan.gc.ca/fra/index.asp
Portes et corridors du Canada
http://www.portesducanada.gc.ca/index2.html
canutec
http://www.tc.gc.ca/fra/canutec/menu.htm
écotransports
http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/index-fra.cfm
Finances and Administration
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-menu.htm
Activité de programme Sécurité maritime
http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/menu.htm
Activité de programme Sûreté maritime
http://www.tc.gc.ca/fra/suretemaritime/menu.htm
Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques http://www.portesducanada.gc.ca/Cadredepolitiquenational/politiquenational.html
Plan stratégique de la Sécurité maritime - La nouvelle vague pour 2009-2015
http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-tp13111-ministre-2201.htm
Opération Gareautrain
http://www.operationlifesaver.ca/fr/
Activité de programme Sécurité ferroviaire
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/menu.htm
Activité de programme Sécurité routière
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/menu.htm
Lois et règlements
http://www.tc.gc.ca/fra/lois-reglements/lois.htm
Activité de programme Sûreté du transport terrestre et du transport internmodal
http://www.tc.gc.ca/fra/sureteferroviaire/stfptu-menu.htm
Transport et l'environnement
http://www.tc.gc.ca/fra/environnement-menu.htm
Site Web de Transports Canada
http://www.tc.gc.ca
Rapport annuel Les transports au Canada
http://www.tc.gc.ca/politique/rapport/aca/anre2008/index.html
Activité de programme Transport des marchandises dangereuses (TMD)
http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/securite-menu.htm
Portefeuille des transports, de l'infrastructure et des collectivités
http://www.tc.gc.ca/fra/sujet-ausujetdetic.htm
[1] Pour les descriptions des activités de programme, se reporter au Budget principal des dépenses en ligne au lien suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp.
[2] L'augmentation de 236 millions de dollars des dépenses prévues nettes résulte d'un changement de la méthode comptable utilisée par Transports Canada concernant les paiements de loyer des administrations aéroportuaires. À partir de l'exercice 2010-2011, les paiements de loyer des administrations aéroportuaires seront versés directement au Trésor, plutôt que d'être portés aux recettes à valoir sur le crédit. Comme compensation à ce changement, Transports Canada bénéficiera d'une augmentation permanente de son niveau de référence; ce changement n'aura aucune incidence sur les dépenses prévues brutes.
[3] Les paiements statutaires de moins de un million de dollars n'ont pas été inclus dans ce tableau.
[4] En raison de l'arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact