Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Transports Canada


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Section III – Information supplémentaire

3.1 Information supplémentaire – Liste des tableaux

Les tableaux suivants ont été transmis électroniquement. Les tableaux se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Achats écologiques
  • Initiatives horizontales
  • Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
  • Sources des recettes disponibles et non disponibles
  • Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme
  • Grands projets de l'État

3.2 Autres points intéressants

Sécurité aérienne
http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/securiteaerienne/menu.htm

Sûreté aérienne
http://www.tc.gc.ca/fra/sureteaerienne/menu.htm

Plan d'action économique du Canada
http://www.actionplan.gc.ca/fra/index.asp

Portes et corridors du Canada
http://www.portesducanada.gc.ca/index2.html

canutec
http://www.tc.gc.ca/fra/canutec/menu.htm

écotransports
http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/index-fra.cfm

Finances and Administration
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-menu.htm

Activité de programme Sécurité maritime
http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/menu.htm

Activité de programme Sûreté maritime
http://www.tc.gc.ca/fra/suretemaritime/menu.htm

Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques http://www.portesducanada.gc.ca/Cadredepolitiquenational/politiquenational.html

Plan stratégique de la Sécurité maritime - La nouvelle vague pour 2009-2015
http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-tp13111-ministre-2201.htm

Opération Gareautrain
http://www.operationlifesaver.ca/fr/

Activité de programme Sécurité ferroviaire
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/menu.htm

Activité de programme Sécurité routière
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/menu.htm

Lois et règlements
http://www.tc.gc.ca/fra/lois-reglements/lois.htm

Activité de programme Sûreté du transport terrestre et du transport internmodal
http://www.tc.gc.ca/fra/sureteferroviaire/stfptu-menu.htm

Transport et l'environnement
http://www.tc.gc.ca/fra/environnement-menu.htm

Site Web de Transports Canada
http://www.tc.gc.ca

Rapport annuel Les transports au Canada
http://www.tc.gc.ca/politique/rapport/aca/anre2008/index.html

Activité de programme Transport des marchandises dangereuses (TMD)
http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/securite-menu.htm

Portefeuille des transports, de l'infrastructure et des collectivités
http://www.tc.gc.ca/fra/sujet-ausujetdetic.htm


[1] Pour les descriptions des activités de programme, se reporter au Budget principal des dépenses en ligne au lien suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp.

[2] L'augmentation de 236 millions de dollars des dépenses prévues nettes résulte d'un changement de la méthode comptable utilisée par Transports Canada concernant les paiements de loyer des administrations aéroportuaires. À partir de l'exercice 2010-2011, les paiements de loyer des administrations aéroportuaires seront versés directement au Trésor, plutôt que d'être portés aux recettes à valoir sur le crédit. Comme compensation à ce changement, Transports Canada bénéficiera d'une augmentation permanente de son niveau de référence; ce changement n'aura aucune incidence sur les dépenses prévues brutes.

[3] Les paiements statutaires de moins de un million de dollars n'ont pas été inclus dans ce tableau.

[4] En raison de l'arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact