ARCHIVÉ - Transports Canada

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Partie II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

La présente section décrit les résultats stratégiques et les activités de programme de Transports Canada, les résultats escomptés, les indicateurs de rendement et les cibles pour chacun d'eux de même que la façon dont le Ministère prévoit atteindre les résultats escomptés. Elle présente les ressources financières et non financières qui seront dédiées à chaque activité de programme et elle indique les initiatives du Ministère qui font partie du Plan d'action économique (PAE) du Canada. Ces initiatives sont décrites dans chacun de leurs secteurs d'activités de programme respectifs.

2.1 Résultat Stratégique 1 - Un réseau de transport efficient

Transports Canada vise à atteindre un réseau de transport efficient en :

• mettant en place des portes et des corridors stratégiques qui lient le commerce au transport;
• créant des cadres stratégiques qui appuient le marché des transports;
• soutenant des infrastructures de transport existantes et nouvelles dans l'ensemble des provinces et des territoires;
• encourageant l'innovation dans le secteur des transports.

Un réseau de transport efficient nécessite une infrastructure solide et moderne. Les investissements faits dans le cadre du PAE annoncé dans le budget de 2009 vont permettre d'améliorer l'infrastructure de transport du Canada et de renforcer notre compétitivité économique à long terme. Des investissements ciblés et stratégiques dans l'infrastructure garantissent que les fonds sont dépensés là où les besoins des collectivités sont les plus pressants et que le Canada sera dans une position plus favorable sur les marchés mondiaux. Les initiatives en matière d'infrastructure de transport permettent de créer des emplois, de soutenir le commerce, d'attirer des investissements et de promouvoir des méthodes de financement novatrices au moyen de partenariats entre le secteur public et le secteur privé.

En tirant profit des avantages que représentent la position géographique du Canada et son réseau de transport, nos programmes permettent de mettre en place plusieurs portes commerciales qui relient le Canada à ses partenaires commerciaux, et des corridors reliant les portes entre elles et les principaux marchés nord-américains. Les portes et les corridors stratégiques accentuent aussi la collaboration entre les secteurs public et privé en tentant de surmonter les obstacles stratégiques, réglementaires et opérationnels au transport efficient, sûr et durable, et ils solidifient et accroissent les partenariats internationaux au moyen d'activités de promotion et de rayonnement.

Accroître la sûreté du réseau et assurer la durabilité du point de vue de l'environnement sont des éléments essentiels pour maximiser les débouchés commerciaux du Canada et l'accès au marchés mondiaux. À terme, un réseau de transport perçu comme étant efficient, sûr et « vert » va rehausser la réputation du Canada et garantir notre compétitivité en matière de commerce international.

L'innovation est de plus en plus essentielle pour pouvoir relever les nombreux défis auxquels le réseau de transport est confronté. La congestion, les impacts environnementaux, l'infrastructure vieillissante, les changements démographiques et les changements climatiques sont tous des enjeux qui exigent des solutions novatrices. Il sera crucial à l'avenir de se servir de nouvelles technologies afin d'améliorer l'efficience, la durabilité et la sécurité des transports.

Ce résultat stratégique contribue aux résultats suivants du gouvernement du Canada :

• une forte croissance économique;
• un marché équitable et sécurisé;
• une économie fondée sur l'innovation et le savoir.

Cette section présente les plans liés aux activités de programme suivantes :

• 2.1.1 Cadres qui appuient le marché des transports;
• 2.1.2 Portes d'entrée et corridors;
• 2.1.3 Infrastructures de transport;
• 2.1.4 Innovation dans le secteur des transports.

2.1.1 Activité de programme: Cadres qui appuient le marché des transports

Description : L'activité de programme Cadres qui appuient le marché des transports encourage l'efficacité des transports en favorisant un secteur des transports concurrentiel et viable. Les activités comportent l'établissement de régimes qui régissent le comportement économique des transporteurs pour tous les modes de transport, la définition des règles de gouvernance pour tous les fournisseurs d'infrastructures de transport qui relèvent de l'autorité du Parlement, la surveillance du réseau de transport et la représentation des intérêts du Canada auprès des tribunes internationales sur les transports et d'autres organismes internationaux.

Activité de programme : Cadres qui appuient le marché des transports

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
66	9	62	9	62	9

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Un secteur des transports concurrentiel et viable d'un point de vue financier au moyen de cadres efficaces qui appuient le marché des transports	Le nombre de plaintes fondées déposées auprès de l'Office des transports du Canada relativement à la capacité à soutenir la concurrence	D'ici 2011, une réduction de 5 p. 100 du nombre de plaintes fondées déposées auprès de l'Office des transports du Canada relativement à la capacité à soutenir la concurrence

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, le programme va permettre de :

• continuer à moderniser les cadres qui appuient le marché afin de permettre aux transporteurs et aux fournisseurs d'infrastructures de s'adapter, d'innover et de demeurer concurrentiels en :
  • poursuivant la mise en œuvre de la politique internationale Ciel bleu qui encourage la compétitivité durable à long terme et le développement de services aériens internationaux nouveaux et élargis;
  • explorerant des options visant à éliminer les obstacles à la croissance du transport maritime à courte distance et à mener des consultations auprès du gouvernement et des intervenants de l'industrie en vue d'optimiser le réseau de transport maritime canadien;
  • entreprenant un examen complet du système de transport ferroviaire de marchandises au Canada afin d'améliorer l'efficience, l'efficacité et la fiabilité du système logistique ferroviaire;
  • surveillant la compétitivité et la viabilité du secteur des transports au moment où le Canada sortira de la récession mondiale afin d'assurer une reprise économique durable (◊ initiative clé sous les priorités opérationnelles de Transports Canada).

Avantages pour la population canadienne

Le programme est avantageux pour les Canadiens parce que les cadres qui appuient le marché moderne des transports :

• offrent des services de transport efficients, concurrentiels et viables à meilleur prix aux Canadiens;
• contribuent à l'accessibilité et à la fiabilité des services de transport;
• appuient le commerce et les voyages nationaux et internationaux, tout en équilibrant les relations entre les transporteurs, les expéditeurs et les consommateurs.

2.1.2 Activité de programme: Portes d'entrée et corridors

Description : Inspirée par le Cadre de politique national sur les portes d'entrée et les corridors commerciaux stratégiques, l'activité de programme Portes d'entrée et corridors vise à appuyer le commerce international du Canada et les chaînes d'approvisionnement internationales en créant des réseaux de transport liés au commerce plus efficaces, fiables et homogènes au Canada. L'activité de programme a comme fonction de définir des stratégies et des cadres pour améliorer et intégrer des réseaux de transport dans les principales régions, de favoriser les partenariats entre tous les ordres de gouvernement et le secteur privé, d'appuyer et de surveiller les projets qui contribuent à améliorer la capacité et l'efficience de l'infrastructure des portes d'entrée et des corridors, d'élaborer et de mettre en place des mesures qui éliminent les obstacles au développement efficace des portes d'entrée et des corridors et d'encourager l'utilisation des portes d'entrée et des corridors.

Activité de programme : Portes d'entrée et corridors

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
51	812	38	867	38	479

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Un niveau accru d'échanges commerciaux grâce aux portes d'entrée et corridors commerciaux stratégiques du Canada	Le volume et la valeur des échanges commerciaux	À confirmer, une fois que l'on aura obtenu la projection des données de référence concernant les échanges commerciaux de la part du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ou du Service des délégués commerciaux

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, le programme va permettre :

• de poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie Pacifique, notamment des projets d'infrastructure multimodale déjà engagés dans l'Ouest du Canada (◊ initiative clé sous les priorités opérationnelles de Transports Canada);
• d'achever, d'annoncer et de mettre en œuvre la Stratégie de la Porte continentale et du Corridor de commerce Ontario-Québec et la Stratégie de la Porte d'entrée de l'Atlantique afin d'améliorer les liens et l'efficience du commerce entre les centres industriels de l'Amérique du Nord et les marchés d'Europe et d'Asie (◊ initiative clé sous les priorités opérationnelles de Transports Canada);
• de chercher, au moyen de la stratégie en matière de porte à valeur ajoutée, des possibilités de valeur ajoutée pour ce qui est des marchandises et des services dans le contexte des portes et corridors de transport et d'harmoniser les politiques afin d'accroître la création de richesse, d'augmenter la création d'emplois et de contribuer à une croissance économique soutenue à long terme (◊ initiative clé sous les priorités opérationnelles de Transports Canada);
• de fournir un financement continu pour les initiatives en matière de portes stratégiques au moyen du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers qui rendent le réseau de transport plus efficient, sécuritaire et sûr en ce qui a trait au commerce international;
• de faire progresser le projet de passage frontalier Windsor-Detroit. Plus particulièrement, passer à l'étape de mise en œuvre en complétant l'acquisition des propriétés, en commençant la conception prélimimaire du nouveau pont et de l'esplanade, et poursuivre les discussions avec nos partenaires américains sur la gouvernance et les approvisionnements pour le nouveau passage (◊ initiative clé sous les priorités opérationnelles de Transports Canada).

Avantages pour la population canadienne

Le programme est avantageux pour les Canadiens parce que les stratégies visant les portes et les corridors :

• appuient la conservation et la création d'emplois et la prospérité;
• renforcent la capacité concurrentielle d'un point de vue commercial et attirent de l'investissement;
• favorisent la création de réseaux de transport commerciaux efficaces, fiables et homogènes.

Plan d'action économique du Canada

• Transports Canada recevra un montant de 14,5 millions de dollars sur deux ans des fonds supplémentaires du budget de 2009 afin d'améliorer l'efficience, la sécurité et la sûreté du réseau de transport. Ces fonds seront versés pour le pont Blue Water et le pont Peace (◊ initiative clé sous les priorités opérationnelles de Transports Canada).

2.1.3 Activité de programme : Infrastructures de transport

Description : L'activité de programme Infrastructures de transport est responsable des infrastructures de transport au Canada, et vise à améliorer l'efficacité et la prestation des services. Ses fonctions comprennent les suivantes : assurer la gestion de certains biens liés au transport commercial exploités par des tierces parties pour le compte du gouvernement fédéral (administrations aéroportuaires, administrations portuaires, ponts fédéraux, VIA Rail, Voie maritime, Marine Atlantique); fournir le financement pour des infrastructures stratégiques de transport au Canada qui appuie les objectifs fédéraux; soutenir les services essentiels à certaines collectivités éloignées; gérer les engagements existants; et procéder à la cession des biens et donner en sous-traitance l'exploitation, au besoin.

Activité de programme : Infrastructures de transport

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
304	310	293	259	264	232

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Un réseau de transport moderne	L'âge moyen de l'infrastructure de transport	Réduction de l'âge moyen des routes et autoroutes de 0,5 an sur une période de 5 ans
	La valeur des actifs routiers	Augmentation de la valeur du capital-actions brut de 2 p. 100 sur une période de 5 ans d'ici 2014

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, le programme va permettre :

• d'accroître la durabilité de l'infrastructure de transport nationale comme suit :
  
  • faire des progrès relativement à la stratégie de revitalisation de Marine Atlantique S.C.C.;
  • passer en revue la gouvernance et la stabilité financière des partenaires;
  • examiner des options pour la future structure de gouvernance de Ridley Terminals Inc.;
  • élaborer un cadre de gestion des biens immobiliers pour l'ensemble des actifs dont Transports Canada est le propriétaire;
  • gérer de manière efficace l'investissement du gouvernement fédéral dans l'infrastructure comme suit :
    
    • poursuivre l'exécution fructueuse et continue des projets en établissant des jalons et des résultats attendus;
    • assurer des résultats clairs découlant des projets d'infrastructure;
    • verser un financement stable pour les ponts fédéraux afin d'assurer leur viabilité à long terme;
    • déterminer les améliorations à apporter au réseau de transport du Nord.

Avantages pour la population canadienne

Les Canadiens peuvent compter sur une infrastructure de transport viable, moderne, efficiente et accessible dans tous les modes, notamment les aéroports et les ports, les routes, les ponts, le transport en commun, les lignes de chemin de fer et les traversiers. Ces modes :

• offrent un large éventail d'options de services voyageurs ou d'utilisations et de voyages;
• contribuent à une économie plus forte et à la croissance dans l'ensemble du Canada.

Plan d'action économique du Canada

Transports Canada continue d'approuver et de mettre en œuvre des projets de transport à un rythme accéléré dans le cadre du PAE (◊ initiative clé sous les priorités opérationnelles de Transports Canada);

Le Ministère recevra un montant de 7,9 millions de dollars sur deux ans des fonds supplémentaires du budget de 2009 afin d'améliorer les services ferroviaires voyageurs en régions éloignées exploités par :

• la compagnie Keewatin Railway, qui exerce ses activités entre The Pas et Pukatawagan, Manitoba;
• la compagnie Transport Ferroviaire Tshiuetin, qui exerce les siennes entre Sept-Îles et Schefferville, Québec.

Les projets comprennent :

• acheter du matériel roulant, une locomotive, de l'équipement d'entretien des voies, de matériel de voie;
• construire une gare et des installations d'entretien de locomotives;
• apporter des améliorations sur le plan de l'accessibilité
  (◊ initiative clé sous les priorités opérationnelles de Transports Canada).

2.1.4 Activité de programme : Innovation dans le secteur des transports

Description : L'activité de programme Innovation dans le secteur des transports a pour objectif d'améliorer l'efficience et la compétitivité du réseau de transport du Canada. Au moyen de partenariats avec les intervenants, le programme vise à renforcer la capacité du secteur des transports à trouver des solutions novatrices et à les mettre en oeuvre pour relever les défis actuels et nouveaux liés au transport. Les fonctions du programme sont d'établir et de mettre en oeuvre des politiques et une orientation stratégique pour la recherche, le développement et le déploiement de la technologie ainsi que d'élaborer et de gérer des programmes de recherche et développement du Ministère. Ces fonctions comprennent ce qui suit : promouvoir l'acquisition des connaissances scientifiques et l'application des technologies liées au transport; établir des partenariats et collaborer avec d'autres ministères, les provinces et les territoires, le milieu universitaire et d'autres intervenants nationaux et internationaux; appuyer les projets de perfectionnement des compétences et de renforcement des capacités en vue de créer une main-d'oeuvre hautement qualifiée dans le domaine des transports.

Activité de programme : Innovation dans le secteur des transports

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
47	14	46	7	46	7

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Un réseau de transport novateur	Le nombre de projets de partenariat avec des intervenants de l'extérieur stimulant l'innovation en ce qui a trait aux projets de systèmes de transport intelligents	Le nombre sera déterminé selon le plan annuel
	Le nombre de projets de partenariat avec des intervenants de l'extérieur stimulant l'innovation en ce qui a trait aux projets de recherche et développement	Le nombre sera déterminé selon le plan annuel

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, le programme va permettre :

• de favoriser un programme d'innovation et de changements pour le secteur des transports afin d'élaborer et de mettre en œuvre des solutions novatrices aux défis que doit relever le réseau de transport canadien;
• de promouvoir des pratiques exemplaires au chapitre de l'innovation, des applications technologiques améliorées et une meilleure capacité de recherche en transport afin d'appuyer des mesures qui accroissent :
  
  • l'efficience, la durabilité et la compétitivité du réseau de transport;
  • la production et l'échange de connaissances au sein de l'industrie, des établissements universitaires et des gouvernements;
• d'harmoniser la capacité de recherche et développement à Transports Canada avec un programme d'innovation et de changement pour le secteur des transports, notamment la recherche et développement d'intérêt public dans des secteurs où le Canada dispose de possibilités et de créneaux stratégiques;
• s'employer à élaborer et à soutenir les projets liés aux systèmes de transport intelligents en collaboration avec des partenaires. Ces projets vont promouvoir l'innovation dans les transports afin de relever les défis auxquels le secteur est confronté et accroître la capacité d'utiliser et de partager la technologie avec les principaux partenaires commerciaux.

Avantages pour la population canadienne

Le programme est avantageux pour les Canadiens parce que l'innovation et la technologie dans le secteur des transports permettent de rendre le réseau de transport plus :

• efficient et durable sur le plan de l'environnement;
• productif et concurrentiel.

2.2 Résultat Stratégique 2 - Un réseau de transport respectueux de l'environnement

Le secteur des transports produit environ 27 p. 100 des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada. Transports Canada a un rôle clé à jouer pour faire progresser les aspects liés au secteur des transports du programme de l'air pur du gouvernement fédéral. Le Ministère protège le milieu marin et d'eau douce en aidant à réduire la pollution et les émissions provenant des transports. Il s'agit là d'un rôle clé, car les ressources hydriques du Canada représentent 7 p. 100 des terres humides du monde entier. Le Ministère est aussi chargé de l'important rôle de gérance visant à s'assurer que ses propres terrains, ses installations et ses activités sont conformes aux lois environnementales et qu'un système de gestion environnementale est en place.

De plus, Transports Canada contribuera aux initiatives du gouvernement du Canada visant à améliorer le système réglementaire fédéral pour les grands projets afin d'appuyer un environnement plus propre et plus sain pour les Canadiens. Cela comprendra l'amélioration de ses propres processus en ce qui a trait à la réglementation, à la consultation et à l'examen des projets liés aux transports.

Ce résultat stratégique contribue au résultat suivant du gouvernement du Canada :

• un environnement propre et sain.

Cette section présente les plans liés aux activités de programme suivantes :

• 2.2.1 Air pur - Transport
• 2.2.2 Eau propre - Transport
• 2.2.3 Gérance de l'environnement - Transport

2.2.1 Activité de programme : Air pur – Transport

Description : L'activité de programme Air pur – Transport de Transports Canada fait progresser le Programme de la qualité de l'air du gouvernement fédéral dans le secteur des transports et complète d'autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement pour les générations à venir. Les objectifs sont les suivants : réglementer les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports, surveiller les obligations et les engagements pris dans le cadre du Programme Air pur de Transports Canada, faire la démonstration des technologies propres du domaine des transports et en encourager l'utilisation, favoriser des pratiques exemplaires et des comportements responsables en matière d'environnement, et accroître les connaissances des intervenants et leur capacité à réduire les émissions atmosphériques.

Activité de programme : Air pur – Transport

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
86	23	24	5	24	3

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Un réseau de transport dont les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques sont réduites	L'intensité des émissions attribuables au transport de marchandises et de passagers, mesurée en termes de tonnes d'équivalent CO2 :par passager-km	Une amélioration de l'intensité des émissions qui correspond aux objectifs établis en vertu de l'approche horizontale du gouvernement en matière d'air pur

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, le programme va permettre :

• de poursuivre la mise en œuvre du Programme de l'air pur annoncé par le gouvernement du Canada en 2007 comme suit :
  
  • élaborer un règlement concernant les émissions pour les principaux contaminants atmosphériques (PCA) pour le secteur ferroviaire devant entrer en vigueur en 2011, qui est harmonisé avec les normes en matière d'émissions de la Environmental Protection Agency des États-Unis;
  • élaborer une réglementation améliorée concernant les émissions des bâtiments naviguant dans les eaux canadiennes;
  • établir un partenariat avec les États-Unis pour mettre en place une zone de contrôle des émissions dans les régions côtières de l'Amérique du Nord d'ici 2012;
  • achever la mise en œuvre des programmes dans le cadre de la Stratégie écotransports.

Avantages pour la population canadienne

Le programme est avantageux pour les Canadiens parce que la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre causées par le transport :

• procurera un air plus pur, ce qui contribuera à protéger leur état de santé général;
• contribuera à la réalisation des objectifs environnementaux canadiens et internationaux.

2.2.2 Activité de programme : Eau propre – Transport

Description : Relevant de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, de la Loi sur la responsabilité en matière maritime et des conventions internationales, l'activité de programme Eau propre – Transport contribue à protéger le milieu marin et la santé des Canadiens en réduisant la pollution de l'eau provenant des activités du secteur des transports. Les fonctions suivantes sont exercées : réglementer et surveiller les répercussions des déversements provenant des navires dans le milieu marin, réglementer les eaux de ballast et contribuer à établir des règles nationales et internationales qui régissent les restrictions touchant la responsabilité en cas d'incidents de pollution marine.

Activité de programme : Eau propre – Transport

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
15	6	15	6	13	2

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Protection des eaux canadiennes contre les déversements de polluants causés par les transports	Le nombre d'incidents liés à la pollution causée par des navires et le nombre de déversements d'origine inconnue détectés par année	Réduction annuelle de 2 p. 100 de la pollution causée par les déversements des navires par rapport à l'année précédente, selon les données de référence de 2003-2004
Prévention de l'introduction d'espèces aquatiques non indigènes dans les eaux canadiennes au moyen de l'eau de ballast des navires	Le pourcentage de navires qui observent les règles en matière de déclaration relatives à l'eau de ballast	Une observation de 95 p. 100 d'ici 2015, sous réserve d'une révision une fois que les données de référence auront été établies

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, le programme va permettre :

• d'améliorer les mesures de protection de l'environnement contre la pollution causée par les navires et de prévenir la dissémination d'espèces envahissantes dans les eaux canadiennes en mettant à jour la réglementation à l'appui de la ratification des conventions clés de l'Organisation maritime internationale, notamment la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, les annexes techniques sur les eaux usées, les déchets et les émissions atmosphériques à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires et la Convention internationale sur le traitement des effets nuisibles liés aux systèmes antisalissures sur les navires;
• de mettre en œuvre les modifications à la Loi sur la responsabilité en matière maritime et les deux conventions internationales adoptées par l'Organisation maritime internationale (le Protocole de 2003 portant création d'un fonds complémentaire au Fonds international d'indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute) qui entrent en vigueur le 2 janvier 2010;
• de protéger l'environnement maritime contre les substances nocives et potentiellement dangereuses au moyen de l'élaboration d'un régime national de préparation et d'intervention en cas d'incidents. Travailler aussi en vue d'établir un régime de responsabilisation et d'indemnisation en adoptant et en ratifiant ultérieurement le Protocole de la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses.

Avantages pour la population canadienne

Ce programme est avantageux pour les Canadiens parce qu'il contribue à réduire la pollution de l'eau et l'introduction d'espèces envahissantes causées par le transport et qu'il rend les eaux plus pures, ce qui est bénéfique à la population et aux écosystèmes.

Il va aussi diminuer le risque de sinistres maritimes et leurs répercussions, permettant ainsi des économies au chapitre des coûts d'assainissement de l'environnement et de réparation de navires, et augmenter la sécurité.

2.2.3 Activité de programme : Gérance de l'environnement – Transport

Description : L'activité de programme Gérance de l'environnement – Transport permet à Transports Canada de remplir ses responsabilités à l'égard de ses propres activités en vue d'établir un environnement plus propre et plus sain pour les Canadiens. Ces responsabilités comprennent l'élaboration d'une stratégie ministérielle de développement durable, la gestion des sites contaminés, la satisfaction des responsabilités en matière d'environnement dans les ports et les aéroports que possède ou gère Transports Canada et l'écologisation des activités de Transports Canada (interne). L'activité de programme permet d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes pour les activités de Transports Canada qui approfondissent les objectifs environnementaux et encouragent le transport durable, d'offrir un soutien fonctionnel aux évaluations environnementales, y compris pour les projets majeurs relatifs aux ressources, et de favoriser la conformité des activités de gestion de Transports Canada avec les lois environnementales, ainsi qu'avec les politiques et les pratiques exemplaires du gouvernement fédéral.

Activité de programme : Gérance de l'environnement – Transport

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
64	70	52	7	49	6

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Transports Canada est au courant des répercussions de ses activités sur l'environnement et intervient en conséquence	Le pourcentage de conformité avec les lois, règlements et lignes directrices applicables	Une conformité de 100 p. 100 avec les lois, règlements et lignes directrices applicables

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, le programme va permettre :

• d'assurer la gérance de l'environnement pour les terrains et les activités de Transports Canada, notamment en ce qui a trait aux aéroports et aux ports, afin de respecter les lois environnementales, comme la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les pêches et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, pour un environnement plus propre et sain en ce qui a trait à ses propres activités;
• de contribuer aux initiatives du gouvernement du Canada visant à améliorer le système réglementaire fédéral pour les projets majeurs. Cela comprendra des mesures en vue d'améliorer les processus de réglementation, de consultation et d'examen de Transports Canada pour ce qui est des projets qui ont une incidence sur les transports (◊ initiative clé sous les priorités opérationnelles de Transports Canada).

Avantages pour la population canadienne

Ce programme est avantageux pour les Canadiens parce qu'il favorise un environnement plus propre et plus sain. En vertu de celui-ci, le Ministère doit :

• assurer un rôle de gestion et de supervision environnementales sur ses terrains et dans ses installations, y compris les aéroports et les ports;
• être au courant des répercussions de ses activités sur l'environnement et intervenir en conséquence.

Plan d'action économique du Canada

• Transports Canada recevra un montant de 48,5 millions de dollars sur deux ans des fonds supplémentaires du budget de 2009 afin d'accélérer les activités liées à l'actuel Plan d'action relatif aux sites contaminés fédéraux (PASCF). À titre d'engagement en vertu du PAE, Transports Canada accélérera ses projets d'évaluation et d'assainissement des sites. (◊ initiative clé sous les priorités opérationnelles de Transports Canada).

2.3 Résultat Stratégique 3 - Un réseau de transport sécuritaire

Les activités de programme liées à ce résultat stratégique englobent les politiques, l'établissement de règles, la surveillance et l'application de la loi ainsi que la sensibilisation pour appuyer un réseau de transport sécuritaire. Dans tous les secteurs et modes de transport, Transports Canada appuie un réseau de transport sécuritaire en :

• élaborant des lois, des normes et des règlements nationaux;
• exerçant des activités de surveillance, d'essais, d'inspection, d'application de la loi, d'éducation et de sensibilisation afin de promouvoir la sécurité.

Le but d'un réseau de transport sécuritaire est de permettre le mouvement sécuritaire des personnes et des marchandises dans tout le Canada sans événement risquant de causer la mort, des blessures, des problèmes de santé ou des dommages matériels. De plus, un tel réseau :

• permet la circulation efficiente des personnes et des biens;
• protège l'environnement contre la pollution qui peut découler de ces événements;
• constitue un élément essentiel au maintien d'une population en santé, d'une qualité de vie élevée et d'une économie prospère.

Bien que le Canada jouisse toujours de l'un des réseaux de transport les plus sécuritaires au monde, la croissance de la population et la mondialisation représentent des défis. Plus le système croit en taille et en complexité, plus il est difficile de réduire les taux d'accidents actuels. Afin de promouvoir la sécurité, Transports Canada est déterminé à mettre en œuvre des stratégies globales qui renforcent les méthodes d'inspection et d'application traditionnelles avec les méthodes modernes axées sur le risque que l'on appelle systèmes de gestion de la sécurité (SGS). Au cours des prochaines années, l'accent sera mis sur la mise en œuvre graduelle des SGS dans tous les modes de transport, mais les approches traditionnelles seront conservées dans les situations où elles conviennent davantage.

La sécurité des transports est améliorée grâce à des régimes de réglementation harmonisés et rationalisés, guidés par l'expertise de nombreux pays. Le partage des pratiques exemplaires et le fait de collaborer sur la recherche à l'étape de l'élaboration de la réglementation entraîne des régimes de conformité plus efficaces et efficients - un avantage important pour la sécurité des transports.

La section suivante décrit les activités de programme qui contribuent à un réseau de transport sécuritaire et elle présente les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs pour chacun d'eux. Cette section explique aussi comment Transports Canada prévoit atteindre les résultats prévus et expose les ressources financières et non financières qui seront affectées à chacune des activités de programme.

Ce résultat stratégique contribue au résultat suivant du gouvernement du Canada :

• un Canada sécuritaire et sécurisé.

Cette section présente les plans liés aux activités de programme suivantes :

• 2.3.1 - Sécurité aérienne;
• 2.3.2 - Sécurité maritime;
• 2.3.3 - Sécurité ferroviaire;
• 2.3.4 - Sécurité routière;
• 2.3.5 - Transport des marchandises dangereuses.

2.3.1 Activité de programme : Sécurité aérienne

Description : Dans le cadre de l'activité de programme Sécurité aérienne, on élabore, applique et surveille les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sécurité des opérations de l'aviation civile à l'intérieur des frontières canadiennes en harmonie avec la communauté aérienne internationale.

Activité de programme : Sécurité aérienne

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 864	240	1 864	242	1 864	246

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Un réseau d'aviation civile sécuritaire	La moyenne établie sur cinq ans : nombre d'accidents par 100 000 heures de vol et selon le type d'activité	Maintenir, d'ici 2010, la moyenne de 2002 à 2007 : Règlement de l'aviation canadien (RAC) 705 (avions de ligne) 0,28; RAC 704 (avions de transport régional) 1,15; RAC 703 (taxis aériens) 5,47; RAC 702 (opérations de travail aérien) 3,88; RAC 604 (privé) 1,31
	Le nombre d'accidents relatifs aux vols d'entraînement et aux vols récréatifs	Assurer, d'ici 2010, le maintien du nombre d'accidents : RAC 406 (formation au pilotage) 29,6; Aviation récréative 277,8 (données de référence de 2007)
Confiance du public en matière de sécurité aérienne	Le pourcentage de Canadiens qui déclarent que le transport aérien est sécuritaire ou très sécuritaire	Obtenir, d'ici 2011, une réponse favorable de la part de 90 p. 100 des Canadiens interrogés à l'effet que le transport aérien est sécuritaire ou très sécuritaire

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, le programme :

• continuera à améliorer la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité aérienne au moyen de l'évaluation du programme, de sensibilisation, de formation et de rapports; renouvellera l'engagement des employés et des intervenants, en mettant l'accent sur la participation du personnel (◊ initiative clé sous les priorités opérationnelles de Transports Canada);
• rationalisera les processus et les règlements afin d'améliorer la prestation du programme;
• fera la promotion du programme canadien de sécurité aérienne à l'échelle internationale;
• harmonisera les stratégies et les politiques avec les autorités internationales dans le but d'améliorer la sécurité aérienne;
• fera la promotion d'une coopération horizontale dans l'ensemble des activités du programme de sécurité afin de permettre une harmonisation avec d'autres résultats stratégiques de Transports Canada et travaillera avec d'autres ministères sur des questions communes de durabilité environnementale.

Avantages pour la population canadienne

Le Canada possède l'un des systèmes d'aviation les plus sécuritaires au monde, et les statistiques sur les accidents poursuivent leur tendance à la baisse. De plus, le nombre d'accidents d'avion n'a jamais été aussi bas. Le Canada est reconnu à l'échelle internationale comme ayant l'un des meilleurs dossiers de sécurité aérienne au monde.

Le programme de sécurité aérienne de Transports Canada contribue grandement à ce bilan, car il réglemente l'industrie de l'aviation de façon à ce que :

• les produits aéronautiques soient conçus, fabriqués, utilisés et entretenus de manière à garantir leur fonctionnement sécuritaire;
• les exploitants aériens soient équipés adéquatement et en mesure de fournir des services sécuritaires;
• les équipages de conduite et les contrôleurs de la circulation aérienne soient aptes et compétents;
• les aérodromes certifiés puissent être utilisés en toute sécurité.

2.3.2 Activité de programme : Sécurité maritime

Description : L'activité de programme Sécurité maritime, qui repose sur la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi de la Convention sur la sécurité des conteneurs, la Loi sur le pilotage, la Loi sur le cabotage et la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, permet d'élaborer, de mettre en oeuvre et d'administrer les règlements, les politiques et les normes nécessaires à la conduite d'activités maritimes sécuritaires et respectueuses de l'environnement harmonisés à ceux de l'Organisation maritime internationale. Ce programme vise à promouvoir la sécurité et à assurer la surveillance de la sécurité de l'industrie maritime, y compris des navires canadiens et étrangers ainsi que des embarcations de plaisance, à mettre en application les conventions internationales signées par le Canada et à protéger le milieu marin ainsi que le droit du public à naviguer dans les eaux canadiennes.

Activité de programme :  Sécurité maritime

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
660	74	660	70	640	67

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Un réseau de transport maritime sécuritaire	Les taux d'accidents et de décès	Une réduction, d'ici 2015, de 5 p. 100 par rapport aux niveaux de 2008
La confiance du public à l'égard du réseau de transport maritime	Le pourcentage de Canadiens qui déclarent avoir confiance en la sécurité du réseau de transport maritime	Obtenir (selon le plan stratégique), durant la période de 2010 à 2015, une réponse favorable de la part de 90 p. 100 des Canadiens interrogés à l'effet que les mesures de sécurité maritime sont sécuritaires ou très sécuritaires
Pour obtenir d'autres renseignements sur les objectifs de la Sécurité maritime et la façon dont le programme parviendra à obtenir les résultats souhaités, veuillez consulter le lien suivant :  La nouvelle vague - Plan stratégique de la Sécurité maritime, 2009-2015.

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, le programme permettra :

• de poursuivre de manière proactive la promotion d'une forte culture de sécurité et des pratiques en matière de protection de l'environnement dans l'industrie canadienne du transport maritime, qui comprend la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité. Cela favorisera la sécurité des gens de mer et la protection du milieu marin (◊ initiative clé sous les priorités opérationnelles de Transports Canada);
• de mettre en œuvre un régime d'inspection axé sur le risque qui fournira un cadre afin de cibler les clients et les questions à risque élevé. Cela aura pour effet :
  
  • d'appuyer la prise de décision fondée sur la connaissance du risque;
  • de contribuer à optimiser les ressources;
  • de protéger l'intégrité et la fiabilité de la sécurité de l'industrie maritime (◊initiative clé sous les priorités opérationnelles de Transports Canada).
• d'améliorer l'intégration ministérielle et les partenariats avec d'autres ministères afin de protéger la vie et l'environnement au moyen de politiques et d'un cadre de réglementation harmonisés et efficaces qui permettront :
  
  • d'appliquer les réformes réglementaires de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada;
  • de prévenir la pollution;
  • de protéger les eaux navigables;
  • d'examiner les questions au sujet de l'Arctique.
• d'améliorer le programme national de formation pour les inspecteurs maritimes de manière à promouvoir l'uniformité dans la prestation des programmes de sécurité maritime à l'intention des exploitants de bâtiments et des gens de mer;
• d'harmoniser l'organisation de Sécurité maritime de façon à optimiser l'uniformité à l'interne, la discipline ministérielle et l'alignement sur les résultats. Cela appuiera une orientation stratégique efficace et l'obtention de résultats.

Avantages pour la population canadienne

Ce programme est avantageux pour les Canadiens parce qu'il réglemente l'industrie maritime de manière à ce que :

• les lois maritimes nationales et internationales soient appliquées;
• les officiers et les équipages des bâtiments commerciaux soient aptes et compétents, et qu'ils exercent leurs activités dans un environnement sécuritaire;
• le pilotage des bâtiments se fasse par des pilotes formés et certifiés, soucieux de la sécurité de la navigation et de la protection de l'environnement;
• les renseignements sur les bâtiments et la propriété soient accessibles grâce à l'immatriculation des bâtiments commerciaux.

Par exemple, alors que le nombre de décès est comparable à la dernière moyenne quinquennale, les avantages sur le plan de la sécurité comprennent de nouveaux records à la baisse du nombre d'accidents mettant en cause des bâtiments canadiens pour la cinquième année consécutive, d'après les données de 2008.

2.3.3 Activité de programme : Sécurité ferroviaire

Description : En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, l'activité de programme Sécurité ferroviaire permet l'élaboration, la mise en œuvre et la promotion des politiques, des règlements, des normes et de la recherche en matière de sécurité. Elle permet d'assurer la surveillance de l'industrie ferroviaire, d'encourager la sécurité publique aux passages à niveau et de déceler les risques d'intrusion. Des fonds sont également fournis pour accroître la sécurité aux passages à niveau.

Activité de programme : Sécurité ferroviaire

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
202	36	215	39	215	38

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Un réseau de transport ferroviaire sécuritaire	Le nombre et les taux d'accidents et de décès	Réduction de 5 p. 100 des taux d'accidents selon la moyenne sur cinq ans, à compter de 2009-2010
	Les taux d'incidents	Réduction de 5 p. 100 des taux d'incidents selon la moyenne sur cinq ans, à compter de 2009-2010
	Le niveau de confiance du public	Obtenir, d'ici 2011, une réponse favorable de la part de 90 p. 100 des Canadiens interrogés à l'effet que les mesures de sécurité ferroviaire sont sécuritaires ou très sécuritaires

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, le programme va permettre :

• de poursuivre la collaboration avec les intervenants de l'industrie et des syndicats afin de mettre en œuvre les recommandations de l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Cela va contribuer à la réduction du risque d'accident et améliorer la sécurité du réseau de transport ferroviaire national (◊ initiative clé sous les priorités opérationnelles de Transports Canada);
• de poursuivre la collaboration avec les intervenants de manière à accroître la sécurité aux passages à niveau et à sensibiliser le public à la sécurité des passages à niveau et aux dangers liés aux intrusions. Cela va contribuer à la réduction du nombre de blessures et de décès causés par des accidents aux passages à niveau et des incidents liés aux intrusions;
• de poursuivre les modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'élaborer un règlement à l'appui des nouveaux pouvoirs prévus par la Loi. Cela va améliorer les pouvoirs de surveillance et d'application de la loi du Ministère afin d'assurer que les compagnies de chemin de fer respectent les règles et les règlements en matière de sécurité;
• de continuer de mettre en œuvre l'examen organisationnel sur la sécurité ferroviaire pour examiner nos forces et nos pratiques exemplaires, s'en inspirer et finir par repenser et réaligner notre effectif et nos méthodes de travail en vue d'une efficience et d'une efficacité maximales sur le plan de la prestation des programmes et des services.

Avantages pour la population canadienne

Les Canadiens tirent profit des partenariats du programme de la Sécurité ferroviaire qui contribuent à réduire le nombre de décès, de blessures et de dommages causés par les déraillements, les collisions aux passages à niveau, de même que par des incidents mettant en cause des trains et des piétons. Par exemple, de janvier à septembre 2009, plus de 46 000 jeunes et enfants ont été sensibilisés à la sécurité aux passages à niveau dans le cadre de l'Opération Gareautrain, commanditée par Transports Canada et ses intervenants.

Ce programme est également avantageux pour les Canadiens parce qu'il réglemente l'industrie ferroviaire de manière à ce que :

• les lois et les règles en matière de transport ferroviaire soient appliquées;
• les équipages de train soient formés de façon compétente et soient en mesure de faire face aux situations d'urgence;
• l'équipement et l'infrastructure ferroviaires soient conformes à tous les règlements applicables en matière de sécurité.

Plan d'action économique du Canada

Transports Canada recevra 68,4 millions de dollars* sur cinq ans des fonds supplémentaires du budget de 2009 en vue de mettre en œuvre de nouvelles initiatives en matière de sécurité et d'améliorer le Programme d'amélioration des passages à niveau. Ce financement permettra :

• une meilleure surveillance des systèmes de gestion de la sécurité ferroviaire;
• une augmentation de plus de 50 p. 100 du nombre de passages à niveau auxquels seront apportées des améliorations visant la sécurité (◊ initiative clé sous les priorités opérationnelles de Transports Canada).

* À l'exclusion du financement qui n'est pas destiné au Ministère (p. ex. installations)

2.3.4 Activité de programme : Sécurité routière

Description : L'activité de programme Sécurité routière, qui repose sur la Loi sur la sécurité automobile et sur la Loi sur les transports routiers, permet l'élaboration de normes et de règlements, la surveillance et la sensibilisation du public en vue de réduire le nombre de décès et de blessures, ainsi que les coûts sociaux qui découlent de l'utilisation de l'automobile, et d'accroître la confiance du public à l'égard de la sécurité du réseau de transport routier canadien.

Activité de programme : Sécurité routière

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
119	40	114	22	114	24

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Des routes sécuritaires	Le nombre et les taux de décès et de blessures graves	Une réduction de 30 p. 100 fondée sur les données de la période de référence (de 1996 à 2001)
La confiance du grand public vis-à-vis de la sécurité du réseau routier	Le pourcentage de Canadiens qui expriment un niveau de confiance élevé	Une réponse de 50 p. 100 à l'effet que les gens ont un niveau de confiance élevé

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, le programme permettra :

• de modifier la Loi sur la sécurité automobile afin :
  
  • d'améliorer la sécurité automobile, l'efficacité et l'harmonisation de la réglementation;
  • de soutenir la compétitivité;
  • de se conformer à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). La modification de la Loi sur la sécurité automobile en vertu de l'ALENA aura pour effet d'accroître le choix des véhicules pour les Canadiens et fera en sorte que le Canada sera conforme aux exigences de l'ALENA;
• de promouvoir l'harmonisation des normes de sécurité automobile du Canada avec celles des États-Unis et de l'Europe, ce qui rendra les véhicules plus sécuritaires, réduira les coûts pour les constructeurs et augmentera la disponibilité des modèles de véhicules pour les Canadiens;
• de participer à l'élaboration d'une norme ISO, de l'Organisation internationale de normalisation, en matière de systèmes de gestion de la sécurité pour la sécurité routière. La norme ISO sur les SGS concernant les routes contribuera à réduire le nombre de décès et de blessures causés par les collisions de la route. En fournissant une norme internationale aux entreprises et aux organismes (y compris les organismes gouvernementaux), des systèmes de gestion des activités peuvent être mis en œuvre, de même que des mécanismes de responsabilisation qui auront pour effet d'accroître la sécurité routière (◊ initiative clé sous les priorités opérationnelles de Transports Canada);
• de terminer la mise en œuvre d'un plan d'action relatif à la sécurité des sièges d'enfant, et de publier des rapports et des avis sur les essais menés sur ceux-ci;
• d'élaborer, avec les provinces et les territoires, un plan qui succédera à la Vision sécurité routière 2010.

Avantages pour la population canadienne

Ce programme est avantageux pour les Canadiens parce qu'il :

• sensibilise davantage le public aux questions de sécurité routière;
• améliore la communication et la coopération entre les organismes œuvrant dans le domaine de la sécurité routière;
• recueille des données fiables en matière de sécurité pour aider à déterminer les meilleures façons de réduire le nombre d'accidents de la route;
• renforce les mesures d'application en ce qui concerne les normes liées aux véhicules automobiles, aux sièges pour enfants et aux pneus que doivent respecter les fabricants;
• met en place des mesures législatives et élabore des normes et des règlements visant à accroître la sécurité des occupants de véhicules automobiles, de même que des piétons et des cyclistes.

Par exemple, le programme portera sur la modification de la Loi sur la sécurité automobile et la poursuite de la promotion des objectifs de Vision sécurité routière 2010, à savoir réduire le nombre de blessures graves et de décès liés aux accidents de la route de 30 p. 100 d'ici 2010, ce qui permettra de sauver 900 vies et d'éviter 4 900 blessures graves chaque année.

Plan d'action économique du Canada

Transports Canada recevra un montant de 14,2 millions de dollars sur deux ans des fonds supplémentaires du budget de 2009 en vue de terminer la modernisation du Centre d'essais pour véhicules automobiles à Blainville (Québec) et d'améliorer la capacité scientifique et technologique du gouvernement dans des secteurs où celui-ci a des responsabilités en matière de réglementation. La piste d'essai et le système de propulsion servant à accélérer les véhicules pour les essais d'impact contre une barrière ou d'autres véhicules ont plus de 30 ans et doivent être remplacés. Leur capacité sera accrue pour nous permettre d'effectuer :

• des essais de choc sur des poids lourds, tels les autocars et les autobus scolaires;
• des essais de collision entre deux véhicules en mouvement et des essais de collision avec tonneau.

Les améliorations comporteront aussi une nouvelle aire de laboratoire pour loger un laboratoire d'essais pour la sécurité des usagers de la route vulnérables, pour effectuer des essais à l'appui de l'élaboration de la nouvelle réglementation harmonisée visant à réduire les blessures des piétons et des cyclistes (◊ initiative clé sous les priorités opérationnelles de Transports Canada).

2.3.5 Activité de programme : Transport des marchandises dangereuses

Description : Une exigence de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, l'activité de programme Transport des marchandises dangereuses, fondée sur le risque, permet d'élaborer des normes et des règlements en matière de sécurité, d'assurer la surveillance et de fournir des conseils d'experts (p. ex. le Centre canadien d'urgence transport [canutec]) sur les incidents mettant en cause des marchandises dangereuses aux fins suivantes : promouvoir la sécurité publique dans le transport des marchandises dangereuses par tous les modes de transport au Canada, déterminer les menaces à la sécurité publique et appliquer la Loi et son règlement, orienter les interventions d'urgence et limiter les répercussions des incidents survenus lors de transport des marchandises dangereuses et élaborer des politiques et entreprendre des recherches en vue d'accroître la sécurité.

Activité de programme : Transport des marchandises dangereuses

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
133	14	131	14	131	14

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Sécurité du public durant le transport de marchandises dangereuses	Le nombre de rejets accidentels de marchandises dangereuses de leurs contenants dans des conditions normales de transport	En arriver, d'ici 2010, à ce qu'il n'y ait plus aucun rejet accidentel de marchandises dangereuses de leurs contenants dans des conditions normales de transport
	Le nombre de décès ou de blessures attribuables aux marchandises dangereuses	En arriver, d'ici 2010, à ce qu'il n'y ait plus aucun décès et à ce que l'on réduise de 5 p. 100 les blessures attribuables aux marchandises dangereuses par rapport aux données de référence

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, le programme va permettre :

• de mettre à jour le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) afin de l'harmoniser avec les exigences de sécurité et de sûreté de la loi modifiée;
• de faire progresser l'harmonisation de la réglementation au moyen d'accords bilatéraux avec des autorités internationales afin d'assurer que les intérêts du Canada sont communiqués et pris en compte à mesure que des normes techniques et des règlements internationaux en matière de transport de marchandises dangereuses sont élaborés. Le transport des marchandises dangereuses s'inscrit dans un contexte de mondialisation de l'économie, et l'harmonisation de la réglementation fait en sorte que le réseau de transport peut fonctionner de manière plus sûre et plus efficiente;
• de renforcer le programme de conformité et d'application en matière de sécurité et de sûreté en ce qui a trait au transport des marchandises dangereuses en travaillant étroitement avec d'autres organismes fédéraux et provinciaux. Ce programme régit l'industrie du transport des marchandises dangereuses au moyen de lois, de règlements et de normes ayant comme objectif d'éliminer les incidents mettant en cause des marchandises dangereuses.

Avantages pour la population canadienne

Le programme est avantageux pour les Canadiens parce qu'il protège leur santé, leurs biens et leur milieu contre le rejet accidentel de marchandises dangereuses dans des conditions normales de transport en :

• assurant que les personnes qui interviennent dans tous les aspects du transport de marchandises dangereuses observent les lois, règlements et normes de sécurité pour éviter le rejet accidentel de matières nocives;
• veillant à la mise en œuvre du Plan d'intervention d'urgence de l'industrie approuvé par Transports Canada en cas d'accident;
• donnant des conseils d'expert à propos des marchandises dangereuses aux pompiers et aux autres premiers intervenants au moyen de canutec, son centre d'intervention d'urgence reconnu mondialement, ouvert 24 heures sur 24, 7 jours par semaine.

2.4 Résultat stratégique : Un réseau de transport sûr

Un réseau de transport sûr est essentiel au maintien de la compétitivité et du niveau de vie du Canada. La confiance qu'inspire l'infrastructure de transport du Canada à l'échelle internationale est vitale parce qu'en tant que nation commerçante, le Canada doit transporter des produits sur de grandes distances pour les acheminer vers les marchés mondiaux. La confiance du public est également essentielle, car le nombre de personnes qui utilisent les divers modes de transport augmente chaque année.

Transports Canada fait la promotion d'un réseau de transport sûr en élaborant des politiques, des programmes et des règlements, et en appliquant ces règlements en réponse aux nouveaux risques de sûreté. Le rôle du Ministère est diversifié et complexe, comme le reflètent les nombreuses activités, notamment l'amélioration de la sûreté des systèmes de transport en commun, des chemins de fer, des ports et des aéroports dans tout le Canada. Grâce à ces activités, Transports Canada collabore avec ses partenaires nationaux et internationaux pour faire progresser un programme commun et efficace de sûreté des transports.

Les Canadiens méritent d'avoir un réseau de transport sûr qui a recours à des méthodes innovatrices pour gérer les risques, tout en protégeant leurs droits et leur vie privée. De plus, nos alliés ont besoin d'être convaincus que notre réseau de transport ne sera pas utilisé comme moyen pour les menacer. Transports Canada appuie le transport sûr et efficient des personnes et des marchandises, avec comme toile de fond les défis liés à la mondialisation, au terrorisme et à la sécurité nationale.

Ce résultat stratégique contribue au résultat suivant du gouvernement du Canada :

• un Canada sécuritaire et sécurisé.

La présente section contient les plans liés aux activités de programme suivantes :

• 2.4.1 Sûreté aérienne;
• 2.4.2 Sûreté maritime;
• 2.4.3 Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal.

2.4.1 Activité de programme : Sûreté aérienne

Description : Dans le cadre de l'activité de programme Sûreté aérienne, on élabore, applique et surveille les politiques, les programmes, les règlements et les normes nécessaires à un système d'aviation canadien qui soit sûr et en harmonie avec la collectivité aérienne internationale.

Activité de programme : Sûreté aérienne

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
253	29	253	27	253	26

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Un réseau de transport aérien sûr	Indice composite du niveau de sûreté du transport aérien (doit être élaboré d'ici 2009-2010)	D'ici 2015, le niveau de sûreté aérienne sera noté « élevé » ou « très élevé » au moyen de l'indice (ceci est susceptible de changer après que l'indice composite aura été élaboré en 2009-2010).
Degré de crédibilité à l'égard de la sûreté aérienne à l'échelle internationale	Nombre d'ajustements apportés au cadre réglementaire de la sûreté aérienne du Canada pour le faire accepter à l'échelle internationale	En 2010, deux ajustements ou moins seront apportés au cadre réglementaire de la sûreté aérienne du Canada pour le faire accepter à l'échelle internationale.
Confiance du public dans la sûreté du réseau de transport aérien	Pourcentage des répondants d'un sondage national qui disent avoir confiance dans la sûreté du réseau de transport aérien du Canada	En 2010, 90 p. 100 du public aura une confiance élevée ou modérée dans la sûreté du réseau de transport aérien du Canada.

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, le programme va permettre :

• d'améliorer la sûreté aérienne grâce au protocole d'entente entre Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada visant un partage amélioré des renseignements criminels et de l'information à l'appui des habilitations de sécurité en matière de transport. Cette entente nous permet de mieux évaluer les risques potentiels que représentent les personnes qui, en raison de la nature de leur travail, ont besoin d'avoir accès aux zones réglementées des aéroports. Les améliorations à la sûreté ne sont efficaces que si ceux qui les gèrent et les appliquent sont dignes de confiance (◊ initiative clé sous les priorités opérationnelles de Transports Canada).

Avantages pour la population canadienne

Le programme profite aux Canadiens parce qu'il adapte la sûreté du réseau de transport aérien en fonction des risques de sorte :

• qu'ils puissent continuer à avoir accès à un vaste choix de vols et de services de fret aérien, avec un minimum de coûts, de délais et de tracas;
• qu'eux-mêmes ou leurs biens soient raisonnablement protégés contre des attentats terroristes lorsqu'ils voyagent par avion;
• que la possibilité que le réseau de transport aérien soit utilisé comme moyen de menacer les alliés du Canada soit réduite au minimum;
• que le niveau de sûreté aérienne du Canada soit égal ou supérieur à celui de nos partenaires commerciaux étrangers;
• que le réseau de transport aérien soit en mesure de réagir et de se rétablir rapidement en cas d'incident de sûreté.

2.4.2 Activité de programme : Sûreté maritime

Description : L'activité de programme Sûreté maritime, en collaboration avec ses partenaires, veille à l'application de la Loi sur la sûreté du transport maritime pour protéger le Canada et ses citoyens tout en respectant les valeurs canadiennes. Elle protège l'intégrité et la sûreté ainsi que l'efficacité du réseau de transport maritime du Canada contre des interventions illicites, des attentats terroristes ou l'exploitation du réseau comme moyen d'attaquer nos alliés.

Activité de programme : Sûreté maritime

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
161	21	163	21	133	17

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Un réseau de transport maritime sûr	En cours d'élaboration : l'indicateur doit être fondé sur les incidents tels qu'ils sont définis par le Règlement sur la sûreté du transport maritime	La référence doit être établie en 2011, réduction de 10 p. 100 du nombre, de la fréquence et de la gravité des incidents aux termes du Règlement sur la sûreté du transport maritime d'ici 2015.
Degré de crédibilité à l'égard de la sûreté maritime à l'échelle internationale	Nombre de pays qui imposent des mesures de sûreté spéciales aux marchandises et aux personnes qui arrivent du Canada	D'ici 2010, aucun pays n'imposera de mesures de sûreté spéciales pour les marchandises et les personnes qui arrivent du Canada.
Confiance du public en la sûreté du réseau de transport maritime	Pourcentage de la population sondée qui dit avoir confiance dans la sûreté maritime	D'ici 2015, 90 p. 100 de la population sondée indiquera qu'elle a confiance dans la sûreté maritime.

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, le programme permettra :

• de faire progresser le dossier de l'élaboration d'une mise à jour de la stratégie de sûreté maritime à l'échelle du gouvernement;
• de mettre en place une capacité d'exploitation intérimaire pour les Centres des opérations de la sûreté maritime (COSM) sur les côtes et la mise en place du COSM des Grands Lacs;
• de proposer des solutions concernant les questions de partage de l'information entre les ministères;
• d'examiner et de mettre à jour le Règlement sur la sûreté du transport maritime, notamment l'harmonisation avec nos partenaires internationaux et les États-Unis;
• de renforcer le Programme de surveillance sur la sûreté maritime en renforçant davantage les politiques, les normes et les procédures.

Avantages pour la population canadienne

Le programme profite aux Canadiens parce que :

• les ports et les bâtiments disposent de mesures de sûreté qui contribuent à les protéger contre des attentats terroristes;
• la possibilité que le réseau de transport maritime soit utilisé comme moyen de menacer les alliés du Canada est réduite au minimum;
• les normes de sûreté maritime du Canada sont conformes aux normes internationales ou les dépassent et parce que ces normes sont harmonisées avec celles des États-Unis et de nos autres principaux partenaires commerciaux;
• le Canada demeure bien coté par le milieu international de la sûreté maritime, de sorte que les Canadiens peuvent continuer à profiter d'un accès facile à des biens et à des services à prix concurrentiels;
• le réseau de transport maritime est en mesure de réagir et de se rétablir rapidement en cas d'incident de sûreté.

2.4.3 Activité de programme : Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal

Description : Relevant de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux et du mandat en matière de sûreté des transports du gouvernement fédéral, l'activité de programme Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal renforce la sûreté du transport terrestre et du transport intermodal (principalement le transport ferroviaire et le transport urbain) contre des attaques terroristes directes. En collaboration avec des partenaires pour protéger le Canada et les Canadiens d'une façon qui respecte les valeurs canadiennes et qui assure l'efficience du réseau de transport, l'activité de programme permet d'exercer un leadership à l'échelle nationale, et d'élaborer et de renforcer les cadres réglementaires et volontaires (règlements, codes de pratique, protocoles d'entente) et de verser des contributions.*

Activité de programme : Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
44	7	39	6	39	6

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les exploitants du transport en commun connaissent et adoptent les exigences volontaires et réglementaires lorsque ces dernières sont en place.	Pourcentage des exploitants des catégories de niveaux 1 et 2 qui connaissent et adoptent les exigences volontaires et réglementaires	Connaissance des exigences volontaires et réglementaires chez 100 p. 100 des exploitants du transport en commun d'ici 2011
		D'ici 2011, catégorie 1 : adoption chez 80 p. 100, et catégorie 2 : adoption chez 50 p. 100
Les exploitants du transport ferroviaire (passagers et marchandises) connaissent et adoptent les exigences volontaires et réglementaires (lorsque ces dernières sont en place).	Pourcentage des exploitants qui connaissent les cadres volontaires	Connaissance chez 100 p. 100 des exploitants du transport des passagers et des marchandises d'ici 2011
	Pourcentage des compagnies de chemin de fer de classe 1 et de certains exploitants de train de banlieue (p. ex. AMT, GoTransit, West Coast Express) qui adoptent les cadres volontaires	Adoption volontaire par 100 p. 100 des exploitants du transport des passagers et des marchandises d'ici 2011

* La description de l'activité de programme Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal a été modifiée afin de refléter la fin du Programme de contribution Sûreté-Transit le 31 mars 2009. Cette modification sera intégrée dans le Budget principal des dépenses.

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, le programme va permettre :

• d'élaborer une stratégie globale en matière de sûreté du transport terrestre et intermodal d'ici 2015;
• d'élaborer des cadres stratégiques et de réglementation en matière de sûreté pour les ponts et tunnels internationaux et pour la sûreté du transport des marchandises dangereuses (TMD) pour ce qui est du transport terrestre et intermodal;
• de renforcer la surveillance du régime volontaire de sûreté ferroviaire;
• de poursuivre l'établissement de la capacité de l'industrie relativement à la sûreté du transport ferroviaire et du transport en commun grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de codes de pratique, à la tenue d'exercices et à la prestation de formation, à l'élaboration d'outils et de documents d'orientation ainsi qu'à la sensibilisation accrue des exploitants;
• de réaliser des évaluations de la sûreté relativement à la porte d'entrée et au corridor de l'Atlantique.

Avantages pour la population canadienne

Le programme profite aux Canadiens parce qu'il :

• sensibilise l'industrie aux questions de sûreté;
• améliore la communication et la coopération sur les questions de sûreté entre les exploitants des transports comme les compagnies de chemin de fer, les entreprises de camionnage, les compagnies d'autocar et les sociétés de transport en commun;
• s'effectue avec les partenaires internationaux pour renforcer les exigences relatives à la sûreté du transport terrestre et du transport multimodal;
• fait en sorte que le réseau ait la possibilité et la capacité de rétablir le transport efficient des personnes et des marchandises après un attentat terroriste.

2.5 Activité de programme : Services internes

Description : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions, services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation.

Activité de programme : Services internes

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 292	177	1 288	169	1 277	176