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ARCHIVÉ - Transports Canada


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Message du Ministre

L'honorable John Baird, C.P., député

Le gouvernement du Canada s'est engagé à veiller à ce que le réseau de transport canadien soit en tout temps sécuritaire, sûr et efficient pour tous les déplacements, le tourisme, les affaires et le commerce. En tant que ministre responsable des transports et de l'infrastructure du Canada, j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2010 2011 de Transports Canada, qui expose les priorités du Ministère et souligne les principales activités pour les trois prochaines années.

Transports Canada contribue au programme global de reprise économique du gouvernement en mettant l'accent sur les services nationaux et essentiels tout en gérant efficacement l'argent des contribuables. Le Rapport donne à Transports Canada l'occasion d'expliquer comment nous gérons nos ressources, à savoir en engageant des dépenses selon les besoins les plus pressants, afin d'assurer une valeur et des résultats optimaux pour les Canadiens.

Le gouvernement a déjà pris des mesures dans plusieurs secteurs clés. Dans le cadre du Plan d'action économique (PAE) du Canada, annoncé dans le budget de 2009, le Ministère contribue à la reprise économique du Canada et renforce notre réseau de transport de renommée internationale. Nous investissons dans un réseau de transport et une infrastructure solides pour les Canadiens. Le PAE créera des emplois et donnera des résultats en rehaussant la sécurité et la sûreté du transport aérien et ferroviaire, en améliorant les ponts, les routes et les réseaux de transport en commun, en modernisant les laboratoires et en accélérant l'assainissement des sites fédéraux contaminés.

De plus, les travaux actuels de Transports Canada en matière de stratégies de portes d'entrée et la négociation de nouveaux accords de transport aérien feront valoir le Canada à titre de voie de transport intégrée, efficiente et fiable pour relier l'Amérique du Nord au reste du monde. En fait, le gouvernement actuel a, depuis 2006, signé ou mis à jour des accords de transport aérien avec 50 pays de partout dans le monde.

La sécurité et la sûreté des Canadiens étant prioritaires pour le gouvernement du Canada, le Ministère poursuit la mise en place de son système de gestion de la sécurité pour assurer la gestion des risques et l'amélioration de la culture de sécurité des transports au Canada.

Compte tenu de la place importante de la sûreté de l'aviation, Transports Canada continuera à déployer beaucoup d'efforts, en collaboration avec tous ses partenaires nationaux et internationaux, pour mettre en place des mesures qui contribueront à améliorer la sûreté et à protéger les voyageurs aériens pour des années à venir. Nous avons récemment annoncé un certain nombre de nouvelles mesures pour accroître la sûreté de l'aviation et nous continuerons à les adapter au besoin, à mesure que la situation évolue. Bien qu'aucun niveau de sûreté aérienne ne soit en mesure à lui seul de vaincre le terrorisme, cette approche améliorée à multiples niveaux assurera une défense solide.

De plus, le gouvernement du Canada continue de favoriser la protection et la durabilité de l'environnement. Le Ministère continuera à contribuer au Programme de l'air pur du gouvernement, qui comprend des mesures visant à améliorer concrètement notre environnement, notamment la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. Le Ministère continuera également à veiller à ce que ses propres terrains, installations et activités respectent les lois environnementales et qu'un système de gestion environnementale soit en place.

Ce sont là nos priorités. Ce plan explique comment nous allons les respecter.

L'honorable John Baird, C.P., député
Ministre des Transports



Partie I – Aperçu du ministère

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d'être et responsabilités

Transports Canada est responsable des politiques et des programmes en matière de transport du gouvernement du Canada. La Loi sur les transports au Canada fait en sorte que le Ministère est également responsable de veiller à la viabilité continue du réseau national de transport. Bien qu'il n'assume pas la responsabilité directe de tous les aspects ou modes de transport, le Ministère joue un rôle de leadership afin d'assurer que toutes les parties du réseau de transport fonctionnent conjointement de manière efficace.

Notre vision

Un réseau de transport au Canada qui est reconnu mondialement comme étant sûr et sécuritaire, efficient et respectueux de l'environnement.

La vision du Ministère concernant un réseau de transport durable, à savoir un réseau qui intègre et concilie les objectifs sociaux, économiques et environnementaux et qui trouve un juste équilibre entre ces derniers, repose sur les principes suivants :

  • Niveau de sécurité et de sûreté le plus élevé possible pour protéger la vie et les biens, grâce à l'établissement de normes et de règlements axés sur le rendement en fonction des besoins;
  • Efficacité dans le transport des gens et des biens afin de favoriser la prospérité économique et une qualité de vie durable grâce à la concurrence et à une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public;
  • Respect du patrimoine environnemental pour les générations futures de Canadiens, grâce aux processus de planification et d'évaluation environnementales des décisions en matière de transport et à une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public.
  • Transports Canada fait partie intégrante du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Dans les limites de ce portefeuille, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités dirige une structure organisationnelle complexe qui comprend Transports Canada, Infrastructure Canada, trois organismes qui fonctionnent de manière autonome, 16 sociétés d'État (p. ex. VIA Rail Canada inc., Marine Atlantique S.C.C.) et plus d'une quarantaine d'organisations à régie partagée (p. ex. le Port de Montréal, l'Aéroport international de Vancouver). Le ministre est responsable de l'administration de plus d'une soixantaine de lois. Ce portefeuille regroupe des organisations, des politiques et des programmes clés afin de fournir une orientation intégrée sur les questions ayant une incidence sur le réseau de transport et l'infrastructure publique du Canada, dont :
  • Le besoin de politiques nationales énergiques pour améliorer l'économie, l'environnement, la sécurité et la sûreté du Canada;
  • Le besoin de lois et de règlements intelligents pour protéger l'intérêt public;
  • Le besoin de programmes ciblés et efficients qui appuient les objectifs et les résultats nationaux;
  • Le besoin d'exercer un leadership à l'échelle nationale au moyen de vastes réseaux et de partenariats avec les gouvernements, les experts et les intervenants;
  • Le besoin de connaissances, de recherche et de savoir-faire pour adopter des approches innovatrices.

1.1.2 Résultats stratégiques

Afin de s'acquitter de son mandat et d'atteindre ses objectifs, Transports Canada vise à obtenir les quatre résultats stratégiques suivants :

1. Un réseau de transport efficient

Pour favoriser un réseau de transport efficient, Transports Canada :

  • établit des cadres de marché visant à régir le comportement économique du secteur des transports (p. ex. des règles pour l'arbitrage des différends entre les expéditeurs et les transporteurs ferroviaires);
  • assume la direction des stratégies relatives aux portes d'entrée et corridors de commerce (p. ex. l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique);
  • agit à titre d'administrateur des biens fédéraux liés au transport;
  • travaille en partenariat avec les provinces, les territoires, les administrations municipales et certaines entités du secteur privé afin de mettre en œuvre des projets d'infrastructure de transport;
  • stimule l'innovation (p. ex. en favorisant l'élaboration de systèmes de transport intelligents à la fine pointe de la technologie).

2. Un réseau de transport respectueux de l'environnement

Pour promouvoir un réseau de transport respectueux de l'environnement, Transports Canada :

  • met en œuvre le programme de l'air pur du gouvernement fédéral dans le secteur des transports et apporte un complément à d'autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement des générations futures;
  • contribue à protéger le milieu marin et la santé des Canadiens en réduisant la pollution de l'eau causée par les transports;
  • s'acquitte de ses responsabilités en tentant de rendre ses activités plus propres et plus saines pour l'environnement.

3. Un réseau de transport sécuritaire

Pour favoriser un réseau de transport sécuritaire, Transports Canada :

  • élabore des règlements relativement à la sécurité des transports et supervise leur mise en œuvre (p. ex. la sécurité aux passages à niveau);
  • gère des programmes visant à :
    • appuyer les investissements liés à la sécurité dans les petits aéroports;
    • protéger les voies navigables;
    • homologuer et à autoriser des dispositifs de sécurité destinés aux aéronefs, aux navires et aux véhicules routiers (p. ex. l'homologation des sièges d'auto pour enfants);
  • fournit des services de transport aérien qui appuient les travaux de surveillance de la sécurité aérienne et qui viennent en aide aux clients fédéraux et municipaux (p. ex. l'entretien et l'exploitation des hélicoptères de la Garde côtière).

4. Un réseau de transport sûr

Pour promouvoir la sûreté dans le réseau de transport, Transports Canada :

  • élabore des politiques et des programmes pour réagir aux risques émergents pour la sûreté et maintenir la compétitivité du Canada (p. ex. le financement de l'équipement de sûreté dans les ports);
  • élabore des règlements sur la sûreté des transports et supervise leur mise en œuvre (p. ex. les normes sur le contrôle des passagers dans les aéroports);
  • travaille avec ses partenaires internationaux et nationaux pour faire progresser un programme commun et efficace de sûreté des transports (p. ex. les normes sur les plans de sûreté dans les ports et l'harmonisation des normes de sûreté relatives au transport aérien).

1.1.3 Architecture des activités de programme

L'illustration qui suit démontre l'architecture des activités de programme (AAP) de Transports Canada, un cadre qui met en évidence les activités et les sous-activités de programme du Ministère contribuant à atteindre les résultats stratégiques.

Architecture des activités de programme de Transports Canada

Architecture des activités de programme de Transports Canada

[Version textuelle]

1.2 Sommaire de la planification

1.2.1 Ressources financières (en millions de dollars)

Le tableau de ressources financières qui suit donne un résumé des dépenses totales prévues de Transports Canada pour les trois prochains exercices. Pour de plus amples renseignements au sujet des dépenses prévues, dont les ajustements, consultez le site Web de Transports Canada sur les dépenses prévues.


Ressources financières (en millions de dollars)
2010-2011 2011-2012 2012-2013
1 883 1 770 1 353

1.2.2 Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)

Le tableau de ressources humaines qui suit donne un résumé des dépenses totales prévues de Transports Canada pour les trois prochains exercices. Pour de plus amples renseignements, consultez le Plan intégré des ressources humaines du Ministère, qui se trouve sur la page Web de Gestion et rapports ministériels de Transports Canada.


Ressources humaines (ETP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013
5 360 5 256 5 162

1.2.3 Tableaux récapitulatifs selon les résultats stratégiques


Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient
Indicateurs de rendement Objectifs
Niveau de productivité du secteur des transports
Accroître le niveau de productivité de 2,5 p. 100 à 5 p. 100 par rapport aux données de référence de 2009 (Indice de productivité >113 en 2014)
Niveau des coûts dans le secteur des transports Maintenir l'augmentation des coûts unitaires à un maximum de 11 p. 100 sur un horizon de cinq ans par rapport aux données de référence de 2009 (Indice des coûts < 111 en 2014)


Activité de programme [1] Prévision des dépenses
(en millions
de dollars)
2009-2010
Dépenses prévues
(en millions de dollars)
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2010-2011 2011-2012 2012-2013
Cadres qui appuient le marché des transports 11 9 9 9 Un marché équitable et sécurisé
Portes d'entrée et corridors 211 812 867 479 Une croissance économique forte
Infrastructures de transport 67 310 259 232 Une croissance économique forte
Innovation dans le secteur des transports 9 14 7 7 Une économie fondée sur l'innovation et le savoir
Total* 297 1 146 1 142 728  

* En raison de l'arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact. Les montants sont présentés après déduction des recettes disponibles.


Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l'environnement
Indicateurs de rendement Objectifs
Niveau des émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports mesuré en tonnes d'équivalent de CO2
Niveaux des émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports conformes aux objectifs du gouvernement
Niveau de conformité avec les lois, les règlements et les directives applicables Conformité à 100 p. 100 avec les lois, les règlements et les directives applicables


Activité de programme [1] Prévision des dépenses
(en millions
de dollars)
2009-2010
Dépenses prévues
(en millions de dollars)
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2010-2011 2011-2012 2012-2013
Air pur – Transport 26 23 5 3 Un environnement propre et sain
Eau propre – Transport 9 6 6 2 Un environnement propre et sain
Gérance de l'environnement – Transport 40 70 7 6 Un environnement propre et sain
Total* 75 99 18 11  

* En raison de l'arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact. Les montants sont présentés après déduction des recettes disponibles.


Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire
Indicateurs de rendement Objectifs
Nombre et taux d'accidents ou de décès par mode de transport Maintenir ou améliorer les taux d'accidents et de décès par mode de transport, selon les objectifs stratégiques de chaque mode de transport
Degré de confiance du public concernant la sécurité du réseau de transport Maintenir ou améliorer la confiance du public concernant la sécurité des transports, selon les objectifs stratégiques de chaque mode de transport


Activité de programme [1] Prévision des dépenses
(en millions
de dollars)
2009-2010
Dépenses prévues
(en millions de dollars)
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2010-2011 2011-2012 2012-2013
Sécurité aérienne 235 240 242 246 Un Canada sécuritaire et sécurisé
Sécurité maritime 84 74 70 67 Un Canada sécuritaire et sécurisé
Sécurité ferroviaire 35 36 39 38 Un Canada sécuritaire et sécurisé
Sécurité routière 34 40 22 24 Un Canada sécuritaire et sécurisé
Transport des marchandises dangereuses 15 14 14 14 Un Canada sécuritaire et sécurisé
Total* 403 405 387 389  

* En raison de l'arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact. Les montants sont présentés après déduction des recettes disponibles.



Résultat stratégique 4 : Un réseau de transport sûr
Indicateurs de rendement Objectifs
Le nombre d'ajustements apportés au Cadre réglementaire canadien pour qu'il soit accepté à l'échelle internationale Atteindre l'acceptation internationale après un maximum de deux ajustements au Cadre réglementaire canadien
Degré de confiance du public concernant la sûreté du réseau de transport Maintenir ou améliorer la confiance concernant la sûreté du réseau de transport, selon les objectifs stratégiques de chaque mode de transport


Activité de programme [1] Prévision des dépenses
(en millions
de dollars)
2009-2010
Dépenses prévues
(en millions de dollars)
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2010-2011 2011-2012 2012-2013
Sûreté aérienne 73 29 27 26 Un Canada sécuritaire et sécurisé
Sûreté maritime 34 21 21 17 Un Canada sécuritaire et sécurisé
Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal 12 7 6 6 Un Canada sécuritaire et sécurisé
Total* 119 57 54 49  

* En raison de l'arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact. Les montants sont présentés après déduction des recettes disponibles.

1.3 Apport des priorités aux résultats stratégiques

Transports Canada a désigné neuf priorités opérationnelles et priorités de gestion pour 2010-2011. Chacune de ces priorités est liée à un ou à plusieurs des résultats stratégiques de Transports Canada, lesquels décrivent collectivement les principales activités du Ministère. Les priorités décrites dans la présente section exigent une attention centralisée de la part de la haute direction. Des précisions sur ces priorités ministérielles sont données dans le tableau qui suit. Les priorités établies pour la première fois sont appelées « nouvelles »; celles engagées au cours du premier ou deuxième exercice avant la publication du présent rapport sont appelées « priorités déjà établies », tandis que les anciens engagements sont considérés comme étant « en cours ».


Priorités opérationnelles Type Liens avec les résultats stratégiques Description
Améliorer l'efficacité de la mise en place des systèmes de gestion de la sécurité (SGS). En cours Résultat stratégique 3

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

La mise en place des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) exige que les organisations de transport assument la responsabilité de la sécurité et qu'elles l‘intègrent dans leurs activités quotidiennes. Les SGS exigent que les organisations mettent en place des cadres, des procédures et des processus officiels leur permettant de cerner et de corriger toute question éventuelle en matière de sécurité avant qu'elle ne devienne un problème. Le rôle de surveillance qu'assume Transports Canada est renforcé en combinant son programme d'inspection traditionnel et sa capacité ajoutée d'évaluer les SGS que les compagnies ont en place. Transports Canada est convaincu que la mise en place de SGS constitue la meilleure façon d'améliorer la sécurité des transports au Canada.

En 2010-2011, le Ministère prévoit travailler en étroite collaboration avec le personnel, l'industrie, les syndicats et les autres intervenants clés pour améliorer la suveillance et l'efficacité de la mise en place des SGS par les organismes des secteurs aérien, ferroviaire et maritime. Une participation et un engagement accrus sont essentiels à l'efficacité de la mise en place des SGS.

Les SGS constituent la manière d'aller de l'avant afin d'améliorer la culture de la sécurité du transport au Canada. Une participation et un engagement accrus des employés sont essentiels à la mise en œuvre efficace des SGS au moment où les inspecteurs travaillent avec l'industrie et surveillent celle-ci pour ce qui est de l'intégration de la sécurité dans les activités quotidiennes.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Clarifier les rôles et les responsabilités de Transports dans l'exécution de ses tâches de surveillance, et celles de l'industrie dans la mise en œuvre des SGS;
  • Améliorer et offrir une formation efficace sur les SGS aux inspecteurs;
  • Réduire les lacunes et les faiblesses relatives à la mise en œuvre des SGS au moyen de l'amélioration continue;
  • S'assurer que les bons cadres législatifs et réglementaires sont établis.
Renforcer la sûreté aérienne pour les passagers, les employés et le fret aérien. Priorité déjà établie Résultat stratégique 4

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Il existe toujours une menace réelle et importante pour la sûreté aérienne, comme le confirme l'attentat à la bombe perpétré par un terroriste à bord d'un vol entre Amsterdam et Detroit le 25 décembre 2009 pendant qu'il était dans l'expace aérien canadien. Cet événement renforce l'engagement de Transports Canada à protéger le public voyageur, l'industrie aérienne, les travailleurs et l'infrastructure de cette industrie. Cette priorité est reflétée dans le résultat stratégique 4 : un réseau de transport sûr.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Poursuivre le travail avec l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) sur le déploiement et l'intégration de 44 nouveaux scanners corporels à titre de mesure de contrôle secondaire aux grands aéroports;
  • Continuer les efforts à long terme en vue de renforcer la sûreté aérienne en améliorant le contrôle des non-passagers et des baggages des passagers, le contrôle de l'accès dans les aéroports et la sûreté du fret aérien;
  • Travailler avec l'ACSTA afin d'envisager un nouveau programme d'observation du comportement des passagers aux grands aéroports afin de détecter au moyen de l'observation des comportements les passagers qui auraient des intentions malveillantes;
  • Continuer à améliorer et à rationaliser notre approche réglementaire, notamment grâce à l'élaboration de plans de sûreté aérienne pour les aéroports et tous les secteurs de l'industrie aéronautique et de celle du fret aérien;
  • Travailler en étroite collaboration avec les États-Unis et d'autres partenaires importants à l'échelle internationale pour favoriser la reconnaissance mutuelle des cadres de sûreté, améliorer la sûreté et réduire les dédoublements des activités et les retards occasionnés aux passagers et au fret;
  • Renforcer la collaboration avec d'autres organismes du gouvernement du Canada responsables de la sûreté, notamment la GRC, le CSRS et Sécurité publique;
  • Travailler en étroite collaboraiton avec nos partenaires des secteurs de la sûreté et des renseignements afin d'améliorer le partage de l'information et des renseignements dans la gestion des habilitations de sécurité en matière de transport.
Parachever l'exécution du Plan d'action économique afin d'accélérer la reprise économique. Nouvelle Tous les résultats stratégiques

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Le Plan d'action économique (PAE) a été lancé dans le cadre du budget de 2009 pour faire face à la récession économique mondiale qui a une incidence sur le Canada. Transports Canada a un rôle important à jouer dans cette initiative en utilisant des fonds provenant du PAE pour renforcer le réseau de transport du Canada, tout en créant des emplois pour les Canadiens.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Transports Canada continuera la mise en œuvre des initiatives suivantes pour lesquelles des fonds ont été alloués dans le budget de 2009 et qui devraient être terminées au cours de l'exercice 2010-2011 :
    • le pont Blue Water;
    • le pont Peace;
    • l'assainissement des sites contaminés fédéraux;
    • la modernisation des laboratoires fédéraux;
    • les services ferroviaires voyageurs en région e éloignée;
    • les initiatives liées à la sécurité ferroviaire.
  • Transports Canada fera rapport de ses progrès, dans le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010, pour les initiatives suivantes, qui ont reçu un financement pour l'exercice 2009-2010 :
    • le Programme de sûreté du fret aérien;
    • les plans de sûreté aéroportuaire;
    • la promotion de l'exploitation de l'énergie dans le Nord canadien.
  • Transports Canada continuera de s'assurer que la diligence raisonnable est appliquée lors du versement des fonds provenant du PAE, y compris les mesures comme les stratégies de gestion des risques, une bonne supervision de la gestion et l'adoption de pratiques exemplaires.
  • Finalement, Transports Canada continuera de participer à la mise en œuvre des autres initiatives du PAE dans son portefeuille pour lesquelles un financement a été fourni directement aux entités du portefeuille, y compris :
    • les services ferroviaires voyageurs interurbains (VIA Rail);
    • la sûreté aérienne (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA));
    • le pont Champlain (la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée).
Faire progresser la mise en œuvre des trois stratégies visant les portes d'entrée, notamment le nouveau passage de Windsor-Detroit, afin de favoriser la croissance éconmique et la compétitivité. En cours Résultat stratégique 1

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Les stratégies visant les portes positionneront le Canada à titre de route de transport intégrée, efficiente et fiable reliant l'Amérique du Nord au monde. Ces stratégies tirent profit de structures d'échanges commerciaux, de la géographie, de l'infrastructure et des partenariats visant à résoudre les problèmes de congestion, les pratiques non efficaces et d'autres obstacles au transport efficace des marchandises et des gens. Cette priorité appuie le résultat stratégique du Ministère : un réseau de transport efficient.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Continuer à mettre en œuvre l'Initiative de la Porte et du Corridor canadiens de l'Asie-Pacifique, notamment les projets d'infrastructure multimodaux engagés à l'Ouest du Canada.
  • Terminer, annoncer et mettre en œuvre la stratégie à l'égard de la Porte continentale et du corridor de commerce Ontario-Québec et la stratégie visant la Porte de l'Atlantique afin d'améliorer les liens et l'efficacité du commerce entre les centres industriels de l'Amérique du Nord et les marchés en Europe et en Asie.
  • Grâce à la stratégie sur les portes à valeur ajoutée, tenter de trouver des occasions pour ajouter de la valeur aux biens et aux services dans le contexte des portes et des corridors de transport et harmoniser les politiques pour augmenter la création de richesses et d'emplois et contribuer à la croissance économique soutenue à long terme.
  • Faire progresser les travaux sur le passage de Windsor-Détroit. Plus particulièrement, passer à l'étape de mise en œuvre en complétant l'acquisition de la propriété, en commençant la conception préliminaire du nouveau pont et de l'esplanade, et poursuivre les discussions avec nos partenaires américains sur la gouvernance et les achats pour le nouveau passage.
Continuer d'appuyer le Programme de l'air pur du gouvernement. Priorité déjà établie Résultat stratégique 2

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Le Programme de l'air pur est une initiative de quatre ans (2007-2011) dans le cadre de laquelle le gouvernement du Canada s'est engagé à prendre des mesures afin d'apporter des améliorations tangibles pour l'environnement du Canada, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions de polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre (GES). Le Programme est constitué d'un Programme de réglementation de la qualité de l'air et d'une série de mesures non réglementaires.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • S'efforcer de mettre en œuvre un règlement relatif aux émissions pour le secteur ferroviaire en 2011;
  • En partenariat avec l'Organisation de l'aviation civile internationale, appuyer l'élaboration de normes et de pratiques recommandées à l'échelle internationale concernant les émissions de GES et de polluants atmosphériques causées par l'aviation;
  • En partenariat avec l'Organisation maritime internationale, appuyer l'élaboration de normes et de pratiques recommandées à l'échelle internationale concernant les émissions de GES et de polluants atmosphériques causées par le transport maritime;
  • Élaborer ou mettre en œuvre de nouvelles règles dans le cadre réglementaire intérieur du Canada afin d'appliquer les normes appropriées et les pratiques recommandées au sujet des émissions de GES et de polluants atmosphériques adoptées par l'Organisation maritime internationale;
  • Achever la mise en œuvre des programmes dans le cadre de la Stratégie écotransports
  • Élaborer un règlement renforcé relatif aux émissions pour les bâtiments qui naviguent dans les eaux canadiennes.
Élaborer une approche ministérielle pour l'amélioration continue de la conception, de la gestion et de la réalisation des programmes de subventions et de contributions. Nouvelle Tous les résultats stratégiques

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Le gouvernement du Canada s'efforce d'accroître la responsabilisation, d'évaluer les risques et de réduire les formalités administratives dans la gestion des subventions et des contributions. Transports Canada mettra au point une approche ministérielle afin de renforcer la responsabilisation, de réduire les formalités administratives pour nos intervenants et, au bout du compte, d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Élaborer et mettre en œuvre un plan ministériel pour :

  • Établir des cadres ministériels pour la gestion des risques et la mesure du rendement;
  • Concevoir et mettre en place des outils normalisés et des approches communes;
  • Établir un cadre ministériel pour l'engagement des intervenants et les normes de service;
  • Déterminer les compétences de base pour la réalisation des programmes de subventions et de contributions et élaborer des programmes de formation à l'intention des gestionnaires de programme;
  • Fournir une structure de gouvernance pour la surveillance et un leadership continu dans la prestation des programmes.
Faire en sorte que Transports Canada soit en mesure de contribuer aux initiatives du gouvernement du Canada visant l'amélioration du système réglementaire fédéral pour les projets majeurs. Nouvelle Résultat stratégique 2

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

L'amélioration du système réglementaire fédéral pour les projets majeurs constitue une priorité à l'échelle du gouvernement et vise à mettre sur pied un système intégré prévisible et opportun qui réduit le fardeau réglementaire et assure une meilleure protection environnementale ainsi que des consultations fructueuses.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Contribuer aux initiatives du gouvernement du Canada visant à améliorer le système réglementaire fédéral pour les projets majeurs. Ceci comprendra des mesures en vue d'améliorer les processus de réglementation, de consultation et d'examen de Transports Canada pour ce qui est des projets qui ont une incidence sur les transports.


Priorités en matière de gestion Type Liens avec les résultats stratégiques Description
Renforcer les liens entre les personnes, les ressources et la gouvernance du portefeuille afin de respecter les priorités et le mandat et de simplifier les processus administratifs. Priorité déjà établie Tous les résultats stratégiques

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Une bonne gouvernance, des processus simplifiés réduisant le fardeau administratif ainsi que la gestion axée sur l'excellence sont essentiels en vue d'obtenir des résultats pour les Canadiens.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Entreprendre la mise en œuvre d'une nouvelle structure de comité exécutif harmonisé avec l'architecture des activités de programme
  • Accroître l'efficience et l'efficacité des processus d'approbation et de prise de décision au moyen de la simplification de « l'ensemble de règles » du Ministère.
  • Renforcer la coordination au sein du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.
Continuer de soutenir la priorité relative au renouvellement de la fonction publique en mettant l'accent sur la gestion des talents et l'engagement des employés. Priorité déjà établie Activité de programme 5.1

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Transports Canada, comme le reste de la fonction publique fédérale, doit faire face à une pression considérable exercée par les ressources humaines résultant de l'augmentation de la charge de travail, de la nature changeante du travail et des réalités démographiques, à la fois internes et externes. Comme indiqué dans le Profil de risque ministériel ainsi que dans le Plan intégré des ressources humaines, il s'agit de facteurs contribuant au manque de capital humain (connaissances et compétences), qui obligent le Ministère à prendre des mesures afin de renouveler son travail, son effectif et son milieu de travail.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Continuer de soutenir la priorité relative au renouvellement de la fonction publique au moyen d'une planification ciblée, du recrutement et du perfectionnement des employés de même de processus et d'outils plus efficients, en mettant particulièrement l'accent sur la gestion des talents et l'engagement des employés.

1.4 Analyse des risques

Le réseau de transport du Canada est vaste et compte 38 000 km de routes principales dans le réseau routier national, 17,6 millions de véhicules routiers, 30 000 aéronefs, plus de 46 000 navires et 50 000 km de voies ferroviaires. Aux risques liés à l'immensité du réseau de transport s'ajoutent ceux découlant de sa structure complexe, qui comprend les ordres multiples du gouvernement interagissant avec les intervenants du secteur privé et les consommateurs. Ces complexités, ainsi que les changements au rôle du Ministère qui est celui d'une organisation davantage axée sur les politiques et le partenariat, obligent Transports Canada à bien gérer le risque dans la poursuite de ses résultats stratégiques.

Beaucoup d'initiatives de Transports Canada sont axées sur une contribution accrue du secteur des transports à l'économie canadienne. Par exemple, à l'aide du Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques le Ministère vise à appuyer le programme commercial international du Canada et plus particulièrement la chaîne d'approvisionnement internationale en créant un réseau de transport national plus efficient et mieux intégré. Le secteur des transports souffre pendant un ralentissement économique en raison des répercussions sur le transport des passagers et du fret. Dans le cas de la récession actuelle, les répercussions sur le secteur de la fabrication et sur la demande de marchandises clés ont eu une incidence sur le secteur des transports.

Il peut être difficile de traiter des questions de changement climatique et d'environnement dans le secteur des transports. Environ 27 p. 100 de toutes les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada sont attribuables au secteur des transports (2006). La dissociation de la croissance de l'économie et du PIB des émissions de GES représente l'un des principaux défis auxquels font face le Canada et d'autres pays. Même si des carburants de remplacement sont en train d'être mis au point, le secteur des transports demeure très dépendant des combustibles fossiles à intensité carbonique. L'intégration des chaînes d'approvisionnement mondiales et du réseau de transport en Amérique du Nord est également largement influencée par les politiques et les décisions internationales.

Le Ministère évolue maintenant vers une organisation plus axée sur les politiques et le partenariat. Cette transformation signifie que Transports Canada passe à une approche où l'industrie gère les risques et les menaces de manière systématique tout en tenant compte des différences dans l'ampleur, la portée et la complexité des activités. Par exemple, Transports Canada travaille avec l'industrie et les intervenants afin de renforcer la sécurité et la sûreté dans le secteur des transports en leur demandant d'intégrer la gestion des risques et des menaces dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Ce changement culturel majeur exigera de grands efforts, une surveillance ainsi que du temps pour l'apporter.

Le degré et le rythme de changement au sein de Transports Canada et de l'industrie comportent des risques que les processus actuels ne permettront pas au Ministère de continuer à bien s'acquitter de ses responsabilités. Par exemple, la création de nouveaux secteurs de programme, comme Sûreté maritime, Sûreté du transport terrestre et intermodal, et de programmes d'Infrastructure, en plus des nouvelles exigences et pressions telles que les régimes de réglementation changeants, entraînent des défis pour le Ministère qui doit continuellement ajuster ses processus. La gestion des risques que ces changements entraînent nécessite que le Ministère élabore et mette en œuvre un cadre de contrôle de gestion évolué. Ce cadre doit comprendre une série de processus opérationnels nouveaux et actuels ainsi que des systèmes de contrôle interne. Les investissements dans ces modifications au processus exigeront également des consultations avec les intervenants du Ministère et de l'organisme central pour assurer leur succès. Le fait que les activités du Ministère sont dispersées partout au Canada complique l'élaboration et l'établissement de processus uniformes.

Le Ministère gère des risques quotidiennement en les justifiant au regard du profil de risque ministériel et en établissant une gouvernance efficace pour la prise de décision. Le profil de risque ministériel de Transports Canada est surveillé constamment et il sera révisé au cours de la période de planification.

Le Ministère a mis en œuvre et a surveillé les stratégies de risque indiquées dans le profil de risque ministériel. Il s'est également servi du profil en vue de gérer les risques découlant de nouvelles initiatives. Par exemple, l'organisation a élaboré cette année un profil de risque pour le Plan d'action économique (PAE) approuvé par le sous-ministre. L'approche du profil de risque ministériel a donné quatorze risques ministériels du PAE couvrant les quatre résultats stratégiques du Ministère. Un nouveau groupe de travail au niveau du programme communique des renseignements, surveille le progrès et atténue les risques au niveau du programme à mesure qu'ils surviennent. De plus, la vérification interne évalue la « préparation au PAE » des principaux contrôles et a mis en œuvre les activités propres au PAE du Plan de vérification axé sur les risques.

Le profil de risque ministériel sert également à :

  • déterminer les engagements des cadres supérieurs régionaux en ce qui a trait aux ententes de rendement;
  • déterminer les activités prioritaires régionales au cours des processus de planification annuels ;
  • influencer les décisions stratégiques;
  • remplir les documents de planification, comme les plans de ressources humaines et la gestion des ressources financières aux niveaux opérationels et ministériels.

La réussite d'une stratégie sur la gestion du risque ministériel dépend de l'établissement d'une structure de prise de décision efficace au niveau supérieur. Transports Canada a récemment mis en œuvre une structure de gouvernance composée de comités de prise de décision harmonisés avec les résultats stratégiques du Ministère. Cette structure permet aux décideurs au niveau supérieur de tenir plus facilement compte du risque ministériel sur le plan du résultat stratégique.

Un autre volet de la gouvernance du risque du Ministère est le rôle du dirigeant principal de la vérification. Un des rôles clés de ce poste qui a été créé en mars 2009 est de donner l'assurance sur une base annuelle au sous-ministre et au comité ministériel de vérification (CMV) quant à l'efficacité et à la pertinence de la gestion du risque ministériel, du contrôle et des processus de gouvernance.

Transports Canada élaborera un cadre de gestion intégrée du risque au cours de la période de planification en vue de lier la gestion du risque ministériel et opérationnel à la nouvelle structure de gouvernance du Ministère. Une fois terminé, le cadre comprendra les trois éléments suivants accompagnés du profil de risque ministériel :

  • une fonction de gestion intégrée du risque, notamment la gestion du risque à l'aide de la structure de gouvernance du Ministère;
  • un processus commun de gestion du risque appliqué uniformément à tous les niveaux de l'organisation;
  • une culture d'apprentissage continu en matière de gestion du risque, où les expériences et les pratiques exemplaires sont transmises.

Le cadre de gestion intégrée du risque ajoutera de la valeur et améliorera la prise de décision et la planification d'activités dans l'ensemble du Ministère. Son objectif est de favoriser une culture organisationnelle axée sur le risque qui appuie une prise de décision fondée sur la connaissance du risque, axée sur les résultats et permettant l'innovation. Les avantages comprennent :

  • l'amélioration de la planification d'activités et de l'établissement de priorités;
  • le renforcement de l'affectation et de la réaffectation de ressources;
  • l'appui d'une prise de décision éclairée.

1.5 Profil des dépenses

Pour l'exercice 2010-2011, Transports Canada prévoit dépenser 1 883 millions de dollars afin d'atteindre les résultats attendus dans le cadre de ses activités de programme et de contribuer à la réalisation de ses résultats stratégiques. Cela représente une augmentation nette de 774 millions de dollars par rapport au niveau de dépenses prévues de 1 109 millions de dollars de l'exercice 2009-2010.

La différence est liée essentiellement à une augmentation prévue des dépenses de 601 millions de dollars pour l'activité de programme Portes d'entrée et corridors, et plus particulièrement pour le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers, le Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique et le grand projet de l'État lié au franchissement de la rivière Detroit. De plus, un changement de méthode comptable en matière de paiements de loyer des administrations aéroportuaires entraîne une augmentation de 236 millions de dollars [2] des niveaux de dépenses prévues nettes de Transports Canada pour 2010-2011. Toutefois, le changement n'a pas d'incidence sur le montant brut total disponible que le Ministère peut dépenser. Les augmentations de dépenses prévues décrites ci-dessus sont compensées en partie par une diminution des dépenses dans divers autres programmes, ce qui donne une augmentation nette des dépenses.

Au cours des années à venir, les dépenses générales prévues de Transports Canada devraient diminuer pour passer de 1 833 millions de dollars en 2010-2011 à un peu plus de 1 770 millions de dollars en 2011-2012, puis à 1 353 millions de dollars en 2012-2013. Ces réductions de dépenses, spécialement celles de 2012-2013, sont attribuables au fait que deux grandes initiatives sont presque terminées, soit le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers et le Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.

1.5.1 Évolution des dépenses ministérielles

La figure 1 montre l'évolution des dépenses de Transports Canada (dépenses réelles, prévisions des dépenses et dépenses prévues) de 2006-2007 à 2012-2013. Elle présente une augmentation graduelle des dépenses, qui sont passées de 702 millions de dollars en 2006-2007 à 1 040 millions de dollars en 2008-2009, puis à une prévision de 1 109 millions de dollars pour les dépenses de 2009-2010. L'augmentation des dépenses au cours de cette période est attribuable à certaines des principales initiatives du Ministère notamment le Programme de remise écoAUTO, l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique et le Programme de contribution pour la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport urbain. Transport Canada prévoit que les dépenses vont atteindre un sommet de 1 883 millions de dollars en 2010-2011 pour diminuer au cours des deux exercices financiers suivants à 1 770 millions de dollars en 2011-2012 et à 1 353 millions de dollars en 2012-2013.

Figure 1 : Évolution des dépenses de Transports Canada

Figure 1 : Évolution des dépenses de Transports Canada

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1.5.2 Allocation des ressources par résultat stratégique

Le tableau qui suit montre l'allocation des ressources financières pour les quatre résultats stratégiques de Transports Canada, ainsi que pour l'activité de programme Services internes. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses de Transports Canada, y compris les ajustements faits à la suite du Budget principal des dépenses et les recettes non disponibles, consulter le site Web de Transports Canada.


Allocation des ressources par résultat stratégique
Résultats stratégiques
(et Services internes)
Prévision
des dépenses
2009-2010
(en millions
de dollars)
Dépenses
prévues
2010-2011
(en millions
de dollars)
Dépenses
prévues
2011-2012
(en millions
de dollars)
Dépenses
prévues
2012-2013
(en millions
de dollars)
Un réseau de transport efficient 297 1 146 1 142 728
Un réseau de transport respectueux de l'environnement 75 99 18 11
un réseau de transport sécuritaire 403 405 387 389
Un réseau de transport sûr 119 57 54 49
Services internes 214 177 169 176
Total 1 109 1 883 1 770 1 353

* En raison de l'arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact. Les montants sont présentés après déduction des recettes disponibles.

Tel qu'il est indiqué à la figure 2, les dépenses prévues de Transports Canada pour 2010-2011 sont consacrées principalement au résultat stratégique du réseau de transport efficient. Comme il est décrit au point 1.5, cela est attribuable en grande partie aux dépenses pour l'activité de programme Portes d'entrée et corridors.

Figure 2 : Allocation des ressources 2010-2011 par résultat stratégique

Figure 2 : Allocation des ressources 2010-2011 par résultat stratégique

Nota : Services internes est une activité de programme.

[Version textuelle]

1.5.3 Plan d'action économique (PAE) du Canada

Comme le montrent les figures 3 et 4, Transports Canada est autorisé à dépenser 53,2 millions de dollars en 2009-2010 et 73,9 millions de dollars en 2010-2011 pour donner suite aux initiatives annoncées dans le PAE du Canada. Sur une période de cinq ans débutant en 2009-2010, le Ministère est autorisé à dépenser au total 170 millions de dollars pour ces initiatives. À noter que les dépenses pour plusieurs des initiatives ont été approuvées pour l'exercice 2009-2010 seulement. Un compte rendu plus détaillé des dépenses prévues pour les initiatives du PAE du Canada est présenté à la section 2.


Figure 3 : Dépenses consacrées aux initiatives du Plan d'action économique du Canada

Initiatives Dépenses autorisées (en millions de dollars)
2009-
2010
2010-
2011
2011-
2012
2012-
2013
2013-
2014
Total
Ponts Blue Water et Peace 3,3 11,2       14,5
Services ferroviaires voyageurs dans les régions éloignées 4,5 3,4       7,9
Accélération du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux 13,0 35,5       48,5
Initiatives sur la sécurité ferroviaire 11,3 14,1 14,4 14,3 14,3 68,4
Modernisation des laboratoires fédéraux 4,5 9,7       14,2
Plans de sûreté 2,7         2,7
Programme de sûreté du fret aérien 11,0         11,0
Promotion de l'exploitation de l'énergie dans le Nord canadien 2,9         2,9
Total 53,2 73,9 14,4 14,3 14,3 170,0

En raison de l'arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact. Tout comme dans le cas de l'ensemble des données financières présentées dans le RPP, les montants ci-dessus excluent le financement qui n'est pas destiné au Ministère (p. ex. installations).

Figure 4 : Évolution des dépenses de Transports Canada – PAE*

Figure 4 : Évolution des dépenses de Transports Canada – PAE

* La différence entre le Total des dépenses + PAE et le Total des dépenses à la figure 4 correspond au montant des dépenses autorisées à l'égard des initiatives du PAE du Canada présentées à la figure 3 ci dessus.

[Version textuelle]

1.5.4 Crédits et postes législatifs

Le tableau qui suit illustre comment le Parlement a approuvé les ressources de Transports Canada.


Crédits et postes législatifs dans le budget principal des dépenses
(en millions de dollars)
Crédit ou poste législatif (L) [3] Libellé tronqué du crédit ou du poste législatif 2009-2010
Budget principal des dépenses
(en millions
de dollars)
2010-2011
Budget principal des dépenses
(en millions
de dollars)
Crédit 1 Dépenses de fonctionnement 331 613
Crédit 5 Dépenses en capital 81 221
Crédit 10 Subventions et contributions 861 840
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 66 70
(L) Subventions accordées à l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland en vertu de la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland 58 58
(L) Paiements au titre des ententes relatives à la Voie maritime du Saint-Laurent en vertu de la Loi maritime du Canada 48 63
(L) Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux à l'égard de l'abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal et pour la réfection de la voie de circulation du pont 3 3
Total [4] du Ministère 1 448 1 867