ARCHIVÉ - Commissariat au lobbying du Canada

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Cette section décrit les activités de programme du Commissariat au lobbying (CAL) et présente les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs pour chacune d'entre elles. De plus, on y explique comment le CAL compte atteindre les résultats attendus et présente les ressources financières et autres qui seront affectées à chaque activité de programme.

Cette section portera sur les plans entourant les activités de programme suivantes :

2.1.1 Enregistrement des lobbyistes

2.1.2 Éducation et recherche

2.1.3 Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur le lobbying (la Loi) et le Code de
        déontologie des lobbyistes (le Code)

2.1.4 Services internes

 

2.1.1 Activité de programme : Enregistrement des lobbyistes

Ressources financières (en milliers de dollars)			Ressources humaines (équivalents temps plein)
2010-2011	2011-2012	2012-2013	2010-2011	2011-2012	2012-2013
1 530	1 531	1 531	8	8	8

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif
Toutes les activités de lobbying sont effectuées par des particuliers, des organisations et des personnes morales dûment enregistrés dans le Système d'enregistrement des lobbyistes.	Nombre d'enregistrements actifs traités dans le Système d'enregistrement des lobbyistes.	Maintenir le nombre d'enregistrements actifs traités par exercice à 7 500 ou plus.

Sommaire de l'activité de programme : Le lobbying auprès du gouvernement fédéral est une activité légitime qui doit être exercée de façon transparente. La Loi exige que les personnes payées pour faire du lobbying auprès de titulaires d'une charge publique communiquent certains détails sur leurs activités. Le CAL analyse et approuve les enregistrements des lobbyistes et les rend disponibles au grand public dans un registre électronique sur le Web.

Les modifications apportées en 2008 à la législation fédérale sur le lobbying ont largement changé les exigences en matière d'enregistrement des lobbyistes. En réponse à ces changements, le CAL a mis en place un système d'enregistrement en ligne qui permet de satisfaire aux exigences de la Loi touchant l'enregistrement des lobbyistes. Ce système permet aux lobbyistes de déclarer leurs activités de lobbying et de procéder à des opérations telles que des modifications, des renouvellements et des résiliations. Il permet également aux titulaires d'une charge publique et aux membres du public de faire des recherches dans le Système d'enregistrement des lobbyistes (SEL), ce qui permet d'accroître la transparence des activités de lobbying. Le CAL compte continuer à mettre l'accent sur une gestion adaptive du Registre afin de générer des gains d'efficacité.

Le rendement de l'activité de programme est mesuré avec des indicateurs, comme le nombre de visites du site Web du CAL, le nombre d'enregistrements actifs et le nombre d'opérations dans le SEL.

Le CAL continuera à déployer des efforts importants en vue d'assurer l'intégrité et l'accessibilité de l'information contenue dans le Registre des lobbyistes.

Points saillants de la planification : En vue d'atteindre le résultat attendu, le CAL compte entreprendre les activités suivantes :

• Améliorer le processus administratif et le processus d'approbation des enregistrements afin de réduire les délais.
• Faciliter la recherche dans le Registre et améliorer la transparence en mettant en place d'autres outils de recherche accessibles au public.
• Terminer la mise en œuvre de l'interface administrative pour la vérification des déclarations mensuelles de communications.

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes : Cette activité de programme contribue directement à accroître la transparence des activités de lobbying auprès du gouvernement fédéral, ce qui renforce la confiance des Canadiens en leurs institutions fédérales.

2.1.2 Activité de programme : Éducation et recherche

Ressources financières (en milliers de dollars)			Ressources humaines (équivalents temps plein)
2010-2011	2011-2012	2012-2013	2010-2011	2011-2012	2012-2013
891	892	892	6	6	6

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les lobbyistes, leurs clients, les titulaires d'une charge publique et le public sont au courant de la portée et des exigences de la Loi sur le lobbying.	Nombre d'activités de sensibilisation réalisées par le CAL. Sondage mené au troisième trimestre chaque année.	Maintenir le nombre d'activités de sensibilisation à plus de 50 à l'exercice 2010-2011. 80 % des répondants indiquent qu'ils sont mieux informés.

Sommaire de l'activité de programme : La Loi donne au commissaire au lobbying le mandat officiel d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes d'éducation afin de veiller à ce que les activités de lobbying auprès du gouvernement fédéral soient menées de façon éthique et transparente. L'activité de programme « Éducation et recherche » comprend l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie d'éducation et de sensibilisation en vue de s'assurer que les lobbyistes, leurs clients, les titulaires d'une charge publique et le grand public comprennent pleinement les nouvelles exigences en matière d'enregistrement découlant de la Loi sur le lobbying. Notre but consiste à sensibiliser davantage les groupes cibles au bien-fondé et aux exigences de la Loi et du Code.

Points saillants de la planification : En vue d'atteindre le résultat attendu, le CAL compte entreprendre les activités suivantes :

• Terminer l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie globale d'éducation et de sensibilisation en s'appuyant sur la dynamique des activités menées par le CAL dans les années précédentes.
• Mener des activités de sensibilisation, comme la diffusion de documents papier et électroniques, la communication directe avec les lobbyistes, les médias, les titulaires d'une charge publique et le grand public, l'envoi de lettres d'information aux lobbyistes, la tenue de séances d'information, les relations avec les médias, la participation à des conférences, des activités d'apprentissage et des séances de breffage destinées aux institutions gouvernementales, et le dialogue continu avec d'autres intervenants et instances nationales et internationales.
• Continuer à mettre l'accent sur l'éducation et la sensibilisation par l'intermédiaire d'outils électroniques et de multimédias accessibles sur le Web afin de communiquer efficacement et économiquement avec de vastes groupes ciblés.

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes : Cette activité de programme contribue à mieux faire connaître les exigences de la Loi et du Code afin d'accroître la transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying auprès des titulaires d'une charge publique, ce qui en retour renforce la confiance des Canadiens en leurs institutions fédérales.

2.1.3 Activité de programme : Examens et enquêtes

Ressources financières (en milliers de dollars)			Ressources humaines (équivalents temps plein)
2010-2011	2011-2012	2012-2013	2010-2011	2011-2012	2012-2013
1 243	1 245	1 245	9	9	9

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif
Les infractions présumées à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes sont jugées injustifiées ou fondées afin qu'elles soient assujetties aux sanctions pertinentes.	Nombre d'infractions présumées à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes qui ont fait l'objet de décisions.	Maintenir le pourcentage de mesures d'application à la suite d'infractions présumées à 100 %.

Sommaire de l'activité de programme : Cette activité de programme comprend la surveillance des activités de lobbying au moyen des médias, la confirmation des renseignements contenus dans les déclarations mensuelles des communications, l'examen des demandes d'exemption de l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying, et les enquêtes sur les allégations de non-conformité à la Loi ou au Code. Des rapports de recommandations sont préparés à l'intention de la commissaire pour l'aider à prendre des décisions et veiller à la prise de mesures de conformité appropriées.

Points saillants de la planification : En vue d'atteindre le résultat attendu, le CAL compte entreprendre les activités suivantes :

• Surveiller les médias et les autres sources d'information accessibles au public pour y trouver des indications d'activités de lobbying, vérifier que les activités de lobbying sont déclarées comme il se doit, informer des groupes et des personnes de l'exigence de déclarer certaines activités, et recommander des moyens appropriés de veiller à l'application de la Loi et du Code.
• Confirmer que les déclarations mensuelles des communications présentées par les lobbyistes sont exactes et complètes et assurer l'intégrité de l'information contenue dans le Registre des lobbyistes.
• Examiner les demandes d'exemption de l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying et produire des rapports de recommandations informatifs en temps utile.
• Enquêter sur les infractions présumées à la Loi ou au Code, recommander des mesures de conformité appropriées, et communiquer les résultats.
• Faciliter l'établissement de priorités, la planification, le suivi et le rapport des examens et des enquêtes en mettant en place un nouveau système de gestion des cas.

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes : Cette activité de programme inspire la confiance de la population à l'égard des décisions prises par les institutions fédérales en assurant que les activités de lobbying sont menées conformément aux exigences de la Loi et que les lobbyistes adhèrent aux règles et aux principes énoncés dans le Code. Une plus grande conformité au régime d'enregistrement des lobbyistes permet d'assurer la responsabilisation et la transparence dans le cadre des activités de lobbying auprès des titulaires d'une charge publique.

2.1.4 Activité de programme : Services internes

Ressources financières (en milliers de dollars)			Ressources humaines (équivalents temps plein)
2010-2011	2011-2012	2012-2013	2010-2011	2011-2012	2012-2013
961	961	961	5	5	5

Sommaire de l'activité de programme : Les Services internes sont regroupés en catégories d'activités et de ressources apparentées, et visent à répondre aux exigences des programmes et à remplir d'autres obligations de l'organisation. Ces catégories sont : Gestion et surveillance, Services juridiques, Gestion des ressources humaines, Gestion financière, Gestion de l'information, Technologies de l'information, Services immobiliers, Services du matériel, Approvisionnements, ainsi que les Voyages et Autres services administratifs. Les Services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation et non celles offertes dans le cadre d'un programme en particulier.

Comme le CAL a le mandat clair d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes d'éducation pour sensibiliser les gens aux exigences de la Loi, les Services de communication ne sont pas inclus dans les Services internes et font plutôt partie de l'activité de programme « Éducation et recherche ».

Points saillants de la planification : Le CAL a revu sa structure de gouvernance à l'exercice 2009-2010 en vue de renforcer son efficacité.

Par conséquent, le CAL complétera la restructuration de sa gouvernance en 2010-2011, ce qui lui permettra de regrouper un ensemble de fonctions de planification et institutionnelles dans la sphère de responsabilités du poste de commissaire adjoint. Lorsque la nouvelle structure de gouvernance sera mise au point, le CAL sera en mesure de mieux intégrer sa planification des activités et des ressources humaines, et d'élargir le spectre de ses stratégies d'un à trois ans. Au cours des trois prochaines années, le CAL continuera à renforcer son cadre de responsabilisation de gestion, notamment grâce à un meilleur alignement des instruments de gestion, comme le cadre de mesure du rendement, le profil de risque de l'organisation, les plans intégrés des activités et des ressources humaines, et le plan stratégique de GI/TI.