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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada
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Section III : Renseignements supplémentaires
3.1 Tableaux de renseignements supplémentaires
3.1.1 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
Les quatre tableaux suivants peuvent être consultés par voie électronique sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/info-fra.asp.
Tableau : Détails sur les programmes de paiements de transfert
Initiatives horizontales
Approvisionnement vert
Vérifications et évaluations internes prévues au cours des trois prochains exercices
Comme le veut la Politique sur les paiements de transfert, depuis le 30 juin 2009, le sommaire du plan triennal pour les paiements de transfert figure à l'adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.
3.2 Pour obtenir de plus amples renseignements
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site www.infrastructure.gc.ca ou communiquer avec :
Infrastructure Canada
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1P 5B4
Ligne d'information nationale sur l'infrastructure : 613-948-1148
Sans frais : 1 800 O-Canada (1-800-622-6232)
Ligne d'information nationale sur l'infrastructure (télécopieur) : 613-948-9138
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du plan Chantiers Canada, veuillez consulter le site Web suivant : www.buildingcanada.gc.ca.
