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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Activités de programme et résultats stratégiques

Comme il a déjà été mentionné dans le présent rapport, Infrastructure Canada, pour réaliser son mandat, compte les trois résultats stratégiques suivants, conformément à l'approbation fournie en novembre 2009 :

1. les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure;
2. une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables;
3. les projets d'infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.

Les trois résultats stratégiques correspondent à l'avantage à long terme durable auquel donnent lieu le mandat, la vision et la mission d'Infrastructure Canada pour les Canadiens. Ils mettent l'accent sur l'incidence directe sur les investissements dans une infrastructure publique de qualité et efficiente. Les trois résultats stratégiques reflètent les exigences de la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats et témoignent d'un idéal clair auquel doit aspirer le Ministère. Ils font l'objet de progrès facilement quantifiables et s'inscrivent dans la portée des interventions du Ministère.

Dans l'ensemble, les résultats attendus des activités de programme sont la construction, le renouvellement ou l'amélioration de l'infrastructure publique qui contribue à une économie concurrentielle, à un environnement sain et à des collectivités habitables. Un nouveau cadre de mesure du rendement (CMR) sera élaboré en 2010-2011 et servira à établir des indicateurs de rendement et à déterminer des cibles sous chacune des activités de programme.

L'information fournie dans la présente section est organisée en fonction de la structure de l'architecture d'activités de programmes d'Infrastructure Canada pour 2010-2011, qui comprend les 13 activités de programme suivantes : le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, le Fonds de la taxe sur l'essence, le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte, le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, le Fonds sur l'infrastructure frontalière, l'analyse économique et la recherche, le Fonds de stimulation de l'infrastructure, le soutien au Sommet du G8 (2010) et la Coalition nationale sur les sentiers. Les services internes soutiennent tous les résultats stratégiques, mais ils ne font pas partie de la structure de l'architecture d'activités de programmes.

2.2 Résultat stratégique 1 

Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.

2.2.1 Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Activité de programme : Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
5,0	590 526	À confirmer	326 675	À confirmer	136 949

 

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Un financement de base est fourni par le gouvernement fédéral pour réaliser les priorités principales des provinces et des territoires relativement à l'infrastructure. Dans le cadre du Plan d'action économique, le financement est accéléré avec l'accord des provinces et des territoires, afin de stimuler l'économie.	Fonds fédéraux à engager : Financement engagé :	300 millions de dollars 250 millions de dollars

Sommaire de l'activité de programme : Cette activité de programme a pour objectif de fournir un niveau de financement de base prédéterminé aux provinces et aux territoires pour leurs initiatives en matière d'infrastructure, ce qui permet d'équilibrer les affectations établies en fonction du nombre d'habitants aux termes du Fonds Chantiers Canada. Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été conçu pour contribuer au rétablissement de l'équilibre financier tout en améliorant le système d'infrastructure publique du Canada. Les provinces verseront un financement en contrepartie (50 % de la part du gouvernement fédéral) et les territoires (75 % de la part du gouvernement fédéral) pour optimiser les investissements faits par tous les ordres de gouvernement.

Comme pour le Fonds de la taxe sur l'essence, le financement du gouvernement fédéral sera fourni dès le départ et de façon régulière. Cette mesure permet d'offrir une souplesse financière supplémentaire aux provinces et aux territoires dans le cadre du plan Chantiers Canada. Toutes les provinces et tous les territoires profiteront de cet investissement dans une infrastructure publique moderne, en particulier les administrations comptant peu d'habitants.

Plan d'action économique du Canada (PAEC)

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement du Canada s'est engagé à accélérer les investissements dans l'infrastructure existante faits grâce au fonds. Pour les provinces et les territoires qui s'engagent à fournir un montant équivalent au financement accéléré du gouvernement fédéral, on hâtera la mise en oeuvre du programme en ciblant des initiatives qui peuvent être lancées au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011. En ce qui a trait à l'ensemble des dépenses prévues pour 2010-2011, le montant du financement accéléré est de 260,6 millions de dollars, en plus des 25 millions de dollars versés annuellement. À ce jour, neuf administrations ont consenti à verser une somme égale au financement accéléré du gouvernement fédéral.

Points essentiels de la planification : Au cours de la période de planification, les responsables du programme s'occuperont :

• de conclure les ententes de financement relatives au Financement de base pour les provinces et les territoires avec toutes les administrations qui n'ont pas encore signé d'entente;
• d'encourager les provinces et les territoires à accélérer, du moins en partie, leur financement de base en 2010-2011;
• de veiller à la saine administration du Financement de base pour les provinces et les territoires.

Avantages pour les Canadiens : Le Financement de base pour les provinces et les territoires fournit une grande souplesse aux provinces et aux territoires pour ce qui est de leurs priorités en matière d'infrastructure essentielle, y compris la plupart des catégories du Fonds Chantiers Canada de même que toute l'infrastructure du réseau routier et les travaux de réfection relatifs à la sécurité.

En accélérant le financement dans le cadre du Plan d'action économique, le gouvernement du Canada fournit à l'économie une importante stimulation financière et contribue à la prospérité à long terme des collectivités.

2.2.2 Fonds de la taxe sur l'essence

Activité de programme : Fonds de la taxe sur l'essence

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012				2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP		Dépenses prévues		ETP	Dépenses prévues
15,0	2 003 983	À confirmer		1 974 452		À confirmer	1 974 452

 

Résultats prévus de l'activité de programme			Indicateurs de rendement		Targets
Le gouvernement fédéral fournit un financement prévisible et à long terme pour soutenir l'infrastructure municipale, qui permet d'assainir l'air et l'eau et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.			Montant du financement du gouvernement fédéral reçu par les municipalités : Nombre de municipalités qui bénéficient du Fonds de la taxe sur l'essence :		1,9 milliard de dollars (95 % des estimations) 3 640 (95 % des bénéficiaires municipaux)

Sommaire de l'activité de programme : Cette activité de programme fournit aux municipalités un financement à long terme prévisible et des méthodes de prise de décisions locales leur permettant de mettre sur pied et de remettre à neuf leurs infrastructures publiques essentielles. Dans le cadre de cette activité de programme, le Canada a conclu des ententes liées au Fonds de la taxe sur l'essence avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto. Ces ententes établissent un cadre de responsabilisation permettant au Canada de verser deux fois l'an de l'argent provenant du Fonds de la taxe sur l'essence aux signataires qui, à leur tour, allouent des fonds aux bénéficiaires municipaux selon une formule de répartition convenue à l'avance. Pour leur part, les bénéficiaires municipaux sélectionnent les projets à mettre en oeuvre en priorité dans les différentes catégories d'investissement établies, lesquelles contribuent aux objectifs nationaux de l'assainissement de l'air et de l'eau et de la réduction des gaz à effet de serre et renforcent la capacité des collectivités d'effectuer une planification à long terme. Les municipalités peuvent rassembler, conserver et emprunter ces fonds, ce qui leur assure une souplesse financière accrue. Pour demeurer admissibles aux fonds de la taxe sur l'essence, les municipalités doivent présenter un rapport annuel qui rendra compte de leur utilisation des fonds et montrera qu'elles respectent les conditions des ententes fédérales-provinciales du Fonds de la taxe sur l'essence. Dans le budget 2007, on a engagé 8 milliards de dollars de nouveaux fonds et prorogé le Fonds de la taxe sur l'essence de 2010 à 2014, en le doublant pour le porter à 2 milliards de dollars par année. Dans le budget 2008, le gouvernement s'est engagé à maintenir ce financement.

Plan d'action économique (PAEC)

Même si les dépenses prévues du Fonds de la taxe sur l'essence ne font pas partie du Plan d'action économique, elles complètent ces efforts en fournissant à l'interne des fonds du gouvernement fédéral pour les projets d'infrastructure.

Points essentiels de la planification : Au cours de la période de planification, les responsables du programme s'occuperont :

• de gérer la mise en oeuvre continue des ententes conclues en vertu du Fonds de la taxe sur l'essence, qui ont été prorogées jusqu'en 2014, y compris la surveillance du programme et la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités;
• d'examiner et d'analyser les rapports de résultats des provinces et des territoires et de regrouper les résultats pour élaborer un rapport de résultats national.

Avantages pour les Canadiens : Du fait que sont combinés le financement prévisible à long terme et la prise de décisions et la planification locales, les bénéficiaires municipaux sont davantage en mesure de planifier et d'injecter des investissements durables dans leur infrastructure publique essentielle tout en contribuant à l'assainissement de l'air et de l'eau et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans l'intérêt de tous les Canadiens. Depuis le lancement du programme, le Canada a versé aux bénéficiaires municipaux 4,8 milliards de dollars provenant du Fonds de la taxe sur l'essence. Les administrations doivent présenter chaque année un rapport dans lequel figurent toutes les dépenses engagées au cours de l'exercice précédent. Ainsi, en 2009-2010, Infrastructure Canada a reçu les résultats pour l'exercice 2008-2009. Ces résultats montrent que, des fonds transférés, les municipalités avaient dépensé, à la fin de 2008-2009, près de 2,6 milliards de dollars, répartis sur plus de 7 130 projets.

2.3 Résultat stratégique 2 

Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

2.3.1 Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Activité de programme : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC)

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
17,0	265 064	À confirmer	279 375	À confirmer	275 635

 

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Des fonds du gouvernement fédéral sont fournis pour les projets d'infrastructure menés dans des collectivités ayant une population inférieure à 100 000 personnes pour aider les petites collectivités à faire face à leurs enjeux uniques.	Fonds fédéraux à engager : Financement engagé :	Aucun nouvel engagement en matière de financement n'est prévu pour 2010-2011, puisque tous les fonds alloués au programme ont été engagés. Cette cible correspond aux objectifs du Plan d'action économique, selon lesquels le Ministère devait collaborer avec ses partenaires pour accélérer les dépenses et stimuler l'économie. En plus des coûts d'administration du programme, on prévoit dépenser 260 millions de dollars en 2010-2011, ce qui reflète les engagements en matière de financement pris au cours des années précédentes. Les engagements fédéraux en matière de dépenses pour 2010-2011 devraient permettre aux partenaires de financement d'engager 520 millions de dollars pour assumer les coûts des projets d'infrastructure admissibles.

Sommaire de l'activité de programme : Dans le cadre de cette activité de programme, on fournit des fonds pour aborder les contraintes uniques liées à l'infrastructure auxquelles sont confrontées les petites collectivités. Le fonds est axé sur des investissements dans des projets de collectivités comptant moins de 100 000 personnes. En partenariat avec les partenaires d'exécution fédéraux et les bénéficiaires, le fonds soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des besoins en matière d'infrastructure de base liés notamment à l'eau potable, au traitement des eaux usées, aux routes locales et aux autres besoins des petites collectivités. Il permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires en limitant la part maximale du financement des projets par le gouvernement fédéral à 25 à 50 %, selon la catégorie et le type de bénéficiaire.

Plan d'action économique (PAE)

D'importants efforts ont été déployés pour accélérer le processus d'approbation des projets dans le cadre de cette activité de programme. À vrai dire, tous les fonds alloués dans le cadre du volet Collectivités devaient être versés à des projets pour que les provinces puissent accéder au complément du Plan d'action économique. Depuis la présentation du Plan d'action économique, le gouvernement fédéral a annoncé l'engagement de la totalité des fonds (près de un milliard de dollars) pour appuyer plus de 875 projets d'envergure modeste dans des collectivités comptant moins de 100 000 personnes.

Points essentiels de la planification : Au cours de la période de planification, les responsables du programme s'occuperont :

• de continuer de gérer les contributions du gouvernement fédéral de l'ordre de un milliard de dollars pour soutenir la construction, le renouvellement et l'amélioration de l'infrastructure publique dans les petites collectivités;
• d'obtenir la confirmation que les travaux de construction de plusieurs centaines de projets liés au traitement des eaux usées, à l'eau potable, aux routes locales et aux autres besoins en matière d'infrastructure sont achevés;
• de continuer de gérer le programme à l'échelle fédérale en collaboration et en coopération avec les partenaires d'exécution fédéraux respectifs.

Avantages pour les Canadiens : Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada répond aux besoins locaux des petites collectivités du Canada en contribuant au financement de projets d'infrastructure de petite envergure menés dans des collectivités dont la population est inférieure à 100 000 personnes. Les contributions d'Infrastructure Canada en vertu du volet Collectivités permettent la construction ou la réfection de l'infrastructure, ce qui pourrait autrement excéder les capacités budgétaires normales des collectivités. Le nombre accru d'infrastructures durables découlant de cette activité de programme entraîne une importante croissance de l'économie et de la productivité, améliore la qualité de l'eau, de l'air et de la terre et permet aux collectivités d'être fortes, concurrentielles et durables.

2.3.2 Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Activité de programme : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
62,0	959,100	À confirmer	1 321 081	À confirmer	1 079 003

 

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Le gouvernement fédéral fournit des fonds aux projets d'infrastructure stratégique d'envergure, à l'échelle nationale et régionale.	Fonds fédéraux à engager : Financement engagé :	1,7 milliard de dollars 4,4 milliards de dollars

Sommaire de l'activité de programme : Cette activité de programme vise les projets d'infrastructure stratégiques de grande envergure, tant à l'échelle nationale que régionale. Elle accroît les investissements généraux dans l'infrastructure publique et contribue aux objectifs globaux du gouvernement fédéral visant la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et la mise sur pied de collectivités fortes et prospères. L'objectif est de consacrer deux tiers des fonds fournis à des priorités nationales liées à l'eau, aux eaux usées, aux transports publics, aux routes essentielles du réseau routier national et à l'énergie verte. Le volet Grandes infrastructures comporte 11 catégories d'investissements admissibles supplémentaires, et les projets prioritaires sont établis après des discussions avec les provinces. En fournissant jusqu'à 50 % des fonds du gouvernement fédéral selon un partage des coûts, il permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires pour promouvoir l'accroissement des investissements dans l'infrastructure stratégique. Les bénéficiaires admissibles sont, entre autres, les provinces, les administrations locales ou régionales, les organisations du secteur privé, les organisations sans but lucratif et les entreprises privées.

Les projets jugés prioritaires doivent être étayés par une analyse de rentabilisation, laquelle est établie en fonction des principaux critères du programme. Les projets menés dans le cadre de cette activité de programme contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration de l'infrastructure publique. Dans le Plan d'action économique, le gouvernement s'est engagé à accélérer le financement lié au plan Chantiers Canada. En vertu de cet engagement, le Ministère a simplifié pour le gouvernement fédéral l'évaluation et l'approbation des projets dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada en élaborant un processus d'examen plus efficient afin que les projets puissent être lancés plus rapidement.

Plan d'action économique (PAE)

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement s'est engagé à accélérer le financement provenant du plan Chantiers Canada. Pour donner suite à cet engagement, le Ministère a simplifié et rationalisé le processus d'évaluation et d'approbation des projets du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, afin d'accélérer le démarrage des projets. Depuis la mise en place de ce nouveau processus, le gouvernement fédéral a approuvé le versement de plus de 2,8 milliards de dollars pour la mise en oeuvre de près d'une centaine de projets prioritaires.

Points essentiels de la planification : Durant la période de planification, les responsables du programme s'occuperont :

• de continuer de travailler avec les gouvernements provinciaux pour déterminer les projets de grandes infrastructures prioritaires toujours financés par des allocations provinciales;
• de maintenir l'objectif d'affecter les deux tiers des fonds aux priorités nationales que sont l'eau, les eaux usées, les transports publics, les routes essentielles du réseau routier national et l'énergie verte;
• de continuer d'accélérer l'approbation des projets de grandes infrastructures en simplifiant les évaluations du gouvernement fédéral;
• de continuer à déployer des efforts en vue de conclure des ententes de contribution propres à certains projets de grandes infrastructures présentés en tant que priorités de financement dans le cadre du Fonds Chantiers Canada;
• de continuer de surveiller la mise en oeuvre des ententes propres aux projets pour veiller à ce que les dispositions des ententes soient respectées et que les demandes de remboursement soient traitées avec efficience.

Avantages pour les Canadiens : Le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada fournit aux Canadiens des projets d'infrastructure modernes, stratégiques et à grande échelle qui reflètent les priorités du gouvernement, qui consistent à renforcer l'économie et à accroître la productivité, à mettre en place un environnement sain et durable et à renforcer les collectivités canadiennes. Tel qu'il est mentionné plus haut, une grande partie des fonds engagés dans le cadre du volet Grandes infrastructures visent à aborder les priorités nationales que sont l'eau potable, les eaux usées, les transports publics, les routes essentielles du réseau routier et l'énergie verte afin que les Canadiens puissent bénéficier d'une nouvelle infrastructure moderne dans les secteurs les plus importants.

2.3.3 Fonds pour l'infrastructure verte

Activité de programme : Fonds pour l'infrastructure verte

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
20,0	388 183	À confirmer	200 000	À confirmer	200 000

 

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Le gouvernement fédéral fournit des fonds pour soutenir les projets d'infrastructure qui favorisent l'assainissement de l'air, de l'eau et de la terre et la diminution des émissions de gaz à effet de serre.	Fonds fédéraux à engager : Financement engagé :	350 millions de dollars 700 millions de dollars

Sommaire de l'activité de programme : Dans le cadre de cette activité de programme, on fournit des fonds aux projets d'infrastructure qui favorisent l'assainissement de l'air et de l'eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Voici quelques catégories de projets : infrastructure du traitement des eaux usées, de production et de transport de l'énergie verte, de gestion des déchets solides et de transport et de stockage de carbone. Dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte, on fournit jusqu'à 50 % des coûts de projet admissibles pour promouvoir l'augmentation des investissements dans l'infrastructure afin de soutenir une économie plus durable. Les fonds sont dispensés selon une formule de partage des coûts aux administrations provinciales, territoriales et locales ou régionales, aux organisations du secteur public, à d'autres organisations sans but lucratif admissibles et aux entreprises du secteur privé, soit seul ou en partenariat avec une province, un territoire ou un gouvernement.

Plan d'action économique (PAE)

Ce financement contribue aux projets d'infrastructure publique verte et complète les efforts économiques et environnementaux liés à d'autres mesures du gouvernement fédéral afin que le Canada se sorte plus rapidement du ralentissement économique actuel et qu'il compte sur une infrastructure plus verte.

Points essentiels de la planification : Durant la période de planification, les responsables du programme s'occuperont :

• de continuer de collaborer avec les administrations provinciales, territoriales et municipales pour recenser et annoncer des projets d'infrastructure verte;
• de conclure des ententes propres aux projets d'infrastructure verte présentés en tant que priorités de financement dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte;
• de surveiller la mise en oeuvre des ententes propres aux projets pour veiller à ce que les dispositions des ententes soient respectées et que les demandes de remboursement soient traitées avec efficience.

Avantages pour les Canadiens : Ce fonds vise à promouvoir la croissance à long terme et à améliorer l'environnement. Si l'on s'attache à financer des projets qui ont une incidence positive et à long terme sur l'environnement, l'ensemble des provinces et des territoires en bénéficiera.

2.3.4 Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Activité de programme : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
33,0	528 278	À confirmer	345 389	À confirmer	203 707

 

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Le gouvernement fédéral fournit des fonds pour soutenir les projets à grande échelle dans des secteurs essentiels au soutien de la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.	Fonds fédéraux à engager : Financement engagé :	Aucun nouvel engagement en matière de financement n'est prévu pour 2010-2011, puisque tous les fonds alloués au programme ont été engagés. En plus des coûts d'administration du programme, on prévoit dépenser 522 millions de dollars en 2010-2011, ce qui reflète les engagements en matière de financement pris au cours des années précédentes. Les engagements fédéraux en matière de dépenses pour 2010-2011 devraient permettre aux partenaires de financement d'engager 500 millions de dollars pour assumer les coûts des projets d'infrastructure admissibles.

Sommaire de l'activité de programme : Dans le cadre de cette activité de programme, on fournit des fonds à des projets dans des domaines essentiels à la croissance économique durable et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration d'une infrastructure publique pour renforcer la capacité de l'infrastructure en partenariat avec les bénéficiaires. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires en fournissant jusqu'à 50 % du financement pour les projets admissibles. Cette activité de programme a commencé en 2003 et devrait se terminer au cours de l'exercice 2012-2013.

Plan d'action économique (PAE)

Même si les dépenses prévues de l'activité de programme du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique ne font pas partie du Plan d'action économique, elles soutiendront aussi la construction de l'infrastructure publique et la croissance économique.

Points essentiels de la planification : Durant la période de planification, les responsables du programme s'occuperont :

• de continuer de gérer les contributions versées par le gouvernement fédéral dans le cadre du fonds pour soutenir la construction, le renouvellement et l'amélioration de l'infrastructure publique dans les petites collectivités;
• d'obtenir la garantie que les travaux de construction des projets menés dans le cadre du fonds sont achevés;
• de continuer de gérer le programme à l'échelle fédérale en collaboration et en coopération avec les partenaires d'exécution fédéraux respectifs.

Avantages pour les Canadiens : Les projets menés dans le cadre de ce programme favorisent le transport sécuritaire et efficient des biens et des personnes et fournissent un accès à distance aux services clés dans les régions rurales, notamment un approvisionnement sûr, propre et fiable en eau potable et le traitement responsable et durable des eaux usées.

2.3.5 Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Activité de programme : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
8,0	123 657	À confirmer	7 263	--	0

 

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Le gouvernement fédéral fournit des fonds à des projets d'infrastructure pour améliorer la qualité de vie et les possibilités économiques pour les petites collectivités.	Fonds fédéraux à engager : Financement engagé :	Aucun nouvel engagement en matière de financement n'est prévu pour 2010-2011, puisque tous les fonds alloués au programme ont été engagés. En plus des coûts d'administration du programme, on prévoit dépenser 122 millions de dollars en 2010-2011, ce qui reflète les engagements en matière de financement pris au cours des années précédentes. Les engagements fédéraux en matière de dépenses pour 2010-2011 devraient permettre aux partenaires de financement d'engager 240 millions de dollars pour assumer les coûts des projets d'infrastructure admissibles.

Sommaire de l'activité de programme : Dans le cadre de cette activité de programme, on fournit des fonds aux projets d'infrastructure municipale à petite échelle pour favoriser et améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. On lui a versé des fonds supplémentaires en janvier 2007. Au moins 80 % du financement versé dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) a été alloué à des municipalités de moins de 250 000 habitants. Dans la plupart des cas, le FIMR fournit jusqu'au tiers des fonds du gouvernement fédéral aux projets admissibles pour promouvoir l'accroissement des investissements dans l'infrastructure. L'engagement à long terme à l'égard de l'infrastructure publique consiste à promouvoir la croissance économique durable, l'innovation et les collectivités dynamiques. Les projets menés dans le cadre de cette activité de programme contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration de l'infrastructure publique afin de renforcer la capacité de l'infrastructure en partenariat avec les bénéficiaires. Dans la plupart des cas, la contribution fédérale n'excède pas 33 % du coût total du projet, mais elle peut atteindre 50 % dans certaines circonstances. Cette activité de programme a commencé en 2004 et a été prorogée jusqu'à la fin de l'exercice 2013-2014.

Plan d'action économique (PAE)

Même si les dépenses prévues de l'activité de programme du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale ne font pas partie du Plan d'action économique, elles s'ajouteront à ces efforts en fournissant des fonds du gouvernement fédéral pour les projets d'infrastructure.

Points essentiels de la planification : Durant la période de planification, les responsables du programme s'occuperont :

• de poursuivre l'engagement à long terme à l'égard de l'infrastructure publique conçu pour promouvoir la croissance économique, l'innovation et les collectivités dynamiques, en vertu de la prorogation récente du fonds jusqu'au 31 mars 2013;
• de continuer d'axer cet engagement sur des projets ayant trait notamment à l'eau et au traitement des eaux usées ou aux projets culturels et de loisirs pour les collectivités;
• de continuer de le gérer de façon coopérative en vertu d'ententes cadres de contribution fédérales provinciales-territoriales.

Avantages pour les Canadiens : Le programme du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) a été structuré pour répondre de façon équilibrée aux besoins locaux en matière d'infrastructure de l'ensemble des collectivités canadiennes, surtout celles comptant moins de 250 000 personnes. Le programme améliore, pour les Canadiens habitant les petites collectivités, l'eau potable, le traitement des eaux usées, la gestion des déchets solides, les transports publics, les routes locales, la culture, les loisirs, le tourisme et l'énergie environnementale.

2.3.6 Fonds sur l'infrastructure frontalière

Activité de programme : Fonds sur l'infrastructure frontalière

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
5,0	50 504	À confirmer	51 638	À confirmer	68 445

 

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Le gouvernement fédéral fournit des fonds pour soutenir les projets d'infrastructure frontalière.	Fonds fédéraux à engager : Financement engagé :	Aucun nouvel engagement en matière de financement n'est prévu pour 2010-2011, puisque tous les fonds alloués au programme ont été engagés. En plus des coûts d'administration du programme, on prévoit dépenser 50 millions de dollars en 2010-2011, ce qui reflète les engagements en matière de financement pris au cours des années précédentes. Les dépenses prévues, qui s'élèvent à 50 millions de dollars pour 2010-2011, devraient permettre aux partenaires de financement d'engager 100 millions de dollars pour assumer les coûts des projets d'infrastructure admissibles.

Sommaire de l'activité de programme : Dans le cadre de cette activité de programme, on fournit des fonds pour les investissements dans l'infrastructure matérielle, l'infrastructure du système de transport intelligent et le renforcement de la capacité analytique à la frontière terrestre la plus large qu'est celle entre le Canada et les États-Unis ainsi qu'à plusieurs autres points d'entrée au Canada. Mis sur pied en 2002, le fonds fournit jusqu'à 50 % du financement en fonds fédéraux pour soutenir les projets admissibles menés à la frontière canadienne. Les projets menés dans le cadre de cette activité de programme contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration de l'infrastructure publique afin de renforcer la capacité de l'infrastructure en partenariat avec les bénéficiaires. Cette activité de programme a commencé en 2003 et devrait se terminer au cours de l'exercice 2013-2014.

Plan d'action économique (PAE)

Même si les dépenses prévues de l'activité de programme du Fonds sur l'infrastructure frontalière ne font pas partie du Plan d'action économique, les résultats de programme concernaient surtout l'amélioration du système de transport canadien.

Points essentiels de la planification : Durant la période de planification, les responsables du programme s'occuperont :

• de collaborer avec notre partenaire de portefeuille, Transports Canada, pour superviser la mise en oeuvre des projets présentés dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière;
• en partenariat avec notre partenaire de portefeuille, Transports Canada, de surveiller la mise en oeuvre des ententes propres aux projets en veillant à ce que les dispositions des ententes soient respectées et à ce que les demandes de paiement soient traitées avec efficience, de sorte que le programme puisse prendre fin en 2013-2014 comme prévu.

Avantages pour les Canadiens : En vertu du fonds, les améliorations apportées à l'infrastructure permettront d'accroître la sécurité de l'infrastructure frontalière et d'accroître le flux commercial entre le Canada et les États-Unis. Les résultats finaux sont la croissance économique durable et la sécurité et l'efficience des frontières, ce qui permettra de supprimer la congestion aux frontières et d'accroître les échanges, la capacité des systèmes, la sûreté et la sécurité.

2.3.7 Analyse économique et recherche

Activité de programme : Analyse économique et recherche

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
29,0	15 498	À confirmer	9 117	À confirmer	4 500

 

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Recherche et analyse sur des questions liées à l'infrastructure soutenant les politiques publiques et la prise des décisions	Disponibilité et qualité des connaissances et des analyses intégrées sur des questions liées à l'infrastructure. Réseaux et efforts de collaboration avec d'autres ministères pour échanger des connaissances et s'appuyer sur l'expertise existante.	Doit être établie au fur et à mesure qu'Infrastructure Canada élabore un cadre de mesure du rendement (CMR) en fonction de sa nouvelle architecture d'activités de programmes (AAP).

Sommaire de l'activité de programme : Cette activité de programme permet de veiller à ce que les priorités et les activités d'investissement du Canada visant l'infrastructure prévoient le développement de connaissances appliquées et la réalisation de travaux de recherche dans le cadre des projets et des programmes touchant l'infrastructure, de même que le partage de ces connaissances et de ces travaux. L'activité cible les principales lacunes en matière de connaissances, favorise la compilation de données probantes pour appuyer la prise des décisions au sein des ordres de gouvernement, et contribue à l'évaluation de l'incidence des décisions relatives aux politiques et aux investissements en infrastructure. Cette activité de programme appuie la capacité de recherche stratégique et le développement et l'application des connaissances dans l'ensemble du pays, ainsi que la collaboration avec les autres ordres de gouvernement, pour les aider à combler leurs propres besoins à ce chapitre. Elle permet de mettre à profit les ressources et l'expertise en recherche des divers ordres de gouvernement et groupes de partenaires pour relever les défis et mettre en oeuvre les solutions proposées concernant l'économie, l'environnement et les collectivités du Canada. Cette activité de programme a commencé en 2004-2005 et devrait se terminer à la fin de l'exercice 2016-2017.

Plan d'action économique (PAE)

Les dépenses prévues dans le cadre de l'activité de programme de l'analyse économique et de la recherche ne font pas partie du Plan d'action économique.

Points essentiels de la planification : Durant la période de planification, les responsables du programme s'occuperont :

• de mener des recherches et des analyses stratégiques et appliquées améliorées à l'appui de la politique stratégique et des besoins en matière de programme d'Infrastructure Canada;
• de générer une base de renseignements plus solide sur l'état, le rendement et la gestion de l'infrastructure publique essentielle du Canada;
• de renforcer les relations multilatérales et bilatérales avec les organismes nationaux, les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales et les associations municipales et de contribuer aux activités internationales liées à l'infrastructure pour améliorer l'échange de renseignements et de connaissances;
• d'élaborer une stratégie liée aux connaissances pour Infrastructure Canada;
• d'améliorer les conseils sur les priorités en matière d'infrastructure, d'obtenir des ressources pour mener des recherches de plus grande qualité et de combler les lacunes relatives aux connaissances et aux données.

Avantages pour les Canadiens : En améliorant les recherches et les connaissances et en renforçant la capacité, cette activité promeut l'innovation et les progrès quant à la mise en place, à la gestion et à l'entretien d'une infrastructure publique de classe mondiale. Elle favorise également la prise de décisions et l'élaboration de politiques efficaces et améliore la compréhension des questions à long terme liées à l'infrastructure.

2.4 Résultat stratégique 3 

Les projets d'infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.

2.4.1 Fonds de stimulation de l'infrastructure

Activité de programme : Fonds de stimulation de l'infrastructure

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
59,0	2 866 060	--	0	--	0

 

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Une stimulation à court terme est fournie à l'économie canadienne grâce au financement fédéral des projets d'infrastructure prêts à démarrer.	Fonds fédéraux à engager : Financement engagé :	Aucun nouvel engagement en matière de financement n'est prévu pour 2010-2011, puisque tous les fonds alloués au programme ont été engagés. Cette cible correspond aux objectifs du Plan d'action économique, selon lesquels le Ministère devait collaborer avec ses partenaires pour accélérer les dépenses et stimuler l'économie. Les dépenses prévues, qui s'élèvent à 2,9 milliards de dollars pour 2010-2011, reflètent les engagements en matière de financement pris au cours des années précédentes. Les dépenses prévues, qui s'élèvent à 2,9 milliards de dollars pour 2010-2011, devraient permettre aux partenaires de financement d'engager 3,8 milliards de dollars pour assumer les coûts des projets d'infrastructure admissibles.

Sommaire de l'activité de programme : Cette activité de programme vise à accélérer la mise en oeuvre de projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que des projets d'infrastructure présentés par des organisations sans but lucratif, de même qu'à en accroître le nombre. Elle est axée sur la réfection de biens existants et les nouveaux projets d'infrastructure qui sont prêts à démarrer et peuvent être substantiellement achevés au plus tard le 31 mars 2011. Voici quelques catégories visées : eau, eaux usées, transports publics, gestion des déchets solides, autoroutes, routes, culture, centres et services communautaires, infrastructure d'abris temporaires, parcs et sentiers et infrastructure ferroviaire et portuaire. Le Fonds de stimulation de l'infrastructure est conçu en tant que programme global et souple pour inclure la nouvelle infrastructure et la réfection de biens existants tout en réalisant ses objectifs qui consistent à fournir en temps opportun à l'économie une stimulation ciblée et à court terme. En fournissant jusqu'à 50 % du financement fédéral aux projets prêts à démarrer, le Fonds de stimulation de l'infrastructure permet d'obtenir des fonds d'autres partenaires et donc de générer un effet de stimulation global beaucoup plus important pour l'économie canadienne grâce aux dépenses dans l'infrastructure.

Plan d'action économique (PAE)

Dans le cadre du Plan d'action économique, on a mis sur pied le Fonds de stimulation de l'infrastructure de 4 milliards de dollars pour fournir une stimulation à court terme à l'économie en accélérant le financement des projets d'infrastructure prêts à démarrer qui pourront être substantiellement terminés au plus tard le 31 mars 2011. L'ensemble des dépenses prévues du programme de l'ordre de 2,9 milliards de dollars en 2010-2011 est une composante clé du Plan d'action économique. Les fonds du gouvernement fédéral sont versés au fur et à mesure que les travaux de construction avancent, que les coûts sont engagés et que les factures sont présentées. Par conséquent, les remboursements viseront les dépenses engagées pour des projets qui ont commencé en 2009-2010 ainsi que des projets qui commenceront au cours de l'exercice 2010-2011.

L'ensemble du financement fourni dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure soutient la réfection ou la construction de biens liés à l'infrastructure des provinces, des territoires, des municipalités, des collectivités et d'une partie de l'infrastructure fédérale. Pour être admissibles au financement en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure, les projets ont été choisis en fonction de critères d'admissibilité clairs, qui, essentiellement, visent à garantir que les projets approuvés seront achevés en majeure partie au plus tard le 31 mars 2011.

Points essentiels de la planification : Durant la période de planification, les responsables du programme s'occuperont :

• de collaborer avec d'autres ordres de gouvernement et d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral pour veiller à ce que tous les fonds soient engagés pour des projets admissibles et que des modalités de responsabilisation soient clairement établies;
• de surveiller les progrès des projets en examinant et en évaluant les demandes par l'entremise de rapports d'étape présentés en ligne, de discussions avec les promoteurs (par téléphone ou dans le cadre de réunions en personne), de visites en personne sur le site et de vérifications menées par des tiers;
• de veiller à ce que les fonds soient dépensés dans les collectivités en traitant de façon efficiente les demandes de remboursement reçues des provinces, des territoires et des partenaires communautaires;
• de surveiller l'achèvement du programme en menant des activités de vérification et d'évaluation pour garantir la conformité et l'efficacité du programme.

Avantages pour les Canadiens : Cette activité de programme fournit une stimulation économique à court terme tout en contribuant à la prospérité à long terme des collectivités grâce au versement rapide du financement de l'infrastructure. En plus de la stimulation économique, l'ensemble des provinces et des territoires tireront profit d'avantages sociaux, culturels et environnementaux découlant de ces investissements pour une infrastructure publique moderne, surtout les petites administrations.

2.4.2 Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Activité de programme : Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
25,0	387 557	--	0	--	0

 

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Une stimulation à court terme est fournie à l'économie canadienne en fournissant des fonds du gouvernement fédéral aux projets d'infrastructure prêts à démarrer pour les petites collectivités.	Fonds fédéraux à engager : Financement engagé :	Aucun nouvel engagement en matière de financement n'est prévu pour 2010-2011, puisque tous les fonds alloués au programme ont été engagés. Cette cible correspond aux objectifs du Plan d'action économique, selon lesquels le Ministère devait collaborer avec ses partenaires pour accélérer les dépenses et stimuler l'économie. En plus des coûts d'administration du programme, on prévoit dépenser 385 millions de dollars en 2010-2011, ce qui reflète les engagements en matière de financement pris au cours des années précédentes. Les engagements fédéraux en matière de dépenses pour 2010-2011 devraient permettre aux partenaires de financement d'engager 770 millions de dollars pour assumer les coûts des projets d'infrastructure admissibles.

Sommaire de l'activité de programme : Dans le cadre de cette activité de programme, on fournit des fonds supplémentaires de l'ordre de 500 millions de dollars (ajoutés au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada) pour financer pendant 2 ans des projets d'infrastructure supplémentaires dans les collectivités comptant moins de 100 000 personnes et dont les besoins en infrastructure ont trait à l'une ou l'autre des 18 catégories approuvées d'investissement de projet. Le complément en fonds supplémentaires a été mis de l'avant en raison de la crise économique actuelle quand le gouvernement s'est engagé dans le Plan d'action économique (budget 2009) à accélérer le financement au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011 pour stimuler l'économie. Pour ce faire, il a affecté au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada un montant supplémentaire de 500 millions de dollars qui doit être engagé au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011. Les fonds doivent être affectés à des projets qui sont prêts à commencer et qui seront substantiellement achevés au plus tard le 31 mars 2011. Tous les fonds du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada doivent être engagés avant que l'on puisse accéder aux fonds supplémentaires.

Plan d'action économique (PAE)

Dans le cadre de cette activité de programme, on fournit des fonds supplémentaires de l'ordre de 500 millions de dollars (ajoutés au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada) pour financer des projets d'infrastructure supplémentaires dans les collectivités comptant moins de 100 000 personnes et dont les besoins en infrastructure ont trait à l'une ou l'autre des 18 catégories approuvées d'investissement de projet. Le complément de fonds supplémentaires a été mis de l'avant en raison de la crise économique actuelle quand le gouvernement s'est engagé dans le Plan d'action économique à accélérer le financement au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011 pour stimuler l'économie. Les fonds seront affectés à des projets qui sont prêts à commencer et qui seront substantiellement achevés au plus tard le 31 mars 2011. Tous les fonds du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada devaient être engagés avant que l'on puisse accéder aux fonds supplémentaires.

Points essentiels de la planification : Durant la période de planification, les responsables du programme s'occuperont :

• de continuer de surveiller l'achèvement substantiel de plus de 500 projets menés partout au pays et admissibles au financement supplémentaire;
• de continuer de gérer le fonds à l'échelon fédéral en collaboration avec les partenaires d'exécution fédéraux respectifs. La gestion du programme comporte la surveillance des progrès des projets, l'évaluation et le traitement des demandes de remboursement et l'exécution d'activités de vérification pertinentes;
• de continuer de fournir une source rapide de stimulation économique tout en contribuant aux objectifs globaux du Fonds Chantiers Canada consistant à aborder les priorités locales et régionales en matière d'infrastructure.

Avantages pour les Canadiens : L'activité de programme du complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) présente les mêmes avantages que l'activité de programme initiale du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Cette activité de programme permet d'injecter des fonds dans l'économie et d'obtenir de nouveaux investissements de partenaires. Cette stimulation économique à court terme aidera le pays à se sortir plus rapidement de la récession. Elle permettra également d'accroître le nombre des éléments d'infrastructure et de les améliorer, ce qui contribuera à la prospérité à long terme des collectivités du Canada.

2.5 Services internes

Activité de programme : Services internes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
150,0	29 092	À confirmer	1 796	À confirmer	1 776

Sommaire de l'activité de programme : Cette activité de programme préconise l'excellence dans la gestion des programmes et du Ministère, à l'appui des priorités d'Infrastructure Canada. Les services internes ont trait à la gouvernance et au soutien de la gestion (gestion et surveillance, communications et services juridiques), aux services de vérification interne, aux services d'évaluation, aux services de gestion des ressources (gestion des ressources humaines, gestion des finances, gestion et technologies de l'information, déplacements et autres services administratifs), et aux services de gestion des biens (biens réels, matériel et approvisionnements).

Points essentiels de la planification : Au cours de la période de planification, les responsables du programme s'occuperont :

Responsabilisation (cela comprend la vérification et l'évaluation)

• de fournir, dans le cadre du plan interne de vérification axé sur les risques, des services d'assurance, de conseil et de consultation pour soutenir la haute direction dans la réalisation de ses objectifs et d'effectuer un suivi rigoureux des recommandations de vérification et des plans d'action de gestion connexes découlant d'engagements antérieurs;
• de conférer un caractère officiel à la méthode de vérification interne, d'élaborer un programme d'assurance et d'amélioration de la qualité pour aborder les aspects majeurs de la fonction de vérification interne et de surveiller continuellement son efficacité;
• d'affecter une part importante des ressources de la vérification interne à des programmes d'infrastructure nouveaux et actuels touchés par le Plan d'action économique;
• d'élaborer un plan d'évaluation axé sur les risques révisé pour fournir des évaluations de l'optimisation de l'ensemble des dépenses directes d'Infrastructure Canada, un rapport annuel sur l'état de la mesure du rendement de tous les programmes actuels à l'appui de l'évaluation et une stratégie de gestion du rendement de l'évaluation; de signaler les résultats de l'évaluation pour mesurer son efficacité et faire rapport sur le suivi des recommandations issues de l'évaluation et des plans d'action de gestion connexes;
• de s'assurer que l'évaluation aide les gestionnaires à élaborer des stratégies de mesure du rendement pour chaque programme financé dans le cadre du Plan d'action économique, ce qui orientera la collecte de données crédibles et fiables sur le rendement;
• de veiller à ce que le profil de risque de l'organisation reflète adéquatement les risques liés aux initiatives du Plan d'action économique et que les progrès de la mise en oeuvre des mesures d'atténuation et de la réévaluation des risques soient signalés au Comité de direction du Ministère (CDM).

Communications

• de continuer, grâce aux initiatives de communication et de marketing, de fournir des renseignements aux Canadiens, aux partenaires gouvernementaux, aux bénéficiaires du financement et aux autres intervenants sur les programmes d'Infrastructure Canada, les projets financés et les résultats des investissements dans l'infrastructure;
• de fournir des services de communication interne qui contribuent à l'amélioration de l'échange de renseignements, de l'efficacité organisationnelle, de la mobilisation des employés et de leur maintien en poste;
• de veiller à ce que des activités ministérielles soient menées en temps opportun pour donner suite aux demandes d'accès à l'information;
• de continuer de soutenir le Ministère grâce à la gestion de la coordination des notes d'information et de la correspondance des cadres supérieurs.

Systèmes de la technologie de l'information (TI)

• de continuer d'utiliser stratégiquement les produits et services de gestion de l'information et de technologies de l'information pour soutenir les priorités d'Infrastructure Canada;
• de poursuivre l'élaboration et le soutien des services et des technologies de l'information, y compris le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII).

Gestion financière

• d'améliorer les systèmes, les processus et les contrôles financiers pour soutenir l'amélioration de la planification financière, de la gestion et de l'établissement de rapports et d'accroître l'efficience de la vérification et du traitement des paiements.

Gestion des personnes

• de mettre en oeuvre le plan intégré des activités et des ressources humaines du Ministère et la stratégie de gestion des personnes nécessaires pour soutenir un effectif souple et adaptable, le perfectionnement et la croissance des employés et leur mobilisation;
• de poursuivre des activités de recrutement intensives pour contribuer à la gestion du Plan d'action économique en s'attachant aux marchés cibles suivants : fonctionnaires actuels, professionnels à la mi carrière dans d'autres ordres de gouvernement, nouveaux diplômés et étudiants talentueux. Une approche stratégique quant au recrutement et à la dotation accroîtra l'utilisation de la dotation collective et des bassins existants de candidats compétents;
• de veiller à ce que le recrutement reflète la diversité du Canada et à ce que la culture du Ministère favorise la diversité et la mise sur pied d'un environnement de travail bilingue en continuant d'investir dans la formation linguistique pour les employés, en encourageant activement tous les employés à travailler dans la langue de leur choix et en faisant en sorte qu'ils soient des modèles pour les autres;
• d'élaborer un code de conduite du Ministère pour soutenir les initiatives liées aux valeurs et à l'éthique en vue d'orienter et de soutenir les employés dans leurs activités professionnelles et de maintenir et d'accroître la confiance du public dans l'intégrité de la fonction publique.

Avantages pour les Canadiens : Ces services fournissent une orientation de gestion stratégique et un soutien à la conception et à la prestation efficaces et efficientes de programmes, garantissent la gestion des fonds publics et la responsabilisation à cet égard et renforcent la capacité et le leadership des ressources humaines en vue de la réussite des programmes du Ministère.