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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités

Infrastructure Canada

La version originale a été signée par
L'honorable John Baird, C.P., député
Ministre des Transports et de l’Infrastructure

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Table des matières

Message du ministre

Section I : Aperçu du Ministère

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Message du ministre

À titre de ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 d'Infrastructure Canada. Le rapport souligne l'engagement du Ministère à fournir un soutien financier pour l'infrastructure publique en vue de renforcer l'économie du pays et de créer des emplois en route vers un avenir prometteur et prospère.

Dans le Plan d'action économique du Canada, annoncé dans le budget 2009, le gouvernement a reconnu l'importance que joue l'infrastructure dans la stimulation et le rétablissement de l'économie canadienne. Dans le cadre du plan, on a mis en œuvre le Fonds de stimulation de l'infrastructure de quatre milliards de dollars pour les projets d'infrastructure prêts à démarrer, complété le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, créé le Fonds pour l'infrastructure verte et accéléré la dépense du Fonds de la taxe sur l'essence et de nos fonds existants afin que des projets soient entrepris plus tôt qu'autrement possible.

Au cours de la première année du Plan d'action économique, des mesures extraordinaires ont été prises pour veiller à ce que ces nouveaux fonds soient engagés pour des projets d'infrastructure qui pourraient être entrepris pendant les saisons de construction 2009 et 2010. Partout au Canada des projets sont en cours et des emplois sont créés à la suite d'un travail efficace de nos partenaires (provinces, territoires, municipalités, organisations sans but lucratif et secteur privé).

Tout au long de l'exercice à venir, le Ministère poursuivra ses efforts pour soutenir l'économie d'un océan à l'autre en collaboration avec ses partenaires pour veiller à ce que leurs projets liés au Plan d'action économique progressent bien et donnent des résultats. D'autre part, nous continuerons d'effectuer des investissements clés pour améliorer les infrastructures du Canada, partout au pays, y compris par le truchement de programmes de financement à long terme comme le Fonds de la taxe sur l'essence. En misant à la fois sur des investissements ciblés à court terme et sur un financement stable à long terme, Infrastructure Canada est en mesure de soutenir la base même de l'économie canadienne. Nos investissements en infrastructure auront des retombées durables pour les Canadiens.

Je vous invite à suivre nos progrès relativement à la réalisation de nos objectifs liés à l'infrastructure en consultant le site à l'adresse suivante : www.créerdesemplois.gc.ca.

L'honorable John Baird, C.P., député
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités

Section I : Aperçu du Ministère

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d'être

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Des infrastructures publiques solides, modernes et de calibre mondial constituent un facteur clé du respect des priorités du gouvernement du Canada qui sont de renforcer l'économie, d'assainir l'environnement et d'édifier des collectivités plus prospères et plus sécuritaires. Infrastructure Canada orchestre les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour relever les défis liés à l'infrastructure publique du Canada.

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1.1.2 Responsabilités

I. Aperçu

Infrastructure Canada doit diriger les efforts fédéraux pour améliorer l'infrastructure publique du Canada au moyen d'investissements stratégiques, de partenariats clés, de politiques éclairées et de la recherche appliquée. Le Ministère a pour mandat de s'assurer que les Canadiens bénéficient d'une infrastructure publique de calibre mondial, en soutenant des initiatives d'infrastructure d'un océan à l'autre. À titre d'organe responsable des questions et des programmes liés à l'infrastructure, le Ministère est également un centre d'expertise sur l'infrastructure fédérale et un partenaire de financement de premier plan pour les villes, les collectivités et les régions du Canada.

Depuis le début de la récession, Infrastructure Canada joue en outre un rôle prépondérant dans la mise en oeuvre du Plan d'action économique du Canada. Cette activité vient s'ajouter aux responsabilités du Ministère liées au Fonds Chantiers Canada, le plan d'infrastructure du gouvernement du Canada, d'une valeur de 33 milliards de dollars.

II. Programmes

Infrastructure Canada contribue à un vaste éventail de programmes d'infrastructure, qui offrent un cadre de soutien souple et efficace aux projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux, municipaux et du secteur privé. Les activités de financement du Ministère pourraient être regroupées selon les catégories générales suivantes :

1. les programmes relevant du plan Chantiers Canada (PCC), plan de 33 milliards de dollars présenté dans le budget 2007;
2. les programmes ministériels relevant du Plan d'action économique (PAE) (5,5 milliards de dollars);
3. un ensemble de programmes de longue durée actuellement en voie d'achèvement.

Ces trois catégories de programme permettent à Infrastructure Canada d'apporter une contribution appréciable à la réalisation des objectifs du gouvernement du Canada. Le présent document fournit des détails sur les programmes ministériels, définit les liens avec les objectifs de l'ensemble du gouvernement, présente un aperçu de la planification pour 2010-2011 et fournit de l'information sur les ressources humaines et financières.

1) Le plan Chantiers Canada (33 milliards de dollars)

Le plan Chantiers Canada, annoncé dans le budget 2007, est le plus important investissement fédéral en matière d'infrastructure depuis plus d'un demi-siècle. Cette initiative de 33 milliards de dollars, qui couvrira une période de sept ans, permet de faire des investissements ciblés, de sorte que le Canada et les Canadiens puissent bénéficier d'une infrastructure moderne et rentable. Le plan Chantiers Canada offre un financement stable, souple et prévisible à ses partenaires, leur permettant de formuler des prévisions à long terme et de répondre à leurs besoins actuels en matière d'infrastructure. Le plan reconnaît également qu'il faut soutenir l'infrastructure dans le Nord, favoriser les investissements ciblant les régions du Nord et laisser le gouvernement fédéral assumer qu'à 75 % des coûts pour la majorité des initiatives de financement territoriales.

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FONDS DE LA TAXE SUR L'ESSENCE :

• 4,8 milliards de dollars versés depuis 2005
• 2 milliards de dollars par année (2009-2010 à 2013-2014)

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Le plan Chantiers Canada, géré¹ par Infrastructure Canada, regroupe quatre programmes, qui fournissent un éventail d'outils de soutien à l'infrastructure. Ces programmes facilitent le financement des projets d'infrastructure jugés prioritaires tant à l'échelle nationale qu'à l'échelon local. Le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE), qui a récemment été porté à deux milliards de dollars par année, offre aux municipalités et aux collectivités des Premières nations un financement pluriannuel fiable et prévisible leur permettant d'investir dans des projets d'infrastructure municipaux durables sur le plan de l'environnement. Les municipalités peuvent mettre en commun, placer et emprunter le financement qu'elles reçoivent, ce qui offre une souplesse financière encore plus appréciable.

À l'échelle provinciale et territoriale, le Financement de base pour les provinces et les territoires (Financement de base pour les P/T) offrent aussi un financement souple et prévisible. Contrairement au mode de financement traditionnel par habitant, ce programme de 2,3 milliards de dollars verse un montant préétabli à chaque administration. Dans le cadre du Plan d'action économique, les provinces et les territoires ont eu la possibilité de bénéficier d'un financement accéléré grâce à ce programme. Lorsque les provinces acceptent de verser en contrepartie un montant égal au financement fédéral, le financement est accéléré pour les investissements en infrastructure alloués en 2009-2010 et en 2010-2011. Dans le cadre de ce programme simplifié et flexible, un financement versé en contrepartie par les provinces (50 % de la part du gouvernement fédéral) et les territoires (75 % de la part du gouvernement fédéral) pour optimiser les investissements de tous les ordres de gouvernement. Le gouvernement fédéral s'est déjà engagé à investir 1,4 milliard de dollars dans l'infrastructure. Tout cela représente des investissements totaux de près de 3,4 milliards de dollars pour l'infrastructure.

Les engagements pris à l'égard du volet « Collectivités » du Fonds Chantiers Canada sont tout aussi impressionnants. En effet, le gouvernement fédéral s'est engagé à verser la totalité des fonds actuellement promis, de un milliard de dollars, envers plus de 875 projets. Le Fonds Chantiers Canada fournit des fonds pour répondre aux contraintes particulières liées à l'infrastructure auxquelles sont confrontées les petites collectivités. Le fonds soutient exclusivement les collectivités comptant moins de 100 000 habitants. En partenariat avec les bénéficiaires, le fonds soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des besoins en matière d'infrastructure de base liés notamment à l'eau potable, au traitement des eaux usées, aux routes locales et aux autres besoins des petites collectivités.

la construction, le renouvellement et l'amélioration des besoins en matière d'infrastructure de base liés notamment à l'eau potable, au traitement des eaux usées, aux routes locales et aux autres besoins des petites collectivités.

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Fonds Chantiers Canada-Volet Grandes infrastructures :

• 122 projets approuvés
• Valeur de plus de 16 milliards de dollars

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Le principal volet du Fonds Chantiers Canada, soit le volet Grandes Infrastructures, d'une valeur de 6,7 milliards de dollars, vise les projets d'infrastructure stratégiques d'envergure, à l'échelle nationale, régionale, provinciale et territoriale. Il accroît les investissements généraux dans l'infrastructure publique et contribue aux objectifs globaux du gouvernement fédéral, c'est-à-dire la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et la mise sur pied de collectivités fortes et prospères. Deux tiers des fonds fournis seront consacrés aux priorités nationales liées à l'eau, aux eaux usées, aux transports publics, aux routes essentielles du réseau routier national et à l'énergie verte. Le versement des fonds prévus par ce programme et par le volet Collectivités a été simplifié et accéléré dans le cadre du Plan d'action économique. En outre, le volet Grandes Villes du Fonds Chantiers Canada sert à financer des projets d'infrastructure dans neuf grandes villes du Québec (Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Lévis et Trois Rivières) afin de les aider à répondre à leurs besoins urgents en infrastructure.

2) Fonds du Plan d'action économique (PAE) (5,5 milliards de dollars)

Au début de l'année 2009, le gouvernement fédéral a pris une mesure décisive pour réagir à la plus importante récession mondiale survenue depuis les années 30. Le plan que le gouvernement a mis en place est l'un des plus élaborés du monde industrialisé. Il s'agissait d'injecter 62 milliards de dollars pour créer des emplois, soutenir les travailleurs, rétablir la confiance des consommateurs et remettre l'économie canadienne sur les rails.

Le Plan d'action économique regroupe plusieurs ministères fédéraux, qui se sont engagés à verser environ 16 milliards de dollars sur deux ans pour moderniser un vaste éventail d'infrastructures, dont les routes, les ponts, les transports en commun, les parcs et les installations de traitement des eaux usées, ainsi que pour soutenir l'accession à la propriété, stimuler le secteur du logement et améliorer les logements dans l'ensemble du Canada. Grâce à ces investissements, le pays, au sortir de la crise économique, disposera d'une infrastructure plus moderne et plus respectueuse de l'environnement.

Au début de 2009, le Ministère s'est engagé à verser un financement supplémentaire à court terme de 5,5 milliards de dollars, essentiellement à des projets d'infrastructure prêts à démarrer et devant être en bonne partie terminés au 31 mars 2011. Dans le cadre du Plan d'action économique, le gouvernement a également accéléré le financement alloué par certains programmes actuels du plan Chantiers Canada, y compris le Financement de base pour les provinces et les territoires, le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivités. La simplification du processus d'approbation et l'accélération du financement favoriseront la mise en oeuvre, à court terme, d'un plus grand nombre de projets d'infrastructure.

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Fonds du Plan d'action économique d'Infrastructure Canada :

• Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (500 millions de dollars)
• Fonds de stimulation de l'infrastructure (4 milliards de dollars)
• Fonds pour l'infrastructure verte (1 milliard de dollars)
• Fonds pour les Sentiers récréatifs nationaux (25 millions de dollars)

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En 2010-2011, au cours de la seconde phase du Plan d'action économique, Infrastructure Canada veillera à donner suite aux importants engagements qu'il a pris relativement aux quatre fonds du PAE.

Par le truchement des quatre fonds du PAE, le Ministère continue de favoriser la mise en place d'une infrastructure de calibre mondial, ce qui, en plus d'avoir des retombées pour tous les Canadiens, aura pour effet de relancer l'économie canadienne à court terme. Le complément du volet Collectivités, d'une valeur de 500 millions de dollars, fournit un soutien supplémentaire aux projets d'infrastructure mis en place dans des collectivités de moins de 100 000 habitants. Les fonds sont pleinement engagés en vue de financer plus de 530 projets d'une valeur totale de 1,5 milliard de dollars.

Le Fonds de Stimulation de l'infrastructure soutient les projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que les projets d'infrastructure soumis par des organismes sans but lucratif et à but lucratif. Le financement a été approuvé pour près de 4 000 projets admissibles qui s'inscrivent dans les catégories d'investissement suivantes : eau, eaux usées, gestion du transport en commun, gestion des déchets solides, autoroutes, routes, culture, centres et services communautaires, infrastructure des abris temporaires, parcs et sentiers et infrastructure portuaire. La valeur totale de ces projets s'élève à environ 10 milliards de dollars.

Le Fonds pour l'infrastructure verte, d'une durée de cinq ans, vise à soutenir les projets d'infrastructure qui favorisent l'assainissement de l'air et de l'eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le versement de plus de 500 millions de dollars a déjà été approuvé pour 15 projets, lesquels atteignent une valeur totale d'environ 1,4 milliard de dollars.

Le plus petit des fonds du PAE, le Fonds pour les sentiers récréatifs nationaux, a versé, en 2009-2010, 25 millions de dollars à la Coalition nationale sur les sentiers pour créer, mettre en valeur et entretenir des sentiers à usages non motorisés et des sentiers pour motoneiges et véhicules tout terrain dans l'ensemble du pays. La Coalition et ses partenaires ont versé une contribution égale à celle versée par le gouvernement à plus de 480 projets, ce qui a créé de l'emploi et stimulé l'activité économique à court terme dans les collectivités rurales, en plus de faire de l'infrastructure de sentiers un patrimoine durable dont les Canadiens pourront profiter pendant de nombreuses années.

3) Autres programmes

Au cours de la période de planification 2010-2011, Infrastructure Canada gérera également un certain nombre de programmes d'infrastructure lancés avant le plan Chantiers Canada de 2007. Ces programmes ont été mis en oeuvre avec succès depuis un certain temps, ont reçu tout le financement prévu et sont en voie d'achèvement. Il s'agit tout particulièrement du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, du Fonds sur l'infrastructure frontalière, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et du Programme Infrastructures Canada, pour lequel aucuns fonds ne sont prévus pour 2010-2011. Les dépenses totales prévues pour les trois premiers fonds s'élèvent à environ 700 millions de dollars en 2010-2011. Voici les principaux éléments de ces programmes :

• Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (4,9 milliards de dollars) : Ce programme soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration de projets dans des secteurs essentiels à la croissance économique soutenue et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Dans le cadre de ce programme, 75 projets ont été approuvés, pour une valeur totale de 14 milliards de dollars.
• Fonds sur l'infrastructure frontalière (675 millions de dollars) : Dans le cadre de ce programme, mis sur pied en 2002, on investit dans l'infrastructure matérielle, l'infrastructure de système de transport intelligent et le renforcement de la capacité analytique à la frontière terrestre la plus longue qui existe, soit celle entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu'à plusieurs autres points d'entrée du Canada. Le gouvernement a approuvé 10 projets, d'une valeur totale de 1,7 milliard de dollars.
• Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (1,1 milliard de dollars) : Dans le cadre de ce fonds, on investit dans des projets municipaux d'infrastructure de moindre envergure visant à promouvoir et à améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales de moins de 250 000 habitants. Ce programme, mis sur pied en 2004, finance des projets qui permettent de promouvoir la croissance économique durable, l'innovation et le dynamisme des collectivités. Environ 2 000 projets, d'une valeur de 3,6 milliards de dollars, ont été approuvés dans le cadre de ce programme.
• Programme infrastructure Canada (2,05 milliards de dollars) : Ce programme a été créé afin d'améliorer l'infrastructure des collectivités urbaines et rurales du Canada ainsi que la qualité de vie au Canada grâce à des investissements destinés à protéger l'environnement et à appuyer, à long terme, la croissance économique et la croissance des collectivités. Depuis 2000, des fonds ont été versés à plus de 3 700 projets.

En plus de soutenir les programmes d'infrastructure de la manière traditionnelle, Infrastructure Canada contribue à promouvoir la recherche et la mise en commun des résultats auprès d'autres ordres de gouvernement et auprès des intervenants. Cette approche favorise l'émergence d'un organe plus efficace d'établissement de politiques d'infrastructure et améliore les connaissances et les pratiques relatives à l'infrastructure, dans tous les ordres de gouvernement.

Partenaires d'exécution fédéraux

À titre de ministère fédéral responsable de l'élaboration des politiques et de l'exécution des programmes liés à l'infrastructure, Infrastructure Canada collabore avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour promouvoir une approche intégrée pour la prestation des programmes d'infrastructure. Voici les partenaires d'exécution fédéraux (PEF) : Transports Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), Industrie Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec et Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

1.1.3 Résultats stratégiques et Architecture d'activités de programmes (AAP)

Conformément à la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor, l'architecture d'activités de programmes (AAP) d'Infrastructure Canada encadre toutes les activités ministérielles. L'AAP permet de répartir les ressources (humaines et financières) en fonction des activités ministérielles et des résultats attendus. Elle permet également d'établir des liens entre les activités du Ministère et les objectifs généraux du gouvernement du Canada.

À la fin de 2009, on a modifié les résultats stratégiques et l'Architecture d'activités de programmes (AAP) d'Infrastructure Canada pour mieux refléter l'ensemble de ses activités, y compris les nouvelles responsabilités découlant du plan d'action économique du Canada. La nouvelle structure de l'AAP est présentée dans la figure 1, et les nouveaux résultats stratégiques sont les suivants :

1. les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure;
2. une infrastructure publique efficace et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens au sein d'une économie concurrentielle, d'un environnement sain et de collectivités habitables;
3. les projets d'infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.

Les résultats stratégiques délimitent les principaux secteurs d'activité du Ministère. En plus de faire ressortir les retombées à long terme que produiront nos investissements en infrastructure dans le cadre de programmes comme le plan Chantiers Canada, ils mettent en lumière les activités plus temporaires du Ministère, comme les fonds importants versés dans le cadre du Plan d'action économique.

* Il s'agit d'un résultat stratégique temporaire visant à répondre aux mesures à court terme, y compris les initiatives du Plan d'action économique assignées à Infrastructure Canada. Le financement accordé au sommet du G8 et les fonds versés à la Coalition nationale sur les sentiers ont été versés en 2009-2010.

** Ces fonds ne font pas partie du Plan d'action économique du Canada.

Sigles

1.1.4 Concordance de l'Architecture d'activités de programmes

Jusqu'en 2009-2010, Infrastructure Canada avait un seul objectif stratégique, « une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables » et quatre activités de programme, soit :

• le Financement axé sur les projets d'infrastructure provinciaux ciblés;
• le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires;
• le Fonds de la taxe sur l'essence;
• Connaissances et recherche.

Tel qu'il est mentionné plus haut, à la fin de 2009, le Ministère a modifié ses résultats stratégiques et la structure de son architecture d'activités de programmes (AAP), afin de mieux refléter l'ensemble de ses responsabilités, y compris en ce qui touche les nouveaux programmes ministériels relevant du Plan d'action économique du Canada. L'AAP d'Infrastructure Canada inclut à présent :

• des activités qui relevaient précédemment de l'activité de programme du Financement axé sur les projets d'infrastructure ciblés : volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et Fonds sur l'infrastructure frontalière. L'ancienne activité de Financement axé sur les projets d'infrastructure ciblés a été abandonnée, et ces cinq fonds sont devenus des activités de programme à proprement parler (voir la figure 1).
• le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (inchangé dans la nouvelle AAP);
• le Fonds de la taxe sur l'essence (inchangé dans la nouvelle AAP);
• l'Analyse économique et la recherche (anciennement l'activité de programme Connaissances et recherches).

En ce qui touche le premier niveau de l'AAP, les changements apportés aux résultats stratégiques sont les suivants :

1. L'AAP a été élargie pour refléter les nouvelles responsabilités ministérielles à court terme découlant du Plan d'action économique du Canada (p. ex. Fonds de stimulation de l'infrastructure, complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, Coalition nationale sur les sentiers), qui visent l'objectif stratégique de veiller à ce que les projets d'infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral. Le Fonds prévu pour le Sommet du G8 entre également dans cet objectif, mais le financement a été versé en 2009-2010.
2. Le deuxième objectif est le financement « d'une infrastructure publique efficace et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens au sein d'une économie concurrentielle, d'un environnement sain et de collectivités habitables ». Cet objectif stratégique intègre la plupart des principaux programmes de contribution du plan Chantiers Canada, de même que les programmes qui arrivent à terme (p. ex. le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Fonds sur l'infrastructure frontalière). Même si le Fonds pour l'infrastructure verte a été annoncé dans le budget 2009 à titre de programme quinquennal, il a aussi été inclus dans le second objectif.
3. Le troisième objectif stratégique a été élaboré pour veiller à ce que « les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure ». Cet objectif a trait aux deux activités de programme suivantes : le Fonds de la taxe sur l'essence et le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.

Au second niveau, 13 activités de programme relèvent des objectifs stratégiques. Le niveau des activités de programme correspond au niveau opérationnel le moins élevé de l'AAP du Ministère. Le financement, les ressources humaines et les indicateurs de rendement sont donc structurés en fonction de ces 13 activités. De plus, chaque activité de programme est liée à un objectif précis du gouvernement du Canada. La section II du RPP décrit de façon détaillée chacune des activités de programme.

Architecture d'activités de programmes (AAP) et cadre de mesures du rendement (CMR)

Le cadre de mesure du rendement ministériel est une structure officielle qui détermine les indicateurs de rendement et fixe les objectifs des activités de programmes. L'AAP ministérielle a subi des modifications considérables au cours de l'automne 2009, mais on n'a pas encore pleinement élaboré ni approuvé de CMR tenant compte de ces changements. Les cibles et les indicateurs de rendement figurant dans le présent document pourraient donc être modifiés au cours des prochains mois. Le Ministère s'engage à adopter, en matière de mesure du rendement, une approche intégrale et horizontale qui pourra se révéler utile tant pour les membres du Parlement que pour l'ensemble des Canadiens.

1.2 Sommaire de la planification

Les réalisations d'Infrastructure Canada à ce jour ont eu un réel impact sur notre pays. Des villes, des villages et des régions de tout le Canada ont bénéficié des nouveaux investissements en infrastructure, lesquels visaient l'amélioration du transport en commun, du réseau d'aqueduc, des routes et des autoroutes, des centres communautaires, etc. Ces investissements tangibles ont favorisé l'émergence de collectivités plus fortes et la relance économique. Même si plusieurs améliorations ont été apportées, il reste encore beaucoup à faire. En 2010-2011, Infrastructure Canada s'emploiera à donner suite aux engagements pris dans le cadre du Plan d'action économique du Canada et collaborera avec ses partenaires chargés de s'assurer que les projets de stimulation seront en bonne partie terminés au 31 mars 2011.

Infrastructure Canada travaille en partenariat avec les administrations municipales, provinciales et territoriales et avec le secteur privé pour financer les projets d'infrastructure. Nos partenaires sont responsables de la planification et de la construction de l'infrastructure publique. Comme la majorité du financement versé dans le cadre du programme est allouée moyennement remboursement, le taux de financement des projets sera fonction du rythme des travaux de construction des partenaires et de la facturation. Infrastructure Canada collaborera étroitement avec ses partenaires pour surveiller les projets, rembourser en temps opportun les coûts engagés et encourager l'achèvement des projets au cours de l'année à venir.

Durant la période de planification, Infrastructure Canada continuera également à mettre en oeuvre le plan Chantiers Canada, y compris des mesures pour accélérer l'exécution des programmes en cours. Le Ministère s'emploiera également à évaluer, à recommander et à financer des projets d'infrastructure et des plans à moyen terme. En outre, le Ministère continuera à offrir le Fonds de la taxe sur l'essence et de collaborer avec ses partenaires fédéraux et provinciaux respectifs relativement au Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et au Programme infrastructure Canada.

Grâce à tous ces efforts, Infrastructure Canada pourra maintenir de sains principes de gestion des risques et de gérance financière et veiller à l'équité et à la responsabilisation, tout en assurant le financement opportun des initiatives d'infrastructure pertinentes.

1.2.1 Ressources financières et humaines

Les tableaux 1 et 2 résument les renseignements sur les ressources financières et humaines d'Infrastructure Canada au cours de la période de planification.

Tableau 1 : Total des ressources financières (coûts nets des programmes en milliers de dollars)

2010-2011	2011-2012	2012-2013
8 182 658	4 516 785	3 944 467

 

Tableau 2 : Total des ressources humaines (équivalents à temps plein - ETP)

2010-2011	2011-2012	2012-2013
428.0	À confirmer	À confirmer

Il convient de souligner qu'Infrastructure Canada ne compte pas sur un niveau de financement de base continu pour les coûts administratifs. Jusqu'à maintenant, ses exigences de fonctionnement se fondent sur les coûts administratifs des programmes ministériels et sont financées par certains programmes de grandes infrastructures. Le Ministère n'a pas encore confirmé les exigences de son budget de fonctionnement ni les niveaux approuvés d'ETP pour 2011-2012 et les exercices à venir.

Tel qu'il est mentionné dans le présent document, Infrastructure Canada est responsable et comptable, en tout ou partie, de 13 programmes d'infrastructure distincts, tous liés directement aux trois objectifs stratégiques du Ministère. Vu la taille modeste d'Infrastructure Canada, les ETP ne sont pas nécessairement liés directement à un programme donné. À vrai dire, dans la plupart des cas, les analystes et les agents d'Infrastructure Canada travaillent à de multiples programmes. Cette flexibilité permet au Ministère de réaffecter les ressources et de les utiliser pour plusieurs programmes de financement, ce qui lui a réussi, puisque de cette façon, il a pu élaborer, mettre en oeuvre et gérer rapidement les nombreux nouveaux programmes découlant du Plan d'action économique du gouvernement du Canada. Le cas échéant, dans le présent document, les ETP et les dépenses prévues sont fournis pour des programmes particuliers. En réalité, les ETP sont gérés de façon intégrale et sont harmonisés compte tenu de l'état d'avancement du programme de financement et des autres priorités gouvernementales.

1.2.2 Activités de programme par résultat stratégique et dépenses prévues

Le tableau 3 résume les dépenses prévues et les résultats stratégiques pour chaque activité de programme ministérielle. Le tableau 3 montre également en quoi les objectifs d'Infrastructure Canada sont liés aux objectifs généraux de dépenses du gouvernement du Canada et appuient ces objectifs (voir la note de bas de page 3).

Tableau 3 : Activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.
Indicateurs de rendement	Cibles
Fonds fournis pour les catégories admissibles d'investissements dans l'infrastructure.	Financement versé rapidement aux bénéficiaires du programme, tel qu'il est prévu par les responsables du programme.2

 

Activité de programme	Prévisions des dépenses 2009-2010 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada3
		2010-11	2011-12	2012-13
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base des P et T)	848 016	590 526	326 675	136 949	Forte croissance économique
Fonds de la taxe sur l'essence (FTE)	1 976 488	2 003 983	1 974 452	1 974 452	Forte croissance économique
Total des dépenses prévues	3 648 634	2 594 509	2 301 127	2 111 401

 

Résultat stratégique 2 : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économique concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Indicateurs de rendement	Cibles
Fonds fournis pour les catégories admissibles d'investissements dans l'infrastructure.	Financement versé rapidement aux bénéficiaires du programme, tel qu'il est prévu par les responsables du programme2

 

Activité de programme	Prévisions des dépenses 2009-2010 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada4
		2010-2011	2011-2012	2012-2013
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC)5	Voir la note de bas de page 5 ci-dessous	265 064	279 375	275 635	Forte croissance économique
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC)5	Voir la note de bas de page 5 ci-dessous.	959 100	1 321 081	1 079 003	Forte croissance économique
Fonds pour l'infrastructure verte (FIV)	13 666	388 183	200 000	200 000	Environnement propre et sain
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)5	Voir la note de bas de page 5 ci-dessous.	528 278	345 389	203 707	Forte croissance économique
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)5	Voir la note de bas de page 5 ci-dessous.	123 657	7 263	0	Forte croissance économique
Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF)5	Voir la note de bas de page 5 ci-dessous.	50 504	51 638	68 445	Forte croissance économique
Analyse économique et recherche (AER)	19 565	15 498	9 117	4 500	Économie novatrice et axée sur le savoir
Financement axé sur les projets ciblés (ancienne AAP)	2 060 762	0	0	0	Forte croissance économique
Services internes	26 907	29 092	1 796	1 776
Total des dépenses prévues	2 120 900	2 359 376	2 215 659	1 833 066

 

Résultat stratégique 3 : Les projets d'infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.

Indicateurs de rendement	Cibles
Autorisation de financement accordée pour les investissements dans les projets d'infrastructure admissibles prêts à démarrer.	Tous les fonds sont engagés, les ententes de contribution au projet sont signées, les demandes de remboursement sont reçues, examinées et approuvées, les fonds sont versés et les projets sont terminés6.

 

Activité de programme	Prévisions des dépenses 2009-2010 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada7
		2010-2011	2011-2012	2012-2013
Fonds de stimulation de l'infrastructure (ISF)	1 117 307	2 866 060	0	0	Forte croissance économique
Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC)	114 755	387 557	0	0	Forte croissance économique
Soutien au Sommet du G8 (2010)	50 000	0	0	0	Forte croissance économique
Coalition nationale sur les sentiers	25 000	0	0	0	Forte croissance économique
Total des dépenses prévues	1 307 062	3 253 617	0	0

1.3 Rôle des priorités dans la réalisation des résultats stratégiques

Les priorités d'Infrastructure Canada pour 2010-2011 incluent deux priorités opérationnelles et trois priorités de gestion qui relèvent d'engagements actuels ou antérieurs :

Priorités opérationnelles

• Effectuer une gestion et une surveillance efficaces et efficientes des dépenses du programme
• Accélérer l'investissement dans des projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux

Priorités de gestion

• Tirer profit des occasions d'amélioration déterminées dans les évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion
• Soutenir le renouvellement de la fonction publique et améliorer la gestion des personnes
• Élaborer un cadre de mesure du rendement pour soutenir la nouvelle architecture d'activités de programmes (AAP) du Ministère

Pour 2010-2011, Infrastructure Canada a ajouté une nouvelle priorité de gestion -- Renforcer la capacité du Ministère dans le domaine de la surveillance et de l'analyse financières. Cette priorité reflète tout à la fois les initiatives liées aux programmes du Plan d'action économique du Canada annoncé dans le budget 2009 et les initiatives antérieures.

Tableau 4: Liens entre les priorités et les résultats stratégiques

Priorités opérationnelles	Type8	Lié au résultat stratégique	Description
Priorité 1 : Gestion et surveillance efficaces et efficientes des dépenses du programme.	Anciennement engagé	Résultats stratégiques 1, 2 et 3	Veiller à ce que les cadres de contrôle de la gestion de programme, la documentation, la surveillance et les outils d'établissement de rapports ainsi que les systèmes de vérification interne soient en place et fonctionnent efficacement pour garantir la gestion saine de l'ensemble des dépenses de programmes.
Priorité 2 : Accélérer l'investissement dans des projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux.	Anciennement engagé	Résultats stratégiques 1, 2 et 3	Continuer de mettre en oeuvre des mesures visant à réduire le double emploi, à simplifier les processus fédéraux et à accélérer l'approbation des projets et le versement du financement provenant du plan Chantiers Canada et de nouveaux fonds annoncés dans le budget 2009 en partenariat avec les administrations provinciales, territoriales et municipales.
Priorités opérationnelles	Type8	Lié au résultat stratégique	Description
1. Tirer profit des occasions d'amélioration déterminées dans les évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).	En cours	Résultats stratégiques 1, 2 et 3	Accroître la portée des processus de planification des activités et améliorer ces derniers et continuer d'améliorer la qualité et l'efficacité de la fonction d'évaluation et de vérification interne.
2. Soutenir le renouvellement de la fonction publique et améliorer la gestion des personnes.	En cours	Résultats stratégiques 1, 2 et 3	Poursuivre la mise en oeuvre du plan intégré des activités et des ressources humaines d'Infrastructure Canada.
3. Élaborer un cadre de mesure du rendement (CMR) pour soutenir la nouvelle architecture d'activités de programmes (AAP) du Ministère.	Anciennement engagé	Résultats stratégiques 1, 2 et 3	Élaborer un cadre de mesure du rendement (CMR) pour la nouvelle architecture d'activités de programmes (AAP) du Ministère en conformité avec la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
4. Renforcer la capacité du Ministère dans le domaine de la surveillance et de l'analyse financières.	Nouveau	Résultats stratégiques 1, 2 et 3	Créer des systèmes automatisés et améliorer la base de données du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII) pour appuyer la surveillance et l'analyse financières améliorées.

1.4 Analyse de risque

À l'heure actuelle, l'économie canadienne est encore malmenée par la récession économique mondiale. Compte tenu de ces problèmes et des priorités actuelles, Infrastructure Canada continuera d'assurer, conjointement avec ses partenaires, la mise en oeuvre et l'exécution efficace des principales initiatives d'infrastructure relevant du Plan d'action économique. Le Ministère maintiendra également les mesures mises en oeuvre en 2009-2010 visant à simplifier les processus fédéraux, à effectuer le suivi rapide de l'approbation des projets et à accélérer le financement dans le cadre du plan Chantiers Canada et du Plan d'action économique.

Quand le gouvernement a présenté des mesures liées à l'infrastructure dans le cadre du Plan d'action économique, le Ministère a mené une évaluation détaillée des risques liés à sa capacité de réaliser les objectifs stratégiques et a déterminé les risques graves en vertu du profil de risque de l'organisation de 2009. Le Ministère continue de mettre en oeuvre des mesures d'atténuation et d'en évaluer l'efficacité. Dans la présente section, on aborde certains des risques actuels les plus importants.

a) Fournir des fonds d'infrastructure dans le cadre du Plan d'action économique dans les délais établis

La capacité du gouvernement du Canada d'accélérer la mise en oeuvre des programmes liés à l'infrastructure est fonction des mesures des provinces, des territoires et des municipalités. Ces derniers doivent être disposés à déterminer les projets prêts à démarrer et à les suivre rapidement afin de gérer efficacement les retards, d'égaler le financement accéléré du gouvernement fédéral quand le partage des coûts est requis et de présenter rapidement des demandes de remboursement des dépenses engagées. L'accélération du versement du financement pour les infrastructures dépend aussi du succès des mesures concernant la rationalisation de la réglementation, plus particulièrement en ce qui a trait aux exigences fédérales en matière d'évaluation environnementale. Infrastructure Canada continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires pour supprimer les obstacles à l'approbation et à la mise en oeuvre et surveiller la mise en application continue de ses mesures d'atténuation décrites dans le profil de risque de l'organisation de 2009.

b) Veiller à ce que la capacité soit suffisante pour administrer un nombre accru de programmes et soutenir l'accélération du financement, ainsi que la prestation des autres initiatives prioritaires

Infrastructure Canada mise sur une équipe de professionnels dévoués pour assurer la gestion et l'exécution de ses programmes. Cependant, Infrastructure Canada étant une organisation de taille modeste, dans le profil de risque de l'organisation de 2009, la capacité était considérée comme un risque important pour la réalisation du mandat du Ministère. En mettant en oeuvre une série de mesures d'atténuation, y compris les mesures décrites dans le plan intégré des activités et des ressources humaines du Ministère pour recruter, former et maintenir en poste les employés, le Ministère peut réduire les risques à cet égard. Infrastructure Canada a également fait d'importants progrès pour s'assurer que la capacité suffisante est en place pour traiter l'arrivée de demandes de projets liés au Plan d'action économique et que le personnel possède les modèles d'activités et les outils d'évaluation des risques nécessaires pour superviser la gestion de ses programmes.

c) Surveillance des projets d'infrastructure

Comme le Ministère s'emploie à mettre en oeuvre et à approuver des projets dans le cadre du PAE et des programmes du plan Chantiers Canada, il doit en tout temps être en mesure d'assurer la surveillance des projets. Le Ministère atténue ce risque en utilisant des mécanismes de responsabilisation, comme des ententes de contribution, des protocoles d'entente, des ententes juridiques, des comités de surveillance ou de gestion et l'amélioration des systèmes d'établissement de rapports (p. ex. la base de données du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII). Ces mesures, qui s'ajoutent à celles du plan intégré des activités et des ressources humaines du Ministère, visent expressément à atténuer ces importants risques liés à l'administration des projets.

1.5 Profil de dépenses

1.5.1 Tendances au chapitre des dépenses et Plan d'action économique (PAE)

Les dépenses d'Infrastructure Canada devraient augmenter considérablement au fur et à mesure que le Ministère poursuivra la mise en oeuvre de programmes dans le cadre du Plan d'action économique (PAE). D'ici 2011-2012, les dépenses ministérielles devraient diminuer, en même temps que les programmes de stimulation prendront fin. La figure 2 présente le profil de dépenses actuel et prévu du Ministère, de 2006-2007 à 2012-2013. Pour la période de 2006-2007 à 2007-2008, l'ensemble des dépenses comprend toutes les sources de crédits parlementaires, soit le Budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses, les crédits 10, 15 et 22 du Conseil du Trésor, de même que les rajustements de report. Pour la période de 2009-2010 à 2012-2013, l'ensemble des dépenses correspond aux dépenses prévues précédemment et aux dépenses liées aux nouveaux fonds d'infrastructure présentés dans le budget 2009. Comme il est montré dans la figure 2, les dépenses liées au Plan d'action économique du Canada ont été engagées en 2009-2010 et devraient se poursuivre en 2011-2012 (sauf pour ce qui est du Fonds pour l'infrastructure verte, dont le financement devrait se poursuivre jusqu'en 2013-2014).

Figure 2 : Dépenses du Ministère et Plan d'action économique

1.5.2 Crédits votés et législatifs

Tableau 4 : Crédits votés et législatifs compris dans le Budget principal des dépenses (en milliers de dollars)

Numéro du crédit ou crédit d'origine législative (L)	Libellé tronqué du crédit ou du crédit d'origine législative	2009-2010 Budget principal des dépenses9	2010-2011 Budget principal des dépenses
50	Dépenses de fonctionnement	40 283	56 131
55	Contributions	4 117 074	6 685 292
(L)	Contributions	--	1 436 078
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	3 357	5 157
TOTAL		4 160 714	8 182 658

---

¹ Le plan Chantiers Canada, présenté en 2007 par le gouvernement du Canada, inclut des programmes gérés par d'autres ministères fédéraux (p. ex. le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers relève de Transports Canada). Pour les besoins du présent rapport, l'appellation Chantiers Canada désigne les programmes qui relèvent d'Infrastructure Canada.

² Le Cadre de gestion du rendement pour la nouvelle architecture d'activités de programmes sera achevé en 2010-2011, et les cibles seront fonction du soutien financier fourni.

³ Pour consulter une description des résultats du gouvernement du Canada, veuillez consulter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrsp-psgrr/wgf-cp-fra.asp.

⁴ Pour consulter une description des résultats du gouvernement du Canada, veuillez consulter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante  : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrsp-psgrr/wgf-cp-fra.asp.

⁵ Ces programmes sont devenus de nouvelles activités de programme en novembre 2009. Auparavant, les dépenses connexes prévues figuraient dans l'ancienne activité de programme Financement de l'infrastructure axée sur les projets ciblés et s'élevaient à 2 060 762 000 $ en 2009-2010.

⁶ Le Cadre de gestion du rendement pour la nouvelle architecture d'activités de programmes sera achevé en 2010-2011, et les cibles seront fonction du soutien financier fourni.

⁷ Pour consulter une description des résultats du gouvernement du Canada, veuillez consulter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante  : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrsp-psgrr/wgf-cp-fra.asp.

⁸ Le type est défini de la façon suivante  : anciennement engagé -- engagé au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'année de référence du rapport; continu -- engagé dans au moins trois exercices précédant l'année de référence du rapport; nouveau -- nouvellement engagé dans l'exercice sur lequel porte le RPP ou le RMR.

⁹ Le budget d'Infrastructure Canada au titre des contributions a nettement augmenté entre 2009-2010 et 2010-2011. Cela est principalement attribuable aux nouveaux fonds reçus pour la mise en oeuvre du Plan d'action économique. Pour consulter le Budget principal des dépenses, veuillez vous reporter à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/p2-fra.asp.

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Activités de programme et résultats stratégiques

Comme il a déjà été mentionné dans le présent rapport, Infrastructure Canada, pour réaliser son mandat, compte les trois résultats stratégiques suivants, conformément à l'approbation fournie en novembre 2009 :

1. les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure;
2. une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables;
3. les projets d'infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.

Les trois résultats stratégiques correspondent à l'avantage à long terme durable auquel donnent lieu le mandat, la vision et la mission d'Infrastructure Canada pour les Canadiens. Ils mettent l'accent sur l'incidence directe sur les investissements dans une infrastructure publique de qualité et efficiente. Les trois résultats stratégiques reflètent les exigences de la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats et témoignent d'un idéal clair auquel doit aspirer le Ministère. Ils font l'objet de progrès facilement quantifiables et s'inscrivent dans la portée des interventions du Ministère.

Dans l'ensemble, les résultats attendus des activités de programme sont la construction, le renouvellement ou l'amélioration de l'infrastructure publique qui contribue à une économie concurrentielle, à un environnement sain et à des collectivités habitables. Un nouveau cadre de mesure du rendement (CMR) sera élaboré en 2010-2011 et servira à établir des indicateurs de rendement et à déterminer des cibles sous chacune des activités de programme.

L'information fournie dans la présente section est organisée en fonction de la structure de l'architecture d'activités de programmes d'Infrastructure Canada pour 2010-2011, qui comprend les 13 activités de programme suivantes : le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, le Fonds de la taxe sur l'essence, le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte, le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, le Fonds sur l'infrastructure frontalière, l'analyse économique et la recherche, le Fonds de stimulation de l'infrastructure, le soutien au Sommet du G8 (2010) et la Coalition nationale sur les sentiers. Les services internes soutiennent tous les résultats stratégiques, mais ils ne font pas partie de la structure de l'architecture d'activités de programmes.

2.2 Résultat stratégique 1 

Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.

2.2.1 Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Activité de programme : Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
5,0	590 526	À confirmer	326 675	À confirmer	136 949

 

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Un financement de base est fourni par le gouvernement fédéral pour réaliser les priorités principales des provinces et des territoires relativement à l'infrastructure. Dans le cadre du Plan d'action économique, le financement est accéléré avec l'accord des provinces et des territoires, afin de stimuler l'économie.	Fonds fédéraux à engager : Financement engagé :	300 millions de dollars 250 millions de dollars

Sommaire de l'activité de programme : Cette activité de programme a pour objectif de fournir un niveau de financement de base prédéterminé aux provinces et aux territoires pour leurs initiatives en matière d'infrastructure, ce qui permet d'équilibrer les affectations établies en fonction du nombre d'habitants aux termes du Fonds Chantiers Canada. Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été conçu pour contribuer au rétablissement de l'équilibre financier tout en améliorant le système d'infrastructure publique du Canada. Les provinces verseront un financement en contrepartie (50 % de la part du gouvernement fédéral) et les territoires (75 % de la part du gouvernement fédéral) pour optimiser les investissements faits par tous les ordres de gouvernement.

Comme pour le Fonds de la taxe sur l'essence, le financement du gouvernement fédéral sera fourni dès le départ et de façon régulière. Cette mesure permet d'offrir une souplesse financière supplémentaire aux provinces et aux territoires dans le cadre du plan Chantiers Canada. Toutes les provinces et tous les territoires profiteront de cet investissement dans une infrastructure publique moderne, en particulier les administrations comptant peu d'habitants.

Plan d'action économique du Canada (PAEC)

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement du Canada s'est engagé à accélérer les investissements dans l'infrastructure existante faits grâce au fonds. Pour les provinces et les territoires qui s'engagent à fournir un montant équivalent au financement accéléré du gouvernement fédéral, on hâtera la mise en oeuvre du programme en ciblant des initiatives qui peuvent être lancées au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011. En ce qui a trait à l'ensemble des dépenses prévues pour 2010-2011, le montant du financement accéléré est de 260,6 millions de dollars, en plus des 25 millions de dollars versés annuellement. À ce jour, neuf administrations ont consenti à verser une somme égale au financement accéléré du gouvernement fédéral.

Points essentiels de la planification : Au cours de la période de planification, les responsables du programme s'occuperont :

• de conclure les ententes de financement relatives au Financement de base pour les provinces et les territoires avec toutes les administrations qui n'ont pas encore signé d'entente;
• d'encourager les provinces et les territoires à accélérer, du moins en partie, leur financement de base en 2010-2011;
• de veiller à la saine administration du Financement de base pour les provinces et les territoires.

Avantages pour les Canadiens : Le Financement de base pour les provinces et les territoires fournit une grande souplesse aux provinces et aux territoires pour ce qui est de leurs priorités en matière d'infrastructure essentielle, y compris la plupart des catégories du Fonds Chantiers Canada de même que toute l'infrastructure du réseau routier et les travaux de réfection relatifs à la sécurité.

En accélérant le financement dans le cadre du Plan d'action économique, le gouvernement du Canada fournit à l'économie une importante stimulation financière et contribue à la prospérité à long terme des collectivités.

2.2.2 Fonds de la taxe sur l'essence

Activité de programme : Fonds de la taxe sur l'essence

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012				2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP		Dépenses prévues		ETP	Dépenses prévues
15,0	2 003 983	À confirmer		1 974 452		À confirmer	1 974 452

 

Résultats prévus de l'activité de programme			Indicateurs de rendement		Targets
Le gouvernement fédéral fournit un financement prévisible et à long terme pour soutenir l'infrastructure municipale, qui permet d'assainir l'air et l'eau et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.			Montant du financement du gouvernement fédéral reçu par les municipalités : Nombre de municipalités qui bénéficient du Fonds de la taxe sur l'essence :		1,9 milliard de dollars (95 % des estimations) 3 640 (95 % des bénéficiaires municipaux)

Sommaire de l'activité de programme : Cette activité de programme fournit aux municipalités un financement à long terme prévisible et des méthodes de prise de décisions locales leur permettant de mettre sur pied et de remettre à neuf leurs infrastructures publiques essentielles. Dans le cadre de cette activité de programme, le Canada a conclu des ententes liées au Fonds de la taxe sur l'essence avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto. Ces ententes établissent un cadre de responsabilisation permettant au Canada de verser deux fois l'an de l'argent provenant du Fonds de la taxe sur l'essence aux signataires qui, à leur tour, allouent des fonds aux bénéficiaires municipaux selon une formule de répartition convenue à l'avance. Pour leur part, les bénéficiaires municipaux sélectionnent les projets à mettre en oeuvre en priorité dans les différentes catégories d'investissement établies, lesquelles contribuent aux objectifs nationaux de l'assainissement de l'air et de l'eau et de la réduction des gaz à effet de serre et renforcent la capacité des collectivités d'effectuer une planification à long terme. Les municipalités peuvent rassembler, conserver et emprunter ces fonds, ce qui leur assure une souplesse financière accrue. Pour demeurer admissibles aux fonds de la taxe sur l'essence, les municipalités doivent présenter un rapport annuel qui rendra compte de leur utilisation des fonds et montrera qu'elles respectent les conditions des ententes fédérales-provinciales du Fonds de la taxe sur l'essence. Dans le budget 2007, on a engagé 8 milliards de dollars de nouveaux fonds et prorogé le Fonds de la taxe sur l'essence de 2010 à 2014, en le doublant pour le porter à 2 milliards de dollars par année. Dans le budget 2008, le gouvernement s'est engagé à maintenir ce financement.

Plan d'action économique (PAEC)

Même si les dépenses prévues du Fonds de la taxe sur l'essence ne font pas partie du Plan d'action économique, elles complètent ces efforts en fournissant à l'interne des fonds du gouvernement fédéral pour les projets d'infrastructure.

Points essentiels de la planification : Au cours de la période de planification, les responsables du programme s'occuperont :

• de gérer la mise en oeuvre continue des ententes conclues en vertu du Fonds de la taxe sur l'essence, qui ont été prorogées jusqu'en 2014, y compris la surveillance du programme et la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités;
• d'examiner et d'analyser les rapports de résultats des provinces et des territoires et de regrouper les résultats pour élaborer un rapport de résultats national.

Avantages pour les Canadiens : Du fait que sont combinés le financement prévisible à long terme et la prise de décisions et la planification locales, les bénéficiaires municipaux sont davantage en mesure de planifier et d'injecter des investissements durables dans leur infrastructure publique essentielle tout en contribuant à l'assainissement de l'air et de l'eau et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans l'intérêt de tous les Canadiens. Depuis le lancement du programme, le Canada a versé aux bénéficiaires municipaux 4,8 milliards de dollars provenant du Fonds de la taxe sur l'essence. Les administrations doivent présenter chaque année un rapport dans lequel figurent toutes les dépenses engagées au cours de l'exercice précédent. Ainsi, en 2009-2010, Infrastructure Canada a reçu les résultats pour l'exercice 2008-2009. Ces résultats montrent que, des fonds transférés, les municipalités avaient dépensé, à la fin de 2008-2009, près de 2,6 milliards de dollars, répartis sur plus de 7 130 projets.

2.3 Résultat stratégique 2 

Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

2.3.1 Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Activité de programme : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC)

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
17,0	265 064	À confirmer	279 375	À confirmer	275 635

 

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Des fonds du gouvernement fédéral sont fournis pour les projets d'infrastructure menés dans des collectivités ayant une population inférieure à 100 000 personnes pour aider les petites collectivités à faire face à leurs enjeux uniques.	Fonds fédéraux à engager : Financement engagé :	Aucun nouvel engagement en matière de financement n'est prévu pour 2010-2011, puisque tous les fonds alloués au programme ont été engagés. Cette cible correspond aux objectifs du Plan d'action économique, selon lesquels le Ministère devait collaborer avec ses partenaires pour accélérer les dépenses et stimuler l'économie. En plus des coûts d'administration du programme, on prévoit dépenser 260 millions de dollars en 2010-2011, ce qui reflète les engagements en matière de financement pris au cours des années précédentes. Les engagements fédéraux en matière de dépenses pour 2010-2011 devraient permettre aux partenaires de financement d'engager 520 millions de dollars pour assumer les coûts des projets d'infrastructure admissibles.

Sommaire de l'activité de programme : Dans le cadre de cette activité de programme, on fournit des fonds pour aborder les contraintes uniques liées à l'infrastructure auxquelles sont confrontées les petites collectivités. Le fonds est axé sur des investissements dans des projets de collectivités comptant moins de 100 000 personnes. En partenariat avec les partenaires d'exécution fédéraux et les bénéficiaires, le fonds soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des besoins en matière d'infrastructure de base liés notamment à l'eau potable, au traitement des eaux usées, aux routes locales et aux autres besoins des petites collectivités. Il permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires en limitant la part maximale du financement des projets par le gouvernement fédéral à 25 à 50 %, selon la catégorie et le type de bénéficiaire.

Plan d'action économique (PAE)

D'importants efforts ont été déployés pour accélérer le processus d'approbation des projets dans le cadre de cette activité de programme. À vrai dire, tous les fonds alloués dans le cadre du volet Collectivités devaient être versés à des projets pour que les provinces puissent accéder au complément du Plan d'action économique. Depuis la présentation du Plan d'action économique, le gouvernement fédéral a annoncé l'engagement de la totalité des fonds (près de un milliard de dollars) pour appuyer plus de 875 projets d'envergure modeste dans des collectivités comptant moins de 100 000 personnes.

Points essentiels de la planification : Au cours de la période de planification, les responsables du programme s'occuperont :

• de continuer de gérer les contributions du gouvernement fédéral de l'ordre de un milliard de dollars pour soutenir la construction, le renouvellement et l'amélioration de l'infrastructure publique dans les petites collectivités;
• d'obtenir la confirmation que les travaux de construction de plusieurs centaines de projets liés au traitement des eaux usées, à l'eau potable, aux routes locales et aux autres besoins en matière d'infrastructure sont achevés;
• de continuer de gérer le programme à l'échelle fédérale en collaboration et en coopération avec les partenaires d'exécution fédéraux respectifs.

Avantages pour les Canadiens : Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada répond aux besoins locaux des petites collectivités du Canada en contribuant au financement de projets d'infrastructure de petite envergure menés dans des collectivités dont la population est inférieure à 100 000 personnes. Les contributions d'Infrastructure Canada en vertu du volet Collectivités permettent la construction ou la réfection de l'infrastructure, ce qui pourrait autrement excéder les capacités budgétaires normales des collectivités. Le nombre accru d'infrastructures durables découlant de cette activité de programme entraîne une importante croissance de l'économie et de la productivité, améliore la qualité de l'eau, de l'air et de la terre et permet aux collectivités d'être fortes, concurrentielles et durables.

2.3.2 Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Activité de programme : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
62,0	959,100	À confirmer	1 321 081	À confirmer	1 079 003

 

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Le gouvernement fédéral fournit des fonds aux projets d'infrastructure stratégique d'envergure, à l'échelle nationale et régionale.	Fonds fédéraux à engager : Financement engagé :	1,7 milliard de dollars 4,4 milliards de dollars

Sommaire de l'activité de programme : Cette activité de programme vise les projets d'infrastructure stratégiques de grande envergure, tant à l'échelle nationale que régionale. Elle accroît les investissements généraux dans l'infrastructure publique et contribue aux objectifs globaux du gouvernement fédéral visant la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et la mise sur pied de collectivités fortes et prospères. L'objectif est de consacrer deux tiers des fonds fournis à des priorités nationales liées à l'eau, aux eaux usées, aux transports publics, aux routes essentielles du réseau routier national et à l'énergie verte. Le volet Grandes infrastructures comporte 11 catégories d'investissements admissibles supplémentaires, et les projets prioritaires sont établis après des discussions avec les provinces. En fournissant jusqu'à 50 % des fonds du gouvernement fédéral selon un partage des coûts, il permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires pour promouvoir l'accroissement des investissements dans l'infrastructure stratégique. Les bénéficiaires admissibles sont, entre autres, les provinces, les administrations locales ou régionales, les organisations du secteur privé, les organisations sans but lucratif et les entreprises privées.

Les projets jugés prioritaires doivent être étayés par une analyse de rentabilisation, laquelle est établie en fonction des principaux critères du programme. Les projets menés dans le cadre de cette activité de programme contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration de l'infrastructure publique. Dans le Plan d'action économique, le gouvernement s'est engagé à accélérer le financement lié au plan Chantiers Canada. En vertu de cet engagement, le Ministère a simplifié pour le gouvernement fédéral l'évaluation et l'approbation des projets dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada en élaborant un processus d'examen plus efficient afin que les projets puissent être lancés plus rapidement.

Plan d'action économique (PAE)

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement s'est engagé à accélérer le financement provenant du plan Chantiers Canada. Pour donner suite à cet engagement, le Ministère a simplifié et rationalisé le processus d'évaluation et d'approbation des projets du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, afin d'accélérer le démarrage des projets. Depuis la mise en place de ce nouveau processus, le gouvernement fédéral a approuvé le versement de plus de 2,8 milliards de dollars pour la mise en oeuvre de près d'une centaine de projets prioritaires.

Points essentiels de la planification : Durant la période de planification, les responsables du programme s'occuperont :

• de continuer de travailler avec les gouvernements provinciaux pour déterminer les projets de grandes infrastructures prioritaires toujours financés par des allocations provinciales;
• de maintenir l'objectif d'affecter les deux tiers des fonds aux priorités nationales que sont l'eau, les eaux usées, les transports publics, les routes essentielles du réseau routier national et l'énergie verte;
• de continuer d'accélérer l'approbation des projets de grandes infrastructures en simplifiant les évaluations du gouvernement fédéral;
• de continuer à déployer des efforts en vue de conclure des ententes de contribution propres à certains projets de grandes infrastructures présentés en tant que priorités de financement dans le cadre du Fonds Chantiers Canada;
• de continuer de surveiller la mise en oeuvre des ententes propres aux projets pour veiller à ce que les dispositions des ententes soient respectées et que les demandes de remboursement soient traitées avec efficience.

Avantages pour les Canadiens : Le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada fournit aux Canadiens des projets d'infrastructure modernes, stratégiques et à grande échelle qui reflètent les priorités du gouvernement, qui consistent à renforcer l'économie et à accroître la productivité, à mettre en place un environnement sain et durable et à renforcer les collectivités canadiennes. Tel qu'il est mentionné plus haut, une grande partie des fonds engagés dans le cadre du volet Grandes infrastructures visent à aborder les priorités nationales que sont l'eau potable, les eaux usées, les transports publics, les routes essentielles du réseau routier et l'énergie verte afin que les Canadiens puissent bénéficier d'une nouvelle infrastructure moderne dans les secteurs les plus importants.

2.3.3 Fonds pour l'infrastructure verte

Activité de programme : Fonds pour l'infrastructure verte

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
20,0	388 183	À confirmer	200 000	À confirmer	200 000

 

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Le gouvernement fédéral fournit des fonds pour soutenir les projets d'infrastructure qui favorisent l'assainissement de l'air, de l'eau et de la terre et la diminution des émissions de gaz à effet de serre.	Fonds fédéraux à engager : Financement engagé :	350 millions de dollars 700 millions de dollars

Sommaire de l'activité de programme : Dans le cadre de cette activité de programme, on fournit des fonds aux projets d'infrastructure qui favorisent l'assainissement de l'air et de l'eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Voici quelques catégories de projets : infrastructure du traitement des eaux usées, de production et de transport de l'énergie verte, de gestion des déchets solides et de transport et de stockage de carbone. Dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte, on fournit jusqu'à 50 % des coûts de projet admissibles pour promouvoir l'augmentation des investissements dans l'infrastructure afin de soutenir une économie plus durable. Les fonds sont dispensés selon une formule de partage des coûts aux administrations provinciales, territoriales et locales ou régionales, aux organisations du secteur public, à d'autres organisations sans but lucratif admissibles et aux entreprises du secteur privé, soit seul ou en partenariat avec une province, un territoire ou un gouvernement.

Plan d'action économique (PAE)

Ce financement contribue aux projets d'infrastructure publique verte et complète les efforts économiques et environnementaux liés à d'autres mesures du gouvernement fédéral afin que le Canada se sorte plus rapidement du ralentissement économique actuel et qu'il compte sur une infrastructure plus verte.

Points essentiels de la planification : Durant la période de planification, les responsables du programme s'occuperont :

• de continuer de collaborer avec les administrations provinciales, territoriales et municipales pour recenser et annoncer des projets d'infrastructure verte;
• de conclure des ententes propres aux projets d'infrastructure verte présentés en tant que priorités de financement dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte;
• de surveiller la mise en oeuvre des ententes propres aux projets pour veiller à ce que les dispositions des ententes soient respectées et que les demandes de remboursement soient traitées avec efficience.

Avantages pour les Canadiens : Ce fonds vise à promouvoir la croissance à long terme et à améliorer l'environnement. Si l'on s'attache à financer des projets qui ont une incidence positive et à long terme sur l'environnement, l'ensemble des provinces et des territoires en bénéficiera.

2.3.4 Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Activité de programme : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
33,0	528 278	À confirmer	345 389	À confirmer	203 707

 

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Le gouvernement fédéral fournit des fonds pour soutenir les projets à grande échelle dans des secteurs essentiels au soutien de la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.	Fonds fédéraux à engager : Financement engagé :	Aucun nouvel engagement en matière de financement n'est prévu pour 2010-2011, puisque tous les fonds alloués au programme ont été engagés. En plus des coûts d'administration du programme, on prévoit dépenser 522 millions de dollars en 2010-2011, ce qui reflète les engagements en matière de financement pris au cours des années précédentes. Les engagements fédéraux en matière de dépenses pour 2010-2011 devraient permettre aux partenaires de financement d'engager 500 millions de dollars pour assumer les coûts des projets d'infrastructure admissibles.

Sommaire de l'activité de programme : Dans le cadre de cette activité de programme, on fournit des fonds à des projets dans des domaines essentiels à la croissance économique durable et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration d'une infrastructure publique pour renforcer la capacité de l'infrastructure en partenariat avec les bénéficiaires. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires en fournissant jusqu'à 50 % du financement pour les projets admissibles. Cette activité de programme a commencé en 2003 et devrait se terminer au cours de l'exercice 2012-2013.

Plan d'action économique (PAE)

Même si les dépenses prévues de l'activité de programme du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique ne font pas partie du Plan d'action économique, elles soutiendront aussi la construction de l'infrastructure publique et la croissance économique.

Points essentiels de la planification : Durant la période de planification, les responsables du programme s'occuperont :

• de continuer de gérer les contributions versées par le gouvernement fédéral dans le cadre du fonds pour soutenir la construction, le renouvellement et l'amélioration de l'infrastructure publique dans les petites collectivités;
• d'obtenir la garantie que les travaux de construction des projets menés dans le cadre du fonds sont achevés;
• de continuer de gérer le programme à l'échelle fédérale en collaboration et en coopération avec les partenaires d'exécution fédéraux respectifs.

Avantages pour les Canadiens : Les projets menés dans le cadre de ce programme favorisent le transport sécuritaire et efficient des biens et des personnes et fournissent un accès à distance aux services clés dans les régions rurales, notamment un approvisionnement sûr, propre et fiable en eau potable et le traitement responsable et durable des eaux usées.

2.3.5 Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Activité de programme : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
8,0	123 657	À confirmer	7 263	--	0

 

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Le gouvernement fédéral fournit des fonds à des projets d'infrastructure pour améliorer la qualité de vie et les possibilités économiques pour les petites collectivités.	Fonds fédéraux à engager : Financement engagé :	Aucun nouvel engagement en matière de financement n'est prévu pour 2010-2011, puisque tous les fonds alloués au programme ont été engagés. En plus des coûts d'administration du programme, on prévoit dépenser 122 millions de dollars en 2010-2011, ce qui reflète les engagements en matière de financement pris au cours des années précédentes. Les engagements fédéraux en matière de dépenses pour 2010-2011 devraient permettre aux partenaires de financement d'engager 240 millions de dollars pour assumer les coûts des projets d'infrastructure admissibles.

Sommaire de l'activité de programme : Dans le cadre de cette activité de programme, on fournit des fonds aux projets d'infrastructure municipale à petite échelle pour favoriser et améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. On lui a versé des fonds supplémentaires en janvier 2007. Au moins 80 % du financement versé dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) a été alloué à des municipalités de moins de 250 000 habitants. Dans la plupart des cas, le FIMR fournit jusqu'au tiers des fonds du gouvernement fédéral aux projets admissibles pour promouvoir l'accroissement des investissements dans l'infrastructure. L'engagement à long terme à l'égard de l'infrastructure publique consiste à promouvoir la croissance économique durable, l'innovation et les collectivités dynamiques. Les projets menés dans le cadre de cette activité de programme contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration de l'infrastructure publique afin de renforcer la capacité de l'infrastructure en partenariat avec les bénéficiaires. Dans la plupart des cas, la contribution fédérale n'excède pas 33 % du coût total du projet, mais elle peut atteindre 50 % dans certaines circonstances. Cette activité de programme a commencé en 2004 et a été prorogée jusqu'à la fin de l'exercice 2013-2014.

Plan d'action économique (PAE)

Même si les dépenses prévues de l'activité de programme du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale ne font pas partie du Plan d'action économique, elles s'ajouteront à ces efforts en fournissant des fonds du gouvernement fédéral pour les projets d'infrastructure.

Points essentiels de la planification : Durant la période de planification, les responsables du programme s'occuperont :

• de poursuivre l'engagement à long terme à l'égard de l'infrastructure publique conçu pour promouvoir la croissance économique, l'innovation et les collectivités dynamiques, en vertu de la prorogation récente du fonds jusqu'au 31 mars 2013;
• de continuer d'axer cet engagement sur des projets ayant trait notamment à l'eau et au traitement des eaux usées ou aux projets culturels et de loisirs pour les collectivités;
• de continuer de le gérer de façon coopérative en vertu d'ententes cadres de contribution fédérales provinciales-territoriales.

Avantages pour les Canadiens : Le programme du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) a été structuré pour répondre de façon équilibrée aux besoins locaux en matière d'infrastructure de l'ensemble des collectivités canadiennes, surtout celles comptant moins de 250 000 personnes. Le programme améliore, pour les Canadiens habitant les petites collectivités, l'eau potable, le traitement des eaux usées, la gestion des déchets solides, les transports publics, les routes locales, la culture, les loisirs, le tourisme et l'énergie environnementale.

2.3.6 Fonds sur l'infrastructure frontalière

Activité de programme : Fonds sur l'infrastructure frontalière

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
5,0	50 504	À confirmer	51 638	À confirmer	68 445

 

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Le gouvernement fédéral fournit des fonds pour soutenir les projets d'infrastructure frontalière.	Fonds fédéraux à engager : Financement engagé :	Aucun nouvel engagement en matière de financement n'est prévu pour 2010-2011, puisque tous les fonds alloués au programme ont été engagés. En plus des coûts d'administration du programme, on prévoit dépenser 50 millions de dollars en 2010-2011, ce qui reflète les engagements en matière de financement pris au cours des années précédentes. Les dépenses prévues, qui s'élèvent à 50 millions de dollars pour 2010-2011, devraient permettre aux partenaires de financement d'engager 100 millions de dollars pour assumer les coûts des projets d'infrastructure admissibles.

Sommaire de l'activité de programme : Dans le cadre de cette activité de programme, on fournit des fonds pour les investissements dans l'infrastructure matérielle, l'infrastructure du système de transport intelligent et le renforcement de la capacité analytique à la frontière terrestre la plus large qu'est celle entre le Canada et les États-Unis ainsi qu'à plusieurs autres points d'entrée au Canada. Mis sur pied en 2002, le fonds fournit jusqu'à 50 % du financement en fonds fédéraux pour soutenir les projets admissibles menés à la frontière canadienne. Les projets menés dans le cadre de cette activité de programme contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration de l'infrastructure publique afin de renforcer la capacité de l'infrastructure en partenariat avec les bénéficiaires. Cette activité de programme a commencé en 2003 et devrait se terminer au cours de l'exercice 2013-2014.

Plan d'action économique (PAE)

Même si les dépenses prévues de l'activité de programme du Fonds sur l'infrastructure frontalière ne font pas partie du Plan d'action économique, les résultats de programme concernaient surtout l'amélioration du système de transport canadien.

Points essentiels de la planification : Durant la période de planification, les responsables du programme s'occuperont :

• de collaborer avec notre partenaire de portefeuille, Transports Canada, pour superviser la mise en oeuvre des projets présentés dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière;
• en partenariat avec notre partenaire de portefeuille, Transports Canada, de surveiller la mise en oeuvre des ententes propres aux projets en veillant à ce que les dispositions des ententes soient respectées et à ce que les demandes de paiement soient traitées avec efficience, de sorte que le programme puisse prendre fin en 2013-2014 comme prévu.

Avantages pour les Canadiens : En vertu du fonds, les améliorations apportées à l'infrastructure permettront d'accroître la sécurité de l'infrastructure frontalière et d'accroître le flux commercial entre le Canada et les États-Unis. Les résultats finaux sont la croissance économique durable et la sécurité et l'efficience des frontières, ce qui permettra de supprimer la congestion aux frontières et d'accroître les échanges, la capacité des systèmes, la sûreté et la sécurité.

2.3.7 Analyse économique et recherche

Activité de programme : Analyse économique et recherche

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
29,0	15 498	À confirmer	9 117	À confirmer	4 500

 

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Recherche et analyse sur des questions liées à l'infrastructure soutenant les politiques publiques et la prise des décisions	Disponibilité et qualité des connaissances et des analyses intégrées sur des questions liées à l'infrastructure. Réseaux et efforts de collaboration avec d'autres ministères pour échanger des connaissances et s'appuyer sur l'expertise existante.	Doit être établie au fur et à mesure qu'Infrastructure Canada élabore un cadre de mesure du rendement (CMR) en fonction de sa nouvelle architecture d'activités de programmes (AAP).

Sommaire de l'activité de programme : Cette activité de programme permet de veiller à ce que les priorités et les activités d'investissement du Canada visant l'infrastructure prévoient le développement de connaissances appliquées et la réalisation de travaux de recherche dans le cadre des projets et des programmes touchant l'infrastructure, de même que le partage de ces connaissances et de ces travaux. L'activité cible les principales lacunes en matière de connaissances, favorise la compilation de données probantes pour appuyer la prise des décisions au sein des ordres de gouvernement, et contribue à l'évaluation de l'incidence des décisions relatives aux politiques et aux investissements en infrastructure. Cette activité de programme appuie la capacité de recherche stratégique et le développement et l'application des connaissances dans l'ensemble du pays, ainsi que la collaboration avec les autres ordres de gouvernement, pour les aider à combler leurs propres besoins à ce chapitre. Elle permet de mettre à profit les ressources et l'expertise en recherche des divers ordres de gouvernement et groupes de partenaires pour relever les défis et mettre en oeuvre les solutions proposées concernant l'économie, l'environnement et les collectivités du Canada. Cette activité de programme a commencé en 2004-2005 et devrait se terminer à la fin de l'exercice 2016-2017.

Plan d'action économique (PAE)

Les dépenses prévues dans le cadre de l'activité de programme de l'analyse économique et de la recherche ne font pas partie du Plan d'action économique.

Points essentiels de la planification : Durant la période de planification, les responsables du programme s'occuperont :

• de mener des recherches et des analyses stratégiques et appliquées améliorées à l'appui de la politique stratégique et des besoins en matière de programme d'Infrastructure Canada;
• de générer une base de renseignements plus solide sur l'état, le rendement et la gestion de l'infrastructure publique essentielle du Canada;
• de renforcer les relations multilatérales et bilatérales avec les organismes nationaux, les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales et les associations municipales et de contribuer aux activités internationales liées à l'infrastructure pour améliorer l'échange de renseignements et de connaissances;
• d'élaborer une stratégie liée aux connaissances pour Infrastructure Canada;
• d'améliorer les conseils sur les priorités en matière d'infrastructure, d'obtenir des ressources pour mener des recherches de plus grande qualité et de combler les lacunes relatives aux connaissances et aux données.

Avantages pour les Canadiens : En améliorant les recherches et les connaissances et en renforçant la capacité, cette activité promeut l'innovation et les progrès quant à la mise en place, à la gestion et à l'entretien d'une infrastructure publique de classe mondiale. Elle favorise également la prise de décisions et l'élaboration de politiques efficaces et améliore la compréhension des questions à long terme liées à l'infrastructure.

2.4 Résultat stratégique 3 

Les projets d'infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.

2.4.1 Fonds de stimulation de l'infrastructure

Activité de programme : Fonds de stimulation de l'infrastructure

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
59,0	2 866 060	--	0	--	0

 

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Une stimulation à court terme est fournie à l'économie canadienne grâce au financement fédéral des projets d'infrastructure prêts à démarrer.	Fonds fédéraux à engager : Financement engagé :	Aucun nouvel engagement en matière de financement n'est prévu pour 2010-2011, puisque tous les fonds alloués au programme ont été engagés. Cette cible correspond aux objectifs du Plan d'action économique, selon lesquels le Ministère devait collaborer avec ses partenaires pour accélérer les dépenses et stimuler l'économie. Les dépenses prévues, qui s'élèvent à 2,9 milliards de dollars pour 2010-2011, reflètent les engagements en matière de financement pris au cours des années précédentes. Les dépenses prévues, qui s'élèvent à 2,9 milliards de dollars pour 2010-2011, devraient permettre aux partenaires de financement d'engager 3,8 milliards de dollars pour assumer les coûts des projets d'infrastructure admissibles.

Sommaire de l'activité de programme : Cette activité de programme vise à accélérer la mise en oeuvre de projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que des projets d'infrastructure présentés par des organisations sans but lucratif, de même qu'à en accroître le nombre. Elle est axée sur la réfection de biens existants et les nouveaux projets d'infrastructure qui sont prêts à démarrer et peuvent être substantiellement achevés au plus tard le 31 mars 2011. Voici quelques catégories visées : eau, eaux usées, transports publics, gestion des déchets solides, autoroutes, routes, culture, centres et services communautaires, infrastructure d'abris temporaires, parcs et sentiers et infrastructure ferroviaire et portuaire. Le Fonds de stimulation de l'infrastructure est conçu en tant que programme global et souple pour inclure la nouvelle infrastructure et la réfection de biens existants tout en réalisant ses objectifs qui consistent à fournir en temps opportun à l'économie une stimulation ciblée et à court terme. En fournissant jusqu'à 50 % du financement fédéral aux projets prêts à démarrer, le Fonds de stimulation de l'infrastructure permet d'obtenir des fonds d'autres partenaires et donc de générer un effet de stimulation global beaucoup plus important pour l'économie canadienne grâce aux dépenses dans l'infrastructure.

Plan d'action économique (PAE)

Dans le cadre du Plan d'action économique, on a mis sur pied le Fonds de stimulation de l'infrastructure de 4 milliards de dollars pour fournir une stimulation à court terme à l'économie en accélérant le financement des projets d'infrastructure prêts à démarrer qui pourront être substantiellement terminés au plus tard le 31 mars 2011. L'ensemble des dépenses prévues du programme de l'ordre de 2,9 milliards de dollars en 2010-2011 est une composante clé du Plan d'action économique. Les fonds du gouvernement fédéral sont versés au fur et à mesure que les travaux de construction avancent, que les coûts sont engagés et que les factures sont présentées. Par conséquent, les remboursements viseront les dépenses engagées pour des projets qui ont commencé en 2009-2010 ainsi que des projets qui commenceront au cours de l'exercice 2010-2011.

L'ensemble du financement fourni dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure soutient la réfection ou la construction de biens liés à l'infrastructure des provinces, des territoires, des municipalités, des collectivités et d'une partie de l'infrastructure fédérale. Pour être admissibles au financement en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure, les projets ont été choisis en fonction de critères d'admissibilité clairs, qui, essentiellement, visent à garantir que les projets approuvés seront achevés en majeure partie au plus tard le 31 mars 2011.

Points essentiels de la planification : Durant la période de planification, les responsables du programme s'occuperont :

• de collaborer avec d'autres ordres de gouvernement et d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral pour veiller à ce que tous les fonds soient engagés pour des projets admissibles et que des modalités de responsabilisation soient clairement établies;
• de surveiller les progrès des projets en examinant et en évaluant les demandes par l'entremise de rapports d'étape présentés en ligne, de discussions avec les promoteurs (par téléphone ou dans le cadre de réunions en personne), de visites en personne sur le site et de vérifications menées par des tiers;
• de veiller à ce que les fonds soient dépensés dans les collectivités en traitant de façon efficiente les demandes de remboursement reçues des provinces, des territoires et des partenaires communautaires;
• de surveiller l'achèvement du programme en menant des activités de vérification et d'évaluation pour garantir la conformité et l'efficacité du programme.

Avantages pour les Canadiens : Cette activité de programme fournit une stimulation économique à court terme tout en contribuant à la prospérité à long terme des collectivités grâce au versement rapide du financement de l'infrastructure. En plus de la stimulation économique, l'ensemble des provinces et des territoires tireront profit d'avantages sociaux, culturels et environnementaux découlant de ces investissements pour une infrastructure publique moderne, surtout les petites administrations.

2.4.2 Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Activité de programme : Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
25,0	387 557	--	0	--	0

 

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Une stimulation à court terme est fournie à l'économie canadienne en fournissant des fonds du gouvernement fédéral aux projets d'infrastructure prêts à démarrer pour les petites collectivités.	Fonds fédéraux à engager : Financement engagé :	Aucun nouvel engagement en matière de financement n'est prévu pour 2010-2011, puisque tous les fonds alloués au programme ont été engagés. Cette cible correspond aux objectifs du Plan d'action économique, selon lesquels le Ministère devait collaborer avec ses partenaires pour accélérer les dépenses et stimuler l'économie. En plus des coûts d'administration du programme, on prévoit dépenser 385 millions de dollars en 2010-2011, ce qui reflète les engagements en matière de financement pris au cours des années précédentes. Les engagements fédéraux en matière de dépenses pour 2010-2011 devraient permettre aux partenaires de financement d'engager 770 millions de dollars pour assumer les coûts des projets d'infrastructure admissibles.

Sommaire de l'activité de programme : Dans le cadre de cette activité de programme, on fournit des fonds supplémentaires de l'ordre de 500 millions de dollars (ajoutés au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada) pour financer pendant 2 ans des projets d'infrastructure supplémentaires dans les collectivités comptant moins de 100 000 personnes et dont les besoins en infrastructure ont trait à l'une ou l'autre des 18 catégories approuvées d'investissement de projet. Le complément en fonds supplémentaires a été mis de l'avant en raison de la crise économique actuelle quand le gouvernement s'est engagé dans le Plan d'action économique (budget 2009) à accélérer le financement au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011 pour stimuler l'économie. Pour ce faire, il a affecté au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada un montant supplémentaire de 500 millions de dollars qui doit être engagé au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011. Les fonds doivent être affectés à des projets qui sont prêts à commencer et qui seront substantiellement achevés au plus tard le 31 mars 2011. Tous les fonds du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada doivent être engagés avant que l'on puisse accéder aux fonds supplémentaires.

Plan d'action économique (PAE)

Dans le cadre de cette activité de programme, on fournit des fonds supplémentaires de l'ordre de 500 millions de dollars (ajoutés au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada) pour financer des projets d'infrastructure supplémentaires dans les collectivités comptant moins de 100 000 personnes et dont les besoins en infrastructure ont trait à l'une ou l'autre des 18 catégories approuvées d'investissement de projet. Le complément de fonds supplémentaires a été mis de l'avant en raison de la crise économique actuelle quand le gouvernement s'est engagé dans le Plan d'action économique à accélérer le financement au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011 pour stimuler l'économie. Les fonds seront affectés à des projets qui sont prêts à commencer et qui seront substantiellement achevés au plus tard le 31 mars 2011. Tous les fonds du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada devaient être engagés avant que l'on puisse accéder aux fonds supplémentaires.

Points essentiels de la planification : Durant la période de planification, les responsables du programme s'occuperont :

• de continuer de surveiller l'achèvement substantiel de plus de 500 projets menés partout au pays et admissibles au financement supplémentaire;
• de continuer de gérer le fonds à l'échelon fédéral en collaboration avec les partenaires d'exécution fédéraux respectifs. La gestion du programme comporte la surveillance des progrès des projets, l'évaluation et le traitement des demandes de remboursement et l'exécution d'activités de vérification pertinentes;
• de continuer de fournir une source rapide de stimulation économique tout en contribuant aux objectifs globaux du Fonds Chantiers Canada consistant à aborder les priorités locales et régionales en matière d'infrastructure.

Avantages pour les Canadiens : L'activité de programme du complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) présente les mêmes avantages que l'activité de programme initiale du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Cette activité de programme permet d'injecter des fonds dans l'économie et d'obtenir de nouveaux investissements de partenaires. Cette stimulation économique à court terme aidera le pays à se sortir plus rapidement de la récession. Elle permettra également d'accroître le nombre des éléments d'infrastructure et de les améliorer, ce qui contribuera à la prospérité à long terme des collectivités du Canada.

2.5 Services internes

Activité de programme : Services internes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
150,0	29 092	À confirmer	1 796	À confirmer	1 776

Sommaire de l'activité de programme : Cette activité de programme préconise l'excellence dans la gestion des programmes et du Ministère, à l'appui des priorités d'Infrastructure Canada. Les services internes ont trait à la gouvernance et au soutien de la gestion (gestion et surveillance, communications et services juridiques), aux services de vérification interne, aux services d'évaluation, aux services de gestion des ressources (gestion des ressources humaines, gestion des finances, gestion et technologies de l'information, déplacements et autres services administratifs), et aux services de gestion des biens (biens réels, matériel et approvisionnements).

Points essentiels de la planification : Au cours de la période de planification, les responsables du programme s'occuperont :

Responsabilisation (cela comprend la vérification et l'évaluation)

• de fournir, dans le cadre du plan interne de vérification axé sur les risques, des services d'assurance, de conseil et de consultation pour soutenir la haute direction dans la réalisation de ses objectifs et d'effectuer un suivi rigoureux des recommandations de vérification et des plans d'action de gestion connexes découlant d'engagements antérieurs;
• de conférer un caractère officiel à la méthode de vérification interne, d'élaborer un programme d'assurance et d'amélioration de la qualité pour aborder les aspects majeurs de la fonction de vérification interne et de surveiller continuellement son efficacité;
• d'affecter une part importante des ressources de la vérification interne à des programmes d'infrastructure nouveaux et actuels touchés par le Plan d'action économique;
• d'élaborer un plan d'évaluation axé sur les risques révisé pour fournir des évaluations de l'optimisation de l'ensemble des dépenses directes d'Infrastructure Canada, un rapport annuel sur l'état de la mesure du rendement de tous les programmes actuels à l'appui de l'évaluation et une stratégie de gestion du rendement de l'évaluation; de signaler les résultats de l'évaluation pour mesurer son efficacité et faire rapport sur le suivi des recommandations issues de l'évaluation et des plans d'action de gestion connexes;
• de s'assurer que l'évaluation aide les gestionnaires à élaborer des stratégies de mesure du rendement pour chaque programme financé dans le cadre du Plan d'action économique, ce qui orientera la collecte de données crédibles et fiables sur le rendement;
• de veiller à ce que le profil de risque de l'organisation reflète adéquatement les risques liés aux initiatives du Plan d'action économique et que les progrès de la mise en oeuvre des mesures d'atténuation et de la réévaluation des risques soient signalés au Comité de direction du Ministère (CDM).

Communications

• de continuer, grâce aux initiatives de communication et de marketing, de fournir des renseignements aux Canadiens, aux partenaires gouvernementaux, aux bénéficiaires du financement et aux autres intervenants sur les programmes d'Infrastructure Canada, les projets financés et les résultats des investissements dans l'infrastructure;
• de fournir des services de communication interne qui contribuent à l'amélioration de l'échange de renseignements, de l'efficacité organisationnelle, de la mobilisation des employés et de leur maintien en poste;
• de veiller à ce que des activités ministérielles soient menées en temps opportun pour donner suite aux demandes d'accès à l'information;
• de continuer de soutenir le Ministère grâce à la gestion de la coordination des notes d'information et de la correspondance des cadres supérieurs.

Systèmes de la technologie de l'information (TI)

• de continuer d'utiliser stratégiquement les produits et services de gestion de l'information et de technologies de l'information pour soutenir les priorités d'Infrastructure Canada;
• de poursuivre l'élaboration et le soutien des services et des technologies de l'information, y compris le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII).

Gestion financière

• d'améliorer les systèmes, les processus et les contrôles financiers pour soutenir l'amélioration de la planification financière, de la gestion et de l'établissement de rapports et d'accroître l'efficience de la vérification et du traitement des paiements.

Gestion des personnes

• de mettre en oeuvre le plan intégré des activités et des ressources humaines du Ministère et la stratégie de gestion des personnes nécessaires pour soutenir un effectif souple et adaptable, le perfectionnement et la croissance des employés et leur mobilisation;
• de poursuivre des activités de recrutement intensives pour contribuer à la gestion du Plan d'action économique en s'attachant aux marchés cibles suivants : fonctionnaires actuels, professionnels à la mi carrière dans d'autres ordres de gouvernement, nouveaux diplômés et étudiants talentueux. Une approche stratégique quant au recrutement et à la dotation accroîtra l'utilisation de la dotation collective et des bassins existants de candidats compétents;
• de veiller à ce que le recrutement reflète la diversité du Canada et à ce que la culture du Ministère favorise la diversité et la mise sur pied d'un environnement de travail bilingue en continuant d'investir dans la formation linguistique pour les employés, en encourageant activement tous les employés à travailler dans la langue de leur choix et en faisant en sorte qu'ils soient des modèles pour les autres;
• d'élaborer un code de conduite du Ministère pour soutenir les initiatives liées aux valeurs et à l'éthique en vue d'orienter et de soutenir les employés dans leurs activités professionnelles et de maintenir et d'accroître la confiance du public dans l'intégrité de la fonction publique.

Avantages pour les Canadiens : Ces services fournissent une orientation de gestion stratégique et un soutien à la conception et à la prestation efficaces et efficientes de programmes, garantissent la gestion des fonds publics et la responsabilisation à cet égard et renforcent la capacité et le leadership des ressources humaines en vue de la réussite des programmes du Ministère.

Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Tableaux de renseignements supplémentaires

3.1.1 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les quatre tableaux suivants peuvent être consultés par voie électronique sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/info-fra.asp.

Tableau : Détails sur les programmes de paiements de transfert
Initiatives horizontales
Approvisionnement vert
Vérifications et évaluations internes prévues au cours des trois prochains exercices

Comme le veut la Politique sur les paiements de transfert, depuis le 30 juin 2009, le sommaire du plan triennal pour les paiements de transfert figure à l'adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.

3.2 Pour obtenir de plus amples renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site www.infrastructure.gc.ca ou communiquer avec :

Ligne d'information nationale sur l'infrastructure : 613-948-1148
Sans frais : 1 800 O-Canada (1-800-622-6232)
Ligne d'information nationale sur l'infrastructure (télécopieur) : 613-948-9138

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du plan Chantiers Canada, veuillez consulter le site Web suivant :  www.buildingcanada.gc.ca.