ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

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Deuxième section - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Le gouvernement

Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord

Ce résultat stratégique favorise l'exercice d'une saine gouvernance et la mise en place d'institutions efficaces pour les Inuit et les membres des Premières nations. Les activités et les stratégies qui y sont associées ont pour but d'accroître le niveau de responsabilisation des gouvernements inuits et des Premières nations et d'améliorer leur aptitude à assumer des fonctions gouvernementales essentielles. Le travail de collaboration qu'elles exigent permet de renforcer les liens entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, inuits et des Premières nations.

Secteurs de résultats du gouvernement du Canada	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale Une croissance économique forte
Activités de programme	La gouvernance et les institutions gouvernementales	Les relations de coopération	Le règlement des revendications
Résultats attendus	Les institutions et les gouvernements des Premières nations sont efficaces, compétents et responsables.	Les relations sont basées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, le dialogue, l'obligation de rendre des comptes et le respect des droits.	Le Canada respecte les obligations que lui confèrent les ententes négociées.
Stratégies	Fournir un soutien de base aux institutions et aux gouvernements des Premières nations Appuyer les initiatives qui favorisent l'édification de gouvernements efficaces, compétents et responsables	Entretenir et consolider les relations du gouvernement du Canada fondées sur les traités historiques Redonner un élan au processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique	S'acquitter des responsabilités énoncées dans les ententes sur le règlement des revendications territoriales
Principaux risques stratégiques	Les programmes et les politiques traitent les gouvernements comme des entités homogènes et ne font aucune distinction entre les collectivités, qu'elles soient en difficulté, en développement ou pleinement autonomes.	Il est difficile d'obtenir la participation des Inuit, des Premières nations, des gouvernements provinciaux, des ministères fédéraux et des autres intervenants.	Certains retards d'ordre administratif ou politique ne sont pas imputables au Ministère.

Avantages pour les Canadiens

La participation des Inuit et des membres des Premières nations à l'économie canadienne repose avant tout sur des gouvernements responsables et efficaces qui s'appuient sur des institutions compétentes. Les collectivités qui exercent une saine gouvernance ont plus de chances d'attirer des investisseurs privés et, ainsi, d'accroître leur autonomie et de s'affranchir de l'aide gouvernementale.

Les relations de coopération facilitent la consultation et la participation des intervenants. Elles favorisent le succès des négociations entourant les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale et rendent possible la conclusion de règlements. La mise au point définitive des ententes sur l'autonomie gouvernementale et le règlement des revendications territoriales, y compris le règlement des griefs historiques, répondent au désir de la population canadienne de voir tous les Canadiens traités de manière juste et équitable. Par ailleurs, ces ententes aident les Inuit et les membres des Premières nations à améliorer leur situation socioéconomique et à apporter leur contribution à la société et à l'économie canadiennes.

Activité de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales

Cette activité de programme réunit des politiques, des programmes, des mesures législatives et des modalités administratives qui favorisent la mise en place de gouvernements inuits et des Premières nations à la fois stables, légitimes, efficaces, redevables envers leurs citoyens et imprégnés de la culture autochtone.

	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	660,5	686,9	688,5
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	86	86	86

Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués aux ententes sur l'autonomie gouvernementale (qui mettent notamment à partie plusieurs Premières nations au Yukon, la nation nisga'a, la Première nation Tsawwassen et les Premières nations Maa-nulth).

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Les collectivités et les institutions des Premières nations ont la capacité de se gouverner.	Pourcentage des Premières nations assujetties à la Loi sur les Indiens et ayant mis à exécution un plan destiné à améliorer leur capacité à se gouverner Pourcentage des Premières nations non visées par une intervention financière, au sens que l'entend la Politique d'intervention ministérielle	30 % d'ici le 31 mars 2011 Plus de 70 % d'ici le 31 mars 2011
Les gouvernements des Premières nations sont stables.	Pourcentage des Premières nations assujetties à la Loi sur les Indiens qui ont fait l'objet d'une évaluation pour déterminer leur exposition au risque et leurs besoins en capacités de gestion	30 % d'ici le 31 mars 2011

Faits marquants

En 2010-2011, le Ministère continuera d'encourager les parties à prendre part à la restructuration des programmes de soutien aux gouvernements indiens afin d'apporter une meilleure aide aux gouvernements des Premières nations. Il poursuivra, entre autres, la réforme des processus de sélection des dirigeants, en collaboration avec les organisations autochtones représentatives. Il s'emploiera également à accroître le nombre de Premières nations ayant mis à exécution un plan destiné à améliorer leur capacité à se gouverner. Grâce à l'ajout d'un nouvel outil d'évaluation de la gouvernance, les Premières nations seront mieux en mesure de cerner leurs besoins en capacités et de dresser des plans pour les combler. Ensemble, ces mesures aideront les collectivités des Premières nations à diverses étapes de la mise en place de gouvernements efficaces, compétents et responsables.

Activité de programme : Les relations de coopération

Les relations de coopération se fondent sur le respect mutuel et créent un climat favorisant la confiance, la responsabilité et la saine collaboration entre les gouvernements, les Inuit et les Premières nations. Cette activité de programme permet la négociation et la mise en œuvre d'ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. Elle aide également à clarifier les relations conventionnelles établies entre la Couronne et les Premières nations, à mieux définir les droits de propriété, de gestion et d'utilisation des terres et des ressources et à assurer la prise en compte des intérêts des Inuit dans les décisions stratégiques du gouvernement fédéral.

	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	237,1	234,6	235,3
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	423	424	437

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Les relations sont basées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, le dialogue, l'obligation de rendre des comptes et le respect des droits.	Pourcentage des négociations actuelles qui sont productives	90 % d'ici le 31 mars 2011
Les partenariats se resserrent à l'échelle régionale, et le Ministère améliore sa base de données.	Nombre de processus tripartites qui intègrent les priorités des Inuit Nombre d'activités de sensibilisation aux questions inuites	Production, en 2010, d'une base de données sur les processus et les activités en cours

Faits marquants

En 2010-2011, AINC continuera d'accélérer le règlement des revendications particulières dans le cadre de l'initiative La justice, enfin. Les revendications particulières sont des griefs présentés par les Premières nations et concernent l'acquittement des obligations du gouvernement du Canada en vertu des traités historiques ou la façon dont la Couronne a géré les fonds ou autres biens des Premières nations. Élaborée de concert avec l'Assemblée des Premières Nations, cette initiative a pour but d'améliorer les perspectives sociales et économiques des Premières nations et des collectivités locales, d'instaurer un climat propice aux investissements et de renforcer les gouvernements des Premières nations.

Au cours de 2010-2011, le Ministère s'efforcera d'intensifier ses rapports avec les Autochtones en consolidant les relations fondées sur les traités historiques et en réitérant son engagement à conclure des ententes sur l'autonomie gouvernementale et sur le règlement des revendications. Il donnera la priorité aux mesures destinées à favoriser la négociation de l'autonomie gouvernementale et le règlement des revendications, notamment en redonnant un élan au processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique. Étant donné le nombre de traités actuellement en négociation en Colombie-Britannique (les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique négocient en ce moment avec 60 % des Premières nations de la province) et compte tenu des outils de gouvernance et des instruments financiers que ces traités procureront aux collectivités des Premières nations, on s'attend à ce que cette initiative ouvre la voie à de formidables perspectives économiques dans les régions urbaines, rurales et nordiques, et ce, au profit des Premières nations et de tous les Canadiens.

De plus, AINC poursuivra la mise en œuvre du Plan d'action fédéral sur la consultation et l'accommodement des Autochtones. Il continuera donc à fournir aux ministères et aux organismes de la formation et des directives afin de les aider à respecter l'obligation légale de consulter et d'accommoder les groupes autochtones, au besoin. Il continuera également à améliorer ses systèmes et ses stratégies d'information de sorte que l'obligation de consulter s'intègre systématiquement aux activités ministérielles, aux processus de réglementation et aux conditions d'approbation des projets d'exploitation des ressources. Fidèle aux pratiques de saine gestion, le gouvernement du Canada continuera de faire participer les groupes autochtones à l'élaboration des politiques.

Puis, tout au long de l'année, le Ministère encouragera le recours à des processus multipartites officiels pour aborder les questions que les Inuit et le gouvernement fédéral auront désignées d'un commun accord. Entre autres, le Secrétariat des relations avec les Inuit continuera à entretenir de bonnes relations à l'échelle régionale, notamment en apportant son soutien à l'Accord sur l'éducation des Inuit, à la table ronde Katimajiit et aux travaux du Comité national de développement économique de l'Inuit Nunaat. Il continuera également à chercher des occasions de partenariat à l'interne ainsi qu'avec d'autres ministères fédéraux afin de mieux répondre aux besoins des Inuit, en améliorant notamment les capacités de gestion des Inuit en milieu urbain. Enfin, le Secrétariat tentera, par différents moyens, de mieux comprendre les principales préoccupations des Inuit et de faire connaître leur culture et leurs réalités à l'échelle du gouvernement fédéral.

Activité de programme : Le règlement des revendications

Cette activité de programme garantit aux groupes autochtones le versement de paiements autorisés à l'issue des négociations sur les revendications spéciales, particulières ou globales.

	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	466,9	490,0	449,6
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	—	—	—

Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués au règlement des revendications globales.

Principal résultat attendu	Principal indicateur de rendement	Objectif
Le Canada respecte les obligations que lui confèrent les ententes négociées.	Pourcentage des dépenses allouées au règlement des revendications qui ont été transférées en cours d'exercice, à l'issue des négociations sur les revendications spéciales, particulières ou globales	100 %

Faits marquants

En 2010-2011, AINC continuera de verser les paiements destinés aux collectivités des Premières nations et d'en assurer le suivi, tel qu'il est stipulé dans les ententes sur le règlement des revendications spéciales, particulières et globales. Voilà une bonne façon, pour le Canada, de s'acquitter des obligations énoncées dans les ententes négociées.

Résultat stratégique : Les gens

Bien-être des personnes et des familles au sein des Premières nations et des collectivités inuites

Les gens sont au coeur des activités du Ministère et sont essentiels à la réussite de ses activités et de ses programmes. Que ce soit dans le domaine de la gouvernance, de l'éducation, du développement social, de la gestion des affaires des particuliers, de l'exploitation durable des terres, de la réduction de l'écart économique ou de la réparation des séquelles laissées par les pensionnats indiens, le Ministère fait le nécessaire pour aider les gens à améliorer leur qualité de vie. Tous les programmes associés à ce résultat stratégique ont pour objectif de faire du Canada un pays qui se soucie du bien-être individuel et familial des Inuit et des membres des Premières nations.

Secteur de résultats du gouvernement du Canada	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
Activités de programme	L'éducation	Le développement social	La gestion des affaires des particuliers
Résultats attendus	Les Inuit et les membres des Premières nations obtiennent un taux de réussite scolaire comparable à celui des autres Canadiens.	Les membres et les familles des Premières nations sont autonomes et vivent en sécurité au sein de collectivités viables et solidaires.	Les affaires des membres et des familles des Premières nations sont gérées de façon adéquate. Les paiements prévus à la Convention de règlement sont versés aux anciens élèves des pensionnats indiens comme convenu.
Stratégies	Restructurer les programmes afin d'aider les Premières nations à se doter d'un système d'éducation qui encourage les élèves à persévérer, à mener leurs études à terme et à acquérir les compétences nécessaires pour percer le marché du travail	Améliorer les programmes et les politiques de développement social, notamment en misant sur la prévention, la gestion axée sur les résultats et les mesures actives d'aide à l'emploi	Administrer au mieux l'argent et l'effectif des bandes, l'inscription, les rentes et les successions Verser, en temps voulu, les indemnités réclamées par les anciens élèves des pensionnats indiens qui y ont droit
Principaux risques stratégiques	Le peu d'information sur le rendement des programmes restreint la capacité d'évaluer les élèves et de mesurer la réussite scolaire. L'isolement et le morcellement des collectivités offrent peu de possibilités aux écoles des Premières nations de s'unir ou de s'associer à des écoles provinciales pour coordonner et mettre en commun leur expertise. Les questions liées au rendement, au financement et à la gestion des programmes font en sorte qu'il est difficile de montrer que le Programme d'éducation postsecondaire répond effectivement aux objectifs.	Les conditions économiques peuvent être défavorables à la réduction du taux de dépendance à l'aide au revenu. L'adoption de nouvelles mesures préventives pour les Services à l'enfance et à la famille des Premières nations pourrait être compromise par le manque de préparation et de volonté des partenaires provinciaux et des Premières nations.	Les renseignements non fournis par les demandeurs et les risques de poursuite occasionnent des retards dans la gestion des affaires des particuliers. La complexité et le volume croissants des dossiers nuisent à la capacité de conclure des règlements.

Avantages pour les Canadiens

La vitalité et le dynamisme des collectivités autochtones contribuent à la réussite sociale et économique du Canada. En effet, en améliorant leur capacité à gérer leurs affaires internes, soit l'effectif des bandes, l'inscription ou les successions, les Premières nations s'initient à la saine gouvernance et à la responsabilisation. Du coup, cette mesure renforce la confiance des investisseurs, attire des partenariats économiques et rehausse les conditions de vie des Premières nations. La hausse du taux de réussite scolaire a aussi un effet positif sur le bien-être individuel et collectif des Premières nations, sur leur participation au marché du travail, leur intégration sociale et leurs conditions socioéconomiques. Enfin, les services sociaux dispensés dans les collectivités confèrent autonomie et sécurité aux membres et aux familles des Premières nations.

Activités de programme: L'éducation

Cette activité de programme procure aux Inuit et aux membres des Premières nations les outils dont ils ont besoin pour atteindre des niveaux de réussite scolaire comparables à ceux des autres Canadiens. Les services d'enseignement primaire et secondaire dispensés dans le cadre des programmes d'éducation comprennent des services d'éducation spéciale, un programme d'aide aux études postsecondaires pour les Inuit et les Indiens inscrits, un appui aux centres culturels et éducatifs et un plan de réforme de l'éducation, qui s'appuie sur un programme de réussite scolaire et un programme de partenariats.

	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	1 769,3	1 811,6	1 850,5
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	222	221	237

Les données tiennent compte principalement de la demande croissante dont font l'objet les programmes d'éducation et de l'augmentation des fonds alloués à la mise en œuvre de nouvelles mesures de responsabilisation et à la création de partenariats tripartites dans le domaine de l'éducation.

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Les élèves des Premières nations obtiennent des résultats comparables à ceux des autres élèves du système d'éducation de leur province.	Taux de diplômés d'études secondaires Pourcentage des collectivités des Premières nations ayant établi un partenariat tripartite dans le domaine de l'éducation	Augmentation, d'ici 2013, du taux de diplômés chez les membres des Premières nations de sorte qu'il atteigne un niveau comparable à celui des autres élèves du système d'éducation de la province 75 % d'ici 2013
Les Inuit et les membres des Premières nations présentent un taux de scolarité postsecondaire plus élevé qu'auparavant.	Nombre d'élèves autochtones inscrits à un établissement d'enseignement postsecondaire	Hausse du nombre d'élèves inscrits à un établissement d'enseignement postsecondaire

Faits marquants

L'amélioration des résultats scolaires contribue à un mieux-être individuel et collectif, favorise l'intégration sociale et conduit à de meilleures conditions socioéconomiques. C'est pourquoi le Ministère s'emploie à améliorer le rendement scolaire des élèves des Premières nations qui vivent dans les réserves. Il a d'ailleurs lancé en 2008 deux nouveaux programmes, le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations et le Programme des partenariats en éducation, afin d'appuyer sa réforme de l'éducation. Ces programmes instaurent les conditions propices à une amélioration à long terme du système d'éducation des Premières nations au moyen de projets qui favorisent la persévérance scolaire et le développement des capacités de lecture, d'écriture et de calcul. Le Programme de réussite scolaire, par exemple, permet de poursuivre la réforme amorcée par AINC grâce à l'instauration de plans de réussite scolaire, de techniques d'évaluation des apprentissages et de mesures du rendement. Dans le cadre du Programme des partenariats en éducation, AINC établira de nouveaux partenariats avec les Premières nations et les gouvernements provinciaux intéressés.

Le Ministère s'efforce également d'accroître le nombre d'élèves inuits et des Premières nations qui ont accès à des études postsecondaires et qui les mènent à terme.

Activité de programme : Le développement social

Cette activité de programme s'intéresse à la sécurité et au mieux-être des membres et des familles des Premières nations. Elle vise, en particulier, la prestation de services familiaux et communautaires et de services sociaux afin de satisfaire à la multitude des besoins essentiels ou spécialisés des personnes vivant dans les réserves.

Plus de renseignements sur les programmes sociaux d'AINC sont disponibles.

	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	1 492,2	1 523,5	1 555,1
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	66	68	69

Les données tiennent compte de la demande croissante dont font l'objet les programmes de développement social et de la nouvelle répartition des fonds alloués au Programme pour la prévention de la violence familiale (budget de 2006) ainsi qu'aux Services à l'enfance et à la famille des Premières nations, conformément au Plan d'action économique du Canada.

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Le taux de dépendance à l'aide au revenu diminue.	Taux de dépendance à l'aide au revenu	Réduction annuelle de 1 % du taux de dépendance à l'aide au revenu enregistré en moyenne dans l'ensemble des collectivités des Premières nations du pays Réduction du taux de dépendance à l'aide au revenu dans certaines collectivités
Les familles et les enfants des Premières nations vivent dans un milieu sécuritaire.	Nombre d'administrations qui appliquent la nouvelle approche préventive aux Services à l'enfance et à la famille des Premières nations	Mise en œuvre de l'approche préventive dans toutes les provinces et au Yukon

Faits marquants

En 2010-2011, AINC poursuivra la réforme de ses programmes et politiques de développement social dans le but de promouvoir l'autonomie des membres et des familles des Premières nations. Il favorisera entre autres l'accès et le recours à des mesures de participation active, telles que la formation en dynamique de vie, afin de rendre le marché du travail plus accessible aux bénéficiaires de l'aide au revenu.

Pour assurer au mieux la sécurité des enfants et des familles des Premières nations, AINC attachera une importance cruciale à la prévention. Dans cette optique, il continuera de collaborer avec ses partenaires provinciaux et les Premières nations afin d'intégrer une dimension préventive aux services à l'enfance et à la famille. Il entend d'ailleurs faire adopter cette approche d'ici 2013 par les six administrations qui ne l'ont pas encore fait (c'est-à-dire le Yukon, la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador), si le financement le permet.

De concert avec Santé Canada, AINC poursuivra la mise en application du principe de Jordan, conformément à la décision du gouvernement fédéral. Ce principe, qui place l'intérêt de l'enfant en priorité, permet d'assurer des soins appropriés aux enfants des Premières nations qui, en raison de multiples déficiences, doivent recourir à différents fournisseurs de services et, parallèlement, il veille à ce que ces soins ne soient ni retardés ni interrompus par un conflit de compétence.

Activité de programme : La gestion des affaires des particuliers

Cette activité de programme met à la portée des membres, des collectivités et des gouvernements des Premières nations une série de programmes et de services liés à la gestion des affaires internes, soit l'inscription, l'effectif des bandes, les certificats de statut d'Indien et le versement des paiements prévus par les traités. C'est aussi dans le cadre de cette activité de programme que le Ministère supervise la création de nouvelles bandes, administre les successions des Premières nations et gère l'argent des particuliers et des bandes placé en fiducie dans le Trésor public. AINC s'acquitte également des responsabilités du gouvernement du Canada prévues à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et veille au respect des obligations fédérales découlant de la Convention et d'autres initiatives fédérales prises en lien avec les pensionnats indiens.

	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	261,3	238,6	79,3
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	646	587	488

Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués à la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Les affaires internes des membres et des familles des Premières nations (inscription, effectif, successions, paiements prévus par les traités et fonds en fiducie) sont gérées de façon adéquate.	Normes de service associées à chaque activité	Respect des normes
Les dispositions de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens sont bien respectées.	Respect des obligations et des normes de service stipulées dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens	Respect des obligations et des normes de service

Faits marquants

En 2010-2011, AINC poursuivra la distribution du nouveau certificat de statut d'Indien à l'échelle nationale. Ce nouveau certificat entièrement sécurisé permettra de protéger les programmes et les services contre la falsification de documents et le vol d'identité et assurera un accès plus rapide et plus efficace à de nombreux programmes et services dispensés par les gouvernements et le secteur privé. Il contribuera pour beaucoup au mieux-être des personnes et des familles et favorisera le resserrement des liens entre le gouvernement du Canada et les membres et organisations des Premières nations.

L'exécution des conditions, des obligations et des engagements prévus à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens se poursuivra au cours de la prochaine année. Abordant l'expérience des pensionnats indiens, la Convention est essentielle à la réconciliation entre le gouvernement du Canada, les Autochtones et la population canadienne.

Par ailleurs, AINC prendra des mesures pour assumer les responsabilités qui incombent au gouvernement dans l'arrêt McIvor. Cet arrêt stipule que certaines dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l'inscription sont inconstitutionnelles, car elles violent le principe d'égalité garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. Pour se conformer à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, le gouvernement du Canada entend proposer une modification législative aux dispositions de la Loi qui portent sur l'inscription.

Résultat stratégique : Les terres

Les Premières nations et les Inuit tirent profit de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement de façon durable.

Faisant fond sur les longues discussions tenues avec ses partenaires nationaux, le Ministère poursuivra la restructuration du régime de gestion des terres et la mise en œuvre de ses réformes législatives et réglementaires afin de mieux répondre aux objectifs établis dans le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. En 2010-2011, ce résultat stratégique sera principalement orienté vers trois grandes priorités : l'instauration, le renouvellement et l'expansion du régime de gestion des terres des Premières nations; l'acquisition, par les Premières nations, de la capacité de gérer les terres, les ressources et l'environnement; l'examen des questions que soulève la Loi sur les Indiens quant à la gestion des terres, des ressources et de l'environnement afin de promouvoir le développement économique et d'accélérer le processus d'ajout de terres aux réserves.

Secteurs de résultats du gouvernement du Canada	Une croissance économique forte Un environnement propre et sain
Activités de programme	La gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations	Une administration fédérale responsable	La certitude en matière de titres fonciers et d'accès aux ressources
Principaux résultats attendus	Les Premières nations sont plus nombreuses à exercer un plein pouvoir sur les terres, les ressources et l'environnement dans les réserves grâce au régime de gestion des terres des Premières nations ou à gérer leurs ressources pétrolières et gazières en vertu de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations.	Le gouvernement fédéral contribue à une gestion responsable des terres, des ressources et de l'environnement dans les réserves.	De nouvelles terres sont converties en réserves conformément aux obligations juridiques.
Principales stratégies	Renouveler le régime de gestion des terres des Premières nations et le rendre accessible à d'autres Premières nations Rendre la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations accessible à d'autres Premières nations	Améliorer la capacité des Premières nations à gérer les terres, les ressources et l'environnement dans les réserves Administrer les dispositions foncières de la Loi sur les Indiens et promouvoir la protection de l'environnement dans les réserves Moderniser le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes	Nouer et entretenir de bons rapports avec les intervenants Accélérer le processus d'ajout de terres aux réserves
Principaux risques stratégiques	Les Premières nations qui assument la gestion de leurs terres pourraient rejeter les modifications législatives et les changements proposés au programme. Les Premières nations pilotes pourraient voter contre la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations. De nouvelles Premières nations pourraient ne pas satisfaire aux conditions d'admissibilité.	Le manque de personnel formé pourrait nuire au renforcement des capacités des Premières nations. Le manque de personnel compétent dans les régions pourrait amener le gouvernement fédéral à porter la responsabilité de la gestion des terres, de la santé, de la sécurité et de la protection de l'environnement dans les réserves. Les Premières nations pourraient rejeter les modifications législatives et les changements proposés au programme.	Les parties pourraient être hésitantes à conclure et à mettre en œuvre des ententes sur les questions territoriales ou pourraient être incapables de le faire dans des délais appropriés. Les propositions d'ajouts incomplètes soumises par les Premières nations et les retards imputables aux gouvernements provinciaux pourraient ralentir le processus.

Avantages pour les Canadiens

La gestion durable des terres, des ressources et de l'environnement des Inuit et des Premières nations présente de nombreux avantages tant pour la santé et la sécurité des populations que sur le plan social, économique et environnemental. En effet, à mesure que les Premières nations assureront la gestion de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement, elles acquerront les compétences nécessaires pour tirer parti des débouchés économiques, et ce, avec une souplesse et une rapidité comparables à celles du secteur privé. En exerçant une administration responsable, le gouvernement fédéral préserve l'honneur de la Couronne, minimise ses responsabilités à l'égard de la gestion des terres, des ressources et de l'environnement dans les réserves et contribue à la santé et à la sécurité des Premières nations. Enfin, l'ajout de terres aux réserves encourage les investissements, favorise le développement économique et permet aux collectivités des Premières nations d'accroître leur mieux-être social et économique.

Activité de programme : La gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations

Cette activité de programme permet la mise en œuvre du régime de gestion des terres des Premières nations et de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations.

	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	23,6	23,6	23,6
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	21	21	21

Principal résultat attendu	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Les Premières nations sont plus nombreuses à exercer un plein pouvoir sur les terres, les ressources et l'environnement dans les réserves grâce au régime de gestion des terres des Premières nations ou à gérer leurs ressources pétrolières et gazières en vertu de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations.	Nombre de Premières nations opérationnelles ayant nouvellement adhéré au régime de gestion des terres des Premières nations Nombre de Premières nations opérationnelles ayant nouvellement adhéré aux dispositions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations	Quatre Premières nations d'ici le 31 mars 2011 Une Première nation d'ici le 31 mars 2011

Faits marquants

Les Premières nations qui souscrivent au régime de gestion des terres accèdent au plein pouvoir sur leurs terres de réserve et sont en droit d'instaurer leurs propres codes de gestion des terres, des ressources et de l'environnement de façon à stimuler le développement économique dans les réserves. Au cours des trois prochaines années, AINC s'est donné pour objectif de proposer le régime de gestion des terres à un plus grand nombre de Premières nations, sans pour autant négliger son appui aux collectivités qui ont déjà fait la transition. Afin de relever ce défi, il a comparé les coûts et les avantages que présente, pour le gouvernement du Canada et les Premières nations, la gestion des terres de réserve en vertu de la Loi sur les Indiens par rapport à ce qu'ils sont dans le cadre du régime de gestion des terres des Premières nations. À la lumière des résultats de cette étude, il établira un nouveau modèle de financement, en collaboration avec le Conseil consultatif des terres des Premières nations, le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières nations et les collectivités participantes.

Par ailleurs, en vertu de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, les Premières nations sont appelées à élaborer des codes de gestion des ressources pétrolières et gazières, à conclure des ententes de mise en œuvre avec leur gouvernement provincial et à tenir un vote communautaire pour déterminer si elles souhaitent assurer l'entière gestion de leurs réserves de pétrole et de gaz. Les collectivités qui souhaitent souscrire au régime de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations pourront présenter une demande en 2010-2011; les nouvelles adhésions se feront en avril 2011.

Activité de programme : Une administration fédérale responsable

Par cette activité de programme, le Ministère s'acquitte des obligations réglementaires et fiduciaires de la Couronne fédérale en ce qui a trait à la gestion des terres, des ressources et de l'environnement. Cette activité permet en outre aux Premières nations de parfaire leur capacité à exercer une meilleure gouvernance dans ces domaines.

	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	112,7	60,7	60,3
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	285	265	265

Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux ainsi qu'aux activités annoncées dans le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Principal résultat attendu	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Le gouvernement fédéral contribue à une gestion responsable des terres, des ressources et de l'environnement dans les réserves.	Nombre de Premières nations ayant nouvellement adhéré au Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves Sommes tirées de l'exploitation pétrolière et gazière dans les réserves qui sont perçues chaque année par Pétrole et gaz des Indiens du Canada au nom des collectivités des Premières nations Taux de réduction du passif financier attribuable aux sites contaminés à risque moyen ou élevé découverts dans les réserves entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011	Vingt Premières nations d'ici le 31 mars 2011 100 millions de dollars d'ici le 31 mars 2011 Réduction de 15 % d'ici le 31 mars 2011

Faits marquants

Le Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves permet aux collectivités des Premières nations de mieux se préparer aux possibilités économiques qu'offrent les terres de réserve. Financé dans le contexte de la mise en œuvre du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, ce programme vise à accroître les compétences, les connaissances et la confiance des Premières nations, de sorte qu'elles adhèrent plus facilement au régime de gestion des terres. Au cours des trois prochaines années, le Ministère s'est donné pour objectif de mieux faire connaître le Programme, d'obtenir la participation de 20 nouvelles Premières nations chaque année et d'instaurer les conditions nécessaires à la reconnaissance professionnelle des gestionnaires des terres des Premières nations.

Élément essentiel d'une administration fédérale responsable, l'assainissement des lieux contaminés constitue également un volet important de la réponse du Ministère au rapport de la vérificatrice générale, déposé en novembre 2009. Ce rapport portait entre autres sur la gestion des terres et la protection de l'environnement dans les réserves. Au cours des trois prochaines années, AINC travaillera en collaboration avec Environnement Canada et les Premières nations afin d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie visant à recenser et à combler les lacunes qui subsistent dans la réglementation de l'environnement des réserves, tel que le recommande la vérificatrice générale. En plus d'améliorer la santé et la sécurité environnementales, ces activités faciliteront l'ajout de terres aux réserves et l'adoption du régime de gestion des terres des Premières nations. (Pour en savoir davantage sur les plans d'assainissement des lieux contaminés, voir la section consacrée au Plan d'action économique du Canada).

Au cours des deux prochaines années, les activités liées à la gestion des ressources pétrolières et gazières dans les réserves seront principalement axées sur la modernisation du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes afin d'assurer une saine administration des ressources et de faire rejaillir des retombées économiques sur les Premières nations.

Activité de programme : La certitude en matière de titres fonciers et d'accès aux ressources

Cette activité de programme porte sur l'ajout de terres aux réserves ainsi que sur la certification et le transfert des terres conformément aux ententes sur le règlement des revendications territoriales particulières et globales.

	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	18,6	13,1	12,7
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	52	52	52

Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués à la mise en œuvre des ententes sur les droits fonciers issus des traités ainsi qu'aux activités annoncées dans le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Principal résultat attendu	Principal indicateur de rendement	Objectif
De nouvelles terres sont converties en réserves conformément aux obligations juridiques.	Pourcentage des arrêtés ministériels et des décrets portant sur l'ajout de terres aux réserves qui respectent les normes de service établies	90 % d'ici le 31 mars 2011

Faits marquants

Cette activité de programme vise à définir de façon claire les droits et les intérêts sur les terres et les ressources des réserves et à permettre ainsi aux institutions financières et à d'autres investisseurs de s'associer aux Premières nations afin de profiter des débouchés économiques qui s'offrent dans les réserves.

AINC continuera d'améliorer le processus d'ajout de terres aux réserves en travaillant de pair avec les gouvernements des Premières nations et les provinces. Pour la première étape du processus (partie assumée par les Premières nations), le Ministère s'inspirera du manuel conçu en partenariat avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones. À la deuxième étape (partie assumée par les bureaux régionaux), il procédera à l'élaboration de normes de service raisonnables dont il assurera l'application à la troisième étape du processus (partie qui relève de l'administration centrale). De concert avec l'Assemblée des Premières Nations, le Ministère poursuivra par ailleurs son examen de la politique et du processus d'ajout de terres aux réserves et présentera des propositions d'amélioration.

Résultat stratégique : L'économie

Bien-être et prospérité économiques des Premières nations, des Inuit et des Métis

De concert avec les secteurs public et privé, le Ministère met en place des mesures destinées à accroître la participation et la contribution des Autochtones à l'économie canadienne. Grâce à des programmes d'investissement communautaire, de soutien à l'infrastructure, d'aide aux entreprises et de perfectionnement personnel, il fournit le financement et le soutien nécessaires aux entrepreneurs inuits, métis et des Premières nations ainsi qu'aux collectivités, entreprises et organisations financières autochtones afin qu'ils proposent des projets prometteurs. Faisant fond sur les longues discussions tenues avec ses différents partenaires, AINC procédera en 2010-2011 au renouvellement de ses programmes économiques destinés aux entreprises et aux collectivités autochtones de sorte qu'ils s'harmonisent avec le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. Une fois renouvelés, les programmes assureront la participation des Autochtones à des activités économiques et des projets d'exploitation des terres qui sont sources de bien-être et de prospérité.

Secteur de résultats du gouvernement du Canada	Une croissance économique forte
Activités de programme	Le développement des entreprises individuelles et communautaires	L'investissement communautaire	L'infrastructure communautaire
Résultats attendus	De plus en plus d'entreprises appartiennent à des Inuit, des Métis, des membres des Premières nations ou à leurs collectivités.	Les taux d'emploi et les niveaux de revenu sont à la hausse dans les collectivités inuites et des Premières nations.	L'infrastructure de base des collectivités des Premières nations est sécuritaire et favorise la participation à l'économie.
Principales stratégies	Promouvoir les ententes de réserve pour pertes sur prêts et les partenariats d'investissement dans les grands projets d'exploitation des ressources et de développement énergétique	Restructurer les programmes de développement économique communautaire afin d'améliorer les résultats et d'augmenter la responsabilité Entreprendre un projet pilote d'infrastructure économique communautaire à l'appui des grandes priorités régionales Améliorer la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et en étendre la portée	Investir de façon stratégique dans les infrastructures scolaires, les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et le logement dans les réserves
Principaux risques stratégiques	Le ralentissement économique qui se poursuit pourrait décourager les investisseurs. Les institutions financières autochtones ne seront peut-être pas en mesure de fournir, à titre de tiers, le Programme de développement des entreprises autochtones selon les nouvelles dispositions, ou pourraient ne pas être intéressées à le faire.	Les approbations retardent la restructuration des programmes. Il peut être difficile d'harmoniser les programmes à l'interne. Les capacités des ressources humaines, le manque d'information utile à la prise de décisions et les questions de responsabilité pourraient poser des difficultés.	Le manque actuel de ressources humaines et financières limite la capacité des Premières nations à acquérir des biens immobiliers, à les administrer et à les entretenir. Les ressources doivent être réaffectées pour répondre aux priorités changeantes.

Avantages pour les Canadiens

Le développement économique axé sur les possibilités et sur les besoins du marché contribue à la viabilité des entreprises autochtones et à la création d'emplois durables. En retour, la recrudescence de l'emploi et la stimulation de l'esprit d'entreprise chez les Autochtones favorisent l'autonomie des populations autochtones, l'épanouissement de leurs collectivités et la croissance économique de l'ensemble du pays. La restructuration des programmes économiques présentera des avantages pour la population canadienne en ce sens qu'elle permettra une prestation plus rentable des services et qu'elle instaurera un milieu des affaires plus favorable à tous les Autochtones au pays. Qui plus est, la nouvelle série de programmes que le Ministère se propose d'instaurer permettra de définir les conditions ,les plans et les mécanismes de partenariat qui amèneront les Autochtones à débloquer et à utiliser leurs ressources pour le bien de tous les Canadiens. Les Autochtones auront ainsi la chance de contribuer à la prospérité du pays et d'en tirer quelque avantage. En outre, l'appui que le Ministère accorde aux Premières nations pour l'instauration et la gestion de leur infrastructure permet d'assurer que l'infrastructure de base sur laquelle reposent leur santé, leur sécurité et leur réussite économiques est aménagée et entretenue de façon adéquate.

Activité de programme : Le développement des entreprises individuelles et communautaires

Par cette activité de programme, le Ministère aide les futurs entrepreneurs autochtones à surmonter les obstacles qui les empêchent de participer à l'économie canadienne et de profiter de la prospérité du pays. En particulier, le Programme de développement des entreprises autochtones favorise la création d'entreprises viables et ouvre le milieu des affaires à la modernité. Grâce à ses activités et à son appui financier, il permet aux entrepreneurs et aux collectivités d'obtenir des renseignements, des conseils et du financement privé à tarif concurrentiel. Ce programme favorise également la réalisation de projets d'envergure en partenariat avec le secteur privé. C'est aussi par son entremise que les institutions financières qui appartiennent aux Autochtones ou qui sont contrôlées par eux consentent des prêts au développement et offrent des services-conseils aux entreprises autochtones.

	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	56,1	55,4	55,2
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	70	70	70

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
De plus en plus d'entreprises appartiennent à des Inuit, des Métis, des membres des Premières nations ou à leurs collectivités.	Pourcentage de travailleurs autonomes autochtones	8 % d'ici le 31 mars 2011
Les entreprises sont viables.	Taux de survie des entreprises après qu'elles ont reçu pendant un an des contributions financières dans le cadre du Programme de développement des entreprises autochtones	90 % d'ici le 31 mars 2011

Faits marquants

Cette activité de programme vise principalement à accroître le nombre d'entreprises appartenant à des Inuit, des Métis, des membres des Premières nations ou à leurs collectivités. En effet, lorsque le climat est propice aux affaires, les possibilités de croissance et de réussite des entreprises s'en trouvent améliorées. L'objectif est de porter à 8 % le pourcentage de travailleurs autonomes autochtones d'ici le 31 mars 2011. Pour y arriver, le Ministère continuera de miser sur la croissance des petites entreprises et de faciliter l'accès aux ressources financières grâce au Programme de développement des entreprises autochtones. De même, il continuera de travailler avec les institutions financières autochtones à améliorer les services assurés par les tiers prestataires et procédera à la restructuration du Programme afin de mieux répondre aux objectifs du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. Le Programme de développement des entreprises autochtones contribue également à la modernisation du milieu des affaires et permet ainsi aux Autochtones et à leurs collectivités de participer à l'économie canadienne. Si les Autochtones avaient accès à d'autres solutions financières que celles, limitées, proposées par les prêteurs commerciaux et les marchés, ils pourraient profiter encore davantage de la prospérité économique du pays. C'est pourquoi de nouveaux programmes de financement seront accessibles aux moyennes et aux grandes entreprises, notamment l'Initiative de réserve pour pertes sur prêts et l'Initiative d'investissements dans les grands projets d'exploitation des ressources et de développement énergétique.

Activité de programme : L'investissement communautaire

Cette activité de programme permet aux collectivités d'améliorer leur capacité à tirer parti des débouchés économiques, notamment grâce à cinq programmes : le Programme d'opportunités économiques pour les communautés, l'Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail, la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, le Programme de développement économique des communautés et le Programme de services de soutien aux communautés. Les activités et le financement prévus dans le cadre de ces programmes aident les collectivités à reconnaître et à exploiter leur potentiel économique, ce qui leur permet en retour de faire une utilisation plus judicieuse de leurs terres et de leurs ressources, de stimuler l'emploi à l'échelle communautaire, d'améliorer leur infrastructure économique, de promouvoir la création et l'expansion des entreprises locales, de multiplier les occasions d'affaires et de créer un environnement plus propice au développement économique communautaire.

	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	133,5	134,4	134,4
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	91	91	91

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Les Inuit, les Métis et les membres des Premières nations ont davantage recours à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.	Nombre d'entreprises autochtones nouvellement inscrites à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones	1 000 entreprises au cours de l'exercice 2010-2011
Les collectivités inuites et des Premières nations sont plus aptes à reconnaître et à évaluer leur potentiel économique.	Nombre de collectivités inuites et des Premières nations ayant présenté un plan de développement économique assorti d'objectifs et de projets d'investissement clairement énoncés	30 collectivités au cours de l'exercice 2010-2011

Faits marquants

Grâce à un financement de base axé sur les projets, cette activité de programme aide les Inuit, les Premières nations et leurs collectivités à définir, évaluer, organiser et planifier efficacement leurs objectifs en matière de développement économique. Les principaux programmes d'investissement communautaire seront restructurés en 2010-2011, d'abord pour mieux répondre aux objectifs du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones mais aussi, à la lumière des évaluations et des vérifications, pour améliorer l'exécution des programmes et produire de meilleurs résultats. En plus d'assurer la prestation continue des programmes, le Ministère s'emploiera à instaurer de nouveaux modes d'élaboration et d'approbation des politiques et à préparer le terrain (systèmes administratifs, outils et formation) pour le lancement, en 2011-2012, de nouveaux programmes d'investissement communautaire.

La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones prépare les entreprises à faire des affaires avec le secteur public, propose des activités de sensibilisation à l'approvisionnement auprès des Autochtones et incite les provinces et les territoires à conclure des marchés avec les entreprises autochtones. Le Ministère travaille actuellement à mettre au point une stratégie de mesure du rendement afin de pouvoir vérifier que, chaque année, près de 1 000 nouvelles entreprises autochtones participent à la Stratégie d'approvisionnement et s'inscrivent au répertoire des entreprises autochtones et que, en quatre ans, le nombre de marchés réservés aux entreprises autochtones a connu une hausse de 50 %.

Activité de programme : L'infrastructure communautaire

Cette activité de programme s'appuie entre autres sur le Programme d'immobilisations et d'entretien, qui procure aux Premières nations des fonds pour la construction et l'entretien des édifices et des infrastructures communautaires, y compris les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. D'autres formes d'aide peuvent être obtenues en présentant une demande au Fonds d'infrastructure pour les Premières nations.

	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	1 298,0	1 051,7	1 026,8
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	225	218	218

Les données tiennent compte de la demande croissante dont font l'objet les programmes d'infrastructure et de la nouvelle répartition des fonds alloués au Programme d'infrastructure communautaire des Premières nations et aux activités annoncées dans le Plan d'action économique du Canada pour appuyer l'infrastructure des Premières nations.

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Le nombre de systèmes d'approvisionnement en eau présentant un risque élevé diminue.	Pourcentage des collectivités dont les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées présentent un faible risque ou un risque modéré	85 % d'ici le 31 mars 2011
Les infrastructures scolaires sont en bonne condition et satisfont aux exigences en matière de santé et de sécurité.	Pourcentage des infrastructures scolaires des Premières nations dont les conditions (matérielles et structurelles) sont bonnes ou supérieures à ce qu'elles étaient	80 % d'ici le 31 mars 2011
Les logements sont en bon état.	Pourcentage des logements considérés comme adéquats par chacune des collectivités des Premières nations prises isolément (conditions matérielles en général)	Augmentation de 5 % par année

Faits marquants

AINC adoptera plusieurs mesures cette année pour s'assurer que les infrastructures scolaires et les logements des Premières nations sont en bonne condition. Il s'inspirera des travaux menés récemment pour améliorer la façon dont il gère ses programmes et pour mieux se conformer aux directives concernant le financement des petits projets d'immobilisations et des dépenses de fonctionnement et d'entretien. Par ailleurs, il s'emploiera à moderniser les protocoles de communication et de gestion de l'information entre l'administration centrale et les bureaux régionaux ainsi qu'entre les bureaux régionaux et les collectivités des Premières nations.

Qui plus est, le Ministère proposera de nouvelles façons d'appuyer l'infrastructure publique dans les réserves (financement, construction, fonctionnement et entretien) et travaillera à mettre au point un régime de réglementation applicable à l'approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées dans les réserves. (Pour plus de renseignements à ce sujet, voir la section consacrée au Plan d'action économique du Canada)

L'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations est une initiative d'une durée de deux ans qui vise à mettre en lumière les besoins des collectivités en matière d'infrastructure, à proposer des solutions économiques pour y remédier et à établir les prochaines priorités des programmes et des politiques. L'évaluation se terminera à l'automne 2010.

Dans le cadre du Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques, AINC établira un cadre de référence pour s'assurer que les différents secteurs travaillent ensemble, avec constance et efficacité, à la réalisation d'activités à court, moyen et long terme destinées à résoudre les problèmes de consommation énergétique des collectivités hors réseau.

Résultat stratégique : Le Nord

Les peuples du Nord sont autonomes, en bonne santé, qualifiés et vivent au sein de collectivités prospères.

C'est l'Organisation des affaires du Nord qui s'acquitte des responsabilités constitutionnelles dont le gouvernement fédéral a héritées dans les trois territoires du Nord canadien. Cette organisation travaille en partenariat avec les gouvernements territoriaux, les groupes autochtones, les résidants non autochtones, le secteur privé et d'autres intervenants dans le but de remplir son rôle essentiel auprès des résidants du Nord et de tous les Canadiens. Le gouvernement du Canada est déterminé à aider le Nord à réaliser son plein potentiel et à en faire une région saine et prospère au sein d'un pays fort et souverain. Pour faire de cette vision une réalité, il a mis en place la Stratégie pour le Nord, qui se fonde sur quatre priorités interdépendantes, toutes aussi importantes les unes que les autres.

Secteurs de résultats du gouvernement du Canada	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale Des Canadiens en santé Un environnement propre et sain Une croissance économique forte
Activités de programme	La gouvernance dans le Nord	Des collectivités nordiques en santé	Les terres et les ressources du Nord	L'économie du Nord3
Résultats attendus	Les résidants des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut assurent la gestion des terres et des ressources du Nord.	Les résidants du Nord ont accès à des produits, des services et des renseignements susceptibles d'améliorer la santé de leurs collectivités.	La saine administration des terres et des ressources du Nord permet d'établir un juste équilibre entre le développement économique et la protection de l'environnement.	s.o.
Principales stratégies	Poursuivre le transfert des responsabilités aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut	Élaborer une approche à long terme pour la gestion du programme Aliments-poste Appuyer les travaux de recherche, de surveillance et d'évaluation qui portent sur les agents contaminants contenus dans les aliments traditionnels	Améliorer la réglementation afin de promouvoir le développement durable Appuyer la recherche scientifique dans le Nord, notamment par l'établissement d'une station de recherche dans l'Extrême Arctique	s.o.
Principaux risques stratégiques	Dans un processus par étapes, les différences dans les attentes et dans la dynamique des groupes participants peuvent entraver la prise de décisions et nuire à l'évolution des travaux.	Le programme Aliments-poste n'a ni les moyens ni les ressources pour répondre à la demande croissante d'aliments nutritifs dans les collectivités isolées.	Une réglementation complexe aura des répercussions négatives sur les futurs projets de développement économique. Le manque d'infrastructure scientifique et de préparation logistique dans le Nord ne permet pas de prendre des décisions éclairées, notamment en matière de développement économique.	s.o.

Avantages pour les Canadiens

Le leadership dont le Ministère fait preuve en faisant progresser les activités dans le Nord rejaillit non seulement sur les résidants du Nord mais sur l'ensemble de la population canadienne. En effet, le travail qu'AINC accomplit en vue de poursuivre les quatre objectifs de la Stratégie pour le Nord – la souveraineté dans l'Arctique, le développement social et économique, l'environnement et la gouvernance dans le Nord – permet la réalisation d'initiatives axées sur la qualité de vie qui contribuent à améliorer la santé et le bien-être des personnes, des collectivités et de l'environnement et à bâtir un avenir plus prometteur pour les résidants du Nord et pour l'ensemble des Canadiens.

La Stratégie pour le Nord et les activités de programme du Ministère contribuent à construire la prospérité des résidants du Nord, à les mettre sur la voie de l'autonomie politique et à leur apporter d'autres avantages concrets, tels qu'une meilleure qualité de vie et des collectivités plus fortes. C'est aussi par leur entremise que le Ministère arrive à défendre les intérêts du Canada dans les régions circumpolaires, qu'il assure une exploitation durable des terres et des ressources du Nord et qu'il procure aux résidants du Nord et à tous les Canadiens, grâce à la recherche scientifique, un bagage de connaissances essentielles à la santé publique et au développement durable de la région.

Activité de programme : La gouvernance dans le Nord

Cette activité de programme a pour objectif de renforcer les gouvernements du Nord au profit des résidants de la région. Pour atteindre cet objectif, le Ministère transfère aux gouvernements territoriaux les responsabilités de type provincial liées à la gestion des terres et des ressources. Il met également en place des mécanismes intergouvernementaux efficaces, assure la gestion des dossiers stratégiques et encourage la coopération intergouvernementale sur les questions circumpolaires, tant à l'échelle nationale qu'internationale.

	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	17,9	14,9	13,2
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	31	31	31

Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds destinés à appuyer les efforts du gouvernement du Nunavut pour améliorer sa gestion, ses pratiques et ses systèmes financiers.

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Les responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources sont transférées au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.	Nombre d'étapes franchies parmi les cinq étapes du transfert des responsabilités : protocole d'entente, entente de principe, entente définitive, adoption d'une loi et mise en œuvre	Conclusion d'une entente de principe d'ici le 31 mars 2011
Les responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources sont transférées au gouvernement du Nunavut.	Nombre d'étapes franchies parmi les cinq étapes du transfert des responsabilités	Poursuite des travaux avec le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated dans le but d'entamer la négociation officielle d'une entente de principe
Les intérêts du Canada sont représentés dans les travaux de coopération circumpolaire entrepris à l'échelle nationale et internationale.	Priorités du Canada qui se reflètent dans les activités du Conseil de l'Arctique et dans le cadre de la collaboration Canada-Russie	Participation active en 2010-2011

Faits marquants

Le Ministère continuera de transférer aux gouvernements territoriaux les responsabilités de type provincial associées à la gestion des terres et des ressources. Ce processus exige la tenue de négociations, qui se déroulent en cinq étapes : le protocole d'entente, l'entente de principe, l'entente définitive, l'adoption d'une loi et la mise en œuvre. Dans le cas des Territoires du Nord-Ouest, les travaux qui seront menés en 2010-2011 consisteront à conclure une entente de principe, tout en favorisant la participation de tous les intervenants, et en particulier celle des groupes autochtones. Au Nunavut, les discussions porteront principalement sur les prochaines étapes à suivre maintenant que le protocole d'entente a été signé, le 5 septembre 2008. Le Ministère assurera également l'efficacité et la rentabilité des structures gouvernementales au moyen de lois, de politiques et de programmes, qui permettront notamment au gouvernement du Nunavut d'améliorer sa gestion financière et de se créer un réseau de collaborateurs.

Les priorités du Canada dans le Nord, qui sont énoncées dans la Stratégie pour le Nord et dans la Politique étrangère du Canada pour l'Arctique, seront appuyées par le Conseil de l'Arctique – le principal organe de collaboration circumpolaire – et par ses groupes de travail. Elles seront également prises en charge dans le cadre de relations et d'activités bilatérales mettant à partie des partenaires clés, dont la Russie, les États-Unis et la Norvège.

Activité de programme : Des collectivités nordiques en santé

Cette activité de programme vise à améliorer la santé et le bien-être des résidants du Nord, notamment en subventionnant les services hospitaliers et médicaux dispensés aux Inuit et aux membres des Premières nations qui vivent dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Elle permet aussi le transport, à coût réduit, d'aliments nutritifs et d'autres articles essentiels vers les collectivités isolées du Nord. Enfin, elle appuie la recherche sur les agents contaminants et leurs effets sur la chaîne alimentaire de l'Arctique.

	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	101,4	82,4	83,4
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	14	14	14

Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués au programme Aliments-poste (des fonds supplémentaires ont été consentis en 2010-2011).

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Les collectivités isolées du Nord ont accès à des denrées périssables, des aliments nutritifs et d'autres articles essentiels à des prix plus abordables.	Écart moyen (en pourcentage) entre le coût hebdomadaire que doivent assumer les résidants des villes isolées du Nord pour se procurer des denrées nutritives et périssables à la base d'un régime sain et celui que paient les résidants des villes du Sud pour des produits comparables	Objectif à déterminer (programme en cours de révision)
Les sources de contamination dans le Nord présentent moins de risques pour la santé humaine et environnementale.	Taux de diminution de la concentration des agents contaminants déjà observés dans la faune du Nord Taux de diminution de la concentration des agents contaminants déjà observés dans les populations du Nord	Baisse de 5 % d'ici 2014, par rapport aux niveaux de 1990

Faits marquants

Par l'entremise de ses programmes, AINC continuera de veiller à la santé et au bien-être des résidants et des collectivités du Nord. Par exemple, grâce à son Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, il continuera de surveiller les taux de contamination de la population et de la faune du Nord canadien, il entreprendra une évaluation quinquennale du mercure et des polluants organiques persistants dans le Nord et il partagera ses données et son expertise avec des organismes nationaux et internationaux, notamment dans le cadre du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (dirigé par le Conseil de l'Arctique) et du Plan de surveillance mondial prévu par la Convention de Stockholm.

De plus, le Ministère mettra au point une stratégie visant à permettre aux collectivités isolées du Nord d'obtenir, à prix plus abordable, des denrées nutritives périssables, des denrées non périssables et d'autres articles essentiels. En ce moment, ces collectivités ont accès à ce service grâce au programme Aliments-post, qui subventionne l'envoi de denrées nutritives et d'autres articles essentiels par l'intermédiaire de Postes Canada.

Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord

Par cette activité de programme, AINC s'attaque à l'exploitation durable et à la surveillance réglementaire des ressources naturelles du Nord, par exemple, les mines, les minéraux ainsi que les ressources pétrolières et gazières le long et au large des côtes. Dans l'intérêt de tous les Canadiens, et de celui des résidants du Nord en particulier, le Ministère s'emploie principalement à améliorer la gérance et la gestion des terres et des eaux.

	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	293,5	72,4	60,1
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	315	284	278

Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et à l'Année polaire internationale ainsi que des investissements prévus pour les activités de recherche dans l'Arctique (conformément au Plan d'action économique du Canada).

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Le contexte est favorable à l'exploitation des ressources minérales et minières.	Pourcentage des dépenses totales du Canada qui sont affectées à la prospection minérale et à la mise en valeur des gisements dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut	15 % d'ici le 31 mars 2011
Les sites contaminés sont gérés de façon à générer des retombées économiques pour le Nord et à promouvoir la santé publique et la sécurité de l'environnement.	Nombre de sites décontaminés	4 sites d'ici le 31 mars 2011
Les Autochtones et les résidants du Nord sont plus en mesure de s'adapter aux effets du changement climatique.	Nombre de collectivités qui prennent des mesures pour intégrer à leur planification, à leur prise de décisions et à l'exécution de leurs projets la gestion des risques associés au changement climatique	10 collectivités par année

Faits marquants

La protection des terres et l'exploitation durable des ressources naturelles du Nord resteront une priorité en 2010-2011. Prenant acte des recommandations formulées dans le rapport de Neil McCrank, déposé en 2008,AINC travaillera à l'élaboration d'un plan d'action qui lui permettra d'améliorer encore davantage la réglementation dans le Nord. Il encouragera également les mesures destinées à stimuler les investissements dans la prospection pétrolière et gazière. Le renouvellement du Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, l'administration efficace du régime de redevances et l'instauration d'un système de suivi électronique des activités de prospection, accessible en ligne, auront tous pour effet d'appuyer l'exploitation durable des ressources minérales.

AINC continuera de s'attaquer aux sites contaminés du Nord, notamment en poursuivant les travaux aux mines Faro et Giant, deux des plus grands sites contaminés au Canada. Il procédera à d'importants travaux de décontamination dans le cadre de 30 projets réalisés un peu partout dans le Nord et prévoit d'ailleurs terminer l'assainissement de quatre sites d'ici le 31 mars 2011.

De plus en plus, le Ministère s'intéressera à la recherche scientifique dans le Nord. Le Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique, un des éléments du Plan d'action économique du Canada, assurera notamment le financement des installations de recherche actuelles et la poursuite des travaux menant à la création d'une station de recherche dans l'Extrême Arctique. Par ailleurs, dans le cadre du Programme d'adaptation aux changements climatiques, le Ministère s'inspirera des conclusions de l'étude sur la vulnérabilité et l'adaptation, menée en 2009-2010, pour mettre au point une approche en vue de s'assurer que tous ses plans, tous ses programmes et toutes ses politiques tiennent compte des effets du changement climatique et intègrent des stratégies d'adaptation.

Résultat stratégique : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain

Le Bureau de l'interlocuteur fédéral contribue à mieux faire connaître la situation des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain et leur donne la chance de participer en plus grand nombre à l'économie et à la société canadiennes. Pour ce faire, il compte sur la collaboration des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, des administrations municipales, des organisations autochtones et des dirigeants communautaires. Le Bureau participe également aux négociations avec les gouvernements provinciaux et les organisations nationales qui défendent les intérêts des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain, notamment le Congrès des peuples autochtones, le Ralliement national des Métis et les regroupements qui y sont affiliés. Il s'emploie également à resserrer les liens du gouvernement du Canada avec ces organisations et à coordonner la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Secteurs de résultats du gouvernement du Canada	La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
Activités de programme	La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits	La gestion des droits des Métis
Résultats attendus	Les Autochtones en milieu urbain sont autonomes et participent à l'économie.	Les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits sont aptes à participer à l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux et à défendre les intérêts de leurs membres.	Les droits ancestraux des Métis protégés par l'article 35 de la Constitution sont respectés.
Principales stratégies	Favoriser la participation des gouvernements provinciaux et municipaux à la Stratégie Faciliter la coordination horizontale au sein du gouvernement fédéral Assouplir les ententes de contribution financière et non financière	Investir les fonds destinés à renforcer les capacités des Métis et des Indiens non inscrits dans l'amélioration des systèmes de gestion financière Élaborer et mettre en place des mécanismes de suivi afin de satisfaire aux exigences des politiques et des programmes	Diriger des mesures concrètes, comme des travaux de recherche fédéraux-provinciaux Établir des processus d'identification Harmoniser les stratégies établies par les ministères fédéraux et provinciaux pour faire respecter les droits ancestraux des Métis
Principaux risques stratégiques	Certaines provinces et municipalités pourraient avoir du mal à respecter les exigences du partage des coûts. Certaines collectivités n'ont pas les compétences voulues pour se doter d'une vision stratégique et former des partenariats constructifs.	Les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits pourraient avoir de la difficulté à obtenir et à maintenir le capital humain et financier nécessaire pour assurer leur stabilité, répondre adéquatement aux besoins de leurs membres et continuer de rendre des comptes.	Le non-respect des droits ancestraux des Métis qui sont revendiqués pourrait entraîner une augmentation des poursuites.

Avantages pour les Canadiens

Au Canada, plus de la moitié (54 %) des Autochtones vivent en milieu urbain, et tout indique que ce pourcentage continuera à augmenter au cours des prochaines années. C'est pourquoi la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain aide les Autochtones à tirer le meilleur parti des possibilités économiques qu'offrent les grands centres urbains et à en faire profiter l'ensemble de l'économie canadienne. Par ailleurs, l'élaboration d'un registre d'inscription des Métis aidera la Couronne à s'acquitter de son obligation légale de consulter les communautés métisses titulaires de droits et assurera que les droits ancestraux des Métis sont enchâssés dans la structure de gouvernance du Canada, en tant qu'éléments essentiels d'une société juste, équitable et respectueuse. Le Bureau de l'interlocuteur fédéral travaillera aussi avec différents partenaires dans le but d'aider les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones en milieu urbain à atteindre leur plein épanouissement social et économique et ainsi bâtir une nation plus forte et plus ouverte.

Activité de programme : La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été élaborée en 1997 afin de répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les centres urbains. Elle vise à renforcer l'autonomie des Autochtones et à élargir les choix qui s'offrent à eux. La Stratégie a été renouvelée en 2007 et elle permet maintenant au gouvernement du Canada de travailler en partenariat avec les autres ordres de gouvernement, les organismes communautaires et les Autochtones afin de mettre sur pied des projets adaptés aux priorités locales. Elle lui permet aussi d'utiliser les fonds destinés aux Autochtones des principaux centres urbains pour mettre à profit des programmes provinciaux et municipaux dans le but de faire progresser les objectifs fédéraux, de résoudre efficacement les problèmes locaux et de mettre en valeur les possibilités communautaires.

	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	13,5	13,5	—
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	33	33	—

Les données tiennent compte principalement de l'arrivée à échéance (en 2012-2013) du financement alloué à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Principal résultat attendu	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Les Autochtones en milieu urbain sont autonomes et participent à l'économie.	Revenu moyen des Autochtones vivant dans les villes visées par la Stratégie et nombre d'entre eux qui occupent un emploi et qui sont titulaires d'un diplôme d'études secondaires Pourcentage du financement des projets obtenu grâce aux relations avec les gouvernements provinciaux ou les administrations municipales	Hausse de 2 % entre 2001 et 2011 pour tous ces facteurs 50 % sur une période de cinq ans (de 2007-2008 à 2011-2012) pour tous les projets réalisés dans les villes visées par la Stratégie

Faits marquants

Les investissements qui seront effectués cette année dans le renforcement des capacités permettront aux Autochtones en milieu urbain d'avoir un meilleur accès à l'éducation, à la formation, à l'emploi et à des services de soutien social. Grâce au nouvel outil d'évaluation communautaire, il sera plus simple pour le Ministère de déterminer où mener des actions collectives afin de résoudre les problèmes plus rapidement. Les projets qui relèvent de la Stratégie visent trois grands objectifs, soit améliorer les connaissances pratiques, encourager la formation professionnelle, l'acquisition de compétences et l'entrepreneuriat, et venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones, le tout dans le but de rehausser le bien-être social et économique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain. En plus de coordonner les activités du Ministère avec les plans régionaux et les processus de planification communautaires, le Bureau de l'interlocuteur fédéral travaille à mettre en place des mesures qui aideront les collectivités à atteindre les objectifs du programme et à dresser des plans d'action concertés.

Enfin, la Stratégie permettra de mieux coordonner les activités fédérales à l'interne et de s'assurer qu'elles s'harmonisent avec celles des provinces et des municipalités. Il sera ainsi plus facile d'instaurer, à l'échelle régionale, des stratégies qui respectent les objectifs du gouvernement fédéral, répondent aux besoins des collectivités et sensibilisent l'opinion publique sur les problèmes des Autochtones en milieu urbain.

Activité de programme : Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits

Le Bureau de l'interlocuteur fédéral assume un rôle de soutien auprès des organisations de Métis et d'Indiens non inscrits. Il les aide à trouver des façons concrètes de rehausser le profil socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones hors réserve et d'accroître leur autonomie. Il les aide également à parfaire leurs capacités institutionnelles et professionnelles, de sorte qu'elles puissent établir de solides partenariats avec le gouvernement fédéral, les ministères provinciaux et le secteur privé.

	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	14,7	14,7	14,7
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	27	27	27

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits sont financièrement aptes à rendre compte de l'utilisation des fonds publics et à s'associer au secteur privé.	Pourcentage d'agents financiers compétents	70 % en 2010-2011
Les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits sont stables et démocratiquement responsables.	Pourcentage des élections menées conformément aux règlements	100 %

Faits marquants

Le Bureau de l'interlocuteur fédéral offre un soutien financier aux organisations de Métis et d'Indiens non inscrits qui y sont admissibles afin de les aider à améliorer leurs systèmes d'inscription, à rendre plus transparents leurs mécanismes financiers et électoraux et à entretenir de bons rapports politiques avec le gouvernement fédéral. De plus, il les aide à devenir des organisations viables qui expriment les préoccupations de leurs membres et à qui il incombe d'atteindre de bons résultats. Dans cette optique, le Bureau élaborera des critères d'admissibilité rigoureux et réalisera, en parallèle, des évaluations du risque. Il vérifiera en outre la responsabilité financière des organisations bénéficiaires afin de garantir l'atteinte de ses objectifs.

Activité de programme : La gestion des droits des Métis

Cette activité de programme a été créée en réponse à l'arrêt Powley, rendu en 2003. Dans ce jugement, la Cour suprême du Canada reconnaît aux Métis des droits ancestraux fondés sur l'article 35 de la Constitution. Conformément aux directives de la Cour suprême, le Ministère travaille à établir des mécanismes de vérification objective des listes de membres et d'exploitants métis, en collaboration avec des organisations autochtones sans but lucratif et à forte représentation métisse.

	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	—	—	—
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	—	—	—

Principal résultat attendu	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Les droits ancestraux des Métis protégés par l'article 35 de la Constitution sont respectés.	Liste des exploitants métis Niveau de sensibilisation du public	Établissement de cinq mécanismes provinciaux de vérification objective d'ici le 31 mars 2015 Objectif à établir d'ici le 31 mars 2011

Faits marquants

En 2010-2011, cette activité de programme permettra d'améliorer la communication et les relations entre les gouvernements fédéral et provinciaux dans le but de favoriser une meilleure compréhension des droits des Métis au pays et de suivre une approche plus cohérente. Le Bureau de l'interlocuteur fédéral procédera également à une analyse des tendances et à des sondages externes afin d'évaluer les progrès réalisés dans l'application des droits des Métis au pays. Grâce à des travaux de recherche fédérauxprovinciaux portant notamment sur les habitudes traditionnelles de récolte ou sur les systèmes d'inscription, il sera plus facile pour les gouvernements fédéral et provinciaux et pour les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits de s'entendre sur une conception commune.

Activité de programme : Les services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources qui sont administrés de manière à répondre aux besoins des programmes et à satisfaire à d'autres obligations propres à un ministère. Ces groupes de services touchent la gestion et la surveillance, les communications, le droit, la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de l'information, la technologie de l'information, les biens immobiliers, les services matériels, l'acquisition, les déplacements et d'autres services administratifs. Ils regroupent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation et non à un programme en particulier.

	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	368,1	376,4	368,8
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	2 595	2 608	2 595

Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués aux règlements extrajudiciaires et à la modernisation de l'équipement informatique.

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Les programmes et les services du Ministère sont gérés de façon efficace.	Amélioration des composantes suivantes du Cadre de responsabilisation de gestion : l'efficacité de la structure de gestion ministérielle (composante 3) l'excellence dans la gestion des ressources humaines (composante 10)	Atteinte des résultats suivants d'ici le huitième cycle d'évaluation : l'efficacité de la structure de gestion ministérielle (cote acceptable ou forte) l'excellence dans la gestion des ressources humaines (cote acceptable ou forte)
La Politique sur les paiements de transfert est entièrement mise en œuvre.	Mise en œuvre intégrale de la Politique sur les paiements de transfert	Mise en œuvre intégrale de la Politique sur les paiements de transfert d'ici le 1er avril 2011

Faits marquants

Les services internes permettent au Ministère d'assurer l'efficacité de ses programmes et de ses services. Pour mieux répondre aux priorités ministérielles, AINC s'emploiera à améliorer l'efficacité de sa structure de gestion et à promouvoir l'excellence dans la gestion de ses ressources humaines. Les améliorations seront mesurées à partir des résultats de l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion.

Afin d'améliorer l'efficacité de sa structure de gestion, AINC entend faire office de chef de file à l'échelle du gouvernement fédéral en intégrant les communications, la gestion des ressources humaines, la gestion de l'information, la technologie de l'information et d'autres composantes de gestion à ses processus de planification.

Pour atteindre l'excellence dans la gestion des ressources humaines et, du même coup, donner suite au sondage mené en 2008 auprès des fonctionnaires fédéraux, le Ministère instaurera un plan d'action axé sur trois éléments clés : encourager et renforcer le leadership; créer un milieu de travail sain; investir dans le perfectionnement professionnel.

Le Plan d'action économique du Canada

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, AINC a la responsabilité de gérer près de 687 millions de dollars au profit des Autochtones (sur un total de 1,4 milliard de dollars), 0,5 milliard de dollars en faveur des résidants du Nord ainsi que les investissements prévus au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. Ces fonds seront investis sur une période de deux ans, soit en 2009-2010 et 2010-2011. Le Ministère a également été choisi pour diriger l'équipe fédérale chargée des questions autochtones et, à ce titre, il contribuera à une série d'initiatives annoncées dans le Plan d'action économique du Canada. Ces initiatives relèvent des quatre domaines suivants :

• l'infrastructure, notamment les systèmes d'approvisionnement en eau, les écoles, le logement et l'infrastructure de recherche dans l'Arctique;
• les services sociaux;
• l'assainissement des sites contaminés;
• l'exploitation des ressources.

	2009-2010	2010-2011
Dépenses prévues pour AINC dans le Plan d'action économique du Canada (en millions de dollars)	301,9	385,0

Le total des dépenses prévues dans le Plan d'action économique du Canada pour les activités décrites ci-après peut accuser un écart en raison de l'arrondissement.

Activité : Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées
Description			Activité de programme
Le financement sur deux ans servira à terminer des projets d'infrastructure précis visant l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées afin de répondre à des besoins urgents en matière de santé et de sécurité et de protéger la durée utile des biens de 18 collectivités des Premières nations au pays.			Résultat stratégique : L'économie Activité de programme : L'infrastructure communautaire
Dépenses prévues au Plan d'action économique du Canada (en millions de dollars)
2009-2010	79,0	2010-2011	86,0	Total pour 2009-2011	165,0
Résultat attendu			Indicateurs de rendement et objectif
L'infrastructure de base des collectivités des Premières nations est sécuritaire et favorise la participation à l'économie.			Indicateurs de rendement : Nombre d'ententes de financement conclues Nombre de projets menés à terme Nombre d'heures de travail créées Objectif : Achèvement de 18 projets d'infrastructure visant l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées d'ici le 31 mars 2011

Activité : Logement
Description			Activité de programme
Ce programme d'une durée de deux ans appuiera la construction de logements sociaux, la création de logements du marché et la réalisation d'autres activités associées au logement dans les réserves. Il remédiera ainsi à des problèmes urgents associés au logement, dont le surpeuplement et les risques liés à la santé, tout en favorisant la relance économique par la création d'emplois et la formation d'une main-d'œuvre spécialisée au sein de nombreuses Premières nations et régions rurales.			Résultat stratégique : L'économie Activité de programme : L'infrastructure communautaire
Dépenses prévues au Plan d'action économique du Canada (en millions de dollars)
2009-2010	75,0	2010-2011	75,0	Total pour 2009-2011	150,0
Résultat attendu			Indicateurs de rendement et objectifs
L'infrastructure de base des collectivités des Premières nations est sécuritaire et favorise la participation à l'économie.			Indicateurs de rendement : Nombre de logements construits, rénovés ou convertis en propriétés privées Nombre de terrains viabilisés Objectifs : Construction, rénovation ou conversion en propriétés privées de plus de 2 100 logements et viabilisation de près de 600 terrains au cours de 2009-2010 Construction, rénovation ou conversion en propriétés privées d'environ 1 200 logements et viabilisation de plus de 300 terrains au cours de 2010-2011

Activité : Écoles
Description			Activité de programme
Cette activité permettra de stimuler l'économie des collectivités, de créer des occasions d'affaires et des emplois à court terme, d'adapter les installations scolaires aux besoins actuels et futurs, d'améliorer la persévérance scolaire et d'accroître le taux de diplômés dans les réserves.			Résultat stratégique : L'économie Activité de programme : L'infrastructure communautaire
Dépenses prévues au Plan d'action économique du Canada (en millions de dollars)
2009-2010	71,8	2010-2011	128,2	Total pour 2009-2011	200,0
Résultat attendu			Indicateur de rendement et objectifs
L'infrastructure de base des collectivités des Premières nations est sécuritaire et favorise la participation à l'économie.			Indicateurs de rendement : Nombre d'ententes de financement conclues Nombre de projets menés à terme Nombre d'heures de travail créées Objectif : Construction de 10 nouvelles écoles et réalisation de 3 projets de rénovation majeurs d'ici le 31 mars 2011

Activité : Infrastructure de recherche dans l'Arctique
Description			Activité de programme
Cet investissement permettra l'entretien ou la modernisation des principales installations de recherche dans l'Arctique par l'entremise du Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique.			Résultat stratégique : Le Nord Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord Sous-activité : Les sciences nordiques
Dépenses prévues au Plan d'action économique du Canada (en millions de dollars)
2009-2010	30,1	2010-2011	51,0	Total pour 2009-2011	81,1
Résultat attendu			Indicateur de rendement et objectif
Le Nord canadien dispose d'une meilleure infrastructure de recherche.			Indicateur de rendement : Nombre d'installations de recherche modernisées ou nouvellement construites Objectif : 37 installations

Activité : Étude de faisabilité de la station de recherche de l'Extrême Arctique
Description			Activité de programme
Une étude sera réalisée dans le but de vérifier la faisabilité de la station de recherche de l'Extrême Arctique. Cette station de recherche permettra de bonifier l'infrastructure de recherche actuelle, car elle deviendra le centre névralgique des activités scientifiques de cette vaste région diversifiée qu'est l'Arctique canadien.			Résultat stratégique : Le Nord Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord Sous-activité : Les sciences nordiques
Dépenses prévues au Plan d'action économique du Canada (en millions de dollars)
2009-2010	1,2	2010-2011	0,8	Total pour 2009-2011	2.0
Résultat attendu			Indicateur de rendement et objectif
Le Nord canadien dispose d'une meilleure infrastructure de recherche.			Indicateur de rendement : Pourcentage des différentes étapes de l'étude qui ont été réalisées Objectif : 100 %

Activité : Services à l'enfance et à la famille
Description			Activité de programme
Le gouvernement fédéral continuera de conclure des partenariats avec les Premières nations et les provinces intéressées afin d'appliquer une approche préventive aux services d'aide à l'enfance et à la famille dans les réserves.			Résultat stratégique : Les gens Activité de programme : Le développement social
Dépenses prévues au Plan d'action économique du Canada (en millions de dollars)
2009-2010	4,0	2010-2011	15,5	Total pour 2009-2011	19,5
Résultat attendu			Objectif
Cette mesure permet d'améliorer le sort des enfants et des familles des Premières nations.			D'ici le 31 mars 2010, les gouvernements du Québec et de l'Îledu- Prince-Édouard auront adopté la nouvelle approche préventive.

Activité : Accélération des mesures prises à l'égard des sites contaminés (au sud du 60e parallèle)
Description			Activité de programme
Le Plan d'action économique du Canada permettra d'accélérer les travaux d'évaluation, d'assainissement et de gestion des risques associés aux sites fédéraux contaminés.			Résultat stratégique : Les terres Activité de programme : Une administration fédérale responsable Sous-activité : La gestion environnementale
Dépenses prévues au Plan d'action économique du Canada (en millions de dollars)
2009-2010	15,8	2010-2011	17,4	Total pour 2009-2011	33,2
Résultat attendu			Indicateur de rendement et objectifs
Le gouvernement du Canada contribue à une gestion responsable de l'environnement des réserves.			Indicateur de rendement : Réduction du nombre de sites contaminés au sud du 60e parallèle Objectifs : Réalisation de 45 projets d'évaluation et de 20 projets d'assainissement au cours de l'exercice 2009-2010 Réalisation de 7 projets d'évaluation et de 24 projets d'assainissement au cours de l'exercice 2010-2011

Activité : Accélération des mesures prises à l'égard des sites contaminés (au nord du 60e parallèle)
Description			Activité de programme
Le Plan d'action économique du Canada permettra d'accélérer les travaux d'évaluation, d'assainissement et de gestion des risques associés aux sites fédéraux contaminés. D'ici le 31 mars 2011, 355 sites auront été évalués et des travaux d'assainissement auront été réalisés à la mine Giant.			Résultat stratégique : Le Nord Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord Sous-activité : Les sites contaminés
Dépenses prévues au Plan d'action économique du Canada (en millions de dollars)
2009-2010	11,0	2010-2011	11,1	Total pour 2009-2011	22,1
Résultat attendu			Objectifs
Les sites contaminés sont gérés de façon à générer des retombées économiques pour le Nord et à promouvoir la santé publique et la sécurité de l'environnement.			Réalisation de 106 projets d'évaluation et de un projet d'assainissement au cours de l'exercice 2009-2010 Réalisation de 249 projets d'évaluation et de un projet d'assainissement au cours de l'exercice 2010-2011

Activité : Exploitation de l'énergie dans le Nord canadien
Description			Activité de programme
Une série d'activités seront réalisées dans le but de faire progresser le Projet gazier Mackenzie. Le financement permettra notamment de mener des évaluations environnementales, de coordonner les exigences réglementaires, de réaliser des travaux scientifiques, de mener des consultations auprès des Autochtones et d'appuyer les activités de prospection pétrolière et gazière entreprises par le secteur privé.			Résultat stratégique : Le Nord Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord Sous-activité : Le pétrole et le gaz
Dépenses prévues au Plan d'action économique du Canada (en millions de dollars)
2009-2010	14,1	2010-2011	—	Total pour 2009-2011	14,1
Résultat attendu			Indicateurs de rendement et objectifs
Les activités d'exploitation pétrolière et gazière profitent aux résidants du Nord et à l'ensemble de la population canadienne.			Indicateurs de rendement : Réalisation de projets scientifiques Gestion des activités pétrolières et gazières résultant du Projet gazier Mackenzie Objectifs pour l'exercice 2009-2010 : Préparation d'une réponse au rapport de la Commission d'examen conjoint Élaboration d'une série de mesures législatives et réglementaires à l'appui du Projet gazier Mackenzie

La Commission canadienne des affaires polaires

Résultat stratégique : Une meilleure connaissance des régions polaires du Canada

Par ce résultat stratégique, la Commission canadienne des affaires polaires aide le Canada à maintenir sa position de chef de file dans le domaine de la recherche circumpolaire et à recueillir une multitude d'information essentielle à l'élaboration de politiques et de programmes de recherche efficaces dans les régions polaires. Elle assure également aux chercheurs canadiens l'accès à une infrastructure et à un soutien logistique appropriés et coordonne la participation de tous les intervenants à l'élaboration d'une politique sur les sciences polaires qui appuiera et encadrera la recherche au Canada. Les chercheurs canadiens en sciences polaires forment une communauté dispersée et diversifiée qui travaille dans de petits instituts de recherche et accomplit une multitude d'activités. La Commission a donc pour rôle d'assurer la coordination des activités de recherche de façon à favoriser l'échange d'information et à accroître l'efficacité. Enfin, elle encourage et appuie les activités qui lui permettront d'assurer la relève dans le domaine des sciences polaires.

	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	0,8	0,8	0,8
Internal Services Dépenses prévues (en millions de dollars)	0,2	0,2	0,2
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	5	5	5

Secteur de résultats du gouvernement du Canada	Un environnement propre et sain
Activité de programme	La promotion de la recherche et la communication
Résultats attendus	Le Canada maintient sa position de chef de file dans le domaine de la recherche circumpolaire et recueille une multitude d'information essentielle à l'élaboration de politiques et de programmes de recherche efficaces dans les régions polaires. Les Canadiens connaissent et comprennent de mieux en mieux les régions polaires et, en particulier, les défis auxquels elles font face : le changement climatique, l'environnement, le développement durable, la souveraineté et les questions sociales.
Stratégies	Poursuivre le travail de consultation et de collaboration avec la vaste communauté des chercheurs en sciences polaires, au Canada et à l'étranger, afin de recueillir et de diffuser des renseignements sur les travaux de recherche actuels et sur les défis de la recherche polaire
Principaux risques stratégiques	La forte demande que suscitent les services de la Commission, au pays et à l'étranger, est de moins en moins conciliable avec les niveaux de financement actuels. La Commission se passe de conseil d'administration depuis octobre 2008.

Activité de programme : La promotion de la recherche et la communication

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Le gouvernement et la population sont informés du rendement et des progrès du Canada dans le cadre de l'Année polaire internationale.	S'assurer, au moyen d'une planification adéquate, que l'Année polaire internationale laisse sa marque au Canada, en particulier dans les domaines suivants : l'infrastructure le suivi la relève dans le domaine des sciences polaires	Amélioration de l'infrastructure de recherche en sciences polaires Augmentation du nombre d'activités de suivi Participation de jeunes scientifiques aux travaux de recherche en sciences polaires
Le Canada est représenté auprès des organismes internationaux spécialisés dans les sciences polaires; ses intérêts et ses préoccupations y sont pris en compte, et des renseignements lui sont communiqués.	Maintenir ou accroître l'influence qu'exerce le Canada sur les sciences polaires à l'échelle internationale Assurer l'intégration des priorités du Canada aux politiques internationales sur les sciences polaires Accroître la collaboration avec les autres nations actives dans le domaine de la recherche polaire	Défense des intérêts et des préoccupations du Canada en matière de recherche polaire Collecte d'information au cours d'activités et de réunions avec des organismes internationaux
Le gouvernement du Canada accroît son soutien au Programme canadien de recherche sur l'Antarctique dans le cadre d'une politique nationale sur les sciences polaires.	Assurer la mise en œuvre progressive du Programme canadien de recherche sur l'Antarctique	Nomination de champions du Programme canadien de recherche sur l'Antarctique au sein du gouvernement fédéral

Faits marquants

Le site Web et les publications de la Commission sont des outils indispensables pour transmettre les connaissances sur les régions polaires et fournir au gouvernement et à la population un accès facilité aux données scientifiques qui traitent des questions polaires. Ils assurent le relais entre les chercheurs et les utilisateurs, servent de porte d'accès aux connaissances les plus récentes et procurent aux jeunes chercheurs des occasions de publier leurs travaux.

Pour préserver l'héritage de l'Année polaire internationale, la Commission apportera son appui aux travaux de l'Association of Early Polar Career Scientists et mettra sur pied une nouvelle organisation qui réunira les exploitants et les gestionnaires des installations de recherche dans le Nord.

Enfin, sur la scène internationale, la Commission portera publiquement les intérêts et les préoccupations du Canada en matière de recherche polaire et recueillera de l'information au cours des activités, des réunions et des congrès auxquels elle participera (par exemple, le Forum sur la recherche nordique de 2010, la Conférence scientifique d'Oslo de 2010 sur l'Année polaire internationale, le Comité international pour les sciences arctiques, le Comité scientifique pour les recherches antarctiques et l'Université de l'Arctique). Elle travaillera également à rendre l'Antarctique plus accessible aux chercheurs canadiens au moyen d'accords bilatéraux conclus avec d'autres nations.

Avantages pour les Canadiens

Le Canada aura accès à toute la gamme de renseignements dont il a besoin pour élaborer des politiques, des travaux et des programmes de recherche efficaces dans les régions polaires. La population canadienne aura ainsi une meilleure compréhension du Nord et, en particulier, des importants défis auxquels cette région doit faire face : le changement climatique, l'environnement, le développement durable, la souveraineté et les questions sociales. Par ailleurs, la collaboration internationale aux programmes et aux projets de recherche en sciences polaires permettra une compréhension plus juste des défis qui pèsent sur les régions polaires et contribuera à créer un environnement plus propre et plus sain. De même, les percées technologiques ouvriront la voie à la croissance et au développement économique.Au bout du compte, le Canada sera en bonne position pour défendre son titre de chef de file parmi les nations circumpolaires grâce à l'œuvre d'une nouvelle génération de chercheurs déterminée à maintenir les normes élevées fixées par les chercheurs canadiens d'hier et d'aujourd'hui.